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Tag: dépénalisation

  • Pour et contre la dépénalisation des drogues douces

    Pour et contre la dépénalisation des drogues douces

    Malgré les vives
    critiques de l’opposition de centre-droit, des associations de médecins et de
    l’église, le Parlement maltais avait approuvé, à la mi-décembre passé, la loi
    permettant à tout adulte de détenir jusqu’à 7 grammes de cannabis, et d’en cultiver
    un maximum de 4 plantes. Malte est ainsi le premier pays européen à autoriser
    la culture et la possession limitées de cannabis pour un usage personnel. La
    décision intervient dans un contexte favorable à la dépénalisation des drogues
    douces dans l’UE.

    Pour rappel, en octobre dernier, le Luxembourg avait avancé
    une proposition de loi similaire, sans qu’elle soit toutefois encore passée par
    le vote du parlement. L’Allemagne, où
    l’usage du cannabis à des fins médicales a été légalisé en 2017, a annonce à
    son tour vouloir mettre en place un marché réglementé du cannabis, tout comme la
    Suisse, le Luxembourg, les Pays-Bas, ou encore l’Italie, où les utilisateurs en
    ont recueilli suffisamment de signatures pour pouvoir demander l’organisation
    d’un référendum à ce sujet. Le changement de paradigme des gouvernements
    européens intervient à la suite de la décision onusienne de 2020, qui a retiré
    le cannabis de la liste des substances dangereuses.

    Quant au volet économique,
    une étude de l’Institut allemand pour la compétition économique, publiée au
    mois de novembre passé, met en exergue les recettes potentielles engrangées par
    la légalisation du cannabis, des recettes fiscales qui s’élèveraient à pas
    moins de 4,7 milliards d’euros par an pour seule l’Allemagne, sans parler des économiesde 1,3 milliard d’euros par an en matière de dépenses
    de police et de justice, ou encore des 27.000 emplois que ce secteur en plein
    essor serait censé pourvoir.Mais quelles sont les chances que ces mesures, prises
    ou envisagées par divers pays, puissent contrôler l’usage des drogues douces, dont
    le marché est alimenté à l’heure actuelle à la fois par la production nationale
    et par le trafic illégal en provenance d’autres parties du monde ?L’Amérique du Sud, l’Asie de l’Ouest et l’Afrique du
    Nord constituent en effet des sources significatives pour les drogues illicites
    écoulées sur le marché européen, tandis que la Chine constitue la principale
    source de nouvelles substances psychoactives.








    Le rapport européen sur
    la situation des drogues, présenté en juin 2021, met en garde contre les
    risques en termes de santé publique que posent la mise à disposition et la
    consommation accrue d’un plus large éventail de substances, dont les effets sont
    de plus en plus terribles. Selon le document cité, 15% des jeunes adultes
    européens, soit 18 millions de personnes, ont consommé du cannabis au cours de
    la dernière année, tandis que plus de 25 millions d’Européens, âgés de 15 à 64
    ans, soit 7,6% de cette tranche de population, ont consommé du cannabis durant
    la même période.






    Le rapport détaille par
    ailleurs les agissements des groupes appartenant au crime organisé, qui ont
    intensifié la production de drogues illégales en Europe même, alors que de
    nouvelles substances psychoactives de plus en plus puissantes font leur
    apparition. Ainsi, en 2019, pas moins d’1,5 millions d’infractions ont été
    commises en lien avec la consommation ou le trafic de drogue dans l’espace
    européen, dont 82 % sont liées à la consommation ou à la possession
    personnelle. Dans le même temps, 370 laboratoires illégaux ont été fermés par
    les forces de l’ordre de différents pays. Selon l’Observatoire européen, plus
    de la moitié des 45 villes, qui ont des données sur les résidus de cocaïne présents
    dans les eaux usées pour les années 2018 et 2019, font état d’une augmentation
    de ces produits. Les données disponibles au niveau européen font également état
    des grandes quantités de cocaïne et d’héroïne saisies, chaque année, sur
    l’ensemble de l’UE.






    Les spécialistes roumains
    font quant à eux un constat similaire, mettant en exergue l’augmentation
    soutenue, dès un âge de plus en plus tendre, de la consommation de cannabis et
    des substances aux propriétés psychoactives. Aussi, au cours des 11 premiers
    mois de 2021, les agents de la Direction de lutte contre le crime organisé ont
    saisi en Roumanie près d’une tonne et demie d’héroïne, environ 900 kg de
    cocaïne et plus de 400 kg de cannabis, des quantités en forte augmentation par
    rapport à la période précédente.






    Victor Nistor,
    commissaire en chef de la police roumaine, précise toutefois que la plus grande
    partie des substances saisies sont cependant vouées à l’exportation : « Toutes ces
    grandes saisies que l’on a effectuées en Roumanie ces dernières années
    concernaient des drogues en transit, qui n’étaient a priori pas destinées au
    marché roumain. Comme d’autres pays européens, la Roumanie se voit la cible des
    trafiquants, ayant notamment accès aux ports de la mer Noire et se trouvant sur
    la route des Balkans, cette route de l’héroïne qui part d’Afghanistan, traverse
    l’Iran, la Turquie, la Bulgarie, et qui arrive chez nous, avant de continuer vers
    l’Europe occidentale. Si l’on compare notre situation avec celle des pays
    voisins, et je parle strictement de la lutte contre le trafic de drogue, je
    dirais que l’on arrive à faire du bon boulot. Malgré tout, force est de
    constater que les quantités de drogue destinées au marché roumain, tout comme le
    nombre de consommateurs, ne cessent d’augmenter. »






    Le
    commissaire en chef de police estime que la dépénalisation des drogues douces
    n’est pas pour demain en Roumanie, même si certaines associations la réclament.
    Il plaide pour des avancées à petits pas, pour des mesures progressives, afin
    de laisser le temps au système de santé, à l’Education nationale de préparer le
    terrain et de mener leurs campagnes de prévention en amont, avant de passer à la
    dépénalisation de la consommation de certaines catégories de drogues douces.(Trad.
    Ionuţ Jugureanu)

  • La modification de la législation pénale, contestée dans la rue

    La modification de la législation pénale, contestée dans la rue

    La Roumanie a vécu une journée que même le chef de l’Etat Klaus Iohannis a qualifiée de journée de deuil, suivie par une nuit blanche, marquée par des protestations spontanées dans les rues de toutes les grandes villes roumaines. « Il est inadmissible, c’est un pied-de-nez ce geste du gouvernement d’approuver, tard dans la soirée, un décret d’urgence dans un domaine tellement sensible comme le Code pénal et le Code de procédure pénale. C’est intolérable. » a affirmé M Iohannis. La vaste majorité des articles du décret entreront en vigueur 10 jours après la publication du document dans le Journal officiel.

    Aux termes de cet acte normatif, l’abus de fonction ne sera plus un délit pénal si le préjudice est inférieur à 50 mille euros. Le fait de favoriser l’auteur d’un délit par l’adoption de textes législatifs, tels les décrets que le gouvernement vient d’adopter, ne constituera plus un acte de nature pénale. Même cas de figure pour les personnes qui sont membres de la famille de l’auteur d’un délit.

    La modification du Code pénal a généré d’amples protestations à Bucarest et dans les principales villes roumaines. Malgré des températures glaciales, une quarantaine de milliers de Roumains ont investi la rue et protesté spontanément dans la nuit de mardi à mercredi et puis le lendemain, à Bucarest, Cluj, Sibiu, Timisoara et Iasi. Dans la capitale, plus de 12 mille protestataires ont encerclé le siège du gouvernement.

    L’équipe gouvernementale du social-démocrate Sorin Grindeanu a été la première en un quart de siècle à en être évacuée par un véhicule de la gendarmerie. L’ire des Roumains a été amplifiée par le fait que les décrets avaient été adoptés en cachette.

    Dimanche, une centaine de milliers de Roumains avaient protesté à travers le pays et dans certaines villes européennes contre l’intention du Gouvernement de modifier la loi pénale et d’accorder une grâce collective à plusieurs catégories de détenus, des initiatives officiellement censées résoudre le problème de la surpopulation carcérale.

    Lundi, le ministre de la Justice, Florin Iordache avait organisé un débat public à ce sujet et avait promis de prendre en compte les objections qui y ont été exprimées. Cette initiative gouvernementale a été amplement critiquée par les chefs des parquets : général, anticorruption et anti-terroriste, selon lesquels l’Etat de droit avait subi une attaque grave et que des années de lutte contre la corruption avaient été annulées.

    Comparée à la fameuse opération anti-mafia, « mani pulite »/ « mains propres », qui avait assaini la classe politique italienne, la campagne anti-corruption de Roumanie a réussi à déférer à la Justice un premier ministre en fonction, d’anciens chefs de gouvernement, des dizaines de ministres, membres du parlement, préfets, maires, présidents de Conseils départementaux, des représentants aussi bien du Pouvoir que de l’Opposition, de gauche ou de droite.

    A l’heure actuelle, selon la presse roumaine et internationale, un gouvernement entier s’est mobilisé pour sauver son patron politique, le président du Parti Social-Démocrate (PSD) Liviu Dragnea. Condamné déjà à deux ans de prison avec sursis pour avoir tenté de frauder en 2012 le référendum de destitution du président de l’époque Traian Basescu, M Dragnea est actuellement jugé par la Haute Cour de Cassation et de Justice pour instigation à l’abus de fonction. Selon les procureurs, il aurait facilité l’embauche de deux membres du PSD à la Direction générale d’Assistance sociale et de protection de l’enfance du département de Teleorman, dans le sud du pays. Les deux salariées, rémunérées avec de l’argent public, auraient presté un travail fictif, puisqu’elles travaillaient plutôt pour le PSD. Le préjudice calculé par les procureurs dans ce dossier s’élève à environ 24 mille euros. Grâce au seuil des 50 mille euros imposé par le décret gouvernemental pour qu’un abus de fonction ait une nature pénale, l’homme fort de la gauche se voit carrément exonéré. Rappelons-le, Liviu Dragnea est celui qui a mené le PSD à une victoire retentissante au scrutin législatif du 11 décembre dernier, sans pour autant promettre de mettre fin à la lutte contre la corruption. (Trad. Alex Diaconescu)

  • 24.01.20147

    24.01.20147

    Référendum – Le président roumain Klaus Iohannis a déclenché ce mardi la procédure d’organisation d’un référendum pour demander l’avis de la population sur la poursuite de la lutte contre la corruption et la garantie de l’intégrité de la fonction publique. Lundi soir, le chef de l’Etat a déclaré que l’intention d’adopter deux décrets d’urgence portant sur une grâce collective et sur plusieurs modifications du Code pénal, dont la dépénalisation de certains faits de corruption, n’avait pas figuré parmi les débats de la campagne électorale du scrutin législatif de décembre dernier. Par conséquent, les Roumains ont le droit d’exprimer leur opinion à ce sujet. Pour sa part, le Parti Social Démocrate, principale formation au pouvoir, affirme que, par cette démarche, le président Iohannis souhaite récupérer le soutien perdu au moment où l’opposition a perdu les élections législatives. Représentée par le Parti National Libéral et l’Union Sauvez la Roumanie, l’opposition de Bucarest a exprimé son soutien pour le référendum initié par le président. Rappelons-le, dimanche soir, des dizaines de milliers de personnes ont manifesté à Bucarest et dans plusieurs villes du pays, contre les deux décrets proposés par le gouvernement. De son côté, le ministre de la Justice, Florin Iordache, allègue que les modifications sont nécessaires pour résoudre le problème du surpeuplement carcéral, car il y a 9000 détenus de plus que les places disponibles dans les lieux de détention, et pour harmoniser la législation sur les décisions de la Cour constitutionnelle.

    Budget – Le premier ministre roumain Sorin Grindeanu a convoqué ce mardi ses ministres pour débattre une dernière fois, séparément, du budget 2017. Sans sa forme rendu publique lundi, le projet du budget 2017 alloue davantage de fonds à l’Agriculture, à l’Emploi, aux Transports, à la Culture, à la Justice, à la Santé et à l’Economie, ainsi qu’au Service Roumain de Renseignements Intérieurs (SRI). Par contre, les ministères de l’Education, de la Jeunesse, de l’Energie, du Développement régional, de l’Intérieur, des Affaires Etragères, ainsi que l’administration présidentielle, les deux chambres du Parlement et le Service de renseignements extérieurs se verront allouer moins d’argent que l’année dernière. Le projet du budget de la Roumanie pour 2017 table sur une croissance économique de 5,2% cette année et de plus de 5% pour 2018-2020, et sur un déficit estimé à 2,96% du PIB. Le document doit être approuvé mercredi par le gouvernement et remis par la suite au Parlement.

    Visite – Le président roumain Klaus Iohannis effectue une visite officielle de deux jours à Strasbourg, au Conseil de l’Europe. Ce mardi il participe entre autres à la cérémonie marquant la Journée internationale dédiée à la mémoire des victimes de l’Holocauste et à l’inauguration d’une exposition roumaine de documents d’archive et de photographies consacrée toujours aux victimes de l’Holocauste. Ce mardi encore, le président roumain doit s’entretenir avec le président de la Commission de Venise, Gianni Buquicchio et avec le président de la Cour Européenne des Droits de l’Homme, Guido Raimondi. L’occasion pour le chef de l’Etat roumain de leur transmettre l’engagement et le soutien ferme de Bucarest face aux valeurs et normes du Conseil de l’Europe, notamment en ce qui concerne la démocratie et l’Etat de droit. Mercredi, le président Iohannis tiendra un discours dans le cadre de l’Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe et aura des pourparlers avec le président ce celle-ci, Pedro Agramunt. C’est la première visite à l’étranger de cette année du président roumain.

    Célébration – En Roumanie et dans les communautés roumaines de l’étranger sont organisés aujourd’hui plusieurs événements dédiés au 158e anniversaire, de l’Union des Principautés roumaines. C’était le 24 janvier 1859 que Alexandru Ioan Cuza, élu prince régnant de Moldavie une semaine auparavant, fut voté à l’unanimité, par l’Assemblée élective de Bucarest, en tant que souverain de Valachie et proclamé prince régnant des Principautés unies. L’union a été reconnue au plan international trois années plus tard, le 24 janvier 1862, le nouvel Etat recevant le nom de Roumanie. Par les réformes radicales promues, le règne de A. I. Cuza a jeté les bases institutionnelles de la Roumanie moderne. Le processus de constitution de l’Etat national a été parachevé en 1918, par l’union, avec le royaume de Roumanie, des provinces historiques à population roumaine majoritaire, qui faisaient partie des empires multinationaux voisins. La Roumanie a cependant perdu la Bucovine du nord et la Bessarabie, suite à la Seconde Guerre mondiale.

    Météo – Le ciel est couver ce mardi sur le sud, l’est et partiellement sur le centre de la Roumanie. Les températures tournent autour de la normale saisonnière, avec des maximales allant de -5 à 6 degrés. 2 degrés et du soleil à midi à Bucarest