Tag: commission juridique

  • 13.07.2020

    13.07.2020

    Législation – A Bucarest, le projet de loi qui réglemente la quarantaine et l’isolement des personnes en situations particulières de risque épidémiologique figure aujourd’hui à l’ordre du jour de la réunion du Sénat qui est chambre décisionnelle. Le projet a été élaboré et adopté par l’exécutif suite à la décision de la Cour Constitutionnelle de Bucarest selon laquelle l’isolement à domicile, la quarantaine et l’hospitalisation ne peuvent pas être imposées uniquement aux termes d’un ordre du ministre de la Santé, comme ce fut le cas jusqu’ici, même si les personnes en question sont infectées au nouveau coronavirus. De l’avis des juges de la Cour constitutionnelle, les mesures restrictives doivent être décidées conformément à une loi qui les réglemente d’une manière claire et sans équivoque. Jeudi dans la soirée, la Chambre des Députés a adopté le document, mais lui a apporté des modifications substantielles par rapport au projet initié par l’Exécutif. La loi a fait ensuite l’objet de débats dans la Commission juridique du Sénat, qui ont été ensuite suspendues à la demande du président par intérim de la Chambre haute du Parlement, le social-démocrate Robert Cazanciuc. Celui-ci a demandé les points de vue du gouvernement libéral et du Ministère de la Justice au sujet de l’hospitalisation obligatoire des personnes infectées et du détachement des médecins d’un hôpital à l’autre. L’ajournement des débats au Sénat sur la loi relative à l’isolement à la quarantaine signifie une croissance dramatique du risque d’infection, a déclaré le premier ministre Ludovic Orban, selon lequel le document est indispensable. Le premier ministre a souligné que l’objectif du gouvernement était de ne pas réintroduire des restrictions, mais il a averti que la croissance du nombre de nouveaux cas de coronavirus était inquiétante. Dimanche dans la soirée, plusieurs dizaines de personnes, voire une centaine se sont réunis pour protester contre la loi de la quarantaine et de l’isolement.

    Coronavirus en Roumanie – 413 nouveaux cas d’infection au nouveau coronavirus ont été rapportés par les autorités lundi à 13 heures, heure de Bucarest, portant le bilan de la pandémie à près de 33.000 cas d’infection depuis le début de la crise sanitaire. Pourtant, le nombre des tests effectué est plus réduit, soit 6.655. Sur les personnes dépistées positives, 21.692 ont guéri, alors qu’actuellement quelque 235 personnes sont en soins intensifs. 17 nouveaux décès ont été annoncés, portant le nombre total des victimes humaines de la Covid 19 à 1901. Le nombre des Roumains de l’étranger dépistés positifs au nouveau coronavirus est de 5104 dont 122 sont décédés.

    Voyages – Le nombre important de cas quotidiens de contamination au nouveau coronavirus en Roumanie oblige plusieurs Etats européens à limiter l’accès à leur territoire aux ressortissants roumains. Ainsi, les Roumains ne peuvent plus rentrer sur le territoire de la Lituanie à partir d’aujourd’hui, décision qui sera réévaluée chaque semaine par les autorités de Vilnius. Dans le même temps, à partir de demain, tous les vacanciers roumains qui entrent en Grèce par le poste frontière de Promachonas, unique point de passage frontalier terrestre ouvert en ce moment en Grèce, doivent présenter un test négatif prélevé moins de 72 heures avant. L’Autriche Aussi exige que les Roumains présentent un test de dépistage du Sars-Cov-2 négatif, test effectué au maximum quatre jours avant le voyage. Autres pays européens imposent la quarantaine ou l’isolement aux Roumains qui arrivent sur leur territoire. C’est le cas de la Finlande, de Malte et de la Slovaquie. En tout, 20 Etats européens ont imposé des restrictions de voyages à l’intention des résidents roumains. Davantage d’infos après ce journal.

    Coronavirus dans le monde – Le bilan mondial de la pandémie de Covid 19 touche les 13 millions de cas confirmés et les 570 mille décès. La situation sanitaire ne fait que s’empirer aux Etats-Unis. Selon Reuters, dans une quarantaine d’Etats américains, le nombre de cas a augmenté ces deux dernières semaines. La Floride est un des Etats les plus touchés après avoir enregistré en 24 heures plus d’infections que tout autres pays européen au moment du pic de la pandémie. Hormis les Etats-Unis, l’Amérique latine est la région la plus touchée avec plus de 1.860 mille cas et 72 mille décès au Brésil par exemple. Le Pérou, le Chili et le Mexique recensent ensemble près d’un million de cas et quelque 54.000 décès. L’Argentine aussi a dépassé le seuil des 100.000 infections alors que le Mexique est le quatrième pays le plus touché du point de vue de la mortalité. En Asie, l’Inde recense quelque 850 mille cas confirmés alors que le 4e pays de par le nombre des cas confirmés est la Russie avec 726 mille malades et plus de 11.000 décès.

    Pologne – Le président conservateur polonais, Andrzej Duda, a été réélu pour un deuxième mandat à la tête l’Etat selon des résultats officiels presque complets. Le second tour de la présidentielle s’est déroulé hier en Pologne, avec un taux de participation record de près de 68%. Le dépouillement de 99,7% des bulletins de vote donne Andrzej Duda pour gagnant, avec 51,2% des voix, devant le maire libéral de la Varsovie, Rafal Trzaskowski. Le mandat présidentiel dure cins ans en Pologne.

    Brexit – Le septième round de négociations démarre aujourd’hui à Bruxelles sur les termes d’un accord commercial post-Brexit. Récemment, les négociateurs en chef, David Frost pour les britanniques et Michel Barnier pour l’Union européenne, sont tombés d’accord pour accélérer ce processus. Les deux admettent qu’il persiste, encore, des différends entre les parties, notamment au sujet de la concurrence. Michel Barnier s’est engagé pour que son équipe poursuive les discussions avec patience, respect et détermination, tout en avertissant que les relations entre les deux parties connaîtront des changements inévitables à partir du 1er janvier prochain, indifféremment du résultat des négociations, relate le correspondant de Radio Roumanie à Londres.

    Escrime – La Fédération internationale d’escrime a nommé la Roumaine Ana Maria Popescu comme gagnante de la Coupe du monde d’escrime 2019-2020. Normalement la compétition s’achève au mois d’août, mais nombre de tournois ont été annulés à cause de la pandémie de Covid-19. La Roumaine est suivie dans le classement par la Brésilienne Nathalie Moellhausen et par la Chinoise Sun Yiwen, en troisième position. Ana Maria Popescu a déjà remporté ce titre trois fois dans sa carrière, en 2007-2008, en 2008-2009 et en 2012-2013.

    Météo – Le ciel est plutôt couvert en Roumanie et l’on signale des pluies faibles de courte durée. Les températures ont baissé sensiblement par rapport à la journée d’hier. La maximale du jour ne dépassera pas les 23°C. Six départements de l’est du pays sont sous vigilance jaune aux vents forts jusqu’à ce soir. Les rafales pourraient atteindre les 70km/h. 16 degrés et un ciel couvert en ce moment à Bucarest.

  • 14.09.2016 (mise à jour)

    14.09.2016 (mise à jour)

    Décision — La Cour constitutionnelle de la Roumanie a rejeté la saisine déposée par le gouvernement au sujet de la loi du système unitaire de salaires dans le secteur public qui introduit, un supplément salarial de 15% dans le cas des titulaires d’un doctorat. De l’avis du gouvernement, le document législatif se prête à des interprétations ainsi qu’à une application subjective. Dans le même temps, le gouvernement craint un impact financier négatif sur le budget de la disposition concernant la majoration salariale de 10% établie pour les personnels des institutions d’Etat. Par contre, la Cour constitutionnelle a admis la saisine du gouvernement concernant les majorations appliquées aux salaires des employés du ministère des transports, qui produit des discriminations et contredit le principe de l’égalité des droits, réglementé par la Constitution.



    Transporteurs — Le gouvernement de Bucarest a adopté ce mercredi un décret d’urgence portant sur les tarifs des assurances automobiles de responsabilité civile (RCA), prévoyant entre autres de les geler pour une période de six mois. Le premier ministre Dacian Cioloş a fait savoir que l’Autorité de Supervision financière devra proposer, dans un délai de 30 jours, un prix de référence. Quatre des six associations patronales du secteur des transports routiers ont néanmoins annoncé leur décision d’organiser, jeudi, des protestations devant le siège du gouvernement. Par ailleurs, l’Exécutif de Bucarest a adopté, ce mercredi, le Plan général de transport de la Roumanie. Le ministre Sorin Buşe a déclaré que le document mentionne la construction d’environ 6.800 km de route, dont plus de 1.500 km d’autoroute, et la modernisation de plus de 5.000 km de voie ferrée, de 15 aéroports et d’une trentaine de ports.



    Justice — La Commission juridique du Sénat, la chambre haute du parlement de la Roumanie, a donné une suite favorable à la demande des procureurs de déclencher une procédure de poursuite pénale à l’encontre de l’ancien vice-premier ministre et ministre de l’intérieur, Gabriel Oprea, accusé d’homicide involontaire. La Commission enverra son avis au plénum du Sénat, qui a la compétence d’acquiescer à la demande du parquet ou de la rejeter. A l’époque où il gérait les affaires intérieures, M. Oprea aurait bénéficié d’un cortège officiel pour un déplacement privé, pendant lequel une moto du cortège avait dérapé, tuant le policier qui l’utilisait.



    Météo — La météo garde des couleurs estivales en Roumanie. Le ciel sera variable dans les prochaines 24h, les nuages seront plus nombreux en montagne et dans le sud-est, où des pluies éparses pourraient être signalées. Jeudi après-midi, le thermomètre grimpera jusqu’à 32°.

  • 18.03.2015 (mise à jour)

    18.03.2015 (mise à jour)

    Sommet — Le président roumain, Klaus Iohannis, participera jeudi et vendredi à Bruxelles au Conseil européen de printemps, a informé l’Administration présidentielle. Avant cette réunion, M. Iohannis sera présent au sommet du PPE ainsi qu’à la réunion du Conseil européen avec le président du Parlement européen. Le président Iohannis participera aussi au dîner de travail des chefs d’Etat et de gouvernement des 28.


    Attentat — Le ministère roumain des affaires étrangères condamne fermement l’attaque terroriste produite ce mercredi à Tunis, au Musée du Bardo, et soldés par des morts et des blessés. Le MAE de Bucarest, soutient les efforts des autorités tunisiennes de combattre toute manifestation de type terroriste et réitère l’appui constant au parcours démocratique assumé fermement par le peuple tunisien. Par ailleurs, le ministère de Bucarest a précisé ne pas avoir d’informations sur la présence de ressortissants roumains parmi les victimes ; l’ambassadeur roumain à Tunis, qui, au moment de l’attentat, se trouvait dans le bâtiment du Parlement, mitoyen du musée, a été évacué en parfaite sécurité. Selon le premier ministre tunisien Habib Essid, au moins 19 personnes dont 17 touristes polonais, italiens, allemands et espagnols, ainsi que deux Tunisiens, un policier et un civil, ont été tuées.


    Traité — La Roumanie ne reconnaît pas le soi-disant ‘traité d’alliance et d’intégration’ signé ce mercredi par la Russie et la région séparatiste géorgienne d’Ossétie du sud. Le MAE de Bucarest considère que cela est une nouvelle tentative de miner la souveraineté et l’intégrité territoriale de la Géorgie ainsi qu’une entrave aux efforts de sécurité et de stabilité régionale. Le document en question, signé à Moscou par le président russe Vladimir Poutine et le leader de l’Ossétie du sud, Leonid Tibilov, le jour du premier anniversaire de l’annexion par Moscou de l’ancienne péninsule ukrainienne de Crimée, prévoit, entre autres, la délimitation d’un espace de défense et de sécurité collective avec la région séparatiste pro-russe, dont la Russie avait reconnu l’indépendance suite à la guerre de 2008 contre la Géorgie ; la défense par la Fédération russe de la frontière de l’Ossétie du sud, ainsi qu’une politique étrangère coordonnée des parties signataires. Un document similaire a été signé en novembre dernier avec l’Abkhazie, autre territoire séparatiste pro-russe de Géorgie ; il été promulgué par le président Poutine fin février, en dépit des critiques de la part de l’OTAN et de l’UE.


    Réunion — Le gouvernement de Bucarest se réunira jeudi en séance spéciale pour examiner les projets des nouveaux codes fiscal et de procédure fiscale. Un débat public sur les deux documents a été ouvert pendant un mois. Le premier ministre Victor Ponta a précisé qu’une fois approuvés par son cabinet, les deux textes seront soumis au Parlement. Les nouvelles dispositions fiscales devraient entrer en vigueur en janvier 2016.


    Corruption — L’ex-directeur de l’Agence nationale d’intégrité, Horia Georgescu, a été placé en détention provisoire, suite à une décision de la Haute Cour de Cassation et de Justice. Horia Georgescu avait démissionné après l’ouverture d’un dossier dans lequel il est accusé d’abus de fonction et d’avoir provoqué un préjudice de 75 millions d’euros. M Georgescu est soupçonné d’avoir approuvé le paiement de dédommagements pour des immeubles surévalués. Les faits remontent aux années 2008 — 2009 lorsque Horia Georgescu travaillait à l’Agence nationale pour la restitution des propriétés. Ce mercredi, la Commission juridique du Sénat a avalisé la demande de la Direction nationale anti-corruption de mettre en détention provisoire le parlementaire Dan Sova, ex-ministre des Transports. Celui-ci est accusé de complicité à abus de fonction dans un dossier qui vise l’activité de deux compagnies d’Etat. Par ailleurs, l’édile de la ville de Constanta (dans le sud-est), Radu Mazare, a été remis en liberté, selon une décision de la Haute Cour de Cassation et de Justice. Mazare, qui a annoncé son intention de renoncer aux fonctions qu’il occupe depuis 2000, est soupçonné d’avoir reçu 9 millions d’euros de pots-de-vin, en échange de contrats de marchés publics illégalement attribués par la municipalité.


    Enquête — L’ex-président de centre-droit de la Roumanie entre 2004 et 2014, Traian Băsescu, est poursuivi pour chantage, a fait savoir le Parquet général, ce mercredi. C’est la sénatrice sociale-démocrate Gabriela Firea qui a déposé une plainte contre l’ancien chef de l’Etat, l’année dernière. Dans cette affaire, l’enquête a été reprise après la conclusion du second et dernier mandat présidentiel de M. Băsescu, qui, de ce fait, ne bénéficie plus d’immunité.