Tag: codes pénaux

  • A la une de la presse roumaine 25.04.2019

    A la une de la presse roumaine 25.04.2019

    Quelques jours avant que la cheffe du
    Fisc n’appelle ses subordonnés à trouver des solutions pour dépasser le plan de
    collecte des impôts, le ministre des Finances, Eugen Teodorovici, a demandé aux
    institutions publiques de réduire leurs dépenses, peut-on lire à la une
    d’Adevarul. Selon les principaux ordonnateurs de crédits, on n’a pas encore
    identifié des mesures de baisser les dépenses de personnel ou encore les droits
    salariaux conformément aux dispositions législatives en vigueur. Du coup,
    affirme Teodorovici, on s’attend à ce que toutes ces institutions réclament des
    fonds supplémentaires au moment du collectif budgétaire. Pourtant, a
    poursuivi le ministre cité par Adevarul, une majoration des dépenses entraînera
    sans aucun doute une baisse des investissements, or le Ministère ne pourra pas
    accepter une telle chose.


    Et pourtant, la situation est loin
    d’être claire, puisque à en croire Evenimentul zilei, le gouvernement s’apprête
    à mettre en place un projet d’amnistie fiscale au profit des petits débiteurs
    envers l’Etat. Plusieurs catégories pourraient bénéficier de cette mesure. Il
    s’agit, peut-on lire à la une du journal, des salariés ayant bénéficié d’un per
    diem ou encore de ceux dont les revenus se sont situés en dessous du salaire
    minimum et qui se sont pourtant vu contraints de verser des contributions à la
    Sécurité sociale.


    Passons à l’édition électronique de
    Romania libera qui écrit en ce jeudi que, fin 2018, la Roumanie recensait
    presque 30.000 kilomètres de routes en pierre ou en terre. Concrètement,
    conclut le journal, 32,8% du réseau routier de Roumanie n’est pas revêtu, selon
    un sondage de l’Institut national des statistiques. En plus, affirme le
    journal, les routes sont loin d’être modernisées ou bien entretenues, que cela
    soit en milieu urbain ou rural. Sauf que parfois, à quelque chose malheur est
    bon : la publication Gandul.info raconte qu’en Alaska, le cœur d’un homme
    ayant souffert un infarctus a retrouvé sa cadence normale après que l’ambulance
    qui le transportait à l’hôpital a heurté un nid de poule. Une histoire qui
    pourrait se passer en Roumanie aussi.

    Et puis, c’est toujours sur la même page
    électronique que l’on apprend d’un message, posté par le procureur Antonia
    Diaconu sur les réseaux sociaux et cité par Gandul.info, que les criminels lui
    sourient dans la rue et que la presse la traite de tous les noms depuis que les
    codes pénaux ont changé. « La Roumanie se confronte à une hausse de la
    criminalité », déplore la magistrate, qui affirme se voir dans
    l’impossibilité de bien pratiquer son métier dans un pays où la justice
    souffre. Mercredi, la Chambre des députés a voté, en qualité d’assemblée
    décisionnelle, les projets de loi portant modification des codes pénaux.





  • 24.04.2019 (mise à jour)

    24.04.2019 (mise à jour)

    Commission – Le chef de l’Etat roumain, Klaus Iohannis, a
    rencontré mercredi, à Bucarest, la délégation de la Commission de Venise,
    organe consultatif du Conseil de l’Europe sur des questions constitutionnelles.
    De l’avis du président roumain, par son vote de mercredi en faveur de la
    modification des codes pénal et de procédure pénale, le Parlement roumain
    provoque délibérément de l’instabilité au sein de la justice roumaine. Bien que
    la Cour Constitutionnelle ait décelé plusieurs irrégularités sur les projets de
    modification des Codes pénaux, le Parlement n’a pas appris sa leçon et le PSD,
    principal parti de la coalition au pouvoir, a ignoré, une fois de plus, les
    décisions de la Cour, de l’opposition et des magistrats. Mercredi encore, la
    délégation de la Commission de Venise a rencontré le ministre démissionnaire de
    la Justice, Tudorel Toader, pour discuter principalement des cinq décrets d’urgence
    adoptés ces 7 derniers mois. Toader a présenté le contexte législatif et
    institutionnel qui a déterminé la modification des lois de la justice et a expliqué
    les raisons qui ont poussé le gouvernement à modifier des lois par ordonnance d’urgence.

    Démission – Le chef de l’Etat roumain, Klaus Iohannis, a
    signé mercredi la démission des ministres de la Justice, Tudorel Toader, des
    Fonds européens, Rovana Plumb et des Roumains de la diaspora, Natalia Intotero,
    tout comme la nomination de leurs remplaçants. Du coup, ce sera au vice premier
    ministre, Mme Ana Birchall, d’assumer l’intérim du Ministère de la Justice, au
    ministre des Finances, Eugen Teodorovici de se charger du mandat par intérim
    des Fonds européens, tandis que le ministre chargé du Milieu des Affaires, du
    Commerce et d’Entreprenariat, Stefan Radu Oprea, assurera l’intérim du
    Ministère des Roumains de la diaspora. Mardi, le chef de l’Etat a rejeté les
    propositions du Parti social-démocrate (principal parti au pouvoir) de
    nomination de trois nouveaux ministres au cabinet dirigé par Viorica Dăncilă.
    Le chef de l’Etat a expliqué que ces personnes n’ont pas la formation requise
    pour ces fonctions. Il s’agissait du vice président de la Chambre des députés,
    Eugen Nicolicea à la place de Tudorel Toader, de la députée Oana Florea à la
    place de Rovana Plumb et du sénateur, Liviu Brailoiu pour remplacer Natalia
    Intotero.




    Forces
    terrestres
    – A l’occasion de la Journée
    des Forces terrestres et des Pâques orthodoxes, le ministre roumain de la
    Défense, Gabriel Les et le chef de l’Etat major de la Défense, le général Nicolae
    Ciuca, ont discuté mercredi, en vidéo- conférence, avec les soldats roumains déployés
    en Afghanistan, au Kossovo, en Bosnie Herzégovine ou en Pologne. L’occasion
    pour ceux-ci de faire le point sur la situation sécuritaire dans les zones où
    ils sont en mission. Plus de 690 militaires roumains participent aux opérations
    de l’OTAN en Afghanistan et 250 aux missions que les structures euro-atlantiques
    déroulent dans les autres régions du monde.


    Or – La Chambre des députés a adopté mercredi le projet de loi initié
    par le leader PSD, Liviu Dragnea, et le
    sénateur Şerban Nicolae, visant à modifier la loi sur le statut de la Banque
    nationale de Roumanie (BNR). Selon le projet, 95% des réserves d’or de la banque
    devraient être conservées dans le pays. En dehors des réserves constituées, la
    Banque nationale de Roumanie peut déposer de l’or à l’étranger exclusivement
    dans le but d’obtenir des revenus des transactions et autres opérations
    spécifiques. Les dépôts d’or établis par la BNR à l’étranger ne peuvent donc dépasser
    5% de la réserve totale d’or, prévoit le projet. Fin janvier 2019, les réserves
    internationales de la Roumanie (devises et or) s’élevaient à 103,7 tonnes dont
    65% conservées à l’étranger, au Royaume Uni et en Suisse.

    Numéro – Un numéro unique, 1191, sera mis à partir
    du 2 mai à la disposition de toute personne physique, juridique ou aux
    institutions qui souhaitent rapporter des incidents de cybersécurité. L’annonce
    a été faite par le ministre des Communications et de la Société
    informationnelle, Alexandru Petrescu. Selon lui, en 2018, la Roumanie a été
    aussi bien à l’origine, que la cible des cyber attaques dont le nombre est à la
    hausse.

    Tennis – La paire composée du Roumain Horia Tecău
    et de l’Hollandais Jean-Julien Rojer rencontrera jeudi, dans les quarts de
    finale du tournoi de tennis de Barcelone, le duo composé du Britannique, Jamie
    Murray et du Brésilien, Bruno Soares. Tecau/Roger a vaincu mardi, par 2 à 0, le
    couple espagnol David Marrero/Fernando Verdasco.


    Météo – Les
    températures sont en hausse partout en Roumanie, notamment à l’intérieur de l’arc
    carpathique où il fera très chaud dans les jours à venir. Le ciel sera
    variable, plutôt nuageux et le vent soufflera légèrement sur l’ensemble du
    territoire et plus fort en altitude et sur le sud-ouest du pays. Les
    températures minimales iront de 3 à 13 degrés et celles maximales de 18 à 28.