Tag: avis

  • A la Une de la pesse roumaine 05.09.2018

    A la Une de la pesse roumaine 05.09.2018

    La suspension de la réunion du Conseil suprême de défense (CSAT) est le résultat d’une décision choc du président roumain Klaus Iohannis, selon Jurnalul.ro. Le gouvernement devrait refaire son projet de collectif budgétaire, mais l’avis du Conseil est-il nécessaire? Des réponses à cette question sont proposées par Adevarul.ro et par Gândul.info. La guerre fratricide qui secoue actuellement les rangs des sociaux-démocrates roumains, intéresse Evenimentulzilei.ro, Adevarul.ro ou encore Hotnews.ro.



  • Le gouvernement roumain envisage de saisir la Cour constitutionnelle

    Le gouvernement roumain envisage de saisir la Cour constitutionnelle

    Le ministre de la Justice, Tudorel Toader, ne s’est pas résigné à accepter le refus du président Klaus Iohannis de révoquer de ses fonctions la cheffe des procureurs anti-corruption, Laura Codruţa Kovesi. Aussi a-t-il fait savoir avoir finalisé une première variante de la saisine de la Cour constitutionnelle à ce sujet. Selon lui, son recours à la Cour constitutionnelle jouit du soutien politique de Liviu Dragnea, leader du Parti social-démocrates, principal parti au sein de la coalition au pouvoir, ainsi que de la première ministre, Viorica Dăncilă. J’ai présenté à Mme le premier ministre les principaux éléments susceptibles de se retrouver dans la saisine de Cour constitutionnelle. J’envisage de la finaliser dans les jours qui viennent, en valorisant aussi le document émanant du président. Lundi, j’aurai un nouvel entretien avec Mme le premier ministre. Le même jour, nous allons saisir la Cour constitutionnelle.

    Le ministre de la Justice soutient que le président a préjugé la question de la destitution de Laura Codruţa Kovesi et que sa décision ne repose pas sur des arguments de nature juridique ou managériale. D’où sa conclusion qu’il s’agit d’un geste essentiellement politique. Pour sa part, le chef de l’Etat estime avoir agi en toute légalité dans sa prise de décision. Klaus Iohannis: A mon avis, il n’y a aucun conflit, aucune raison qui puissent justifier la saisine de la Cour constitutionnelle. Tout au long de cette procédure lancée par le ministre, qui a comporté la demande de révocation, l’avis du Conseil de la magistrature et finalement ma décision, la législation en vigueur a été entièrement respectée. Tout le monde sait que la loi laisse toute latitude au président d’accepter ou de rejeter la proposition de révocation.

    Selon Augustin Zegrean, ancien président de la Cour constitutionnelle de Roumanie, l’avis négatif donné par le Conseil supérieur de la magistrature à la proposition avancée par le ministre de la Justice et invoqué par le chef de l’Etat est un argument suffisant en faveur de Klaus Iohannis. Augustin Zegrean opine que la décision a été correcte, car, selon la procédure, le ministre propose, le Conseil supérieur de la magistrature donne son avis et à la fin c’est au président du pays d’en décider. Le président n’avait pas le choix, après l’avis négatif unanime exprimé par les membres du Conseil supérieur de la magistrature, qui est le garant de l’indépendance de la justice, a précisé Augustin Zegrean. La question de la révocation a été tranchée au moment où le président a prononcé le verdict, a-t-il conclu.

    Rappelons que la proposition de révocation a été accompagnée d’un rapport au moyen duquel le ministre de la Justice Tudorel Toader a voulu démonter que Laura Codruţa Kovesi avait excédé ses pouvoirs. Considéré par les représentants de la coalition au pouvoir comme solide et bien documenté, ce rapport a été critiqué par l’opposition, qui le trouve partial et sans consistance. Le président Klaus Iohannis, partage l’opinion de l’opposition, qui s’est d’ailleurs retrouvée parmi les arguments avancés lors de sa prise de décision, aux côtés de l’avis consultatif, mais obligatoire, du Conseil supérieur de la magistrature.

  • 16.03.2018 (mise à jour)

    16.03.2018 (mise à jour)

    Coopération – Le ministre roumain des Affaires étrangères, Teodor Meleșcanu, et le Président de lInstitut français, Pierre Buhler, ont signé, ce vendredi, le procès-verbal du troisième Comité mixte dorganisation de la Saison France-Roumanie. Le document met en exergue lavancée dans la préparation par les deux pays de ce projet commun de diplomatie publique, économique et culturelle. La Saison contribuera à renouveler limage et la perception que les peuples roumain et français ont lun de lautre et à renforcer les liens qui les unissent. Le rattachement des deux pays à lidéal dune Europe de la paix, des idées et de la coopération sera également une des lignes directrices de la Saison. « Ce que je souhaite pour louverture de la Saison France-Roumanie à Paris dans 9 mois, cest que ce ne soit pas seulement louverture dune nouvelle Saison mais également dune nouvelle période de rapprochement des valeurs et des idées que partagent nos deux pays », a déclaré le chef de la diplomatie roumaine Teodor Meleșcanu. «Cette Saison sera ainsi loccasion de mettre en évidence, cette histoire et cette culture européenne que nous avons en partage », a souligné, à son tour, le Président de lInstitut français, Pierre Buhler. La Saison débutera en France au moment du Centenaire de la Roumanie moderne, et se prolongera en 2019 pendant la Présidence roumaine du Conseil de lUnion européenne, en mettant laccent sur la culture et la création contemporaine, mais aussi sur léducation, léconomie, le sport ou encore le tourisme.



    Justice – Le Conseil supérieur de la magistrature de Roumanie a publié, ce vendredi, la motivation de lavis négatif donné à la sollicitation formulée par le ministre de la justice de révocation de ses fonctions de Laura Codruta Kövesi, la procureure en chef de la Direction nationale anti-corruption. Le CSM précise que la demande de révocation ne mentionnait ni les attributions légales enfreintes par Mme Kövesi ni la composante managériale visée. La Section pour les procureurs du CSM considère que la prise de dispositions pénales et processuelles pénales, qui soit différente de linterprétation ultérieure de la Cour constitutionnelle néquivaut pas à un manquement aux attributions de la fonction. Lavis du CSM a un pouvoir consultatif et cest le président de la République Klaus Iohannis qui est appelé, par la loi, à décider de révoquer le chef de la DNA. Le ministre roumain de la justice, Tudorel Toader, a demandé, le mois dernier, la révocation de Laura Codruta Kövesi, sappuyant sur 20 arguments présentés publiquement.



    Découverte — Le Parquet général de Roumanie a informé ce vendredi que 164 monnaies antiques, dont 20 monnaies daces de type Koson, volées sur les sites archéologiques des Monts Orăştiei, avaient été récupérées suites à des perquisitions effectuées en Autriche et en Allemagne. La Section Poursuite pénale et criminalistique du Parquet près la Haute Cour de Cassation et de Justice instruit une affaire de blanchiment d’argent et de complicité de vol qualifié, concernant des biens archéologiques du patrimoine culturel national roumain. Il s’agit de trésors formés de bracelets spiralés, pièces de monnaie, boucliers, soustraits des sites archéologiques des Monts Orăştiei et introduits illégalement sur le marché international d’artéfacts. Une ample opération de coopération judiciaire internationale, a été menée en février et mars 2018, par des officiers roumains du Service de protection du patrimoine culturel, en coopération avec les autorités judiciaires autrichiennes et allemandes, avec le soutien d’Eurojust.



    Météo – Le temps entrera dans un processus de refroidissement sévère en Roumanie, qui débutera samedi après-midi dans le nord et le nord-ouest du pays. Dans le sud, le thermomètre grimpera jusquà 20°. Une alerte jaune aux pluies et aux chutes de neige abondantes, ainsi quau froid et au vent fort, entrera en vigueur samedi en milieu de journée, dans louest et le nord-ouest du pays. La chute des températures sera très marquée, les valeurs enregistrées allant se situer à plus de 10-15° en dessous des normales de saison.

  • 25.01.2017 (mise à jour)

    25.01.2017 (mise à jour)

    Diplomatie – « Nous avons besoin de sociétés démocratiques où les majorités n’abusent pas de leurs droits, de sociétés au sein desquelles le principe de la coopération loyale et constructive entre les institutions démocratiques fonctionne de manière irréprochable ». C’est ce qu’a déclaré mercredi le président roumain Klaus Iohannis au plénum de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe. Il a encore affirmé que la Roumanie était devenue un modèle en ce qui concerne la protection et la promotion des droits des minorités nationales, un modèle reconnu au niveau européen. Par ailleurs, le président roumain a annoncé l’inauguration le 6 avril à Bucarest d’une conférence internationale organisée en coopération avec la Commission de Venise sur le rôle de la majorité et de l’opposition dans une société démocratique. Mardi, au cours du premier jour de sa visite à Strasbourg, le président Iohannis a également rencontré des représentants de la communauté roumaine de la région d’Alsace et participé à une cérémonie de commémoration de la mémoire des victimes de l’Holocauste.

    Justice – Le Conseil supérieur de la magistrature a donné son avis négatif aux projets de décret d’urgence portant grâce collective et modification du Code Pénal. Cet avis, formulé à la demande du Ministère de la Justice, a un caractère consultatif. Ces documents prévoient entre autres de gracier les peines de prison de moins de 5 ans, ainsi que les peines d’amende infligées par les cours de Justice. Les récidivistes, ainsi que les auteurs d’une série d’infractions prévues par le Code Pénal et par des lois spéciales ne bénéficieraient pas de la grâce. Quant au projet de modification du Code pénal, celui-ci prévoit que l’abus de pouvoir est une infraction, uniquement si le préjudice dépasse les 44 mille euros. Dans ce cas, la peine maximale serait de 3 ans au lieu de 7. Les deux projets de décret gouvernemental ont été contestés par l’opposition parlementaire, ainsi que par des dizaines de milliers de personnes descendues dans les rues des principales villes roumaines à la fin de la semaine dernière, qui ont été rejointes aussi par le président roumain Klaus Iohannis. Le ministre de la Justice, Florin Iordache, affirme que les modifications étaient nécessaires aussi pour résoudre le problème de la surpopulation carcérale et pour mettre en accord la législation roumaine avec des décisions de la Cour Constitutionnelle.

    MCV – La Roumanie continue de faire des progrès dans la réforme du système judiciaire et dans la lutte contre la corruption, mais les critiques lancées par les hommes politiques et par la presse à l’adresse des institutions judiciaires, notamment à l’adresse de la Direction nationale anticorruption (DNA), risquent de miner la confiance en la justice, lit-on dans un rapport de la Commission européenne rédigé dans le cadre du Mécanisme de Coopération et de Vérification. Selon le document, l’inculpation et la condamnation de nombreux politiciens connus de Roumanie témoignent d’une tendance générale positive vers une justice indépendante. Dans ses 10 années d’appartenance à l’UE, la Roumanie a mis en œuvre les réformes dans le cadre du MCV, faisant des progrès majeurs, affirme encore la Commission Européenne. Le bilan positif des trois dernières années se reflète aussi dans son plus récent rapport de 2017. Le président roumain Klaus Iohannis estime que le rapport de la Commission est positif, un avis partagé par le gouvernement de gauche de Bucarest et par les principales institutions judiciaires du pays. Le prochain rapport effectué dans le cadre du MCV sera présenté vers la fin l’année. Rappelons aussi que la Roumanie fait l’objet d’un suivi dans le domaine de la Justice et des Affaires intérieures depuis son adhésion à l’UE, en 2007.

    Budget – Le projet du budget 2017 de la Roumanie, dans sa nouvelle forme, sera débattu vendredi dans le cadre de la séance du gouvernement de Bucarest et remis le même jour au Parlement, a fait savoir le premier ministre roumain Sorin Grindeanu. Il a déclaré que la plupart de l’argent était destinée aux ministères des Transports, de l’Agriculture, de la Santé et à celui chargé des PME. Parmi les institutions qui se verront diminuer les budgets comptent l’Administration présidentielle et le Service roumain de renseignements intérieurs, a encore précisé le premier ministre Grindeanu.

    Météo – Le températures sont à la baisse en Roumanie, notamment dans le nord et le centre du pays. Dans les 24 prochaines heures les maximales ne dépasseront pas les 2 degrés.