Le
Conseil national de l’audiovisuel de Roumanie a refusé d’accorder une licence de
télévision à un groupe de presse qui détient une télévision en République de
Moldova. Celle-ci est accusée de faire de la propagande pro-russe par le biais
de ce que l’on appelle les « fake news ». Son propriétaire souhaitait
ouvrir une télévision locale à Iasi, dans le nord-est du pays.
Considérant comme infondés les arguments avancés par le président Klaus Iohannis, le nouveau Parlement de Bucarest a décidé de supprimer la contribution à l’audiovisuel public, ainsi que 101 autres taxes non fiscales. C’est l’ancien Législatif qui l’avait décidé dans un premier temps, peu avant le scrutin du 11 décembre, qui allait ramener le Parti social-démocrate, au pouvoir, mais le chef de l’Etat avait refusé de promulguer la loi. Après que la Cour constitutionnelle eut rendu son verdict de constitutionalité, Klaus Iohannis a fait appel au dernier moyen disponible, à savoir le renvoi du texte au Parlement pour réexamen. Ce dernier a de nouveau donné son feu vert à la loi dans sa version initiale.
Du haut de la tribune de la Chambre des députés, Liviu Dragnea, chef de file des sociaux — démocrates et initiateur du texte, déclarait, après l’annonce du résultat du vote, que ladite loi venait en aide aux citoyens las d’être humiliés et obligés de faire la queue devant les guichets. Se référant à la Télévision et à la Radio publiques Liviu Dragnea affirmait que : « C’est à peine maintenant que les deux institutions peuvent s’affranchir de la politisation, de la dépendance à l’égard du politique. Sachant que désormais une enveloppe budgétaire annuelle bien définie par la loi leur sera destinée, elles n’auront plus à faire des courbettes devant le premier ministre, les parlementaires, le ministre des Finances ou n’importe quel autre leader politique influent du moment ».
Les représentants de l’Alliance des libéraux et des démocrates, membre de la coalition gouvernementale, aux cotés du PSD, a elle aussi voté en faveur de cette loi. Même cas de figure pour l’Union démocrate magyare de Roumanie, signataire d’un protocole de collaboration parlementaire avec les deux formations politiques mentionnées. Le seul bémol c’est que le leader de l’Union, Kelemen Hunor, avait soutenu le maintien de la redevance audiovisuelle, précisant que la situation contraire risquait de plonger les deux institutions dans l’incertitude : « Ce sont le statut budgétaire et le fonctionnement de ces deux institutions publiques qui changeront après l’élimination de cette taxe. Même les salaires seront révisés. Par ce vote, nous risquons de semer le chaos dans ces deux services publics ».
Les députés des minorités nationales ont eux aussi été favorables à l’adoption de la loi dans sa version d’origine. En ce qui le concerne, le Parti national libéral, d’opposition, a voté contre la suppression de la redevance audiovisuelle. Voici ce que déclarait Raluca Turcan, président par intérim de cette formation politique : « Nous ne savons pas ce que deviendra le statut des employés de ces deux institutions. Le fait que les sources de revenus ne proviennent plus des taxes payées par les bénéficiaires, mais du budget public engendrera le risque de les transformer en simple annexes du financeur, le gouvernement en l’occurrence ».
Le Parti du Mouvement populaire s’est lui aussi dit favorable au maintien de la contribution à l’audiovisuel public, affirmant que la Radio et la Télévision publiques devraient servir de modèle à bien des médias roumains quand il s’agit du regain de crédibilité. Enfin, l’Union Sauvez la Roumanie a décidé, elle, d’attaquer la loi devant la Cour Constitutionnelle. (trad. : Mariana Tudose)
Gouvernement — Sorin Grindeanu est la nouvelle proposition du Parti social-démocrate au fauteuil de premier ministre roumain, après le rejet par le président de la République de la candidature de Mme Sevil Shhaideh. Cette nomination est également appuyée par l’Alliance des libéraux et des démocrates, partenaire des sociaux-démocrates dans la coalition majoritaire au sein du nouveau Parlement de Bucarest. L’annonce a été faite par le leader social-démocrate Liviu Dragnea, à la fin d’une réunion du Bureau exécutif de cette formation. Sorin Grindeanu, 43 ans, a été ministre des Communications au sein du gouvernement dirigé jusqu’en 2015 par le social-démocrate Victor Ponta, et il est actuellement président du Conseil départemental de Timis (ouest de la Roumanie). Selon Liviu Dragnea, la solution de la procédure de suspension du président roumain a été examinée par les membres de sa formation, mais les sociaux-démocrates ont tout de même convenu de faire une nouvelle proposition de premier ministre pour ne pas provoquer une crise politique dans le pays. En réaction, la présidente par intérim du Parti national libéral (opposition), Raluca Turcan, a estimé que la nouvelle proposition du PSD nétait quune solution “provisoire”.
Redevance — La Chambre des députés du Parlement roumain a rejeté mercredi la requête de réexamen du président Klaus Iohannis visant la loi éliminant 102 taxes non-fiscales, dont la redevance audiovisuelle. Les députés, qui ont le dernier mot dans ce cas, ont entériné par ce geste la position similaire formulée mardi par le Sénat. Le 23 décembre, le chef de l’Etat avait demandé au législatif de revoir cet acte réglementaire, arguant que son impact sur le quotidien des Roumains est important. Dans le même temps, l’élimination de la contribution pour l’audiovisuel public a été largement critiquée par des organisations de défense des journalistes roumaines et internationales qui ont attiré l’attention sur la mise en question de l’autonomie éditoriale de la Radio et de la Télévision publiques de Roumanie, dont les journalistes deviendraient ainsi des fonctionnaires publics, payés par le budget de l’Etat.
Météo — Le temps refroidit substantiellement en Roumanie, avec des nuits et des matins très frais, notamment dans le nord et le centre du territoire. Le ciel sera variable et des chutes de neiges sont à attendre sur l’est et les régions de montagne. Le vent sera plutôt fort en montagne, où il provoquera des tempêtes de neige, mais aussi dans l’est, le sud et le sud-est. Les minimales iront de -10 à -2 degrés, tandis que les maximales de l’air devraient s’encadrer entre -5 et 5 degrés.
Le nouveau Parlement de Bucarest a rejeté la requête du chef de l’Etat, Klaus Iohannis, qui l’avait invité à revoir le projet de loi portant suppression de 102 taxes non fiscales, dont la contribution à l’audiovisuel public. « Les problèmes systémiques auxquels sont confrontées la Télévision et la Radio publiques ne datent pas d’hier et découlent surtout du cadre législatif qui sous-tend leur fonctionnement », a souligné le président Klaus Iohannis dans sa demande de réexamen de la loi en question. Selon lui, il faudrait adopter une approche plus large quand il s’agit de décider des sources de financement de ces services publics. Une approche qui prenne en compte la réforme authentique des deux institutions, car le débat ne peut pas se limiter à la simple question de savoir si oui ou non cette taxe est nécessaire, avait martelé le chef de l’Etat.
Toutefois, ses arguments ont été jugés infondés par les élus du Parti social-démocrate, de l’Alliance des libéraux et des démocrates et de l’Union démocrate magyare de Roumanie, qui forment la majorité au législatif. Ainsi, la loi a-t-elle été à nouveau adoptée dans sa version d’origine, avec un seul amendement — elle entrera en vigueur le premier jour du mois suivant sa publication au Journal officiel. Ce sera probablement le 1er février 2017, parce que le président dispose désormais de 10 jours pour la promulguer.
Cet acte réglementaire rendra meilleure la vie des Roumains a estimé l’initiateur de cette loi, le leader social-démocrate Liviu Dragnea. Auparavant, son collègue Serban Nicolae, chef des sénateurs sociaux-démocrates, avait assuré que les ressources budgétaires nécessaires au fonctionnement de la radio et la télévision publiques étaient disponibles. « Cette taxe est collectée chaque mois tout au long de l’année. Il est hors de question que le budget de la Télévision et de la Radio publiques soit affecté, puisque l’on identifiera dans la loi du budget les ressources nécessaires pour que les deux institutions puissent fonctionner en dehors de toute dépendance politique », avait affirmé Serban Nicolae.
Pour sa part, Vlad Alexandrescu, sénateur de l’Union Sauvez la Roumanie et ancien ministre de la Culture, a attiré l’attention sur le fait que l’élimination de la redevance audiovisuelle affecte l’autonomie de ces services publics. Ce qui plus est, elle risque de porter atteinte au droit des citoyens à l’information, souligne-t-il. « Au lieu de répondre devant les seuls citoyens, la Radio et la Télévision publiques devront rendre des comptes au gouvernement et à la classe politique qui proposeront et approuveront leurs budgets respectifs. Vu que la politisation de ces deux services publics a déjà atteint des niveaux alarmants, la mise en place d’un cadre légal de dépendance financière envers le gouvernement risque de mener à l’obéissance totale à l’égard du pouvoir, quel qu’il soit ».
Votée à la va-vite par le Parlement pendant la campagne électorale, la loi portant élimination de 102 taxes non fiscales a suscité des controverses et de vifs débats parmi les politiques. La suppression de la redevance audiovisuelle a été critiquée par nombre d’organisations médiatiques roumaines et internationales, au motif qu’elle affecte l’autonomie éditoriale des deux institutions. (trad. : Mariana Tudose, Andrei Popov)
Votée à la va-vite par le Parlement de Bucarest, le mois dernier, la loi portant suppression d’une centaine de taxes non fiscales n’a pas été promulguée par le président Klaus Iohannis. Initiée par le PSD, elle stipule entre autres l’élimination, à partir du 1er janvier 2017, du Timbre d’environnement, de la taxe pour la délivrance du passeport temporaire et du casier fiscal, ainsi que de la redevance audiovisuelle.
Le chef de l’Etat a attaqué mardi cet acte normatif à la Cour Constitutionnelle, au motif qu’il ne respecte pas certains articles de la loi fondamentale. Dans la saisine des magistrats de la Cour, Klaus Iohannis soutient que la loi en question enfreint les normes constitutionnelles relatives aux principes de la séparation des pouvoirs et de légalité, aux rapports entre Parlement et gouvernement et au rôle de l’Exécutif.
Klaus Iohannis affirme en outre que beaucoup de citoyens souhaitent l’élimination de certaines taxes, mais que cela devrait se faire de manière cohérente, efficace et responsable. Et lui d’ajouter que la hâte avec laquelle le Parlement a traité ce sujet a déterminé l’inconstitutionnalité de certaines mesures prévues dans le document: Pour des raisons que j’ignore, le Parlement a engagé une procédure très rapide, qui n’a pas permis – ou peut-être ne l’aurait-on pas souhaité – de respecter certaines exigences procédurales. Ceci étant, j’ai constaté que tous les aspects n’avaient pas été suffisamment clarifiés par le Parlement, du point de vue du fond et des procédures. Voilà pourquoi j’ai demandé une vérification du texte sous l’angle du respect de la Constitution. Certes, dans la mesure où la Cour Constitutionnelle trouve qu’il faut reformuler certaines parties du texte, le Parlement pourra le faire. Au cas où la loi me serait renvoyée, je déciderais, le moment venu, de la promulguer ou bien de la soumettre au Parlement pour la compléter ».
Le président du pays a par ailleurs averti que par l’adoption de cette loi la Roumanie risquerait de dépasser la cible de déficit de 3%, assumée devant les organismes internationaux. Liviu Dragnea, initiateur du projet législatif mentionné et chef de file des sociaux-démocrates, dénonce le caractère exclusivement politique de la décision du chef de l’Etat de demander le contrôle de constitutionnalité. En ce qui les concerne, les libéraux sont d’accord avec la majeure partie des dispositions du texte, tout en estimant nécessaire de garder le Timbre d’environnement et la contribution à l’audiovisuel public. La suppression de cette dernière a suscité de vifs débats dans les milieux politiques.
Les défenseurs de la redevance audiovisuelle – organisations médiatiques et experts du domaine- estiment que la suppression de cette taxe, ce qui se traduirait par le financement exclusif par le budget de l’Etat des chaînes publiques de radio et de télévision, est de nature à créer les prémisses d’une subordination politique. La Cour Constitutionnelle devrait examiner avant le 14 décembre la saisine du président de l’Etat. (trad. Mariana Tudose)
La contribution à l’audiovisuel et le statut des deux médias publics se sont retrouvés jeudi sur la table du chef de l’Etat, Klaus Iohannis, qui a examiné le sujet avec les représentants de la société civile et de la presse. L’homme fort de Cotroceni a voulu apprendre l’opinion des experts avant de décider de promulguer ou pas une loi censée supprimer une centaine de taxes non fiscales parmi lesquelles la redevance audiovisuelle. C’est d’ailleurs justement cette dernière qui pousse Klaus Iohannis à se dire réticent au sujet de ladite loi.
A son avis, la contribution à l’audiovisuel ne pourrait être éliminée en urgence en l’absence d’un débat et sans consulter la Radio et la Télévision publiques. Bien que considéré plutôt comme une question d’ordre technique, ce problème est très sérieux, affirme le chef de l’Etat. A ses dires, il faut faire un choix entre des médias d’Etat ou au service de la population : « Se demander si on est pour ou contre la redevance audiovisuelle est comme si on se demandait si on veut des médias publics ou d’Etat. C’est une différence fondamentale qui renvoie à la façon dont on souhaite construire l’avenir du pays. Est-ce que l’on souhaite avoir une Télévision et une Radio d’Etat ou une Télévision et une Radio appartenant au public ? »
De l’avis de Razvan Martin, représentant de l’organisation ActiveWatch pour la surveillance de la presse, il serait nécessaire d’organiser une consultation populaire afin de repenser les lois de fonctionnement de deux médias publics : « Selon ActiveWatch, aucun mécanisme de fonctionnement, quelque favorable qu’il soit à ces deux institutions, ne devrait être mis en place en l’absence des garanties légales portant sur la façon dont les ressources des deux médias seront administrées. Tout cela pour éviter une nouvelle crise comme celle que traverse actuellement la Télévision publique. »
Liviu Dragnea, leader social-démocrate et initiateur de cette loi si controversée, n’avait pas été invité aux débats. Mécontent, il a envoyé une lettre au chef de l’Etat pour affirmer que le financement intégral des deux médias publics à partir du budget de l’Etat n’implique pas une baisse des fonds destinés à ces institutions. Le management de la Télévision et de la Radio publiques doit être dépolitisé et professionnel afin d’assurer l’indépendance éditoriale de ces institutions, a encore lancé Liviu Dragnea.
Ce sera à Klaus Iohannis de décider d’ici le 15 novembre s’il promulgue ou non la loi censée supprimer plus de cent taxes parmi lesquelles celle portant sur la contribution à l’audiovisuel. Selon les analystes, cette loi, tout comme celle sur les majorations salariales dans la fonction publique récemment votée par le Parlement, feront partie des soi-disant cadeaux électoraux offerts avant les élections. (trad. Ioana Stancescu)
Redevance — Le président roumain Klaus Iohannis participe aujourd’hui à un débat au sujet de la suppression de la redevance audiovisuelle. La rencontre est censée faciliter un dialogue entre le chef de l’Etat et journalistes, représentants de médias, membres de la société civile sur la situation de l’audiovisuel public. Ce débat intervient après l’adoption par le Parlement de Bucarest d’une loi qui élimine une centaine de taxes non-fiscales, y compris la redevance audiovisuelle. Les participants à un autre débat à ce sujet, qui a eu lieu lundi à la télévision publique roumaine, ont souligné que par la suppression de la contribution pour l’audiovisuel public et par le financement des deux médias exclusivement depuis le budget de l’Etat, le Parlement a coupé le lien direct entre le citoyen et ces deux services publics. Ce qui plus est, l’élimination de la redevance pourrait péricliter aussi le fonctionnement de la radio et de la télévision publiques à partir du 1er janvier.
Serbe — Le premier ministre roumain, Dacian Ciolos rencontre aujourd’hui à Timisoara, dans l’ouest de la Roumanie, son homologue serbe Alexandar Vucic pour évoquer l’adhésion de la Serbie à l’UE et notamment la manière dont la Roumanie peut soutenir cette démarche. Les deux chefs de gouvernement parleront également de la manière dont sont respectés les droits des minorités roumaines de Serbie. Plusieurs accords seront signés, dont un sur le thème de la prévention et de la gestion des désastres. En vertu de celui-ci, les deux pays pourront s’entraider dans le cas des désastres dont les conséquences ne pourront pas être entièrement éliminées par les efforts et moyens de l’Etat dont le territoire est menacé ou touché.
Justice — La ministre roumaine de la Justice Raluca Pruna, participe à Chisinau, en République de Moldova à la première édition d’un forum sur la réforme de la justice et la lutte contre la corruption, dans une perspective européenne. Selon un communiqué du ministère de la Justice de Bucarest, le forum est organisé par la ministre Pruna et par son homologue moldave Vladimir Cebotari, et l’évènement se propose de devenir la principale plate-forme de communication censée développer la coopération bilatérale dans ce domaine. Les participants, représentants des principales institutions du domaine de la Justice et de la société civile des deux pays évoquent également l’appui du parcours européen de la République de Moldova, par la poursuite des réformes et la lutte contre la corruption.
Inflation — La Banque centrale de Roumanie maintient ses estimations relatives à l’inflation de cette année à 0,4%, mais l’institution a révisé à la hausse ses prévisions pour l’année prochaine de 2 % à 2,1%. Selon le rapport trimestriel sur l’inflation présenté aujourd’hui par le gouverneur de la Banque centrale, Mugur Isarescu, des facteurs extérieurs parmi lesquels une incertitude sur les marchés financiers déterminée aussi par le résultat des élections américaines, les décisions adoptées par les pays exportatrices de pétrole ont contribué à la baisse de l’inflation. Par ailleurs, des facteurs intérieurs, telle la croissance de la consommation en Roumanie ont contribué à la progression de ce phénomène. Aux dires de Mugur Isarescu, la demande interne a été trop stimulée, ce qui a produit une progression des importations, vu que la production interne n’a pas eu le temps pour respecter les commandes.
Foot — La sélection nationale de foot de Roumanie prépare son match de vendredi des préliminaires de la Coupe du monde 2018 en Russie. La Roumanie reçoit la visite de la Pologne. Dans les trois matchs précédents du groupe E, la sélection nationale a vaincu avec 5 buts à 0 l’Arménie, terminé à égalité contre le Monténégro (1 partout) et fait match nul contre le Kazakhstan. Avec 7 points, le Monténégro et la Pologne mènent le groupe, suivis par la Roumanie avec 5 points. Rappelons que c’est la première campagne de préliminaires de la Coupe du monde quant l’équipe nationale est dirigée par un sélectionneur étranger : l’Allemand Cristoph Daum.
Elections — Plus de 145 millions d’Américains inscrits sur les listes électorales décident qui sera le 45e président du pays – la démocrate Hillary Clinton (69 ans) ou le républicain Donald Trump (70 ans). Le successeur du leader actuel de la Maison Blanche, le démocrate Barack Obama, entamera son mandat en janvier 2017. Dans le contexte de ces élections présidentielles, l’ambassadeur des Etats Unis à Bucarest, Hans Klemm, a déclaré que, les 70 dernières années après la Seconde Guerre mondiale, la continuité a été une caractéristique de la politique étrangère américaine. La Roumanie est un allié et partenaire puissant des Etats Unis au sein de l’OTAN. Selon Hans Klemm, ce partenariat et cette alliance se poursuivront, et sa responsabilité en tant qu’ambassadeur, c’est de faire des efforts en ce sens. A son tour, le ministre roumain des Affaires étrangères, Lazăr Comănescu, a fait valoir que Bucarest a des raisons d’être sûr que le peuple américain fera le bon choix et que la relation transatlantique non seulement va continuer, mais elle sera consolidée, car il n’y a pas d’alternative.
Loi — Le gouvernement a décidé de contester à la Cour constitutionnelle la loi portant majoration des salaires des médecins et des enseignants de 15% à partir du 1er janvier 2017, a annoncé le premier ministre roumain, Dacian Ciolos. Il a expliqué que le point de vue de l’exécutif n’avait pas été demandé, conformément à la procédure, et qu’il n’y avait pas eu de débats transparents sur le projet. Le PSD, initiateur de la loi, considère qu’il existe assez d’argent pour ces hausses, qui ont été soutenues par l’UDMR, l’ALDE et le Groupe des minorités nationales. En revanche, le PNL n’a pas soutenu cette loi et n’a pas participé au vote final.
OTAN — Le président roumain, Klaus Iohannis, a déclaré que la réunion des ministres des Affaires étrangères de neuf Etats de l’OTAN du flanc est organisée ce mardi, à Bucarest, avait été prévue à un moment important. L’Alliance met en oeuvre les décisions du Sommet de Varsovie, a précisé le chef de l’Etat roumain, et ce sur la toile de fond d’un contexte sécuritaire complexe, marqué par l’absence de progrès quant à résoudre les foyers de crise, mais aussi par de nouvelles tensions. Les ministres de Bulgarie, République tchèque, Estonie, Lettonie, Lituanie, Pologne, Slovaquie, Hongrie et Roumanie ont été invités à la réunion de Bucarest. La secrétaire générale adjointe de l’OTAN, Rose Gottermoeller, qui a repris récemment ce mandat, a également été présente à la réunion. Lors d’une rencontre avec le président Klaus Iohannis, Mme Gottermoeller a souligné qu’elle nourrissait pour la Roumanie une appréciation particulière et a remercié pour la contribution de ce pays à la stabilisation de l’Afghanistan. A son tour, le président Iohannis a assuré que la Roumanie s’engage à assumer toutes les obligations qui lui incombent en tant que pays allié.
Taxe — Le président roumain Klaus Iohannis participera jeudi à un débat consacré à l’élimination de la redevance audiovisuelle, organisé par l’association ActiveWatch. Celle-ci se propose d’assurer un dialogue entre le chef de l’Etat et les journalistes, représentants des médias et membres de la société civile au sujet de la situation de l’audiovisuel public, notamment suite à l’adoption d’une loi qui élimine plusieurs taxes, dont la redevance audiovisuelle. La Radio et la Télévision publiques roumaines ont déjà organisé lundi un débat commun à ce sujet. Ioana Avadani, la directrice du Centre de journalisme indépendant, une ONG, a souligné que par l’élimination de cette contribution, le Parlement coupe tout lien direct entre le citoyen et le service public, qui sera pourtant entièrement financé par le budget de l’Etat.
Récemment votée par le Parlement roumain et jugée populiste par une partie des commentateurs politiques, l’élimination de la redevance audiovisuelle et d’une centaine d’autres taxes a provoqué des débats très enflammés en Roumanie. Et ce d’autant plus que le Sénat et la Chambre des Députés de Bucarest ont fait passer la loi en temps record, ce qui arrive plutôt rarement par ailleurs. Représentants de la vie culturelle roumaine, hommes politiques et responsables d’ONGs, ainsi que des médias et des organisations de presse roumains et étrangers ont critiqué cette mesure.
Faut-il vraiment renoncer à cette taxe ? Les conséquences en ont-elles été bien estimées ? Quels sont les arguments en faveur de la suppression de la contribution audiovisuelle ? Quelle sera l’influence de cette décision sur l’indépendance des chaînes publiques de radio et de télévision ? Autant de questions ayant rythmé un débat public organisé à Bucarest qui a réuni représentants de la société civile, journalistes, leaders syndicaux, spécialistes en droit constitutionnel et autres personnalité publiques. Ils ont tous mis en garde contre les risques du contrôle politique des médias publics si les Sociétés de radio et de télévision allaient être financées exclusivement par le budget d’Etat.
Par l’élimination de cette contribution, on coupe le lien direct entre le citoyen et les services publics, affirme aussi Ioana Avadanei, directrice du Centre de journalisme indépendant qui a néanmoins précisé que les Roumains continueraient bel et bien à payer pour l’audiovisuel public : « L’élimination de la taxe est un mythe. Elle ne disparaît pas, mais elle est intégrée au budget d’Etat qui est formé toujours par l’argent que nous versons. La seule chose qui change c’est le lien entre les contribuables et les médias, lien qui ne sera plus direct » a déclaré Ioana Avadanei.
Pour sa part, l’académicien Razvan Theodeorescu a critiqué la décision du Parlement, soulignant que la suppression de la taxe pour l’audiovisuel public était tout simplement une vengeance politique. Razvan Theodorescu :« Je crois que le président roumain doit faire ce geste et rejeter cette stupidité, qui pourrait amener les deux sociétés publiques dans une situation difficile. »
Evidemment, les PDGs des deux institutions publiques se sont également exprimés contre l’élimination de la redevance audiovisuelle. Le Président directeur général de la Société Roumaine de Radiodiffusion, Ovidiu Miculescu a affirmé que l’annulation de la redevance audiovisuelle mettait en danger le fonctionnement même des deux médias dès le 1er janvier 2017. La chef de la télévision publique, Irina Radu a pour sa part affirmé que sans la contribution directe du public, le radio et la télévision ne pourront plus fonctionner aux termes de la Loi n° 41 qui règle actuellement leur organisation et fonctionnement.
Pour le moment la loi qui supprime une centaine de taxes, y compris la redevance audiovisuelle, attend d’être promulguée par le président roumain Klaus Iohannis. Ce dernier vient de déclarer que nombre de médias européens, syndicats et associations de professionnels du domaine lui ont déjà demandé de ne pas donner le feu vert à ce document dans sa forme actuelle pour éviter le risque d’un éventuel contrôle politique de la radio et de la télévision publiques. (trad. : Alex Diaconescu)
La Chambre des députés, en tant qu’assemblée décisionnelle dans ce cas, a adopté mardi, la proposition de loi avancée par le PSD concernant la suppression d’une centaine de taxes non-fiscales, dont la contribution à l’audiovisuel public, qui en assurait la majeure partie du financement. Lundi, les sociaux-démocrates avaient pourtant fait savoir qu’ils renonçaient à l’élimination de cette taxe, sur la toile de fond des réactions de la classe politique, de la société civile, des représentants de médias publics roumains et étrangers qui considèrent que cette mesure affecterait de manière significative l’autonomie et l’indépendance de la Radio et de la Télévision publiques de Roumanie.
Le Conseil d’administration de la Société Roumaine de Radiodiffusion estime ainsi que la suppression de la redevance audiovisuelle affectera gravement l’indépendance et l’équidistance des médias publics locaux. Certaines organisations médiatiques critiquent, elles aussi, l’annulation de cette taxe, qui altère profondément la mission des services publics de radio et de télévision et crée une relation de dépendance excessive à l’égard du facteur politique, précisent-elles.
En réaction, le leader des sociaux-démocrates, Liviu Dragnea, soutient que cette mesure ne suppose pas la subordination politique des deux médias publics. Il a même indiqué quels pourraient être les fonds qui leur seront alloués du budget de l’Etat. Liviu Dragnea : « Le Parlement approuvera, pour l’année prochaine et par le biais de la Loi sur le budget d’Etat, une contribution de 21 lei par citoyen pour la Radio, soit un budget de 420 millions de lei, tandis que pour l’abonnement télé individuel on a proposé la somme de 34 lei, le montant total de cette contribution devant se chiffrer à 680 millions de lei. »
Les libéraux, principaux rivaux politiques des sociaux-démocrates, ont expliqué pourquoi ils avaient voté ce projet législatif. Voici ce que déclarait la députée Andreea Paul : « Le Parti national libéral a voté ce projet de loi, parce que le texte est bon, dans son ensemble. Il comporte, pourtant, deux risques majeurs. Primo, l’élimination de la redevance audiovisuelle est une grosse erreur, qui amputera la liberté et l’autonomie de la radio et de la télévision publiques. Cette liberté, les deux médias publics ne pourront pas se l’acheter en faisant appel au budget de l’Etat. Secundo, le même PSD propose de remplacer, à partir de l’année prochaine, les taxes supprimées par d’autres taxes parafiscales, or cela prouve qu’il ne vise à éliminer ces taxes qu’en période de campagne électorale.
Le gouvernement affirme, pour sa part, que les initiateurs de la loi n’ont pas indiqué la source de financement nécessaire pour pallier l’impact budgétaire qu’entraîne cette mesure. De l’avis de la ministre des Finances, Anca Dragu, cet impact serait de 600 millions de par an (soit 140 millions d’euros). Elle met en garde contre le fait que pour financer intégralement la Radio et la Télévision publiques, il faudrait modifier la Loi sur l’organisation et le fonctionnement des deux institutions, qui a un caractère organique.
Anca Dragu : « Aux termes de l’actuel cadre législatif, seuls quelques types de dépenses effectuées par la Radio et la Télévision publiques peuvent être couvertes par le budget de l’Etat. Ces taxes sont donc nécessaires et font partie du cadre légal de fonctionnement des deux institutions ». Le premier ministre Dacian Cioloş a, pour sa part, averti sur la nécessité d’accroître le montant d’autres taxes et impôts, afin de compenser l’effort budgétaire qu’entraînera la mise en œuvre de cette loi.
Les quotidiens roumains se penchent notamment sur les retombées de la loi visant à supprimer une centaine de taxes parmi lesquelles la redevance audiovisuelle. Celle-ci risque d’être contestée à la Cour constitutionnelle par les élus qui l’ont d’ailleurs votée à l’unanimité. La loi de la conversion des crédits en francs suisses au taux de change du moment de l’octroi a déjà été contestée à la Cour Constitutionnelle. Enfin, les journaux parlent aussi de la réunion à Bruxelles des miniostres de la Défense de l’OTAN.
Armée – Les manifestations consacrées à la Journée de l’Armée roumaine commencent aujourd’hui au comté de Satu Mare (nord-ouest), par deux marches de commémoration des soldats roumains qui ont lutté pour la réintégration territoriale du pays. Le président Klaus Iohannis et le ministre de la Défense Mihnea Motoc participent, à l’occasion, à la table ronde « L’Armée – institution fondamentale et source de confiance nationale ». Les cérémonies se poursuivront demain, à Carei (nord-ouest), devant le Monument au Soldat roumain, où a eu lieu, voici 72 ans, la dernière étape de libération du territoire roumain. La Journée de l’Armée roumaine sera marquée tant au pays qu’à l’étranger. Des événements seront organisés dans toutes les localités accueillant des unités militaires, dans les pays où des attachés de défense sont accrédités et dans les bases militaires sur les théâtres d’opérations dans lesquels des militaires roumains sont disloqués. A l’occasion, des dépôts de couronnes de fleurs seront organisés aux cimetières et monuments aux héros roumains d’Autriche, de Bosnie, d’Herzégovine, de Bulgarie, de Tchéquie, de Russie, de République de Moldova et d’Ukraine. A Rossochka, dans la région de Volgograd en Russie, aura lieu la cérémonie de ré inhumation des militaires roumains tombés dans les combats de Stalingrad.
Plan directeur – Le Premier ministre Dacian Cioloş a annoncé aujourd’hui qu’un plan directeur d’actions prioritaires pour préparer, du point administratif et technique, la reprise par la Roumanie de la présidence tournante du Conseil de l’UE en 2019 était presque finalisé. Présent à Bucarest à la Conférence « Start 2019 : La Roumanie à la Présidence du Conseil de l’UE », M Cioloş a déclaré que l’évaluation des ressources humaines de l’administration publique avait commencé pour trouver des professionnels avec une formation solide, qui seront chargés de former le corps d’élite de l’administration roumaine sur la problématique européenne. Il a souligné que plusieurs milliers de réunions de groupes e travail et de différentes commissions techniques de spécialité devront être gérées dans le cadre du Conseil de l’UE durant la présidence roumaine. Le premier ministre a ajouté que des débats sur ce thème seraient organisés très bientôt.
Audiovisuel – Le projet de loi qui prévoit la suppression de certaines taxes, dont celle sur l’audiovisuel est avancée aujourd’hui à la Chambre des députés de Bucarest, l’assemblée décisionnelle. L’initiative des sociaux-démocrates est passée au Sénat et doit être examinée par la Commission de budget, et sera votée mardi par les députés. Le document a généré de nombreuses réactions de la classe politique, de la société civile, des représentants de médias publics qui considèrent essentiellement que l’élimination de la taxe sur l’audiovisuel affecterait de manière significative l’autonomie et l’indépendance de la Radio et de la Télévision publiques. Nous reviendrons à ce propos.
CETA – Aujourd’hui c’est la date limite de l’ultimatum fait par l’UE au Canada et à la Belgique pour décider s’ils soutiennent le partenariat UE-Ottawa, sinon la signature de l’accord sera annulée. Le traité, dont les négociations se déroulent depuis plus de 7 ans, est bloqué par le Parlement Wallon, qui demande des clauses censées visant la protection des droits de l’homme et de l’environnement, ainsi que des fermiers européens, y compris le maintien de l’interdiction de la viande de bœuf aux hormones, qui pourrait être importée du Canada. Le gouvernement fédéral belge a besoin de l’avis de toutes les entités régionales pour signer l’accord de libre-échange avec le Canada. Le document avait été longtemps bloqué aussi par la Roumanie et la Bulgarie qui le conditionnaient par la levée des visas pour leurs ressortissants. Récemment, le Canada a accepté de lever graduellement les visas pour les Roumains et les Bulgares à partir de l’année prochaine.
Tennis – La joueuse de tennis roumaine Simona Halep est leader du Groupe Rouge du Tournoi des championnes de Singapour, après une première victoire décisive contre l’Américaine Madison Keys. Simona Halep est suivie par Angelique Kerber d’Allemagne (nr 1 mondiale) qui a vaincu la Slovaque Dominika Cibulkova. Mardi, Simona Halep jouera contre Angelique Kerber. C’est la 3e participation de la Roumaine au Tournoi des Championnes. Rappelons-le, en 2014, elle a disputé la finale contre Serena Williams, alors qu’en 2015 elle n’a pas dépassé la phase des groupes.
Météo – Le temps est morose en ce début de
semaine en Roumanie notamment dans les régions extra-carpatiques, où des pluies
faibles sont signalées. Sur le reste du territoire il fait un peu plus chaud
que la normale saisonnière. Le vent est plus fort sur le sud-ouest et le
sud-est. Les températures maximales de ce lundi vont de 6 à 20 degrés. 11
degrés et un ciel couvert à midi à Bucarest.
CETA — La proposition concernant la levée des visas pour les ressortissants roumains et bulgares souhaitant voyager au Canada ne sera concrétisée que si l’accord commercial entre l’UE et le Canada est signé, a déclaré vendredi le président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker, à l’issue du Conseil européen qui s’est tenu à Bruxelles. Ottawa a annoncé que les négociations entre l’UE et le — Canada au sujet de cet accord avaient échoué en raison de l’opposition de la région belge de Wallonie. Auparavant, le chef de l’Etat roumain, Klaus Iohannis, avait affirmé, à Bruxelles, que la Roumanie était arrivée à un accord avec le Canada au sujet de la levée des visas pour ses ressortissants souhaitant voyager dans ce pays. La mise en œuvre de cet accord sera graduelle, avait-il précisé. A compter du 1er mai 2017, les Roumains ayant déjà voyagé au Canada n’auront plus besoin de visas, l’élimination totale des visas étant prévue pour le 1er décembre 2017. Klaus Iohannis a également affirmé que, désormais, Bucarest n’a plus d’objections au sujet de l’accord commercial entre l’UE et le Canada.
Par ailleurs, les chefs d’Etat et de gouvernement des 27 ont poursuivi ce vendredi, à Bruxelles, leurs débats autour des rapports de l’UE avec la Russie notamment, des modalités par lesquelles les pays d’origine pourraient enrayer les flux migratoires et du renforcement du contrôle des frontières extérieures de l’Union. Le président roumain a également fait savoir que les participants à la réunion de Bruxelles étaient tombés d’accord sur la nécessité d’une implication accrue des Etats membres pour ce qui est de l’instauration de la paix en Syrie par la voie diplomatique. En marge du Conseil européen, Klaus Iohannis a rencontré la première ministre britannique Theresa May, qui a garanti qu’elle veillerait personnellement à ce que les Roumains travaillant au Royaume-Uni ne subissent pas de pressions supplémentaires.
Balkans — Le premier ministre roumain, Dacian Ciolos, et son ministre de la Défense, Mihnea Motoc, ont fait une mini-tournée balkanique au Kosovo et en Bosnie-Herzégovine. Les deux dignitaires se sont entretenus, à Sarajevo, avec les commandants des missions de l’OTAN (KFOR et OTAN Sarajevo) et de l’UE (EUFOR). Ils ont également eu des rencontres avec les militaires roumains participant à des missions dans les Balkans occidentaux. Par ailleurs, le chef du gouvernement roumain et le ministre de la défense se sont recueillis au monument érigé à la mémoire du sous-lieutenant Remus Brânzan, tué lors d’une opération en Bosnie — Herzégovine. Enfin, lors de la visite au Kosovo, ils ont eu des entretiens officiels avec le commandant de la KFOR et ont rencontré les 56 militaires roumains stationnés sur la base de Pristina.
Audiovisuel — La Fédération internationale et celle européenne des journalistes demandent au Parlement de Bucarest de ne pas supprimer la redevance audiovisuelle. Elles mettent en garde contre le fait que qu’une telle mesure risque de mener à une dépendance accrue de la radio et de la télévision publiques à l’égard du facteur politique. Le communiqué de la Fédération, repris par la Plate-forme du Conseil de l’Europe pour la protection du journalisme, précise que le montant de la contribution à l’audiovisuel public roumain est l’un des plus faibles d’Europe. Selon une récente étude réalisée par l’Union européenne de Radio -Télévision, cette redevance est la modalité la plus stable et la plus transparente de financer les médias publics. Initié par le Parti social-démocrate, le projet législatif portant sur la suppression, à compter du 1er janvier 2017, de 102 taxes non — fiscales, dont la contribution à l’audiovisuel public, a été approuvé la semaine dernière par le Sénat de Bucarest. La décision finale appartient à la Chambre des Députés, le vote étant prévu pour mardi prochain.
Tennis — La joueuse de tennis roumaine Monica Niculescu (n° 51 mondiale) s’est qualifiée pour la finale du tournoi de Luxembourg, après avoir vaincu, dans les demi-finales, la Néerlandaise Kiki Bertens (22e au classement WTA). Par ailleurs, au tournoi des championnes de Singapour, dont elle est la troisième favorite, la Roumaine Simona Halep rencontrera, dans le Groupe Rouge, l’Allemande Angelique Kerber, n°1 mondiale, l’Américaine Madison Keys, 7e au classement WTA et la Slovaque Dominika Cibulkova, 8e WTA. Dans le Groupe blanc, doivent évoluer la Polonaise Agnieszka Radwanska, (n°3 WTA), la Tchèque Karolina Pliskova (n° 5 mondiale), l’Espagnole Garbine Muguruza (6e WTA), ainsi que la gagnante du match opposant la Russe Svetlana Kuznetsova (n° 9 mondiale) à la Britannique Johanna Konta (10 e WTA). Halep participe pour la troisième fois à cette compétition. Si en 2014 elle a disputé la finale contre Serena Williams, l’année dernière elle n’a pas réussi à dépasser la phase de groupes. Le tournoi final de Singapour aura lieu du 23 au 30 octobre.
Météo — En Roumanie, le temps restera couvert sur la plupart du territoire. Des pluies sont à attendre dans l’ouest, le nord et au centre du pays. Les températures maximales iront de 8 à 18 degrés.
Gaz – Le gouvernement de Bucarest a approuvé
mercredi le nouveau calendrier de la libéralisation du prix du gaz pour la
population et les centrales thermiques. A compter du premier juillet, le tarif
pour les consommateurs domestiques a augmenté de 6,5 lei (soit 1,4 euros) par
mégawatt/heure jusqu’à 60 lei (13,5 euros environ). Cette hausse figurait dans
le calendrier de la libéralisation du prix du gaz convenu avec la Commission
Européenne. Prolongé de 3 ans, ce processus prévoit une majoration annuelle de 6
lei jusqu’en 2020. Selon le ministre roumain de l’Energie, Andrei Gerea, les
mesures initiales étaient beaucoup plus difficiles à supporter par la
population. Notons-le, dans les documents signés avec le FMI et la CE en 2011,
la Roumanie s’est engagée à éliminer graduellement les tarifs réglementés dans
le secteur gazier.. Par ailleurs, toujours à compter de ce 1er juillet, le SMIC
est de 1.050 lei (soit 233 euros).
Conférence
– Bucarest a accueilli deux jours durant une conférence organisée par la Radio
publique roumaine et par l’Union asiatique de l’Audiovisuel. Ce fut la première
rencontre majeure de l’audiovisuel de la région Asie Pacifique avec les
représentants de l’audiovisuel européen, au delà de la région que l’union
représente. Deux jours durant, les participants à la conférence, dans la
plupart des cas des noms importants de l’industrie des médias, experts, présidents
de médias publics, représentants de plates-formes digitales et personnalités de
l’Union audiovisuelle européenne et de la région Asie Pacifique se sont
concentrés sur la manière dont les médias et notamment la radio évolueront
durant les cinq prochaines années. Présent à la conférence, le chef de la
diplomatie roumaine, Bogdan Aurescu a déclaré que « les médias sont
souvent considérés comme les chiens de garde de la démocratie et dans l’actuel
contexte géopolitique et régional et sur fond d’un renforcement des tendances
extrémistes, il est crucial que la presse devienne consciente de son
rôle ».
Tennis – La joueuse
roumaine de tennis Irina Begu, tête de série numéro 29, s’est qualifiée
mercredi, au 3e tour de la compétition de Wimbledon, troisième tournoi de Grand
Chelem de l’année. Elle a disposé de l’Ukrainienne Lesia Tsurenko, numéro 68
WTA. Par ailleurs, qualifiée au second tour de la compétition, la joueuse
roumaine de tennis, Monica Niculescu affrontera la Slovaque Jana Cepelova, la
plus grande surprise de Wimbledon après avoir battu Simona Halep, numéro 3
mondial. Irina Begu et Monica Niculescu restent donc les seules Roumaines de la
compétition individuelle de Wimbledon. Dans l’épreuve masculine, la paire
roumano- néerlandaise Horia Tecau/Jean- Julien Roger, quatrième favorite de la
compétition, s’est qualifiée au deuxième tour du concours de double, en battant
en neuf minutes le couple Martin Klizan (Slovaquie)/ Lukas Rosol (République
Tchèque).
Météo- Le temps s’annonce instable dans les 24 prochaines heures. Des orages
sont attendus sur le centre, l’est et le sud du territoire. Les maxima iront de
23 à 32 degrés.