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  • La liste des débiteurs de Roumanie

    La liste des débiteurs de Roumanie

    Ce n’est pas une liste de la honte, mais une contrainte bénéfique, d’une part pour l’Agence nationale d’administration fiscale, soit le Fisc roumain, et de l’autre pour les contribuables. Le Fisc a décidé de rendre publique cette liste où figurent toutes les personnes de Roumanie qui ont des dettes supérieures à 1500 lei (soit 333 euros) au budget de l’Etat. Il existe entre 180.000 et 200.000 personnes dans cette situation. La plupart des Roumains sont d’habitude très consciencieux quant à payer leurs dettes envers l’Etat, affirme le président du Fisc, Dragoş Doroş. Depuis le début de l’année jusqu’à maintenant, le Fisc a encaissé 162 millions d’euros de plus que l’année dernière, même si les taxes sont moindres actuellement.

    Dragoş Doroş lance pourtant un avertissement aux mauvais payeurs : « Les taxes font partie des seules choses certaines dans ce monde. La grande majorité des contribuables sont des personnes correctes et c’est pour cela qu’il est important que le principal service fourni par l’ANAF soit un conseil, une aide et que nous fassions de notre mieux pour tous ceux qui souhaitent payer leurs taxes. Pour ceux qui ne souhaitent pas un tel dialogue, nous avons nos divisions spécialisées et c’est toujours pour aider la première catégorie que nous avons l’intention de les éliminer du marché le plus vite possible. »

    Jusqu’ici, l’ANAF a publié trois listes avec les compagnies et les institutions qui ont des dettes envers l’Etat. Les contribuables grands et moyens ont accumulé des arriérés de 6,4 milliards de lei, tandis que les petits – plus de 77 milliards de lei, dont 81% sont considérés impossibles à récupérer. Vient le tour de la dernière liste, celle des personnes physiques, qui n’a jamais été publiée jusqu’à maintenant. Parallèlement, le Fisc prépare la simplification des procédures de paiement des taxes et des impôts et le lancement de formulaires plus faciles à remplir.

    Ecoutons de nouveau Dragoş Doroş: « L’ANAF se concentre actuellement sur la réalisation de pratiques unitaires, qui n’étaient pas vraiment notre point fort jusqu’à maintenant. Nous avons plusieurs actions que nous mettons en place, de manière à ce que l’administration financière à Braşov et à Constanţa donnent la même réponse à un contribuable. Nous sommes en train de rédiger des guides à l’intention des petits contribuables par lesquels nous essayons de simplifier et de traduire ce qu’ils doivent faire, pour que tout soit clair et simple. Nous essayons de mettre sur le site anaf.ro des guides censés centraliser les grands problèmes, de manière à ce qu’un nombre aussi grand que possible de contribuables puissent trouver les réponses dont ils ont besoin dans un temps très bref, et nous essayons bien entendu de simplifier les formulaires. »

    Non dernièrement, pour lutter contre l’évasion fiscale, le Fisc souhaite que toutes les caisses soient connectées à un serveur et que toutes les factures qui sont émises soit suivies en temps réel.

  • Mesures au bénéfice du milieu d’affaires

    Mesures au bénéfice du milieu d’affaires

    En 2013, la Roumanie occupait le seconde position dans le top des pays de l’Europe Centrale quant au nombre d’insolvences, n’étant devancée que par la Serbie, selon une récente étude. Du total des plus de 600 milliers de compagnies actives enregistrées au Registre du Commerce de Bucarest, le taux d’insolvence a été l’année dernière de 6,4%. Le phénomène a pris de l’ampleur surtout à l’échelon local pendant la période post-crise des 5 dernières années.



    Dans de telles conditions, la Chambre des Députés a récemment adopté le projet de loi concernant les procédures de prévention de l’insolvence et d’insolvence des personnes juridiques. Le document s’applique aux débiteurs se trouvant en difficulté financière et fixe au montant de 40 milliers de lei (8800 euros) la valeur minime des créances à partir de laquelle on peut introduire la demande d’ouverture du procédée d’insolvence.



    Les groupes de l’opposition des partis National Libéral et Démocrate Libéral ont voté contre et ont annoncé la saisie de la Cour Constitutionnelle. Les libéraux estiment que la loi est incomplète et injuste. Alina Gorghiu (PNL) dit que par l’adoption du texte sans y inclure les stipulations visant les personnes physiques, on perpétue le double standard et la discrimination.



    Alina Gorghiu: « La Roumanie est le seul pays de l’UE hormis la Hongrie qui n’a pas établi une insolvence des personnes physiques. Plus d’un million de Roumains ont besoin de ce nouveau départ. »



    De l’autre part, les représentants du pouvoir contredisent le camp de l’opposition. Le députe Ioan Adam du Parti Sociale Démocrate dit que cette loi assure le déroulement correct des procédures d’insolvence : « A travers le mécanisme juridique, nous avons crée la possibilité pour le liquidateur judiciaire de disposer des leviers garantissant le déroulement plus rapide de cette procédure, plus vite qu’à présent et éviter les procès qui duraient de longues années et qui finissaient par la faillite de l’agent économique ».



    Présent aux débats, le ministre de la Justice, Robert Cazanciuc, a relevé que la lois de l’insolvence soutient le milieu d’affaires et met à sa disposition des instruments plus efficaces pour récupérer les créances. A son tour, le premier ministre Victor Ponta estime que cette loi est extrêmement importante pour le milieu d’affaires honnête. Plus que cela, il a annoncé que l’exemption d’impôts sur le profit re-investi allait être appliquée à partir du mois de juillet.



    Victor Ponta : « Une ancienne demande du milieu d’affaires que nous pouvons appliquer à partir du 1er juillet. Toutes les compagnies qui re-investissent leur profit reçoivent un appui bien mérité qui va mener, inévitablement, se traduira par de nouveaux emplois, de nouvelles taxes et impôts et de nouveaux avantage pour notre société. »



    L’annonce du premier ministre a été faite lors de la signature d’une nouvelle entente concernant la création d’une plate forme de consultation entre les représentants du gouvernement et ceux de la Coalition pour le Développement de la Roumanie qui réunit 20 associations d’affaires de sorte que toute mesure fiscale soit précédée par des consultations avec le milieu d’affaires. (trad. Costin Grigore)