Tag: facilités de paiement

  • Mesures sociales par temps de pandémie

    Mesures sociales par temps de pandémie

    Jeudi, le jour même où la Roumanie a franchi le seuil des
    3000 infections rapportées en 24 heures, le gouvernement de Bucarest a prolongé
    de 6 mois les 2000 postes qui complètent le personnel nécessaire pour les Directions
    de santé publique et pour les services d’ambulance sur l’ensemble du pays. S’y
    ajoute un mémorandum relatif à un emprunt de 250 millions d’euros à la Banque
    européenne d’investissements pour l’Hôpital régional des urgences de Iasi
    (est), a fait savoir le ministre des Finances Florin Cîţu, à l’issue de la réunion
    gouvernementale. La valeur totale de l’investissement est de 500 millions
    d’euros, la moitié du projet étant financée de fonds européens et l’autre
    moitié – du budget de l’Etat. « Ce crédit est censé soutenir les
    investissements à faire avant l’arrivée des fonds européens, pour ne pas
    attarder la construction de cet objectif », a expliqué le ministre.






    Toujours dans la réunion gouvernementale de jeudi, un décret
    d’urgence a été présenté, portant sur plusieurs mesures fiscales et budgétaires.
    Parmi elles : des facilités de paiement pour les dettes au budget de
    l’Etat accumulées depuis la déclaration de l’état d’urgence, le 16 mars
    dernier, jusqu’au 25 octobre par les compagnies touchées par les restrictions
    imposées afin de limiter la propagation de l’épidémie. En fait, il s’agit de
    simplifier les procédures qui permettent de payer ces dettes par tranches
    étalées sur 12 mois, a précisé le ministre des Finances, qui a aussi énuméré
    les conditions à remplir pour en bénéficier :


    Florin Cîţu : « Ne pas avoir d’obligations budgétaires
    avant la date où l’état d’urgence a été mis en place. Ne pas se trouver en
    procédure de faillite. Il y aura des normes spécifiques pour les compagnies qui
    sont en procédure de faillite, mais qui ont payé leurs mensualités et n’ont pas
    enregistré de retards. Puis, ne pas être en procédure de dissolution
    conformément aux normes en vigueur et aussi avoir déposé toutes les
    déclarations fiscales requises ».


    Selon les autorités de Bucarest, cette initiative est
    censée d’une part aider les contribuables se trouvant en difficulté en raison
    de l’absence de liquidités financières. D’autre part, il s’agit d’assurer des
    recettes sûres et périodiques au budget général consolidé.






    Le débat public est lancé pour une autre initiative législative jusqu’à la
    prochaine réunion gouvernementale. Elle vise à prolonger jusqu’au 2 décembre le
    délai pour les autorités de fixer la réduction jusqu’à 50% de la taxe foncière
    sur le bâti. Les propriétaires peuvent déposer d’ici le 21 décembre leurs
    demandes pour la réduction de cet impôt. (Trad. Valentina
    Beleavski)