Tag: dossiers

  • Bilan de la première présidence roumaine du Conseil de l’UE

    Bilan de la première présidence roumaine du Conseil de l’UE

    Pour la première fois depuis son adhésion à l’espace communautaire, en janvier 2007, la Roumanie a assuré, lors de la première moitié de l’année en cours, la présidence du Conseil de l’UE. Une présidence énergique et à succès, selon Donald Tusk, le président sortant, et pendant laquelle Bucarest a réussi à finaliser à succès 90 dossiers en l’espace de 100 jours.

    La première partie du mandat roumain a été consacrée à la finalisation de ces dossiers, parce la campagne pour les élections européennes des 23-26 mai suivait, avec toutes les conditions restrictives spécifiques à une période préélectorale. L’Union bancaire, l’amélioration du régime de travail et des droits sociaux, l’approfondissement du marché unique, la décarbonisation des transports, les progrès dans la consolidation de l’Europe numérique et la directive sur le gaz ne sont que quelques-uns des dossiers mentionnés.

    Des dossiers difficiles, complexes, négociés par la Roumanie, et qui a réussi à les finaliser. Bucarest a lutté contre la désinformation et pour assurer des élections libres et correctes. Non dernièrement, la présidence roumaine a contribué à l’objectif d’une Europe plus sûre, par la promotion de dossiers qui améliorent la sécurité des cartes d’identité ou qui renforcent la Police aux frontières et les garde côtières au niveau européen.

    La Roumanie s’est également investie de manière active dans les négociations pour le Brexit ; ainsi, 15 propositions législatives censées limiter les effets d’un éventuel retrait sans accord du Royaume Uni ont été finalisées et adoptées durant le mandat de la Roumanie. Elles visent à protéger les citoyens et le milieu d’affaires. Le sommet européen organisé le 9 mai, à Sibiu (centre), et apprécié par les leaders communautaires, demeure un moment spécial du mandat de la Roumanie. Tout le monde s’est investi avec bonne foi et a contribué au succès de la présidence roumaine du Conseil de l’UE, a déclaré le président Klaus Iohannis, soulignant le rôle particulier de l’équipe de la Roumanie qui a travaillé à Bruxelles.

    Ce qui a d’ailleurs été remarqué aussi par l’ambassadrice roumaine à Bruxelles, Luminiţa Odobescu : « C’est un immense travail de mes collègues de Bruxelles, de mes collègues de Bucarest, un travail d’équipe, un effort immense. C’est un effort de la diplomatie roumaine et il est très important de le reconnaître : la diplomatie a été à la hauteur, et ce n’est pas moi qui le dis, en tant que membre du corps diplomatique, mais les autres. Il est important, quand on a bien fait les choses, de le reconnaître, et je souhaite remercier mon équipe d’ici, de Bruxelles. Ce sont des jeunes qui ont abordé cette présidence avec beaucoup d’enthousiasme, avec beaucoup de fierté, de motivation et d’entêtement – je pense que c’est le bon mot -, et finalement, cela a été visible dans les résultats obtenus. »

    « Par les 90 dossiers fermés, nous avons prouvé être une présidence qui livre des résultats concrets pour les citoyens européens », a souligné la représentante roumaine à Bruxelles. « A la fin de la présidence, je peux affirmer de manière symbolique qu’un Etat membre donne la preuve de sa maturité et entre dans une autre étape de son évolution dans l’Union. Et le chapitre d’expertise gagné par toutes les institutions concernées par ce processus de quelques années – parce que les préparatifs pour ce mandat commencent beaucoup d’années à l’avance – doit continuer d’être fructifié afin de promouvoir les intérêts de la Roumanie dans l’Union européenne », a encore ajouté l’ambassadrice Luminiţa Odobescu. (Trad. Ligia Mihaiescu)

  • Bilan d’étape pour la Présidence roumaine du Conseil de l’UE

    Bilan d’étape pour la Présidence roumaine du Conseil de l’UE

    La présidence roumaine du Conseil de lUE a commencé le 1er janvier 2019 sur fond de crise politique interne prolongée et de nombreuses controverses en marge de thèmes brûlants tels que la justice. Pourtant, au plan européen, le sujet le plus chaud a été le Brexit. Laccord en vertu duquel la sortie du Royaume Uni du bloc communautaire se fera, les ajournements successifs dans la prise dune décision ont été des aspects sintérêt général que la présidence roumaine a abordés dans lesprit de lensemble du Conseil de lUE.



    Cest la dernière présidence de la législature actuelle qui a commencé en 2014, et qui sera clôturée le 1er juillet 2019, après lélection du nouveau parlement européen. En lespace de 100 jours, la présidence roumaine a promu 90 dossiers législatifs dintérêt commun, pour tous les citoyens de lUE, dont 80 ont été bouclés et 10 sont des interprétations communes relatives au budget de lUnion sur le long terme. En bref, 63 dossiers concernaient la convergence européenne, 8 dossiers ont été ciblés sur une Europe plus sûre et 4 dossiers visaient le renforcement des valeurs communes de la construction de lEurope unie.



    La Présidence roumaine du Conseil de lUnion européenne a soutenu la convergence et la cohésion du bloc communautaire. Ainsi, elle a clôturé des dossiers sur des thèmes tels le marché unique numérique, elle a promu la directive sur le gaz, lunion bancaire, des normes pour lagriculture et la pêche, pour lénergie et le transport, des conditions de travail transparentes et prévisibles et des normes pour de faibles émissions carbone. Dautres dossiers améliorent la sécurité des cartes didentité, renforcent la Police aux frontières et les garde-côtes au niveau européen, par lintermédiaire desquelles une Europe plus sûre se construit.



    Avec le budget de lUnion pour le prochain exercice financier, le Brexit a été le dossier le plus brûlant de la présidence roumaine. 15 dossiers en la matière ont été négociés, la raison étant de passer du format à 28 à une Union à 27 membres. Le fonctionnement du programme Erasmus et lexistence de la mobilité éducationnelle après le Brexit, loctroi dun délai de 12 mois pour la finalisation des activités courantes et lévitement du blocage dans les transports routiers de et vers le Royaume Uni ont été des sujets à lagenda de la présidence roumaine. La crise politique au parlement de Londres la été aussi, ainsi que les incertitudes au début du printemps qui ont fait que la présidence tournante assurée par la Roumanie se prépare aussi pour le départ du Royaume Uni sans accord.


    (Trad.: Ligia)

  • Bilan d’étape de la présidence roumaine du Conseil de l’UE

    Bilan d’étape de la présidence roumaine du Conseil de l’UE

    La présidence roumaine du Conseil de l’UE a finalisé, durant les deux premiers mois de mandat, 67 dossiers, dont plus de la moitié ont déjà été approuvés par les ambassadeurs des Etats membres, révèle le bilan d’étape présenté par la première ministre Viorica Dăncilă. Ce mandat, que la Roumanie exerce pour la première fois depuis son adhésion au bloc communautaire, en janvier 2017, se déroule sous le signe de la cohésion. Les autorités de Bucarest se sont proposé de clore avant fin avril le plus grand nombre possible de dossiers qui dépendent de la collaboration avec le Parlement européen, étant donné que les procédures liées aux élections européennes du mois de mai vont imposer des restrictions à cette démarche. De l’avis de la cheffe du cabinet de Bucarest, les résultats enregistrés jusqu’ici et appréciés par les officiels de Bruxelles, indiquent un bilan positif.



    Un accord politique sur l’Union des marchés des capitaux a récemment été obtenu. Il facilite laccès aux prêts hypothécaires et aux prêts au secteur public et porte aussi sur les indicateurs de référence à faible impact liés aux émissions de carbone. Par ailleurs, la présidence roumaine et le Parlement européen ont abouti à un accord provisoire sur des mesures temporaires et limitées visant à garantir une connectivité de base du transport routier de marchandises et de voyageurs dans le but d’atténuer les perturbations les plus graves qui pourraient se produire si le Royaume-Uni quittait l’UE sans accord négocié. Lors des discussions menées à Bruxelles avec le négociateur en chef de l’UE pour le Brexit, Michel Barnier, la première ministre roumaine Viorica Dăncilă a déclaré que les autorités de Bucarest étaient préparées pour n’importe quel scénario, y compris pour une sortie de Londres de l’Union sans accord et que l’on attendait le résultat du vote de la Chambre des Communes, prévu pour la semaine prochaine.



    Toujours cette semaine, Bruxelles a accueilli la première réunion du Conseil « Energie ». A cette occasion, le ministre roumain Anton Anton a présenté les progrès en ce qui concerne la révision de la Directive européenne sur le gaz et le règlement du mécanisme d’interconnexion énergétique de l’Europe. D’autres avancées significatives ont été obtenues dans le cadre de la réunion du Conseil « Environnement », où un accent particulier a été mis sur les investissements durables. Enfin, lors de la réunion du Conseil « Justice et Affaires intérieures », la première organisée durant la présidence roumaine, l’UE a décidé de renforcer ses capacités en matière de protection civile, afin de garantir quun soutien puisse être apporté en temps utile aux États membres et à dautres pays participant au mécanisme en cas de catastrophes naturelles ou dorigine humaine. Le document adopté prévoit la création d’une réserve de ressources, afin de fournir de l’assistance si les capacités existantes s’avèrent insuffisantes. (Trad. Mariana Tudose)


  • La ministre roumaine de l’Intérieur, à Bruxelles

    La ministre roumaine de l’Intérieur, à Bruxelles

    La migration, la gestion des frontières et le renforcement de la sécurité de l’espace communautaire — voilà les priorités dans le domaine des Affaires intérieures de la Présidence roumaine du Conseil de l’UE, du 1er janvier au 30 juin 2019. Pour les présenter, la ministre Carmen Dan s’est rendue jeudi à Bruxelles, à la dernière réunion du Conseil Justice et Affaires intérieures (JAI) sous l’égide de la Présidence autrichienne. La préface avait été écrite mercredi, par la réunion conjointe du gouvernement de Bucarest, dirigé par Viorica Dăncilă, et de la Commission européenne. Son président, Jean-Claude Juncker, a exprimé sa confiance dans la Roumanie pour exercer cette présidence avec succès. Selon un communiqué remis à la presse par le ministère de l’Intérieur, un des aspects très importants dans le domaine de la migration est le renforcement de Frontex, par un accroissement des capacités humaines et logistiques que les Etats membres mettent à la disposition de cette agence européenne de surveillance des frontières extérieures de l’UE.



    D’autres dossiers prioritaires pour le ministère de l’Intérieur roumain ont trait à la lutte contre le contenu terroriste en ligne et le développement au niveau de l’UE du principe de Police de proximité. Ce concept est une initiative du ministère de l’Intérieur de Bucarest, censée faciliter les relations entre les forces de l’ordre et les communautés d’expatriés dans les Etats de l’UE. Le communiqué précise que la Roumanie dispose déjà d’une expertise notable en la matière, vu que les policiers roumains mènent déjà des missions dans des pays tels que l’Italie, l’Espagne, la France ou la Bulgarie avec des auteurs ou des victimes qui sont des citoyens roumains domiciliés dans les pays mentionnés. Ces missions ont eu de très bons résultats en ce qui concerne la prévention et la lutte contre la criminalité. En marge du Conseil JAI, la ministre Dan a également eu des rencontres bilatérales avec ses homologues de Bulgarie, d’Allemagne et du Royaume Uni. Parmi les thèmes abordés — les droits des ressortissants roumains en Grande Bretagne et des Britanniques en Roumanie après le Brexit, qui deviendra officiel pendant la présidence roumaine. D’autre part, la Roumanie et la Bulgarie se sont engagées à coopérer pour des thèmes sensibles abordés par le Conseil, notamment les dossiers relatifs à la migration. Les ministres ont également convenu que les policiers roumains se rendraient ce mois-ci dans les stations bulgares pour une nouvelle mission opérationnelle, car de nombreux touristes roumains y sont attendus. La prochaine réunion du Conseil JAI, informelle, aura lieu à Bucarest, du 6 au 8 février 2019. Les six premiers mois de l’année prochaine, la Roumanie accueillera des dizaines d’événements de haut niveau dans le domaine des Affaires intérieures, y compris la réunion ministérielle Union européenne — Etats Unis. (Trad.: Ligia)

  • A la une de la presse roumaine 15.10.2018

    A la une de la presse roumaine 15.10.2018

    La modification des lois de la justice par ordonnance d’urgence préoccupe au plus haut point tous les journaux bucarestois. Plusieurs dossiers en seront affectés, selon le Procureur général cité par les médias roumains. C’est le cas, par exemple, du dossier de la Révolution ou encore celui des manifestations du 10 août, lit-on sur hotnews.

  • A la une de la presse roumaine 17.05.2018

    A la une de la presse roumaine 17.05.2018

    La proposition du ministre de la Justice, Tudorel Toader, de dresser une liste noire des procureurs anticorruption en charge des dossiers pénaux soldés par l’acquittement des inculpés fait un tollé dans la presse du jour. Adevarul en parle. Autre sujet à faire couler beaucoup d’encre : le départ de l’ambassadeur palestinien à Bucarest. Et puis, le grand réalisateur roumain Lucian Pintilie est mort à 84 ans.

  • A la Une de la presse roumaine 14.12.2017

    A la Une de la presse roumaine 14.12.2017

    Funérailles du dernier souverain de la Roumanie, controverses autour de la proposition de rendre secrètes toutes les données des enquêtes pénales et un nouveau débat sur la nécessité des devoirs à faire à la maison par les élèves. C’est en bref, le tableau de ce jeudi.

  • Archiv des Geheimdienstes des Justizministeriums soll entsiegelt werden

    Archiv des Geheimdienstes des Justizministeriums soll entsiegelt werden

    Für die Medien und die zivile Gesellschaft in Rumänien, die die Moralität im öffentlichen Raum und die Bestrafung der politischen Klasse, die das Land seit fast drei Jahrzehnten ausraubt, unterstützen, stellt der Kampf gegen die Korruption einen Kreuzzug dar, während die Richter Ritter der Gerechtigkeit sind. Das heutige Rumänien ist für zig Politiker von ehemaligen Premierministern, Ministern bis zu Abgeordneten und Bürgermeistern, egal ob sie rechts- oder linksgerichtet sind, oder ob sie hinter Gittern sind oder nur auf der Anklagebank sitzen, eine Republik der Staatsanwälte oder ein Polizeistaat.



    Die Polemik über die optimale “Dosierung zwischen der Bekämpfung der Korruption und die Einhaltung der Menschenrechte dauert seit ein paar Jahren und verstärkt sich jedes Mal wenn eine Seite Munition bekommt. Das jungste Debattenthema ist das Archiv des Geheimdienstes des Justizministeriums. Der Unabhängige Dienst für Schutz und Antikorruption SIPA funktionierte in den ersten Jahren nach 1990 bis 2006, als es wegen den zahlreichen Skandalen um Missbrauch aufgelöst wurde. In diesem Zaitraum habe er kompromittierende Informationen über Richter gesammelt. Die Dossiers wurden unterschlagen oder kopiiert und erlauben nun, dass die Statsanwälte und Richter erpresst werden. Ihnen können Untersuchungen, Ermittlungen, Urteile diktiert werden. Die Story ist interessanter, weil behauptet wird, dass ein Teil der Dokumente des Archivs direkt von der Securitate, der ehemaligen politischen Polizei des kommunistischen Regims, übernommen wurden. Der rumänische Justizminister Tudorel Toader hatte am Mittwoch bekanntgegeben, dass das Archiv in kurzer Zeit entsiegelt werde, um den Spekulationen Ende zu setzen. Er fügte hinzu, das Ministerium und die Regierung können nur Dossiers entsiegeln, die in ihrer Zuständigkeit fallen, während mögliche Staatsgeheimnisse sich eines anderen Regimes erfreuen.



    Premierminister Sorin Grindeanu erklärte, er unterstütze die Entsiegelung, natürlich ohne gegen das Gesetz zu verstoßen. Die Idee wurde ebenfalls von den Verbänden der Richter und dem Staatspräsidenten Klaus Iohannis unterstützt, der hinzugefügt hat, es sei interessant zu sehen, wie dieses Thema nach einem Jahrzehnt seit der Auflösung von SIPA wieder aktuell wurde.



    Ein anderer Skandal wurde von dem Professor Doktor Radu Chiriţă ausgelöst. Dieser hatte im Internet bekanntgegeben, dass in Rumänien in den letzten fünf Jahren rund 110.000 Telefonüberwachungen genehmigt wurden. Die Gespräche von circa 300 Tausend Rumänen konnten abgehört werden. Bei einer Anzahl von circa 20 Millionen Einwohnern ist die Statistik unglaubwürdig.

  • Nouvelles affaires judiciaires retentissantes

    Nouvelles affaires judiciaires retentissantes

    Le Parquet national anti-corruption ne cesse d’étoffer son palmarès d’une année à l’autre. Rien qu’en 2014, il rapportait plus de 1500 peines de prison, dont certaines prononcées contre des ministres, des parlementaires, des magistrats ou des officiers de police. Des affaires retentissantes, telle Microsoft, où neuf ministres ont été impliqués, Lukoil ou encore EADS, allaient prouver, pour la première fois depuis 2005, que les personnages importants avaient eux aussi à rendre des comptes quand il s’agit de la mauvaise gestion de l’argent public. Les structures judiciaires chargées de la lutte contre la corruption ne lâchent pas prise.

    Ce lundi, l’ancien ministre de l’Intérieur, Gabriel Berca, l’ex-député Mihai Banu et son fils étaient renvoyés devant les juges dans une affaire de trafic d’influence. Selon les procureurs anti-corruption, par l’intermédiaire de Mihai Banu, Gabriel Berca aurait prétendu et reçu de la part d’un homme d’affaires de grosses sommes d’argent pour lui-même et pour le parti dont il était membre.

    Par ailleurs, sur demande du Parquet national anti-corruption, sera réouvert le procès intenté à Mariana Rarinca. Accusée d’avoir fait chanter la patronne de la Haute Cour de cassation et de justice, Livia Stanciu, Mariana Rarinca avait été condamnée à 3 ans de prison avec sursis. Il a également été décidé que l’ancien procureur du Parquet national anti-corruption Emilian Eva reste en prison, alors que l’enquête ouverte à son encontre continue. La perception de pots-de-vin figure parmi les chefs d’accusation prononcés contre ce procureur qui avait instruit l’affaire de la privatisation illégale ayant valu 10 ans de prison ferme à l’ancien parlementaire Dan Voiculescu.

    Les actions de l’Agence nationale d’administration fiscale (ANAF) sont étroitement liées à l’offensive anti-corruption. 300 citoyens sont désormais sous la loupe de cette institution qui passe au peigne fin leurs revenus et dépenses. Plus de 70% des personnes visées par ces vérifications devraient justifier des sommes dépassant 1 million de lei. Ces vérifications s’étaleront sur 6 mois maximum, respectivement 12 mois s’il faut recueillir des informations à l’étranger.

    Des actions anti-corruptions se déroulent aussi à l’Inspection de police du comté de Prahova, dont le chef est accusé entre autres de blanchiment d’argent, et aux Inspections scolaires des départements de Suceava, Bihor, Prahova et Brăila, soupçonnées d’avoir opéré plusieurs centaines de transferts illégaux d’élèves d’un lycée à autre. Selon les experts, l’ouverture d’un nombre impressionnant de dossiers de corruption s’explique par la combinaison de facteurs tels la pression exercée de l’extérieur et la volonté de certains acteurs internes, surtout politiques, de pousser le pays dans la voie des réformes. (Trad.: Mariana Tudose)