Tag: fisc

  • A la une de la presse roumaine 12.01.2018

    A la une de la presse roumaine 12.01.2018

    20 gouvernements et 400 ministres se sont succédés à la tête de la Roumanie ces 28 dernières années, un nombre trop grand qui pourrait expliquer l’incapacité de l’administration centrale de lancer des programmes à long terme, titre Jurnalul National. Et cela dans un pays où la population se voit contrainte à débourser de plus en plus pour acheter produits alimentaires et carburants, lit-on dans Romania libera. Et ce n’est pas tout, note Adevarul qui précise que les Roumains risquent de se voir bloquer les comptes bancaires suite aux récents changements du Code fiscal.

  • A la Une de la presse roumaine 21.08.2017

    A la Une de la presse roumaine 21.08.2017

    L’évolution décevante de la première joueuse de tennis de Roumanie dans la finale du tournoi de Cincinnati est dans toute la presse roumaine du jour. Elle s’en sort avec une somme rondelette, mais par la porte de derrière. Le Fisc espère, lui, renflouer les caisses de l’Etat et passant au peigne fin deux banques qui n’obtiennent soi-disant pas de profit, depuis plusieurs années. Et dans un scandale sans précédent, un haut prélat orthodoxe a démissionné pour des raisons très peu orthodoxes.





  • La semaine du 17 au 22 juillet 2017

    La semaine du 17 au 22 juillet 2017

    Fin de l’exercice Saber Guardian 2017

    Point final pour Saber Guardian 17, le plus ample exercice multinational de l’OTAN jamais déroulé en Roumanie. Selon le ministère roumain de la Défense, ces manœuvres ont démontré la capacité de réaction des pays membres dans une situation de défense collective. Déroulé simultanément en Roumanie, Bulgarie et Hongrie, l’exercice a impliqué 25 mille militaires de 22 pays alliés ainsi que plus de trois mille moyens techniques divers, dont 90 avions de combat et de transport. L’exercice a visé la libération d’un territoire occupé par des forces hostiles. Saber Guardian 17 vient confirmer la solidarité des Etats membres de l’Alliance nord-atlantique ainsi que la solidité de la relation transatlantique, d’une part, et du partenariat stratégique entre la Roumanie et les Etats-Unis, de l’autre, a estimé la diplomatie roumaine. Washington et Bucarest marquent cette année le 20e anniversaire de la conclusion de ce partenariat. La Roumanie est un allié constant et de confiance, avait déclaré le président du Comité Militaire de l’OTAN, le général Petr Pavel. Il a apprécié la contribution de Bucarest au partage de la responsabilité au sein de l’Alliance, tant par l’allocation de 2% du PIB à la défense, que par sa participation aux opérations et missions militaires, la Roumanie figurant, par exemple, parmi les 10 principaux contributeurs à la mission en Afghanistan.

    Débat sur la décentralisation et l’autonomie sur des critères ethniques

    La croissance économique et la modernisation de l’administration sont vitales pour la Roumanie, la décentralisation administrative et l’autonomie locale étant indispensables, en ce sens, mais pas l’autonomie sur des critères ethniques, a précisé le président roumain, Klaus Iohannis. Il s’était rendu mardi dans les départements de Harghita et de Covasna, au centre du pays, des régions à population hongroise majoritaire. Klaus Iohannis a été formel :SON : «Je crois que la décentralisation est obligatoire, car ce sont les élus locaux qui connaissent le mieux les besoins d’une collectivité ; c’est pour cela qu’ils doivent avoir les moyens nécessaires pour agir dans l’intérêt local. La régionalisation est à souhaiter, mais seulement si elle s’accompagne de la modernisation de l’administration, dans l’intérêt des citoyens, et si elle entraîne la création d’emplois à travers la croissance économique. L’autonomie locale et régionale est une aide, mais l’autonomie sur des critères ethniques n’est pas souhaitable, car elle bloquerait le développement. » Le président a appelé à une meilleure collaboration entre Roumains et Hongrois de cette région. Il s’est dit, en ce sens, préoccupé par le sort des jeunes habitants de ces contrées qui se voient privés des opportunités du marché de l’emploi en raison du fait qu’ils parlent mal le roumain. Et le chef de l’Etat de souligner que l’intolérance ethnique, soit-elle manifestée par la population majoritaire ou minoritaire, entraîne le blocage du pays dans son ensemble. Le président Klaus Iohannis a par ailleurs affirmé que, malgré leur potentiel économique important, notamment en matière de tourisme, les comptés de Harghita et de Covasna peinent à attirer des investissements. La communauté magyare de Roumanie, qui vit principalement en Transylvanie, compte environ un million et demi de personnes. Depuis 1990, elle est représentée par l’Union démocrate magyare de Roumanie, formation politique parlementaire qui a fait partie de plusieurs coalitions au pouvoir.

    Campagne d’information sur la vaccination

    La Roumanie se confronte à la plus importante épidémie de rougeole des dernières années. Depuis son déclenchement en septembre dernier, celle-ci a fait 31 morts et infecté environ 8000 personnes. C’est pourquoi, une campagne publique tente de convaincre les familles à faire vacciner leurs enfants. Le taux de vaccination des enfants recule constamment depuis quelques années. Selon le ministre de la santé, Florian Bodog, le refus des parents d’immuniser leurs enfants aurait à l’origine des craintes liées notamment aux éventuels effets secondaires des vaccins, craintes alimentées par la multiplication de fausses informations véhiculées sur Internet. Un projet de loi de la vaccination sera présenté prochainement par le gouvernement pour être débattu au Parlement, a encore précisé le ministre. Aux termes de celle-ci, les parents auront le droit de refuser de faire vacciner leurs enfants, mais ils assumeront toute la responsabilité des suites de ce choix. Le projet législatif prévoit aussi des sanctions contre tous les responsables impliqués dans la chaine d’approvisionnement en sérums, médecins traitants compris. Radio Roumanie appuie les efforts des autorités, consacrant d’amples espaces aux informations et aux débats sur ce sujet, alors que 180 mille enfants n’ont pas été vaccinés, à ce jour, contre la rougeole.

    Nouvelle direction pour l’Agence roumaine d’administration fiscale

    Mirela Calugareanu est la nouvelle présidente de l’Agence nationale d’administration fiscale, soit le Fisc roumain. Ancienne directrice des impôts au sein de la Direction générale des finances publiques de Bucarest, elle remplace à ce poste Bogdan-Nicolae Stan, qui a été destitué mardi par le premier ministre social-démocrate Mihai Tudose. Celui-ci avait critiqué l’activité du Fisc et son manque d’efficacité dans la collecte des revenus de l’Etat. Mirela Calugareanu, qui n’est membre d’aucune formation politique, a 26 ans d’expérience dans l’administration publique ainsi que dans la gestion des taxes et des impôts.

    Le succès de Start Up Nation

    La semaine se termine sur le succès du programme Start Up Nation, à travers lequel l’Etat roumain octroie une aide de près de 45 mille euros aux entrepreneurs locaux. Une vingtaine de milliers de personnes sont en compétition pour décrocher ces subventions, soit le double du nombre maximal d’entrepreneurs qui pourront être supportés par le budget total de Start Up Nation, chiffré à près de 380 millions d’euros. La plupart des entrepreneurs en lice sont âgés de moins de 35 ans, s’est félicité le ministre pour le Milieu des affaires, Ilan Laufer. Selon lui, l’examen des propositions sera rapide, les accords de subvention devant être signés dans les deux prochaines semaines. Un nouvel appel à candidatures sera organisé l’année prochaine.

  • 18.07.2017

    18.07.2017

    Rougeole — Un paquet de mesures visant à limiter les effets de l’épidémie de rougeole sera mis en œuvre par le ministère de la Santé en partenariat avec le ministère de l’Intérieur, a fait savoir le chef de la Santé roumaine, Florian Bodog. Son institution a également démarré une campagne d’information pour encourager les Roumains à vacciner leurs enfants contre cette maladie, alors que le pays se voit confronter à la plus importante épidémie de rougeole des dernières années. Huit mille malades ont été recensés à travers le pays, dont 31 personnes ont perdu la vie.



    Reconstruction — L’Irak a besoin d’investissements massifs dans son infrastructure et son secteur immobilier afin de reconstruire les localités détruites lors des combats avec l’organisation Etat islamique, a affirmé l’ambassadeur de ce pays à Bucarest, Hussain Sinjari. Il a, en ce sens, invité les hommes d’affaires roumains à participer à cet effort pour rebâtir en priorité l’infrastructure routière, les écoles, les hôpitaux et les systèmes d’irrigations indispensables pour l’agriculture. Hussain Sinjari a également précisé que l’ambassade d’Irak en Roumanie allait faciliter l’accès des hommes d’affaires désireux de s’impliquer dans ce processus de reconstruction.



    Fisc — Mirela Calugareanu est la nouvelle présidente de l’Agence nationale d’administration fiscale, soit le Fisc roumain. Elle remplace à ce poste Bogdan-Nicolae Stan, qui a été destitué mardi par le premier ministre social-démocrate Mihai Tudose. Ce changement intervient après que, lundi, le leader des sociaux-démocrates et président de la Chambre des députés, Liviu Dragnea, avait critiqué l’activité du Fisc et demandé au chef du gouvernement d’examiner et d’améliorer l’activité de l’institution. Selon lui, les taxes et les impôts ne sont pas collectés avec suffisamment d’efficacité.



    Météo — Le temps reste beau, mais surtout chaud dans l’ouest et le sud-ouest de la Roumanie. Le ciel sera couvert sur les zones montagneuses où les orages pourraient faire leur apparition. Les minimales descendront jusqu’à 7 degrés, notamment au centre du pays, tandis que les maximales devraient grimper jusqu’à 34 degrés.

  • A la Une de la presse roumaine 20.04.2017

    A la Une de la presse roumaine 20.04.2017

    « Larrivée de la bureaucratie pour tous » c’est la perspective qui s’affiche aux Roumains, conformément à un projet de modification du Code fiscal qui vise à supprimer le prélèvement à la source. « Nous envisageons de partir. On a déjà vécu dans une dictature par le passé» déclarent les Roumains établis en Turquie au sujet de la victoire du « oui » au référendum de modification de la Constitution de ce pays. Enfin, la Roumanie connait une véritable invasion de véhicules d’occasion qui bloquent les offices d’immatriculation.




  • Aveţi bani sau bunuri în altă ţară? Nu uitaţi să le declaraţi.

    Aveţi bani sau bunuri în altă ţară? Nu uitaţi să le declaraţi.

    Potrivit legii antifraudă (Ley 7/2012), contribuabilii cu conturi, valori sau bunuri în străinătate într-un cuantum de peste 50.000 de euro la 31 decembrie 2016, trebuie să le declare la Fisc (Hacienda) până pe 31 martie 2017. Prin această lege, care prevede sancţiuni de până la 150% din valoarea bunului nedeclarat, se doreşte descoperirea fraudei fiscale şi a spălării banilor. Chiar dacă sunt obţinuţi legal, trebuie declaraţi.

    Această obligaţie nu implică nici o plată suplimentară de impozite, fiind vorba de o simplă declaraţie informativă, pentru a-i face pe contribuabilii care au bunuri în străinătate să le declare. Dacă Fiscul descoperă că un contribuabil nu l-a informat cu privire la vreun cont din străinătate, îi va imputa acest bun drept câştig patrimonial în IRPF, plătind un impozit ce poate ajunge la 52%. Conform acestei obligaţii fiscale, cei care au orice tip de bun peste 50.000 de euro în exteriorul Spaniei trebuie să prezinte, pe internet, modelul 720 – Declaración informativa sobre bienes y derechos en el extranjero.

    Trebuie să se declare toate conturile şi orice tip de bunuri imobile, drepturi pe imobile, valori, asigurări, rente depozitate, gestionate sau obţinute în străinătate etc. Informaţiile vor include, în cazul conturilor deschise în organisme financiare, sumele la 31 decembrie 2016 şi suma medie corespunzătoare ultimului trimestru al anului. Aceste informaţii se referă la conturi curente, de economii, depuneri la termen, cuentas de crédito, orice depozite de bani indiferent de modalitate sau denumire.

  • 13.01.2017 (mise à jour)

    13.01.2017 (mise à jour)

    Fisc — L’Agence nationale d’administration fiscale a, à compter de ce vendredi, un nouveau président en la personne de Bogdan Nicolae Stan, qui a occupé antérieurement le poste de chef de la Direction du contrôle anti-fraude, au sein de la Caisse nationale d’assurance maladie. Bogdan Nicolae Stan remplacera Dragoş Doroş, qui a démissionné de ses fonctions dans le contexte où le gouvernement avait fait savoir son intention de procéder à des vérifications portant sur l’activité de la direction du Fisc. L’Agence nationale d’administration fiscale a été pointée du doigt en raison de ses faibles résultats en matière de collecte des taxes et impôts en 2016.



    Santé — Le ministère roumain de la Santé a fait savoir que 6 personnes, dont un bébé, sont décédées à cause du même virus grippal qui a déjà fait en France plus de 50 victimes. Selon les médecins roumains, la présence de la souche grippale H3N2 a été confirmée chez plus de 170 patients, dont la plupart habitent la capitale. Depuis le début de l’année, on assiste à une véritable déferlante des cas de grippe, de pneumonies et autres infections respiratoires. On décompte plus de 88 mille personnes touchées par ces maladies, soit un nombre supérieur d’un tiers à celui rapporté à la fin 2016. Par ailleurs, la rougeole a été la cause de deux décès, cette semaine, portant à 13 le nombre des victimes enregistrées en l’espace d’une année, les plus vulnérables étant les enfants en bas âge (1 à 4 ans). En raison du courant d’opinion défavorable, le taux de vaccination des enfants a considérément baissé en Roumanie, étant de 20% inférieur au niveau de sécurité établi par l’Organisation mondiale de la santé.



    Météo — Dans les prochaines 24 heures, les températures se rapprocheront des normales de saison, les maximales devant s’étaler entre moins 1 et 7 degrés. A l’intérieur de l’arc carpatique, le ciel sera plutôt nuageux et l’on attend des précipitations mixtes, sous forme de giboulées et de neige. Le verglas sera lui aussi présent par endroits. En haute montagne, le vent soufflera fort. En raison des conditions météo extrêmes de ces derniers jours, les transports ont été perturbés sur l’ensemble du pays. Dans plusieurs régions, la capitale y comprise, les écoles et les maternelles ont été fermées cette semaine.A cause de la météo défavorable, le ministère roumain des Affaires étrangères a émis plusieurs avertissements de voyage. Ils concernent les déplacements en Bulgarie, en Hongrie, en Italie et en Ukraine, pays placés en vigilance jaune ou orange pour verglas, pluies verglaçantes, chutes de neige abondantes, tempêtes de neige ou vents forts.

  • A la Une de la presse roumaine 10.01.2017

    A la Une de la presse roumaine 10.01.2017

    Où trouver de l’argent ? C’est ce que la plupart des grands journaux roumains s’interrogent ce mardi, tentant de déceler la manière dont le Parti social-démocrate et ses alliés sauront observer leurs promesses électorales. Car de l’argent, il n’y en a pas beaucoup de disponible et cela aussi à cause de l’incapacité de certaines institutions, telles le Fisc, estiment les journaux roumains.





  • Jurnal românesc – 11.10.2016 UPDATE

    Jurnal românesc – 11.10.2016 UPDATE

    In perspectiva scrutinului parlamentar din 11 decembrie,
    Poşta Română va expedia cele mai multe buletine de vot către alegători români
    din Spania – 2794 -, Italia – 1228 – şi Republica Moldova – 880, a anunţat,
    marţi, operatorul poştal naţional. 8.890 de cetăţeni români s-au înscris în
    Registrul Electronic, provenind din 55 de ţări, de pe toate continentele. Topul
    ţărilor cu cei mai mulţi alegători prin intermediul votului prin corespondenţă
    este completat de Germania, cu 618 alegători -, urmată de Regatul Unit al Marii Britanii
    şi al Irlandei de Nord, cu 594, Franţa, cu 561, Elveţia, cu 237, Austria, cu
    250, SUA, cu 226, Danemarca, 169, Canada, cu 162, si Australia, cu 115. Cel mai scurt drum extern al unui buletin de vot va fi
    de aproximativ 300 de kilometri, către Bulgaria, şi va fi parcurs într-o
    singură zi, în timp ce drumul cel mai lung va fi de aproximativ 21.400 de
    kilometri, către un alegător din Vanuatu. Alegătorilor care au optat să
    voteze prin corespondenţă şi s-au înscris în Registrul Electoral le vor fi
    expediate, prin Poşta Română (cu confirmare de primire), următoarele documente
    necesare votării: un plic exterior autoadresat, un plic interior, un autocolant
    cu menţiunea ‘votat’, certificatul de alegător, buletinul de vot prin
    corespondenţă şi instrucţiuni privind exercitarea dreptului de vot. Potrivit
    legii, Poşta Română asigură trimiterea documentelor către alegători până cel
    târziu cu 30 de zile înaintea datei alegerilor.




    Curtea
    Constituţională a amânat, marti, să ia o decizie în ceea ce priveşte sesizările
    depuse de mai multe bănci cu privire la Legea dării în plată. Documentul, care
    prevede posibilitatea stingerii unui credit ipotecar prin predarea către bancă
    a imobilului cu care a fost garantat, a intrat în vigoare în luna mai. Pentru
    ca un împrumut sa intra sub incidenţa legii trebuie ca titularul creditului să
    fie consumator, nu profesionist, creditul la momentul acordării să nu
    depăşească 250 mii de euro sau echivalentul, iar imobilul ipotecat să fie cu
    destinaţia de locuinţă. Băncile au anunţat încă de la momentul aprobării că vor
    contesta Legea dării în plată la Curtea Constituţională şi au majorat
    avansurile pentru creditele ipotecare clasice.




    Fiscul a declanşat o campanie de verificare a
    locuinţelor închiriate, după ce intenţia a fost anunţată, recent, de şeful
    instituţiei, Dragoş Doroş. Controalele se vor desfăşura la sediile asociaţiilor
    de proprietari, care au început deja să le solicite celor care au contracte de
    închiriere să depună copii vizate de Agenţia Naţională de Administrare Fiscală.
    Motivul acestei acţiuni este acela că Fiscul a constatat că declararea unor
    sume modice este un fenomen şi, prin urmare, impozitele datorate bugetului ar
    fi mai mici decât în realitate.






    În primele 8 luni ale anului,
    exporturile au crescut cu 4 procente, iar importurile cu aproape 7% fata de
    aceeaşi perioadă din 2015, a anunţat Institutul Naţional de Statistică.
    Deficitul balanţei comerciale, adică nivelul cu care valoarea exporturilor este
    întrecută de cea a importurilor, a depăşit 6,1 miliarde de euro, fiind cu peste
    1,3 miliarde mai mare decât cel inregistrat în primele 8 luni ale anului
    trecut. Trei sferturi din valoarea totală a exporturilor, dar şi din cea a
    importurilor, reprezintă schimburi comerciale cu ţări membre ale Uniunii
    Europene. Ponderi importante în structura exporturilor şi importurilor sunt
    deţinute de maşini şi echipamente de transport, respectiv alte produse
    manufacturate.




  • 09.06.2016 (mise à jour)

    09.06.2016 (mise à jour)

    Paris – En visite officielle à Paris, le premier ministre roumain Dacian Ciolos a participé jeudi à une réunion spéciale du Conseil de l’Organisation pour la Coopération et le Développement Economique, consacrée à la Roumanie. A cette occasion il s’est également entretenu avec le secrétaire général de l’OCDE, Ángel Gurría. La Roumanie avait manifesté depuis déjà 2004 son désir de rejoindre les 34 Etats membres de l’Organisation, un objectif stratégique de la politique extérieure roumaine figurant au programme de gouvernance 2013 – 2016. Vendredi, Dacian Ciolos rencontrera son homologue français Manuel Valls avec lequel il doit signer la mise à jour de la Feuille de route du Partenariat stratégique roumano-français. Vendredi également, Dacian Ciolos rencontrera le président François Hollande en compagnie duquel il assistera au match d’inauguration de l’Euro 2016 de foot, qui opposera la Roumanie et la France.

    Justice – L’ancien chef du Fisc roumain, Sorin Blejnar, a été condamné jeudi à 5 ans de prison ferme dans un dossier où il est accusé de complicité d’évasion fiscale et de constitution d’un groupe criminel organisé. Les juges ont également interdit à Sorin Blejnar d’exercer plusieurs droits civils pendant 5 ans après sa sortie de prison. La décision n’est pourtant pas définitive. Sorin Blejnar a été poursuivi en justice en juillet 2014. Selon les procureurs anti-corruption entre 2011 et 2012 il a soutenu à différentes manières un groupe criminel qui n’a pas rempli ses obligations fiscales visant des transactions d’environ 90.000 tonnes de diesel. Le préjudice en a été estimé à 56 millions d’euros.

    OTAN – Le chef de la diplomatie roumaine, Lazar Comanescu a participé jeudi à Varsovie, à la réunion ministérielle trilatérale sur des sujets sécuritaires Pologne – Roumanie – Turquie. Une réunion qui s’est déroulée un mois avant le sommet de l’OTAN, accueilli par la capitale polonaise. L’occasion pour les trois ministres de souligner l’importance de renforcer la défense collective et le flanc est de l’OTAN, y compris par une présence robuste et crédible de l’Alliance dans la région. Le chef de la diplomatie roumaine a également souligné l’importance stratégique de la Mer Noire pour la sécurité euro-atlantique et a plaidé pour la consolidation de la coopération et de la coordination OTAN – UE et de l’Alliance avec ses partenaires orientaux. Les ministres des AE roumain, polonais et turc ont aussi convenu de se réunir une nouvelle fois, dans la seconde moitié de l’année, cette fois-ci en Roumanie.

    Elections – Aux élections municipales de dimanche, le PSD (de gauche) a remporté 34,83% des voix exprimés pour les maires. Il est suivi par le PNL (de centre-droit) avec 31,49%. A Bucarest, les sociaux-démocrates ont remporté tant la mairie générale que les mairies des six arrondissements. L’annonce été faite par le Bureau électoral central, suite à la centralisation des résultats de toutes les bureaux de vote du pays. Les résultats définitifs du scrutin pourraient être annoncés vendredi, après que le Bureau électoral central aura résolu les contestations reçues.

    Héros – La Journée des Héros, qui rend hommage à tous ceux qui sont tombés sur les champs d’honneur pour défendre la Roumanie a été marquée jeudi en Roumanie par des cérémonies militaires et religieuses à travers le pays organisées par le Ministère de la Défense. Des festivités similaires se sont déroulées aussi à l’étranger, organisées par les représentations diplomatiques roumaines à l’honneur des héros roumains ayant perdu la vie sur le territoire d’autres pays. La journée des héros a été décrétée fête nationale en 1920, pour honorer les soldats tombés sur le champ d’honneur de la Première Guerre Mondiale. Dès le début, elle coïncidait avec la fête religieuse de l’Ascension. Pourtant la dictature communiste a déplacé cette commémoration au 9 mai et ce n’est qu’en 1995 que les autorités roumaines ont décidé de revenir à la date d’origine.

    Basescu – L’ancien président roumain Traian Basescu et son épouse Maria ont reçu la citoyenneté de la République de Moldova suite à un décret signé par le président moldave Nicolae Timofti. C’est au mois de mars que les époux Basescu ont demandé la citoyenneté moldave. D’ailleurs, l’ancien président avait annoncé depuis 2013 souhaiter déposer une demande en ce sens après la fin de son mandat, « en signe de respect et d’amour pour le pays voisin et ses gens ». Traian Basescu s’est rendu en avril 2015 à Chisinau, lorsqu’il a été décoré de l’Ordre «Stefan cel Mare » (Etienne le Grand), la décoration militaire la plus importante de République de Moldova.

    Météo – Dans les 24 prochaines heures, les températures augmenteront légèrement, mais le temps deviendra instable dans l’ouest, le centre, le nord et en montagne. On attend des pluies à verse dans la seconde moitié de la journée. Les températures maximales iront de 20 à 28 degrés.

  • La liste des débiteurs de Roumanie

    La liste des débiteurs de Roumanie

    Ce n’est pas une liste de la honte, mais une contrainte bénéfique, d’une part pour l’Agence nationale d’administration fiscale, soit le Fisc roumain, et de l’autre pour les contribuables. Le Fisc a décidé de rendre publique cette liste où figurent toutes les personnes de Roumanie qui ont des dettes supérieures à 1500 lei (soit 333 euros) au budget de l’Etat. Il existe entre 180.000 et 200.000 personnes dans cette situation. La plupart des Roumains sont d’habitude très consciencieux quant à payer leurs dettes envers l’Etat, affirme le président du Fisc, Dragoş Doroş. Depuis le début de l’année jusqu’à maintenant, le Fisc a encaissé 162 millions d’euros de plus que l’année dernière, même si les taxes sont moindres actuellement.

    Dragoş Doroş lance pourtant un avertissement aux mauvais payeurs : « Les taxes font partie des seules choses certaines dans ce monde. La grande majorité des contribuables sont des personnes correctes et c’est pour cela qu’il est important que le principal service fourni par l’ANAF soit un conseil, une aide et que nous fassions de notre mieux pour tous ceux qui souhaitent payer leurs taxes. Pour ceux qui ne souhaitent pas un tel dialogue, nous avons nos divisions spécialisées et c’est toujours pour aider la première catégorie que nous avons l’intention de les éliminer du marché le plus vite possible. »

    Jusqu’ici, l’ANAF a publié trois listes avec les compagnies et les institutions qui ont des dettes envers l’Etat. Les contribuables grands et moyens ont accumulé des arriérés de 6,4 milliards de lei, tandis que les petits – plus de 77 milliards de lei, dont 81% sont considérés impossibles à récupérer. Vient le tour de la dernière liste, celle des personnes physiques, qui n’a jamais été publiée jusqu’à maintenant. Parallèlement, le Fisc prépare la simplification des procédures de paiement des taxes et des impôts et le lancement de formulaires plus faciles à remplir.

    Ecoutons de nouveau Dragoş Doroş: « L’ANAF se concentre actuellement sur la réalisation de pratiques unitaires, qui n’étaient pas vraiment notre point fort jusqu’à maintenant. Nous avons plusieurs actions que nous mettons en place, de manière à ce que l’administration financière à Braşov et à Constanţa donnent la même réponse à un contribuable. Nous sommes en train de rédiger des guides à l’intention des petits contribuables par lesquels nous essayons de simplifier et de traduire ce qu’ils doivent faire, pour que tout soit clair et simple. Nous essayons de mettre sur le site anaf.ro des guides censés centraliser les grands problèmes, de manière à ce qu’un nombre aussi grand que possible de contribuables puissent trouver les réponses dont ils ont besoin dans un temps très bref, et nous essayons bien entendu de simplifier les formulaires. »

    Non dernièrement, pour lutter contre l’évasion fiscale, le Fisc souhaite que toutes les caisses soient connectées à un serveur et que toutes les factures qui sont émises soit suivies en temps réel.

  • FMI şi problema corupţiei

    FMI şi problema corupţiei

    Miniştrii de finanţe din G
    20, grupul celor mai importante economii ale lumii, aflaţi, la sfârşitul
    săptămânii trecute, în capitala SUA,
    pentru reuniunile de primăvară ale FMI şi BM, au făcut front comun în
    scandalul Panama Papers.

    Pentru prima dată la un asemenea nivel şi într-o
    asemenea unanimitate, s-a reafirmat că doar transparentizarea finanţelor
    internaţionale poate să împiedice utilizarea paradisurilor fiscale pentru
    corupţie, evaziune fiscală, finanţarea terorismului sau spălarea banilor.

    Amintim că o anchetă realizată de circa o sută de publicaţii din întreaga lume
    a dus la dezvăluirea unor conturi în
    paradisuri fiscale aparţinând unor
    responsabili politici sau personalităţi. Documentele au fost regrupate sub denumirea de Panama Papers.
    Luând poziţie în acest scandal, ţările
    din G 20 au cerut înlăturarea secretului legat de companiile
    off-shore şi stabilirea unei liste negre a paradisurilor fiscale. Ele au cerut
    Forumului Mondial pentru Transparenţă al Organizaţiei pentru Cooperare şi
    Dezvoltare Economică să ia, până în luna octombrie, masuri care să permită statelor un mai bun
    acces la informaţiile despre cei care se ascund în spatele companiilor-paravan
    din paradisurile fiscale.

    Iniţiativa a fost salutată de
    directorul general al FMI, Christine Lagarde, care a declarat că eforturile la
    nivel internaţional de a combate evaziunea fiscală datează de mai mulţi ani,
    dar ca acum trebuie folosit momentul prielnic şi trebuie stabilite reguli
    clare, la nivel global: Problema, a spus Lagarde, este că toate ţările trebuie să participe la
    un asemenea sistem de reguli de transparenţă, pentru că, dacă există mici
    scăpări în sistem, atunci diverse minţi creative vor găsi căi pentru a exploata
    aceste scăpări.

    Organizaţii neguvernamentale şi presa afirmă că sumele ascunse
    în paradisurile fiscale, între 2008-2014, ar fi
    mai mari decat PIB-ul Spaniei, Rusiei şi Coreei de Sud, laolaltă.

    Şi în
    România, Fiscul a decis sa verifice, oficial, informaţiile apărute în legatură
    cu cetăţenii români ale căror nume apar în scandalul Panama Papers. Au fost
    alocate resurse pentru analiza datelor provenite din surse deschise, referitor
    la identitatea a peste 100 de persoane
    fizice şi juridice despre care se crede că ar fi implicate în acest
    scandal internaţional. Anonimizarea şi parcarea activelor în shell
    companies din jurisdicţii fiscale cu regim de offshore nu este, în sine,
    ilegală; întrebarea care se pune este, însă, de ce şi-ar asuma cineva riscurile
    şi costurile asociate cu această operaţiune, dacă nu pentru a ascunde provenienţa ilegală a acestor active?

  • Les Roumains et les avocats panaméens

    Les Roumains et les avocats panaméens

    Le premier ministre islandais est devenu, mardi, le premier homme politique européen victime des révélations qui ont indiqué comment des chefs d’Etats, des politiciens de haut rang, des milliardaires, des célébrités, des sportifs, mais aussi des réseaux criminels ont utilisé des dizaines de paradis fiscaux pour cacher leur argent loin des taxes à payer dans leur propre pays. L’enquête journalistique a été réalisée conjointement par une centaine de médias qui ont réussi à entrer en possession de documents des archives secrètes de la société de conseil Mossack Fonseca, le 4e cabinet d’avocats offshore au niveau mondial, siégeant au Panama, d’où l’appellation générique de ces documents – Panama Papers.

    Les documents d’archives indiquent que, depuis 1977 et jusqu’en 2015, la société Mossack Fonseca a créé ou administré plus de 214.000 entités offshore dans 21 paradis fiscaux, pour des clients de plus de 200 pays et territoires, y compris de Roumanie. Rise Project, une communauté de journalistes qui enquêtent sur le crime organisé et la corruption en Roumanie, a pu accéder aux données. Son directeur exécutif, Paul Radu, a promis des révélations concernant des personnes importantes du pays : « Nous travaillons sur une centaine de noms qui ont employé des compagnies offshore, tant dans les affaires au pays que pour ouvrir des comptes bancaires ailleurs dans le monde. Nous aurons beaucoup de matériel sur Rise Project ce mois-ci et probablement le mois prochain. Il s’agit de gens de tous les domaines d’activité, mais je ne peux pas vous donner de détails maintenant. Je dirai qu’il s’agit aussi d’hommes d’affaires, d’avocats, de personnes travaillant dans différentes industries, telles que celles du pétrole, l’industrie minière… dans une multitude d’industries. Ce sont certains des hommes d’affaires les plus puissants du pays, il y a beaucoup de noms sur lesquels nous travaillons, et à mesure que nous apprenons de qui il s’agit, nous faisons l’investigation, et nos enquêtes seront publiées sur Rise, bien entendu. »

    Le Fisc de Roumanie a déjà annoncé qu’un groupe de travail formé d’inspecteurs antifraude, d’inspecteurs fiscaux et d’inspecteurs spécialisés dans la vérification des revenus des personnes physiques, dans la gestion des informations fiscales et les exécutions forcées commence à vérifier les informations publiées suite aux investigations Panama Papers. La Direction d’investigation des infractions de criminalité organisée et de terrorisme (DIICOT) analysera ces informations aussi, afin de déterminer s’il existe dans les affaires en cours ou dans celles déjà traitées des données pouvant confirmer les détails divulgués par cette enquête. Non dernièrement, la Commission de Budget – Finances de la Chambre des députés a informé qu’elle enverrait des invitations aux représentants du Fisc et de l’Office national de prévention et de lutte contre le blanchiment d’argent concernant les Documents Panama.

    L’enjeu de toutes ces démarches est particulièrement important, alors que les autorités roumaines essaient de toutes leurs forces, depuis quelques années, à juguler le phénomène de la corruption, celui du vol des deniers publics ou des patrimoines fondés sur la dilapidation.

  • 29.03.2016

    29.03.2016

    Fisc – L’Agence nationale d’administration fiscale de Roumanie a collecté l’année dernière 43,7 milliards d’euros, enregistrant une progression des contributions de 7,8% par rapport à 2014, selon le rapport de l’Institution sur l’année dernière, rendu public aujourd’hui. Conformément à ce document, le taux des recettes budgétaires au PIB du pays est arrivé à 27,9%, soit 0,5% de plus qu’en 2014. Les rentrées produites par la TVA ont augmenté de 12%, alors que celle résultant de l’impôt sur le profit ont progressé de 13%. Les inspecteurs de la Direction générale antifraude ont déstructuré plusieurs réseaux criminels auteurs de transactions frauduleuses et les manques à gagner signalés d’une valeur supérieure à un million d’euros ont compté pour 87,6% du total des manques à gagner identifiés.

    Film – Le long métrage « Aferim ! » du cinéaste roumain Radu Jude a remporté le Grand Prix de la dixième édition du Gala des Prix Gopo, qui a eu lieu lundi à Bucarest. Le film a gagné les prix de toutes les catégories où il a été nominé, dont celui du meilleur film, du meilleur réalisateur et du meilleur acteur dans un rôle principal (Teodor Corban). Ioana Flora a été désignée meilleure actrice dans un rôle principal dans la production « Chez papa », alors que le Gopo du meilleur début a été décerné à Nicolae Constantin pour le rôle du film « Le monde est à moi ». Le prix de l’ensemble de la carrière a été attribué à Florin Piersic.

    Urgences – Le secrétaire d’Etat au ministère roumain de l’Intérieur, Raed Arafat, prend en compte une éventuelle démission, mais uniquement si le premier ministre Dacian Ciolos lui demande de le faire. Présent lundi au Gouvernement à une réunion avec les représentants du Corps de Contrôle du premier ministre, Raed Arafat a dû donner des explications au sujet des irrégularités signalées dans le cas de l’intervention du Département des situations d’urgence dans l’incendie qui a ravagé le Club Colectiv le 30 octobre dernier et qui a fait 64 morts. Les participants à la réunion ont décidé de mettre à jour le rapport réalisé par le Corps de Contrôle. La Direction des situations d’urgence considère que certaines affirmations du rapport, telle celle selon laquelle le système d’urgences devrait être réformé d’une manière radicale et que des improvisations apparaissent dans les interventions des secouristes, ne sont pas fondées sur des preuves. De tels propos seraient inacceptables pour un document d’une telle importance, ont conclu les auteurs du rapport.

    Tennis – Simona Halep, la joueuse roumaine de tennis la mieux cotée, n° 5 mondiale, rencontrera aujourd’hui Timea Bacsinszky de Suisse, n° 20 mondiale, dans les quarts de finale du tournoi de Miami, aux Etats Unis. Halep a vaincu la Britannique Heather Watson (69e WTA) sur le score de 6 – 3, 6 – 4 dans les huitièmes de finale. Irina Begu (35e WTA) a été battue par l’Américaine Madison Keys (24e WTA) et Monica Niculescu (n° 33 mondiale) a perdu contre Johanna Konta du Royaume-Uni (23e au classement WTA). Par ailleurs, Monica Niculescu et Margarita Gasparian de Russie ont produit la surprise dans les huitièmes de finale de l’épreuve de double de Miami, suite à la victoire 6 – 4, 6 – 2 contre les principales favorites du tournoi Martina Hingis (Suisse) / Sania Mirza (Inde). Le double roumano-russe doit jouer dans les quarts de finale contre le double américano-russe Vania King/Alla Kudriavteva.

  • A la Une de la presse roumaine 19.02.2016

    A la Une de la presse roumaine 19.02.2016

    Le président roumain, Klaus Iohannis, perd de nombreux “like” sur son profil Facebook, sur toile de fonds du bras de fer entre le Fisc et le groupe médias Intact, au sujet de l’évacuation des chaînes de télévision du dernier des locaux qu’elles occupent. Cette controverse caracole en tête des sujets traités par la presse en ligne de ce vendredi.