Tag: code de l’insolvabilité

  • La semaine du 28 octobre au 02 novembre 2013

    La semaine du 28 octobre au 02 novembre 2013

    Un nouveau collectif budgétaire



    Le gouvernement de la Roumanie a approuvé le second et dernier collectif budgétaire de l’année, qui a été négatif. Des recettes au budget de l’Etat moindres que prévues et une hausse des dépenses l’ont imposé. Bien que les budgets de la plupart des ministères et institutions d’Etat se verront amputer, le premier ministre Victor Ponta a assuré que ce collectif n’affecterait pas le paiement des retraites, des salaires et des prestations sociales. Le ministre des Finances, Daniel Chiţoiu, a expliqué que les sommes-cible prévues pour la période juillet-septembre n’avaient pas été atteintes, mais qu’une meilleure activité du Fisc était attendue au dernier trimestre de l’année, après sa réorganisation au niveau régional et territorial. A partir du mois de novembre, la Direction antifraude, qui a vocation à contrecarrer l’évasion fiscale, deviendra opérationnelle. Le gouvernement a également annoncé que, pour couvrir la différence entre les recettes et les dépenses, il envisageait aussi d’accroître la base d’imposition.



    Protestations des syndicats de l’Education



    Grève japonaise des syndicalistes de l’Education. La protestation a duré 3 jours, du lundi au mercredi. Ils demandent au gouvernement d’allouer au moins 6% du PIB à ce secteur à partir de 2014. Ils exigent également la modification de la Loi de l’éducation et l’adoption d’une loi des salaires prévoyant des hausses salariales de 50% pour les professeurs débutants et de 15% pour les autres. Un ample meeting suivi d’une marche de protestation est prévu le 6 novembre. Mercredi, la confédération syndicale Cartel Alfa a protesté devant le siège du gouvernement. Les principaux mécontentements visent la législation actuelle du travail, le niveau du SMIC et l’absence d’un dialogue social efficace entre les syndicats et les autorités. La confédération annonce des protestations hebdomadaires jusqu’à la fin de l’année.



    Travaux de mise en place des éléments du bouclier américain antimissile en Roumanie



    Lundi – lancement des travaux d’installation, à Deveselu, dans le sud de la Roumanie, des éléments du bouclier américain antimissile, faisant partie du système de défense anti balistique de l’OTAN. De hauts responsables roumains, américains et de l’Alliance ont participé aux festivités. Présent à la cérémonie, le président roumain Traian Basescu a souligné que notre pays rejoignait ainsi le club des Etats de l’OTAN qui assureront une des solutions les plus performantes de protection des citoyens européens et américains contre une menace réelle, celle des attaques aux missiles balistiques. Les intercepteurs antimissile qui seront installés à Deveselu font partie d’un système plus ample, comportant des équipements complémentaires dans deux autres Etats de l’OTAN : la Pologne et la Turquie. L’installation coûte environ 400 millions de dollars, alloués, presque intégralement, par le Pentagone. La Roumanie a accepté d’accueillir sur son territoire certains éléments du bouclier antimissile en Europe par un accord bilatéral signé en septembre 2011. La base militaire de Deveselu, qui doit devenir opérationnelle en 2015, bénéficiera de la présence de quelque 200 soldats et techniciens américains.



    Le Code l’insolvabilité déclaré inconstitutionnel par la Cour constitutionnelle de la Roumanie



    La Cour constitutionnelle de la Roumanie a décidé, mardi, que le décret d’urgence du gouvernement concernant le Code de l’insolvabilité était inconstitutionnel. Les juges ont constaté que des dispositions de la loi fondamentale avaient été violées, dans le sens que l’urgence de son adoption est injustifiée et que le gouvernement ne peut pas adopter de décrets d’urgence qui affectent le régime des institutions fondamentales de l’Etat. L’opposition considère que le nouveau Code est une attaque sans précédent à l’adresse de la liberté de la presse et du milieu des affaires. En échange, l’exécutif soutient que le texte est censé lutter efficacement contre l’évasion fiscale et le non paiement des contributions au budget de l’Etat.



    Bucarest a accueilli le Forum annuel de la Stratégie de l’UE pour la région du Danube



    La stratégie pour la région du Danube doit être intégrée aux programmes opérationnels afin d’assurer des sources de financement provenant de fonds européens, a déclaré à Bucarest, le chef de la diplomatie roumaine, Titus Corlatean. Il s’exprimait à la fin de la deuxième édition du Forum annuel de la Stratégie de l’UE pour la région du Danube. Le commissaire européen à la Politique régionale, Johannes Hahn, a précisé que la stratégie prévoyait 400 projets d’un montant d’environ 49 milliards d’euros — autant de facteurs de croissance économique et de création d’emplois. Le forum a réuni des responsables de 14 Etats, dont 9 de l’UE. La stratégie de l’UE pour la région du Danube est une initiative de la Roumanie et de l’Autriche, qui a été lancée en avril 2011.



    Les procureurs roumains anticorruption ont démantelé le soi-disant « réseau de la viande »



    En Roumanie, une procureure du Parquet près la Haute Cour de cassation et de justice a été placée en détention préventive pour 29 jours, dans une affaire d’évasion fiscale de plus de 50 millions d’euros. 16 personnes ont déjà été arrêtées dans ce dossier que la presse a appelé « le réseau de la viande ». Selon les enquêteurs, les suspects coordonnaient un réseau formé d’hommes d’affaires roumains et d’origine arabe, qui avaient mis au point un ample mécanisme par lequel le paiement de certaines taxes au budget de l’Etat était évité lors de la vente de certains produits de viande. Dans la même affaire, des poursuites pénales ont été lancées contre un sénateur social démocrate, pour trafic d’influence.



    La Radio publique roumaine fête ses 85 années d’existence



    La Radio publique roumaine a célébré, ce 1er novembre, 85 années d’existence. A l’occasion, la station a organisé la Journée portes ouvertes, tandis que des concerts pour marquer ce moment ont eu lieu tout au long de cette semaine à la Salle de concerts de la Radio. Les orchestres et chœurs de Radio Roumanie fêtent le 1er novembre 85 ans d’histoire, étant donné que l’Orchestre national de la Radio a pris naissance la même année, 1928, suite à l’initiative et sous la direction du compositeur Mihail Jora. La Radio publique est une des seules compagnies du pays à avoir une continuité s’étendant sur plusieurs décennies. Rappelons, dans ce contexte, que la Radio publique roumaine a commencé à réaliser des émissions destinées à l’étranger dès les années ’30…(trad. : Ligia Mihaiescu, Dominique, Alexandra Pop)


  • 25.10.2013

    25.10.2013

    Accord – Le premier ministre roumain, Victor Ponta discute, ce vendredi à Bucarest, avec des experts du FMI, de la Banque mondiale et de la Commission européenne, de l’exécution budgétaire 2013, des mesures fiscales et du budget 2014. La délégation conjointe des bailleurs de fonds internationaux évalue à Bucarest l’accord le plus récent conclu en Roumanie et approuvé en septembre dernier. De type préventif, l’accord se monte à 2 milliards d’euros environ, auxquels s’ajoutent deux autres milliards de la Commission européenne. Les experts internationaux auront des entretiens jusqu’au 5 novembre avec des responsables de Bucarest, des représentants des partis politiques, des syndicats, des associations d’affaires, des banques et des organisations de la société civile.



    Entretiens – Lors d’un entretien téléphonique avec le président roumain, Traian Basescu, le vice-président américain Joe Biden s’est félicité de la participation de la Roumanie aux projets politiques et militaires visant la sécurité internationale. Pour sa part, le chef de l’Etat roumain a précisé que les relations bilatérales figuraient parmi les garanties les plus solides pour la sécurité de la Roumanie et la stabilité régionale. Au cours de leur entretien téléphonique, Traian Basescu et Joe Biden ont également évoqué la participation des militaires roumains en Afghanistan et l’installation sur le territoire roumain de composantes du bouclier antimissile américain.



    Insolvabilité – Le controversé code de l’insolvabilité adopté par le gouvernement début octobre est entré aujourd’hui en vigueur. La Cour Constitutionnelle doit pourtant débattre le 29 octobre prochain une saisine de l’Avocat du peuple qui a contesté certaines stipulations de la loi. Le code a fait l’objet d’une motion simple déposée par les deux principaux partis de l’opposition, à savoir le PDL (de centre-droit) et le Parti du Peuple-Dan Diaconescu (populiste). Les signataires de la motion ont considéré le nouveau code comme une attaque sans précédent contre la presse indépendante et le milieu d’affaire. De son côté, le premier ministre Victor Ponta affirme que l’acte normatif en question est censé combattre de manière efficace l’évasion fiscale et le non-paiement des contributions au budget public.



    Anniversaire – Le 25 octobre a été la Journée de l’armée roumaine. Des cérémonies militaires et religieuses ont été organisées pour l’occasion dans les garnisons du pays et sur les théâtres d’opération de l’étranger. Le ministre roumain de la Défense, Mircea Dusa, a participé, lui, aux cérémonies organisées à Carei, dans le nord-ouest de la Roumanie; il s’agit de la dernière localité roumaine occupée par les troupes hongroises et allemandes qui a été libérée le 25 octobre 1944. Le 25 octobre a été aussi l’anniversaire du roi Michel Ier de Roumanie, âgé de 92 ans. Le roi Michel 1er reste le seul chef d’Etat de l’époque de la Seconde Guerre mondiale qui est encore en vie.



    Sommet – Les chefs d’Etat et de gouvernement des pays de l’UE ont discuté vendredi, lors de la deuxième journée du sommet d’automne de Bruxelles de problèmes tels la migration et la surveillance des frontières extérieures de l’UE à trois semaines depuis le naufrage d’un navire qui transportait des immigrants à proximité de l’île sicilienne de Lampedusa. Auparavant, les leaders européens avaient adopté une déclaration commune consécutive aux dévoilements concernent l’espionnage américain exigeant le respect mutuel et appuyant une initiative franco-allemande pour des discussions avec les Etats Unis. Selon le correspondent de Radio Roumanie à Bruxelles on mentionne dans cette déclaration l’importance des investissements dans la recherche, l’innovation et la formation professionnelle dans le secteur des technologies de l’information où on pourrait créer plus de 900 mille emplois jusqu’en 2015. La Roumanie a été représentée au sommet de l’UE par le président Traian Bàsescu. Le chef de l’Etat roumain a déclaré à Bruxelles que Bucarest espérait que la République de Moldova (ex-soviétique, majoritairement roumanophone) puisse signer lors du Sommet du Partenariat Est de Vilnius, à la fin du mois prochain, l’Accord de Libre Echange et celui d’Association à l’UE ajoutant que « l’événement le plus important pour l’UE » serait que l’Ukraine, aussi, signe les deux accords.



    Festival – Coup d’envoi à Bucarest de la 23e édition du Festival National de Théâtre. L’événement s’ouvre sur une représentation exceptionnelle — « Les Troyennes » du metteur en scène roumain Andrei Serban. C’est pour la première fois dans l’histoire du spectacle, monté en première il y a 40 ans sur la scène du Théâtre La MaMa de New York et en 1990 au Théâtre National de Bucarest, qu’il bénéficie de la version originale de la musique composée pour opéra par Liz Swados. Des dizaines d’événements dont des lancements de livres, expositions et ateliers sont prévu pour les 10 prochains jours du festival.




    Heure – La Roumanie passera à l’heure d’hiver, dimanche, le 27 octobre. Les horloges sont remontées d’une heure, 4h00 devenant 3h00, la différence par rapport au TU étant de deux heures. Le passage à l’heure d’hiver ne modifie pas l’horaire des trains, qui vont rester dans la stations jusqu’à l’heure de départ prévue dans l’horaire en vigueur selon la nouvelle heure. Autres 70 pays du monde passent à l’heure d’hiver. Ce processus a été mis en place pour la première fois durant la première Guerre mondiale en 1916, par quelques pays d’Europe et reprise par la Roumanie en 1931. Nous vous rappelons que les créneaux horaires de diffusion des programmes de RRI restent inchangés.

  • 21.10.2013

    21.10.2013

    Motion – La Chambre des députés de Bucarest doit débattre ce lundi en marge de la motion simple déposée par les deux principaux partis de l’opposition, à savoir le PDL (de centre-droit) et le Parti du Peuple-Dan Diaconescu (populiste). Les signataires de la motion, qui traite du Code de l’insolvabilité, demandent au gouvernement social-libéral de retirer l’arrêté sur le Code de l’insolvabilité qu’ils considèrent comme une attaque sans précédent contre la presse indépendante et le milieu des affaires. De son côté, le premier ministre Victor Ponta affirme que l’acte normatif en question est censé combattre de manière efficace l’évasion fiscale et le non-paiement des contributions au budget public. Le vote de la motion est prévu mardi.



    Romgaz – L’Etat roumain met en vente 15% des actions de la compagnie Romgaz, le plus grand gazier de Roumanie, aussi bien à la Bourse des valeurs de Bucarest qu’à celle de Londres. Il espère obtenir 300 à 400 millions d’euros.



    Protestations – Le ministre roumain de l’intérieur, Radu Stroe, a appelé une nouvelle fois les contestataires du projet d’exploitation minière de de Roşia Montană (au centre du pays) à respecter la loi, à ne plus bloquer le trafic dans les villes et à ne pas avoir recours à la violence. Ce nouvel appel intervient quelques jours après que la voiture du ministre de la culture, Daniel Barbu, eut été vandalisée par plusieurs manifestants au centre de la capitale roumaine. Les opposants au projet de lexploitation de l’or par des cyanures à Rosia Montanà ont poursuivi leurs protestations dimanche, à Bucarest et dans d’autres grandes villes du pays. Par ailleurs, les leaders de l’USL, coalition au pouvoir, ont décidé de prolonger de 30 jours le mandat de la Commission parlementaire spéciale chargée d’examiner le projet de loi émanant de l’Exécutif et relatif à la régulation de l’exploitation aurifère dans cette région du pays.



    FMI – L’échec de la privatisation de la compagnie de fret ferroviaire CFR Marfa aura un impact négatif sur la réputation de la Roumanie au sein de la communauté des investisseurs, a déclaré pour Bursa.ro, Guillermo Tolosa, le représentant du FMI pour la Roumanie et la Bulgarie. Selon lui, les représentants du FMI vont discuter avec les autorités de Bucarest des mesures concrètes visant le processus de vente de la compagnie. L’exécutif de Bucarest avait annoncé la semaine dernière que les procédures de vente de la compagnie publique CFR Marfa seraient reprises, après l’échec d’une première tentative de privatisation. Une délégation conjointe du FMI et de la Commission européenne doit se rendre mardi à Bucarest; il s’agit de la première mission d’évaluation du nouvel accord de précaution conclu avec la Roumanie.



    Visite – Le chef du gouvernement roumain, Victor Ponta, entame aujourd’hui une visite officielle de trois jours aux Etats-Unis, centrée sur le partenariat stratégique, politique et militaire des deux pays. L’officiel romain doit rencontrer le vice-président américain Joe Biden, les secrétaires d’Etat au commerce et à l’énergie et le président de la Banque Mondiale. Victor Ponta est accompagné d’une délégation gouvernementale formée des ministres de l’énergie, de l’environnement, de l’éducation et des affaires étrangères. Au premier jour de sa visite, consacré au volet économique, le chef de l’Exécutif de Bucarest s’entretiendra avec les représentants de plusieurs compagnies américaines implantées en Roumanie. A l’agenda des discussions figurent aussi des projets relevant des domaines de l’énergie, des technologies de l’information, de l’industrie des outillages et technologique.



    Tennis – La joueuse roumaine de tennis, Simona Halep, 14e mondiale, selon le classement rendu public ce lundi, a grimpé de 4 positions après avoir remporté dimanche, à Moscou, le 5e tournoi de cette année. Elle avait également gagné à Nürnberg (en Allemagne), à s-Hertogenbosch (aux Pays –Bas ), à Budapest (en Hongrie ) et à New Haven (aux Etats-Unis). Une autre sportive roumaine, Sorana Cîrstea, occupe la 22e place dans la hiérarchie au classement WTA.



    Foot – La sélection roumaine de foot va connaître aujourd’hui son adversaire en barrage de qualification pour le Mondial-2014, qui se tiendra au Brésil. Les quatre possibles adversaires pour la double confrontation de barrage prévue en novembre prochain, sont le Portugal, la Grèce, l’Ukraine et la Croatie. Avec 19 points accumulés en 10 matches, la Roumanie s’est classée deuxième au groupe D, après les Pays-Bas, vice-champions du monde, mais avant la Hongrie, la Turquie, l’Estonie et Andorre. La dernière participation de la sélection roumaine de football à un tournoi final mondial date d’il y a 15 ans.