Tag: décret 114

  • 29.03.2019

    29.03.2019

    Gouvernement – Le gouvernement de Bucarest s’est réuni ce vendredi matin pour approuver la modification de plusieurs décrets d’urgence, dont le controversé décret n° 114 qui propose des mesures fiscales vivement critiquées par le milieu des affaires. Aux dires de l’Exécutif, les mesures envisagées tiennent compte de l’avis des acteurs concernés, que la coalition au pouvoir a consultés ces derniers mois et elles sont en accord aussi avec la réalité sur le marché. Le cabinet doit approuver également le budget de l’Administration du Fonds pour l’Environnement, ce qui permettra de continuer plusieurs programmes gouvernementaux tels « Le Tacot », le programme qui offre un remboursement pour une auto ancienne de plus de 8 ans et qui servira à l’achat d’une voiture nouvelle, moins polluante, électrique ou hybride. Par ailleurs, un programme destiné l’installation d’équipements photovoltaïques sera bientôt lancé ; il permettra aux Roumains de produire leur propre électricité et chauffage ou de devenir de petits producteurs d’énergie renouvelable.

    Coopération – Une nouvelle réunion en format quadrilatéral Roumanie – Bulgarie – Grèce – Serbie est prévue cet après – midi au Palais de Snagov, près de Bucarest. Ce sera l’occasion pour les premiers ministres des pays mentionnés de discuter des progrès enregistrés dans le cadre de projets communs dans le domaine du transport, de l’infrastructure et de l’énergie. Avant cette rencontre, Bucarest accueillera la 5e réunion du Conseil de coopération de haut niveau entre la Roumanie et la Bulgarie. Au centre de l’attention: le partenariat visant le renforcement de la sécurité, du développement économique et la connectivité de la région. Des documents bilatéraux seront signés à l’issue de la séance commune.

    Justice – L’ancienne cheffe du parquet anticorruption de Roumanie, Laura Codruţa Kövesi, a été placée jeudi soir sous contrôle judiciaire par les procureurs de la Section chargée de l’investigation des infractions en justice. Il s’agit d’un dossier où elle est mise en examen, étant accusée d’abus de fonction, acceptation de pots-de-vin et de faux témoignage. A l’issue des auditions qui ont duré plus de 6 heures, Mme Kövesi a précisé que l’on lui avait interdit de parler avec la presse de son enquête, estimant qu’il s’agit là d’une mesure censée « la museler et ne plus parler de ce qui se passe au sein du système judiciaire de Roumanie ». Laura Codruţa Kövesi a aussi rappelé qu’elle était en train de passer par une procédure internationale de désignation du procureur européen et une fonction qu’elle pourrait très bien obtenir, au grand désespoir de certains, a-t-elle encore précisé. Rappelons aussi que Mme Kövesi bénéficie du soutien du PE pour le poste de procureur européen, dont le titulaire sera établi après des négociations avec le Conseil de l’UE. Ce dernier préfère, lui, le candidat français Jean-François Bohnert. Deux rounds de négociations ont eu lieu jusqu’ici, sans aucun résultat. Les prochaines discussions sont prévues les 4 et 10 avril. Notons aussi que le futur Parquet Européen devrait devenir opérationnel vers la fin 2020.

    Armement – Le Département d’Etat américain a approuvé la vente, vers la Roumanie, de missiles sol-air à longue portée HIMARS. Ces missiles ne peuvent pas être livrés à un autre pays sans l’approbation spéciale du gouvernement de Washington. A part la Roumanie, la Pologne et le Bahrein pourront se procurer de tels missiles sophistiqués de défense et d’attaque. Les systèmes HIMARS peuvent frapper des cibles terrestres se trouvant à 300 km de distance, avec des munitions intelligentes guidées par GPS. Selon le ministère roumain de la Défense, ce rachat est pour la Roumanie un intérêt essentiel pour la sécurité, car il permettra de renforcer la sécurité nationale et régionale. Notons que la Roumanie achètera aussi 54 lanceurs de missiles et 216 missiles ainsi que d’autres systèmes de données et des véhicules. Les commandes devraient être finalisées à la fin août 2021.

    Exercices – Le dragueur de mines roumain « Lt. Lupu Dinescu» participe aujourd’hui à un entrainement commun avec le chasseur de mines français « Capricorne », en Mer Noire, dans les eaux territoriales de la Roumanie. L’objectif de l’exercice est de maintenir un haut niveau d’instruction des militaires marins roumains. Cette activité fait partie du paquet de mesures de l’OTAN censées renforcer la confiance entre alliés et la sécurité dans la zone de la Mer Noire. A la fin des exercices, le chasseur de mine français « Capricorne » fera escale dans le port de Constanta, jusqu’au 31 mars, le temps pour une délégation française de faire plusieurs visites officielles dans la ville. Samedi, le Capricorne sera également visité par un groupe d’élèves de Constanta.

    Tennis – La joueuse de tennis roumaine Simona Halep, n° 3 mondiale, s’est inclinée devant la Tchque, Karolina Pliskova, n° 7 WTA, dans les demi-finales du tournoi de Miami, aux Etats-Unis. La Roumaine a raté ainsi la chance de remonter sur la première position du classement mondiale, qu’elle a cédée en janvier à la Japonaise Naomi Osaka.

    Météo – Aujourd’hui, en Roumanie, les températures sont en dessous de la normale saisonnière. Il pleut par endroits sur le nord, l’est et le centre. Les températures maximales de la journée iront de 7 à 18 degrés. 12 degrés, du soleil et du vent à midi à Bucarest.

  • 20.03.2019

    20.03.2019

    Francophonie – La Journée internationale de la Francophonie est célébrée
    aujourd’hui, le 20 mars. C’est aussi l’anniversaire de 26 ans depuis l’adhésion
    de la Roumanie au mouvement francophone. A cette occasion, le ministre roumain
    des Affaires étrangères, Teodor Meleşcanu, a déclaré que la francophonie était
    un système de valeurs et de repères culturels et que c’est sur ces mêmes
    repères qu’a été bâtie la Roumanie moderne. La Convention de Niamey, signée le
    20 mars 1970, marque la création de la francophonie institutionnalisée. C’est
    cette date qui a été retenue par la suite pour fêter la Journée internationale
    de la francophonie, fête marquée sur les cinq continents par 300 millions de
    francophones. La Roumanie, francophone et francophile, est membre de plein
    droit de l’Organisation internationale de la Francophonie depuis 1993. Pendant
    le mois de mars, l’Institut culturel roumain organise, à travers ses antennes
    de l’étranger, plusieurs événements dédiés à la francophonie.










    Bruxelles – La première ministre roumaine, Viorica Dăncilă, rencontrera
    aujourd’hui, dans le cadre de sa visite officielle à Bruxelles, le premier
    vice-président de la Commission européenne, Frans Timmermans. Aujourd’hui
    toujours, la cheffe du gouvernement de Bucarest coprésidera, avec le président
    du Conseil européen, Donald Tusk, et celui de la Commission européenne,
    Jean-Claude Juncker, le Sommet social tripartite. L’événement, intitulé « Une
    Europe plus forte, unie et orientée vers l’avenir », est ciblé sur trois
    domaines : 50 ans de mobilité de la main d’œuvre, la mise en place
    d’investissements pour un marché unique plus large et plus équitable et, aussi,
    la mise en valeur de l’initiative « Un nouveau début pour le dialogue
    social et pour la création d’un nouveau marché du travail. »






    Procureur
    européen
    – Aujourd’hui a lieu le premier round de
    négociations entre le Parlement européen et le Conseil de l’Union européenne pour
    la désignation du procureur européen en chef. Parmi les candidats à ce poste
    figure aussi l’ex-cheffe de la Direction nationale anti-corruption de Roumanie,
    Laura Codruţa Kövesi. L’information a été confirmée pour l’agence de presse
    Agerpres par un officier de presse du Législatif européen. Si les négociations
    n’aboutissent pas à un accord, les discussions vont se poursuivre le 27 mars,
    le 4 et le 10 avril. Le président du Parlement européen, Antonio Tajani, a
    récemment envoyé au ministre roumain délégué aux Affaires européennes, George
    Ciamba, également président en exercice du Conseil de l’Union, la lettre
    officielle l’annonçant que Laura Codruţa Kövesi est la candidate du Parlement
    européen pour les fonctions de procureur européen. Malgré cela, le Conseil de
    l’UE, présidé en ce moment par la Roumanie, soutient la candidature du Français
    Jean-François Bohnert. Le Parquet européen, qui devrait commencer son activité
    avant la fin 2020, sera un organisme indépendant chargé de lutter contre la
    grande criminalité transfrontalière portant atteinte au budget européen. Le
    procureur européen aura un mandat de sept ans, non renouvelable.








    Gouvernement – La Chambre des députés vote aujourd’hui deux motions simples, l’une
    contre le ministre de la Justice, Tudorel Toader, et l’autre contre le ministre
    des Finances, Eugen Teodorovici. La motion contre Eugen Teodorovici a été
    débattue lundi par les députés. Les signataires de la motion demandent
    l’abrogation du décret gouvernemental 114, contesté également par le milieu
    d’affaires à cause des mesures fiscales qu’il introduit dans la loi. Le
    ministère des Finances a rejeté cette possibilité, prétendant que l’objectif de
    l’acte normatif en question était de protéger les consommateurs vulnérables.
    Néanmoins, le ministère annonce apporter des modifications au décret avant la
    fin du mois de mars par rapport à la taxation des compagnies énergétiques, de
    télécommunications ou du milieu bancaire. Tudorel Toader, le ministre de la
    Justice, contre lequel s’érige la deuxième motion, est critiqué par
    l’opposition pour son activité et, plus particulièrement, pour les modifications apportées aux lois de la Justice. Les parlementaires du
    pouvoir sont également critiques face à Tudorel Toader pour les modifications
    qu’il n’a pas faites pour ces mêmes lois.








    Religion – Les autorités de Bucarest préparent la visite du Pape François en
    Roumanie, pays majoritairement orthodoxe, entre le 31 mai et le 2 juin. Un
    Commandement opératif national a été constitué au niveau des directions des
    institutions qui opèrent dans les domaines de la défense et la sécurité
    nationales et de l’ordre public. C’est ce Commandement qui est responsable pour
    la mise en place des mesures de sécurité nécessaires au moment de la visite. Un
    nombre important de participants est attendu aux apparitions publiques du Pape,
    prévues à Bucarest, Iaşi (dans l’est du pays), Blaj et Şumuleu Ciuc (au centre
    de la Roumanie). Des réunions de travail ont déjà eu lieu avec les autorités
    locales concernées, pour faire en sorte que les activités quotidiennes se
    déroulent normalement au moment de ces rassemblements publics, sans devoir imposer
    des restrictions particulières. Il est également possible que le Pape François
    officie, dans le cadre de sa visite, une cérémonie de béatification de sept
    évêques gréco-catholiques roumains, victimes de la dictature communiste.












    Cinéma – Le film « Moromeţii 2 », réalisé par Stere Gulea, est le grand
    gagnant des Prix Gopo 2019, le plus important événement consacré au cinéma en
    Roumanie. C’est toujours « Moromeţii 2 » qui a raflé les prix récompensant le
    son, les décors, les costumes, le succès au box-office national, le montage et
    l’image. Le trophée du meilleur réalisateur est allé à Constantin Popescu pour
    son film « Pororoca ». « Cadoul de Crăciun », « Le cadeau de Noël
    », de Bogdan Mureşanu, a eu le prix
    du meilleur court-métrage de fiction, tandis que Massimiliano Nardulli a été
    récompensé pour la meilleure bande originale, celle qu’il a créée pour le film « Charleston ».










    Météo – Le ciel est variable dans l’ouest et le nord-ouest de la Roumanie et
    principalement nuageux sur le reste du territoire. On signale des pluies
    faibles dans le sud, le centre et l’est du pays. Les températures maximales
    vont de 7 à 15°. De belles éclaircies et 14° à midi à Bucarest.

  • 04.03.2019 (mise à jour)

    04.03.2019 (mise à jour)

    Décret – Le décret durgence n°114 est censé stimuler le développement de léconomie, par la hausse du niveau des investissements et le soutien aux projets bénéfiques pour la population, a déclaré lundi la première ministre Viorica Dăncilă, en séance plénière de la Chambre des députés de Bucarest. Elle a ajouté que le décret ne serait pas abrogé, mais modifié, précisant quune éventuelle abrogation équivaudrait à lannulation des majorations des bénéfices que ledit document est censé engranger, soit des rentrées, des investissements et des facilités fiscales. Le Sénat, première Chambre saisie, a adopté lundi, de manière tacite, le projet de loi qui valide le texte tel quel du décret. Le document sera par la suite soumis à la Chambre des députés. Dautre part, le Parti national libéral a déclaré quil envisageait de déposer une motion simple à lencontre du ministre des Finances, Eugen Teodorovici, pour sanctionner les effets dommageables que le décret risque de produire sur léconomie roumaine et sur le niveau de vie des Roumains.



    Justice – Le ministère roumain de la Justice a publié sur son site Internet, pour être soumis au débat public, le projet de loi portant modification du décret gouvernemental n°7 sur lactivité judiciaire, document adopté par le cabinet de Bucarest il y a deux semaines. Les modifications surviennent après les protestations des magistrats de la capitale et de plusieurs autres grandes villes à travers le pays. Selon eux, la mise en œuvre de cette loi affecterait leur indépendance. Parmi les modifications annoncées, notons le retour à lavis de la Section pour les procureurs nécessaire pour occuper les fonctions de procureur en chef de linstance suprême, de la Direction nationale anticorruption et de la Direction dinvestigation des infractions liées au crime organisé et au terrorisme. Aux termes du même document, cest le président qui signe les nominations, sur proposition du ministre de tutelle. Quant aux candidats, ils doivent avoir travaillé au moins 15 ans dans la magistrature et leur mandat, dune durée de 3 ans, ne peut être prorogé quune seule fois. Par ailleurs, afin de respecter le principe de la séparation des carrières professionnelles, on a éliminé du texte du décret larticle prévoyant le droit des juges daccéder aux postes de direction des Parquets.



    Energie – Le gazoduc BRUA est un projet phare pour la région de lEurope du Sud-est et la Roumanie y demeure attachée, les travaux sur son territoire se déroulant dans les délais fixés, a déclaré lundi, à Bruxelles, le ministre roumain de lEnergie, Anton Anton. « Ce gazoduc permettra la connexion aux systèmes de transport du gaz des pays voisins, ce qui fera accroître le degré de sécurité énergétique de la région. Grâce à ce gazoduc, nous allons pouvoir créer un véritable marché régional de lénergie, au profit du marché unique européen », a précisé le ministre roumain, qui a rencontré lundi, à Bruxelles, des représentants des pays partenaires du projet : lAutriche, la Bulgarie et la Hongrie.



    OCDE- La Roumanie a reçu le soutien de la France à son adhésion à lOrganisation pour la coopération et le développement économique (OCDE) – a fait savoir lundi le ministère des Finances de Bucarest. Le ministre de tutelle, Eugen Teodorovici, a remercié son homologue français pour la lettre adressée au secrétaire général de lOrganisation. Cela témoigne du fait que les partenaires européens apprécient lactivité du gouvernement de Bucarest dans le cadre de la présidence roumaine du Conseil de lUE et que la Roumanie est reconnue en tant que partenaire égal au sein de la communauté européenne, a précisé le ministre. Le ministère des Finances de Bucarest soutient quune éventuelle adhésion de la Roumanie à lOCDE suppose plusieurs avantages, dont une confiance accrue dans léconomie du pays, laccès aux instruments et aux centres décisionnels de lOrganisation, la possibilité de contribuer à la gouvernance de léconomie globale.



    Europe sociale – Le développement de la dimension sociale de lUnion européenne représente lune des priorités de la présidence roumaine du Conseil de lUE, par la mise en application du pilier européen des droits sociaux. Cest ce qua déclaré lundi le ministre roumain du Travail et de la Justice sociale, Marius Budai, lors de la réunion informelle du Comité pour la protection sociale, à laquelle participent 90 experts européens. Assurer une assistance sociale adéquate aux plus vulnérables, un niveau des revenus minimum qui puisse garantir une vie décente, un meilleur accès aux services sociaux et au marché de lemploi, la lutte contre les inégalités et la promotion de linclusion active ont constitué les principaux thèmes qui se sont retrouvés à lagenda du premier jour de la réunion. Mardi sera examiné le stade de la mise en œuvre de la Stratégie Europe 2020, ainsi que le Rapport OCDE concernant les plans dépargne des retraites et les facilités fiscales dédiées.



    Météo – Dans le prochain intervalle de 24 heures, il fera plus chaud quà laccoutumée pour cette période de lannée. Le ciel sera temporairement nuageux. Il pleuvra par endroits dans le nord, le centre et le nord-est du pays, tandis quen haute montagne on attend des précipitations mixtes et de fortes rafales de vent. Les températures maximales iront de 7° à 18°.

  • Evolutions dans le secteur énergétique

    Evolutions dans le secteur énergétique

    Le décret gouvernemental 114, adopté à la fin
    de l’année dernière, continue d’agiter les esprits en Roumanie même deux mois
    après son entrée en vigueur. D’un côté, l’acte normatif stipule la taxation des
    actifs bancaires en fonction de l’évolution de l’indice de référence pour le
    calcul des intérêts variables des crédits en lei. Cette mesure avait été prise
    suite à des soupçons concernant les banques, qui auraient mis en place un
    accord pour fixer la valeur de cet indice au détriment de ses débiteurs. D’un
    autre côté, le décret en question institue une taxe de 2% du chiffre d’affaires
    pour les opérateurs du secteur énergétique.

    Dans ce contexte, des informations
    concernant une augmentation des tarifs de l’électricité circulent dans la
    presse roumaine depuis quelques jours. Par ailleurs, à la fin de la semaine
    dernière, c’est l’Autorité de régulation de l’Energie elle-même qui affirmait
    que l’augmentation des tarifs s’impose comme conséquence de la majoration de
    l’imposition des compagnies de 0,1% à 2% de leur chiffre d’affaires, charge qui
    devrait se retrouver dans la facture finale de tous les consommateurs. Or, ce lundi, c’est cette même Autorité nationale
    qui décidait de maintenir inchangé le prix de l’électricité pour les clients
    particuliers domestiques après le 1er mars. Seuls les tarifs de
    distribution devraient augmenter suite à l’application des mesures du décret
    gouvernemental 114.

    Gabriel Avăcăriţei, rédacteur en chef d’un site internet
    spécialisé dans le domaine énergétique, explique : « Le
    tarif d’électricité réglementé qui figure sur les factures de tous les clients,
    domestiques ou non, est composé de plusieurs éléments. Un de ces éléments est
    le tarif de distribution. Maintenant, l’Autorité de régulation a décidé la
    majoration de ce tarif pour les opérateurs de la distribution d’énergie avec
    des pourcentages variables, mais qui tournent autour de 2%. Dans le même temps,
    elle a envoyé un communiqué pour confirmer une déclaration antérieure, comme
    quoi les prix payés par les consommateurs domestiques en régime réglementé
    resteront au même niveau. Cette mesure de protection des abonnés particuliers
    réglementés nuit indirectement au reste du marché, aux consommateurs du marché
    concurrentiel. Et à la fin, c’est toujours le consommateur final qui est
    affecté par tout ce qui est produit dans l’industrie, par tout ce qui est
    consommé dans les services. Cette énergie plus chère se reflètera dans les prix
    des marchandises et des services. »


    Dès l’entrée en vigueur du décret
    gouvernemental 114, accueilli avec grande hostilité par le milieu des affaires,
    l’opposition parlementaire de droite l’a aussi vivement contesté et a demandé
    son abrogation. L’Alliance des libéraux et des démocrates, partenaire du Parti
    social-démocrate au gouvernement, a également réclamé une amélioration des
    clauses relatives à l’énergie. Malgré cela, le ministre des Finances, Eugen
    Teodorovici, est un ardent défenseur de ce décret qui, selon lui, soutient les
    autorités locales et aide au développement du patrimoine, du tourisme et du
    secteur du bâtiment. Le ministre a néanmoins reconnu qu’un dialogue plus ample
    avant l’adoption de l’acte normatif aurait été nécessaire. Le document fait, en
    ce moment, l’objet de débats parlementaires. La première ministre Viorica Dăncilă
    a déclaré souhaiter que les éventuelles modifications apportées par le
    Parlement au décret 114 soient issues d’une demande réelle et non pas d’actes
    politiques. (Trad. Elena Diaconu)