Tag: abus de fonctions

  • La sqemaine du 21 au 26 novembre 2016

    La sqemaine du 21 au 26 novembre 2016

    Nouveau collectif budgétaire

    Le gouvernement de Bucarest a approuvé mercredi 2e le collectif budgétaire pour l’année 2016. Selon la ministre des Finances, Anca Dragu, il s’agit d’une rectification positive qui témoigne de «la manière efficace » dont l’argent public a été géré ainsi que de la croissance économique. Ce budget rectificatif vise notamment la santé, les investissements, les paiements directs dans l’agriculture et l’appui aux projets et aux politiques dans les domaines de l’éducation et de la sécurité sociale, financés par l’administration publique locale. Le collectif a visé la redistribution de certains fonds qui ne peuvent plus être dépensés avant la fin 2016, afin d’assurer le financement de programmés en cours de déroulement et il est basé sur le maintien de la cible de déficit budgétaire de 3% du PIB.

    Des anciens ministres et ex-directeurs de Microsoft Roumanie poursuivis par la DNA

    Trois ex-ministres font l’ »objet de poursuites pénales dans le cadre du dossier appelé « Microsoft 2 » visant l’octroi de licences informatiques. Dan Nica, ancien ministre des communications et de la technologie de l’information entre 2000 et 2004, Silvia Adriana Ticau, secrétaire d’Etat et ensuite ministre des communications en 2004 et Alexandru Athanasiu, ministre de l’éducation et de la recherche entre 2003 et 2005, sont poursuivis pour abus de fonction. Ils sont accusés d’avoir initié, approuvé et soutenu des projets de décrets gouvernementaux par lesquels a été approuvée la conclusion du contrat de location de licences Microsoft avec la compagnie Fujitsu Siemens. Un contrat qui a par la suite été élargi aux produits éducationnels de Microsoft, sans qu’il existe une nécessité fondée en ce sens. Deux anciens directeurs de la compagnie Microsoft Roumanie ainsi que le représentant de Fujitsu Siemens sont également poursuivis. Selon les procureurs, la société Fujitsu Siemens est celle qui a acheté les licences Microsoft pour les revendre au Gouvernement à des prix surévalués. La différence entre ces deux prix a été partagée entre les personnes impliquées dans cette affaire extrêmement lucrative. Le préjudice causé à l’Etat a été estimé à 67 millions de dollars. Dans le même dossier, les procureurs anticorruption ont demandé mardi l’avis de la Chambre des Députés de Bucarest pour démarrer les poursuites pénales à l’encontre du député Eugen Bejinariu, ancien secrétaire général du Gouvernement à l’époque 2003 – 2004. Il est accusé d’abus de fonction.

    Prévisions économiques améliorées

    La Banque mondiale a revu à la hausse ses estimations visant la croissance économique roumaine, avançant le chiffre de 5,1%, alors qu’elle tablait sur 4% en juin dernier, apprend-on du Rapport économique pour l’Europe et l’Asie centrale de l’institution financière, rendu public mardi. Celle-ci avertit néanmoins que cette progression sera suivie en 2017 par un recul à 3,8%, voire à 3,4% en 2018. Le déficit budgétaire devrait, lui, augmenter et frôler les 3% du PIB en 2016 et 2017, alors qu’il n’était qu’à 1,5% en 2015. Par conséquent, une majoration de la dette publique est à attendre, précise la Banque mondiale dans son rapport régional. De ce fait, le gouvernement roumain devrait surveiller de près les dépenses et améliorer l’efficacité de la perception des taxes afin d’éviter le déficit excessif, estime encore l’institution financière.Le FMI avait, lui aussi, annoncé que la Roumanie enregistrera, cette année, la croissance économique la plus importante d’Europe, 5%, étant suivie par l’Irlande, avec 4,9%. Début novembre, la Commission européenne a également révisé à la hausse ses prévisions visant la Roumanie, anticipant une croissance économique de 5,2% en 2016.

    Le chef de la diplomatie roumaine en visite en Italie

    A Rome, le ministre roumain des Affaires étrangères, Lazăr Comănescu, a rencontré son homologue italien, Paolo Gentiloni. L’agenda des discussions a été dominé par les relations bilatérales, l’avenir de l’Europe dans la foulée du Brexit, la migration, la situation en République de Moldova après les récentes élections présidentielles ou encore les rapports avec la Fédération de Russie. Les deux dignitaires ont souligné la relation privilégiée entre la Roumanie et l’Italie, basée sur un Partenariat stratégique consolidé, ainsi que le besoin de mettre sur pied une coopération consolidée censée contribuer à la construction du projet européen. Lazar Comanescu et Paolo Gentiloni ont également discuté de la communauté roumaine d’Italie, qui est bien intégrée et de celle italienne de Roumanie, particulièrement active dans le milieu des affaires du pays. Pas moins de 25 mille sociétés italiennes sont présentes en Roumanie, a précisé Paolo Gentiloni.

    Le budget de la Défense nationale

    Le président roumain Klaus Iohannis vient de promulguer la Loi de l’industrie nationale de défense. L’acte normatif avait été adopté le mois dernier par le Sénat, en tant que chambre décisionnelle. La loi réglemente l’organisation du secteur par domaines d’activité stratégiques, la restructuration et le regroupement des capacités, sans oublier la croissance de la compétitivité et la diversification des produits spécifiques du domaine, ni la participation aux activités de l’industrie européenne de défense. Les dépenses militaires de la Roumanie ont augmenté d’un demi-milliard de dollars en 2016 par rapport à 1009. Avec 1,48 % du PIB alloué à la défense la Roumanie se situe en troisième position dans le classement otanien des budgets destinés aux équipements militaires, selon un rapport de l’Alliance. Suite à des consultations politiques, Klaus Iohannis a obtenu un accord en vertu duquel la Défense se verre allouer au moins 2% du PIB à partir de 2017. A présent, seuls 5 pays membres de l’UE respectent cet objectif de l’OTAN, alors que 10 autres Etats ont établi des feuilles de route claires pour l’atteindre.

  • Nouvelles enquêtes de corruption

    Nouvelles enquêtes de corruption

    La situation se complique pour le leader de l’Union nationale pour le progrès de la Roumanie, Gabriel Oprea, personnage politique dont dépendait, il y a quelque temps, la stabilité de la coalition gouvernementale de gauche, laquelle appartient déjà au passé. La Direction nationale anti-corruption a demandé lundi l’avis du Sénat de Bucarest pour pouvoir démarrer des poursuites pénales contre l’ancien vice-premier ministre et ministre de l’Intérieur. Celui-ci est accusé d’abus de pouvoir lié à l’utilisation de l’escorte officielle.

    Livia Săplăcan, porte-parole du Parquet national anti-corruption explique qu’il s’agit de :Deux infractions d’abus de fonctions et de prise illégale d’intérêts pour soi-même ou pour une autre personne. La première suspicion concerne l’utilisation illégale du convoi officiel par l’ex ministre de l’Intérieur .

    Le scandale qui a obligé les procureurs à déclencher l’enquête a éclaté après la mort, en octobre dernier, d’un policier à moto qui assurait le déplacement sous escorte officielle du dignitaire. Les investigations ont révélé le fait que, rien qu’en 2015, Gabriel Oprea aurait 1600 fois fait appel à l’escorte de la police. Selon les procureurs, nombre de ces déplacements ont eu un caractère privé. Ce qui plus est, l’ancien ministre de l’Intérieur aurait illégalement offert au procureur général de la Roumanie, Tiberiu Niţu, le droit d’user du convoi officiel lors de ses déplacements.

    Alors que Tiberiu Niţu s’est refusé à tout commentaire, Gabriel Oprea a clamé son innocence: Je suis innocent, chose qui sera confirmée tôt ou tard. Je pense aussi que c’est un devoir professionnel des procureurs que de vérifier toute suspicion liée aux éventuelles violations de la loi.

    Les analystes trouvent que l’homme politique Gabriel Oprea a mal géré le scandale au centre duquel il s’est trouvé. Il a refusé de démissionner et a même essayé de regagner sa crédibilité perdue, s’impliquant de manière ostentatoire dans les opérations menées après l’incendie meurtrier ayant ravagé la discothèque bucarestoise Colectiv. Non seulement la manœuvre a échoué, mais le cabinet tout entier a dû démissionner sous la pression de la rue, lassée par la corruption de l’administration centrale et locale. Les démêlés avec la justice de Gabriel Oprea ne font que commencer. Par contre, la saga judiciaire de Ion Stan, ancien député social-démocrate vient de s’achever ce lundi.

    Il a été définitivement condamné par la Haute Cour de Cassation et de Justice à deux ans de prison ferme pour trafic d’influence. Ion Stan est accusé d’avoir perçu, pendant la campagne électorale de 2012, de l’argent de la part de certains hommes d’affaires, à qui il aurait promis, en contrepartie, d’en faciliter l’obtention de contrats avec l’Etat. Par ailleurs, en 2009, en sa qualité de président d’une organisation locale du PSD, Ion Stan aurait reçu, indirectement, au bénéfice de sa formation politique, des objets publicitaires pour la campagne électorale, en échange de la promesse de contrats avec certaines mairies, qu’il devait obtenir en usant de son influence auprès des élus locaux. (trad. Mariana Tudose)

  • 06.06.2015 (mise à jour)

    06.06.2015 (mise à jour)

    Enquête- Le chef de l’Etat roumain, Klaus Iohannis, a annoncé examiner aux consultations de lundi avec les partis parlementaires la situation politique créée suite au scandale de corruption concernant le premier ministre social- démocrate, Victor Ponta. Klaus Iohannis a pourtant affirmé s’attendre à ce que le chef du cabinet présente sa démission afin d’éviter une crise politique prolongée qui risquerait de porter atteinte à l’image du pays. Pourtant, Victor Ponta a déclaré vendredi qu’il ne présenterait pas sa démission et que seul le Parlement pourrait le destituer. Lundi, la Commission juridique de la Chambre des députés annoncera le calendrier des débats pour répondre aux sollicitations des procureurs anticorruption de démarrer une enquête pénale contre le chef du gouvernement accusé de conflits d’intérêts durant la période où il exerçait cette fonction. Pour le reste des accusations à l’encontre de Victor Ponta à l’époque où il était avocat, la DNA n’a pas eu besoin du vote du Parlement et donc elle a déclenché déjà une enquête pénale. Le premier ministre Victor Ponta, avocat au moment des faits, est soupçonné de faux en écritures sous seing privé, complicité d’évasion fiscale et blanchiment d’argent, dans une affaire de corruption visant la conclusion de plusieurs contrats d’assistance juridique pour les compagnies énergétiques d’Etat de Turceni et de Rovinari, dans le sud du pays. Dans cette affaire, c’est l’ex-ministre social-démocrate des Transports, Dan Şova, lui-même avocat, qui a été jusqu’à présent le protagoniste, étant poursuivi pour complicité d’abus de fonction. Il est accusé d’avoir touché 750 milles euros entre 2007 et 2008. Les cabinets des avocats Dan Şova et Victor Ponta auraient collaboré dans cette affaire, selon les procureurs.

    Réactions – La mise sous accusation du premier ministre roumain et la demande de démission formulée par le chef de l’Etat ont provoqué des réactions sur la scène politique de Bucarest. Le PSD considère que son leader, Victor Ponta, se trouve à la tête d’un gouvernement légitime et donc qu’il n’existe aucune raison légale et constitutionnelle pour justifier sa démission des fonctions de premier ministre. En échange, l’opposition libérale et populaire ont appelé Victor Ponta à quitter le fauteuil de premier ministre. Par ailleurs, suite au scandale ayant au centre le chef du cabinet bucarestois, le PNL, principal parti d’opposition, a déposé une motion de censure contre le gouvernement qu’il accuse d’excès de pouvoir pour avoir bloqué le vote des électeurs roumains et de la diaspora. Le document accuse Victor Ponta d’avoir délibérément saboté l’électorat pour essayer de remporter les élections présidentielles et de refuser l’organisation des élections partielles locales et parlementaires pour occuper les sièges restants vacants au Parlement et au sein des administrations locales.

    Météo – Les météorologues annoncent du beau temps en Roumanie dans les prochaines 24 heures, avec des températures légèrement à la hausse. Les températures de la mi-journée iront de 23 à 31 degrés.

  • Un dossier compliqué

    Un dossier compliqué

    La justice roumaine, qui fait lobjet dune stricte surveillance de Bruxelles, a durci sa lutte contre la corruption de haut niveau. Depuis deux ans, un ancien premier ministre, plusieurs ministres et politiciens de haut rang reconnus coupables de corruption ont été condamnés à la prison. Au cas où les soupçons du Parquet anticorruption (DNA) s’avèreraient fondés, les Roumains pourraient assister à l’affaire la plus retentissante de ces derniers temps.



    Concrètement, à la fin de la semaine passée, l’institution mentionnée a demandé à la présidence, au Parlement de Bucarest et au Parlement européen, de lever l’immunité dont disposent pas moins de 9 anciens ministres, issus de différentes formations politiques et qui avaient exercé leurs fonctions dans des cabinets de gauche ou de centre-droit. Une mesure nécessaire pour pouvoir engager la poursuite pénale à leur encontre. Les dignitaires visés par l’enquête sont suspectés de trafic d’influence, de corruption active ou passive, de blanchiment d’argent ou d’abus de fonctions dans une affaire d’attribution de licences informatiques.



    Les faits incriminés remonteraient à 2001. Un des contrats concerne l’acquisition de licences pour les produits de la société américaine Microsoft, conclu entre le gouvernement de Bucarest et la compagnie Fujitsu Siemens Computers, laquelle aurait été favorisée. Selon le Parquet anticorruption, sur les 54 millions de dollars versés par le gouvernement, 20 millions ont représenté des commissions réclamées par les personnes impliquées dans ce contrat, y compris au sein des ministères.



    Un autre contrat porte sur lachat par le ministère de lEnseignement de près de 180.000 licences Microsoft destinées aux écoles roumaines, soit environ 73.000 de plus par rapport au nombre dordinateurs compatibles dont disposaient ces établissements à lépoque. Ce contrat aurait provoqué une perte de plus de 5 millions deuros pour lEtat. Les procureurs ont identifié des versements bancaires, provenant de compagnies impliquées dans ces contrats, dans les comptes dau moins trois des anciens ministres visés.



    Tous les 9 ministres se trouvant dans le collimateur de la justice clament leur innocence. Ancienne ministre de l’éducation, la sociale-démocrate Ecaterina Andronescu rejette les accusations et déclare n’avoir jamais perçu d’argent de qui que ce soit. Şerban Mihăilescu, ancien secrétaire général du gouvernement de gauche entre 2000 et 2003 nie lui aussi les faits dont il est accusé. Enfin, mais non en dernier lieu, Daniel Funeriu et Valerian Vreme — accusés d’abus de fonctions — se sont auto-suspendus du parti de centre-droit, le Mouvement Populaire, qui réaffirme son plein appui au fonctionnement indépendant de la justice.



    Vu les nombreuses ramifications de l’affaire, l’enquête s’annonce compliquée. L’occasion pour le Parquet national anticorruption, lui-même accusé à maintes reprises de parti-pris politique, de contredire ses détracteurs et de prouver qu’il agit conformément au principe ’’la corruption n’a pas de couleur politique”. (trad. Mariana Tudose)

  • 27.01.2014 (mise à jour)

    27.01.2014 (mise à jour)

    Justice –Monica Iacob Ridzi, l’ancienne ministre de la Jeunesse et du Sport en 2008-2009, dans le gouvernement démocrate-libéral dirigé par le premier ministre Emil Boc, a été condamnée, lundi, à cinq années de prison ferme dans un dossier dans lequel elle est accusée d’abus de fonctions. Les faits incriminés remontent à 2009, lorsqu’elle a organisé la Journée nationale de la jeunesse. Sous le prétexte d’organiser des activités de grande ampleur au niveau national et de sous-traiter les services d’organsiation, elle aurait décidé d’attribuer illégalement des contrats à des compagnies privées. Après le déclenchement de l’enquête, Monica Iacob Ridzi serait intervenue pour faire effacer des informations pertinentes sur l’organisation de la Journée de la jeunesse des ordinateurs du ministère de la Jeunesse et du Sport. La décision de la justice n’est pas définitive, elle peut être attaquée.



    FMI – Le gouvernement roumain a proposé au Fonds Monétaire International d’introduire une bonification pour le paiement en avance des impôts autres que locaux, pour lesquels un tel système est déjà en vigueur, mais les experts du FMI ne se sont pas déclarés convaincus de son efficacité. Le premier ministre Victor Ponta a rencontré lundi la délégation commune du FMI, de la Commission européenne et de la Banque Mondiale, qui se trouve à Bucarest en visite d’évaluation de l’accord de précaution conclu avec la Roumanie l’année dernière. Les discussions visent les priorités des réformes économiques et le cadre législatif à impact sur l’économie. La semaine dernière, le président Traian Basescu a réaffirmé, dans le cadre de la rencontre avec les bailleurs de fonds internationaux, son opposition à l’introduction d’une accise supplémentaire sur les carburants. La délégation a également eu des discussions au ministère des Finances, avec les représentants de l’Agence nationale d’administration fiscale, à la Banque centrale et avec les organisations syndicales.



    Commémoration – Les Etats de l’UE doivent prendre des mesures immédiates pour que la négation des crimes contre l’humanité soit punie par la législation nationale. C’est la demande formulée lundi par la Commission européenne, à l’occasion de la Journée internationale de commémoration des victimes de l’Holocauste. Une décision en ce sens a été adoptée à l’unanimité en décembre 2008, mais plusieurs Etats n’ont pas encore transposé la législation européenne dans leur droit national. A l’ancien camp nazi d’Auschwitz-Birkenau, principal lieu d’extermination des Juifs, libéré voici 69 ans par l’armée soviétique, une centaine d’anciens déportés et députés israéliens ont rendu hommage, lundi, aux victimes de la Shoah. Un millions de Juifs européens ont été tués à Auschwitz-Birkenau, ainsi que 70-75.000 Polonais non-Juifs, 21.000 Roms, 15.000 prisonniers de guerre soviétiques et 10-15.000 autres détenus. En Roumanie, un hommage a également été rendu aux victimes de l’Holocauste.



    Visite – Le chef de la diplomatie roumaine, Titus Corlăţean, fait, les 28 et 29 janvier, une visite en Italie, au Saint-Siège et à l’Ordre souverain de Malte. Selon le ministère des Affaires étrangères de Bucarest, la visite en Italie vise la poursuite du dialogue à base du Partenariat stratégique consolidé. Les principaux thèmes à l’agenda concerneront les relations bilatérales, l’agenda européen dans le contexte de la reprise par l’Italie de la présidence tournante de l’UE au second semestre de 2014, l’élargissement de l’Union, le voisinage à l’est et la République de Moldova. Le ministre roumain des Affaires étrangères sera reçu par le premier ministre italien Enrico Letta, et aura des consultations avec son homologue Emma Bonino. Au Vatican, Titus Corlăţean prendra part à l’audience générale du Pape François.



    Intempéries – Les autorités roumaines ont décrété l’état d’alerte dans trois départements de l’est et du sud-est du pays, à savoir Buzau, Vrancea et Braila, qui ont été placés dimanche en vigilance rouge aux tempêtes de neige. Aux termes de la loi, l’état d’alerte suppose la mise en place des plans d’action et des mesures visant à avertir la population, à limiter et écarter les conséquences d’un évènement exceptionnel, qui, de par son ampleur et son intensité, menace la vie et la santé des gens. Les comtés de l’est et du sud du pays, touchés, ces derniers jours, par des chutes de neige abondantes et de fortes rafales de vent, continuent de l’être jusqu’à ce soir. En raison du blizzard et de la neige, deux autoroutes et plus de 20 routes nationales sont fermées. Plusieurs dizaines de trains ont été annulés, d’autres circulent à vitesse limitée, avec des retards de plusieurs heures, et de nombreux vols, domestiques et internationaux ont été reportés. Les ports fluviaux et maritimes sont fermés. Les réseaux électriques de plusieurs dizaines de localités ont été affectés par le vent violent. A Bucarest et dans plus de la moitié des comtés du pays, les cours de l’enseignement secondaire sont suspendus lundi et mardi.



    Tennis – Simona Halep occupe la 10e place dans le top 10 du classement WTA, après les quarts de finale de l’Open d’Australie. Elle devient ainsi la troisième joueuse roumaine de tennis à avoir accédé au top 10 mondial, après Virginia Ruzici et Irina Spîrlea, classées respectivement 8e et 7e. L’ascension fulgurante de Simona Halep a commencé en mai 2013, lorsqu’elle était 64e mondiale. Au bout de seulement 6 tournois WTA, elle allait être désignée Most Improved Player (la joueuse ayant le plus progressé) dans le circuit professionnel féminin 2013.



    Handball – La sélection nationale de handball de Roumanie doit affronter la Suède dans le barrage de qualification pour la Coupe du monde 2015 du Qatar, suite au tirage au sort de Herning (au Danemark). Au début du mois de juillet, les Roumains disputeront à domicile le match comptant pour la première manche du barrage, le match retour étant prévu une semaine plus tard. La Roumanie s’est qualifiée pour le barrage après s’être classée première dans le deuxième groupe préliminaire, qui a également inclus les équipes de Slovaquie, d’Italie et de Chypre.