Radio România Internațional

Tag: enquêtes

  • La lutte contre le trafic de personnes

    La lutte contre le trafic de personnes


    Même s’il ne répond pas à tous les standards minimum pour
    éliminer complètement le trafic de personnes, le gouvernement roumain déploie
    des efforts significatifs en ce sens, peut-on lire dans un rapport rendu public
    l’année dernière par l’Ambassade américaine à Bucarest. Dans le cadre des
    efforts menés pour combattre ce fléau, le premier ministre, Nicolae Ciuca et
    les autorités concernées ont dressé une analyse des résultats enregistrés
    l’année dernière, par la Roumanie. Du coup, selon un communiqué de l’Exécutif,
    tout au long de 2021, le pays a mis en place de nombreuses activités de
    prévention, de lutte, de gestion et d’évaluation du trafic humain. Parmi
    celles-ci, notons les projets menés en collaboration avec la société civile et
    les partenaires internationales, notamment avec les Etats-Unis, la Grande
    Bretagne et la France.

    Selon le Parquet Général, à force de multiplier les
    poursuites en justice et les enquêtes, la Roumanie affiche actuellement un
    nombre de cas de traite et de trafic d’êtres humains à la baisse. En plus, deux
    tiers des condamnations opérées en 2021 ont été de prison ferme. Selon les
    autorités, pour plus d’efficacité, il faudrait que la réponse de la justice
    pénale s’accompagne de mesures sociales et économiques censées protéger les
    citoyens vulnérables du risque de se faire exploiter. C’est ce qu’a fait
    l’Association eLiberare, une ONG qui a mis en place une plateforme en ligne
    pour aider les gens à repérer les signes d’exploitation sexuelle, à les
    dénoncer et à s’informer.Loredana
    Urzica Mirea, auprès de l’Association eLiberare précise : « Cela fait des années que l’on sait que les
    victimes du trafic de personnes sont cachées à nos yeux. Dans la plupart des
    cas, on voit des signes d’une potentielle exploitation, mais on ne sait pas si
    la personne en question est une victime réelle. Voilà pourquoi, on a mis
    en place à Bucarest, un centre à l’intention de tous ceux qui suspectent de
    potentiels cas de trafic. Parmi eux, il y en a certainement qui n’osent pas
    aller à la Police, d’autres ne sont pas surs si ce qu’ils voient est vraiment
    problématique. Du coup, notre centre est là aussi bien pour discuter avec les
    citoyens qu’avec des personnes en situation d’exploitation ».

    Selon les données officielles, rien qu’en 2021, les
    procureurs ont accusé plus de 1200 personnes de trafic de personnes, dont 175
    ont été définitivement condamnées. S’y ajoutent 723 dossiers de traite à
    caractère transfrontalier sur lesquels les structures roumaines spécialisées
    dans la lutte contre le trafic de personnes ont travaillé dans le courant de
    l’année dernière. Dans le rapport Eurojust 2021 sur la coopération
    internationale en matière de cybercriminalité, la Roumanie apparait comme le
    pays européen ayant bénéficié du plus grand nombre d’équipes communes d’enquête
    en matière de trafic de personnes.





  • Quatre ans depuis l’incendie de Colectiv

    Quatre ans depuis l’incendie de Colectiv

    Le vendredi noir. C’est comme ça que l’incendie déclaré le 30 octobre 2015 dans la boîte de nuit Colectiv, de Bucarest, est resté gravé dans la mémoire collective. Les flammes qui ont consumé le club cette nuit – là, tuant et brûlant des dizaines de jeunes réunis pour un concert de musique rock, ont profondément marqué la conscience des masses.


    Cela fait trois ans déjà que, suite à la plainte déposée par les familles et les proches des victimes contre les responsables du gouvernement, du système sanitaire et des services de secours, l’affaire Colectiv se retrouve sur la table du Parquet général. Les patrons de la boîte font également l’objet d’une enquête, car, au moment de la catastrophe, leur club fonctionnait en l’absence d’un certificat de sécurité incendie. Et puis, on ne saurait oublier de mentionner sur la liste des accusés, les représentants de la société qui a organisé le feu dartifices, celui même qui a provoqué les étincelles fatales.



    A l’époque, la tragédie de Colectiv a entraîné la chute du gouvernement social – démocrate de Victor Ponta, obligé de démissionner sous la pression des dizaines de milliers de protestataires qui criaient à l’unisson La corruption tue ! » Inconscience, négligence et indifférence, c’est par de tels mots que les Roumains décrivaient la réaction des autorités au moment de l’incendie de Colectiv. A ces mots, d’autres encore plus graves pourraient s’ajouter depuis la mise en ligne, vendredi dernier, d’une vidéo montrant la réaction du premier équipage de l’Inspection pour les situations d’urgence arrivé sur les lieux du drame. Et ces mots sont d’autant plus terribles qu’il s’agit d’incompétence, de manque de compassion et même de tentative de dissimuler la vérité.



    L’enregistrement montre des sapeurs-pompiers incapables de prêter secours et même le chef du service qui, sous la pression, semble se mettre en colère contre les personnes décédées. Des accusations rejetées par la suite par un Service d’urgence qui décline toute responsabilité et affirme ne pas avoir délibérément caché la vidéo. N’empêche. Les procureurs militaires ont ouvert un nouveau dossier pénal contre X pour homicide et blessures involontaires, abus de fonction, négligence, destruction et soustraction de preuves liées à l’intervention des autorités sur les lieux de la tragédie et à la décision de cacher les vidéos enregistrées sur place.



    Par ailleurs, une nouvelle enquête pénale a été démarrée pour soustraction et destruction de preuves et documents relatifs au fait que des militaires de l’Inspection générale pour les situations d’urgence ont caché pour une si longue période de temps des moyens de preuve consistant en enregistrements audio et vidéo ou en photos décrivant la réaction des autorités ultérieure à la tragédie. Enfin, les procureurs ont décidé de lancer aussi une poursuite pénale pour profanation de cadavres à l’encontre d’un militaire qui, selon la vidéo rendue publique, aurait adressé des mots injurieux à certaines personnes décédées.


    Aux traumas physiques et pscychiques subis par les Roumains à l’époque, un autre vient de s’ajouter. Il s’agit de l’horreur causée par la confirmation des plus sombres soupçons à l’égard des autorités. (Trad. Ioana Stancescu)

  • Enquêtes, amendes, cartels, préjudices

    Enquêtes, amendes, cartels, préjudices

    C’est en 2015 que le Conseil de la Concurrence a finalisé le plus grand nombre d’investigations, soit 21 au total, par rapport à 17 en 2014. Toujours en 2015, le Conseil a démarré 13 enquêtes, soit 4 de plus par rapport à l’année précédente. Parmi elles, 46% ont visé de possibles ententes horizontales entre différents cartels et 15% ont porté sur de possibles abus de position dominante. Parmi les secteurs visés comptent la distribution de l’électricité, la distribution des films vers les salles de cinéma et le marché des assurances. Le montant des amendes appliquées par le Conseil de la Concurrence l’année dernière s’est chiffrée à 53 millions d’euros, soit 12% de plus qu’une année auparavant. C’est le producteur d’électricité hydraulique, Hidroelectrica, et ses clients qui ont reçu l’amende la plus importante, de 37 millions d’euros.



    Le président du Conseil de la Concurrence, Bogdan Chiriţoiu, affirme: «L’enquête et la sanction les plus importantes ont visé Hidroelectrica et ses partenaires commerciaux. Et pour cause : par des contrats de très longue durée, prolongés au-delà de 10 ans et couvrant l’ensemble de la production d’électricité de cette compagnie, il n’y a plus eu d’électricité à vendre ni à d’autres compagnies ni par des transactions en bourse. Par conséquent, la compagnie n’a pas eu suffisamment de liquidités. Et pas en dernier lieu, les consommateurs domestiques n’ont plus eu droit à l’électricité bon marché produite par Hidroelectrica. Ils ont été approvisionnés en électricité chère, produite par Termoelectrica en brûlant du charbon. »



    Mais qu’est-ce qui se passe avec l’argent provenant des amendes ? Bogdan Chiriţoiu, le président du Conseil de la Concurrence, explique : «Les amendes, qui sont des sanctions appliquées aux compagnies, sont collectées et versées au budget de l’Etat par le Fisc. Certains contrats, comme c’est le cas de Hidroelectrica, par exemple, ont non seulement causé des préjudices au marché, mais ils ont aussi perturbé la concurrence — d’où notre amende. Mais ils ont aussi causé des préjudices à la compagnie elle — même. Nous avons reçu un rapport de la Cour des comptes que le Parquet est en train d’examiner aussi. D’autres institutions analysent l’éventuel préjudice causé à Hidroelectrica. Quant à nous, nous avons appliqué des sanctions parce que le bon fonctionnement du marché a été perturbé, parce que la concurrence a été affectée. En général, les amendes sont payées, car le Fisc agit rapidement. Un mois après la publication de notre décision, la compagnie est obligée de payer. Ensuite, d’habitude, on va au tribunal. Dans certains cas, la compagnie se reconnaît coupable et alors on réduit l’amende et on abandonne l’action en justice. Mais, dans la plupart des cas, on arrive à des procès qui durent jusqu’à 3 ans, même si les instances réduisent parfois les sanctions. L’année dernière, les sanctions ont été réduites de 20% en moyenne. Le plus souvent, c’est nous qui avons gain de cause et la plupart des sanctions sont confirmées par le tribunal. »



    Le marché de gros du carburant est un autre secteur visé par des sanctions importantes. 3 compagnies se sont vu infliger des amendes de 3,7 millions d’euros. Bogdan Chiriţoiu: «Nous avons sanctionné plusieurs compagnies activant sur le marché des ventes en gros, pour avoir conclu des ententes illégales. Celles qui l’ont reconnu, ont bénéficié d’une réduction de l’amende. Le fonctionnement du marché dans son ensemble nous intéresse sans doute, tout comme ses effets sur les consommateurs. Mais il s’agit de variations quotidiennes, et c’est difficile d’en tirer des conclusions. C’est pourquoi nous avons examiné ce qui s’est passé au cours de la dernière année, depuis le précédant pic du prix du pétrole, à l’été 2014, lorsque le brut coûtait 114 dollars le baril. Tout comme les autres pays européens, la Roumanie pratique des réductions de 37% du prix hors taxes. Mais je voudrais tout de même attendre quelques semaines pour que le marché se stabilise un peu et pour que toutes les réductions en train d’être opérées arrivent sur le marché.»



    Selon le président du Conseil de la Concurrence, Bogdan Chiriţoiu, fin 2015, son institution déroulait 48 enquêtes visant des infractions à la loi de la concurrence. Pour ce qui est des litiges, l’année dernière le Conseil de la Concurrence a été plaignant ou appelant dans 198 actions en justice, soit 5% de moins qu’en 2015. (Trad. Valentina Beleavski)

  • 31.07.2015 (mise à jour)

    31.07.2015 (mise à jour)

    Déclaration — L’Union Européenne soutiendra pleinement le nouveau gouvernement de la République de Moldova — a déclaré le chef de la représentation communautaire à Chisinau, Pirkka Tapiola, au cours d’un entretien avec le premier ministre moldave pro-occidental Valeriu Streleţ. Et le représentant de Bruxelles d’ajouter que l’investiture du nouvel Exécutif de la République de Moldova était importante pour assurer la stabilité et la poursuite des réformes. Les Etats Unis ont également salué l’installation du nouveau Cabinet de Chisinau, se déclarant prêts à collaborer avec l’équipe gouvernementale de Valeriu Streleţ. Selon le Département d’Etat américain, Washington s’attend à ce que le gouvernement moldave applique des réformes rapides en faveur de la population qui a voté pour un avenir prospère et pour l’intégration européenne de leur pays. A Bucarest, le président roumain, Klaus Iohannis, a affirmé que le gouvernement Valeriu Strelet trouvera en la Roumanie son meilleur appui pour surmonter les difficultés économiques et continuer le parcours européen de la République de Moldova. Le ministère roumain des affaires étrangères a lui aussi réitéré le soutien ferme et inconditionnel de Bucarest pour que Chisinau se joigne irréversiblement à la famille européenne.


    Sondage — Environ 68% des Roumains soutiennent l’union de la Roumanie avec la République de Moldova voisine et majoritairement roumanophone — indique un sondage d’opinion rendu public ce vendredi. 17,5% des sondés sont opposés à une telle action, tandis que 14,6% n’ont aucune opinion là-dessus. Le 12 juillet dernier, plusieurs milliers de citoyens roumains et moldaves ont participé, à Bucarest, à une marche pour soutenir la déclaration d’union adoptée une semaine auparavant par une trentaine de milliers de gens, lors d’un grand rassemblement populaire à Chisinau. Ces manifestations ont eu lieu à l’appel de plusieurs ONG de l’avis desquelles « c’est uniquement par l’union que nous pouvons faire face aux défis de l’avenir, vivre mieux dans notre propre pays, grand, sans frontières intérieures, sans obstacles, avec un destin commun et prospère pour tous les Roumains. » La République de Moldova a été créée sur une partie des territoires roumains de l’est, annexés par l’URSS suite à un ultimatum en 1940.


    Enquêtes — La Commission européenne a déclenché deux enquêtes pour établir si les mesures adoptées en faveur des aéroports de Cluj-Napoca et de Targu Mures (au nord-ouest de la Roumanie), détenus par l’Etat, et en faveur des transporteurs aériens qui les utilisent, principalement la compagnie hongroise à bas-coûts Wizz Air, respectaient les normes communautaires en matière d’aides d’Etat. Les enquêtes portent notamment sur les taxes de marketing payées à la compagnie Wizz Air par l’aéroport international de Cluj-Napoca et sur les taxes aéroportuaires réduites offertes par l’aéroport Transilvania Târgu Mureş aux transporteurs aériens. La Commission européenne examinera également les subventions versées par les pouvoirs locaux aux aéroports en question — a expliqué la commissaire en charge de la politique concurrentielle, Margrethe Vestager.

  • 10.04.2014 (mise à jour)

    10.04.2014 (mise à jour)

    Enquêtes – La procureure en chef de la Direction Nationale Anticorruption de Roumanie, Laura Codruta Kovesi, a demandé jeudi au Sénat roumain d’accepter le placement en détention provisoire du sénateur social- démocrate Ovidiu Marius Isaila, poursuivi pour trafic d’influence et incitation au faux en écriture privée. Mercredi, le président suspendu de la Chambre de commerce et d’Industrie, Mihail Vlasov, a été mis en examen sous l’accusation de trafic d’influence. D’autre part, la Haute Cour de Cassation et de Justice de Roumanie a décidé que l’enquête concernant Radu Mazare, le maire de la ville de Constanta (dans le sud-est du pays), mis en examen pour corruption passive, soit menée en état de liberté sous contrôle judiciaire. Dans le même dossier, une décision similaire vise l’homme d’affaires Avraham Morgenstern. Selon les procureurs anticorruption, en 2011, le maire Radu Mazare aurait perçu 175.000 euros de la part de Morgenstern afin de favoriser la société de ce dernier en ce sens qu’elle remporte l’appel d’offres organisé pour la construction d’un quartier de logements sociaux à Constanta.




    Exercices — Six avions américains de combat F 16 participent à partir d’aujourd’hui et jusqu’au 17 avril à un exercice conjoint avec les Forces aériennes roumaines. Plus de 200 militaires roumains — pilotes et techniciens — et environ 250 militaires des Forces aériennes américaines prennent part à cet exercice qui a lieu dans le centre de la Roumanie. Il vise notamment à développer la coopération entres les armées de Etats de l’OTAN et à exercer des tactiques, des techniques et des procédures en coopération avec le partenaire américain. Par ailleurs, le destroyer américain USS Donald Cook est arrivé ce jeudi en mer Noire, dans le cadre des efforts militaires américains visant à appuyer leurs alliés de l’Europe de l’Est, qui s’inquiètent de la présence massive de troupes russes à la frontière avec l’Ukraine, fait savoir la chaîne américaine d’information CNN. Le bâtiment de guerre américain est muni de missiles guidés. Il doit participer à des exercices et visiter plusieurs ports de la mer Noire.



    Ukraine – La Roumanie se dit inquiète de la situation en Ukraine voisine et attend de la part de l’OTAN un redéploiement de ses forces maritimes, aériennes et terrestres vers l’Europe de l’Est, a déclaré jeudi pour l’AFP, le chef de la diplomatie roumaine, Titus Corlatean. Le ministre roumain des affaires étrangères a également insisté sur le fait qu’après l’annexion de la Crimée par Moscou- la position des Alliées et de l’UE devrait être très ferme afin d’écarter tout risque de contamination dans la région. Selon lui, la région de la Mer Noire devrait se trouver en tête des priorités de l’OTAN et de l’UE. Titus Corlatean a par ailleurs exprimé sa satisfaction face à l’arrivée en Roumanie de six avions américains de combat F-16 qui participent à un exercice conjoint avec les Forces aériennes roumaines.



    Patrimoine — La commission de culture du Parlement Européen a voté jeudi en faveur d’un projet portant sur le retour des biens de patrimoine vendus illégalement au-delà des frontières d’un Etat membre de l’Union. Au terme du document, tout objet classé comme faisant partie du patrimoine national et qui a été vendu de manière illégale après 1993, pourrait être récupéré grâce à des procédures plus flexibles de restitution. Pour être mis en place, le projet doit recevoir le vote du Parlement le 16 avril et le feu vert du Conseil. Plusieurs Etats de l’UE, dont l’Italie, la Pologne, la France, l’Allemagne et la Roumanie, doivent lutter contre les vols d’objets de culte et l’exportation illégale des biens de leur patrimoine, un des problèmes les plus sensibles du marché unique, de l’avis des spécialistes européens. Selon les statistiques de la Commission européenne, chaque année, quelque 8.000 infractions visant le patrimoine national sont commises au sein de l’UE et environ 40.000 objets de culte sont aliénés.




    Tennis — La paire de double roumano- tchèque Monica Niculescu- Klara Koukalova, s’est qualifié jeudi en demi- finales du tournoi de tennis de Katowice, en Pologne, doté de prix d’un montant total de 250.000 dollars. La paire Niculescu- Koukalova a battu sur le score de 6 à 2 et 6 à 1 la paire franco- liechtensteinoise Laura Thorpe- Stephanie Vogt.

  • 10.04.2014

    10.04.2014

    Enquêtes – La Haute Cour de Cassation et de Justice de Roumanie a décidé que l’enquête concernant Radu Mazare, le maire de la ville de Constanta (dans le sud-est du pays), mis en examen pour corruption passive, soit menée en état de liberté sous contrôle judiciaire. Dans le même dossier de pots-de-vin, une décision similaire vise l’homme d’affaires Avraham Morgenstern. Selon les procureurs anticorruption, en 2011, le maire Radu Mazare aurait perçu 175.000 euros de la part de Morgenstern pour faciliter à la société de ce dernier de gagner l’appel d’offres pour construire un quartier de logements sociaux à Constanta. Par ailleurs, le président suspendu de la Chambre de commerce et d’industrie de la Roumanie, Mihail Vlasov, accusé de trafic d’influence, a été mis en examen mercredi. Le mois dernier, il avait été pris en flagrant délit lorsqu’il empochait 200.000 euros d’un homme d’affaires auquel il avait promis d’user de son influence sur les membres de la Cour d’arbitrage commercial international fonctionnant auprès de la Chambre de commerce.



    Pourparlers — Le secrétaire roumain d’Etat aux affaires stratégiques, Bogdan Aurescu, s’est entretenu aujourd’hui à Washington avec le secrétaire d’Etat américain responsable des affaires européennes et euro-asiatiques, Victoria Nuland, sur les récentes évolutions dans les pays à l’est de la Roumanie. Selon un communiqué du ministère roumain des Affaires étrangères, les discussions se sont ciblées notamment sur la situation en Ukraine, ses conséquences sur le parcours européen de la République de Moldova et les perspectives des relations avec la Fédération de Russie, suite à l’intervention militaire illégale de celle-ci en Ukraine, qui a changé l’équilibre stratégique dans la région de la mer Noire. Dans ce contexte, Bogdan Aurescu a insisté sur la nécessité de renforcer la présence de l’OTAN et des Etats-Unis dans les pays alliés situés à la frontière est de l’Alliance, y compris en Roumanie.



    Economie — Le ministre roumain des PME, du Milieu des affaires et du Tourisme, Nicolae Jianu, participe aujourd’hui en Allemagne à l’East Forum Berlin. Le forum a été conçu comme une plate-forme de dialogue entre les représentants de la classe politique et les hommes d’affaires sur leurs opportunités économiques et leurs défis. Tout cela dans le but de faciliter les investissements économiques en Europe Centrale et de l’Est et de renforcer les relations internationales par la création de projets transfrontaliers. La première édition du Forum de Berlin a eu lieu en 2013, réunissant plus de 250 participants d’une trentaine de pays.



    Exercices — Six avions américains de combat F 16 participent à partir d’aujourd’hui et jusqu’au 17 avril à un exercice conjoint avec les Forces aériennes roumaines. Plus de 200 militaires roumains — pilotes et techniciens — et environ 250 militaires des Forces aériennes américaines prennent part à cet exercice qui a lieu dans le centre de la Roumanie. Il vise notamment à développer la coopération entres les armées de Etats de l’OTAN et à exercer des tactiques, des techniques et des procédures en coopération avec le partenaire américain. Par ailleurs, le destroyer américain USS Donald Cook est arrivé ce jeudi en mer Noire, dans le cadre des efforts militaires américains visant à appuyer leurs alliés de l’Europe de l’Est, qui s’inquiètent de la présence massive de troupes russes à la frontière avec l’Ukraine, fait savoir la chaîne américaine d’information CNN. Le bâtiment de guerre américain est muni de missiles guidés. Il doit participer à des exercices et visiter plusieurs ports de la mer Noire.



    Patrimoine — La commission de culture du Parlement Européen doit voter ce jeudi un projet portant sur le retour des biens de patrimoine vendus illégalement au-delà des frontières d’un Etat membre de l’Union. Le document rend plus flexibles les procédures de restitution d’un objet classé comme faisant partie du patrimoine national qui a été vendu de manière illégale. De même, les responsables communautaires doivent être plus transparents et s’assurer que les autorités nationales échangent des informations, sans encourager la contrebande d’objets d’art et de patrimoine. Plusieurs Etats de l’UE, dont l’Italie, la Pologne, la France, l’Allemagne et la Roumanie, doivent lutter contre les vols d’objets de culte et l’exportation illégale des biens de leur patrimoine, un des problèmes les plus sensibles du marché unique, de l’avis des spécialistes européens. Selon les statistiques de la Commission européenne, chaque année, quelque 8.000 infractions visant le patrimoine national sont commises au sein de l’UE et environ 40.000 objets de culte sont aliénés.



    Tennis — Je joueur roumain de tennis Victor Hănescu, s’est qualifié dans les quarts de finale du tournoi de Casablanca, au Maroc, doté de prix s’élevant à 485.000 euros. Après avoir vaincu le joueur sud-africain Kevin Andersson, 19e au classement ATP, Victor Hănescu jouera contre Federico Delbonis d’Argentine, 43e au classement ATP. Pour cette qualification, le joueur roumain sera récompensé de 12.500 euros et de 45 points ATP.



    Météo — En Roumanie les températures sont à la baisse. Une alerte jaune aux pluies et à la neige est en vigueur jusqu’à samedi matin dans 12 départements du nord, du centre et de l’est du pays. Dans ces régions les précipitations pourraient atteindre les 20 litres par mètre carré. Les températures maximales de ce jeudi iront de 8 à 16 degrés. 8 degrés et un ciel couvert à midi à Bucarest.