Tag: apatrides

  • Samir Bechka (Algérie)  – l’obtention de la nationalité roumaine…

    Samir Bechka (Algérie) – l’obtention de la nationalité roumaine…

    Selon la législation roumaine, les ressortissants étrangers et les apatrides désireux d’obtenir la nationalité roumaine doivent résider sur le territoire de la Roumanie depuis au moins 8 ans. S’ils sont mariés avec un ressortissant roumain, ils peuvent obtenir la nationalité roumaine après au moins 5 années depuis la date du mariage. L’octroi de la nationalité roumaine n’est pas conditionné par la renonciation à la citoyenneté antérieure. Les demandes doivent être avancées personnellement à l’Autorité nationale pour la citoyenneté.



    En dehors de son siège central à Bucarest, l’Autorité nationale dispose de cinq unités territoriales, respectivement à Iaşi, Galaţi, Suceava, Timişoara et Cluj-Napoca. Les demandes doivent être accompagnées par le passeport, qui doit avoir le visa de résidence en Roumanie, une copie du passeport, par le certificat de naissance et une traduction légalisée en roumain. Sont également nécessaires le casier judiciaire délivré par le ministère roumain de l’Intérieur et le casier obtenu dans le pays d’origine, également accompagné d’une traduction légalisée en roumain.



    Il faut joindre aussi le bail de location ou un document officiel attestant que le demandeur est propriétaire d’un logement en Roumanie, mais aussi une preuve attestant sa source légale d’existence dans ce pays les trois dernières années. Le requérant est tenu de joindre au dossier une déclaration authentifiée par un notaire qui déclare ne pas avoir entrepris ni soutenu des actions contraires à l’Etat de droit ou à la sûreté nationale de la Roumanie.



    Avant de déposer la demande, il faut payer une taxe consulaire de l’équivalent de 43 euros, une taxe d’enregistrement de la demande de 70 centimes d’euro et le timbre judiciaire de 35 centimes d’euro. Les personnes qui demandent de se voir accorder la nationalité roumaine doivent connaître le roumain, la Constitution, l’hymne national et avoir des notions élémentaires de culture et de civilisation roumaine, à savoir l’histoire et la géographie de la Roumanie, l’art et la littérature roumaines. Des informations supplémentaires peuvent être obtenues sur le site du ministère de la Justice, www.just.ro, section de l’Autorité nationale pour la citoyenneté, mais aussi sur celui du ministère des affaires étrangères, www.mae.ro.



    Les anciens citoyens roumains ou leurs descendants résidant à l’étranger peuvent déposer leurs demandes de se voir octroyer ou recouvrer la nationalité roumaine auprès des ambassades et consulats de Roumanie à l’étranger….

  • Obtenir la nationalité roumaine

    Obtenir la nationalité roumaine


    Selon la législation roumaine, les étrangers et les apatrides qui souhaitent obtenir la citoyenneté roumaine doivent avoir résidé sur le sol roumain depuis au moins 8 ans.Un étranger uni à un conjoint roumain depuis au moins 5 ans peut demander à acquérir la citoyenneté roumaine. Ces durées peuvent être réduites à moitié si le demandeur est une personnalité de renommée internationale, sil est citoyen dun autre Etat de lUE, sil a obtenu le statut de réfugié en Roumanie ou encore sil a investi dans le pays des montants dépassant un million deuros. Loctroi de la citoyenneté roumaine nest pas conditionné de labandon de la citoyenneté antérieure.


    Aux formulaires de demande on doit attacher le passeport, muni dun visa de résidence en Roumanie, une copie du passeport, ainsi quune traduction légalisée dun acte de naissance. Sont également nécessaires le casier judiciaire délivré par le Ministère roumain de lIntérieur et le casier du pays dorigine, traduit en roumain. A la demande on doit aussi annexer selon le cas, le contrat de location ou de propriété dun immeuble en Roumanie et un document qui atteste la source de ses revenus en Roumanie: lacte de création dune société commerciale, accompagné du dernier bilan comptable, si le sollicitant est un entrepreneur privé, ou le contrat de travail sil est salarié. Lintéressé doit aussi faire une déclaration attestant quil na pas déroulé ni soutenu des actions contre lordre de droit ou la sécurité nationale de la Roumanie.


    Avant de déposer la demande il faut payer une taxe consulaire denviron 43 euros, une taxe denregistrement de la demande de 70 centimes deuros ainsi quun timbre judiciaire de 35 euros. A noter aussi que le sollicitant doit avoir un niveau suffisant de connaissance de la langue roumaine, de la Constitution, de lhymne national ainsi que des notions de culture et de civilisation roumaine. Des informations supplémentaires sur le sujet sont disponibles à ladresse www.just.ro, section consacrée à lAutorité Nationale pour la citoyenneté.


    Notons pour terminer que loctroi de la citoyenneté roumaine se fait sur lordre du président de lAutorité nationale pour la citoyenneté. Dans un délai de 3 mois tout au plus depuis la communication de lordre, les demandeurs sont convoqués en vue de la prestation de serment.