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Tag: Direction nationale anticorruption

De la corruption pendant la pandémie?

Pendant les
années les plus difficiles de la pandémie de COVID-19, 2020 et 2021, les
hôpitaux ont procédé à des dépenses extraordinaires, afin de pouvoir faire face
à la vague de cas de cette maladie. Quand même, quelques acquisitions du
système public ont éveillé des suspicions, fait qui n’est pas inhabituel dans
un pays où les contrats avec l’État sont toujours les plus profitables. Les
procureurs anti-corruption se sont donc saisis et les résultats de leurs enquêtes
commencent à voir le jour, impliquant aussi des personnes publiques de grande
notoriété.

Lundi, la Direction
Nationale Anticorruption a placé en grade à vue l’ex sélectionneur de l’équipe
nationale de football, Victor Piţurcă, et le directeur de Romarm, la principale
compagnie qui importe et exporte des produits militaires, Gabriel Țuțu. Leur
dossier vise l’acquisition de plusieurs lignes de production non conformes et
la vente de masques de protection au ministère de la Défense, pendant la
pandémie. Une des entreprises qui avaient fait ces livraisons appartenait à
Alex Piţurcă, le fils de l’ex sélectionneur. Du coup, Victor Piţurcă est soupçonné
d’avoir utilisé son influence personnelle pour faciliter à son fils l’accès aux
contrats.

En ce qui
concerne Gabriel Ţuţu, les procureurs l’accusent d’abus de pouvoir avec des
conséquences extrêmement graves, de trafic d’influence sous forme continue et
faux intellectuel. Selon les enquêteurs, entre mars 2020 et septembre 2021,
dans le contexte de la pandémie de COVID-19, Gabriel Ţuţu, en tant que directeur
général de Romarm, se serait associé avec des entreprises dont faisait partie une
société dirigée par Victor Piţurcă. Les conditions de l’association étaient
désavantageuses pour sa compagnie, car elles comportaient deux contrats
d’acquisition publique visant l’achat de sept machines non conformes de
production de masques de protection.

Le préjudice causé
à Romarm, c’est-à-dire à l’Etat, aurait dépassé les 8,6 millions de lei, soit
plus de 1,7 millions d’euros. Selon les procureurs, Gabriel Ţuţu aurait demandé
aux représentants des sociétés impliquées dans les acquisitions mentionnées
d’introduire un de ses amis dans un circuit commercial de livraison de masques
de protection non conformes au Ministère de la Défense, même si celui-ci ne
déroulait pas d’activités commerciales réelles concernant le contrat de
livraison, mais sous forme d’un contrat de consulting. En échange, le suspect
aurait fait croire qu’il pouvait influencer les fonctionnaires du Ministère de
la Défense afin qu’ils attribuent les contrats directement, sans suivre les
procédures publiques. Il aurait reçu par un intermédiaire 50 000 lei, soit l’équivalent
de 10 000 euros.

Quant à Victor
Piţurcă, ce n’est pas sa première condamnation, si les accusations contre lui sont
confirmées. Il a déjà écopé d’une peine d’un an de prison avec sursis pour faux
témoignage.

Notons pour terminer que Victor Piţurcă est le
meilleur buteur de l’équipe légendaire Steaua (l’Etoile) Bucarest, avec
laquelle il a remporté, dans la deuxième moitié des années 1980, la Coupe des
Clubs Champions Européens et la Super coupe d’Europe. Il était aussi un
entraineur apprécié, ayant dans son palmarès des titres importants remportés
aux côtés d’équipes de club et deux qualifications de l’équipe nationale aux tournois
finaux continentaux.

31 January 2023
05.05.2020 (mise à jour)

Justice – L’ancienne procureure en chef de la Direction nationale anticorruption (DNA) de Bucarest, Laura Codruţa Kövesi, a eu gain de cause, mardi, à la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH), où elle avait contesté sa révocation de ses fonctions, en 2018. Selon la CEDH, en la révoquant avant la fin de son mandat, la Roumanie avait violé les droits de l’ancienne procureure en chef. A l’époque, Tudorel Toader, le ministre de la justice du gouvernement en place, avait affirmé que Laura Codruţa Kövesi avait tergiversé des dossiers, qu’elle avait dépassé ses attributions, qu’elle avait eu un comportement autoritaire et discrétionnaire et qu’elle avait refusé de se présenter aux auditions au Parlement. Le Conseil supérieur de la magistrature avait donné un avis négatif au rapport du ministre Tudorel Toader, qui avait saisi la Cour constitutionnelle. Suite à la décision des juges constitutionnels, le président roumain, Klaus Iohannis, avait dû signer le décret de révocation de Laura Codruţa Kövesi. Pour sa part, le chef de l’Etat a déclaré mardi que « la crédibilité de la Cour Constitutionnelle, atteinte de toute façon de certaines décisions controversées prises ces dernières années, est désormais encore plus trouble ». A son avis, une telle décision sans précédent de la Cour européenne des droits de l’homme, ne peut pas rester sans conséquences. A son tour, le ministère de la Justice de Bucarest a fait part de son intention de proposer au gouvernement que l’ancien ministre Tudorel Toader soit libéré de son poste de membre de la Commission de Venise, suite à cette décision en faveur de Mme Kovesi. Celle-ci a déclaré que cette décision était « une victoire de tous ceux qui ont soutenu la justice ces dernières années ». Notons qu’à présent Laura Codruţa Kövesi est procureur européen en chef.

Economie – Le président roumain Klaus Iohannis a discuté mardi avec les représentants du milieu des affaires, notamment des mesures de relance de l’économie, touchée par la pandémie de coronavirus. A l’issue de la réunion, le président a déclaré qu’une croissance massive des investissements publics dans tous les types d’infrastructure était à attendre, mais aussi un accent mis sur les produits roumains. Grâce aux négociations du gouvernement avec la CE, tous les fonds européens non remboursables destinés à la Roumanie sont disponibles en ce moment afin d’être transmis en priorité aux programmes de soutien pour les compagnies et les grands projets d’infrastructure. On procèdera à une réouverture graduelle des secteurs économiques touchés par la crise sanitaire, la santé des Roumains étant la priorité absolue. Par ailleurs, lundi, le premier ministre Ludovic Orban a présenté plusieurs mesures économiques, dont celle de la couverture, par l’Etat, d’une partie des salaires, qui pourrait s’élever à 41,5%, et un programme ciblé sur les grandes compagnies. Le ministre des finances, Florin Cîţu, a déclaré mardi que l’économie roumaine connaîtrait une relance rapide. Il a aussi expliqué que la crise actuelle était différente de celle de 2008 et que les mesures prises par le gouvernement, telles le paiement du chômage partiel, auraient aidé à préserver les emplois.

Covid-19 en Roumanie – Les salons de coiffure, les cabinets dentaires et les musées, fermés en raison de la crise sanitaire du nouveau coronavirus, rouvriront en Roumanie le 15 mai, date à partir de laquelle la population n’aura plus besoin de remplir une attestation de déplacement à l’intérieur des localités. Ce sont des mesures de déconfinement progressif, mentionnées par le président Klaus Iohannis, qui a annoncé lundi la fin de l’état d’urgence à la mi-mai. A la place, il y aura l’état d’alerte, qui permettra aux autorités de maintenir la situation sous contrôle. Par ailleurs, en Roumanie, le bilan des décès à cause du Covid-19 est monté à 841 personnes, celui des cas d’infection confirmés a dépassé les 13.800, quelque 325 nouveaux cas étant rapportés dernièrement. Le nombre des personnes guéries a augmenté lui aussi, pour approcher les 5.500, c’est-à-dire environ 40% du total des cas enregistrés. Le ministre de la santé, Nelu Tătaru, a parlé d’une évolution de type « plateau », le pic pouvant être atteint vers la fin de cette semaine. Selon le Groupe de communication stratégique du gouvernement, le nouveau coronavirus a également infecté près de 2.400 ressortissants roumains de l’étranger, dont la plupart en Italie. 96 Roumains de la diaspora ont décédé depuis le début de la pandémie.

Météo – Une alerte jaune à la neige et aux tempêtes de neige concerne les montagnes roumaines et plus de la moitié de la Roumanie à compter de mercredi matin jusqu’à jeudi soir. Le vent pourrait atteindre les 100 km/h dans les Carpates Méridionales et l’on attend de la neige à plus de 1700 m d’altitude. On attend de la pluie aussi sur la plupart des régions, avec des précipitations qui pourraient dépasser par endroits les 30 l par mètre carré. Dans les 4 prochaines heures les températures seront à la baisse, avec des maxima qui ne dépasseront pas les 18 degrés.

5 May 2020
Des candidats proposés pour prendre les rênes des parquets

Cela fait trop longtemps
qu’en Roumanie, le Parquet général, la Direction nationale anticorruption et la
Direction d’investigation des infractions de criminalité organisée et de
terrorisme, soit les principaux parquets du pays, ont à leur tête des chefs par
intérim, à un moment où l’accumulation de problèmes administratifs et
législatifs menace de perturber l’activité du système judiciaire. Cette période
semble, pourtant, arriver à la fin, car le ministre libéral de la justice,
Cătălin Predoiu, a annoncé, mardi, les noms des candidats choisis pour diriger
les parquets mentionnés.

Gabriela Scutea, proposée pour occuper le fauteuil de
procureur en chef du Parquet près la Haute Cour de Cassation et de Justice, a
eu, selon le ministre, la meilleure évolution et le dossier professionnel le
plus solide. Elle a montré un bon niveau de connaissances, de vision, de force
et de substance professionnelle, elle a présenté le meilleur projet, qui couvre
entièrement l’administration et la construction interne, ainsi que la
représentation externe du Ministère public, a souligné le ministre Cătălin
Predoiu. Gabriela Scutea a identifié les vulnérabilités de la structure, dont
la durée assez longue des enquêtes dans les affaires économiques et financières
et le blocage dans lequel se trouve la Police judiciaire.

A la tête de la DNA est
proposé Crin Bologa, un procureur dans lequel le ministre de la justice voit un
garant de la continuation soutenue de la lutte contre la corruption, dans le
respect des droits et des garanties processuelles. Crin Bologa devrait
développer l’héritage gratifiant de Laura Codruţa Kövesi, l’ancien cheffe de
parquet dont les mérites professionnels lui ont gagné du prestige au-delà des
frontières nationales et l’ont propulsée à la tête du nouveau Parquet européen,
en dépit du sabotage qu’elle a subi de la part de l’ancien gouvernement
social-démocrate.

Le ministre de la justice, Cătălin Predoiu, a aussi annoncé
qu’il proposait Giorgiana Hosu en tant que procureur-en-chef de la Direction
d’investigation des infractions de criminalité organisée et de terrorisme. La DIICOT
a cette particularité de dérouler des enquêtes transfrontalières et, de ce
fait, de s’appuyer sur une coopération interinstitutionnelle nationale et
internationale, Giorgiana Hosu maîtrisant le mieux ces axes, a précisé le
ministre. Elle a présenté un projet extensif, elle a eu une présentation
équilibrée, soutenue par une excellente connaissance des problèmes et de
l’activité de la DIICOT, a argumenté le ministre.

Ces propositions doivent
recevoir l’avis du Conseil supérieur de la magistrature, et ce sera le
président Klaus Iohannis qui désignera les titulaires des fonctions. Tout comme
la plupart des procureurs, dotés d’intégrité et de compétence, les candidats
mentionnés considèrent que la Section pour l’investigation des infractions de
justice, créée pendant l’administration sociale-démocrate, est une offense à
l’adresse des magistrats ou, pire, un moyen d’intimidation. C’est la raison
pour laquelle le gouvernement libéral réfléchit très sérieusement à supprimer
ladite structure. (Trad. Ileana Ţăroi)

22 January 2020
07.09.2018 (mise à jour)

Violences — Les violences survenues à Bucarest, lors de la manifestation antigouvernementale du 10 août dernier, ainsi que la situation de la justice et de l’Etat de droit en Roumanie feront l’objet d’un débat au Parlement Européen début octobre. Cette décision a été prise dans le cadre de la Conférence des présidents, formée des chefs des groupes politiques du Parlement Européen, sur demande du Groupe des Verts/ Alliance libre européenne. Selon le président des Verts, Philippe Lamberts, son groupe croit fortement à la liberté du discours et à l’assemblée pacifique, tout comme à la lutte contre la corruption, estimant que les membres du PE doivent prouver qu’ils défendent les valeurs européennes telles la démocratie et l’Etat de droit.

DNA — La procureure Adina Florea, proposée par le ministre de la Justice, Tudorel Toader, au poste de procureur en chef de la Direction nationale anticorruption (DNA) sera auditionnée par le Conseil supérieur de la magistrature le 27 septembre prochain. L’avis de l’institution est obligatoire, mais consultatif. Par la suite, la proposition sera transmise au président Klaus Iohannis. Mme Adina Florea est procureur de la Cour d’Appel de Constanta (sud-est). Le poste de procureur en chef du Parquet anticorruption est vacant depuis juillet dernier, lorsque sa titulaire, Laura Codruta Kovesi a été révoquée par le chef de l’Etat.

Gouvernement — C’est le vice premier – minitre Viorel Ştefan qui assurera l’intérim à la tête du ministère de la Recherche et de l’Innovation. L’annonce a été faite par la cheffe du cabinet de Bucarest, Viorica Dăncilă, qui a précisé avoir soumis cette proposition au président Klaus Iohannis. Rappelons que ce poste est devenu vacant suite à la démission, le 31 août, de l’ancien titulaire de ce portefeuille, Nicolae Burnete. Ce dernier n’avait fourni aucune explication à son geste, mais, selon la presse, il aurait été mécontentent de l’enveloppe budgétaire de son ministère et visé par un éventuel remaniement gouvernemental.

Réunion — Les représentants de plusieurs villes — ports d’Europe, à savoir Aberdeen (Ecosse), Anvers ( Belgique), Trieste (Italie) et Klaipeda ( Lituanie), ont participé vendredi à Constanţa (sud-est de la Roumanie), à la réunion annuelle qui se propose de dresser le bilan du projet Civitas Portis. Les participants essaient de trouver des solutions en vue d’une mobilité urbaine novatrice et durable dans les villes-ports d’Europe. Selon les spécialistes, le nombre croissant des véhicules en Roumanie et l’infrastructure déficitaire causent de la pollution, des blocages du trafic routier, des pertes économiques, beaucoup d’accidents de la route et des ennuis de santé pour la population.

Visite — Le premier ministre néerlandais, Mark Rutte, se rendra mercredi prochain en Roumanie, dans le contexte de la future présidence roumaine du Conseil de l’UE, au premier semestre de 20219, peut-on lire sur la page Facebook officielle de l’ambassade des Pays-Bas à Bucarest. Le chef du gouvernement de la Haye s’entretiendra avec le président Klaus Iohannis et avec la première ministre Viorica Dăncilă sur des sujets relevant de la coopération politique et économique entre les deux pays, ainsi que sur les dossiers européens d’actualité.

Statistiques — Le Produit intérieur brut de la zone euro et de l’UE a connu une progression de 0,4% sur le deuxième trimestre de l’année en cours, révèlent les données rendues publiques vendredi par Euostat. Les taux de croissance les plus élevés ont été enregistrés par Malte (1,9%), Roumanie et Estonie (1,4%). Toujours vendredi, l’Institut national de la statistique a annoncé que le PIB de la Roumanie sur le deuxième trimestre de 2018 avait augmenté de 1,4% par rapport à la même période de l’année dernière, grâce à la contribution de toutes les branches de l’économie, dont notamment l’industrie, le commerce et certains services.

Météo — Dans le prochain intervalle de 24 heures, il fera beau. Les tesmpératures maximale, légèrement plus élevées que la normale de saison, s’étaleront entre 20 et 30°.

7 September 2018
La semaine du 09 au 14 juillet 2018

Le sommet de l’OTAN, un succès pour la Roumanie

Le sommet de l’IOTAN s’est tenu mercredi et jeudi dernier à Bruxelles dans une ambiance tendue, sur toile de fond des insistances du président américain Donald Trump que les alliés augmentent considérablement les budgets destinés à la défense. La Roumanie y était représentée par son chef de l’Etat, Klaus Iohannis. A l’issue des débats, celui-ci s’est félicité d’avoir obtenu deux résultats extrêmement importants: la brigade multinationale déjà présente sur le territoire de la Roumanie aura un statut permanent et Bucarest accueillera un centre de commandement opérationnel. Lorsque le centre sera constitué, environ 400 officiers, de tous les pays alliés, y travailleront ensemble. De même, Bucarest poursuivra les négociations avec ses partenaires pour arriver à une présence aussi solide que possible au sein de la brigade multinationale, a précisé le président. Hôte mais aussi fournisseur de troupes pour les théâtres d’opérations de l’étranger, la Roumanie a annoncé, à Bruxelles, qu’elle allait accroître, l’année prochaine, sa présence militaire en Afghanistan, le contingent roumain passant de 700 militaires actuellement à plus de 950. Une croissance importante pour la Roumanie, selon le chef de l’Etat, Bucarest ayant compris depuis longtemps déjà que l’appartenance à l’OTAN signifie aussi offrir de la sécurité. En marge du sommet de Bruxelles, une session spéciale, organisée à l’initiative de Bucarest, a été consacrée à la situation sécuritaire dans la région de la mer Noire. Par ailleurs, les débats des leaders des Etats membres de l’Alliance ont été dominés par les budgets qu’ils doivent allouer à la défense, des débats déroulés à huis clos. Le président américain Donald Trump a insisté sur le fait que tous les alliés devaient y allouer au plus vite 2% de leur. Pour leur part, les alliés ont promis d’accroître leurs dépenses militaires de 33 milliards de dollars.

La justice roumaine, en débat à Bruxelles

La première ministre roumaine, Viorica Dăncilă, s’est rendue elle aussi à Bruxelles cette semaine. Ses pourparlers avec le président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker, avec le premier vice-président de la Commission, Frans Timmermans, et avec la commissaire européenne à la politique régionale, Corina Creţu, ont porté notamment sur la situation de la justice en Roumanie. L’occasion pour M Junker de préciser que l’Exécutif communautaire continuerait de suivre attentivement les évolutions de Roumanie, à travers le Mécanisme de coopération et de vérification (MCV), mis en place depuis l’adhésion du pays à l’espace communautaire en 2007. Il est essentiel que Bucarest ne recule pas dans le domaine de la Justice, a insisté le responsable européen. Les discussions ont principalement visé le Code pénal et celui de procédure pénale, que la coalition au pouvoir à Bucarest souhaite imposer.

Viorica Dăncilă : «Nous avons parlé du Code pénal et de celui de procédure pénale et j’ai expliqué qu’ils sont le résultat de près d’une année de débats au Parlement de la Roumanie. Que nous avons consulté les magistrats, les juges et tous ceux qui ont un mot à dire à ce sujet. Nous leur avons demandé de mentionner les aspects manquant de clarté ou qui inquiètent, justement pour pouvoir y remédier. »

Egalement à l’agenda des pourparlers de Bruxelles – les préparatifs en vue du mandat de la Roumanie à la tête du Conseil de l’UE, le nouvel exercice financier pluriannuel de l’UE et le Brexit. Lors de sa visite, la première ministre Viorica Dancila s’est aussi entretenue avec le commissaire européen au budget et aux ressources humaines, Gunther Oettinger, et avec le commissaire européen en charge de la politique agricole commune et du développement rural, Phil Hogan.

La cheffe de la Direction Nationale Anticorruption, révoquée de ses fonctions.

Considérée longtemps comme la femme la plus puissante de Roumanie, la procureure en chef de la Direction nationale anticorruption (DNA), Laura Codruţa Kövesi, a été révoquée de ses fonctions, lundi dernier, par le chef de l’Etat, Klaus Iohannis. Selon la porte – parole de l’Administration présidentielle, le président se conformait ainsi à une décision de la Cour Constitutionnelle, qui lui avait été pratiquement imposée, le 30 mai dernier, par les juges constitutionnels. Ceux-ci avaient constaté l’existence d’un conflit juridique de nature constitutionnelle entre le chef de l’Etat et le gouvernement. C’est le ministre de la Justice, Tudorel Toader, qui en a saisi la Cour, après le rejet, au mois de février, par le président, de sa demande de démettre Mme Kovesi. Le chef de l’Etat avait qualifiée d’infondée la demande du ministre et exprimé nettement sa confiance en la probité et l’efficacité de Mme Kövesi.

Après la signature du décret de révocation, Laura Codruta Kovesi a parlé de l’activité de l’institution, lors d’une déclaration à la presse: « La DNA a montré que la loi était la même pour tous, que personne n’était trop fort pour s’y soustraire. Les enquêtes ont visé des personnes qui paraissaient intouchables. Nous avons contribué, par nos enquêtes, à sensibiliser la société civile à la gravité du phénomène de la corruption. La manière brutale par laquelle on force la modification des lois pénales témoigne du fait qu’il y a des gens qui veulent être protégés pour leur passé, pour leur présent et pour leur avenir. »

Pour la place restée vacante, le procureur général Augustin Lazăr a proposé Mme Anca Jurma, procureure expérimentée de la DNA, tout en précisant que la lutte contre la corruption devait continuer.

A son tour la nouvelle cheffe par intérim du parquet anticorruption, Anca Jurma a déclaré : « La DNA a une responsabilité majeure à accomplir dans le cadre du mandat qui lui est conféré par la loi, à savoir : lutter contre la corruption de haut niveau. Pour ce faire, la DNA doit rester une institution forte, indépendante et pertinente, tant que la Roumanie est confrontée au phénomène de la corruption.»

Le limogeage de Laura Codruta Kovesi, demandée avec insistance par le pouvoir de gauche, a attiré l’attention de la Commission européenne. Celle-ci a averti Bucarest qu’elle pourrait réévaluer ses conclusions sur la durabilité de la lutte anticorruption en Roumanie, dans les conditions où la capacité de la DNA de maintenir ses bons résultats est mise en cause.

14 July 2018
La révocation de la procureure en chef de la Direction nationale anticorruption

Lundi matin, la porte – parole de l’Administration présidentielle faisait savoir que le chef de l’Etat, Klaus Iohannis, avait décidé de révoquer de ses fonctions Mme Kovesi, se conformant ainsi à une décision de la Cour Constitutionnelle.

Cette destitution survient le jour même où la coalition au pouvoir, formée par le Parti social – démocrate et par l’Alliance des démocrates et des libéraux menace de débattre d’une éventuelle suspension du président. Le chef de file des sociaux-démocrates et président de la Chambre des députés, Liviu Dragnea, a maintes fois accusé le président Iohannis de violation de la loi fondamentale, vu le retard inadmissible qu’il a mis à signer le décret de révocation.

Cette décision lui avait été pratiquement imposée, le 30 mai dernier, par la Cour constitutionnelle, qui avait constaté l’existence d’un conflit juridique de nature constitutionnelle entre le chef de l’Etat et le gouvernement. C’est le ministre de la Justice, Tudorel Toader, qui en a saisi la Cour, après qu’au mois de février le président eut rejeté pour manque de fondements sa demande de démettre Mme Kovesi et exprimé nettement sa confiance dans la probité et l’efficacité de celle-ci. Toader a pourtant affirmé que la solution formulée par la Cour Constitutionnelle reposait sur le principe constitutionnel selon lequel les procureurs mènent leur activité sous l’autorité du ministre de la Justice. Il soutient également qu’à la différence du ministre, le chef de l’Etat n’est pas légalement habilité à évaluer les compétences professionnelles ou managériales des procureurs de haut rang.

Mme Kovesi, considérée par certains comme le fer de lance de la lutte contre la corruption ou par d’autres comme la cheffe d’un système policier abusif, affirmait récemment à New York, lors d’un débat organisé au siège de l’ONU, que le plus grand défi qui se posait devant la Roumanie était celui de garder l’indépendance des juges et des procureurs. Il y a eu des tentatives répétées de modifier la législation anticorruption afin de limiter les instruments législatifs dont disposent les procureurs anticorruption ou de dépénaliser certains faits. Des fois, on a refusé la levée de l’immunité des hommes politiques accusés de corruption.

Tout le système judiciaire a été confronté à des attaques par le biais des fausses nouvelles ou des déclarations publiques censées affaiblir la confiance dans la justice. Voilà en bref la chronique de cette dernière année et demie pendant laquelle le pouvoir a été accusé d’entraver la lutte anticorruption et de se subordonner les magistrats. Le ministre de la Justice, Tudorel Toader, a rétorqué que les acquittements, les conflits juridiques de nature constitutionnelle, les dossiers frappés de prescription ou bien les abus des procureurs n’étaient pas de fausses nouvelles.

Rien que ces cinq dernières années, les procureurs anticorruption ont renvoyé devant les juges 14 ministres et ex ministres et 53 parlementaires. 27 d’entre eux ont déjà été condamnés définitivement. Dans la même période, la DNA a décidé de la mise en place de mesures conservatoires visant à récupérer près de 2,3 milliards de dollars. Les analystes estiment que le Parquet national anticorruption doit poursuivre son assaut, car, dans une démocratie mature, les instituions fonctionnent et accomplissent leurs tâches quels que soient les noms de leurs chefs. (Trad. Mariana Tudose)

9 July 2018
La semaine du 19 au 24 février 2018

Le ministre de la Justice demande la révocation de la cheffe du Parquet anticorruption

Le ministre roumain de la Justice Tudorel Toader a déclenché la procédure de révocation de la procureure en chef de la Direction nationale anticorruption Laura Codruţa Kövesi, une décision qui a suscité de nouvelles protestations de rue à travers la Roumanie. Une décision reposant sur des faits et des actes intolérables dans un Etat de droit, aux dires du ministre, des faits qu’il a réunis dans un rapport présenté devant la presse. La cheffe de la DNA aurait excédé ses attributions et exercé une pression sur le gouvernement et sur le bon fonctionnement des institutions, accuse le ministre de la Justice. Tergiversation des solutions de différents dossiers, manque de réaction dans la vérification de certains procureurs, déclarations publiques inadéquates – autant de reproches formulés également par le ministre à l’adresse de Mme Kövesi.

Tudorel Toader: «La Direction nationale anticorruption (DNA) ne s’identifie plus à son procureure en chef, dont les actions, cette dernière année, ont prouvé être à même de mettre en danger l’institution même qu’elle dirige, par son excès d’autorité, par son comportement discrétionnaire, son non-respect de l’autorité du Parlement et du rôle et des compétences du gouvernement, par ses contestations des décisions de la Cour Constitutionnelle et de son autorité.»

Juste après l’annonce faite par Tudorel Toader, le chef de l’Etat, le seul en mesure de révoquer la procureure en chef de la DNA, a précisé dans un communiqué de presse maintenir son point de vue positif sur l’activité de l’institution. Estimant que le rapport sur l’activité du Parquet anticorruption manquait de clarté, le président, qui cohabite difficilement d’ailleurs avec le gouvernement, a promis que le document serait analysé dans les moindres détails par les départements de l’Administration présidentielle. Le chef de l’Etat se servira de toutes ses prérogatives constitutionnelles pour assurer le fonctionnement d’une justice indépendante et pour renforcer l’Etat de droit, lit-on dans le même communiqué.

A son tour, le procureur général de la Roumanie, Augustin Lazăr, a estimé que, de son point de vue, il n’y avait pas de raison légale de révoquer Mme Kovesi.

Les réactions de la classe politique de Bucarest n’ont pas tardé. Le Parti Social Démocrate (PSD), principale formation politique de la coalition au pouvoir, estime que cette demande de révocation est fondée, car basée sur un rapport très bien argumenté. Pour sa part le Parti National Libéral (PNL), d’opposition, ne partage pas cette opinion. Bien au contraire, il pointe de doigt une décision prise par le ministre Tudorel Toader, sous la pression des politiciens ayant des démêlés avec la Justice.

La première ministre roumaine en visite officielle à Bruxelles

La première ministre roumaine Viorica Dancila a effectué cette semaine sa première visite officielle à Bruxelles. L’occasion de discuter avec les responsables européens de la présidence tournante de l’UE que la Roumanie assumera au premier semestre de 2019, des perspectives financières de la Roumanie ainsi que de l’adhésion du pays à l’espace Schengen.

Pour sa part le président de la Commission Européenne, Jean-Claude Juncker, a affirmé qu’il n’y avait plus de raisons pour la Roumanie de ne pas faire partie de l’espace de libre circulation. Il a exprimé en même temps sa conviction que le gouvernement de Bucarest déposerait tous les efforts pour que le système judiciaire fonctionne bien. De l’avis de M Junker, le MCV visant la Bulgarie et la Roumanie devrait être levé avant la fin du mandat de cette Commission.

Toujours à Bruxelles, la première ministre roumaine s’est entretenue avec le président du Conseil Européen Donald Tusk et avec le président du parlement européen Antonio Tajani. Ce denier a demandé au gouvernement de Bucarest de poursuivre la lutte contre la corruption et de renforcer l’Etat de droit.

Viorica Dancila : « Je crois qu’une bonne coopération est au bénéfice tant de l’Europe que de la Roumanie. Je m’exprimerai dans le parlement européen de l’avenir de l’Europe, auquel la Roumanie doit participer activement, doit s’impliquer, vu qu’elle assumera la présidence du Conseil et les défis qui découlent de ce mandat. »

L’absorption déficitaire des fonds européens a été un autre sujet évoqué par la cheffe du cabinet de Bucarest dans le cadre d’une rencontre avec la commissaire européenne au développement régional, Corina Cretu. La responsable européenne a exhorté les autorités de Bucarest à simplifier les procédures pour l’utilisation des fonds européens.

Motion simple à l’encontre de la ministre du Travail.

La motion simple à l’encontre de la ministre sociale-démocrate du Travail, Lia Olguta Vasilescu a été rejetée mercredi par le plénum de la Chambre des Députés. Les signataires de la motion, une soixantaine de députés libéraux ont accusé la coalition gouvernementale d’avoir bouleversé le système fiscal et social et créé une profonde inégalité entre le secteur public et celui privé, suite au transfert intégral des contributions sociales à la charge de l’employé à partir du 1er janvier 2018. Ces mesures ont provoqué la baisse des revenus d’environ deux millions de Roumains. Au cours des débats au sein de la Chambre des Députés, la ministre Olguta Vasilescu a déclaré que les salaires ne baisseraient pas si les employeurs décident de ne plus privilégier leur profit et de transférer tout le cout salarial dans le revenu brut de l’employé.

24 February 2018
Réactions à la proposition de révocation de la cheffe du Parquet anticorruption

Une décision en ce sens du ministre roumain de la Justice avait été longuement ajournée et par conséquent attendue avec beaucoup d’impatience. Finalement, Tudorel Toader a fait savoir jeudi dans la soirée avoir déclenché la procédure de révocation de ses fonctions de la cheffe du parquet anticorruption de Roumanie, Laura Codruţa Kövesi, qui occupait ce poste depuis 2013.

Une décision reposant sur des faits et des actes intolérables dans un Etat de droit, aux dires du ministre, des faits qu’il a réunis dans un rapport présenté devant la presse. La cheffe de la DNA aurait excédé ses attributions et exercé une pression sur le gouvernement et sur le bon fonctionnement des institutions, accuse le ministre de la Justice. Tergiversation des solutions de différents dossiers, manque de réaction dans la vérification de certains procureurs, déclarations publiques inadéquates – autant de reproches formulés également par le ministre à l’adresse de Mme Kövesi.

Tudorel Toader: « La Direction nationale anticorruption (DNA) ne s’identifie plus à son procureure en chef, dont les actions, cette dernière année, ont prouvé être à même de mettre en danger l’institution même qu’elle dirige, par son excès d’autorité, par son comportement discrétionnaire, son non-respect de l’autorité du Parlement et du rôle et des compétences du gouvernement, par ses contestations des décisions de la Cour Constitutionnelle et de son autorité.»

Les réactions de la classe politique de Bucarest n’ont pas tardé. Le Parti Social Démocrate (PSD), principale formation politique de la coalition au pouvoir, estime que cette demande de révocation est fondée, car basée sur un rapport très bien argumenté. De l’avis du sénateur social-démocrate Şerban Nicolae, un tel document devrait donner du fil à retordre à tous, car il met en lumière plusieurs vulnérabilités des autorités de l’Etat roumain.

Şerban Nicolae : « Mieux serait que toutes ces choses n’existent pas : ni les faits graves présentés, ni le besoin de demander une révocation. Malheureusement, le ministre de la Justice vient de présenter des éléments extrêmement graves, ce qui explique en quelque sorte les sérieux dysfonctionnements signalés par la société en ce qui concerne l’activité de la DNA, tout comme la faible crédibilité des actions des procureurs anticorruption et les résultats discutables obtenus notamment ces derniers temps. »

Pour sa part le Parti National Libéral (PNL), d’opposition, ne partage pas cette opinion. Bien au contraire, il pointe de doigt une décision prise par le ministre Tudorel Toader, sous la pression des politiciens ayant des démêlés avec la Justice.

Le porte-parole des libéraux, Ionel Dancă affirme : « Au moment où le chef de la DNA est révoqué suite aux pressions de personnes faisant l’objet de procès pénaux, le respect de la loi et la lutte contre la corruption en Roumanie deviennent optionnels. Cela est inacceptable dans une Etat de droit de l’UE».

Un message critique vient aussi de la part de l’Union Sauvez la Roumanie (autre parti de l’opposition de droite), qui demande au président Klaus Iohannis de ne pas accepter la proposition du ministre de la Justice. Juste après l’annonce faite par Tudorel Toader, le chef de l’Etat, le seul en mesure de révoquer la procureure en chef de la DNA, a précisé dans un communiqué de presse maintenir son point de vue positif sur l’activité de l’institution. Estimant que le rapport sur l’activité du Parquet anticorruption manquait de clarté, le président, qui cohabite difficilement d’ailleurs avec le gouvernement, a promis que le document serait analysé dans les moindres détails par les départements de l’Administration présidentielle.

A noter aussi que la présentation du rapport du ministre de la Justice était accompagnée par une manifestation contre Laura Codruta Kövesi, doublée par une nouvelle descente dans la rue, à Bucarest comme dans les grandes villes du pays, des milliers de Roumains pour lesquels Mme Kövesi est un symbole de la lutte anticorruption. Mécontente de la décision du ministre Toader, la population a demandé sa démission. Voici quelques-unes de ses explications :

« Parce qu’il a demandé la révocation de la personne qui bénéficie du plus haut degré de confiance et parce que ses raisons ne sont pas très bien fondées»

« Je veux vivre dans un pays où la justice soit indépendante, et non pas pilotée par le politique ».

Avant de terminer, précisons que les événements de Roumanie ont eu aussi des échos dans la presse internationale. Par exemple, l’AFP note que le déclenchement de la procédure de révocation de Laura Codruţa Kövesi marque l’apogée des tensions entre la majorité politique de gauche et le pouvoir judiciaire, tensions alimentées par l’intention du PSD de modifier les lois de la Justice. (Trad. Valentina Beleavski)

23 February 2018
La semaine du 25 au 30 septembre 2017

Avis négatif pour les nouvelles lois de la Justice

Les disputes sur la réforme de la justice roumaine fusent de nouveau après que le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) de Bucarest a donné, jeudi, un avis négatif sur le projet de modification des lois régissant ce domaine, projet proposé par le ministre de tutelle, Tudorel Toader. Ceux qui ont voté contre estiment que le projet a été rédigé de manière superficielle, sans tenir compte des propositions des tribunaux, ni des parquets. En même temps, de l’avis de ceux qui ont donné un vote favorable, c’est la seule manière d’améliorer la loi. Le ministre Toader, qui s’est absenté de la réunion du CSM motivant qu’il ne souhaitait nullement influencer les débats, a déclaré ultérieurement que certains ne souhaitaient pas voir réformer le système, qui doit fonctionner dans ce qu’il a appelé des paramètres de constitutionnalité. A son tour, l’Association des magistrats de Roumanie a critiqué l’avis négatif du CSM. L’association affirme, dans un communiqué, que les points de vue envoyés au Conseil ne pourront plus être soutenus devant le législateur. En revanche, le chef de l’Etat, Klaus Iohannis, a souligné, par la voix de sa porte-parole, que la décision du CSM, bien qu’à rôle consultatif, ne pouvait être ignorée par le gouvernement et le parlement. Parmi les propositions controversées figurant dans le projet de M Toader, mentionnons le passage de l’Inspection judiciaire sous l’égide du ministère, l’élimination du président de la Roumanie de la procédure de désignation des procureurs chefs des Parquets anticorruption et anti-mafia, l’interdiction de devenir magistrat pour les juristes qui n’ont pas encore atteint l’âge de 30 ans et la création d’une direction spécialisée dans les poursuites des magistrats auteurs d’infractions.

Ministres sociaux-démocrates investigués par la Direction Nationale Anticorruption

L’enquête de la Direction nationale anticorruption (DNA) concernant la vice-première ministre et ministre du développement régional, Sevil Shhaideh, ainsi que la ministre déléguée aux fonds européens, Rovana Plumb, a secoué le principal parti de la coalition au pouvoir à Bucarest, le Parti Social-Démocrate (PSD), dont sont issues les deux responsables. Selon le Parquet anti-corruption, en 2013, à l’époque où Mme Shhaideh était secrétaire d’Etat au ministère du développement régional, tandis que Mme Plumb détenait le portefeuille de l’Environnement, des morceaux de l’île Belina et du bras Pavel, situés dans le lit mineur du Danube, passaient illégalement, grâce à un décret gouvernemental, des mains de l’Etat à celles du Conseil départemental de Teleorman (sud de la Roumanie), fief de l’actuel leader social – démocrate, Liviu Dragnea. La direction du parti a fini par confirmer son soutien aux deux titulaires de postes clé au gouvernement, qui clament leur innocence et dont les arguments ont été entendus.
Pour sa part, le président roumain Klaus Iohannis a exprimé des propos plus tranchants : « Les deux ministres auraient dû démissionner. Une deuxième variante acceptable aurait pu être le retrait de l’appui politique. Le fait que le PSD défend les deux responsables n’est pas du tout réjouissant. Je ne sais pas si les deux ministres sont coupables ou non, ce n’est pas mon devoir, ni celui du PSD, d’établir cela. La culpabilité est décidée par les juges. »
L’opposition a demandé elle aussi la démission des deux ministres. Le président du PNL, Ludovic Orban a déclaré que les libéraux allaient voter en faveur de toutes les demandes de déclenchement de poursuites pénales formulées par les procureurs.

Pourparlers roumano – ukrainiens sur l’éducation et les minorités

« La limitation des droits de certaines catégories sociales ne reflète pas les ambitions européennes de l’Ukraine », a déclaré cette semaine le ministre roumain de l’Education, Liviu Pop. Il s’est rendu à Kiev, pour s’entretenir avec son homologue ukrainienne Lilia Grinevich, au sujet de la nouvelle loi de l’éducation, promulguée par le président ukrainien Petro Porochenko. La loi endigue le droit de la minorité roumaine d’Ukraine d’avoir accès à l’enseignement en langue maternelle, estime Bucarest. Selon le document, les minorités d’Ukraine peuvent étudier en leur langue uniquement à l’école maternelle et à l’école primaire. A Kiev, le ministre roumain a souligné la nécessité que les droits des ethniques roumains ne soient pas affectés par la nouvelle loi de l’éducation ukrainienne. Liviu Pop a rappelé que l’enseignement en langue roumaine avait une tradition de plus de deux siècles en Ukraine et a réitéré l’appel de Bucarest pour que Kiev demande l’opinion de la Commission de Venise, du Conseil de l’Europe et du Haut-Commissaire pour les minorités de l’OSCE sur cette nouvelle loi. Mercredi, l’ambassade d’Ukraine à Bucarest a précisé, dans un communiqué, que l’adoption de la nouvelle loi de l’éducation par les autorités de Kiev n’allait pas entraîner la fermeture des institutions d’enseignement des minorités nationales du pays. Selon la même source, l’Ukraine enverra la loi pour examen au Conseil de l’Europe. Près d’un demi-million d’ethniques roumains habitent en Ukraine, soit la deuxième communauté ethnique du pays, après celle des Russes.

Renforcer la coopération énergétique en Europe

Les Etats-membres de l’UE doivent avoir accès à au moins 3 sources de gaz naturel, afin d’éviter toute crise, a affirmé le vice-président de la Commission Européenne, Maros Sefcovici, responsable de l’Union Energétique. Il participait à Bucarest, aux côtés de Miguel Arias Cañete, le commissaire européen à l’Energie, à la conférence intitulée The Central and South-Eastern Europe Gas Connectivity (CESEC) (L’interconnexion dans le secteur du gaz en Europe Centrale et du Sud-est). L’occasion pour Maros Sefcovici de souligner que l’efficacité énergétique était la meilleure mesure à prendre pour lutter contre la pauvreté énergétique et qu’elle favoriserait non seulement la réduction des factures mais aussi la protection de l’environnement. A son tour, Miguel Arias Cañete a annoncé la signature d’un mémorandum qui élargira la coopération aussi au secteur de l’électricité. A son tour, le ministre roumain de l’Energie, Toma Petcu, a affirmé que la promotion de la coopération régionale aiderait à atteindre une stabilité accrue pour chaque pays membre de l’interconnexion dans le secteur du gaz en Europe Centrale et du Sud-est. Par ailleurs, tous les producteurs, transporteurs et fournisseurs de gaz et d’électricité de Roumanie sont préparés pour l’hiver qui vient, la Roumanie ayant la capacité de produire et d’assurer l’électricité nécessaire pour la saison froide, a encore précisé le ministre roumain de l’Energie. (Trad. Ileana Taroi ; Valentina Beleavski)

30 September 2017
29.03.2017 (mise à jour)

Brexit – Pour la Roumanie, le Royaume Uni est un partenaire essentiel et il le restera, alors que le gouvernement de Bucarest veillera de manière active à ce que les droits et les intérêts des ressortissants roumains de Grande Bretagne soient protégés, a assuré dans un communiqué le premier ministre roumain Sorin Grindeanu, après que l’Exécutif de Bucarest ait pris acte du déclenchement officiel du Brexit. Selon les estimations de Bucarest, plus de 250.000 Roumains vivent actuellement au Royaume Uni. A son tour, le ministre roumain des Affaires Etrangères, Teodor Melescanu, a déclaré dans une interview à Radio Roumanie que Bucarest était en train de préparer un plan et une mise à jour du partenariat avec Londres, en base desquels se dérouleront les relations bilatérales suite au Brexit.

Prince Charles – Le Prince Charles a entamé mercredi sa visite officielle en Roumanie. Il a été reçu à Bucarest par le président roumain, Klaus Iohannis, qui lui a remis les insignes de la Grand-Croix de l’Ordre national « Steaua României » /« L’Etoile de la Roumanie » en signe d’appréciation de l’activité déployée en Roumanie et de ses efforts visant à promouvoir l’image du pays à travers le monde. Les pourparlers entre le président roumain et l’héritier de la couronne Britannique ont porté notamment sur les manières à développer et à approfondir le Partenariat stratégique bilatéral, ainsi que sur la situation de la communauté roumaine vivant au Royaume-Uni après le Brexit et les nombreuses activités caritatives menées en Roumanie par le prince Charles de Galles. C’est la deuxième visite officielle du prince à Bucarest, même s’il s’était maintes fois rendu en Roumanie. En 2016, il a créé en Roumanie sa propre fondation, qui vise à la préservation du patrimoine et au développement durable. Le prince Charles de Galles, qui détient plusieurs propriétés en Roumanie, se passionne pour l’architecture médiévale saxonne du centre du pays – cités, églises fortifiées et maisons bâties par les colons allemands établis en Transylvanie au Moyen Age.

DNA – Il n’est pas opportun en ce moment de déclencher le mécanisme de révocation du procureur général de la Roumanie ni de la procureure en chef de la Direction nationale anticorruption. Cette déclaration a été faite par le ministre roumain de la Justice Tudorel Toader, qui a examiné pendant deux semaines l’activité d’Augustin Lazar, procureur général de Roumanie, et de Laura Codruta Kovesi, chef du Parquet national anticorruption. Le ministre M Toader a démarré cette évaluation suite au constat fait par la Cour Constitutionnelle, selon laquelle le Parquet anticorruption avait dépassé ses attributions dans le cas de l’enquête visant la manière dont le gouvernement de la coalition Parti Social – Démocrate – Alliance des Libéraux et des Démocrates (ALDE) avait promu le décret d’urgence d’assouplissement de la législation pénale relative aux faits de corruption. A cette occasion, le ministre a encore affirmé que la Direction Nationale Anticorruption s’était attribué une compétence qui n’était pas la sienne pour faire des pressions sur le gouvernement. Cette institution ne peut fonctionner qu’en accord avec les rigueurs de l’Etat de droit, a encore souligné le ministre roumain de la Justice.

Renseignements – En 2016, la stratégie du Service roumain de renseignements intérieurs a été de tenir à l’écart des frontières roumaines toute menace à l’adresse de la sécurité nationale. Mercredi, lors de la présentation du bilan de l’institution, son chef, Eduard Hellvig, a déclaré que les mesures prises ont visé des domaines tels la cyber-sécurité, le contre-espionnage, l’extrémisme et le crime organisé. Le Service roumain de renseignements intérieurs souhaite mettre en œuvre un modèle plus transparent de contrôle et avoir une relation plus ouverte avec le Parlement et la société civile, a encore ajouté M Hellvig. A son tour, le président Klaus Iohannis a affirmé qu’il était nécessaire de mettre à la disposition des renseignements roumains des instruments, y compris législatifs, adaptés aux nouvelles évolutions à l’intérieur du pays et à l’extérieur.

Météo – Dans les 24 prochaines heures, les températures baisseront en Roumanie sur la plupart du territoire. Le ciel sera plutôt couvert et l’on attend de la pluie sur le nord, le centre, le nord-est et sur le sud. Les températures maximales iront de 10 à 23 degrés.

29 March 2017
La semaine du 22 au 27 février 2016

Bilan 2015 de la Direction nationale anticorruption

Il faut combattre la corruption avec la puissance maximale en Roumanie, et la DNA doit être un joueur concentré sur la lutte contre ce fléau qui touche profondément la société. C’est ce qu’a déclaré le président roumain Klaus Iohannis lors de la présentation du bilan 2015 du Parquet national anti-corruption. A son tour, la procureure en chef de cette institution a déclaré que la Direction nationale anti-corruption devait poursuivre ses enquêtes et œuvrer à ce qu’elle a appelé « le nettoyage » du pays des corrompus. Un communiqué précise qu’en 2015 l’activité de l’institution a été marquée par une série de premières pour la Justice roumaine : la poursuite pénale et la mise en examen d’un premier ministre en exercice – Victor Ponta, ainsi que l’arrestation d’un juge de la Cour Constitutionnelle – Toni Grebla et du maire de la Capitale, Sorin Oprescu. L’année dernière, la justice roumaine a enregistré le plus important nombre de hauts responsables déférés à la Justice.

D’ailleurs, cette semaine, le Sénat de Bucarest a approuvé la demande des procureurs de démarrer les poursuites pénales à l’encontre de l’ancien ministre de l’Intérieur, Gabriel Oprea. Aux côtés de plusieurs hauts responsables du ministère de l’intérieur, M Oprea fait l’objet d’une enquête du Parquet anti-corruption pour abus de fonctions. Il est désormais poursuivi pour deux délits d’abus de fonctions dans un dossier pénal visant l’utilisation illégale d’un convoi officiel. Par ailleurs, les procureurs de la DNA ont démarré une enquête visant le député social-démocrate Madalin Voicu et le député Nicolae Paun, représentant de la communauté rom au Parlement roumain, accusés d’évasion fiscale, détournement de fonds européens et blanchiment d’argent. Ils auraient mis au point un plan de détournement de 6 millions d’euros destinés initialement à la formation professionnelle des roms. Enfin, dans le même dossier, la sénatrice libérale Doina Tudor est accusée de complicité d’acceptation de pots-de-vin.

2016 – une année électorale différente?

Une année électorale sans accents populistes, mais avec un accent mis sur les besoins des citoyens et sur la collaboration avec les autres pouvoirs de l’Etat – voilà les éléments essentiels que le président roumain Klaus Iohannis définit pour le Parlement de Bucarest en matière de politique intérieure. Comme 2016 est une année d’élections municipales et législatives, la classe politique a la chance de faire les choses différemment, a affirmé le président Iohannis.

Klaus Iohannis: « Ce que je vous propose c’est une année électorale différente, qui ne soit marquée ni par le populisme ni par l’absence des grands thèmes d’intérêt public, mais qui ne soit non plus une année des mesures hasardeuses. »

Selon le chef de l’Etat, les enjeux majeurs de l’année 2016 sont un regain de confiance dans la classe politique, un bon fonctionnement des institutions démocratiques, la continuation des efforts dans des domaines où la Roumanie a enregistré des progrès, ayant récupéré le respect de ses partenaires étrangers. Par ailleurs, à l’occasion d’une conférence à Bucarest avec les représentants des organisations des Roumains de la diaspora, Klaus Iohannis a souligné le fait que les Roumains de l’étranger étaient des vecteurs du développement et de la modernisation du pays. Il leur a donc proposé un partenariat à court terme censé transformer la Roumanie en un Etat prospère et puissant.

Débureaucratiser l’administration publique

Le gouvernement de Bucarest a lancé cette semaine la « Commission de réduction de la paperasse » , un projet censé diminuer la bureaucratie. S’y ajoute une plate-forme en ligne où les Roumains peuvent faire part de leur expérience dans les relations avec les autorités. Et les Roumains n’ont pas hésité à s’y exprimer dès les premières heures d’existence de cette page Internet. Ils dénoncent entre autres le nombre trop grand de papiers nécessaires pour obtenir un permis de construire, les taxes trop élevées pour les cartes d’identité ou encore le fait de demander des copies certifiées conformes à l’original pour des documents ayant une date de validité indéfinie et qui figurent déjà dans la base de données.

Voici les principes sur lesquels s’appuiera ce processus visant à simplifier la bureaucratie, tels qu’expliqués par le premier ministre Dacian Ciolos : « Premièrement, il faut qu’une institution demande une seule fois au citoyen telle ou telle information, laquelle, une fois stockée dans une base de données, pourra être réutilisée, si nécessaire. Deuxièmement, il faut mettre au point le transfert électronique de données entre les institutions. Troisièmement, remplacer , là où c’est possible, les documents certifiés conformes à l’original, par des déclarations sur l’honneur, afin d’éviter les coûts supplémentaires et la bureaucratie excessive. Enfin, supprimer les documents inutiles et introduire les procédures numériques ».

La cause de l’infection chez les bébés

Une souche agressive de la bactérie E.Coli a causé le syndrome hémolytique et urémique chez plusieurs bébés du sud de la Roumanie. C’est la conclusion des autorités qui n’ont pourtant pas décelé les possibles sources de contamination. Des équipes d’inspecteurs sanitaires-vétérinaires sont en train de prélever des échantillons de produits laitiers, de viande, de fruits et légumes. A son tour, le Corps de contrôle du gouvernement examine la manière dont les protocoles médicaux ont été respectés.

Par ailleurs, le président Klaus Iohannis a demandé cette semaine des solutions censées accroître l’efficacité et la performance du système sanitaire roumain, au plus grand profit de la population. Dans le discours prononcé lors du lancement du débat public sur le plan pluriannuel d’éducation pour la santé et de promotion de la santé, le chef de l’Etat a plaidé en faveur d’un mode de vie sain.

Situation compliquée pour la Télévision Nationale Roumaine

L’avenir de la télévision publique roumaine TVR qui a accumulé des dettes immenses a fait l’objet d’un débat au Parlement de Bucarest. Entre autres, deux solutions envisageables pour sortir de cette impasse, à court terme, ont été évoquées. D’une part, il s’agit de la modification visant la loi de l’insolvabilité afin qu’elle puisse être applicable aussi à la TVR. D’autre part, la compagnie pourrait déposer le bilan, de sorte qu’une nouvelle société puisse être créée après sa fermeture. Les leaders politiques participants aux débats ont critiqué la proposition de faire fusionner la télévision et la radio publiques roumaines, vu que la Société Roumaine de Radiodiffusion fonctionne bien et elle n’est pas confrontée aux problèmes financiers de la TVR.

27 February 2016
31.01.2015

Corruption — L’ancien ministre libéral — démocrate de l’Economie, Adriean Videanu, démissionné samedi de ses fonctions de chef du Parti Démocrate Libéral de Bucarest et de co-président de la filiale Bucarest du nouveau Parti National Libéral (issu suite à la fusion avec le PDL). Il est également suspendu de sa fonction de membre de parti. Sa démission survient dans le contexte où la Haute Cour de Cassation et de Justice de Bucarest a décidé de le placer en détention provisoire pour 30 jours dans un dossier de corruption. S’y ajoutent l’ancienne chef de la Direction d’Investigation des Infractions de Crime Organisé et de Terrorisme, Alina Bica, son ancien conseiller, Florentin Mihailescu, l’homme d’affaires Dorin Cocos et son fils Alin. L’ancien ministre Adriean Videanu est accusé de complicité à abus de pouvoir, alors que Florentin Mihailescu — de complicité à des actes de corruption passive. Pour sa part, Alina Bica fait l’objet d’une enquête pénale pour corruption passive, abus de pouvoir, étant également accusée d’avoir aidé Dorin Cocos et son fils Alin, à pratiquer le trafic d’influence et à offrir des pots-de-vin. Tant Alina Bica que Dorin Cocos se trouvaient déjà en détention provisoire faisant l’objet d’autres enquêtes.

Enquêtes — Le premier ministre roumain Victor Ponta, chef du Parti Social Démocrate, a déclaré samedi n’avoir jamais discuté avec aucun homme politique de la nomination de Laura Codruţa Kovesi en tant que procureur en chef de la Direction nationale anticorruption. Victor Ponta a fait cette déclaration, après que vendredi, Elena Udrea, ancienne ministre du tourisme et candidate à la présidentielle de novembre 2014 de la part du Parti du Mouvement Populaire (d’opposition), ait affirmé avoir fait du lobby auprès du premier ministre en exercice, en faveur de la nomination de Laura Codruta Kövesi à la tête du Parquet national anticorruption, suite à la proposition du directeur par intérim du Service roumain de renseignements, Florian Coldea. Selon Elena Udrea, avant d’occuper cette position lorian Coldea aurait demandé à son ancien époux, Dorin Cocos, 500.000 euros pour soutenir une télévision privée contrôlée par l’homme d’affaires Sebastian Ghita, ancien député du PSD. Les déclarations ont été faites dans le contexte où à compter de jeudi, Elena Udrea est enquêtée sous contrôle judiciaire dans le dossier appelé Microsoft, aux côtés d’autres anciens ministres et hommes d’affaires, y compris son ex-époux. Elle est accusée d’avoir acquis et utilisé des biens de son ancien époux– qui est déjà arrêté — et dont elle savait qu’ils provenaient d’infractions.

Corruption — La direction du Service Roumain de Renseignements sera auditionnée la semaine prochaine par le Parlement, suite aux accusations lancées par la députée Elena Udrea, ancienne ministre du tourisme et candidate présidentielle, à l’adresse du directeur par intérim du Service, Florian Coldea. Selon le chef de la Commission parlementaire qui contrôle l’activité du Service Roumain de Renseignements Intérieurs, Georgian Pop, il sera question d’analyser les résultats du contrôle intérieur déclenché au sein du Service, après qu’Elena Udrea ait dénoncé de supposées pressions exercées par Florian Coldea. La députée a également accusé d’importants leaders politiques et membres des directions d’importantes institutions publiques de s’être impliqués dans des activités illégales et cachées. Des accusations nettement rejetées par le premier ministre Victor Ponta et par le co-président du Parti National Libéral (d’opposition), Vasile Blaga.

Instruction — Le président roumain Klaus Iohannis a assisté vendredi dans l’après — midi, au Centre d’instruction pour le combat des forces terrestres de la localité de Cincu (au centre de la Roumanie) à l’entraînement du Bataillion 33 Chasseurs Alpins «Posada » qui se prépare pour partir en Afghanistan. A partir du mois de mars, le bataillon participera à la mission «Resolute Support». 6 mois durant, les 420 militaires seront déployés au Kandahar, où ils assureront la sécurité de la base militaire et conseilleront les forces afghanes. C’est la 5e participation dans les théâtres d’opérations du Bataillion 33 Chasseurs Alpins «Posada ».

Météo — Les météorologues annoncent du mauvais temps partout en Roumanie jusqu’à dimanche dans l’après-midi, notamment des pluies abondantes dans le sud et de la neige dans les montagnes, où le vent sera très fort. Les températures baisseront considérablement par rapport aux journées précédentes et les maxima iront de 1 à 11 degrés. Notons que dans la nuit de vendredi à samedi les tempêtes ont causé de nombreux dégâts dans plusieurs régions du centre et de l’ouest de la Roumanie.

31 January 2015