Tag: CJUE

  • La semaine du 3 au 9 janvier 2022

    La semaine du 3 au 9 janvier 2022

    La cinquième vague de la pandémie en Roumanie



    En
    Roumanie, le nombre d’infections au coronavirus a commencé à grimper rapidement
    en cette première semaine de l’année, et les pouvoirs publics tentent de faire
    face à la situation. Cette hausse est considérée le résultat de la
    prolifération du variant Omicron, beaucoup plus transmissible, qui ravage déjà
    une grande partie de l’Europe et d’autres régions du monde. Le cabinet de
    Bucarest a prolongé l’état d’alerte et a pris des mesures visant à limiter la
    pandémie de Covid-19 et ses effets. Ainsi, dans les espaces fermés et ouverts,
    il sera obligatoire de porter le masque. Les masques de protection doivent
    être, désormais, de type médical ou FFP2, qui offrent une protection accrue, et
    non pas textiles – inefficaces devant Omicron. Le système de restrictions en
    fonction du taux d’incidence cumulé sur 14 jours revient dans l’actualité. La
    participation du public à des activités est autorisée à hauteur de 50 % de la
    capacité maximum de l’espace disponible, dans les départements et les localités
    où le taux d’incidence des cas d’infection sur 14 jours est inférieur ou égal à
    1 cas par mille habitants. En cas de taux d’incidence plus élevé, le public
    peut participer à des activités à hauteur de 30 % de la capacité des espaces. Il
    a encore été décidé de créer des centres spéciaux d’évaluation des patients
    atteints de Covid-19, de manière à ne pas surcharger les hôpitaux. La
    vaccination piétine, en dépit des appels répétés des médecins. La Roumanie demeure
    avant-dernière à ce chapitre de l’UE, et ne dépasse que la Bulgarie voisine.




    15 années d’appartenance à
    l’UE

    Cela fait 15 ans que la Roumanie est devenue
    officiellement membre de l’UE. A l’occasion, le président Klaus Iohannis a affirmé que le cheminement européen
    demeure de manière légitime la seule option de prospérité, de stabilité et de
    développement du pays à long terme. Le succès de l’adhésion à l’Union est
    confirmé tant par le maintien d’un ample soutien des Roumains pour l’Union que
    par le bien-être apporté en ces 15 années d’appartenance à l’espace
    communautaire, note aussi le premier ministre Nicolae Ciucă. Il a rappelé que
    plusieurs dizaines de milliards de fonds européens sont arrivés en Roumanie et
    continuent d’arriver, contribuant à des investissements qui accroissent le
    niveau et la qualité de vie des Roumains. La Roumanie a réussi à
    accroître son PIB par habitant de 39 % du pouvoir d’achat de la moyenne de l’UE
    avant l’admission à 59 % neuf ans après. Selon les prévisions, cette année, le
    PIB par habitant pourrait arriver à 66,3 % du PIB moyen de l’Union. La liberté
    de circulation, y compris des biens, a fourni un immense marché aux compagnies
    et aux produits roumains, et actuellement, près de 80 % des exportations de la
    Roumanie sont destinées à l’UE.






    Majoration des revenus, mais
    aussi des prix



    A compter du 1er janvier, en Roumanie -
    majoration du salaire minimum, du point de retraite et des indemnités sociales.
    Les allocations familiales sont également majorées. Toutefois, le niveau des
    accises croît aussi, pour presque toutes les catégories de produits, y compris
    les carburants, la bière et les spiritueux, avec les cigarettes pour seule
    exception. Pour les 3,7 millions de consommateurs qui n’ont pas encore un
    contrat sur le marché libre, les tarifs de l’électricité connaissent une hausse
    de 50 à 90 %, selon le fournisseur, mais la population ne paiera pas maintenant
    des factures plus élevées parce qu’elles sont plafonnées et compensées par le
    budget de l’Etat jusqu’au 31 mars prochain.




    Nouvel ajournement dans un procès controversé



    La Cour d’appel de Bucarest a reporté
    de deux nouveaux mois le prononcé de l’arrêt définitif dans le dossier de
    l’incendie qui a ravagé la discothèque « Colectiv » – une des plus grandes
    tragédies de l’histoire de la Roumanie en temps de paix. La tragédie qui a tué
    65 personnes et blessé 200 autres. Le premier ministre de l’époque, Victor
    Ponta, a démissionné, tout comme le maire du 4e arrondissement
    de la capitale. La tragédie a provoqué la colère des Roumains qui sont sortis
    dans les rues pour crier « la corruption tue ». Une enquête pénale a
    été lancée et des arrestations ont été faites. Les procureurs ont demandé
    des peines maximales fermes pour l’ancien maire du 4e arrondissement de la
    Capitale, Cristian Popescu-Piedone, pour des fonctionnaires de la mairie, pour
    les patrons du club, deux pompiers, deux pyrotechniciens et les représentants
    d’une société pyrotechnique. Les débats dans le dossier ont été finalisés
    l’année dernière, mais les juges ont reporté le prononcé, attendu avec émotion
    et intérêt dans l’espace public roumain.




    Retour en classe



    Les
    collégiens, les lycéens, y compris des lycées professionnels, et les étudiants post-bac
    de Roumanie ont repris les cours lundi, après les vacances d’hiver, en dépit d’une
    situation épidémiologique dégradée. Les vacances d’hiver se poursuivent
    pourtant pour les écoliers des maternelles et du primaire qui retourneront à
    l’école le 10 janvier. Le premier semestre devra s’achever le 14 janvier alors
    que le second commencera juste après, le 17 janvier. Les prochaines vacances, à
    Pâques, sont prévues du 15 avril au 1er mai. Par ailleurs, les critères
    d’octroi des bourses du mérite ont été modifiés, le seuil minimum passant de la
    moyenne de 8,50/10 à 9,50/10. Estimation est faite que plus de 700 000 élèves
    perdront ce stimulant financier.




    La Roumanie appelle à la Justice
    européenne





    Cette
    semaine, la Roumanie a saisi la Cour de Justice de l’UE pour demander la suspension
    de la législation régissant les transports routiers du soi-disant « Paquet
    de mobilité » qui sera appliqué à commencer par le mois prochain. Selon
    les nouvelles règles, les transporteurs de fret de l’UE seront obligés à faire
    rentrer leurs poids-lourds au centre d’opérations tous les deux mois. En fait,
    si une compagnie immatriculée en Roumanie décide de dérouler des opérations de
    transport de marchandises dans le centre et l’ouest de l’Europe, ses véhicules
    doivent absolument rentrer tous les deux mois, même sans marchandise à bord, ce
    qui ne fait qu’augmenter les coûts opérationnels.







  • Reglementări privind exportul de animale vii din țările UE către țări terțe

    Reglementări privind exportul de animale vii din țările UE către țări terțe

    După mai
    bine de 16 ani, aplicarea de către statele membre a Regulamentului (CE) nr.
    1/2005, care definește responsabilitățile tuturor actorilor implicați în lanțul
    de transport al animalelor vii, rămâne deficitară, aceasta fiind și mai slabă
    în ceea ce privește exportul de animale vii.


    Mai mult,
    aplicarea hotărârii Curții de Justiție a Uniunii Europene (CJUE) și a
    standardelor OIE este aproape inexistentă în țările terțe. Soluția cel mai
    frecvent menționată la nivel public este o interdicție totală a exportului de
    animale vii și trecerea la comerțul cu carne și cu carcase obținute local în
    abatoare fixe sau mobile.

    Intenționează Comisia să aplice o interdicție pentru
    exportul de animale vii și să propună noi modele de afaceri pentru fermierii
    din Uniunea Europeană?


    Discutăm
    subiectul pe larg cu: Carmen Avram-europarlamentar, membru în Comisia pentru Agricultură
    și Dezvoltare Rurală din Parlamentul European și Ramona Duminicioiu-membru
    coordonator al Asociației Eco Ruralis din România.







  • Lipsa reciprocității vizelor aduce Comisia Europeană în fața CJUE

    Lipsa reciprocității vizelor aduce Comisia Europeană în fața CJUE

    Parlamentul European a decis să trimită în judecată Comisia Europeană la Curtea de Justiţie a UE (CJUE). Motivul este eşecul de a acţiona” în ceea ce priveşte reciprocitatea vizelor UE-SUA, după cum a anunţat joi purtătorul de cuvânt al forului legislativ european, Jaume Duch.



    SUA nu au ridicat obligativitatea vizelor de scurtă şedere pentru cetăţenii din Bulgaria, Croaţia, Cipru şi România, declanşând mecanismul de reciprocitate din regulamentul 2018/1806. PE a cerut Comisiei să adopte o suspendare temporară a scutirilor pentru cetăţenii americani”, a transmit Duch printr-un mesaj în rețaua Twitter.



    Vizele SUA, obligatorii numai pentru țări UE



    În prezent, cetățenii din patru state membre – România, Bulgaria, Croația și Cipru — continuă să se supună obligației de a deţine viza pentru a intra pe teritoriul Statelor Unite, în timp ce cetăţeni celorlalte 23 de țări UE sunt exoneraţi de această obligaţie pentru şederile de scurtă durată, respectiv maximum 90 de zile în orice perioadă de 180 de zile.



    Parlamentul European a adoptat în octombrie 2020 o rezoluţie prin care solicita Comisiei să ia măsurile prevăzute în legislaţia UE pentru a garanta reciprocitatea deplină a vizelor între UE şi SUA. Ca urmare, Executivul european ar fi trebuit să prezinte un act juridic prin care se suspendă pentru o perioadă de douăsprezece luni a exonerarea de obligaţia de a deţine viză pentru cetăţenii SUA, conform mecanismului de reciprocitate.



    În conformitate cu legislaţia UE, în cazul în care o ţară terţă nu elimină obligativitatea vizelor în termen de 24 luni de la data notificării oficiale a unei situaţii de lipsă de reciprocitate, Comisia trebuie să adopte actul juridic menționat.


    Comisia și-a exprimat poziția pe tema regimului vizelor în 2017, după o rezoluție a PE. La acel moment, Executivul european a motivat că suspendarea temporară a exceptării de la obligativitatea vizelor pentru cetăţenii din Canada şi SUA ar fi contraproductivă în acest moment” şi nu ar ajuta obiectivul de a obţine călătorii fără viză pentru toţi cetăţenii europeni”, preciza atunci CE într-un comunicat




    Corina Crețu: Vizele pentru SUA ar putea fi ridicate în maxim doi ani



    Ca urmare, Președintele Parlamentului European, David Sassoli, a aprobat miercuri recomandarea Comisiei pentru afaceri juridice (JURI) prin care legislativul european va introduce o acțiune la Curtea de Justiție a UE privind chestiunea obligativității vizelor pentru SUA care încă revin unor state membre ale UE.



    Decizia a fost salutată de eurodeputatul Corina Crețu care vede acțiunea forului legislativ ca un pas înainte către ridicarea vizelor pentru români: Mă bucur că demersul nostru din Parlamentul European merge mai departe, în baza principiului solidarității dintre Statele Membre UE. Am spus-o și cu altă ocazie: nu e corectă această dublă măsură. Speranța mea e ca, odată finalizată această procedură – și cu sprijinul Consiliului European – în maximum doi ani SUA să elimine vizele pentru români. În caz contrar, Uniunea Europeană ar trebui să impună vize cetățenilor americani – ceea ce cred că ar reprezenta o situație nedorită atât pentru SUA, cât și pentru UE.”

  • Jurnal românesc – 12.11.2014

    Jurnal românesc – 12.11.2014

    Noul ministru de Externe, Teodor Meleşcanu, a anunţat că va vota în al doilea tur al alegerilor prezidenţiale la Paris. Totodată, secretarii de stat din minister se vor afla, pe 16 noiembrie, la Viena, Chişinău sau Munchen, pentru a evita noi probleme de votare în străinătate. Potrivit lui Meleşcanu reprezentanţii MAE nu vor avea atribuţii directe în procesul electoral, ci vor constitui un sprijin pentru rezolvarea micilor probleme administrative care pot apărea şi comunicarea cu presa. Ministerul a luat deja măsuri pentru a optimiza procesul de votare în diasporă. Astfel numărul cabinelor de vot şi al ştampilelor va fi suplimentat, la fel şi lista personalului din secţiile de vot. Monitorul Oficial va tipări pentru al doilea tur de scrutin 20,9 milioane buletine de vot, dintre care 800 de mii vor fi trimise la secţiile de votare din străinătate. De asemenea vor fi confecţionate încă 400 ştampile cu menţiunea Votat, pentru secţiile din străinătate.



    România are un deficit de 40 de mii de cadre medicale, a declarat ministrul sănătătii, Nicolae Bănicioiu, care a explicat că lipsa personalului în domeniu se datorează exodului în străinătate. Cei mai mulţi au ales spitale din Franţa, Germania şi Belgia. Ministrul Sănătăţii a precizat că, în acest an, odată cu introducerea pachetului de bază, au fost ocupate 4 mii de posturi, dintre care 60% reprezintă personal mediu-sanitar. Bănicioiu a menţionat că ocuparea locurilor de muncă în spitale este proritară pentru ministerul pe care îl conduce şi că nu va permite nici o initiativă de blocare a posturilor în sistem.



    Statele UE nu pot fi obligate să plătească ajutoare sociale cetăţenilor fără loc de muncă şi care vin din alte ţări membre ale Uniunii special pentru a profita de aceste beneficii – a decis, marţi, Curtea de Justiţie a Uniunii Europene (CJUE). Instanta de la Luxemburg a dat câştig de cauză Germaniei în litigiul cu o imigrantă româncă stabilită în 2011 la Leipzig. Aceasta a dat în judecată autorităţile locale pentru că au refuzat să îi acorde ei şi fiului ei un ajutor de subzistenţă de care beneficiază cetăţenii germani. CJUE a hotărât că Berlinul a luat decizia corectă în cazul româncei, care nu a încercat să-şi găsescă un loc de muncă în Germania şi, de asemenea, nu a lucrat niciodată în România.



    Legea Concurenţei va fi modificată, astfel încât persoanele fizice vor fi încurajate şi recompensate să denunţe companiile care o încalcă, a declarat preşedintele Consiliului Concurenţei, Bogdan Chiriţoiu. El a mai spus că o altă modificare va da posibilitatea firmelor care vor recunoaşte că au încălcat legislaţia să beneficieze de politica de clemenţă. Potrivit preşedintelui Consiliului Concurenţei, modificările legislative sunt parte a unui acord cu Banca Mondială. Pe de alta parte, Consiliul Concurenţei vrea ca directiva europeană privind accesul cetăţenilor la conturi şi la servicii bancare ieftine să fie transpusă cât mai repede în legislaţia românească. Chiriţoiu a spus la Radio România ca există un proiect de lege care va plafona comisoanele la tranzacţiile pe card la un nivel agreat cu Comisia Europeană, de 0,2% – 0,3%, faţă de peste 1%,in prezent.



    România se află, încă, în faza post-criză în care creditarea rămâne redusă, deşi împrumuturile noi au început să crească, acesta fiind un comportament specific oricărei economii care a trecut printr-o criză, susţine consilierul guvernatorului BNR, Lucian Croitoru. El a spus ca în România creşterea economică poate fi reluată pe baza economiilor realizate de companii şi nu pe baza creditării.