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  • Libéralisation des tarifs de l’énergie en Roumanie

    Libéralisation des tarifs de l’énergie en Roumanie

    La Roumanie a procédé, au 1er janvier dernier, à la libéralisation complète des tarifs de lélectricité, qui ne sont plus régulés par lAutorité nationale de régulation dans le domaine de lénergie. Le pays connaît aussi des hausses des tarifs du gaz, libéralisés le 1er juillet 2020. Outre une loi pour protéger le consommateur vulnérable, le gouvernement se propose maintenant aussi de supporter une partie des factures délectricité pour 13 millions de personnes. Ces mesures ont-elles été de bonnes choses ou des erreurs ? « La Roumanie doit se réinventer du point de vue économique », affirme Ioan Cuzman, ancien P.-D.G. de la Société dinvestissements financiers Banat-Crişana et ancien professeur danalyse économique et financière à lUniversité de lOuest de Timişoara.



    En Roumanie, la libéralisation des tarifs de lélectricité, le 1er janvier dernier, apporte des factures sans précédent pour le consommateur final, soit des hausses de lordre de 25 % par rapport à décembre dernier. Entre juin 2020 et juin 2021, la hausse du prix de lélectricité à la Bourse de lénergie a été de 141 %, passant de 24 à 59 euros le MWh. Dans le même temps, les tarifs du gaz ont également augmenté, de 20,49 % en août par rapport à décembre 2020. Une analyse réalisée par lAssociation Energia Inteligentă sur le prix moyen à la Bourse roumaine de marchandises révèle le fait que les tarifs du gaz nont pas atteint les niveaux de 2019, mais malgré cela, les prix qui se sont retrouvés dans les factures du consommateur final ont connu une progression de 150 %. Ainsi, le prix moyen de vente du gaz sur le marché de gros a été en juin dernier de 18,80 euros le MWh, alors que celui pour les clients domestiques a été entre 25 et 32,50 €. Il est vrai que ces tarifs ont aussi connu des hausses dans la plupart des pays dEurope, mais les pourcentages sont nettement moindres. Il va sans dire que les majorations des tarifs de lénergie déclencheront des hausses en cascade de tous les autres prix et tarifs. La Roumanie importe maintenant de lélectricité. Et la spirale ne sarrête pas là, car les prix de lélectricité dans les contrats de juin dernier pour lannée 2022 sont à 73 euros le MWh – le même tarif qu’en Allemagne, pour un salaire minimum presque 5 fois plus important !



    Le pays est un producteur de gaz, dont les réserves lui permettraient de tenir 25-30 ans, et il faut considérer aussi le gisement en mer Noire, une réserve estimée à 200 milliards de mètres cubes, dont le plus grand périmètre est détenu par Exxon et OMV-Petrom, une quantité qui suffirait à la Roumanie pour environ 17 ans. Toutefois, lexploitation ne semble pas avancer, et quand elle commencera, on ne sait pas si ce gaz restera en Roumanie. Ioan Cuzman, la légifération en 2018 relative au calcul des redevances au gaz extrait de Roumanie en fonction du prix du gaz à la Bourse de Vienne est-elle une mesure favorable pour la Roumanie ou une erreur ?




  • Le Sénat plafonne les prix de l’énergie

    Le Sénat plafonne les prix de l’énergie

    En Roumanie, les prix de l’électricité et du gaz pour les consommateurs domestiques seront compensés d’ici la fin mars, selon une ordonnance d’urgence adoptée lundi par le Sénat. À l’unanimité, les sénateurs de tous les groupes parlementaires ont décidé qu’au cours de la période d’application de la loi, les tarifs de l’électricité seraient plafonnés à un maximum d’un leu le kilowatt et pour le gaz – à 0,37 lei le kilowattheure. Les consommateurs domestiques devraient bénéficier également d’une compensation de la facture d’électricité de 29 bani le kilowattheure et d’une réduction de la facture de gaz pouvant aller jusqu’à 33 % par mois. Sur demande, les consommateurs vulnérables pourront également reporter de six mois le paiement de leurs factures. Pour les petites et moyennes entreprises, la TVA a été réduite de 19 à 5 % et il a été décidé qu’elles seraient dispensées de payer les certificats verts et la contribution à la cogénération. Le sénateur Toma Petcu (PNL), explique :



    « Nous avons accru le niveau de compensation de 25 à 33 %, ce qui est vraiment important. Nous avons également relevé les plafonds jusqu’auxquels l’État peut accorder ces subventions, jusqu’à 1 500 Mégawatts pour l’électricité et jusqu’à 1 000 Mégawatts pour le gaz. Je pense qu’il est très important de donner au consommateur vulnérable la possibilité de reporter ses factures jusqu’à six mois. Nous avons tous déterminé qu’un plafond était nécessaire. La différence entre ce qui est plafonné jusqu’aux prix de référence est compensée et nous arrivons essentiellement aux valeurs que nos collègues du PSD ont proposées. Toutes les personnes morales peuvent avoir accès à ce régime de soutien. »



    Même s’il s’est prononcé en faveur d’un plafonnement des prix de l’énergie, le sénateur Daniel Zamfir (PSD) estime que dans sa forme actuelle, l’ordonnance d’urgence n’est pas applicable. Lors des débats en session plénière, il a noté que les propositions législatives des sociaux-démocrates, précédemment rejetées par un vote, auraient mieux résolu le problème de la hausse des prix de l’énergie :



    « Vous avez choisi, avec un orgueil incompréhensible, d’étouffer une bonne initiative, la nôtre, uniquement parce qu’elle vient du PSD ; vous n’avez plus le courage de reconnaître que cette compensation sera très difficile à appliquer et que les gens ne pourront pas en bénéficier. »



    La Roumanie enregistre la plus forte hausse des prix de l’électricité et du gaz de l’UE, a également déclaré le sénateur. Le prix du gaz a augmenté de 344 % ; une simple compensation était insuffisante. Le fait que tous les partis aient accepté notre initiative de plafonnement est une bonne chose, mais nous pensons que le niveau de ces plafonds est élevé. Nous espérons que la loi, une fois à la Chambre des députés, subira des changements au niveau de ces plafonds, a ajouté Daniel Zamfir. Le document prévoit également qu’il y aura une surimposition de 80 % des bénéfices des producteurs d’énergie, mais aussi un plafonnement à 5 % des coûts de transport et de distribution des bénéfices des fournisseurs. Conçu pour tempérer les hausses de prix dans le secteur de l’énergie, le projet d’ordonnance va maintenant à la Chambre des députés, pour le vote décisionnel.


    (Trad. : Ligia)


  • 30.08.2021 (mise à jour)

    30.08.2021 (mise à jour)

    Coronavirus – La Roumanie a rapporté quelque 700 nouveaux cas de coronavirus ces 24 dernières heures et 11 nouveaux décès des suites de cette infection. 280 patients positifs sont hospitalisés dans des unités de Réanimation, Soins Intensifs. Le médecin Valeriu Gheorghita, responsable de la campagne nationale de vaccination, a fait savoir que d’ici deux semaines, le nombre de cas quotidiens pourrait dépasser les 2000, un chiffre supérieur aux 1500, 1600 cas estimés dans un premier temps par les autorités. La situation s’empirera dans le contexte où le variant Delta deviendra dominant, y compris en Roumanie, a fait savoir le médecin. Par ailleurs, l’intérêt des Roumains pour la vaccination reste faible. A l’heure où l’on parle, seuls 5,1 millions de Roumains se sont fait entièrement vaccinés, soit moins de 30% de la population. Du coup, le gouvernement a adopté lundi une ordonnance pour offrir des tickets resto d’un montant de 20 euros à tous ceux qui acceptent de se faire vacciner contre le Covid et pour mettre en place une loterie vaccinale doté de prix en argent. La Roumanie a également mis en place la possibilité d’utiliser sur son territoire le pass sanitaire européen.


    Parlement     – Le Parlement de Roumanie entame cette semaine sa session d’automne. La première séance commune des deux chambres du Législatif s’est déroulée en présence du président du Parlement de la République de Moldova voisine, Igor Grosu. A l’agenda du Parlement de Bucarest figurent entre autres le projet de la Loi du consommateur vulnérable, un document censé aider les familles aux bas revenus à payer leurs factures d’énergie ou de gaz. Le projet en question a reçu déjà le feu vert du Sénat, en mai dernier. Selon l’initiative législative, les consommateurs vulnérables sont les personnes vivant seules dont le revenu mensuel ne dépasse pas 1445 lei, soit presque 300 euros, ou encore les familles qui touche 810 lei par mois, par personne, soit 160 euros. Depuis l’opposition, le PSD réclame l’entrée en vigueur de ce projet dès le début de la saison froide, tandis que les sociaux- démocrates souhaitent sa mise en place à partir de l’année prochaine. De même, les sénateurs attendent que la coalition au pouvoir décide de la manière dont sera supprimée la Section spéciale pour l’investigation des infractions en justice, une décision longuement attendue.


    Festival – A l’affiche du troisième jour du Festival international de musique, George Enescu : l’Orchestre philarmonique de la Mer Baltique, réunissant des musiciens de 10 pays nordiques dont l’Estonie, la Suède, le Danemark ou encore la Russie. La pianiste Maria Joao Pires jouera Mozart sur la scène de l’Athénée roumain et le chef d’orchestre Kristjan Järvi proposera au public la Symphonie no 2 en la majeur de George Enescu et une création personnelle intitulée Aurore. A la Salle du Palais de Bucarest : un nouveau concert de London Symphony Orchestra. Dimanche soir, l’orchestre britannique a présenté en première audition « Where are you », « Où es-tu », un morceau pour voix et orchestre que le compositeur Ondřej Adámek a spécialement imaginé pour le mezzo-soprano Magdalena Kozena et le grand chef d’orchestre, Sir Simon Rattle. 32 orchestres de 14 pays participent à l’édition de cette année du Festival George Enescu.

    Météo – La météo est instable en Roumanie en ce début de semaine. Les températures sont inférieures à la normale saisonnière dans l’ouest, le centre et le nord du pays où l’on attend des pluies à verse. Sur le reste du territoire le temps s’améliorera et les pluies deviendront éparses. Mardi, les températures maximales iront de 18 à 29 degrés. 28 degrés et ciel bleu à Bucarest.

  • Le Conseil de la concurrence et l’économie de la Roumanie

    Le Conseil de la concurrence et l’économie de la Roumanie

    Entre 2005 et 2009, les enseignes Metro, Real et Selgros, du groupe allemand REWE, ainsi que Mega Image, du Belge Delhaize, sétaient entendus sur les prix de vente et sur leur comportement lié aux promotions, ce qui a eu pour résultat des prix plus élevés à payer par les consommateurs.


    Pour la première fois en Roumanie, le Conseil de la concurrence a obtenu la modification de la législation nationale en la matière, précise le président de linstitution, Bogdan Chiriţoiu, au micro de Radio Roumanie: « Lenquête a été laborieuse. Il y a eu plusieurs premières procédurales, ce qui a ralenti un peu le rythme, en plus des efforts de certains avocats de tergiverser. Nous avons eu besoin y compris dune modification de la législation pour pouvoir bloquer les efforts des avocats de freiner lenquête. Cest une amende substantielle dans un secteur aux chiffres daffaires très élevés, mais aux marges commerciales plutôt faibles. En cas de récidive, ils risquent de nouvelles sanctions, mais, daprès nos informations, ils avaient mis fin à ces actions dès louverture de notre enquête. »



    « Le Conseil de la concurrence a constaté que les prix en rayon nétaient pas le résultat de lapplication des règles du marché et du rapport entre loffre et la demande; le fournisseur et le détaillant établissaient ensemble un prix fixe ou minimum. Cette pratique a pour résultat des prix plus élevés pour le consommateur final, puisque le détaillant ne peut pas ramener le prix en dessous du seuil établi avec le fournisseur», explique un communiqué de lAutorité pour la concurrence. Quant au comportement des compagnies en matière de promotions, les contrats signés par certains détaillants et fournisseurs contenaient une clause qui interdisait aux fournisseurs davoir simultanément des promotions dans des enseignes différentes de la grande distribution. De ce fait, le consommateur navait pas accès à des promotions simultanées et implicitement au prix le plus bas dans des magasins concurrents. « La décision de réaliser ou non des promotions dans des chaînes concurrentes doit appartenir au fournisseur », précise encore le communiqué du Conseil de la concurrence.



    L’enseigne Selgros Cash&Carry rejette les accusations du Conseil de la concurrence, qui lui a collé une amende de 6,6 millions d’euros, et attend de recevoir la motivation de cette sanction avant de porter plainte en justice, une position partagée par le producteur de boissons rafraîchissantes Tymbark.



    D’ailleurs, à la fin de l’année dernière, le Conseil de la concurrence a commencé à enquêter une éventuelle violation des normes nationales et communautaires par d’autres chaînes de la grande distribution : Auchan România SA, Carrefour România SA, România Hypermarché SA, gérant des grandes surfaces Cora, Kaufland România et leurs fournisseurs. Egalement fin 2014, le gouvernement a approuvé un Mémorandum sur la création d’un système de suivi des prix des biens de consommation appelé « Monitorul preţurilor bunurilor de consum ». Ce projet, mis en œuvre par l’Association pour la protection des consommateurs de Roumanie, appuyée par l’Autorité nationale pour la protection des consommateurs et le Conseil de la concurrence, implique la création d’une plate-forme en ligne où l’on retrouve les prix des produits contenus par le panier quotidien de la population.



    Les objectifs en sont : une meilleure information des consommateurs qui pourront ainsi comparer les prix et identifier les magasins les moins chers ; et aussi une diminution des prix comme effet de la concurrence croissante entre les enseignes. Ces actions suivent la tendance européenne d’accorder plus d’attention au secteur de vente des produits alimentaires par l’intermédiaire des chaînes de détail, fait savoir le Conseil de la concurrence de Roumanie. Dans le même temps, la loi de la concurrence sera modifiée de manière à encourager les particuliers à collaborer avec les autorités, dans le cadre des enquêtes sur le respect du principe de la concurrence par les différentes compagnies.



    Dans le même sens, les autorités seront plus clémentes avec une compagnie soupçonnée d’infraction à la législation en vigueur mais qui coopère avec les enquêteurs. Bogdan Chiriţoiu, président du Conseil de la concurrence: « En Roumanie, comme dans tout autre Etat membre de l’UE, il existe une règle qui fait qu’une compagnie reçoive l’immunité si elle fournit à l’autorité de la concurrence des preuves de l’infraction à la loi commise par ladite compagnie de concert avec d’autres firmes. Il n’y aura pas d’amende, pas de sanction pour cette compagnie ; en revanche, les autres seront sanctionnées conformément à la loi. Nous essayons d’élargir cette approche aussi aux particuliers, en trouvant une modalité par laquelle ils puissent fournir aux autorités des preuves concernant la violation de la loi. »



    En plus du commerce aux produits alimentaires, le Conseil de la concurrence a examiné de près en 2014 aussi les appels d’offres truqués, le marché des médias, ainsi que le secteur de l’énergie.

  • Pacte entre agriculteurs et gens de la ville

    Pacte entre agriculteurs et gens de la ville

    Saviez-vous qu’il existe en Roumanie une Association pour soutenir l’agriculture traditionnelle ? Par son intermédiaire, les gens des villes, intéressés par de la nourriture saine, font des partenariats avec des paysans qui ont besoin de fonds et d’un marché ciblé. L’association a été fondée voici 5 ans et elle a des adhérents dans toutes les grandes villes.



    Sa présidente, Mihaela Veţan, explique: « La première présentation des partenariats de cette association a été faite à Timişoara par Denise Vuillon, une des personnes qui ont lancé ce système en France. A l’époque, l’intervenante avait attiré l’attention que la petite agriculture était en danger au niveau européen, parce que les paysans ont de plus en plus de difficultés en général et aussi à résister à la concurrence de l’agriculture intensive, à celle des supermarchés et des produits d’importation. Dans ce contexte, elle parlait d’une initiative qu’elle avait mise sur pied en France en 2001 — à savoir la création de groupes solidaires de consommateurs qui décident de soutenir de petits producteurs locaux, des paysans de proximité, pour qu’ils réalisent des produits naturels et les livrent une fois par semaine ».



    Le système fonctionnait de manière informelle aussi en Roumanie, sans être structuré pour autant, donc sans engagement ferme des deux parties. Presque toutes les familles, et surtout celles ayant des enfants en bas âge, développent avec le temps un petit réseau de sources de légumes, d’œufs, de lait et de viande de la campagne, soit en entretenant des relations avec certains vendeurs au marché, soit en faisant appel aux membres de leur famille qui habitent la campagne. Pourtant, les années ont passé et sur les marchés, on ne retrouve plus de vrais paysans, mais surtout des intermédiaires.



    Une bonne raison pour Mihaela Veţan de lancer les partenariats: « En 2008, nous avons lancé à Timişoara le premier partenariat mis en place par 20 familles de consommateurs. Ce qui est différent par rapport aux relations informelles, qui — heureusement – continuent d’exister en Roumanie, c’est que dans les partenariats de l’association, les consommateurs assument un engagement sur une année. Pratiquement, ils s’engagent en automne pour l’année suivante, paient une avance au producteur pour qu’il ait les ressources nécessaires à préparer ses cultures d’automne, qu’il puisse acheter ses semences, et en cours d’année, ils s’obligent à acquérir une corbeille aux produits réalisés dans leur rythme naturel ».



    Marin Paraschiv est un des 11 producteurs qui fournissent des légumes à 350 foyers du pays. Ce sont ses enfants qui lui ont appris l’existence de ce partenariat, dont ils étaient au courant grâce à Internet. A présent, il a 15 abonnés: « Ils m’aident à me procurer les graines, à développer les serres, ils me sponsorisent. Tous les mois, je leur offre en échange quatre paniers de légumes qui valent quelque 140 lei. Nous nous donnons rendez-vous au siège de l’Association pour le soutien de l’agriculture traditionnelle, ASAT. Là, 2 ou 3 familles donnent un coup de main à l’emballage des produits. Moi, je suis content de n’avoir plus à aller vendre mes produits au marché de gros, eux ils sont satisfaits de la qualité des produits bio et de la possibilité de voir sur place comment ça se passe. Nombreux sont les Roumains qui préfèrent acheter aux fermiers autochtones. Nous avons de très bons légumes. Le goût de nos tomates, de nos poivrons ou de nos aubergines n’a pas son égal et nos légumes ne sont nullement comparables avec les produits d’importation. »



    Les consommateurs prennent conscience du fait que les produits sains, sans ajouts chimiques, ont un rythme différent de croissance et que leur aspect moins commercial est largement compensé par la qualité.



    Nous sommes tenus de respecter la charte des principes de l’ASAT, qui régit tous les détails liés à la production, laquelle doit être à 100% naturelle, précise Mihaela Veţan: « Il n’est pas nécessaire que les producteurs possèdent des certificats bio, mais, dans la mesure du possible, ils doivent pratiquer l’agriculture écologique et accepter de se soumettre aux règles de la transparence relative à la production et au calcul des prix. En outre, les consommateurs ont le droit de rendre visite à l’agriculteur à tout moment, pour voir comment les produits sont réalisés. Enfin, une autre condition à respecter est celle de la solidarité, cet élément fort important de part et d’autre. Par exemple, si la grêle abîme les plants de choux et qu’il n’y ait plus de production maraîchère de choux, cette perte sera supportée de manière solidaire par les consommateurs. En clair, ils n’exigeront pas de réduction de leur abonnement pour cause d’absence de ce produit, puisqu’ils comprennent les risques d’une production naturelle. Par contre, si l’année s’avère très favorable à une certaine culture, comme par exemple celle de tomates, il en résulte une surproduction par rapport aux estimations initiales. Alors, ce surplus ira chez les consommateurs, car ce sont eux, justement, qui supportent les coûts de production. »



    Les prix des légumes bio sont accessibles à un nombre assez grand de personnes. C’est là d’ailleurs un des objectifs que se donne l’ASAT, affirme notre interlocutrice Mihaela Veţan: « Nous savons que les produits bio sont un luxe, mais, par le biais des partenariats ASAT nous pensons offrir une alternative, de sorte à accroître le nombre des personnes qui puissent avoir accès à des produits de qualité. »



    Bon nombre des consommateurs que l’on retrouve dans ces partenariats sont des jeunes parents, soucieux d’une alimentation saine et conscients de la nécessité de soutenir l’économie et l’agriculture autochtones. (trad. Ligia Mihaiescu, Mariana Tudose)