Tag: cour

  • 24.02.2020 (mise à jour)

    24.02.2020 (mise à jour)

    Cour constitutionnelle — La Cour constitutionnelle de la Roumanie a statué, lundi, qu’il existe un conflit juridique entre le président Klaus Iohannis et le parlement au sujet de la désignation par le chef de l’Etat du leader du PNL, Ludovic Orban, aux fonctions de premier ministre. Maintenant, le président doit faire une autre nomination. La saisine à la Cour constitutionnelle avait été déposée par les présidents des deux Chambres du parlement, les deux du PSD, qui ont réclamé que le président a désigné le premier ministre destitué ce même mois, par motion de censure, à former un nouveau cabinet, ce qui enfreindrait la volonté du Législatif. Ce lundi, Orban est quand même allé devant le parlement pour demander le vote d’investiture pour le nouveau cabinet, conservant la même structure et la même composition que le gouvernement destitué. Le nombre des députés et sénateurs présents a été en dessous du quorum de 233, soit la moitié plus un du nombre des élus, donc la séance a été déclarée close. Le plan du PNL, favori dans les sondages sur les intentions de vote, était de faire rejeter deux gouvernements dans un délai de 60 jours, de manière à pouvoir aboutir à la dissolution du parlement et au déclenchement d’élections législatives anticipées.



    COVID-19 — Toutes les personnes qui arrivent en Roumanie en provenance du Nord de l’Italie, affecté par le coronavirus, entreront en quarantaine pendant 14 jours. La décision s’applique à ceux qui ont voyagé dans les régions de Vénétie et de Lombardie ces deux dernières semaines. Les passagers qui arrivent sur l’aéroport de Bucarest en provenance de Milan, Bergame, Trévise ou Turin entrent en Roumanie par le flux destiné aux vols charter. Le président Klaus Iohannis a assuré qu’il n’existe aucun cas d’infection au coronavirus en Roumanie, mais a mis en garde que nous devons être prêts si les choses prennent une tournure négative. Il a affirmé que les autorités roumaines avaient pris les mesures qui s’imposent pour prévenir la contamination de la population. Le ministre de la Santé, Victor Costache, a déclaré à son tour que 3.500 nouvelles places de quarantaine avaient été mises en place et que la Roumanie se donne pour tâche d’acquérir du matériel destiné aux urgences. Le ministère des Affaires étrangères a annoncé que vu l’apparition de nouveaux cas d’infection au coronavirus en Italie et aussi la nombreuse communauté roumaine vivant dans les régions touchées — environ 300.000 personnes -, un groupe d’urgence a été créé à l’ambassade de Roumanie à Rome. Rappelons que deux Roumains infectés au coronavirus sur le navire de croisière Diamond Princess, stationné dans le port japonais de Yokohama et se trouvant en quarantaine, sont hospitalisés à Tokyo.



    Coronavirus — Le directeur général de l’Organisation mondiale de la santé a demandé, lundi, au monde, de se préparer pour une « éventuelle pandémie » du nouveau coronavirus, considérant très inquiétante l’augmentation brusque des nouveaux cas en Italie, en Corée du Sud et en Iran. Avec 6 morts et plus de 200 cas de maladie confirmés, l’Italie est le pays européen le plus touché par le nouveau virus originaire de Chine. Le gouvernement italien a décrété l’état d’urgence suite au risque sanitaire d’infection, notamment dans les régions de Lombardie et de Vénétie, où 11 villes sont placées en quarantaine. Selon le correspondant de Radio Roumanie à Rome, personne ne travaille, ne va à l’école ou à la faculté et la population peut s’approvisionner uniquement en cas de besoin. L’armée a mis en place un cordon sanitaire. Les autorités de Milan, deuxième ville du pays, ont décidé de fermer les théâtres, les salles de cinéma, les musées, les discothèques, ainsi que le célèbre Dôme de la ville. Les églises assurent seulement les mariages et les enterrements, en présence de la famille et des personnes très proches. Le célèbre carnaval de Venise a pris fin deux jours plus tôt que la date officielle. Le Royaume Uni et l’Allemagne ont aussi annoncé des cas de contamination. La Commission européenne a annoncé une enveloppe de 232 millions d’euros de plus pour lutter contre le début d’épidémie de coronavirus dans le bloc communautaire. La Chine, où l’épidémie de pneumonie virale a éclaté en décembre dernier, comptabilise jusqu’à présent près de 80.000 personnes infectées et 2.600 morts.



    Aide — La Commission européenne a approuvé ce lundi l’intention de la Roumanie d’accorder un prêt temporaire d’environ 36,7 millions d’euros à la compagnie aérienne d’Etat TAROM, informe l’Exécutif communautaire dans un communiqué de presse. Cette mesure assure les services aériens fournis par le transporteur roumain, notamment vers les nombreuses destinations desservies seulement par TAROM, sans distorsions injustifiées de la concurrence sur le marché unique. Par ailleurs, la Commission européenne a constaté, également ce lundi, que le transporteur ferroviaire de fret roumain CFR Marfă avait reçu, de la part de l’Etat roumain, une aide incompatible d’au moins 570 millions d’euros, sous forme d’annulation et de non-encaissement de dettes. La Commission a demandé aux autorités roumaines de récupérer l’aide illégale et les intérêts adjacents.



    Grippe — En Roumanie, le nombre des décès provoqués par la grippe saisonnière est monté à 45. Le dernier en date a été enregistré dans le département de Cluj (nord-ouest). Il s’agit d’un homme de 55 ans, qui présentait d’autres pathologies et qui n’avait pas été vacciné contre la grippe. Selon les experts, le taux de contaminations a connu une légère baisse, mais il reste élevé, avec 6.600 cas confirmés au niveau national.



    Incendie — Un puissant incendie s’est déclaré lundi au parc naturel de Văcăreşti — première aire protégée urbaine de la Roumanie et en même temps le plus grand espace vert de Bucarest. Les flammes de plusieurs foyers ont été intensifiées par le vent, et les possibilités d’intervention des pompiers sont limitées à cet endroit. Il a été recommandé aux riverains de fermer les fenêtres pour que la fumée épaisse n’entre pas dans leurs habitations. L’administration du Parc note que l’incendie a lieu à une époque où les reptiles et les amphibiens hivernent, alors que les oiseaux migrateurs ne sont pas encore arrivés. De ce fait, l’impact de cet événement sur les espèces et les habitats est minimal.

  • 31.05.2018 (mise à jour)

    31.05.2018 (mise à jour)

    DNA — Les procureurs du Parquet national anticorruption de Bucarest (DNA) ont tiré jeudi un signal d’alarme via un communiqué de presse, concernant la possible mise à pas de l’indépendance des procureurs face au pouvoir politique. C’est la première réaction enregistrée de la part des principaux intéressés suite à la décision prise mercredi par la Cour constitutionnelle, selon laquelle le président Klaus Iohannis devrait entériner la décision du ministre de la Justice, et destituer la procureure en chef du Parquet anticorruption de Bucarest, Laura Codruta Kovesi. L’ambassade des Etats Unis à Bucarest a confirmé qu’elle suivait de près les événements suite à la décision de la Cour relative à la révocation de la cheffe de la DNA de ses fonctions. La décision de la Cour a été critiquée, dans la rue, par des milliers de manifestants, rassemblés à cette fin dans la capitale roumaine. La mise à pas de Laura Codruta Kovesi a été sollicitée par le ministre de la Justice, Tudorel Toader. Mais suite à l’avis négatif du Conseil supérieur de la magistrature, le président n’a pas donné cours à la requête du ministre Toader, et a rejeté ses accusations. Ce dernier a porté l’affaire devant la Cour constitutionnelle.



    Visite — Le président de la Chambre des députés de Bucarest, Liviu Dragnea achève ce jeudi une visite officielle à Berne. Elle s’est déroulée à l’invitation du président du Parlement suisse Dominique de Buman et elle a visé à approfondir la coopération entre les deux assemblées législatives. Le programme de la visite a également inclus une réunion avec le président de la Confédération helvétique, Alain Berset, et des entretiens avec les trois consuls honoraires roumains en Suisse. Mardi, lorsque, M Dragnea était déjà en Suisse, la Haute Cour de cassation et de justice de Bucarest a renvoyé au 8 juin le prononcé dans le dossier de corruption dont le responsable fait l’objet. Les procureurs de la Direction nationale anticorruption ont demandé une peine de prison ferme de sept ans et cinq mois pour abus de fonctions et de deux ans et six mois pour faux intellectuel. Liviu Dragnea est accusé davoir embauché fictivement deux membres de son parti à la Direction dassistance sociale et de protection de lenfance à lépoque où il était président du Conseil départemental de Teleorman. Ces personnes ont, par la suite, travaillé au service du PSD, tout en état rémunérées du budget public. En 2016, Liviu Dragnea a été condamné définitivement à 2 ans de prison avec sursis pour tentative de fraude électorale.



    Droits de l’homme — La Cour européenne des droits de lHomme a condamné jeudi la Lituanie et la Roumanie pour avoir commis plusieurs violations en se rendant complices du programme de détentions secrètes de la CIA dans ces deux pays. La Cour avait été saisie en 2011 et 2012 par deux prisonniers de Guantanamo, qui affirmaient avoir été détenus dans des prisons secrètes de lAgence américaine de renseignement en Roumanie et en Lituanie, entre 2004 et 2006. Abd al-Rahim al-Nachiri, citoyen saoudien soupçonné davoir perpétré lattentat contre le navire USS Cole, qui avait tué 17 Américains dans le port yéménite dAden en octobre 2000, affirmait avoir été détenu au secret en Roumanie, où il fut soumis à des tortures et à différentes formes d’abus physique et psychique. « La Roumanie a commis plusieurs violations des droits de lhomme en se rendant complice du programme de détentions secrètes de la CIA », a annoncé la Cour dans un second arrêt. Parmi ces violations: linterdiction de la torture, le droit à la liberté et à la sûreté du requérant, son droit au respect de sa vie privée et son droit à un recours effectif ont été enfreints. Ce cas a été enregistré à la Cour européenne des droits de l’homme en 2012, mais la Roumanie a nié constamment avoir accueilli de telles prisons secrètes.



    Economie – L’exécutif de Bucarest a fondé jeudi, par décret, une nouvelle institution: l’Office national aux acquisitions centralisées. Cette institution sera censée dérouler l’ensemble des acquisitions publiques au niveau central, et a été créée pour éviter à l’avenir le trop grand écart entre les prix d’achat d’un même produit par différentes entités publiques. Jeudi, le gouvernement a approuvé le mémorandum pour l’élaboration du Code économique, censé comprendre le Code fiscal, le Code de procédure fiscale, la loi qui régit la création des sociétés commerciales, la loi relative à l’évasion fiscale et d’autres lois économiques.



    Investissement — La Commission européenne a annoncé jeudi avoir consenti à un investissement s’élevant à 265 millions deuros du Fonds de cohésion, argent destiné à la construction d’un dernier tronçon d’autoroute qui reliera Budapest à la frontière roumaine. Selon la Commission, le projet est censé arriver à relier à terme les deux capitales, Bucarest et Budapest. En outre, il favorise le développement de l’économie locale dans les deux pays ainsi que le développement du tourisme dans la région.



    Armée — Du 31 mai au 17 juin, les forces navales roumaines participent avec un détachement d’infanterie marine de 30 militaires à l’exercice multinational BALTOPS 18, un des plus importants de ce genre déroulé dans le nord de l’Europe. Les opérations ont lieu en Lituanie, Pologne, Allemagne et dans les eaux internationales de la mer Baltique. BALTOPS 18 est un exercice annuel, organisé et financé par le Commandement des forces armées des Etats-Unis déployées en Europe.



    Bookfest — Poursuite à Bucarest de la Foire du livre Bookfest 2018, qui réunit plus de 150 maisons d’éditions. Les Etats-Unis sont l’invité d’honneur de l’édition de cette année de Bookfest, dont le moto est « Celebrating the South », « Célébrer le sud », le public roumain ayant la possibilité de rencontrer des auteurs américains de différents domaines. Des centaines d’évènements, projections de films et lancements de livres figurent au programme de cette année. Pour la troisième année consécutive, Bookfest est organisé sous le haut patronage du président roumain Klaus Iohannis, qui a déclaré mercredi qu’il comptait parmi ceux qui croient en le lien entre le livre, l’éducation et la consolidation de la démocratie.



    Football — L’équipe nationale de la Roumanie a battu jeudi à Graz, en Autriche, dans une rencontre amicale, la sélection chilienne, championne d’Amérique du Sud, score 3 à 2. Les deux équipes, qui avaient raté la qualification au Mondial du mois prochain qui se déroulera en Russie, se sont déjà affrontées l’année dernière, à Cluj, en Roumanie, match gagné là encore par la Roumanie, au même score, 3 à 2. Mardi prochain, la Roumanie rencontre à domicile la Finlande dans un autre match en vue des qualifications à la nouvellement créée Ligue des nations et où la sélection roumaine fait partie du troisième échelon.

  • A la une de la presse roumaine – 30.05.2018

    A la une de la presse roumaine – 30.05.2018

    La procureure en chef du Parquet national anticorruption pourrait connaître ce mercredi la décision de la Cour constitutionnelle qui la vise ; les procureurs font une visite à une importante compagnie autrichienne présente en Roumanie, accusée daffaires illégales.

  • 16.07.2016

    16.07.2016

    Coup — Le président turc Recep Tayyip Erdogan semblait maîtriser samedi une tentative de putsch militaire, qui a fait 161 morts et 1440 blessés, dans la nuit de vendredi à samedi, selon un bilan annoncé par le premier ministre turc Binali Yldirim, qui ne prend pas en compte les rebelles tués. « La situation est entièrement sous contrôle », a-t-il encore précisé, cité par l’AFP. Auparavant, le général Ümit Dündar, chef de larmée turque par intérim, avait indiqué que 104 putschistes avaient été abattus et précisé, lui aussi, que la tentative de putsch militaire avait été mise en échec.



    Les deux mégalopoles, Ankara et Istanbul, ont été la scène d’échanges de tirs nourris et d’explosions, avec avions de chasse et chars. Les militaires rebelles ont affronté des forces loyalistes et des dizaines de milliers de personnes descendues dans les rues. Les rebelles, qui accusaient le président Erdogan de dérive autoritaire, ont justifié leur geste par la nécessité d”assurer et restaurer lordre constitutionnel, la démocratie, les droits de lHomme et les libertés et laisser la loi suprême du pays prévaloir”, selon un communiqué lu à la télévision. 2839 militaires ont été arrêtés suite à la tentative de putsch, selon le premier ministre turc.



    Les Etats-Unis et l’UE ont exprimé leur soutien en faveur du gouvernement turc « démocratiquement élu », appelant à un « retour rapide à lordre constitutionnel ». Moscou a fait savoir qu’il était « très inquiet » et estimé que cette tentative de coup dEtat en Turquie accroît la menace sur la stabilité régionale et internationale.



    Turquie — Le président, Klaus Iohannis, et les responsables roumains sont en contact rapproché et suivent attentivement la situation en Turquie, partenaire stratégique de Bucarest et allié au sein de l’OTAN, apprend-on par la Présidence roumaine. La stabilité de ce pays, le respect de la démocratie et des institutions démocratiquement élues par le peuple turc sont essentiels pour la sécurité régionale, européenne et internationale, peut-on lire dans un communiqué de l’Administration présidentielle.



    Une cellule de crise a été créée au sein du ministère roumain des Affaires étrangères afin de fournir l’assistance consulaire « la plus efficiente » aux Roumains se trouvant sur le territoire turc, mais aussi pour déterminer les implications politiques régionales de cette crise. La diplomatie bucarestoise précise qu’il n’y a pas de Roumains parmi les victimes des confrontations à Ankara et à Istanbul. Une équipe du Consulat général de Roumanie à Istanbul se trouve à l’aéroport international Atatürk pour accorder de l’aide aux ressortissants roumains en partance de ou à l’arrivée en Turquie. Dans le même temps, la frontière terrestre à la sortie de la Turquie vers la Bulgarie est actuellement fermée, précise encore le ministère roumain des Affaires étrangères.



    Nice — Les trois jours de deuil ont commencé ce samedi en France, après l’attentat de Nice, d’il y a deux jours, et qui a fait 84 morts et une centaine de blessés, dont deux Roumains. Une minute de silence vient de prendre fin sur l’ensemble du territoire français. Quatre hommes de lentourage de l’auteur d’origine tunisienne de lattentat de Nice, ont été interpellés et placés en garde à vue, annonce l’AFP. Dans un communiqué, le groupe Etat islamique (EI) a revendiqué la tuerie de Nice, qui a soulevé une vague d’indignation dans le monde entier. A Bucarest, dans son message de condoléances et de soutien aux familles des victimes le président roumain, Klaus Iohannis, a exprimé sa conviction que le fléau terroriste, qui a pour but de semer la peur et le désespoir, ne réussira pas à diviser l’Europe « dans son combat pour la démocratie et la liberté et dans sa foi dans ces valeurs » humanistes.



    Terrorisme — La Roumanie et l’Espagne ont proposé la création d’une Cour internationale anti-terroriste, alors que les attentats se multiplient dernièrement à travers le monde. Ce projet, présenté au sommet Europe-Asie de la capitale mongole, Oulan-Bator, a déjà reçu l’appui de plusieurs autres pays, a annoncé le premier ministre roumain Dacian Ciolos, qui participe à cette réunion. Il a indiqué que cet instrument juridique est censé renforcer et dynamiser l’action internationale dans de genre de situations. Une cinquantaine de chefs d’Etat et de gouvernement européens et asiatiques sont réunis à Oulan-Bator pour se pencher sur la situation actuelle de l’économie mondiale, les changements climatiques, la lutte contre le terrorisme et la migration.



    Intempéries — Instabilité atmosphérique accentuée dans la moitié occidentale de la Roumanie ainsi que sur le relief. Des tendances orageuses avec des pluies à verse sont signalées dans ces régions. Les quantités d’eau vont de 20-25 litres au mètre carré jusqu’à plus de 40 à 50 litres, dans le centre du pays. Sept départements de l’ouest et du sud-ouest ont été placés jusqu’à dimanche matin en alerte orange contre des pluies diluviennes et des orages. Le reste du territoire, à l’exception du sud et de l’est, est en vigilance jaune aux orages. Dans les régions qui échappent aux pluies, il y a toutefois une alerte à la canicule et à l’inconfort thermique. Les maximales vont de 20 à 37 degrés, avec 28 degrés à midi, à Bucarest.

  • La semaine du 11 au 16 juillet

    La semaine du 11 au 16 juillet

    Attentat terroriste à Nice



    La Roumanie est aux côtés de la France frappée par une nouvelle attaque terroriste, qui a fait 84 morts et une centaine de blessés. Un camion a foncé jeudi soir dans la foule à Nice, pendant le feu dartifice du 14 Juillet. Le président roumain Klaus Iohannis, qui a fermement condamné cette attaque, a souligné la nécessité de combattre ce fléau et de faire cesser ces actes de cruauté totalement injustifiés, ce qui n’est possible qu’en restant unis. Le chef de l’Etat romain a transmis ses condoléances aux familles des victimes et ses vœux de prompt rétablissement à tous les blessés. L’attentat de Nice survenu 8 mois après des attaques djihadistes de novembre dernier à Paris qui avaient fait 130 morts a été condamné par le Conseil de Sécurité et les dirigeants de l’UE, réunis en Mongolie pour le sommet Europe-Asie. Dans un communiqué rendu public aussitôt après la tragédie, le président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker, a exprimé sa solidarité avec le peuple français: « La France peut compter sur la Commission européenne pour continuer, aux côtés des autres Etats membres, à lutter contre le terrorisme » .


    Le président américain Barack Obama s’est dit lui aussi solidaire avec la France, l’allié le plus ancien des Etats-Unis. A Paris, une cellule de crise a été mise en place au ministère de lIntérieur. Le président François Hollande a annoncé la prolongation de trois mois de l’état d’urgence, qui devait initialement s’achever le 26 juillet, et a fait appel aux officiers de réserve de l’armée et de la gendarmerie.


    Dans le sillage de lattentat de Nice, la Roumanie et l’Espagne ont proposé la création d’une Cour internationale anti-terroriste, qui a déjà reçu l’appui de plusieurs autres pays, a annoncé le premier ministre roumain Dacian Ciolos.




    Coup dEtat avorté en Turquie



    Une tentative de putsch militaire déjoué a fait 161 morts et 1440 blessés, dans la nuit de vendredi à samedi, en Turquie, selon un bilan annoncé par le premier ministre turc Binali Yldirim, qui ne prend pas en compte les rebelles tués, soit 104 autres personnes. « La situation est entièrement sous contrôle », a-t-il encore précisé, cité par l’AFP. Les deux mégalopoles, Ankara et Istanbul, ont été la scène d’échanges de tirs nourris et d’explosions, avec avions de chasse et chars. Les militaires rebelles ont affronté des forces loyalistes et des dizaines de milliers de personnes descendues dans les rues. Les rebelles, qui accusaient le président Erdogan de dérive autoritaire, ont justifié leur geste par la nécessité d”assurer et restaurer lordre constitutionnel, la démocratie, les droits de lHomme et les libertés et laisser la loi suprême du pays prévaloir”, selon un communiqué lu à la télévision. 2839 militaires ont été arrêtés suite à la tentative de putsch, selon le premier ministre turc.


    Le président, Klaus Iohannis, et les responsables roumains sont en contact rapproché et suivent attentivement la situation en Turquie, partenaire stratégique de Bucarest et allié au sein de l’OTAN, apprend-on par la Présidence roumaine. La stabilité de ce pays, le respect de la démocratie et des institutions démocratiquement élues par le peuple turc sont essentiels pour la sécurité régionale, européenne et internationale, peut-on lire dans un communiqué de l’Administration présidentielle.




    Le premier ministre roumain en visite au Vietnam et en Mongolie



    Le premier ministre roumain, Dacian Cioloş, a effectué cette semaine une visite officielle au Vietnam, censée impulser les relations d’amitié traditionnelles qui lient les deux pays. Un accent particulier a été mis sur la dynamisation de la coopération économique et des échanges commerciaux. Dacian Cioloş a eu des entretiens avec le président, le premier-ministre et d’autres dignitaires vietnamiens et a participé au Forum économique Roumanie – Vietnam de Hanoi, aux côtés d’une délégation de plus de 20 représentants du milieu des affaires roumain. Les discussions ont visé à identifier de nouvelles opportunités d’affaires avec les partenaires vietnamiens et à trouver des solutions en vue de la pleine mise en valeur du futur accord de libre-échange UE-Vietnam. Hormis la dimension économique, les autorités roumaines envisagent aussi de développer les volets éducatif et culturel des relations bilatérales, a précisé le chef du gouvernement de Bucarest. Le nombre des bourses d’études qui seront accordées dans l’année universitaire 2016-2017 aux jeunes Vietnamiens souhaitant étudier en Roumanie va doubler. Après cette visite, le premier ministre roumain s’est rendu en Mongolie, où il participe, les 15 et 16 juillet, au sommet UE-Asie. Il doit y avancer les arguments en faveur de la transformation de la Roumanie en un point nodal pour les projets d’interconnexion entre l’Europe et l’Asie, qu’il s’agisse de l’infrastructure de transport de marchandises, d’énergie ou de communications.




    Négociations en vue de la levée des visas canadiens pour les ressortissants roumains



    Lundi, à Bruxelles, le Canada a confirmé son engagement d’annoncer au début de cet automne sa décision en ce qui concerne la suppression des visas pour les Roumains et les Bulgares qui souhaitent voyager sur son territoire. Le sujet a été débattu par les représentants de la Roumanie et de la Bulgarie aux côtés du ministre canadien de l’Immigration, John McCallum, en présence du commissaire européen à la Migration Dimitris Avramopoulos. En avril dernier, le Canada et les Etats-Unis ont reçu un délai supplémentaire de 3 mois pour se conformer à la politique communautaire visant la réciprocité du régime des visas, selon lequel, les pays dont les ressortissants nont pas besoin de visas pour voyager en UE, doivent permettre à leur tour la libre circulation de tous les ressortissants de lUE sur leur territoire. A présent, les Roumains et les Bulgares sont les seuls membres de lUnion à avoir besoin dun visa pour voyager au Canada. En même temps, les Etats – Unis imposent toujours des visas à 5 Etats – membres de lUnion, dont la Roumanie. La Roumanie et la Bulgarie ont fait savoir leur intention de ne pas ratifier l’accord commercial entre l’UE et le Canada avant la libéralisation du régime de visas imposé par Ottawa aux citoyens des deux pays.




    Nouveaux juges à la Cour constitutionnelle de la Roumanie



    La Cour constitutionnelle de Roumanie a depuis mercredi dernier un nouveau président pour les 3 années à venir, en la personne de Valer Dorneanu. Par ailleurs, elle compte désormais 3 nouveaux juges, dont le mandat s’étendra sur 9 ans. Député social-démocrate entre 2000 et 2008, Valer Dorneanu a été président de la Chambre des députés pendant son premier mandat (de 2000 à 2004). Il a rejoint les juges constitutionnels en 2013. En juin 2016, il a été élu président par intérim de la Cour, à la fin du mandat de son prédécesseur, Augustin Zegrean. Ce dernier a précisé que les 9 ans de son mandat avaient été marqués par une activité très soutenue, avec même 10.000 dossiers à traiter en une année.




    Une nouvelle loi pour les hypermarchés roumains



    Le président roumain Klaus Iohannis a promulgué en début de semaine la loi qui oblige les supermarchés roumains à avoir sur leurs rayons au moins 51% de produits roumains, leur interdisant en même temps de percevoir des taxes de services auprès des fournisseurs. La loi vise plusieurs catégories de marchandises, dont la viande, les œufs, les fruits et légumes, le miel, les produits laitiers et de boulangerie. Pour chacune de ces catégories 51% des produits vendus doivent provenir de source locale ou régionale. Exception font les commerçants dont le chiffre d’affaires net annuel est inférieur à 2 millions d’euros. De l’avis de la grande distribution, la loi ne viendra pas en aide aux producteurs locaux, au contraire, elle engendrera un déséquilibre massif dans le fonctionnement du commerce alimentaire. (Trad. Mariana Tudose)

  • La semaine du 4 au 9 juillet 2016

    La semaine du 4 au 9 juillet 2016

    Projet de pays



    Le président roumain Klaus Iohannis a annoncé la mise en place d’un groupe chargé de mettre en page un nouveau projet de pays pour la Roumanie, dix ans après son adhésion à l’UE. : « Malheureusement, en Roumanie, nous avons eu de nombreux soi-disant projets de pays, des stratégies qui n’ont pas été appliquées et qui n’ont pas résisté, faute de consensus politique. Cette fois-ci, nous allons élaborer ensemble ce projet de pays qui guidera l’évolution à long et moyen terme de la Roumanie au sein de l’UE ; nous définirons la place, le rôle et le degré d’ambition de la Roumanie dans l’UE ».



    Le gouvernement de Bucarest a lancé, à son tour, un projet intitulé « La Roumanie compétitive », soumis au débat public. Les idées principales en sont de stimuler la productivité, le capital et les autres éléments qui aident au développement de la production nationale, avec un impact direct sur la main d’œuvre et la qualité de vie.




    Remaniement gouvernemental à Bucarest



    Le chef de l’Exécutif de Bucarest, Dacian Ciolos, a remercié quatre des 22 membres de son Cabinet. Il s’agit des titulaires des portefeuilles de l’Education, des Transports, des Communications et de la Relation avec les Roumains du monde. Le premier ministre a expliqué sa décision par le fait qu’il voulait donner un nouveau souffle à l’activité de son équipe. Dacian Ciolos : « La priorité des nouveaux ministres des quatre domaines est d’accélérer l’obtention de résultats dans le cadre de projets démarrés, mais qui, à mon avis, n’ont pas avancé suffisamment. Je veux qu’il y ait de nouveaux visages, avec une approche quelque peu différente, et qui permettent une valorisation du temps que nous avons encore à notre disposition, pour réaliser plusieurs engagements pris par le Gouvernement ».



    Les nouveaux ministres sont : le président de l’Université de Bucarest, Mircea Dumitru, à l’Education nationale, Sorin Buse — manager expérimenté de l’industrie automobile, à la tête des Transports, le chef de la Chancellerie du premier ministre, Dragos Tudorache, aux Communications et l’ambassadeur de Roumanie au Canada, Maria Ligor, chargé de la relation avec les Roumains du monde.




    Elimination des visas pour les Roumains



    Le premier ministre Dacian Ciolos considère que le sujet de l’élimination des visas pour les Roumains souhaitant voyager au Canada connaît une évolution positive. Il sera abordé la semaine prochaine, par les représentants de la Roumanie, du Canada et de la Commission européenne qui se réuniront à Bruxelles. Le chef du gouvernement de Bucarest a rappelé qu’en tant que membre de l’UE, la Roumanie, tout comme la Bulgarie, pourrait ne pas ratifier l’accord commercial UE-Canada, dont la signature, prévue en octobre, a besoin de la ratification préalable aux Parlements nationaux :


    En tant qu’Etat membre, nous disposons de plusieurs leviers que nous utiliserons sans aucun doute. Il est hors de question pour moi de signer un traité avec le Canada, sans que les citoyens roumains soient sur un pied d’égalité avec les autres citoyens européens quand il est question de bénéficier de cet accord.


    En avril dernier, le Canada et les USA se sont vu accorder trois mois supplémentaires pour se conformer à la politique de l’UE concernant la réciprocité en matière de visas. Les pays dont les ressortissants n’ont pas besoins de visas doivent, à leur tour, permettre la libre circulation de tous les citoyens communautaires. Ottawa impose actuellement des visas aux Roumains et aux Bulgares, tandis que Washington exige des visas pour les ressortissants de cinq Etats membres de l’Union, dont la Roumanie.




    La présidence slovaque de l’UE



    L’ambassadeur de Slovaquie en Roumanie, Jan Gabor, a présenté, à Bucarest, les priorités de son pays, qui assure pendant les six mois à venir la présidence tournante de l’UE. Ces priorités sont : une Europe économiquement solide et engagée au plan mondial, l’élargissement du marché unique et la migration. Le ministre roumain des Affaires étrangères Lazar Comanescu a assuré que l’Europe appuiera la Slovaquie dans les efforts en faveur du projet européen, ajoutant que l’Union doit faire preuve de crédibilité et de solidarité.




    Décision de la Cour constitutionnelle de la Roumanie concernant les élus locaux



    Les élus locaux condamnés à des peines de prison avec sursis perdent leur mandat, a décidé la Cour constitutionnelle de la Roumanie. Elle répondait ainsi à la saisine introduite par le président Klaus Iohannis, suite à l’adoption, par le Parlement, d’une disposition qui permettait à ces élus locaux de garder leurs fonctions. Le président par intérim de la Cour, Valer Dorneanu, a expliqué que la solution choisie par les parlementaires aurait créé un régime de discrimination et aurait détourné le but du législateur de défendre l’intégrité et la responsabilité des élus locaux.




    Coach allemand pour l’équipe nationale de foot de Roumanie



    L’Allemand Christoph Daum est le nouveau coach de la sélection roumaine de foot. C’est pour la première fois que la Fédération nationale fait appel à un entraîneur étranger pour préparer les tricolores. Christoph Daum, 62 ans, remplace Anghel Iordanescu, qui a mené l’équipe nationale au tournoi final de l’Euro 2016 où elle n’a pas réussi à aller au-delà de la phase des groupes. En Allemagne, Daum avait remporté avec le VfB Stuttgart, le titre de la Bundesliga et la Super coupe, au début des années 1990. Il a aussi entraîné, en Autriche, Austria Vienne qu’il a emmené au titre et à la Coupe de la ligue, et puis en Turquie, le Besiktas Istanbul avec lequel il a obtenu le titre de champion et la Super Coupe du pays, et aussi le Fenerbahce Istanbul, qui s’est adjugé deux titres nationaux sous sa direction. (trad. : Ileana Taroi)

  • Le potager de la cour d’école

    Le potager de la cour d’école

    En ce début d’année scolaire, nous nous rendons dans établissement scolaire, pour découvrir les résultats d’un projet mis en œuvre par les enfants. Il s’agit du « Potager de la cour d’école », un projet récemment primé lors du Gala Bucureşti(tu) — Bucarest–toi –, dans la section écologie. Ce gala, organisé par la municipalité de la capitale, est censé récompenser ceux qui contribuent à embellir et vivifier la ville. Le projet du potager de la cour d’école a commencé comme un jeu d’enfant.



    Violeta Dascălu, proviseure du Lycée Ferdinand Ier de Bucarest raconte : « L’idée est née d’une collaboration avec l’association « La Roumanie en transition », qui est venue dans notre lycée il y a 3 ans pour organiser, avec les enfants, un atelier de jardinage. Et puisque le jardin se trouvait à l’école, on l’a appelé « Le potager de la cour d’école ». C’est un projet complexe, réalisé en collaboration avec des architectes, des designers et des ingénieurs. L’eau de pluie est collectée dans un grand réservoir, dirigée vers un trop plein et drainée vers plusieurs zones humides. Comme engrais, on a utilisé le composte, que les enfants ont préparé eux-mêmes, avec l’aide des membres de l’association « La Roumanie en transition. »



    Le coordinateur de ce projet, Ionuţ Bădică, pense que former, chez la jeune génération, des aptitudes pour un mode de vie durable, à travers le jardinage écologique et l’observation de la nature, est une des clés de la cohabitation intelligente au sein de la société moderne. Il a insufflé aux enfants le désir de connaître et de protéger l’environnement dans la cour même de l’école.



    La directrice Violeta Dascălu explique: « Les enfants ont appris ce que représente chaque élément naturel, les trognons de pomme ou la peau de banane, et comment ont peut les transformer en composte. L’herbe coupée d’un espace spécialement aménagé allait, elle aussi, au compost. Les enfants ont construit les fossés de drainage de l’eau. Pour les zones vertes, ils ont tressé des branches pour délimiter les parterres en forme de fleur, en demi-cercle, pour que ce soit beau et que ça enchante le regard. Un côté scientifique s’y est ajouté ensuite : les enfants ont appris les relations entre l’eau, le sol, les plantes et l’air. En fait, tous les éléments de la nature ont été amenés plus près de l’âme des enfants. Ils ont également eu l’occasion de travailler avec des formateurs internationaux, de raconter ce qu’ils savaient, ce qu’ils avaient accumulé comme connaissances. Il y a également des parents qui participent à l’atelier, le samedi. Nous avons constaté avec joie que les parents soutiennent leurs enfants. Nous nous donnons la tâche de promouvoir la permaculture, qui est la modalité naturelle de cultiver les plantes, en communion les unes avec les autres, en sachant que la nature est parfaite et qu’elle se régénère. C’est ce que nous transmettons aux enfants. Nous n’utilisons aucun engrais artificiel, aucune substance chimique, les graines et les semences que nous plantons ne sont pas génétiquement modifiées. »



    Nous avons demandé à Violeta Dascalu quelle a été la réaction des enfants à l’idée du jardinage à l’école: « Au début ils étaient plutôt curieux, on a commencé en février par planter des semences, qu’ils devaient arroser. Ils ont vu comment ces maigres plants commençaient à pousser dans des pots qu’ils avaient choisis et étiquetés. Et ils s’y rendaient quotidiennement pour voir les progrès de chaque plante. Puis on a construit des serres, où ils ont pu planter eux-mêmes des légumes et suivre leur évolution : tomates, courgettes, cornichons, radis ainsi que plantes aromatiques. Et certains enfants ont même voulu réaliser de telles serres chez eux, sur leurs terrasses. Et les parents venaient nous demander ce que nous avons fait, puisqu’ils devaient réaménager leurs terrasses comme à l’école. En fait, ce sont les enfants qui arrivent à rééduquer leurs parents. »



    Le projet « Le potager de la cour d’école » a commencé en 2012 au collège Ferdinand Ier de Bucarest et, depuis 2014, il est aussi appliqué à Bacau, dans l’est de la Roumanie, à l’école Mihai Dragan. Les enfants et les enseignants peuvent connaître et protéger l’environnement chaque jour, proposant ainsi des modèles de solutions à des problèmes divers, tels la dégradation de l’environnement, la séparation de l’individu de son milieu naturel, l’obésité et l’absence d’activité physique chez les enfants.



    Et puisqu’une fois les bonnes habitudes créées, elles doivent être maintenues, à l’école au potager, la découverte de la nature devient un objet d’étude, affirme Violeta Dascalu, proviseure du Lycée Ferdinand Ier de Bucarest: « Notre projet fait partie d’une initiative écologique déroulée par une autre ONG et appelée « écoles vertes », un autre exemple de la manière dont on peut faire de l’écologie. Les enfants peuvent ainsi comprendre la nature d’une manière pratique et non pas uniquement par le biais des leçons de biologie. Le projet est arrivé à l’étape de l’introduction d’un manuel électronique approuvé par le ministère. Cette année, nous utilisons ce manuel interactif à titre optionnel, qui est très bien conçu d’ailleurs. En fait, les initiatives lancées par la société civile deviennent pour nous une source et une ressource dans le processus d’enseignement. »



    Ce projet offre donc, à l’école, les instruments nécessaires pour élaborer et mettre en œuvre un système d’enseignement moderne. (trad.: Mariana Tudose)

  • Le budget de la Roumanie pour 2015

    C’est une bonne nouvelle pour tous les Roumains! En s’exprimant ainsi, le premier ministre social-démocrate Victor Ponta semble être soulagé après avoir été la cible de nombreuses opinions critiques au sujet du budget 2015 de la Roumanie. Il s’est vu reprocher, y compris par Klaus Iohannis, son adversaire sorti victorieux de l’élection présidentielle de novembre, le trop long retard pris par son gouvernement dans l’élaboration d’un projet de loi du budget. Nombreux étaient, aussi, ceux qui souhaiter voir la manière dont le Cabinet allait gérer les « cadeaux électoraux » tellement critiqués offerts pendant la période du scrutin présidentiel, dont une série de majorations des allocations pour les personnes défavorisées.



    Mis en page seulement à la mi-novembre, le budget a été adopté par le plénum du Parlement le 21 décembre. Le lendemain, les anciens collègues de parti du président Klaus Iohannis saisissaient la Cour constitutionnelle. Parmi les arguments invoqués, dans leur démarche, par les libéraux, auxquels se sont joints les démocrates libéraux, tous dans l’opposition : l’absence d’une stratégie fiscale et le retard pris par le gouvernement, car le projet de loi du budget aurait dû être soumis au Législatif jusqu’au 15 novembre au plus tard.



    Les points contestés de cette loi ne peuvent pas être considérées comme frappées d’inconstitutionnalité — a expliqué le président de la Cour constitutionnelle, Augustin Zegrean. Sur sa page Facebook, le premier ministre Victor Ponta écrivait : Si quelqu’un a vraiment compris pourquoi le PNL a saisi la Cour constitutionnelle au sujet du budget, qu’on me l’explique à moi aussi!”. Et lui d’ajouter : Les gens s’attendent à ce que nous changions TOUS (pas seulement certains d’entre nous) en mieux, à ce que nous abandonnions le scandale et les confrontations inutiles” ; Victor Ponta faisait ainsi référence à ses divergences quasi permanentes avec l’ancien président Traian Băsescu, mais aussi au résultat de l’élection présidentielle, vu comme un signal que les Roumains souhaitent une autre action politique, menée par un pouvoir et une opposition partenaires d’un dialogue constructif.



    En prenant acte de la décision de la Cour constitutionnelle, le président Klaus Iohannis a promulgué les deux lois, du budget national et du budget de la Sécurité nationale pour 2015, qui entreront ainsi en vigueur le 1er janvier. Le PSD, principale composante de la coalition au pouvoir, affirme que le budget pour l’année prochaine a pour objectifs de stimuler la croissance et la création d’emplois et de maintenir les équilibres sociaux. Les sociaux-démocrates parlent de la baisse des taxes, de la hausse des salaires dans l’éducation nationale et la santé ou encore de projets cofinancés par des fonds européens.



    Les libéraux, eux, continuent d’affirmer que de nombreux chiffres et estimations manquent de réalisme et que le budget témoigne de l’absence d’une vision en ce qui concerne les directions de développement de la Roumanie. Ils attendent donc de voir comment le gouvernement mettra en œuvre le schéma budgétaire proposé, construit sur un déficit estimé de 1,8% du PIB, sur une inflation estimée de 2,2% et sur une croissance économique estimée de 2,5%. (trad.: Ileana Taroi)

  • Les élus locaux et le changement de parti

    Les élus locaux et le changement de parti

    La Cour Constitutionnelle de Roumanie (CCR) a décidé que la loi à travers laquelle le parlement avait avalisé l’arrêt du gouvernement concernant la migration des élus locaux est non-constitutionnelle. Le législatif doit maintenant entreprendre les mesures nécessaires concernant les effets juridiques survenus pendant l’application de l’arrêt pour les mettre d’accord avec la résolution de la Cour.



    L’intimation visant la non-constitution de l’arrêt en question a été déposée par les parlementaires du Parti National Libéral (PNL), d’opposition. Le texte a été adopté en septembre et, ainsi, de nombreux élus de l’administration locale ont opté pour un autre parti, compte tenu de leurs intérêts. En bonne mesure, la nouvelle option politique a été le Parti Social Démocrate (PSD), au gouvernement, qui a réussi à les attirer par la promesse de fonds.



    Dans le document envoyé à la Cour, les libéraux motivaient que l’arrêt violait les stipulations de la loi de 2004 selon laquelle une personne élue dans une fonction administrative locale perd son mandat si elle s’inscrit dans un autre parti politique que celui au nom duquel elle candidait ou si elle est exclue ou démissionne du parti qu’elle représente au niveau de l’administration locale. La situation des élus locaux ayant changé de parti dans le délai de 45 jour de validité de l’arrêt n’est pas clair actuellement.



    Les parlementaires attendent la motivation de la Cour Constitutionnelle pour établir les pas à suivre mais, selon le sénateur du PSD Ioan Chelaru la décision ne s’applique pas de façon rétroactive : “Puisqu’il s’agit d’un arrêt comportant aussi des normes juridiques à application temporaire, nous attendons voir quelles sont les considérations de la Cour voir si elles portent sur la situation transitoire engendrée par l’arrêt 55. La décision de la Cour ne s’applique pas rétroactivement. Ce qui est fait, est bien fait.”



    Selon le PNL, l’arrêt a encouragé la migration politique, surtout dans le contexte des élections présidentielles de novembre dernier. La députée Alina Gorghiu annonce que les libéraux vont soutenir au parlement la perte du mandat pour ceux ayant choisi de passer à un autre parti : “Un effet de la déclaration de non-constitutionnalité de cette loi avalisant l’arrêt peut être la perte des mandats des élus locaux. Je compte sur cela car ce serait un rétablissement naturel de la volonté de l’électorat qu’évidemment nous voulons tous respecter.”



    Selon les libéraux la décision de la CCR est un blâme adressé au premier ministre social-démocrate Victor Ponta et représente une nouvelle raison pour laquelle il devrait démissionner. Actuellement quelques 500 maires se trouvent sous le signe de non-constitutionnalité. Une éventuelle invalidation de leurs mandats est de la compétence des instances de droit commun qui d’ores et déjà s’occupent de 100 procès pareils. (trad.: Costin Grigore)

  • 25.11.2014

    25.11.2014

    Incompatibilité — La Haute Cour de Cassation et de Justice de Bucarest examine aujourd’hui le dossier dans lequel le président élu Klaus Iohannis a été déclaré incompatible par l’Agence nationale d’intégrité (ANI). Celui-ci avait détenu simultanément les fonctions de maire de la ville de Sibiu, au centre du pays, et de représentant de la municipalité dans l’Assemblée générale de deux sociétés commerciales. Un tribunal local avait infirmé le rapport de l’agence, mais celle-ci a déposé un recours. Les juges de la Haute Cour de Cassation et de Justice peuvent maintenir la décision de la première juridiction qui a rejeté le rapport de l’ANI. Ils ont également la possibilité d’analyser le recours et de donner leur verdict ou bien d’admettre l’action de l’Agence d’intégrité avant d’établir un nouveau délai limite de jugement du recours. Klaus Iohannis prendra ses fonctions à la tête du pays après le 21 décembre, date à laquelle expire le mandat du président sortant Traian Basescu.



    Défense — Le Conseil Suprême de défense du pays se réunit aujourd’hui à Bucarest pour la dernière fois durant le mandat du président sortant Traian Basescu. A l’agenda de la réunion : les propositions pour le budget 2015 des institutions ayant des attributions dans le domaine de la sécurité nationale et l’orientation stratégique de la Roumanie dans le domaine du développement de l’infrastructure énergétique sur la toile de fond des évolutions européennes. La participation de l’armée roumaine à des missions à l’étranger, l’année prochaine, et les conséquences de la crise en Ukraine figureront également parmi les sujets de débat de cette réunion.



    Vote — Le premier ministre roumain, Victor Ponta, a assumé aujourd’hui devant le Parlement de Bucarest l’échec de l’organisation du scrutin au sein de la diaspora, tout en soulignant qu’il en avait déjà payé le prix politique. Victor Ponta, qui vient de perdre le scrutin face à Klaus Iohannis, a déclaré qu’un changement de la loi électorale s’imposait et a proposé au Parlement d’introduire le vote électronique ou par correspondance. Il a également plaidé en faveur de l’idée que tous les leviers relevant de l’organisation des élections soient concentrés entre les mains d’un seul organisme telle l’Autorité électorale permanente. Le Parti national libéral (en opposition, de centre-droit) affirmait que Victor Ponta et son cabinet étaient responsables pour la mauvaise gestion du scrutin dans la diaspora, lorsque de longues files d’attentes se sont formées devant les bureaux de vote et que de nombreux Roumains n’ont pas pu voter. Le débat au Parlement à ce sujet a eu lieu à l’initiative des libéraux. Deux ministres des Affaires étrangères ont démissionné sur la toile de fond du scandale autour du vote des Roumains de l’étranger, alors que le Parquet général a ouvert une enquête dans cette affaire.



    Crash — La Haute Cour de Cassation et de Justice de Roumanie a annoncé l’ouverture d’un dossier pénal suite au crash d’un hélicoptère militaire, la semaine dernière, au centre du pays. L’accident qui avait fait huit morts. La Cour a précisé que les délits associés à ce dossier sont homicide involontaire, non-respect des mesures légales de sécurité au travail. Deux autres personnes ont été blessées dans cet accident d‘aviation. Les 10 militaires participaient à un exercice conjoint roumano – américain.



    Corruption — Les procureurs roumains du Parquet national anti-corruption procèdent aujourd’hui à des perquisitions à Bucarest et Buzau, (dans le sud-est du pays), qui visent des institutions publiques et les domiciles de plusieurs personnes physiques. Selon le Parquet, ces perquisitions sont effectuées dans le cadre d’un dossier pénal portant sur des délits commis entre 2010 et 2014 contre les intérêts financiers de l’UE. Selon des sources judiciaires, l’Association des non-voyants de Roumanie est également concernée par l’enquête. Les procureurs anti-corruption bénéficient de l’appui spécialisé du Service roumain de renseignements et de la Brigade spéciale d’intervention de la Gendarmerie roumaine.



    Diplomatie — La Roumanie a annoncé aujourd’hui ne pas reconnaître le soi-disant « Traité d’Alliance et partenariat stratégique entre la Fédération de Russie et l’Abkhazie », signé la veille à Sotchi en Russie. Le ministère des Affaires Etrangères de Bucarest ne reconnaît pas le cadre juridique dans lequel ce document a été signé et souligne que par son caractère provocateur et unilatéral, le document risque de déstabiliser toute la région. La diplomatie roumaine souligne l’appui ferme pour une solution pacifique, négociée des conflits gelées de la région, notamment en Abkhazie et Ossetie du sud, régions séparatistes pro-russes situées sur le territoire de la Géorgie. Le document a également été critiqué par l’UE et l’OTAN.