Tag: conflit juridique

  • 10.04.2019

    10.04.2019

    Brexit — Le président roumain, Klaus Iohannis, participe ce mercredi, à Bruxelles, à la réunion du Conseil Européen, dominée par le Brexit. Selon le correspondant de Radio Roumanie à Bruxelles, les leaders de l’UE doivent discuter de la demande de la première ministre britannique, Theresa May, de reporter au 30 juin la sortie de son pays de l’espace communautaire. Autre sujet à l’ordre du jour, la proposition du président du Conseil Européen, Donald Tusk de prolonger d’une année la date butoir de la sortie de la Grande Bretagne de l’UE, avec l’option de quitter plus tôt l’Union, si le Parlement de Londres ratifie l’accord sur le Brexit. Le négociateur en chef de l’UE pour le Brexit, Michel Barnier, a expliqué que la longueur de l’extension dépendait du plan que la cheffe du cabinet de Londres présenterait devant les leaders européens. Si Londres souhaite un retrait ordonné, la seule voie est celle ouverte par l’accord déjà négocié, mais la déclaration politique sur le cadre de la future relation peut être amélioré, a encore dit Michel Barnier.



    Visite — Le président du Sénat de Bucarest, Călin Popescu-Tăriceanu, a rencontré mardi, à Washington, le vice-président des Etats-Unis, Mike Pence, et le conseiller à la sécurité nationale du vice-président, Keith Kellogg. Calin Popescu-Tariceanu a souligné le rôle important de la Roumanie dans l’adaptation et la mise en œuvre des mesures de défense et de dissuasion sur le flanc oriental de l’OTAN. Il a également plaidé en faveur de la diversification du dialogue politique roumano-américain et d’une présence économique et stratégique américaine accrue sur le territoire de la Roumanie. Le président du Sénat de Bucarest a lancé au vice-président américain l’invitation de se rendre en Roumanie.



    Justice — La Cour Constitutionnelle de Roumanie a reporté à jeudi le débat sur la saisine relative à un possible conflit juridique entre le Parlement et la Haute Cour de Cassation et de Justice au sujet des formations de jugement spécialisées dans les affaires de corruption. La saisine avait été déposée par le vice-président de la Chambre des députés, Florin Iordache, à l’époque où le président de cette Chambre, Liviu Dragnea, lui avait délégué ses attributions. Iordache a soutenu devant la Cour Constitutionnelle que la Haute Cour de Cassation et de Justice avait refusé de constituer des formations de jugement spécialisées dans les affaires de corruption, en ignorant ainsi la loi, qui stipule que celles-ci sont obligatoires. Pour sa part, la cheffe de la Haute Cour, Cristina Tarcea, a déclaré qu’en vertu d’une décision de la Cour Constitutionnelle datant de 2018 le vice-président de la Chambre des députés n’est pas habilité à déposer auprès de la Cour de saisines sur un conflit juridique, cette attribution ne pouvant pas être déléguée par le président de la Chambre des députés.



    Exercice — La Roumanie accueille le plus ample exercice médico-militaire dans l’histoire de l’OTAN. 2.000 militaires, sapeurs-pompiers, médecins, ambulanciers, infirmiers et bénévoles de 39 Etats membres et partenaires participent à la simulation de l’intervention en cas de conflit militaire en milieu urbain. L’exercice se déroule à Bucarest, à Cincu, localité du département de Brasov, au centre du pays et à Constanţa, ville -port à la mer Noire.



    Réunion — La Roumanie occupe une des premières places au classement européen en ce qui concerne l’égalité des chances entre femmes et hommes, avec un écart de rémunération de 3,5%, contre une moyenne européenne de 15%. C’est ce qu’a déclaré ce mercredi le ministre du Travail et de la Justice sociale, Marius Budăi, à l’occasion de la réunion informelle des ministres de tutelle des Etats membres de l’UE. Il a également précisé que le thème phare de cette réunion, à savoir l’égalité des chances entre femmes et hommes, constitue une priorité de la Roumanie en tant que présidente du Conseil de l’UE. Marius Budăi a par ailleurs déclaré qu’en trois mois la Roumanie avait atteint les 4 directions vitales pour les citoyens communautaires, à savoir conditions de travail meilleures et plus sûres, mobilité accrue de la main d’œuvre sur le territoire de l’UE, égalité des chances entre femmes et hommes, équilibre entre vie professionnelle et privée. A la réunion de Bucarest participent de hauts responsables européens, dont la commissaire européenne à l’Emploi, Marianne Thyssen.



    Météo — Le ciel est plutôt couvert. Il pleut sur le sud-est, l’ouest et le nord-ouest du pays. Les températures maximales de la journée iront de 12°à 24°. Il faisait 13° à midi dans la capitale, Bucarest.

  • 09.07.2014 (mise à jour)

    09.07.2014 (mise à jour)

    Cour constitutionnelle — La Cour constitutionnelle a décidé qu’il n’y a pas eu de conflit juridique entre le gouvernement et le président de la Roumanie, Traian Basescu. La Cour a examiné, ce mercredi, la saisine formulée par le premier ministre Victor Ponta en ce sens, et la décision a été prise à l’unanimité. Le conflit juridique visait la représentation de la Roumanie au Conseil européen de juin dernier. Le premier ministre a estimé que le chef de l’Etat s’arrogeait des attributions et des compétences qui incomberaient à l’exécutif, selon la loi fondamentale. Victor Ponta affirmait dans la saisine qu’il ne conteste pas le droit du président de représenter l’Etat roumain aux réunions du Conseil européen, mais seulement la manière discrétionnaire, arbitraire, qu’il a choisie pour collaborer avec le Parlement et le gouvernement — appelé, conformément à la Constitution — à garantir les obligations découlant de l’acte d’adhésion de la Roumanie à l’UE.



    Partenariat — Vous avez en la Roumanie un allié et un partenaire sérieux, sur lequel les Américains et l’OTAN peuvent toujours compter — a déclaré le ministre roumain de la Défense, Mircea Duşa, lors de sa rencontre avec le futur chargé d’affaires des Etats Unis à Bucarest, Dean R. Thompson, et avec Duane Butcher, celui qui a assuré cette fonction jusqu’ici. Mircea Duşa a salué l’excellente coopération bilatérale dans le domaine de la défense, basée sur le Partenariat stratégique entre Bucarest et Washington. Il a souligné l’engagement de l’armée roumaine de rester en Afghanistan, aux côtés de ses alliés, dans le cadre de la mission « Resolute Support » d’appui aux forces afghanes. A leur tour, des responsables américains ont apprécié les excellentes relations entre les deux armées, ainsi que le développement du projet d’installation d’éléments du bouclier anti-missile américain à Deveselu, dans le sud de la Roumanie. La situation dans la région et les priorités de l’Otan dans la perspective du sommet de septembre au Pays des Galles ont également figuré à l’agenda des pourparlers.



    Recommandation — Le Ministère roumain des affaires étrangères se déclare profondément inquiet de la détérioration de la situation sécuritaire dans le sud de l’Israël et dans la Bande de Gaza. La diplomatie de Bucarest condamne fermement, dans un communiqué, les tirs de roquettes lancés depuis Gaza contre la population israélienne, considérant que ces attaques sont de nature à mener à l’escalade des tensions et à des mesures de riposte. Le Ministère des affaires étrangères de Bucarest appelle les deux parties concernées à renoncer à l’usage de la force afin d’éviter de faire des victimes dans les rangs de la population civile. Dans le même temps, la diplomatie de Bucarest reconnaît le droit à la sécurité d’Israël et réaffirme le soutien de la Roumanie à la solution de deux Etats – israélien et palestinien – qui coexistent pacifiquement. Le Ministère roumain des affaires étrangères avait auparavant recommandé à ses ressortissants d’éviter les déplacements en Israël et dans les territoires palestiniens, étant donné les récentes évolutions de sécurité dans la région. Israël a intensifié son offensive sur la Bande de Gaza contrôlée par le mouvement islamiste Hamas, après que plus de 100 roquettes aient été lancées sur des centres urbains israéliens. Rappelons que les affrontements ont éclaté après la mort de trois jeunes israéliens, suivie de celle d’un adolescent palestinien brûlé vif.



    Promulgation — Le président roumain, Traian Băsescu, a promulgué ce mercredi les lois portant ratification des Accords d’association entre l’UE, d’une part, la République de Moldova, l’Ukraine et la Géorgie de l’autre. Le Parlement de Bucarest avait achevé, la semaine dernière, le processus d’adoption des lois mentionnées, devenant ainsi le premier Législatif d’un Etat membre de l’UE à avoir finalisé la procédure de ratification desdits documents, lequels avaient été signés fin juin à Bruxelles.





  • 09.07.2014

    09.07.2014

    Cour constitutionnelle — La Cour constitutionnelle a décidé qu’il n’y a pas eu de conflit juridique entre le gouvernement et le président de la Roumanie, Traian Basescu. La Cour a examiné, aujourd’hui, la saisine formulée par le premier ministre Victor Ponta en ce sens, et la décision a été prise à l’unanimité. Le conflit juridique visait la représentation de la Roumanie au Conseil européen de juin dernier. Le premier ministre a estimé que le chef de l’Etat s’arrogeait des attributions et des compétences qui incomberaient à l’exécutif, selon la loi fondamentale. Victor Ponta affirmait dans la saisine qu’il ne conteste pas le droit du président de représenter l’Etat roumain aux réunions du Conseil européen, mais seulement la manière discrétionnaire, arbitraire, qu’il a choisie pour collaborer avec le Parlement et le gouvernement — appelé, conformément à la Constitution — à garantir les obligations découlant de l’acte d’adhésion de la Roumanie à l’UE.



    Partenariat — Vous avez en la Roumanie un allié et un partenaire sérieux, sur lequel les Américains et l’OTAN peuvent toujours compter — a déclaré aujourd’hui le ministre de la Défense, Mircea Duşa, lors de sa rencontre avec le futur chargé d’affaires des Etats Unis à Bucarest, Dean R. Thompson, et avec Duane Butcher, celui qui a assuré cette fonction jusqu’ici. M Duşa a salué l’excellente coopération bilatérale dans le domaine de la défense, basée sur le Partenariat stratégique entre Bucarest et Washington. Il a souligné l’engagement de l’armée roumaine de rester en Afghanistan, aux côtés de ses alliés, dans le cadre de la mission « Resolute Support » d’appui aux forces afghanes. A leur tour, des responsables américains ont apprécié les excellentes relations entre les deux armées, ainsi que le développement du projet d’installation d’éléments du bouclier anti-missile américain à Deveselu, dans le sud de la Roumanie. La situation dans la région et les priorités de l’Otan dans la perspective du sommet de septembre au Pays des Galles ont également figuré à l’agenda des pourparlers.



    Recommandation — Le ministère des Affaires étrangères de Bucarest recommande aux citoyens roumains d’éviter les déplacements en Israël et dans les territoires palestiniens, étant donné les récentes évolutions de sécurité au Proche Orient. Dans le contexte du conflit avec les groupements terroristes de Gaza, Israël a décidé de convoquer environ 40.000 militaires en réserve et considère la possibilité d’une intervention des forces terrestres dans la zone contrôlée par le Hamas.



    Tennis — La joueuse roumaine de tennis Simona Halep, numéro 3 WTA, débutera aujourd’hui au tournoi BRD Bucharest Open, la première compétition WTA organisée en Roumanie, dotée de prix de 250.000 dollars. Simona Halep, principale favorite du tournoi, rencontrera dans la série inaugurale la Néerlandaise Indy de Vroome. Pour Halep, BRD Bucharest Open este le premier tournoi auquel elle participe après la demi – finale à Wimbledon. La Roumanie est également représentée par quatre autres joueuses. Irina Begu joue contre la Néerlandaise Kiki Bertens, Monica Niculescu rencontre Eliţa Kostova de Bulgarie, Alexandra Dulgheru affrontera l’Italienne Roberta Vinci, et Cristina Dinu jouera contre Kristina Kucova de Slovaquie.