Tag: Code électoral

  • 03.07.2019

    03.07.2019

    Bilan — La cheffe du gouvernement de Bucarest, Viorica Dancila, a présenté le bilan de la présidence tournante du Conseil de l’UE, assurée par la Romanie pour la première fois depuis son adhésion à l’Union en 2007. Selon elle, durant ce mandat, qui a été une réussite, la Roumanie a prouvé son fort attachement aux valeurs européennes et a agi en faveur du renforcement du projet européen, de l’union des citoyen, des libertés et des capacités conjuguées. La présidence roumaine du Conseil de l’UE a eu lieu dans un contexte complexe et dynamique, marqué par les élections européennes et les évolutions liées au Brexit, par un environnement international en permanent changement, a souligné la première ministre Viorica Dancila. Et elle d’ajouter que la Roumanie a rempli sa tâche et fait preuve de responsabilité, qu’elle s’est efforcée de faire avancer les dossiers inscrits à l’agenda européen, au bénéfice des citoyens. Durant son mandat, la Roumanie a clôturé 90 dossiers, parmi lesquels ceux ayant trait à l’Union bancaire, à l’amélioration du régime du travail et des droits sociaux, à l’approfondissement du marché unique, à la décarbonation des transports, à la consolidation de l’Europe numérique ou encore la directive sur le gaz naturel. Un autre repère important de la présidence roumaine du Conseil de l’UE a été le sommet européen organisé à Sibiu, le 9 mai dernier.



    Vote — A Bucarest, la Chambre des députés doit débattre et voter ce mercredi le projet de loi censé améliorer l’organisation des élections. Le nouveau document permet aux Roumains vivant à l’étranger de voter soit par correspondance, soit de manière anticipée pendant 3 jours. Le vote anticipé se déroulera le vendredi entre midi et 21h et samedi et dimanche de 7h à 21h, avec la possibilité de reporter la fermeture des bureaux de vote le dimanche jusqu’à 24h, si nécessaire. Cette prolongation jusqu’à 24h et valable en Roumanie aussi, si à l’intérieur d’un bureau de vote il y a des personnes qui n’ont pas eu le temps de voter, a encore décidé la Commission juridique de la Chambre des députés. Par rapport à la forme validée par le Sénat, les députés ont introduit un amendement proposé par l’Autorité électorale permanente, selon lequel les exit-polls ne seront présentés qu’à 24h, au dernier jour du vote. Le projet de loi stipule également qu’il est nécessaire d’avoir le soutien de 200.000 électeurs avant de déposer une candidature.



    BNR — Le Sénat et la Chambre des députés de Bucarest se réunissent aujourd’hui pour valider la composition du nouveau Conseil d’administration de la Banque centrale roumaine. A la tête de de la Banque centrale depuis 30 ans maintenant, Mugur Isărescu a été reconduit au poste de gouverneur de cette institution financière. La Banque Centrale de Roumanie continuera à mener des politiques prudentes et responsables, ayant pour objectif sur le long terme l’adhésion à la zone euro, c’était le message transmis par le gouverneur Mugur Isarescu lors des auditions devant la commission. A son avis, la Roumanie doit être prête avant d’intégrer la zone euro, surtout que les écarts de développement qui existent entre les différentes zones du pays sont significatifs Le Conseil d’administration de la Banque centrale est formé de neuf membres, élus par le Parlement, sur proposition des commissions permanentes des deux Chambres. Les mandats ont une durée de cinq ans et sont reconductibles.



    Tennis– Les joueuses de tennis romaines Simona Halep, n°7 mondiale et Mihaela Buzărnescu (53e WTA) s’affrontent aujourd’hui au deuxième tour du tournoi de Wimbledon, troisième Grand Chelem de l’année. Une autre Roumaine, Monica Niculescu s’est qualifiée au 2e tour, après avoir éliminé de la compétition l’Allemande Andrea Petkovic.



    Météo – L’Administration nationale de météorologie a placé en vigilance orange et jaune aux pluies orageuses, valables jusqu’à jeudi matin, la plupart du territoire, excepté quelques départements de l’ouest et du nord-ouest. Les régions les plus touchées sont le sud-est, le sud, l’est et le centre du pays, où l’on attend de fortes rafales de vent, pouvant dépasser les 80 à 100 km/h, des orages, des pluies torrentielle et des chutes de grêle. La quantité d’eau tombée pourra dépasser 40 l/m2, voire même 50 à 70 l/m2, localement. Par ailleurs, dans les régions du sud, il fera très chaud aujourd’hui et l’inconfort thermique sera accentué. Les températures maximales de la journée iront de 23° à 35°.

  • Nouvelles règles concernant le vote à l’étranger

    Nouvelles règles concernant le vote à l’étranger

    Réuni en session extraordinaire, le Sénat de Bucarest a adopté les modifications opérées dans le Code électoral. Ces changements étaient considérés comme urgents après le scandale des longues files d’attentes formées devant les bureaux de vote de l’étranger lors du récent scrutin européen. En effet, le 26 mai dernier, on a assisté à la répétition, à plus grande échelle, cette foi-ci, de l’échec en matière d’organisation enregistré pendant les présidentielles de 2014, quand une bonne partie des Roumains de la diaspora n’a pas réussi à voter, ce qui a engendré des protestations. A cette époque-là, le Parti social-démocrate, principale formation politique de la coalition gouvernementale, a été vivement critiqué pour ne pas avoir assuré de conditions de vote civilisées. Sous la pression de l’opinionpublique, du président et de l’opposition, un projet de modification du Code électoral, censé éliminer les dysfonctionnements, a été débattu et approuvé par le Sénat.



    Les élus envisagent de prolonger la période de vote à l’étranger et de mettre en place le vote par correspondance dès les élections présidentielles de l’automne prochain. Le leader de l’Alliance des libéraux et des démocrates, le sénateur CălinPopescu-Tăriceanu, a détaillé les principaux changements apportés aux élections à l’étrangerIl y aura un vote anticipé prolongé qui s’étalera sur trois jours: vendredi, samedi et dimanche. Au dernier jour du scrutin, les bureaux de vote resteront ouverts jusqu’à minuit, de sorte que tous les électeurs qui se trouvent dans les locaux puissent exercer leur droit de vote. A cela s’ajoute le vote par correspondance, qui n’a été utilisé jusqu’ici que pour les législatives”.



    Le sénateur libéral Laura Scântei, a souligné que les modifications apportées à la loi électorale devraient assurer aux Roumains vivant à l‘étranger la possibilité d’exercer ce droit fondamental et empêcher tout éventuel dysfonctionnement du processus électoral. Laura Scântei: Le projet visant la modification de plusieurs lois électorales comporte des mesures concrètes à même d’assurer non seulement l’accès au vote, mais aussi et surtout d’éviter toute entrave administrative à l’exercice de ce droit. C’est très important que les Roumains de l’étranger bénéficient d’alternatives au vote classique, à savoir le vote anticipé s’étalant sur trois jours et le vote par correspondance.



    Par ailleurs, les libéraux demandent à l’Exécutif de mener une campagne d’information auprès des Roumains résidant hors des frontières nationales. Enfin, l’Union démocratique des Magyars de Roumanie n’a pas voté les changements législatifs mentionnés, estimant qu’il n’est pas normal que les élections se poursuivent dimanche après 21h, vu que les Roumains de l’étranger auront trois jours à leur disposition pour voter. Les modifications législatives adoptées par le Sénat ont été envoyées à la Chambre des députés. Cette dernière devrait se prononcer là- dessus mercredi, en sa qualité d’assemblée décisionnelle. (Trad. Mariana Tudose)

  • 05.10.2015

    05.10.2015

    Grève – En Roumanie, les parlementaires du PNL, d’opposition, sont entrés en grève japonaise pour l’adoption de la loi du vote par correspondance. Ils font valoir que le PSD, n° 1 de la coalition au pouvoir, fait tergiverser les débats sur cette loi. Les sociaux-démocrates répliquent que le PNL avait eu assez de temps pour promouvoir le texte lorsqu’il assurait la présidence de la Commission de Code électoral. Demandée avec insistance par la diaspora et considérée par les politiques de Bucarest, tous bords confondus, comme une solution pour que la situation de la dernière présidentielle ne se reproduise plus – de manière déclarative du moins -, la loi sur le vote par correspondance traîne.

    Exercices – L’OTAN déroule le plus ample exercice militaire depuis 13 ans. Un mois durant, environ 36 mille militaires des Etats membres, Roumanie comprise, y participent, ainsi que 60 bâtiments de guerre et 200 avions. Ces exercices ont lieu simultanément en Italie, en Espagne et au Portugal, dans l’Atlantique et la Méditerranée, au Canada, en Norvège, en Allemagne, en Belgique et aux Pays-Bas. Par ces exercices, l’Alliance souhaite prouver sa capacité de réponse aux défis actuels et futurs. Les exercices ont lieu sur la toile de fond des tensions entre l’Alliance et la Russie au sujet des conflits en Ukraine et en Syrie, mais aussi dans le contexte de la crise des réfugiés.

    Football – La sélection nationale de football de la Roumanie se réunit aujourd’hui à Bucarest afin de préparer les deux derniers matchs des préliminaires du Championnat européen de l’année prochaine – et jouera contre la Finlande, à domicile, et contre les Îles Féroé, dimanche, en déplacement. Après quatre victoires et quatre matchs à égalité sur huit disputés, les Roumains occupent la 2e place du Groupe F des préliminaires, avec 16 points, devancés par l’Irlande du Nord, avec 17 points, et suivis par la Hongrie, avec 13. La dernière fois, la Roumanie a participé à un tournoi final européen en 2008, mais elle n’a pas dépassé la poule des qualifications.

    Météo – En Roumanie, le temps est perturbé et un peu plus froid qu’auparavant. Dans l’ouest, le sud-ouest, le centre et sur le relief, il pleut. Par endroits, les quantités d’eau peuvent dépasser les 15 l/m². Les maximales de la journée vont de 18 à 25°, avec 20° et un peu de soleil à Bucarest.

  • La révision de la Constitution et le processus électoral soumis au Parlement

    La révision de la Constitution et le processus électoral soumis au Parlement

    Plus d’une année après le rejet par la Cour constitutionnelle du projet de révision de la loi fondamentale adopté par le Parlement, les débats à ce sujet reprennent à Bucarest. Le premier texte, élaboré par les membres de la commission spécialisée du Parlement, avait été attaqué par l’ancien PDL. En outre, les juges constitutionnels avaient décidé que certains articles dudit document dépassaient les limites de la révision. Il s’agit, entre autres, du mécanisme permettant de désigner le premier ministre et de l’article stipulant que les élus risquent de perdre leurs mandats s’ils démissionnent du parti politique sur les listes duquel ils avaient figuré au moment des élections ou s’ils changent de parti.



    La Cour constitutionnelle a repoussé aussi l’article qui limite le droit d’être élu membre du Parlement ou Président de la Roumanie aux candidats ayant leur domicile en Roumanie « depuis au moins 6 mois avant la date des élections ». De l’avis des magistrats, cette contrainte mènerait à la suppression du droit fondamental d’élire et d’être élu. La Cour constitutionnelle a également déclaré comme inadmissible l’article aux termes duquel “les minorités nationales peuvent utiliser librement, dans les espaces public et privé, les symboles représentant leur identité ethnique, culturelle, linguistique et religieuse”.



    Enfin, la Cour a rejeté la définition de l’autonomie des universités telle qu’elle est garantie par le document, car susceptible d’entraîner la liberté absolue des établissements d’enseignement supérieur pour ce qui est de la gestion de leur patrimoine et de la désignation des structures et des fonctions de direction. Les sénateurs et députés devraient également examiner et déposer des amendements aux initiatives législatives portant sur les élections locales, la création des partis politiques, le financement de ces derniers et de leurs campagnes électorales.



    Après examen, ces textes seront renvoyés à la Commission parlementaire en charge du Code électoral, accompagnés des propositions avancées par les sénateurs et les députés. Ils seront ensuite soumis au vote de chacune des deux chambres du Législatif. Les modifications les plus importantes par rapport à la loi en vigueur ont trait à l’élimination du vote multiple par la mise en place d’un système informatique de vérification de la présence aux urnes et à l’élection des présidents des conseils départementaux par le vote secret de la moitié plus un des conseillers présents.



    D’autres changements proposés concernent la possibilité de fonder un parti formé de seulement trois membres et le remboursement public des dépenses électorales des formations politiques ayant recueilli au moins 3% des suffrages. La même commission parlementaire devrait débattre mardi des variantes du vote des Roumains de l’étranger, afin que tous puissent exprimer librement leur choix. Alors que les libéraux optent pour le vote par correspondance, les sociaux-démocrates se prononcent en faveur du vote électronique


    (trad. Mariana Tudose)