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Tag: amnistie fiscale

  • A la une de la presse roumaine 25.04.2019

    A la une de la presse roumaine 25.04.2019

    Quelques jours avant que la cheffe du
    Fisc n’appelle ses subordonnés à trouver des solutions pour dépasser le plan de
    collecte des impôts, le ministre des Finances, Eugen Teodorovici, a demandé aux
    institutions publiques de réduire leurs dépenses, peut-on lire à la une
    d’Adevarul. Selon les principaux ordonnateurs de crédits, on n’a pas encore
    identifié des mesures de baisser les dépenses de personnel ou encore les droits
    salariaux conformément aux dispositions législatives en vigueur. Du coup,
    affirme Teodorovici, on s’attend à ce que toutes ces institutions réclament des
    fonds supplémentaires au moment du collectif budgétaire. Pourtant, a
    poursuivi le ministre cité par Adevarul, une majoration des dépenses entraînera
    sans aucun doute une baisse des investissements, or le Ministère ne pourra pas
    accepter une telle chose.


    Et pourtant, la situation est loin
    d’être claire, puisque à en croire Evenimentul zilei, le gouvernement s’apprête
    à mettre en place un projet d’amnistie fiscale au profit des petits débiteurs
    envers l’Etat. Plusieurs catégories pourraient bénéficier de cette mesure. Il
    s’agit, peut-on lire à la une du journal, des salariés ayant bénéficié d’un per
    diem ou encore de ceux dont les revenus se sont situés en dessous du salaire
    minimum et qui se sont pourtant vu contraints de verser des contributions à la
    Sécurité sociale.


    Passons à l’édition électronique de
    Romania libera qui écrit en ce jeudi que, fin 2018, la Roumanie recensait
    presque 30.000 kilomètres de routes en pierre ou en terre. Concrètement,
    conclut le journal, 32,8% du réseau routier de Roumanie n’est pas revêtu, selon
    un sondage de l’Institut national des statistiques. En plus, affirme le
    journal, les routes sont loin d’être modernisées ou bien entretenues, que cela
    soit en milieu urbain ou rural. Sauf que parfois, à quelque chose malheur est
    bon : la publication Gandul.info raconte qu’en Alaska, le cœur d’un homme
    ayant souffert un infarctus a retrouvé sa cadence normale après que l’ambulance
    qui le transportait à l’hôpital a heurté un nid de poule. Une histoire qui
    pourrait se passer en Roumanie aussi.

    Et puis, c’est toujours sur la même page
    électronique que l’on apprend d’un message, posté par le procureur Antonia
    Diaconu sur les réseaux sociaux et cité par Gandul.info, que les criminels lui
    sourient dans la rue et que la presse la traite de tous les noms depuis que les
    codes pénaux ont changé. « La Roumanie se confronte à une hausse de la
    criminalité », déplore la magistrate, qui affirme se voir dans
    l’impossibilité de bien pratiquer son métier dans un pays où la justice
    souffre. Mercredi, la Chambre des députés a voté, en qualité d’assemblée
    décisionnelle, les projets de loi portant modification des codes pénaux.





  • Lois à impacte social

    Lois à impacte social

    La Chambre des Députés de Bucarest a adopté mardi la loi concernant l’amnistie fiscale visant les retraités, les mères et les employés de l’Etat qui avaient touché des sommes injustifiées à la suite de calculs erronés. Les nouvelles stipulations exonèrent 20 milliers de mères, 50 milliers de retraités et 25 milliers d’employés. L’entrée en vigueur a lieu à partir du 1er janvier 2015 et les montants seront restitués en parties égales dans un délai maximum de 5 ans. A la majorité de voix, on a aussi adopté la loi concernant la baisse de la contribution aux assurances sociales (CAS) de 5% chez l’employeur. Ce document a passé le vote décisionnel de la Chambre des Députés sous la forme initiale envoyé pour promulgation au chef de l’Etat.



    Ainsi, on a rejeté la demande du président Traian Bàsescu de réexaminer ce texte car au mois de juillet le chef de l’Etat avait annoncé soutenir cette mesure tout en envoyant le texte au Parlement pour réexamen puisqu’il avait exprimé des réserves vis-à-vis des sources pour soutenir cette mesure. La loi avait été déjà adoptée par le Sénat lors de sa session extraordinaire du 25 août.



    Pourtant, le président dispose d’une autre voie d’attaque de ce texte qu’il peut contester à la Cour Constitutionnelle. La ministre des Finances, Ioana Petrescu a certifié devant le plénum de la Chambre des Députés que les ressources compensatoires existent pour appliquer cette loi tant pour la fin de cette année que pour 2015.



    Elle a expliqué que l’argent qui demeure chez les employeurs par la baisse de la CAS peut être utilisé pour davantage d’investissements. La ministre des Finances a souligné que la baisse de la CAS ne porterait pas atteinte aux engagements assumés par la Roumanie devant les créditeurs extérieurs et ne modifierait pas les cibles convenus en matière d’indicateurs macro-économiques. Et Petrescu d’affirmer que cette loi a eu un parcours difficile mais a bénéficié d’un appui substantiel, son objectif étant d’aider les entrepreneurs, les employeurs et les employés car c’est la plus consistante baisse de CAS des 14 dernières années.



    L’opposition a voté ces actes législatifs tout en les qualifiant de gestes électoraux, comme déclare la députée Cristina Pocora : « Nous comprenons que ni les retraités, ni les mères , ni les catégories d’employés ne sont coupables de se trouver dans une telle situation mais il faut que nous soyons tous conscients que ces lois sont donnés dans cette période car ce sont des gestes électoraux. »



    La Chambre des Députés a adopté également la proposition libérale de ré-instaurer les retraites de service pour l’ensemble du personnel aéronautique civile naviguant professionnel, retraites éliminés depuis 2011. (Trad. Costin Grigore)

  • Le flash 09.09.2014 (mise à jour)

    Le flash 09.09.2014 (mise à jour)

    Moldova — La Roumanie continuera à assister la République de Moldavie, voisine, dans la mise en place de la législation communautaire. L’annonce a été faite, mardi, à Chisinau, par le sous- secrétaire d’Etat au Ministère roumain des Affaires Etrangères, M. Razvan Horatiu Radu. Lors des discussions avec les responsables moldaves, l’officiel roumain a insisté sur la priorité d’intégrer l’ordre juridique de l’UE au droit national des Etats membres. Chisinau a conclu en juin des accords d’association et de libre échange avec Bruxelles et le gouvernement moldave espère que la République de Moldavie intègre l’UE en 2020.




    Commissaires européens – Le président de la future Commission européenne, Jean-Claude Juncker, pourrait annoncer mercredi la répartition des portefeuilles de son nouveau exécutif. Citée par la correspondante Radio Roumanie à Bruxelles, sa porte parole a précisé que la liste finale répondait aussi bien aux exigences qu’aux préférences des Etats membres. Après l’annonce faite par le président de la Commission Européenne, chaque candidat sera auditionné par les commissions spécialisées du PE avant le vote final en séance plénière. La composition de la prochaine Commission européenne doit être avalisée par les gouvernements des Etats membres ainsi que par le Parlement européen avant d’assumer ses atttributions à partir du 1 novembre. Rappelons que la Roumanie a avancé le nom de Corina Cretu, vice-présidente du Parlement européen. Députée européenne depuis 2007, Corina Cretu, 47 ans, a été conseillère de l’ex président roumain, Ion Iliescu. La presse roumaine affirme que malgré le souhait de la Roumanie de se voir attribuer le portefeuille du Développement régional, madame Cretu se verra attribuer le plus probablement celui de l’Aide humanitaire.



    Vote — La Chambre des députés de Bucarest a rejeté mardi la demande de réexamen formulée par le président Traian Băsescu au sujet de la loi de la baisse de 5%, à partir du 1er octobre, des contributions de l’employeur à la Sécurité sociale ; les élus ont ainsi adopté, article par article, le document tel qu’il avait été envoyé pour être promulguer. La ministre des finances, Ioana Petrescu, a affirmé que les sources de financement pour compenser le manque à gagner au budget de l’Etat existaient aussi bien pour la fin de cette année que pour l’année prochaine. En juillet dernier, le président Traian Băsescu avait fait connaître son soutien à cette mesure, mais aussi ses réserves quant à son financement, et renvoyé le texte au Parlement. Ce mardi encore, les députés roumains ont voté en faveur du projet de loi concernant l’amnistie fiscale des retraités et des mères de famille ayant touché des indemnités suite à des erreurs administratives. Quelque 20.000 mères, 50.000 retraités et 25.000 salariés bénéficieront, au total, des nouvelles prévisions.



  • 02.09.2014 (mise à jour)

    02.09.2014 (mise à jour)

    Visite — En visite officielle en Chine, le premier ministre roumain, Victor Ponta, a été reçu mardi par le chef de l’Etat, Xi Jinping. Le haut dignitaire chinois a souligné les positions constantes exprimées par la Roumanie le long des 65 années de relations diplomatiques entre les deux pays. Le chef du gouvernement de Bucarest a également discuté à Pékin avec les représentants de la compagnie chinoise e chemin de fer au sujet de la construction d’une ligne de TGV entre Bucarest et iaşi, avec la possibilité de la prolonger jusqu’à Chişinău, en République de Moldova. Lundi, Victor Ponta a rencontré son homologue, Li Keqiang. Ils ont qualifié d’exceptionnels les rapports politiques bilatéraux et ont plaidé pour intensifier les relations économiques, par des projets conjoints dans des domaines tels l’agriculture, l’énergie et l’infrastructure.



    Fiscalité — A Bucarest, lors du premier plénum de la session d’automne, les sénateurs ont adopté les projets de loi de l’amnistie fiscale des mères et des retraités ayant touché indûment des sommes d’argent suite à des erreurs de calcul de l’administration. L’argent récupéré sera restitué sur une période de 5 ans, à partir du 1er janvier 2015. Selon la ministre roumaine du Travail, Rovana Plumb, les sommes en question se chiffrent à quelque 400 millions de lei (soit environ 90 millions d’euros). Les sénateurs ont également décidé que les salariés du secteur public ne devaient plus restituer les suppléments perçus illégalement. Les projets législatifs ont été soumis à la Chambre des députés, qui devra prononcer la décision finale.




    Exercice — Des militaires roumains prendront part à un exercice multinational, en Ukraine, du 3 au 5 septembre, a annoncé mardi le ministère de la Défense de Bucarest. 14 militaires roumains du génie se joindront à leurs collègues de Slovaquie, d’Ukraine et de Hongrie dans le cadre de l’exercice « Blonde Avalanche 2014 ». Il a pour but d’instruire le personnel du Bataillon multinational du génie pour des missions spécifiques de limitation et d’élimination des conséquences des calamités naturelles dans le bassin de la rivière Tisa. L’exercice a lieu annuellement et sur les 11 éditions, 3 ont été accueillies par la Roumanie.



    Conférence — Des experts de plusieurs pays européens participent, à commencer par ce mardi, à Bucarest, à une conférence internationale de criminalistique dans le domaine de l’analyse des images numériques. 4 jours durant, des thèmes ayant trait à la comparaison des images faciales des objets ou des personnes, aux scanners laser y seront débattues, mais aussi l’analyse et le traitement des enregistrements vidéo et des photos. Outre les policiers roumains, des représentants du Réseau européen des Instituts de criminalistique et de plusieurs centres universitaires d’Espagne, de Suède, du Danemark, de Hongrie, de Finlande, de Chypre, d’Italie, des Pays-Bas, de Belgique, d’Allemagne, de France, du Royaume Uni, de Suisse, d’Estonie et de Lituanie y prennent part.




    Commission — Le nouveau chef de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker, dont le mandat démarrera le 1er novembre, a commencé ce mardi les auditions des candidats proposés par chaque Etat membre de l’Union pour les fonctions de commissaire européen, avant de prendre la décision finale du portefeuille accordé à chaque pays. La Belgique n’a pas encore désigné de candidat, vu qu’elle n’a pas réussi à former un gouvernement depuis les élections du 25 mai. Deux pays ont avancé plusieurs candidats. Il s’agit de la Slovénie, qui a proposé 3 personnes, et de la Roumanie, qui a désigné Dacian Ciolos pour un nouveau mandat de commissaire européen à l’Agriculture, et Corina Cretu, députée européenne et vice-présidente du Parlement Européen, candidate au portefeuille de la Politique régionale.




    OTAN — Au sommet de l’OTAN prévu cette semaine au Pays de Galles, la Roumanie soutiendra une présence militaire permanente de l’Alliance sur son territoire, comme l’ont demandé aussi la Pologne et les pays baltes, a déclaré, mardi, le premier ministre Victor Ponta. Lundi, le secrétaire général de l’OTAN, Anders Fogh Rasmussen, annonçait que l’Alliance deviendrait plus visible dans les Etats membres du flanc est, par la création d’une force de réaction rapide aux menaces venues de la part de la Russie, dans le contexte du conflit en Ukraine. L’officiel a précisé que la présence militaire serait renforcée en Lettonie, Lituanie, Estonie, Roumanie et Pologne, sans que des bases permanentes soient installées dans ces Etats, pour ne pas violer l’acte fondateur Russie-OTAN. Les déclarations surviennent dans le contexte où Moscou a annoncé qu’elle modifierait sa stratégie militaire, en réponse à l’élargissement de l’OTAN dans l’est de l’Europe et de son rapprochement de ses frontières.



    Moldova — Tous les Etats membres de l’UE sont prêts à soutenir la République de Moldova à mettre en oeuvre les accords d’association et de libre échange avec l’Union, a affirmé la ministre Italienne des Affaires Etrangères et future responsable de la diplomatie européenne, Federica Mogherini. La déclaration a été faite lors de la réunion dans la capitale moldave, Chisinau, du Groupe pour l’Action européenne de la République de Moldova, ayant pour principal sujet l’intégration aux structures communautaires de cet Etat ex-soviétique, à population majoritaire roumanophone. L’occasion également pour les responsables moldaves et communautaires d’examiner différentes solutions pour les agriculteurs moldaves, affectés par l’embargo russe.



    Tennis — Dans les 8es de finale de lUS Open de Flushing Meadows, le double formé par le Roumain Horia Tecău et le Néerlandais Jean-Julien Rojer a été vaincu en moins d’une heure de jeu par les Espagnols David Marrero et Fernando Verdasco, score 6-3, 6-2.

  • La semaine du 18 au 23 août 2014

    La semaine du 18 au 23 août 2014

    L’Exécutif de Bucarest a approuvé deux projets de loi portant amnistie fiscale




    Le gouvernement roumain a approuvé les projets de loi concernant l’amnistie fiscale des retraités et des mères de famille ayant touché des indemnités suite à des erreurs administratives. Les deux actes normatifs visent 30 mille retraités et 12.500 mères. La ministre de l’Emploi, Rovana Plumb, a précisé que la mesure de l’amnistie fiscale s’appliquait à tous les retraités du système public jusqu’à l’entrée en vigueur de la loi. Par contre, ceux qui ont trompé l’Etat et déposé de fausses déclarations ou des documents non conformes à la réalité afin d’obtenir plus d’argent seront obligés de retourner les sommes reçues dans un délai maximum de 3 ans. C’est le cas de 9500 retraités et des mères auxquelles on peut imputer les indemnités indûment touchées.




    Des officiels américains visitent la base militaire de Deveselu




    Une délégation du Congrès des Etats – Unis a visité la base militaire de Deveselu, du sud de la Roumanie, qui accueillera des éléments du bouclier antimissile américain. A cette occasion, le ministre roumain de la Défense, Mircea Duşa, a assuré le chargé d’affaires américain à Bucarest, Dean Thompson, que les travaux d’infrastructure que la partie roumaine s’est engagée à effectuer se déroulaient conformément au calendrier prévu. Mircea Duşa: « La réalisation des travaux est dans les délais fixés, et je me réfère aussi bien à la partie américaine que roumaine. Nous avons informé les représentants du Congrès que les travaux relevant de l’administration locale et visant cet objectif seraient achevés durant l’année en cours, de sorte que la base devienne opérationnelle l’année prochaine. »


    La Roumanie a donné son feu vert à l’installation de cette base sur son territoire afin d’être protégée contre d’éventuelles attaques de missiles de courte ou de moyenne portée. Des éléments du système américain de défense seront également déployés en Pologne et en Turquie.




    Coup d’envoi de la course à la présidentielle en Roumanie




    La présidente du Parti du Mouvement populaire, pro-présidentiel, d’opposition, Elena Udrea, est la candidate de cette formation aux élections présidentielles prévues en novembre prochain en Roumanie. Le chef de l’Etat roumain, Traian Basescu, a déclaré soutenir sans réserve l’ancienne ministre Udrea. Proposé dans une première étape comme candidat du Parti du mouvement populaire, l’ex ministre des Affaires étrangères et de la Justice, Cristian Diaconescu, a quitté le parti et annoncé entrer en compétition en tant qu’indépendant. Il a expliqué avoir pris cette décision après que plusieurs voix à l’intérieur du Parti l’eurent contesté. Les sondages donnent favori à la présidentielle le premier ministre en place, le social-démocrate Victor Ponta, son principal adversaire étant le maire de la ville de Sibiu et leader des libéraux, Klaus Iohannis. Ce dernier sera le candidat de l’Alliance chrétienne libérale, regroupant le Parti National Libéral et le Parti Démocrate Libéral. Les autres candidats à la présidentielle mais dont les chances paraissent moindres sont l’ancien premier ministre libéral, Calin Popescu-Tariceanu, et l’euro-députée du Parti Démocrate Libérale, Monica Macovei.




    L’ex premier ministre roumain Adrian Nastase quitte l’établissement pénitentiaire




    Lancien Premier ministre roumain social-démocrate, Adrian Nastase, a été remis en liberté conditionnelle. Suite à la confusion des peines dans deux dossiers de corruption, il était condamné à quatre ans et six mois de prison ferme. Nastase a été emprisonné à deux reprises et purgé un tiers de sa peine. La saga judiciaire de Adrian Nastase, chef du gouvernement social-démocrate entre 2000 et 2004, a commencé il y a 10 ans, après avoir perdu les élections présidentielles devant l’actuel chef de l’Etat, Traian Basescu. Tout comme l’homme politique et d’affaires, Dan Voiculescu, fondateur du Parti Conservateur, récemment condamné pour blanchiment d’argent, Adrian Nastase s’est toujours dit victime du régime de Traian Basescu. Toutefois, Nastase a été considéré, y compris par les magistrats de la Cour Suprême qui l’ont condamné, comme un symbole de la corruption politique de haut niveau.




    Le deuxième tortionnaire accusé de crimes contre l’humanité pendant la période communiste a été déféré à la justice




    Le tortionnaire Ion Ficior, accusé de crimes contre l’humanité commis pendant la période communiste, a été déféré à la justice. Il s’est trouvé à la direction du camp de travaux forcés de Periprava entre 1958 et 1963 et, selon les procureurs, il y aurait institué un régime de détention répressif, abusif et inhumain, qui a conduit à la mort de 103 détenus politiques. Ion Ficior est le deuxième ancien chef de prison communiste jugé en Roumanie. Antérieurement, Alexandru Vişinescu, ancien commandant de la prison de Râmnicu Sarat, a été mis en jugement, étant accusé à son tour de crimes contre l’humanité. Ion Ficior et Alexandru Vişinescu comptent parmi les 35 tortionnaires identifiés par l’Institut d’investigation des crimes du communisme et accusés de crimes et d’abus contre les détenus politiques.





    Trois équipes roumaines de football dans les matchs de barrage des coupes européennes




    Dans les matches aller des matchs de barrage de la Ligue des Champions, l’équipe championne de Roumanie, Steaua Bucarest, a battu par 1 but à 0, sur son propre terrain, l’équipe Ludogorets Razgrad, de Bulgarie. Dans les barrages de la deuxième compétition continentale, Astra Giurgiu a fait la surprise jeudi soir, en disposant en déplacement, par 2 buts à 1, de l’équipe multiple championne de France, l’Olympique Lyonnais. En échange, Petrolul Ploiesti a perdu à domicile, par 1 à 3, le match qui l’a opposé aux Croates de Dinamo Zagreb et ses chances de qualification restent purement théoriques. (trad. : Mariana Tudose, Dominique, Alexandra Pop)