Radio România Internațional

Tag: conflit d’intérêts

  • 23.10.2018 (mise à jour)

    23.10.2018 (mise à jour)

    PE — Le président roumain, Klaus Iohannis, a présenté mardi, à Strasbourg, devant le Parlement Européen, la vision de la Roumanie sur l’avenir de l’UE. Il a plaidé pour le renforcement du projet européen, rappelant que l’Union a été marquée par de multiples défis, qui ont mis à l’épreuve son unité et sa cohésion, dont la crise économique, la crise migratoire ou encore l’ascension des formations populistes. Selon Klaus Iohannis, il existe, pourtant, un élément qui nous unit, à savoir l’identité européenne, fondée sur des principes, des valeurs et des intérêts communs. Les citoyens européens doivent voir que nous œuvrons pour protéger et renforcer les symboles de l’Union — la monnaie unique, la libre circulation et l’espace Schengen, a-t-il encore affirmé. En ce qui concerne la Roumanie, son accès à l’espace de libre circulation et son adhésion à la zone euro sont des objectifs nationaux fondamentaux, a précisé le président roumain. « L’UE ne serait pas complète sans la Roumanie, » a affirmé à son tour, devant les députés européens, le président de la Commission Européenne, Jean Claude Juncker. Il a également déclaré soutenir l’adhésion de la Roumanie à l’espace Schengen, tout en insistant sur la nécessité de parvenir à un consensus sur plan interne en ce qui concerne la lutte contre la corruption, avant que Bucarest ne prenne la tête du Conseil de l’UE au premier semestre de 2019. Le président Klaus Iohannis à été présent à Strasbourg, aux cotés des autres leaders des Etats membres, aux débats sur les perspectives de l’espace communautaire.



    Visite — La ministre roumaine de l’Intérieur, Carmen Dan, s’est entretenue mardi, à Bucarest, avec le vice – premier ministre et ministre de l’Intérieur italien, Matteo Salvini. Les discussions ont porté sur la coopération bilatérale dans le domaine de la sécurité, dans le perspective de la future présidence roumaine du Conseil de l’UE. La communauté des Roumains vivant en Italie et celle des Italiens de Roumanie représentent un lien fort et contribuent au développement économique et social des deux pays, a déclaré la ministre Carmen Dan. A son tour, l’officiel italien a précisé que les fautes commises par certains membres de la grande communauté roumaine d’Italie, qui dénombre plus d’un million de personnes, ne devraient pas jeter de l’ombre sur l’image de l’ensemble de cette communauté. Matteo Salvini a également remercié les autorités de Bucarest pour leur contribution à l’identification des citoyens roumains poursuivis en Italie. Rappelons qu’il y a deux mois Matteo Salvini avait accusé la Roumanie et la Bulgarie d’envoyer des esclaves en Europe Occidentale, leur demandant de mettre en place des mesures censées limiter la traite de personnes. Leader du parti d’extrême droite « La ligue du nord », Matteo Salvini a exprimé son désir de discuter avec ses collègues roumains et bulgares au sujet des mesures de contrôle des moyens de transport et des personnes afin d’arrêter les groupes de crime organisé.



    Loi offshore — Les commissions de spécialité de la Chambre des Députés ont rendu un rapport favorable à l’adoption de la loi offshore. La semaine passée, la coalition au pouvoir est arrivée à un consensus quant aux modifications à apporter au projet législatif. Il a ainsi été convenu d’une part, que 50% de la production gazière de la mer Noire soit mise sur le marché interne des matières premières de l’autre que les investissements consentis par les opérateurs privés soient déduits à hauteur de 30% de leur impôt supplémentaire. L’opposition considère en revanche que la loi est encore une fois promue en l’absence de données claires et d’une véritable analyse d’impact. Mardi toujours, le Sénat a adopté le projet de la nouvelle loi des retraites, en mettant en place une nouvelle formule de calcul. Olguta Vasilescu, ministre du Travail, a assuré à plusieurs occasions que nulle pension ne se verrait diminuer suite aux effets de la nouvelle formule de calcul.



    Conflits d’intérêts – La Cour Constitutionnelle de la Roumanie a ajourné au 6 novembre la saisine formulée par le président Klaus Iohannis au sujet des modifications législatives portant sur la prescription des délits après 3 ans, dans le cas des conflits d’intérêts. Selon le chef de l’Etat, la loi contient deux dispositions contradictoires, qui empêcheraient l’Agence nationale d’intégrité d’évaluer et de sanctionner le non-respect du régime juridique de l’incompatibilité et des conflits d’intérêts. Il attire également l’attention sur le fait que cette loi touche directement les actions de prévention et de sanction des fortunes non justifiées.



    Partenariat civil — Les membres de la Commission juridique du Sénat de Bucarest ont rejeté mardi une proposition législative censée réglementer le partenariat civil. Le projet de loi tente d’offrir une protection juridique aux couples qui n’envisagent pas se marier, mais désirent légaliser leur union. Le document prévoit entre autres que les partenaires inscrits dans cette forme d’union consensuelle doivent pouvoir bénéficier d’une forme de protection de leur patrimoine commun, se faire représenter par sa ou son partenaire en cas de perte d’autonomie, avoir accès aux services médicaux et à la masse successorale du partenaire défunt. Le Sénat est la première Chambre saisie. Pour rappel, en début du mois, le référendum qui visait à redéfinir la famille dans la Constitution comme étant l’union consensuelle entre un homme et une femme et non pas l’union entre les époux, comme c’est le cas actuellement, a été invalidé n’ayant pas réuni le quorum nécessaire. Seulement 21% des électeurs se sont présentés aux urnes. 91,5% d’entre eux ont été favorables à la modification proposée de la Constitution, tandis que 6,5% ont voté contre.



    Affaires européennes — Le ministre délégué aux Affaires européennes, Victor Negrescu, a pris part, mardi, à la réunion qui lance la mission technique de la Commission européenne dans le cadre du Semestre européen. A cette occasion, le ministre roumain a souligné l’importance accordée par Bucarest au Semestre européen, ainsi qu’au dialogue avec l’Exécutif européen dans ce cadre. Du point de vue de la présidence roumaine du Conseil de l’UE, il importe que le Semestre européen 2019 suive la feuille de route qui sera établie au mois de novembre. Introduit en 2010, le mécanisme communautaire intitulé le « Semestre européen », vise à mieux coordonner les politiques publiques des Etats membres afin d’obtenir un renforcement de l’état des finances publiques, ainsi que pour stimuler les réformes structurelles et les investissements.



    Météo – Les beaux jours semblent être dorénavant derrière nous en Roumanie. Le ciel se couvrira et il pleuvra dans la majeure partie des régions. Des rafales violentes de vent qui pourront atteindre les 90 Km/h sont attendues dans le sud-est et le sud, ainsi que sur le relief. Le mercure descendra jusqu’à 3°, la nuit, alors que les maxima ne dépasseront plus les 17°C.

  • 23.10.2018

    23.10.2018

    PE – A Strasbourg, le président roumain, Klaus Iohannis, a présenté aujourd’hui devant le Parlement Européen la vision de la Roumanie sur l’avenir de l’UE. Il a plaidé pour le renforcement du projet européen, rappelant que l’Union a été marquée par de multiples défis, qui ont mis à l’épreuve son unité et sa cohésion, dont la crise économique, la crise migratoire ou encore l’ascension des formations populistes. Selon Klaus Iohannis il existe pourtant un élément qui nous unit, à savoir l’identité européenne, fondée sur des principes, des valeurs et des intérêts communs. Les citoyens européens doivent voir que nous œuvrons pour protéger et renforcer les symboles de l’Union – la monnaie unique, la libre circulation et l’espace Schengen, a-t-il encore affirmé. En ce qui concerne la Roumanie, son accès à l’espace de libre circulation et son adhésion à la zone euro sont des objectifs nationaux fondamentaux, a précisé le président roumain. « L’UE ne serait pas complète sans la Roumanie, » a affirmé à son tour, devant les députés européens le président de la Commission Européenne, Jean Claude Juncker. Klaus Iohannis participe à Strasbourg à plusieurs débats sur les perspectives de l’espace communautaire en présence des leaders de tous les Etats membres. Ce mardi, le président roumain doit également s’entretenir avec les chefs du Parlement et de la Commission Européenne, avec le représentant de la présidence autrichienne du Conseil de l’UE et avec plusieurs leaders de groupes parlementaires.

    Diaspora – Le vice premier ministre et ministre de l’Intérieur italien, Matteo Salvini, se trouve aujourd’hui à Bucarest pour débattre avec son homologue roumaine, Carmen Dan, de la communauté des Roumains vivant en Italie, la plus grande communauté roumaine vivant en dehors des frontières nationales et la plus grande communauté de ressortissants étrangers de la Péninsule. Matteo Salvini doit aussi rencontrer Mme Ana Birchall, vice-première ministre roumaine, pour des discussions sur la mise en œuvre des partenariats stratégiques avec la Roumanie. Rappelons-le, il y a 2 mois, M Salvini avait accusé la Roumanie et la Bulgarie d’envoyer des esclaves en Europe Occidentale, leur demandant de mettre en place des mesures censées limiter la traite de personnes. Leader du parti d’extrême droite « La ligue du nord », Matteo Salvini a exprimé son désir de discuter avec ses collègues roumains et bulgares au sujet des mesures de contrôle des moyens de transport et des personnes afin d’arrêter les groupes de crime organisé. Il critique souvent la politique de Bruxelles et a annoncé sa candidature à la tête de la Commission Européenne, l’année prochaine.

    Conflits d’intérêts – La Cour Constitutionnelle de la Roumanie se penche ce mardi sur la saisine formulée par le président Klaus Iohannis au sujet des modifications législatives portant sur la prescription délits après 3 ans dans le cas des conflits d’intérêts. Selon le chef de l’Etat, la loi contient deux dispositions contradictoires, qui empêcheraient l’Agence nationale d’intégrité d’évaluer et de sanctionner le non-respect du régime juridique de l’incompatibilité et des conflits d’intérêts. Il attire également l’attention sur le fait que cette loi touche directement les actions de prévention et de sanction des fortunes non justifiées.

    Motion – La Chambre de députés de Bucarest débat aujourd’hui de la motion simple déposée contre le ministre des Eaux et des Forêts, le social-démocrate Ioan Deneș, par le PNL, d’opposition. De l’avis des Libéraux, le ministre Deneș gère de manière « illégale » la situation de la Régie Nationale des Forêts – Romsilva, qui détient environ 60% du fonds forestier national. En même temps, les inondations restent un des plus graves problèmes auxquels le ministère n’a pas encore trouvé de solution, car dirigé depuis 2012 par des ministres sociaux-démocrates, affirme encore le PNL. Le vote de la motion est prévu ce mercredi.

    Off-shore – Aujourd’hui encore, les commissions spécialisées de la Chambre des Députés continuent à examiner la Loi des exploitations off-shore. La semaine dernière, les deux partis de la coalition au pouvoir – le Parti Social Démocrate et l’Alliance des Libéraux et des Démocrates – se sont mis d’accord sur les modifications à faire dans cet acte normatif. Ainsi a-t-il été convenu que la moitié de la production de gaz naturel depuis la Mer Noire soit envoyée sur la bourse nationale, les opérateurs pouvant déduire un maximum de 30% de leur investissement de l’impôt supplémentaire. Pour sa part, l’opposition affirme que cette loi n’est pas appuyée par des données et des analyses d’impact sur la valorisation de la production de gaz sur le marché intérieur.

    Retraites – Le Sénat de Bucarest débat du projet de la nouvelle loi des retraites. Aux termes du document, toutes les retraites seront calculées selon une nouvelle formule, alors que la ministre du Travail, Lia Olguta Vasilescu affirme qu’aucune somme ne diminuera suite à ce nouveau calcul.

    Tennis – La joueuse roumaine de tennis, Simona Halep reste en première position du classement mondial pour la 51e semaine. Elle remonte ainsi à la 10e position du classement des leaders mondiaux all time du tennis féminin, à égalité avec la Biélorusse Victoria Azarenka. Rappelons-le, Simona Halep ne participe pas au Tournoi des Championnes de Singapour pour des raisons de santé. Sa place de leader mondial est garantie jusqu’à la fin de cette année, vu qu’elle a une avancée de 1500 points face à la nr 2 mondiale, l’Allemande Angelique Keber.

    Météo – En Roumanie les températures tournent enfin autour de la normale saisonnière, à l’exception du sud et du sud-est où il fait un peu plus chaud. Le ciel est couvert sur l’ouest, le nord et le centre, où des pluies sont signalées. Les températures maximales de la journée iront de 11 à 21 degrés. 15 degrés et du soleil à midi à Bucarest.

  • 14.03.2018 (mise à jour)

    14.03.2018 (mise à jour)

    Espion — Le ministère des Affaires étrangères de Bucarest a fait savoir, mercredi, que la Roumanie est solidaire avec le Royaume Uni après l’empoisonnement, à Salisbury (en Angleterre), de l’ancien agent double Sergueï Skripal et de sa fille. La Première ministre britannique Theresa May a annoncé mercredi que Londres suspendait ses contacts bilatéraux avec Moscou et que 23 diplomates russes seraient expulsés. Mme May a affirmé que Moscou était coupable de cet incident. La dirigeante avait laissé jusquà mardi minuit à la Russie pour fournir des explications dans cette affaire. A son tour, le ministre russes des AE, Sergueï Lavrov, a affirmé que Moscou était « innocent » et « prêt à coopérer » dans l’enquête, à condition d’avoir accès à la substance chimique utilisée. L’OTAN a qualifié l’incident de violation claire des normes et des accords internationaux sur les armes chimiques et a sommé la Russie de répondre aux questions adressées par la Grande Bretagne. D’autre part, les leaders de l’UE discuteront la semaine prochaine de l’empoisonnement de Skripal, a annoncé ce mercredi le président du Conseil européen, Donald Tusk.



    Conflit d’intérêts — Le président de la Roumanie, Klaus Iohannis, a demandé, mercredi, au parlement de Bucarest de réexaminer un acte réglementaire qui modifie, entre autres, le régime juridique du conflit d’intérêts applicable aux parlementaires pour la période 2007-2013. Le chef de l’Etat souligne que l’intérêt public général ne justifie pas une telle réglementation, que les normes d’intégrité sont affectées et que le respect des engagements assumés par la Roumanie, en tant qu’Etat membre de l’UE, est remis en question. En décembre dernier, le Sénat de Bucarest, en tant qu’assemblée décisionnelle, a adopté la proposition de loi pour modifier la Loi de l’Agence nationale d’intégrité (ANI). Dans la forme adoptée, les interdictions appliquées aux parlementaires pour non-respect des dispositions légales relatives au conflit d’intérêts durant la période 2007 — 2013 cessent de plein droit.



    MCV — A Bucarest, les représentants de la Commission européenne ont entamé ce mercredi une mission d’évaluation de la Roumanie dans le cadre du Mécanisme de coopération et de vérification (MCV). Ils rencontrent des représentants du système judiciaire, du Parlement et du Gouvernement. Cette mission a lieu jusqu’au 16 mars. Selon le ministère de la Justice, les pourparlers portent sur les recommandations de la Commission européenne, sur le Code pénal et le Code de procédure pénale, le Code civil et celui de procédure civile, la stratégie de développement du système judiciaire. Le Mécanisme de coopération et de vérification a été introduit en janvier 2007, lors de l’adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie à l’UE, afin d’aider les deux pays à résoudre les déficiences dans la réforme du système judiciaire et dans la lutte contre la corruption. Les autorités de Bucarest souhaitent lever le Mécanisme de coopération et de vérification en 2019.



    Justice — La commission spéciale en charge des lois de la Justice du Parlement de Bucarest a repris ce mercredi son activité et devrait débattre de la modification de la Loi visant le statut des procureurs et des juges, de la loi sur l’organisation judiciaire et de la Loi relative au Conseil supérieur de la magistrature. Il s’agit de projets de lois contestés à la Cour constitutionnelle. La commission devrait également apporter une série de modifications aux Codes pénal et de procédure pénale. La situation de la Justice roumaine a été le thème central des pourparlers qui ont eu lieu, début mars, à Bucarest, entre le premier vice-président de la Commission européenne, Frans Timmermans, et les autorités roumaines. En Roumanie et dans plusieurs villes européennes, des dizaines de milliers de Roumains ont demandé que la Justice roumaine demeure indépendante et ont protesté contre la modification de la législation dans ce domaine.



    Grippe — En Roumanie, le nombre des décès par la grippe saisonnière est arrivé à 100, selon le Centre national de suivi et de contrôle des maladies transmissibles. Depuis le début de la saison de suivi des infections respiratoires aiguës, environ 1200 cas ont été confirmés. Le nombre total de cas d’infections respiratoires aiguës enregistrés la semaine dernière a été supérieur à 140.000, soit un pourcentage supérieur de 67% à celui de la même semaine, une année auparavant.



    Enquête — La Haute Cour de cassation et de Justice de Bucarest a décidé que le Parquet général rouvre une enquête qui vise l’ancien vice premier ministre et ministre de l’Intérieur, Gabriel Oprea, après que les juges ont déclaré recevable une plainte formulée à son encontre pour abus de fonctions, instigation à un faux intellectuel et instigation à abus de fonctions. Gabriel Oprea est également poursuivi dans une autre affaire pénale, étant accusé d’homicide par imprudence. Dans ce cas, un policier a perdu la vie, en 2015, dans un accident de moto, lorsqu’il faisait partie du convoi officiel de M Oprea, à l’époque ministre de l’Intérieur. Il aurait fait alors un déplacement privé, qui ne lui donnait pas droit à un convoi officiel.




    Tennis — La joueuse roumaine de tennis Simona Halep, première mondiale, s’est qualifiée mardi dans les quarts de finale du tournoi WTA d’Indian Wells en Californie, aux Etats-Unis, après avoir battu Qiang Wang de Chine sur le score de 7-5, 6-1. Dans les quarts de finale, Halep affrontera la Croate Petra Martic, qui est la numéro 51 mondiale. Rappelons-le, Simona Halep a remporté le tournoi d’Indian Wells en 2015.

  • 11.04.2017

    11.04.2017

    OTAN – Le président Klaus Iohannis a demandé au Parlement roumain de consentir à la création d’un Détachement de renseignements militaires de l’OTAN, sur le territoire roumain. C’est à la demande de l’Alliance nord-atlantique que cette unité est mise en place auprès du Commandement de la Division multinationale otanienne du sud-est, de Bucarest. La Roumanie accueille déjà deux structures alliées crées suite à l’annexion de la Crimée par la Russie et au conflit dans l’est de l’Ukraine. L’OTAN juge utile ce détachement dans la perspective « des menaces rapportées jusqu’à présent ». De ce fait, son personnel doit appuyer les troupes et les structures alliées de Roumanie avec des informations sur d’éventuels actes d’espionnage ou de sabotage perpétrés par des forces hostiles. La création du Détachement de renseignements militaires de l’OTAN survient à l’approche de l’exercice de l’OTAN le plus ample ayant été organisé en Roumanie, avec la participation d’une trentaine de milliers de militaires de plusieurs pays alliés.

    Conflit d’intérêts – Les députés roumains doivent se prononcer ce mardi au sujet d’un projet de loi qui dépénalise le conflit d’intérêts. Aux termes des modifications qui pourraient être apportées au Code pénal, un fonctionnaire public qui fait embaucher ses proches ou d’autres personnes avec lesquels il entretient des rapports professionnels étroits dans l’institution où il travaille ne pourra être sanctionné que si son geste provoque un « préjudice d’intérêt public ». La Chambre des députés est assemblée décisionnelle dans ce cas. Les élus parlementaires roumains avaient récemment avalisé des changements similaires au statut des sénateurs et des députés, en apportant une dérogation au Code pénal leur donnant droit d’engager des personnes avec lesquelles ils avaient travaillé durant les cinq années antérieures.

    Corruption – Un ex-joueur de tennis roumain, Dinu Pescariu, ainsi que l’homme d’affaires Claudiu Florica, ont été placés sous contrôle judiciaire par les procureurs anticorruption, qui les accusent d’abus de fonctions dans l’affaire dite « Microsoft 2 », portant sur l’installation de logiciels surévalués dans des institutions publiques, entre 2003 et 2004. Les magistrats entendent également déclencher des poursuites pénales contre l’ex-ministre des Communications de l’époque, Gabriel Sandu, mais c’est le président roumain Klaus Iohannis qui doit avaliser leur requête. Gabriel Sandu aurait reçu plus de 2 millions d’euros de la part des deux hommes afin de les faire remporter des marchés publics. Le préjudice total estimé dans le dossier « Microsoft 2 » se monte à quelque 51 millions d’euros. Gabriel Sandu se trouve déjà en prison où il exécute une peine écopée dans l’affaire « Microsoft 1 », un des cas de corruption les plus retentissants de Roumanie. Il avait fait partie d’un groupe de malfaiteurs ayant offert de pots-de-vin d’un montant total se chiffrant à 60 millions d’euros et ayant provoqué un préjudice de 27 millions d’euros au budget de l’Etat.

    Bourse – La Bourse de Bucarest a lancé mardi son propre média – une plate-forme d’information en ligne sur les actions des sociétés cotées et les transactions en cours. Dans un premier temps, « InvestingRomania.com » propose des informations sur 13 compagnies importantes pour le marché local des capitaux, des rapports sur l’activité de la Bourse, ainsi que des analyses et des évaluations d’experts financiers.

    CEU – Le président hongrois, János Ader, a promulgué la loi controversé qui arrête de nouveaux critères de fonctionnement pour les universités étrangères sur le territoire de la Hongrie et qui pourrait mener à la fermeture de la très prestigieuse Université Centre-Européenne. Des dizaines de milliers de protestataires avaient demandé dimanche au chef de l’Etat de rejeter l’acte réglementaire, mais János Ader s’est dit persuadé que la loi ne limitait pas la liberté académique ni n’enfreignait la législation internationale. Il a appelé le gouvernement dirigé par le conservateur Viktor Orbán à négocier avec les universités du pays les pas à suivre. Les diplômes délivrés par des établissements d’enseignement supérieur étrangers en Hongrie ne seront plus reconnus, si ces universités ne disposent pas d’une antenne dans leur pays d’origine. De nombreuses personnalités académiques internationales, y compris des lauréats des Prix Nobel, avaient exprimé leur appui pour l’Université Centre-Européenne, financée par le milliardaire américain d’origine hongroise George Soros, institution directement visée par la loi en question. Créée en 1991, après la chute du communisme, l’université s’est affirmée comme un des centres de la pensée libre les plus importants dans l’est de l’Europe. Cette loi est une attaque préméditée contre une institution indépendante, avaient fait savoir les représentants de l’institution qui a reçu de nombreuses offres de délocalisation, y compris de Roumanie.

  • Le flash – 06.07.2016

    Le flash – 06.07.2016

    Conflit d’intérêts – La Cour Constitutionnelle de Roumanie se penche ce mercredi sur la saisine formulée au sujet de la loi portant sur la dépénalisation du conflit d’intérêts dans le cas des sénateurs et députés qui ont fait embaucher des membres de leurs familles dans le cadre de leurs bureaux parlementaires avant 2013. Une centaine de parlementaires signent cette saisine affirmant que la loi pourrait engendrer un conflit juridique de nature constitutionnelle entre le Législatif et la Haute Cour de Cassation et de Justice, vu qu’elle introduit une nouvelle interprétation du conflit d’intérêts. Ils dénoncent également le fait que la loi serait appliquée de manière rétroactive, ce qui contrevient à la Constitution. La loi en question a été votée avec une majorité écrasante il y a deux semaines au plénum réuni du Parlement de Bucarest. Et c’est toujours aujourd’hui que la Cour Constitutionnelle de Roumanie doit débattre de la saisine par laquelle le chef de l’Etat, Klaus Iohannis, conteste la loi selon laquelle les élus locaux visés par des peines de prison avec sursis ne perdent pas leur mandat. De l’avis du président roumain, cette loi ne respecte pas les repères de l’Etat de droit et porte atteinte à la lutte contre la corruption.

    Remaniement – Le premier ministre roumain, Dacian Ciolos, a opéré mardi le plus ample remaniement de son équipe depuis l’installation de son cabinet de technocrates. Les titulaires des Transports, Dan Costescu, de l’Education, Adrian Curaj, des Communications, Marius Bostan, ainsi que le ministre délégué pour la relation avec les Roumains de la diaspora, Dan Stoenescu, ont été remerciés. On connaît déjà leurs successeurs. Le gouvernement entre ainsi dans une nouvelle étape, celle des résultats, a affirmé le premier ministre, Dacian Ciolos. Détails, dans le commentaire de la rédaction, après les infos.

    Visas – Bucarest et Sofia ont fait savoir qu’ils n’allaient pas ratifier l’accord commercial entre l’UE et le Canada avant que les responsables d’Ottawa ne réglementent le régime des visas pour les ressortissants roumains et bulgares. Les officiels roumains ont qualifié de discriminatoire le traitement en matière de visas appliqué par le Canada aux habitants de leurs pays. Pour sa part, le président de la Commission Européenne, Jean Claude Junker, avait déclaré qu’après 5 ans de négociations, le document devait être ratifié en octobre prochain. L’Exécutif communautaire a assuré la Roumanie et la Bulgarie, les seuls Etats membres de l’Union dont les ressortissants ont toujours besoin d’un visa pour voyager au Canada, qu’il allait déployer les efforts nécessaires pour remédier à la situation. Bruxelles estime toutefois que Bucarest et Sofia de devraient pas lier la dispute sur les visas à l’accord commercial entre l’UE et le Canada.

    OSCE – Le député Victor Paul Dobre, membre de la délégation du Parlement de la Roumanie à l’Assemblée parlementaire de l’Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe (OSCE), a été élu vice-président de cette structure, lors de la 25e session annuelle tenue à Tbilissi, en Géorgie, du 1er au 5 juillet. Créée en avril 1991, l’Assemblée parlementaire de l’OSCE compte 323 membres des 57 parlements nationaux des Etats membres de l’organisation. Le Parlement de la Roumanie participe à cette Assemblée depuis sa création et dispose d’une délégation permanente formée de 7 parlementaires.

    Exercice – Des scaphandriers d’Azerbaïdjan, de Bulgarie, de Géorgie, de Roumanie, de Turquie, d’Ukraine et des Etats-Unis participent à jusqu’à samedi à un exercice multinational dans les eaux territoriales de la Roumanie. Arrivé à sa 6e édition, l’exercice comporte 3 sections : celle des immersions pour exercer les procédures de recherche, neutralisation et destruction des engins explosifs subaquatiques improvisés, la section de lutte contre les mines marines et la section des immersions en grande profondeur. En même temps, un autre exercice sous l’égide de l’OTAN se déroule jusqu’à jeudi à Targu Mures, dans le centre de la Roumanie. Les manœuvres réunissent des équipes internationales de 17 pays et visent la simulation informatisée d’une situation d’urgence de grande ampleur.

    OTAN -
    Préparatifs intenses à Varsovie, en Pologne, pour le sommet de l’OTAN qui
    accueillera à partir de vendredi plus de 2200 participants. A part les membres
    de l’Alliance, y participeront également les leaders de l’UE, ainsi que ceux
    des pays associés ou partenaires, dont la Géorgie, l’Ukraine et
    l’Afghanistan. Selon le secrétaire général de l’OTAN, Jens Stoltenberg,
    ce sommet sera l’occasion de prendre des décisions clé afin de renforcer les
    capacités de défense et de dissuasion. De même, une brigade roumaine sera
    transformée en une force multinationale, alors que des bataillons
    multinationaux seront déployés dans les Pays Baltes et en Pologne.

  • Les parlementaires roumains évacuent le conflit d’intérêts

    Les parlementaires roumains évacuent le conflit d’intérêts

    Au fil du temps, s’estimant au-dessus de tout et de tous, les élus de Bucarest se sont accordé des privilèges sans limite. Ils ont adopté des lois qui les mettent à l’abri des représentants de la Justice, au cas où ceux-ci auraient l’intention de leur demander des comptes pour certaines irrégularités dont ils se sont rendus coupables.



    En prévision des législatives de cette automne, qui pourraient leur ravir leur siège au Parlement et en même temps l’immunité parlementaire, les députés et les sénateurs ont pris une nouvelle décision de ce genre : mercredi, ils ont adopté, avec 306 voix pour et une abstention, un projet de loi aux termes duquel ceux parmi eux ayant embauché des membres de leur famille dans leurs propres cabinets parlementaires avant le 21 août 2013 ne seront plus accusés de conflit d’intérêts.



    « Je regrette ce vote qui dépénalise le conflit d’intérêts pour les élus parlementaires », a réagi la ministre de la Justice, Raluca Pruna, sur sa page Facebook. Et à elle de poursuivre – « on m’a demandé d’expliquer ce que j’entendais pas l’idée de restauration. Exactement ce qui vient de se produire. Et j’ajouterais, en paraphrasant, que j’assimile la restauration à la tyrannie parlementaire ». Mme Pruna déplore également le fait qu’il n’y ait pas eu de débat sur ce projet de loi, tandis que le représentant du gouvernement ne s’est pas vu accorder le droit de parole lors de la réunion du Sénat.



    Ces élus se sont créé une clause spéciale d’impunité, ont également fait savoir les experts, après que certains parlementaires ont été déférés à la justice ou ont été condamnés de manière définitive pour avoir engagé des membres de leurs familles en tant que collaborateurs parlementaires. Une brèche a été faite de sorte qu’ils puissent recourir à cette solution l’avenir, estiment également les juristes, selon lesquelles on a amputé l’idée même de conflit d’intérêts, désormais puni par une loi générale, mais exempté de sanctions dans une loi spéciale.



    La position de l’Agence nationale pour l’intégrité ne s’est pas non plus laissé attendre. L’institution précise que la décision de mercredi vient à l’encontre du Code pénal, qui punit le conflit d’intérêts depuis déjà 2003. De plus, selon elle, le vote des élus parlementaires roumains n’entrave ni les enquêtes ni l’examen d’une trentaine de tels cas par les juges. Notons qu’entre 2011 et 2015, l’Agence nationale pour l’intégrité a révélé 56 cas de conflits d’intérêts parmi les sénateurs et les députés, dont 26 à caractère pénal. Dans la quasi-totalité des dossiers, les juges ont donné raison à cette institution qui veille sur l’intégrité des hauts fonctionnaires. En 2015 seulement, 10 élus parlementaires ont été condamnés à des peines de prison avec sursis ou à des amendes pour conflit d’intérêts.



    Cette nouvelle loi n’est pas, pour autant, la seule qui viole la loi fondamentale roumaine, la jurisprudence de la Cour constitutionnelle ou les principes de l’Etat de droit. C’est aussi le cas de l’acte réglementaire qui permet aux maires ainsi qu’aux conseillers locaux et départementaux condamnés pour corruption à des peines avec sursis de garder leur mandats, estime le chef de l’Etat roumain, Klaus Iohannis. Il a annoncé qu’il avait déjà contesté à la Cour constitutionnelle cette loi qui entrave la lutte anticorruption. (trad.: Dominique, Andrei Popov)

  • 22.06.2016

    22.06.2016

    Allemagne — Le président allemand, Joachim Gauck, a conclu sa visite d’Etat de trois jours en Roumanie par une réunion avec des hommes d’affaires des deux pays. A cette occasion, son homologue roumain, Klaus Iohannis, a affirmé que Bucarest souhaitait mettre en œuvre le modèle de développement économique ciblé sur l’innovation et la compétitivité. Il a souhaité que la coopération économique roumano-allemande s’élargisse à de nouveaux secteurs et mette en place des programmes qui attirent de nouveaux investissements allemands dans le pays et créent des opportunités économiques.


    Au cours de sa visite, le chef de l’Etat allemand s’est rendu à Sibiu, ville du centre de la Roumanie, où il a rencontré des représentants du Forum démocrate des Allemands de Roumanie, force politique importante dans cette ville. Joachim Gauck a loué le modèle roumain de relations interethniques et remercié les autorités de Bucarest pour la manière dont elles gèrent les aspects culturels et identitaires relatifs à la minorité allemande.



    Conflit d’intérêts — Le conflit d’intérêts pour les élus ayant embauché leurs proches à leurs cabinets parlementaires jusqu’en 2013 ne peut plus être puni, ont décidé presque à l’unanimité les sénateurs et les députés de Bucarest, ce mercredi. Ces élus se sont créé une clause d’impunité, selon les experts, après que certains parlementaires ont été déférés à la justice ou ont été condamnés de manière définitive pour avoir engagé des membres de leurs familles en tant que collaborateurs parlementaires. Une brèche a été faite de sorte qu’ils puissent recourir à cette solution l’avenir, estiment également les juristes, selon lesquelles on a amputé l’idée même de conflit d’intérêts, désormais puni par une loi générale, mais exempté de sanctions dans une loi spéciale. Fin 2015, l’Agence nationale d’intégrité avait constaté la violation du régime juridique du conflit d’intérêts par 32 élus parlementaires anciens ou actuels. Le montant total des contrats frappés de conflits d’intérêts se chiffrait, à ce moment, à 240 mille euros.



    Recrutement — Le gouvernement de Chisinau a réclamé aux autorités moscovites de cesser le recrutement de militaires pour les forces armées russes sur le territoire de la République de Moldova, fait savoir Radio Chisinau. Le ministère moldave des Affaires étrangères et de l’Intégration européenne, qui cite des cas récents de recrutement, souligne que de telles actions contreviennent aux lois moldaves, aux normes et principes du droit international, ainsi qu’aux accords bilatéraux entre la République de Moldova et la Russie. Sur cette toile de fond, le gouvernement moldave rappelle avoir entrepris plusieurs démarches visant le retrait des militaires russes et des munitions stockées sur le territoire de cette ex-république soviétique ainsi que la transformation de l’actuelle opération de maintien de la paix en une mission civile multinationale à mandat international. Rappelons-le, c’est sur le territoire de la République de Moldova que se trouve la région séparatiste russophone de Transnistrie qui est sortie de facto de sous le contrôle de Chisinau en 1992, suite à une guerre qui a fait des centaines de morts et décidé par l’intervention des troupes russes du côté des séparatistes.



    Canicule — Il fait chaud en Roumanie où l’indice de confort thermique température-humidité dépasse le seuil critique des 80 unités sur la plupart du territoire. Les météorologues ont déjà émis une alerte code jaune à la canicule, valable à Bucarest et dans les régions du sud, sud-est et l’est du pays, où le mercure des thermomètres grimpera jusqu’à 37 degrés. Cette alerte est valable du 22 au 24 juin. Des pluies à verse pourraient arriver notamment dans le courant des après-midis, sur le relief. 32 degrés et du soleil en ce moment à Bucarest.

  • 25.06.2015 (mise à jour)

    25.06.2015 (mise à jour)

    Victor Ponta — La Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures du Parlement européen a discuté, jeudi, la situation du premier ministre roumain Victor Ponta (PSD), pour qui les députés de Bucarest n’ont pas approuvé la demande du Parquet national anticorruption de levée de l’immunité parlementaire. Les procureurs avaient demandé l’approbation pour le lancement de la procédure pénale contre le député Victor Ponta pour un possible conflit d’intérêts. Le Parquet national anticorruption a entamé des poursuites pénales contre le chef de l’exécutif de Bucarest, en convalescence après une intervention chirurgicale, pour d’autres faits. Il est accusé de faux en écritures sous seing privé, complicité d’évasion fiscale de façon continue et de blanchiment d’argent — faits qui se seraient produits voici quelques années, lorsqu’il était avocat. A Bucarest, un de ses proches, le député roumain Sebastian Ghita, sous enquête pénale pour corruption, s’est vu interdire toute activité parlementaire après de nouvelles accusations formulées par les procureurs. Considéré un des proches du premier ministre, Victor Ponta, Sebastian Ghita est enquêté dans un dossier visant un contrat cofinancé de fonds structurels sur un projet d’extension du réseau d’assainissement et de distribution de l’eau dans le département de Prahova. Plusieurs responsables politiques et hommes d’affaires parmi lesquels le beau-frère de Ponta, Iulian Hertanu, sont enquêtés dans ce même dossier. Mercredi, les procureurs ont élargi les poursuites pénales à l’encontre de Sebastian Ghita, accusé actuellement de trafic d’influence, évasion fiscale, blanchiment d’argent et complicité de détournement de fonds communautaires. Selon les procureurs, Ghita est également accusé d’avoir corrompu l’électorat lors du scrutin parlementaire de 2012 et présidentiel de 2014. Sebastian Ghita clame son innocence et prétend que son dossier n’est que le résultat d’un coup monté politique. Il accuse des pressions constantes et des menaces censées conduire, dit-il, à la démission du premier ministre, Victor Ponta.



    Conseil européen — Le président roumain Klaus Iohannis représente la Roumanie au Conseil européen d’été de Bruxelles. L’agenda comporte des thèmes tels la migration, la sécurité et la défense européenne, la croissance économique, la compétitivité et la stratégie de l’emploi, a fait savoir Klaus Iohannis. Les leaders européens examineront également des aspects économiques tels la crise grecque ou encore des aspects renvoyant au processus de renégociation des rapports entre Londres et Bruxelles. Des aspects visant la stratégie concernant le marché unique numérique, récemment proposé par la Commission européenne, sont également discutés. Le rapport sur la finalisation de l’Union économique et monétaire de l’Europe, document récemment élaboré par la Commission en collaboration avec le Conseil européen, la Banque centrale européenne, l’Eurogroupe et le Parlement européen se trouve aussi au cœur des débats.



    Armement — Les Etats Unis disloqueront à titre temporaire, en coordination avec ses alliés, près de 250 chars, véhicules de combat Bradley et mortiers autopropulsés ainsi que l’équipement de combat blindé associé dans les pays baltes et en Europe Centrale. Le Département américain de la Défense a précisé que la mesure était censée soutenir les entraînements et les exercices menés par les unités militaires disloquées par tournus en Europe. Ces armements lourds qui équipent des unités du niveau compagnie jusqu’au niveau bataillon seront disloquées en Bulgarie, Estonie, Allemagne, Lettonie, Lituanie, Pologne et Roumanie, lit-on dans un communiqué de l’Ambassade des Etats Unis à Bucarest. Après le rattachement de la Crimée par la Fédération de Russie, des militaires des Etats Unis et d’autres Etats de l’OTAN ont été disloqués, par tournus, sur le territoire des pays du flanc Est de l’Alliance. La source citée souligne que cette présence est de nature à montrer le soutien aux pays alliés, profondément inquiets par les actions militaires de la Russie en Ukraine.



    Déclaration – Le ministre roumain de la Défense, Mircea Duşa, a réaffirmé ce jeudi la position ferme de Bucarest à l’égard de l’indépendance politique, la souveraineté et l’intégrité territoriale de l’Ukraine dans ses frontières reconnues à l’international. Le ministre a fait cette déclaration à la réunion des ministres alliés de la Défense, qui a eu lieu deux jours durant à Bruxelles. La réunion a été dominée par les nouveaux défis sécuritaires, notamment relatifs à la situation en Ukraine. Et c’est toujours ce jeudi que le secrétaire général de l’OTAN, Jens Stoltenberg, a averti sur « le risque de la reprise de combats intenses » dans l’est ukrainien, région où l’armistice mis en place en février dernier est fréquemment violé. Déclenché en mars 2014, le conflit séparatiste de l’est de l’Ukraine s’est soldé par plus de 6.500 morts.



    Commission européenne — La Commission européenne n’est pas arrivée à un accord avec les autorités roumaines au sujet du Code fiscal, mais décidera dans le cadre de la rencontre des ministres des Finances (Ecofin) du 14 juillet quel est l’état de l’accord financier avec la Roumanie, tandis que le FMI ne fera plus de visite d’évaluation le mois prochain, vu qu’il disposera déjà des conclusions de la mission de la Commission européenne, a déclaré jeudi le ministre roumain des Finances publiques. Selon Eugen Teodorovici, a préoccupation de la Commission européenne porte sur l’impact budgétaire que le Code fiscal entraînera, à partir de l’année prochaine. Le nouveau Code fiscal et celui de procédure fiscale devrait entrer en vigueur au 1er janvier 2016. Une des principales mesures de la nouvelle loi est la réduction de la TVA de 24 à 19%, à partir du 1er janvier 2016. Le nouveau Code fiscal prévoit aussi, entre autres, la renonciation à la taxe sur les constructions spéciales, l’élimination de l’accise sur les carburants, respectivement de l’impôt de 16% sur les dividendes, à partir du 1er janvier prochain. Le ministre Teodorovici a souligné, d’autre part, que la Roumanie s’est engagée très clairement à maintenir ses engagements assumés, notamment en matière de réformes structurales.



    Exercice – Le chef du Commandement allié de forces interarmées de Naples, lamiral américain Mark Ferguson, assiste ce jeudi à l’exercice militaire Trident Joust 15 qui se déroule sur le polygone militaire de Cincu, dans le département de Brasov, au centre de la Roumanie. Dans le cadre de cet exercice, plusieurs structures dun commandement allié interarmées seront déployées pour la première fois en Roumanie. La commande et le contrôle de la Force de réaction de lOTAN seront également transférés pour la première fois vers une position temporaire. Commencé le 17 juin, l’exercice Trident Joust se déroule jusqu’au dimanche, 28 juin et réunit plus d’un millier de militaires des 25 pays membres de l’OTAN.

  • 16.12.2013

    16.12.2013

    Enquête — Le leader des députés sociaux- démocrates, Marian Neacsu, a été déféré lundi, à la justice par les procureurs du Parquet près la Haute Cour de Justice et Cassation sous l’accusation de conflits d’intérêts. Neacsu aurait profité de sa qualité de député pour faire embaucher sa propre fille à son cabinet parlementaire, entre juillet 2009 et décembre 2012, ce qui aurait apporté à la famille des bénéfices matériels.



    Justice — Le sénateur social- démocrate, Toni Grebla, a été désigné juge à la Cour Constitutionnelle de Roumanie suite au vote prononcé lundi, en séance plénière, par le Sénat. Grebla est la deuxième proposition avancée par les sociaux-démocrates pour un mandat à la Cour constitutionnelle, après Lucian Bolcas, accusé d’antisémitisme et qui a abandonné la course suite aux multiples réactions contre sa candidature. Toni Grebla occupera le fauteuil resté vacant après le départ de Iulia Motoc au poste de juge de la part de la Roumanie à la Cour Européenne des Droits de l’Homme. Toni Grebla est avocat et ancien président de la Commission juridique du Sénat dont il est membre depuis 2009.



    Candidature — Catalin Predoiu sera le candidat démocrate-libéral aux présidentielles de 2014. L’annonce a été faite par le leader du PDL, Vasile Blaga, à l’issue des élections au sein du parti déroulées à la fin de la semaine dernière. Predoiu devient ainsi le troisième candidat officiel aux présidentielles 2014, aux côtés de Crin Antonescu de la part de l’USL et de Mihai Razvan Ungureanu, représentant de la Force Civique.



    Trains — La moitié des Roumains se déclarent mécontents du degré de propreté dans les trains, tandis que 43% ne sont pas satisfaits par la fréquence de circulation, selon une enquête Eurobaromètre spéciale publiée lundi. L’étude réalisée sur un échantillon de 26.000 Européens, a été élaborée afin d’examiner le degré de satisfaction des voyageurs d’Europe vis-à-vis des services feroviaires. Les Italiens sont les Europens les plus mécontents de la propreté dans les gares, tandis que les Finlandais et les Irlandais se trouvent au pôle opposé.