Tag: constitutionnalité

  • 09.11.2017 (mise à jour)

    09.11.2017 (mise à jour)

    Leu — La Roumanie se confronte à des pressions de dépréciation de la monnaie nationale — le leu — sur la toile de fond de la croissance plus rapide des importations par rapport aux exportations, a déclaré, ce jeudi, le gouverneur de la Banque nationale de Roumanie, Mugur Isarescu. Il a annoncé que la Banque centrale avait révisé à la hausse à 2,7% ses prévisions sur l’inflation pour la fin de l’année en cours, par rapport à ses prévisions antérieures, qui étaient de 1,9%. Pour la fin 2018, la BNR estime un taux de l’inflation de 3,2%, similaire à ses prévisions antérieures. Les principales pressions inflationnistes sont, selon le gouverneur, l’augmentation des coûts de production et les hausses salariales, sur la toile de fond d’une incertitude à l’égard de l’évolution des tarifs de l’énergie. D’autre part, l’Institut national de la statistique a annoncé que le déficit commercial de la Roumanie s’était monté, les 9 premiers mois de l’année en cours, à 8,8 milliards d’euros. Selon les analystes, ce déséquilibre entre les importations et les exportations met une pression supplémentaire sur le taux de change euro/leu. En plus, les incertitudes engendrées par la modification du Code fiscal, sévèrement critiquée par les syndicats, les patronats et par le président Klaus Iohannis, ont entraîné la dévaluation, mercredi, du leu par rapport à l’euro. La monnaie roumaine a atteint le taux de change le plus bas des cinq dernières années.



    Croissance — La Commission européenne a révisé à la hausse ses estimations sur la croissance économique et sur le déficit de la Roumanie en 2017 et 2018, et a mis en garde en même temps que les incertitudes concernant les politiques gouvernementales pourraient affecter la croissance économique. Selon les prévisions économiques d’automne rendues publiques ce jeudi par l’exécutif communautaire, l’économie roumaine devrait connaître une avancée de 5,7% en 2017, à la hausse par rapport aux estimations du printemps dernier qui indiquaient une progression de 4,3%. Pour 2018, la Commission a également revu ses estimations sur l’économie roumaine dans un sens ascendant, des 3,7% prévus au printemps dernier à 4,4%. Selon la Commission, la croissance réelle du PIB s’est accélérée en 2017, soutenue principalement par la consommation des ménages. Pour ce qui est du déficit public, il devrait se chiffrer à 3% du PIB en 2017, s’aggraver jusqu’à 3,9% en 2018 pour arriver à 4,1% en 2019.



    Justice — Le plénum du Conseil supérieur de la magistrature a rendu ce jeudi un avis négatif sur les propositions de modification des lois de la Justice, envoyées par la Chambre des députés. Mardi, l’Assemblée générale des procureurs anti-mafia avait voté contre le projet, accusant ce qu’ils ont appelé « l’incohérence » du processus de débat et de consultation professionnelle des magistrats. Ce paquet de lois a également fait l’objet des discussions, à Bruxelles, entre le ministre roumain de la Justice, Tudorel Toader, et le premier vice-président de la Commission européenne, Frans Timmermans.



    Constitutionnalité — La loi portant financement de l’activité des partis politiques et des campagnes électorales est inconstitutionnelle, a décidé, jeudi, la Cour constitutionnelle de Roumanie, qui a déclaré recevable la saisine formulée par 50 députés d’opposition. La Cour a constaté que la loi contrevenait au principe du bicaméralisme, vu que la Chambre des députés, en tant qu’assemblée décisionnelle, a adopté un nombre important d’amendements, ce qui a transformé de manière radical le texte adopté par le Sénat. Parmi les amendements nouvellement proposés et votés par la Chambre des députés – l’abrogation de la disposition relative à la saisie des contributions pour la campagne électorale et l’établissement d’un seuil minimum pour les sommes allouées aux partis politiques.



  • 07.12.2016 (mise à jour)

    07.12.2016 (mise à jour)

    Loi — La Cour constitutionnelle de Roumanie a ajourné au 14 décembre le débat sur les saisines déposées par le Parti national libéral et par le gouvernement au sujet de la loi modifiant le décret gouvernemental relatif aux salaires du personnel rémunéré par des fonds publics. Le 7 novembre, le plénum de la Chambre des Députés avait adopté cette loi ainsi que l’intégralité de ses amendements élaborés par les commissions spécialisées et qui prévoient des majorations de 15% des salaires dans les secteurs de l’éducation et de la santé. Le premier ministre technocrate Dacian Ciolos a annoncé par la suite que le gouvernement était obligé de demander un contrôle de constitutionnalité de la loi adoptée par le Parlement.



    Ukraine — Le ministre roumain des Affaires étrangères, Lazăr Comănescu, a réitéré, mercredi, le soutien sans équivoque de Bucarest pour l’indépendance et l’intégrité territoriale de l’Ukraine ainsi que pour le développement de la coopération entre les autorités de Kiev et l’Alliance de l’Atlantique Nord. Présent à Bruxelles, à la réunion des ministres des Affaires étrangères des Etats de l’OTAN, Lazăr Comănescu a encouragé les efforts de réforme interne en Ukraine. Les participants ont également examiné la situation en Afghanistan ; dans ce contexte, le chef de la diplomatie de Bucarest a présenté la contribution significative de la Roumanie aux engagements de l’Alliance dans ce pays.



    Festival — Coup d’envoi ce mercredi de la 9e édition du Festival international de littérature de Bucarest, qui doit s’achever le 9 décembre, annonce Agerpres. A l’affiche de l’édition 2016 figurent aussi deux soirées de lectures publiques et de débats au Club du paysan roumain ainsi qu’un événement dédié aux étudiants, réalisé en collaboration avec le Département de sciences de la communication de la Faculté de lettres de l’Université de Bucarest. Durant ses neuf années d’existence, le Festival international de littérature de Bucarest a facilité les rencontres de 114 écrivains de 25 pays. Un projet réalisé avec l’appui du ministère de la Culture et de l’Institut culturel roumain, le festival est l’unique événement de ce genre de Roumanie, pays qui a été présent au plus important festival de littérature au monde, celui d’Edimbourg, en Ecosse, en août 2015.



    Tennis de table — Les joueuses roumaines de tennis de table Adina Diaconu et Andreea Dragoman ont conquis, mercredi, au Cap, en Afrique du Sud, la médaille d’or à l’épreuve de double des Championnats du monde de juniors. Dans la finale, les Roumaines ont dépassé par 4-2 dans les matches les Japonaises Hina Hayata et Miyu Kato. A l’épreuve individuelle, Adina Diaconu a remporté la médaille de bronze, après avoir perdu, dans les demi-finales, par 0-4 devant Mak Tze Wing (Hong Kong).

  • 31.12.2015

    31.12.2015

    Commémoration — Les victimes de l’incendie dévastateur du club bucarestois Colectiv ont été commémorées, deux mois après la tragédie. Près de 300 personnes ont apporté des fleurs et allumé des cierges devant la discothèque. 63 personnes avaient péri alors et plus de 150 avaient été blessées. Selon les dernières données fournies par le ministère de la Santé, 23 blessés sont toujours hospitalisés à Bucarest et dans des cliniques de l’étranger. Reconnus coupables d’homicide et de blessures involontaires, les trois patrons de la discothèque ont été assignés à domicile et leurs avoirs ont été mis sous séquestre. Les trois personnes qui ont organisé le show pyrotechnique dans la nuit du 30 octobre au club Colectiv sont mises en examen pour les mêmes chefs d’accusation.



    Fiscalité – L’année 2016 apportera aux Roumains plusieurs réductions de taxes. A partir du 1er janvier, la TVA, actuellement à 24%, sera ramenée à 20%, tandis que l’impôt sur les dividendes baissera de 16% à 5%. Les taxes sur les revenus ont été fixées à 1% pour les entreprises employant plusieurs salariés et à 3% pour celles qui n’en ont pas. Toutes ces mesures engendreront un manque à gagner de dix milliards de lei (soit 2,2 milliards d’euros) pour le budget, que le gouvernement espère combler partiellement par la croissance économique de 2016. Par ailleurs, l’Exécutif a décidé de majorer le salaire minimum mensuel national à compter du 1er mai prochain.



    Constitutionnalité — La Cour Constitutionnelle de Roumanie a décidé qu’elle examinerait le 20 janvier la loi sur les pensions spéciales des élus locaux, document contesté par le cabinet Cioloş il y a quelques jours. L’Exécutif de Bucarest a argué du fait que cette loi instituerait un régime spécial de privilèges et qu’il n’y a pas de sources de financement pour les nouvelles indemnisations. Au moins 16.300 personnes devraient bénéficier de cette loi, qui générerait un déficit budgétaire de près de 400 millions de lei (soit quelque 91 millions d’euros). Aux termes du texte adopté par le Parlement, les maires et leurs adjoints, les présidents et les vice-présidents des conseils départementaux devraient toucher des retraites supplémentaires allant jusqu’à 6.600 lei (environ 1.500 euros), en fonction de la durée de leur mandat. Bucarest.



    Restitution — La date limite de finalisation du processus de restitution des immeubles confisqués abusivement par le régime communiste a été ajournée d’une année, soit au 1er janvier 2017, par décret gouvernemental. Cette décision a été prise afin d’éviter certains blocages dans l’activité de l’administration publique locale concernant la mise en possession et l’émission de titres de propriété. La restitution des propriétés a démarré dès 1991, la plupart d’entre elles ayant été inventoriées, précise l’Exécutif de Bucarest.



    Réveillon du Jour de l’An — Plus de 37 mille policiers, sapeurs- pompiers et gendarmes ont été mobilisés pour assurer l’ordre public pendant les événements organisés dans la nuit de la Saint Sylvestre en Roumanie. Selon un communiqué de la Police, 162 concerts et spectacles ont été prévus à travers le pays. Jusquau 3 janvier, les agents du Service pour les interventions et les actions spéciales sont eux aussi présents aux endroits les plus fréquenté de la capitale et des autres grades villes du pays, ainsi que sur les aéroports.



    Tennis — Les joueuses roumaines de tennis Irina Begu, Monica Niculescu, Andreea Mitu et Patricia Ţig participeront au tournoi de Shenzhen (en Chine), prévu du 3 au 9 janvier et doté de prix totalisant plus de 400 mille dollars. Selon les organisateurs, Begu et Niculescu font partie des têtes de série. Andreea Mitu se retrouvera elle aussi dans le tableau principal, tandis que Patricia Ţig jouera dans les matches de qualification. Simona Halep, qui en 2015 a remporté la compétition de Shenzhen, sera tête de série nr.1, à Brisbane (en Australie), qui accueillera toujours du 3 au 9 janvier un tournoi doté de prix de près de 900 mille dollars.



    Météo — Il fait beau, mais froid en Roumanie. Les températures maximales iront de moins 6 à 2 degrés. Il faisait mois 1 degrés à midi dans la capitale, Bucarest.