Tag: élus

  • Prolongation des mandats des élus locaux

    Prolongation des mandats des élus locaux

    Si la pandémie ne s’était pas déclarée partout dans le monde, la Roumanie aurait déjà organisé des élections locales, puisque les mandats des élus expirent le 21 juin. Pourtant, le scrutin a été reporté afin de limiter la propagation du coronavirus. En même temps, le PSD et l’ALDE, tous les deux en opposition, ainsi que le PNL, au pouvoir, ont produit une initiative législative, pour éviter que les communautés locales restent sans édile à leur tête.

    Lancé en procédure d’urgence, le projet de loi a reçu vendredi le feu vert du Sénat et lundi, la Chambre des députés a donné son vote final, prolongeant les mandats des maires jusqu’au 1 novembre. Les députés ont également décidé de réduire de moitié le nombre minimum de signatures nécessaires pour déposer une candidature et de fixer la date du prochain scrutin à au moins 60 jours avant le jour J, via une loi organique au lieu d’une décision gouvernementale. Eh bien, c’est justement cet aspect qui est la pomme de discorde entre le pouvoir et l’opposition. Tout comme au Sénat, l’amendement a été critiqué à la Chambre des députés par le PNL qui a refusé de le voter.

    Aux dires du leader des députés libéraux, Florin Roman, fixer par loi organique la date du prochain scrutin est inconstitutionnel, puisque cela contredit certaines dispositions du Code administratif. Florin Roman:« Une fois de plus, on ouvre la Boîte de Pandore, puisqu’on a une majorité parlementaire conjoncturelle, qui s’attribue une partie des prérogatives présidentielles et gouvernementales et qui ignore le principe de la séparations des pouvoirs. »

    Une opinion contraire à celle du PSD, majoritaire au Parlement, et dont le leader par intérim et président de la Chambre des députés, Marcel Ciolacu, affirme: «A ma connaissance et après avoir lu la motivation de la Cour Constitutionnelle, j’ai cru comprendre qu’aussi bien le Gouvernement que le Parlement peuvent fixer la date des élections. »

    Le projet de loi bénéficie aussi du soutien de l’UDMR. « Cette année, il serait nécessaire que les formations politiques obtiennent une majorité encore plus large que le soutien détenu par l’actuel gouvernement au Parlement, afin d’établir la date des prochaines élections. Et nous, on pense que cette majorité est en train de se constituer », ont fait savoir les représentants de l’UDMR. Quant à l’USR, cette formation a justifié son vote en affirmant qu’à l’heure où l’on parle, cette proposition législative était la seule option possible pour que l’administration publique ne plonge dans le chaos. (trad. Ioana Stancescu)

  • Décisions controversées du Sénat roumain

    Décisions controversées du Sénat roumain

    Juste quelques jours avant les vacances parlementaires, la chambre haute du Parlement de Bucarest a avalisé plusieurs décisions aussitôt décriées par les analystes et la société civile. Une d’entre elles enlève au gouvernement le droit d’adopter des décrets d’urgence à force de loi sur la durée des vacances parlementaires. Une décision sans précédent dans le dernier quart de siècle, qui ferme l’accès de l’exécutif aux principaux secteurs qu’il pouvait régir par des arrêtés, tels les finances publiques et l’économie, le développement régional et l’administration publique, la santé, la justice, la culture, l’agriculture ou les transports. Toutefois, c’est la Chambre des députés qui peut toujours retourner la situation en faveur du gouvernement, car c’est elle qui aura le dernier mot dans l’adoption de ce projet de loi.

    « C’est dans l’intérêt de la Roumanie et de ses citoyens que ce gouvernement de techniciens ne gère que les questions courantes », a défendu le sénateur social-démocrate, Serban Nicolae, la décision de ses collègues. Jamais une requête du gouvernement visant à adopter des décrets d’urgence pendant les vacances parlementaires n’a été rejetée, y compris dans le cas de gouvernements minoritaires, a réagi le sénateur libéral Puiu Hasotti.

    En outre, les sénateurs ont fait un cadeau aux maires, vice-maires, présidents et vice-présidents de conseils départementaux. Ceux-ci se sont vu assurer une fin de carrière tranquille car ils toucheront des retraites spéciales après avoir clôturé au moins un mandat complet. Les édiles ayant été condamnés de manière définitive à des peines sans sursis dans l’exercice de leur fonction ne pourront pas toucher ce type de retraite, qui ne pourra pas, non plus, être cumulée avec la retraite parlementaire. Appuyé par les sociaux-démocrates, ce projet de loi a été durement contesté, lors des débats, par les libéraux qui lui ont reproché le caractère populiste.


    « Les maires ne doivent pas toucher des retraites spéciales, mais voir leurs retraites actuelles augmenter », a indiqué le sénateur libéral, Octavian Motoc. La loi sera appliquée à compter du premier janvier 2017, les ressources financières nécessaires à sa mise en œuvre devant être puisées dans les budgets locaux.Enfin, les sénateurs de Bucarest ont bloqué les poursuites pénales contre l’ex-ministre roumain des Affaires étrangères, Titus Corlatean, accusé d’abus de fonction et d’entrave à l’exercice des droits électoraux.

    Les élus de la Chambre haute n’ont pas donné cours à la requête des procureurs anti-corruption de lever l’immunité parlementaire du sénateur social-démocrate dans l’affaire de l’organisation du vote pour la diaspora aux élections présidentielles de novembre 2014. Selon le Parquet anti-corruption, en sa qualité de chef de la diplomatie roumaine, Titus Corlatean a organisé de manière discrétionnaire les bureaux de vote à l’étranger obtenant ainsi des avantages pour Victor Ponta, candidat soutenu par le Part social-démocrate, dont fait partie aussi Titus Corlatean. Cet avantage consiste en la limitation du nombre de Roumains ayant pu exercer leur droit de vote à l’étranger, disent les procureurs.

    Rappelons qu’en novembre 2014, les Roumains sont sortis dans les rues de nombreuses capitales européennes, telles Paris, Londres, Dublin, Madrid ou Vienne, pour dénoncer le nombre restreint de bureaux de vote et du personnel des commissions électorales. (trad. : Andrei Popov)

  • La réforme du Parlement, une nécessité

    La réforme du Parlement, une nécessité

    A la différence de ses prédécesseurs à la tête de l’Etat roumain post-communiste, Ion Iliescu et Traian Băsescu, l’actuel président du pays, Klaus Iohannis, n’a jamais été élu national. Ancien maire de la ville de Sibiu (au centre de la Roumanie), entre 2000 et 2014, représentant du Forum Démocratique Allemand, c’est à peine en 2013 qu’il a adhéré à l’une des formations politiques nationales, le PNL. Voilà pourquoi, notent les commentateurs, il est en mesure de se faire le porte-parole du mécontentement des citoyens à l’égard du fonctionnement du Législatif et des jeux politique à enjeu mineur auxquels s’adonnent les sénateurs et les députés issus des grands partis.



    Iohannis n’a pas hésité mercredi à exiger du Parlement un surcroît de cohérence dans l’élaboration des lois. Dans son discours devant les deux Chambres réunies du Parlement, le chef de l’Etat a mis en garde contre le fait que des domaines clé, tels l’Education ou la Santé, ont pâti des changements législatifs opérés trop souvent. En effet, la Loi de l’Education a été modifiée 26 fois, celle de la Santé 114 fois, tandis que le Code du travail a été changé 28 fois, la Loi de l’administration locale 38 fois et celle des marchés publics 35 fois.



    Tout cela a eu pour résultat l’irritation croissante de la population, a conclu Klaus Iohannis: « J’ai récemment vu une étude, selon laquelle 80% des Roumains se disent mécontents de la lourdeur des lois roumaines. Le fait qu’ils souhaitent des normes juridiques plus claires et plus simples, qui ne changent pas d’un jour à l’autre, ne surprend plus personne. Il faut faire disparaître les approches du type “aujourd’hui on élabore une loi, demain on va la modifier par le biais d’une ordonnance” »



    A la place de cette manière de légiférer, contre productive, chronophage et coûteuse, le président propose aux parlementaires: « Une législation flexible, élaborée en étroite liaison avec les besoins et les attentes de la société, affranchie du populisme et qui s’inscrive dans la durée, voilà ce que toute la classe politique doit considérer comme une priorité ».



    Ces dernières années, des dizaines de parlementaires, issus des partis au pouvoir ou de l’opposition, de droite comme de gauche, ont été accusés, mis en examen et finalement condamnés dans des affaires retentissantes de corruption. L’attentisme, sinon le refus net de leurs collègues d’approuver la levée de l’immunité parlementaire pour les élus se trouvant sous la loupe des procureurs du Parquet national anti-corruption ont fini par ternir davantage le prestige du Législatif. « A mon avis, un Parlement fort suppose aussi le positionnement correct à l’égard de la justice. On ne peut pas dissocier entre le respect de la loi et les rapports avec la justice. Chaque fois que j’ai constaté des dérapages à cet égard, je vous les ai signalés, et ce non pas par volonté d’intervenir dans l’activité du Parlement, mais par souci que la réponse de ce dernier aux demandes de la justice n’en ébrèche la crédibilité » — a martelé le président Iohannis.



    Après ce discours, les représentants du pouvoir social-démocrate et ceux de l’opposition libérale se sont dits prêts à mener des efforts pour refaire l’image du Législatif. Lequel, à en croire les sondages, bien que vital pour la démocratie, bénéficie de la confiance de seulement 10 à -12% des Roumains. Une cote de popularité qui ne date pas d’hier.

  • La semaine du 8 au 13 décembre 2014

    La semaine du 8 au 13 décembre 2014

    Le budget de la Roumanie pour 2015



    Le Gouvernement roumain a rendu public ce jeudi le projet de budget du pays pour 2015 avant de l’envoyer au Parlement. Il table sur un déficit de 1,83% du PIB – un indicateur macroéconomique négocié avec les représentants du FMI et de la Commission européenne, qui viennent dachever leur mission à Bucarest. Le document prend en compte également une croissance économique de 2,5%, ainsi quun taux de linflation de 2,2%.


    Plusieurs ministères sont privilégiés et toucheront davantage dargent par rapport à 2014 – il sagit de lEmploi, des Finances, de lAgriculture, des Fonds européens, des Transports et de lEconomie. La Santé, la Culture, lAdministration et lIntérieur verront leur pécule diminuer. Le premier ministre Victor Ponta explique: “Il faut préciser dès le début quil ny aura pas de taxe ou dimpôt supplémentaire en 2015 – le budget nen envisage aucun. Le taux unique dimposition de 16% reste, bien évidemment, en place. La taxe sur les constructions spéciales diminue de 1,5 à 1% – cétait là un objectif fondamental. Toutes les mesures en vigueur visant à stimuler léconomie ou à garantir léquité sociale se retrouvent également dans le projet de budget”.


    Le budget 2015 envisage daugmenter le SMIC en deux étapes – dès le premier janvier, il devrait se chiffrer à léquivalent de 220 euros alors que le premier juillet il sera porté à 235 euros. Les retraites devraient également augmenter de 5%, tandis que les indemnités sociales pour les retraités et les handicapés devraient être majorées avec des sommes variables. Les investissements sont, pourtant, prioritaires, affirme le ministre délégué au budget, Darius Vâlcov: “Nous avons préféré couper tout gaspillage et cibler nos efforts sur les investissements, qui représentent 23% du budget total. Nous annoncerons prochainement la liste des priorités dinvestissement. A ce chapitre, il ny a pas de cas particulier qui connaisse une diminution des allocations budgétaires”.


    A noter aussi que le gouvernement roumain envisage de ramener le nombre de chômeurs à 465 mille, en créant une vingtaine de milliers demplois.



    Le Parlement roumain rejette le vote par correspondance



    Le législatif roumain est “un bâtiment hanté par des communistes qui sappliquent à punir leurs concitoyens de la diaspora”. Cest en ces termes que le député de droite Eugen Tomac a critiqué le geste de ses collègues de la Chambre basse du Parlement roumain, qui ont rejeté mardi un projet de loi visant linstitution du vote par correspondance pour les élections parlementaires, présidentielles et européennes à lintention des Roumains résidant à létranger. Ce projet avait auparavant été rejeté aussi par le Sénat. Les graves problèmes dorganisation des bureaux de vote à létranger intervenus lors des deux tours du récent scrutin présidentiel ont remis sur le tapis lurgence et la nécessité du changement de la législation électorale. Ainsi, les sénateurs et les députés roumains ont-ils fixé au 30 juin 2015 la date buttoir à laquelle une Commission spéciale annoncera ses propositions en ce sens. Plusieurs Roumains qui navaient pas pu exercer leur droit de vote à létranger après plusieurs heures passées dans des files dattentes interminables ont déposé des plaintes pénales contre x. Lenquête a récemment été reprise par le Parquet national anticorruption, après le désistement du Parquet général.



    La migration des élus locaux est-elle contraire à la Constitution?



    La Cour constitutionnelle roumaine doit examiner le 17 décembre une saisine formulée par les parlementaires libéraux et démocrates-libéraux, en opposition, visant la loi avalisant la migration politique des élus locaux dun parti à un autre, acte réglementaire qui violerait, selon eux, la loi fondamentale. Adoptée tacitement par la Chambre des députés et, cette semaine, par le Sénat, cette loi permet aux maires et aux conseilleurs locaux de changer de parti sans perdre leurs mandats. De cette manière, une des pratiques politiques roumaines les plus nuisibles est institutionnalisée, accuse le leader des sénateurs libéraux, Puiu Hasoti: “Après que la migration politique eut changé des majorités au sein des conseils locaux et départementaux, cette loi encourage ce procédé, ce qui est scandaleux dun point de vue politique”.



    Les conséquences des inondations hivernales



    Plusieurs rivières et ruisseaux des départements de Teleorman, Olt, Dolj, Mehedinţi, Dâmboviţa, Giurgiu et Ilfov, tous du sud de la Roumanie, ont été placés cette semaine en vigilance rouge, orange et jaune aux inondations. Les intempéries ont touché quelque 140 communes de la région, des dizaines de routes et des centaines dhectares de terre agricole. Des glissements de terrain ont été signalés, alors que des dizaines de personnes ont été évacuées. Le département de Teleorman est le plus affecté, des équipes dintervention spéciales ont été déployées sur place pour venir en aide aux autorités locales.



    Europa League, sans équipes roumaines



    Jeudi le club de foot champion de Roumanie, Steaua Bucarest et celui vice-champion, Astra Giurgiu, ont terminé par des défaites leur parcours dans la Ligue Europa. Steaua a perdu son dernier match du groupe J face aux Ukrainiens de Dinamo Kiev sur le score de 0 à 2. Avec 7 points seulement Steaua occupait la troisième place du groupe. A Salzbourg, Astra a été battue sur le score de 1 but à 5 par les Autrichiens de FC Red Bull et elle s’est classée dernière dans son groupe D, avec seulement 4 points. (trad.: Andrei Popov, Alex Diaconescu)

  • A la Une de la presse roumaine 17.09.2014

    A la Une de la presse roumaine 17.09.2014

    Le parti de Klaus Iohannis avance discrètement dans les sondages, tandis que dans le pays, les élus déménagent avec armes et bagages d’un parti à l’autre. Tout cela ainsi que d’autres sujets dans la revue de la presse de mercredi.


  • A la Une de la presse roumaine du 23.01.2013

    A la Une de la presse roumaine du 23.01.2013


    Comme c’est l’hiver — et différentes maladies de saison font des ravages — il est bien d’accroître son immunité. Un conseil qu’une catégorie de Roumains a suivi à la lettre près. Résultat constaté par Evenimentul zilei : « Les parlementaires ont pris pour eux de la super-immunité et la liberté de tirer au flanc ». « A la hâte et dans le plus grand secret, la nouvelle majorité de l’Union sociale libérale (USL) a apporté des modifications scandaleuses au statut des députés et sénateurs», ajoute le journal cité. Ils se sont assuré des sanctions pour la forme en cas de conflits d’intérêts et ont promu le tir au flanc au rang de politique officielle, estime encore Evenimentul zilei.


    Tout le monde sait que les citoyens sont égaux devant la loi. Pourtant, Adevărul considère « les parlementaires, plus égaux que d’autres élus ». Il explique que « les sénateurs et députés ont voté pour eux-mêmes un statut qui les privilégie par rapport aux autres catégories d’élus : ils peuvent ignorer, sans risquer de perdre leur mandat, les décisions d’incompatibilité de l’Agence nationale d’intégrité ». Evenimentul zilei s’interroge, dans un autre article : « Le Parlement — Service de protection rapprochée des pénaux ?! » – pluriel de « pénal », nom inventé dernièrement et entré dans l’usage courant en Roumanie. « Pour assurer leur immunité devant la loi, les pénaux ont payé cher, ont léché les bottes des chefs et petits chefs des partis de l’USL, ont péché par luxure politique ou par luxure tout court ». Jurnalul naţional, lui, se contente d’annoncer : « les modifications au Statut des parlementaires, adoptées »« La loi peut être attaquée à la Cour constitutionnelle, et le président est tenu de la promulguer ».


    Pour l’éditorialiste du quotidien cité, « le jour où le Super pouvoir de l’USL a voté la Super immunité de ses propres parlementaires, le seul parti d’opposition qui s’est conduit en tant que tel a été le Parti du peuple — Dan Diaconescu ». Formation populiste, fondée par un personnage controversé, Dan Diaconescu, patron de télévisions controversées, dont une, « OTV, a perdu sa licence » (d’émission). « M’sieur Dan lance l’Opposition TV », lit-on dans Evenimentul zilei. Adevărul en sait davantage sur « la femme qui a envoyé M’sieur Dan se coucher », la nouvelle patronne du Conseil national de l’Audiovisuel. Une décision adoptée à l’unanimité par les membres du Conseil, pour cause de non paiement de plusieurs amendes infligées par l’institution depuis 2009. Conclusion d’ Evenimentul zilei : « Il ne faut pas oublier que le grand talent du Sensationnel, c’est de créer et de vendre des illusions ». Seul l’avenir nous dira lesquelles.