Tag: Conseil fiscal

  • Le code fiscal a été finalisé

    Les projets des nouveaux codes fiscal et de procédure fiscale adoptés la semaine dernière par le gouvernement de Bucarest, font à partir de mardi l’objet d’un débat de la Commission sénatoriale chargée du budget. Lundi, le Conseil fiscal, organisme indépendant censé surveiller la discipline fiscale et budgétaire à moyen et long terme a critiqué une grande partie des modifications apportées aux deux documents. Même si le Conseil affirme que l’initiative du cabinet de gauche de réécrire les codes est justifiée et attendue, l’institution estime que les amples réductions de taxes et d’impôts stipulés dans les deux documents ne sont pas viables.



    De l’avis des experts du Conseil, en raison de la baisse de la fiscalité introduite par les deux codes, le déficit budgétaire devrait se situer en 2019, au même niveau qu’en 2010, lorsque la Roumanie était en pleine crise économique. Le Conseil fiscal accuse l’exécutif de surévaluer les effets positifs que l’allègement fiscal peut avoir sur la croissance économique. Le moment choisi n’est lui non plus favorable, puisque les mesures d’appui à l’économie prises en période de croissance, comme c’est le cas actuellement en Roumanie, pourraient être suivies par des mesures d’austérité, lors d’une inévitable étape de récession.



    L’avis négatif, exclusivement consultatif, donné par le Conseil fiscal a été critiqué par le premier social-démocrate Victor Ponta, qui a insisté sur l’idée que la responsabilité de la nouvelle législation régissant ce domaine incombe exclusivement à son cabinet. Le premier ministre roumain a mis en doute les conclusions du Conseil fiscal, vu qu’à son avis, la motivation politique des membres du conseil nommés en 2010, a remplacé leur objectivité professionnelle. Victor Ponta a également ajouté que :« A ce que je sache, les membres du Conseil fiscal ont également rejeté des mesures adoptées par mon cabinet, telles la baisse de la TVA sur le pain et la réduction des charges patronales. » a déclaré le premier ministre social-démocrate.



    Le gouvernement estime que le nouveau Code fiscal générera de la croissance économique grâce notamment à la baisse des charges patronales, du taux unique d’imposition, de la TVA et des accises. Pour sa part, l’opposition libérale a annoncé qu’elle déposerait des amendements durant les débats au Parlement de Bucarest.



    Détails sur les domaines visés par les amendements des libéraux avec Gheorghe Ialomiteanu, ex ministre des finances : « Nous ne sommes pas d’accord avec la majoration des taxes et impôts locaux, et certaines mesures d’allègement fiscal devraient être mises en œuvre maintenant parce que le milieu des affaires a besoin en ce moment d’une réduction des taxes et des impôts. La réduction de la fiscalité sur l’emploi devrait être appliquée plus vite, parce que trouver un emploi est un problème principal pour les Roumains maintenant et non pas en 2017 ou 2020 », a déclaré l’ex ministre des finances, le libéral Gheorghe Ialomiteanu.



    Rappelons-le, les projets des nouveaux codes ont fait l’objet d’un débat public pendant un mois. (Alex Diaconescu)

  • 30.03.2015 (mise à jour)

    30.03.2015 (mise à jour)

    Diplomatie — Le renforcement du partenariat stratégique avec les Etats-Unis est une priorité majeure de la politique étrangère et de sécurité de la Roumanie ; la relation privilégiée entre les deux pays est une garantie solide pour la stabilité de l’ensemble de la région. C’est ce qu’a déclaré lundi le président roumain Klaus Iohannis lors de son entretien à Bucarest avec Michael Turner, co-président du groupe pour la Roumanie du Congrès américain. Et le chef de l’Etat d’affirmer que la Roumanie restera le même partenaire solide et digne de confiance des Etats-Unis dans leurs missions internationales, y compris au sein de l’OTAN. De même, Bucarest soutient fermement la finalisation aussi rapide que possible des négociations visant le partenariat transatlantique dans le domaine du commerce et des investissements. Selon le président Klaus Iohannis, les Etats — Unis comptent parmi les 10 premiers investisseurs en Roumanie. Ces déclarations ont été faites dans le contexte où une délégation du Congrès et du Département d’Etat américains est arrivée ce lundi à Bucarest pour des pourparlers de haut niveau avec les responsables roumains sur les principaux sujets liés aux relations bilatérales. Les contacts roumano – américains se sont intensifiés sur la toile de fond de l’instabilité en Ukraine et de la multiplication des actions otaniennes et des Etats-Unis censées rassurer leurs alliés en Europe de l’Est.


    Défense — Le ministre roumain de la Défense, Mircea Duşa, rencontre mardi, à Bucarest, le général Philip Breedlove, commandant suprême des Forces alliées d’Europe, apprend-on par le ministère de la Défense. Selon la source citée, l’agenda comporte des sujets ayant trait à la situation de sécurité en Ukraine, la mise en œuvre du plan d’action de l’Alliance pour accroître la capacité opérationnelle et le mission de l’OTAN en Afghanistan. Et c’est toujours mardi que le commandant suprême des Forces alliées d’Europe sera reçu par le chef de l’Etat, Klaus Iohannis.



    Fiscalité — A Bucarest, les projets des nouveaux Codes fiscal et de Procédure fiscale sont débattus à compter de ce lundi. Les nouvelles dispositions devraient entrer en vigueur à partir de janvier 2016. Parmi elles : des réductions significatives de la TVA, des contributions aux assurances maladie et du taux unique d’imposition ont été très bien accueillies par le milieu des affaires. Par ces mesures, le gouvernement vise à soutenir de manière décisive la croissance économique. En revanche, le Conseil fiscal a rendu un avis négatif sur les projets des deux Codes, considérant comme insoutenables les amples réductions des taxes et des impôts qu’ils prévoient, indique-t-il dans une Opinion formulée ce lundi. Le président du Conseil, Ionut Dumitru, estime que la Roumanie a besoin d’une croissance économique de 7% en 2016 pour pouvoir mettre en œuvre le nouveau Code fiscal. L’opposition libérale a déjà critiqué la possible croissance des impôts locaux. De même, la chef de la mission du FMI en Roumanie, Andrea Schaechter, a déclaré que l’Exécutif de Bucarest devrait reconsidérer le moment d’adopter des réductions des taxes et leur dimension, vu le que les progrès dans la collecte des revenus publics prennent du temps.



    Ministres — Les nouveaux ministres roumains désignés en charge des Finances publiques et des Fonds européens ont prêté serment ce lundi. Le social — démocrate Eugen Teodorovici (44 ans), jusqu’ici chargé des Fonds européens, est désormais le nouveau ministre des Finances, suite à la démission de Darius Vâlcov, accusé de corruption. Le portefeuille des Fonds européens revient à Marius Nica (35 ans), ancien secrétaire général au sein du ministère du Travail.



    Statistiques — La Bulgarie et la Roumanie ont été, en 2014 aussi, les pays avec la main d’œuvre la moins coûteuse de l’UE. Selon les données publiées lundi par lEurostat, le bureau de statistiques de l’UE, en Bulgarie, les coûts avec un salarié ont été de 3,8 euros de l’heure, et de 4,6 euros en Roumanie. Le Danemark est à l’opposé, avec 40,3 euros de l’heure. Les dépenses horaires moyennes pour un salarié dans l’UE s’élèvent à près de 25 euros, et à plus de 29 euros dans la zone euro. Pourtant, selon les données de l’Eurostat, la Roumanie est leader parmi les Etats non membres de la zone euro en matière de hausse des coûts horaires pour la main d’œuvre. Entre 2013 et 2014, ces coûts, exprimés en monnaie locale, ont progressé de 6%.




    Cinéma — Le film «Toto et ses soeurs» du réalisateur roumain Alexander Nanău a remporté le grand prix de la 7e édition du Festival international du film documentaire de Bruxelles. D’ailleurs, cette co-production roumano — hongroise — allemande a déjà été récompensée de plusieurs prix internationaux. Le documentaire «Toto et ses soeurs» a été filmé 14 mois durant dans un quartier malfamé de Bucarest ; il raconte l’histoire de 3 frères qui doivent gérer l’absence de leur mère, se heurtant à la vie d’adulte dès leur adolescence. Dans un message transmis aux organisateurs du Festival de Berlin, le réalisateur Alexander Nanău a précisé qu’il avait voulu signaler aux responsables européens que c’était en leur pouvoir de trouver une solution aux problèmes présentés dans son film.

  • La semaine du 28 juillet au 02 août 2014

    La semaine du 28 juillet au 02 août 2014

    Les intempéries ont gravement touché le sud-ouest et le sud de la Roumanie




    Près d’une semaine durant, les départements du sud et du sud-ouest de la Roumanie ont été visés par des vigilances rouge, orange ou jaune aux inondations. Dans certaines régions, ces alertes ont été doublées par d’autres, aux pluies abondantes et aux orages. Les intempéries ont fait des victimes et d’importants dégâts matériels. Plus de deux milliers de maisons et de fermes paysannes d’environ 200 localités, des milliers d’hectares de terrains agricoles ont été inondés et plus d’un millier de personnes évacuées. Les crues ont également détruit plusieurs tronçons de routes nationales, départementales et communales ainsi que des ponts. Des dizaines de localités ont été privées d’électricité, à cause la chute de poteaux électriques, arrachés par des rafales de vent. De nombreuses équipes de secouristes, gendarmes et policiers sont intervenues pour secourir les personnes en danger et limiter les dégâts. Les autorités centrales et locales ont été en état d’alerte et se sont mobilisées pour venir en aide aux sinistrés. Des aliments, de l’eau et des couvertures ont été distribués dans les zones touchées par les inondations. Le gouvernement a également accordé des aides financières, pour combattre les effets des inondations.




    Le premier collectif budgétaire de 2014




    En Roumanie, le premier collectif budgétaire de lannée est positif. Ce sont la Santé, lEducation, la Défense, les Transports, lEmploi et lEconomie qui touchent le plus dargent, suite à cette redistribution. Même cas de figure pour le ministère de lEnvironnement qui doit se voir renflouer les caisses afin dentreprendre des travaux daménagement du territoire et de prévention des crues, après les intempéries de cet été. Des fonds supplémentaires sont attendus aussi à lAutorité électorale permanente, cette dernière devant organiser le scrutin présidentiel de novembre prochain.


    En procédant à ce collectif budgétaire, le gouvernement na fait que transférer le fardeau sur les budgets des années à venir, affirme, en réaction, le Conseil fiscal roumain, précisant que lexécutif bucarestois a surestimé les recettes à encaisser à la fin de lannée. Cette rectification ne prend pas en compte non plus limpact de la diminution de 5% des charges patronales à la sécurité sociale, mesure que le gouvernement entend mettre en œuvre à partir du premier octobre, explique encore le Conseil fiscal.




    Victor Ponta, chef du gouvernement de Bucarest et leader des sociaux-démocrates, a formellement annoncé sa candidature au scrutin présidentiel de novembre




    Victor Ponta, chef du gouvernement de Bucarest et leader des sociaux-démocrates roumains, a formellement annoncé sa candidature au scrutin présidentiel de novembre. Dans son discours électoral, il a souhaité apporter un changement, après la situation conflictuelle qui a marqué la scène politique roumaine ces dix dernières années et proposer un nouveau modèle de président, qui soit utile à la société. Victor Ponta a également tenu à transmettre un message de politique étrangère. Ainsi a-t-il parlé de la Roumanie en tant qu’allié de confiance des Etats-Unis et de l’Allemagne, et de l’Etat roumain comme modèle à suivre par ses voisins, à savoir la République de Moldova, la Serbie et l’Ukraine. Les autres candidats à la présidentielle sont Klaus Iohannis, chef du PNL ( en opposition, de centre-droit) et principal rival de Ponta, Kelemen Hunor, leader de l’UDMR (membre de la coalition au pouvoir) et Cristian Diaconescu, ancien ministre des affaires étrangères et de la justice, candidat du PMP (opposition pro-présidentielle).




    Réaction des autorités de Bucarest aux protestations des ethniques roumains de Cernauti contre la mobilisation concernant le front à l’est de l’Ukraine




    Le ministère roumain des Affaires étrangères sest déclaré inquiet de la situation ayant engendré les protestations des ethniques roumains de la région de Cernauti, en Ukraine, dans le contexte de la mobilisation militaire des jeunes ukrainiens décrétée par les autorités de Kiev. En même temps, le ministère de Bucarest suit de près la manière dont se déroule ce processus ayant suscité de l’inquiétude aussi bien au sein des familles des ethniques roumains que de l’opinion publique de Roumanie. Le vice — président de la Commission pour les communautés des Roumains de l’étranger, Bogdan Diaconu a déploré, à la Chambre des Députés de Bucarest, le recrutement des ethniques roumains par les autorités de Kiev en vue de leur déploiement sur la première ligne du front, à la place des Ukrainiens. Les réactions interviennent après la série de protestations des membres de la minorité roumaine de l’ouest ukrainien, après la distribution des ordres de mobilisation à des centaines de jeunes de la région. Les manifestants ont menacé de bloquer à nouveau les routes autour de la ville de Cernauti s’ils ne recevaient pas de garanties écrites. Celles-ci devraient attester qu’ils ne seraient pas déployés dans la zone de combat contre les séparatistes pro-russes.




    La Roumanie propose Dacian Cioloş pour un nouveau mandat de commissaire européen à l’agriculture




    Le gouvernement de Bucarest propose la reconduction du Roumain Dacian Cioloş au poste de commissaire européen à l’agriculture et au développement rural, dont il est le titulaire depuis février 2010. Cette proposition de l’Exécutif est soutenue aussi par le président Traian Băsescu. Ancien ministre roumain de l’agriculture entre 2007 — 2008, Dacian Cioloş, est l’initiateur de la réforme de la Politique Agricole. (trad.: Mariana Tudose, Alexandra Pop, Andrei Popov)

  • 04.11.2013 (mise à jour)

    04.11.2013 (mise à jour)

    Radio — La Banque centrale de Roumanie, Romfilatelia et la Société Roumaine de Radiodiffusion ont lancé ce lundi l’émission de marques postales “La Phonothèque d’or de la Roumanie”, pour célébrer les 85 ans d’existence de la radio publique. Le gouverneur de la Banque centrale, Mugur Isărescu, a déclaré que les marques postales, ainsi que l’album et le CD sortis par la même occasion et illustrant la phonothèque d’or se veulent un signe d’appréciation des grandes valeurs du pays. La médaille anniversaire ” La Société Roumaine de Radiodiffusion, 85 ans” a également été présentée à cet événement.



    Déclaration — Le président de la Chambre des députés de Bucarest, Valeriu Zgonea a déclaré lundi qu’en Roumanie il n’y a pas de dérapage par rapport à l’Etat de droit, précisant que les affirmations de la commissaire européenne chargée de la justice, Viviane Reding, ne représentent pas une critique à l’égard de Bucarest. Et lui d’ajouter qu’il ne faudrait plus tenter d’induire de faux thèmes dans l’opinion publique, dans le contexte des futures élections européennes. Viviane Reding avait déclaré que l’UE a besoin de nouveaux mécanismes pour défendre l’Etat de droit, après certains problèmes survenus ces dernières années, dont la crise constitutionnelle en Roumanie, en 2012 ou la question des Roms, en France, en 2010.



    Education – Les membres de la Fédération des Syndicats de l’Education ont poursuivi ce lundi encore leurs protestations. Ils ont mis en place des piquets devant le Palais du Parlement, réclamant l’octroi à l’Education de 6% du PIB, la modification de la loi de l’Education nationale et la création d’une loi spéciale des salaires du personnel de l’enseignement. Ils exigent aussi que l’acte éducatif soit débureaucratisé et le système de l’éducation dépolitisé. Les syndicalistes ont annoncé que leurs protestations pourraient culminer avec le blocage de l’année scolaire, si leurs revendications n’étaient pas satisfaites.



    Accord – La Mission conjointe du FMI, de la Banque Mondiale et de la Commission européenne, poursuit, à Bucarest, les discussions sur le nouvel accord de précaution conclu avec la Roumanie. Ce lundi, la délégation des bailleurs de fonds internationaux sest entretenue avec des représentants du Conseil Fiscal et de la Bourse des Valeurs de Bucarest. Examiné par des experts roumains et internationaux, le projet de budget se trouvera sous la loupe du gouvernement à partir de mercredi. Le document prévoit la hausse des pensions de retraite et la croissance des salaires des employés à bas revenus du secteur public. Il ne prévoit pas de majoration des taxes.



    Défense – Des éléments du bouclier antimissile, y compris les missiles intercepteurs, arriveront à la base de Deveselu, dans le sud de la Roumanie, en 2014, a déclaré le secrétaire d’Etat roumain au Ministère des Affaires Etrangères, Bogdan Aurescu. Et d’ajouter que les tests des missiles intercepteurs n’auront pas lieu en Roumanie. La Roumanie a donné son accord sur la mise en place de cette base sur son territoire ; elle accueillera près de 200 militaires et techniciens américains, dans le cadre du bouclier américain antimissile en Europe. La base de Deveselu devrait devenir opérationnelle en 2015. Des éléments du système otanien antimissile seront également installés en Pologne et en Turquie, entre 2020 et 2022.



    Visite — Le ministre roumain de l’Agriculture, Daniel Constantin, a fait ce lundi une visite officielle à Berne pour des entretiens avec des responsables suisses. A l’agenda des discussions: le commerce agricole bilatéral, les traités en vigueur dans le cadre de l’Organisation Mondiale du Commerce, et l’identification d’éléments communs dans les politiques agricoles des deux Etats. S’y sont ajoutées la coopération scientifique dans l’agriculture et la sécurité alimentaire. Avec plus de 868 millions d’euros, la Suisse représente un des principaux investisseurs étrangers en Roumanie.



    Tennis – La joueuse roumaine de tennis Simona Halep, (22 ans) a remporté le Masters bis de Sofia en battant lAustralienne Samantha Stosur en trois manches 2-6, 6-2, 6-2, décrochant son sixième tournoi sur le circuit WTA depuis juin. Halep a été récompensée de 375 points WTA et de 270 mille dollars. Simona Halep monte ainsi sur la 11e place du classement WTA. Les seules Roumaines entrées dans le top 10 WTA sont Virginia Ruzici (8e place en 1979) et Irina Spârlea (n° 7 mondiale en 1997).


  • 04.11.2013

    04.11.2013

    Education – Les membres de la Fédération des Syndicats de l’Education poursuivent ce lundi encore leurs protestations. Ils ont mis en place des piquets devant le Palais du Parlement, réclamant l’octroi à l’Education de 6% du PIB, la modification de la loi de l’Education nationale et la création d’une loi spéciale des salaires du personnel de l’enseignement. Ils exigent aussi que l’acte éducatif soit débureaucratisé et le système de l’éducation dépolitisé. Les syndicalistes ont annoncé que leurs protestations pourraient culminer avec le blocage de l’année scolaire, si leurs revendications n’étaient pas satisfaites.



    Protestations – Quelques milliers de personnes ont protesté à Bucarest et dans d’autres villes du pays pour le dixième dimanche de suite, contre le projet minier de Rosia Montana, au centre de la Roumanie. Les protestataires réclament le retrait du projet de loi réglementant l’exploitation des minerais d’or, l’interdiction de l’utilisation des cyanures en Roumanie et l’introduction de Rosia Montana au patrimoine de l’UNESCO. Une commission parlementaire spéciale doit présenter d’ici le 10 novembre un rapport sur l’exploitation minière.



    Accord – La Mission conjointe du FMI, de la Banque Mondiale et de la Commission européenne, poursuit à Bucarest, les discussions sur le nouvel accord de précaution conclu avec la Roumanie. Ce lundi, la délégation des bailleurs de fonds internationaux doit s’entretenir avec des représentants du Conseil Fiscal et de la Bourse des Valeurs de Bucarest. Examiné par des experts roumains et internationaux, le projet de budget se trouvera sous la loupe du gouvernement à partir de mercredi. Le document prévoit la hausse des pensions de retraite et la croissance des salaires des employés à bas revenus du secteur public. Il ne prévoit pas une hausse des taxes.



    Défense – Des éléments du bouclier antimissile, y compris les missiles intercepteurs, arriveront à la base de Deveselu, dans le sud de la Roumanie, en 2014, a déclaré le secrétaire d’Etat roumain au Ministère des Affaires Etrangères, Bogdan Aurescu. Et d’ajouter que les tests des missiles intercepteurs n’auront pas lieu en Roumanie. La Roumanie a donné son accord sur la mise en place de cette base sur son territoire ; elle accueillera près de 200 militaires et techniciens américains, dans le cadre du bouclier américain antimissile en Europe. La base de Deveselu devrait devenir opérationnelle en 2015. Des éléments du système otanien antimissile seront également installés en Pologne et en Turquie, entre 2020 et 2022.



    Visite – Le ministre roumain de l’Agriculture, Daniel Constantin, fait ce lundi une visite officielle à Berne pour des entretiens avec des responsables suisses. A l’agenda des discussions: le commerce agricole bilatéral, les traités en vigueur dans le cadre de l’Organisation Mondiale du Commerce, et l’identification d’éléments communs dans les politiques agricoles des deux Etats. S’y ajoutent la coopération scientifique dans l’agriculture et la sécurité alimentaire. Avec plus de 868 millions d’euros, la Suisse représente un des principaux investisseurs étrangers en Roumanie.



    Tennis – La joueuse roumaine de tennis Simona Halep, (22 ans) a remporté dimanche le Masters bis de Sofia en battant lAustralienne Samantha Stosur en trois manches 2-6, 6-2, 6-2, décrochant son sixième tournoi sur le circuit WTA depuis juin. Halep, 22 ans, a été récompensée de 375 points WTA et de 270 mille dollars. Simona Halep monte ainsi sur la 11e place du classement WTA. Les seules Roumaines entrées dans le top 10 WTA sont Virginia Ruzici (8e place en 1979) et Irina Spârlea (n° 7 mondiale en 1997).