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  • La semaine du 26 au 31 janvier 2015

    La semaine du 26 au 31 janvier 2015

    Une nouvelle mission des bailleurs de fonds internationaux à Bucarest



    Une mission du FMI, de la Commission européenne et de la Banque mondiale, se trouve depuis mardi en Roumanie pour la troisième évaluation de l’actuel accord préventif, chiffré à 2 milliards d’euros. Jusqu’au 10 février, les membres de la mission analyseront, avec les autorités de Bucarest, les récentes évolutions de l’économie roumaine, ainsi que les priorités des réformes économiques. La visite de la mission des bailleurs internationaux intervient sur la toile de fond de l’envolée du franc suisse face au leu, qui a provoqué de la panique parmi les quelque 75.000 Roumains, titulaires de crédits en devise helvétique. L’occasion également pour le Parlement de se pencher sur la loi de la faillite personnelle. Les experts de l’institution financière ont déjà envoyé une lettre aux autorités roumaines dans laquelle ils se déclarent inquiets d’une éventuelle introduction de cette loi en l’absence d’une étude d’impact et sans consulter les associations impliquées.



    Le Service roumain de renseignements, sans directeur



    A l’heure actuelle, les principaux services de renseignement de la Roumanie n’ont pas de directeurs civils. En octobre dernier le chef du Service de renseignement extérieurs, Teodor Meleşcanu avait présenté sa démission. Il a été suivi cette semaine par George Maior, directeur du Service de renseignements intérieurs. Les deux institutions ont à l’heure actuelle des directions intérimaires assurées par des généraux. Toutefois, selon l’engagement assumé devant l’OTAN, les services de renseignements doivent se trouver sous un contrôle civil, démocratique. Par conséquent la nomination de nouveaux chefs civils est impérative. En attendant, la démission de George Maior agite de nombreux esprits, surtout que l’on ignore toujours les raisons officielles de cette décision. De l’avis des observateurs politiques, le départ du chef du SRI serait étroitement lié au rejet par la Cour Constitutionnelle du paquet comportant 3 lois surnommées « Big Brother », durement critiquées par George Maior. Il s’agit notamment de la Loi de la sécurité informatique, de celle obligeant les fournisseurs de téléphonie et d’Internet à stocker les données des utilisateurs pendant 6 mois, et de la loi concernant les données personnelles des utilisateurs de cartes de téléphones pré-payées et de réseaux wi-fi.



    Le parquet national anti-corruption accuse des hommes politiques importants de Roumanie



    Ces derniers mois, de plus en plus d’hommes politiques et d’affaires importants ont franchi le seuil du siège de la Direction nationale anti-corruption pour expliquer leur implication dans des affaires onéreuses. Parmi eux, après plusieurs heures d’auditions, la députée Elena Udrea, chef du Parti du Mouvement Populaire, d’opposition, et ancienne candidate présidentielle, a été placée sous contrôle judiciaire dans un dossier visant l’acquisition frauduleuse de logiciels. Plus précisément, elle est accusée d’avoir reçu et utilisé des biens sachant qu’ils provenaient des infractions commises par son ancien époux, Dorin Cocoş. Le fils de ce dernier, Alin, est lui aussi accusé de corruption active et de trafic d’influence, étant retenu dans un autre dossier, lié à l’enquête pénale dont fait l’objet l’ancienne procureure chef de la Direction d’Investigation des Infractions de Crime Organisé et de Terrorisme, Alina Bica. Par ailleurs, jeudi, Adriean Videanu, ancien ministre de l’Economie, a été retenu par les procureurs du Parquet national anti-corruption, pour complicité à labus de fonctions. Et toujours ce jeudi, les procureurs anti-corruption ont auditionné Toni Grebla, juge à la Cour Constitutionnelle, poursuivi pour trafic d’influence.



    Le rapport MCV de la Commission Européenne



    La Commission européenne a publié mercredi ses traditionnels rapports sur la Justice réalisés dans le cadre du Mécanisme de Coopération et de Vérification par lequel l’exécutif communautaire suit les évolutions dans le domaine en Roumanie et Bulgarie. La CE félicite la Direction nationale anti-corruption pour son rôle essentiel dans la multiplication des enquêtes et des condamnations, notamment dans les cas de grande corruption. La Cour constitutionnelle, l’Agence nationale d’intégrité, la Haute cour de cassation et de justice et le Conseil supérieur de la magistrature sont d’autres institutions judiciaires dont l’activité a été remarquée par la Commission. Par contre, le Parlement fait toujours l’objet de critiques de la part de la Commission Européenne qui l’accuse d’avoir bloqué certaines enquêtes pénales contre des élus nationaux, d’avoir promu des lois qui portent atteinte à la lutte contre la corruption et d’avoir tergiversé l’adoption de lois censées aider la justice. D’ailleurs, mercredi, le jour même de la publication du rapport, le président roumain a appelé à des consultations les représentants des partis parlementaires. Ceux-ci ont tous exprimé leur disponibilité à soutenir la simplification des procédures de placement en détention provisoire et d’arrestation des élus nationaux et de perquisition de leurs résidences et bureaux. “Le moment est venu pour la Roumanie de passer à une nouvelle étape de la démocratie”, a déclaré le président Klaus Iohannis, faisant référence entre autres à la nécessité de créer des conditions optimales de vote pour tous les Roumains. Cela, dans le contexte où en novembre dernier de nombreux Roumains de la diaspora n’ont pas pu exercer leur droit de vote en raison de la mauvaise organisation du scrutin présidentiel.



    Les priorités de la diplomatie roumaine



    L’adhésion à l’espace Schengen et le passage à l’euro figurent en tête de liste des objectifs de politique étrangère du président Klaus Iohannis. Celui-ci a continué la tradition de ses prédécesseurs et rencontré les ambassadeurs accrédités à Bucarest pour leur présenter les grandes directions daction de la diplomatie roumaine. Les objectifs restent les mêmes: l’européanisation complète du pays, un partenariat stratégique renforcé avec Washington et un appui accordé aux démocraties voisines de la Roumanie: la République de Moldavie, l’Ukraine et la Géorgie. Le président Iohannis a déclaré que la crise ukrainienne affectait les relations de la Roumanie avec la Fédération de la Russie. Pour les améliorer, il faudrait que Moscou respecte le droit international. Jeudi, lors de la réunion extraordinaire des chefs des diplomaties européennes organisée à Bruxelles, le ministre roumain des Affaires Etrangères, Bogdan Aurescu, s’est dit favorable à une prolongation de six mois des sanctions contre la Russie. (Trad. Valentina Beleavschi, Ioana Stancescu, Alex Diaconescu)

  • 28.01.2015

    28.01.2015

    Justice — La Commission européenne doit publier aujourd’hui ses traditionnels rapports sur la Justice réalisés dans le cadre du Mécanisme de Coopération et de Vérification par lequel l’exécutif communautaire suit l’évolution dans le domaine en Roumanie et Bulgarie. Selon l’agence de presse Mediafax, qui cite des passages du rapport consacré à la Roumanie, la Commission loue la Direction nationale anti-corruption pour son rôle essentiel dans la multiplication des enquêtes et des condamnations, notamment dans les cas de grande corruption. D’ailleurs, le documents note aussi que les systèmes judiciaire, éducationnel et de santé sont toujours touchés par la corruption. La Cour constitutionnelle, l’Agence nationale d’intégrité, la Haute cour de cassation et de justice et le Conseil supérieur de la magistrature sont d’autres institutions judiciaires dont l’activité a été remarquée par la Commission. Les menaces à l’adresse de l’indépendance de la justice et les attaques provenant aussi de la part des hommes politiques à l’adresse des juges et procureurs demeurent un problème, même si leur nombre a diminué. Le rapport rappelle aussi le refus du Parlement de lever l’immunité de certains élus confrontés à des problèmes avec la Justice. Les progrès remarqués dans le précédent rapport en janvier 2014 ont continué, alors que l’activité des institutions judiciaires a renforcé la confiance de la population en la Justice, conclut la Commission européenne dans son rapport.



    Consultations — Le président roumain Klaus Iohannis et les partis et formations politiques parlementaires doivent se pencher sur les priorités du législatif de Bucarest. Selon l’Administration présidentielle, les pourparlers porteront entre autres sur une meilleure organisation des élections à l’étranger, sur le financement des campagnes électorales et des partis politiques ainsi que sur les manières d’accélérer les procédures de levée de l’immunité parlementaire. Le Parti social démocrate, propose, entre autres, que l’Autorité électorale permanente soit chargée de l’organisation de tous les types de scrutin, y compris à l’étranger. Le Parti national libéral, de l’opposition de centre-droit, souhaite introduire le vote par correspondance et soutient l’idée d’un retour à l’élection des maires et des présidents de conseils départementaux en deux tours de scrutin. C’est la 2e session de consultations de Klaus Iohannis avec les partis et les formations parlementaires depuis le début de son mandat en décembre dernier. Les premières discussions, du 12 janvier, ont mené à la conclusion d’un accord sur le financement de la Défense.



    FMI — Les représentants du FMI, de la Banque mondiale et de la Commission européenne, qui se trouvent à partir d’hier en Roumanie pour la troisième évaluation de l’accord stand-by en vigueur, poursuivent les consultations avec les autorités de Bucarest. Deux semaines durant, les pourparlers viseront l’évolution de l’économie, l’état des privatisations et le code fiscal. La loi de la faillite personnelle occupera une place à part dans ces réunions, sur la toile de fond de l’envolée du taux de change du franc suisse par rapport au leu, ce qui a semé la panique parmi les Roumains avec des crédits en monnaie helvétique. Leur situation sera également analysée par la Chambre des députés de Bucarest. Hier, la délégation des bailleurs de fonds a discuté de la loi de la faillite personnelle et d’une éventuelle conversion des crédits avec le gouverneur de la Banque centrale, Mugur Isarescu.



    Ukraine — Le président américain Barack Obama et la chancelière allemande Angela Merkel se sont déclarés inquiets de l’intensification rapide des violences dans l’est de l’Ukraine, fait savoir un communiqué émis par la Maison Blanche. Les deux leaders s’étaient entretenus pas téléphone mercredi, à la veille de la réunion de demain du Conseil de l’UE pour les Affaires Etrangères, durant laquelle l’application de nouvelles sanctions à l’adresse de la Russie sera discutée. Le chef de la diplomatie roumaine, Bogdan Aurescu, a déclaré que la Roumanie soutiendrait un renforcement des sanctions, vu la détérioration de la situation sécuritaire dans l’est ukrainien. A Kiev, le Parlement ukrainien a adopté mardi une résolution qualifiant la Russie d”Etat agresseur” et d”organisations terroristes” les républiques séparatistes pro-russes de lest du pays. Kiev et lOccident accusent la Russie daider militairement les séparatistes et davoir déployé ses troupes régulières dans lEst de lUkraine. Moscou nie toute implication directe dans ce conflit, qui a fait plus de 5.000 morts en neuf mois.



    Melbourne — Le double roumano – néerlandais Horia Tecau / Jean-Julien Rojer s’est qualifié aujourd’hui en demi-finale de l’Open d’Australie, après une victoire contre le double roumano — britannique Florin Mergea / Dominic Inglot. Tecau et Rojer devront affronter ensuite les Italiens Simone Bolelli et Fabio Fognini.

  • Entre les bailleurs de fonds internationaux et les fonds européens

    Entre les bailleurs de fonds internationaux et les fonds européens


    Jalonnée par des consultations avec responsables gouvernementaux, leaders de l’opposition, banquiers et représentants du milieu d’affaires, la visite d’évaluation à Bucarest de la délégation conjointe du FMI, de la Commission européenne et de la Banque mondiale n’a pas abouti à la signature d’une nouvelle lettre d’intention.



    Les bailleurs de fonds et le gouvernement roumain ne se sont pas mis d’accord sur la réduction de 5% des charges patronales de sécurité sociale. Annoncée par l’Exécutif il y a longtemps et prévue entrer en vigueur le 1er juillet, cette mesure très attendue par les employeurs ne devrait entrer en vigueur qu’à partir du 1er octobre. Le fait sera stipulé dans un projet de loi qui se verra soumettre mercredi au cabinet avant d’être renvoyé au Parlement. Le premier ministre roumain Victor Ponta affirme que le budget dispose de l’argent nécessaire et que par voie de conséquence il ne faudra faire appel ni à l’accroissement du déficit budgétaire ni à la mise en place de nouvelles taxes ou de nouveaux impôts.



    Le chef du cabinet de Bucarest espère que cet allègement fiscal sera voté aussi bien au Parlement que par l’opposition. Victor Ponta a insisté sur le fait que l’accord de type préventif conclu avec les institutions financières internationales demeure valable. Les prochaines discussions avec les partenaires internationaux sont prévues en novembre, lorsqu’on doit également examiner le projet de budget 2015. Le chef du cabinet de Bucarest affirme qu’il n’est pas question de renouveler l’actuel accord d’un montant de 4 milliards d’euros, car, de toute façon, la Roumanie n’envisage pas d’utiliser ces fonds.



    L’analyste économique Aurelian Dochia manifeste un optimisme plutôt prudent. “En l’absence des accords avec le FMI, des questions se posent sur les politiques économiques que vont mener les futurs cabinets affranchis des contraintes qui accompagnent ces accords. L’expérience roumaine de ces vingt dernières années montre qu’il y a des risques à cet égard, mais je suis d’avis qu’il nous faut dépasser cette étape des accords et marcher avec nos propres pieds .”



    Plus réticents encore, les commentateurs politiques insistent sur les risques de l’adoption de telles mesures, dont les fins électorales sont faciles à deviner dans la perspective des présidentielles. Même s’il n’a pas formellement annoncé sa candidature, le premier ministre est déjà le grand favori du scrutin présidentiel dans les sondages.



    L’équipe gouvernementale n’a pas tardé à rétorquer: la Roumanie ne manquera pas d’argent vu que l’accord de partenariat avec la Commission européenne sur l’octroi de nouveaux fonds communautaires pourra être signé d’ici la fin de l’année. Selon le ministre du domaine, Eugen Teodorovici, l’argent afférent à l’exercice budgétaire 2007 – 2014 sera dépensé à hauteur de 80% vers la fin 2015, date à laquelle aura expiré aussi l’actuel cadre financier communautaire.


    (trad. Mariana Tudose )