Tag: haute cour

  • 21.06.2018

    21.06.2018

    Protestations – Des milliers de Roumains sont descendus ce mercredi dans les rues de Bucarest et des grandes villes du pays pour protester contre la modification par la majorité parlementaire de la coalition PSD – ALDE, des lois de la Justice et du Code de procédure pénale. Des heurts entre protestataires et gendarmes ont eu lieu dans la Capitale là où les forces de l’ordre ont opéré plusieurs arrestations. Les participants aux manifs ont scandé des slogans anti-gouvernementaux, demandé la démission du cabinet et l’organisation d’élections anticipées. Le PNL et l’USR, d’opposition, affirment que certaines modifications du Code de procédure pénale périclitent l’acte de Justice et ont décidé d’attaquer le projet à la Cour Constitutionnelle. Une démarche similaire a été initiée aussi par la Haute Cour de Cassation et de Justice. Les représentants de la majorité parlementaire ont affirmé pourtant qu’ils suivaient à transposer dans la législation les décisions de la Cour Constitutionnelle de Roumanie, les directives européennes relatives à la présomption d’innocence et les observations des associations professionnelles.

    Justice – La Haute Cour de Cassation et de Justice de Bucarest pourrait annoncer aujourd’hui son verdict dans le procès visant le président de la Chambre des Députés Liviu Dragnea. Accusé de faits de corruption remontant à la période quand il était président du Conseil départemental de Teleorman, le leader du PSD, risque une peine de prison de 7 ans et 5 mois pour abus de fonction et de 2 ans et 6 mois pour faux intellectuel. Les procureurs de la Direction nationale anticorruption l’accusent d’avoir arrangé l’embauche fictive de deux membres du PSD à la Direction d’Assistance sociale et de protection de l’enfance. Les deux fonctionnaires, payées de fonds publics, travaillaient en fait exclusivement pour le PSD. Le leader social-démocrate affirme ne pas avoir commis les deux faits. En 2016, M Dragnea a été condamné à 2 ans de prison avec sursis pour tentative de fraude électorale.

    Washington – La Roumanie offre de la stabilité économique et un climat attrayant aux investisseurs, a déclaré la vice-première ministre Ana Birchall dans le cadre d’une réunion mercredi avec le secrétaire américain en charge du commerce Wilbur Ross. Ana Birchall fait une visite de travail aux Etats Unis jusqu’au 29 juin. A l’agenda de la réunion des deux responsables : la consolidation du Partenariat stratégique bilatéral et notamment sa dimension économique, l’appui des Etats-Unis à l’adhésion de la Roumanie à l’Organisation de coopération et de développement économique ainsi que le Sommet de l’Initiative des 3 mers, qui aura lieu à Bucarest au mois de septembre. La vice-première ministre roumaine Ana Birchall dirige une délégation gouvernementale qui aux côtés de nombreux représentants du milieu des affaires de Roumanie participe du 20 au 22 juin à Washington au Sommet Select USA, l’évènement consacré aux investisseurs le plus important qui se tient annuellement aux Etats-Unis. Mme Birchall participera aussi à Washington, à la première partie des travaux d’une réunion consacrée aux ressources gazières, du 25 au 29 juin.

    Moldova – Le problème de l’annulation des élections municipales de Chisinau fait aujourd’hui l’objet de débats au sein de la Commission des Affaires Etrangères du Parlement européen, a annoncé sur les ondes de Radio Free Europe l’Eurodéputé roumain Cristian Preda, coordinateur du Groupe du Parti Populaire dans cette Commission. Selon M Preda, la décision de l’Instance de Chisinau d’annuler le résultat des élections municipales dans la capitale de la République de Moldova prouvent clairement l’influence politique sur la Justice. Le tribunal de première instance de Chisinau a annulé les élections pour les fonctions de maire de la capitale de la République de Moldova, remportées par un des leaders de l’opposition pro-européenne, Andrei Nastase. Celui-ci a transgressé le code électoral parce qu’il avait exhorté les citoyens à participer au scrutin. Le maire élu a jugé la décision d’arbitraire et promis de la contester à la Cour d’appel.

    Météo – Temps généralement instable en Roumanie. Des pluies à verse et des orages sur signalés presque partout mais notamment sur le relief, sur l’ouest, le nord-ouest et le centre. Les quantités d’eau dépasseront les 15 à 20 litres par mètre carré notamment en montagne. Les températures vont de 24 à 34 degrés. 22 degrés et un ciel toujours couvert après une pluie sérieuse ce matin à Bucarest.

  • 28.12.2015 (mise à jour)

    28.12.2015 (mise à jour)

    Justice — A Bucarest, la Haute Cour de Cassation et de Justice a confirmé ce lundi la détention provisoire pour le sénateur Dan Sova, accusé de trafic d’influence dans une affaire de corruption. Les procureurs anti-corruption l’accusent d’avoir reçu, entre 2011 et 2014, la somme de 100.000 euros pour convaincre le directeur général d’une compagnie énergétique d’Etat de de signer un contrat avec un cabinet d’avocats. M. Sova, ancien ministre des transports, est aussi impliqué dans une autre affaire où l’ancien premier ministre social-démocrate Victor Ponta est également sous enquête.



    Chisinau — Le premier ministre désigné de la République de Moldova, Ion Sturza, présentera la composition et le programme de son gouvernement le 2 janvier. M. Sturza, qui avait déclaré, la semaine dernière, qu’il allait demander le vote de confiance du Parlement le 4 janvier, est l’adepte de l’idée d’un cabinet technocrate, dont le mandat préétabli s’achève à la fin de la crise politique et économique. De l’avis d’Ion Sturza, la situation économique de la République de Moldova est extrêmement grave, ce qui pourrait avoir pour résultat des retards dans le payement des retraites et des salaires. Le parti libéral démocrate est le seul à avoir confirmé, jusqu’à présent, son intention de voter en faveur du cabinet Sturza.



    Damas — En Syrie, au moins 14 personnes ont été tuées et 132 autres blessées ce lundi dans des attentats perpétrés dans la ville de Homs, dans un quartier favorable au régime de Bashar al-Assad, où habite une communauté Alawite, le président syrien étant lui-même de confession Alawite. – a indiqué la télévision officielle. L’Observatoire syrien des droits de l’homme fait état en revanche d’au moins 32 morts et de 90 blessés, informent AFP et Reuters. Avant le déclenchement du conflit en 2011, la communauté Alawite constituait un quart de la population de Homs, troisième ville de Syrie. Jusqu’à présent, le conflit syrien a fait plus d’un quart de million de victime et plus de 4 millions de réfugiés. Deux tiers de la population du pays vit actuellement dans la pauvreté, indiquent les Nations Unies.

  • 21.01.2015 (mise à jour)

    21.01.2015 (mise à jour)

    Législation — La loi de la sécurité informatique est non constitutionnelle — a décidé, ce mercredi, la Cour constitutionnelle de la Roumanie. Selon la Cour, qui avait été saisie par un groupe de parlementaires libéraux, d’opposition, cette troisième loi du paquet appelé « Big Brother » contrevient au libre accès à la justice, au droit à un procès équitable, au droit à la vie privée et au secret de la correspondance. La loi de la sécurité informatique, proposée par le gouvernement, a été adoptée par le Sénat, en décembre dernier, après l’approbation tacite de la Chambre des députés. De l’avis de ses critiques, conformément à ce texte législatif, les services de renseignement et les procureurs n’auraient plus besoin d’une autorisation émise par un juge pour avoir accès aux données de tout système informatique soupçonné d’implication dans une activité illégale, une simple sollicitation motivée leur suffirait. Les partisans de la loi insistent, quant à eux, sur le fait qu’elle préviendrait des incidents et des attaques informatiques et que ses dispositions ne s’appliqueraient pas aux particuliers. Deux autres textes législatifs concernant, l’un, le stockage des données des utilisateurs de réseaux de communication par le fournisseur de connexions sur une période de six mois et l’autre la vente des cartes de téléphone pré-payées, ont également été déclarés non constitutionnels.


    Corruption — La Haute Cour de Cassation et de Justice de la Roumanie, qui aurait dû se prononcer, ce mercredi, sur l’affaire des privatisations stratégiques dans laquelle ont été condamnés, entre autres, les anciens ministres Codruţ Şereş et Zsolt Nagy, a reporté sa décision au 27 janvier. En décembre 2014, les procureurs avaient demandé la peine maximale pour les deux anciens responsables. Ancien chargé du portefeuille économique, Codruţ Şereş a écopé dune peine de prison ferme de 6 ans, tandis que lancien ministre des Communications et des Technologies de linformation, Zsolt Nagy, sest vu condamner à 5 ans de prison. Ils sont accusés dassociation de malfaiteurs transnationale et de trahison par transmission de secrets dEtat, parce quils auraient fourni des informations classifiées et confidentielles à plusieurs opérateurs privés, souhaitant acquérir des compagnies roumaines.


    Tennis — A Melbourne, la joueuse de tennis roumaine Simona Halep s’est qualifiée, ce mercredi, au troisième tour de l’Open d’Australie, grâce à sa victoire en deux manches (6-2, 6-2) sur l’Australienne Jarmila Gajdosova (62 WTA). Simona Halep, numéro 3 mondial et troisième favorite du tournoi de Melbourne, rencontrera au prochain tour l’Américaine Bethanie Mattek-Sands.