Radio România Internațional

Tag: Haute Cour de Cassation et de Justice

09.10.2019 (mise à jour)

Motion – Jeudi est une journée
décisive pour le sort de l’Exécutif roumain dirigé par la sociale-démocrate
Viorica Dăncilă. Dans le contexte où des élections présidentielles sont prévues
en novembre, le Parlement doit débattre et voter jeudi la motion de censure
déposée par l’opposition contre le gouvernement. Une absorption trop faible des
fonds européens, l’absence d’une infrastructure routière ou les problèmes
auxquels sont confrontés le secteur sanitaire, la justice et l’éducation -
autant de reproches formulés dans le document. Pour a part, le Parti national
libéral, le principal parti de l’opposition qui soutient la candidature pour un
nouveau mandat du président sortant, Klaus Iohannis, se dit prêt tant pour
d’éventuelles élections anticipées que pour assumer la gouvernance dans
l’attente du scrutin législatif de l’année prochaine. De son côté, la première
ministre Viorica Dăncilă, elle aussi en lice pour le fauteuil présidentiel,
accuse l’opposition d’irresponsabilité et se dit persuadée que son cabinet
survivra à la motion. Notons que la motion de censure demandant la destitution
d’urgence du gouvernement a été signée par 237 parlementaires, soit 4 personnes
de plus que le nombre de voix nécessaire pour la faire valider.

Révolution – La Haute Cour de Cassation et de Justice de Roumanie a fixé au 29
novembre la première audience à la chambre préliminaire, dans le dossier de la
Révolution anticommuniste de décembre 1989. L’ancien président de gauche, Ion
Iliescu, y est jugé pour crimes contre l’humanité. Les mêmes accusations
concernent l’ancien premier ministre Gelu Voican Voiculescu et le général Iosif
Rus, ancien chef de l’Aviation militaire. Les procureurs affirment, dans leur
réquisitoire, qu’un groupe de militaires et de civils s’était constitué autour
d’Ion Iliescu, leur objectif étant d’évincer du pouvoir l’ancien dictateur
Nicolae Ceauşescu et de maintenir la Roumanie dans la sphère d’influence de
l’ex URSS. Selon les procureurs, les membres du groupe avaient agi efficacement
pour s’emparer du pouvoir en décembre 1989. Le bilan officiel de la Révolution
fait état de plus de 1000 morts et d’environ 3000 blessés.

Moldova – La Roumanie restera le
partenaire le plus engagé et le plus sincère de la région et de l’UE de la
République de Moldova, pays à population majoritaire roumanophone. C’est ce
qu’a déclaré la cheffe de la diplomatie de Bucarest, Ramona Mănescu, lors d’une
visite à Chisinau, la capitale moldave, a-t-on appris auprès de Radio Chişinău.
Lors d’une conférence de presse aux côtés de son homologue moldave, Nicu
Popescu, la ministre roumaine des AE a précisé que le gazoduc qui reliera la
ville roumaine de Iaşi (est) à celle moldave d’Ungheni, deviendrait
opérationnel au printemps 2020. Cela permettra à cette ex-république soviétique
d’entrer dans une nouvelle étape, où elle ne dépend plus d’une seule source de
gaz. Par ailleurs, Ramona Mănescu et Nicu Popescu ont signé une feuille de
route portant sur la coopération dans plusieurs domaines, dont les transports,
les finances, l’agriculture, la justice, l’éducation et les affaires
intérieures.

Musée -
La Journée nationale de commémoration des victimes de l’Holocauste est marquée
en Roumanie chaque année, le 9 octobre. Cette date a été choisie puisque c’est
le 9 octobre 1941 qu’avait démarré la déportation des Juifs de Roumanie vers la
Transnistrie. Le ministère des affaires étrangères de Bucarest a rendu hommage
à la mémoire des victimes de l’Holocauste et il a exprimé la solidarité avec
les survivants des événements tragiques de la Seconde guerre mondiale. Le MAE
rappelle que, dernièrement, la Roumanie a fait des efforts soutenus pour
assumer son passé et pour condamner le négationnisme et l’antisémitisme. Mardi, lors
d’une cérémonie publique, le président roumain Klaus Iohannis a promulgué la
Loi sur la création du Musée d’histoire des Juifs et de l’Holocauste en
Roumanie.

Météo – Dans les prochaines 24
heures, les températures baisseront dans l’ouest, le centre et le nord de la
Roumanie, où le ciel sera couvert et la pluie fera son apparition. Dans les autres régions, les maximales seront
en légère hausse. Jeudi, à la mi-journée, le thermomètre affichera des valeurs
entre 15° et 25°.

9 October 2019
A la Une de la presse roumaine ce 20.05.2019

En effet, La Haute Cour de cassation et de justice pourrait trancher lappel formulé par Liviu Dragnea dans laffaire des embauches fictives, mais une autre, la Cour constitutionnelle, pourrait rendre sa décision dans une autre affaire le concernant. La presse roumaine présente aussi un autre visage du Festival de Cannes.

20 May 2019
Le président du Sénat de Bucarest définitivement acquitté des accusations de faux témoignage

Le dossier concerne plusieurs personnes ayant des liens avec les médias, le milieu des affaires et la politique. Une formation de jugement formée de 5 juges de l’instance suprême a rejeté l’appel formulé par la Direction nationale anticorruption (DNA). La décision a été prise à la majorité des voix, un seul vote contre ayant été exprimé.

Le président du Sénat avait été acquitté, en première instance, en mai 2018. A cette époque-là, les juges ont changé de classification légale des faits, retenant le seul faux témoignage, infraction pour laquelle Călin Popescu Tăriceanu a été acquitté, alors que les procureurs anticorruption avaient sollicité une peine de 3 ans de prison ferme. La DNA en a fait appel en novembre 2018 et, depuis lors, le jugement a été reporté à plusieurs reprises.

Selon les procureurs anticorruption, dans l’enquête sur la rétrocession illégale d’une superficie de la forêt de Snagov et d’une ferme royale de Baneasa, près de Bucarest, Tariceanu aurait fait, sous serrement, des déclarations qui ne correspondaient pas avec la vérité concernant des aspects essentiels du dossier. Cette affaire concerne notamment le prince Paul de Roumanie, un héritier du roi Carol II et les investisseurs israéliens Tal Silberstein, Beny Steinmetz et Moshe Agavi. Tariceanu aurait soutenu n’avoir pas eu connaissance de la rétrocession en faveur du prince Paul de Roumanie ni de l’implication des citoyens israéliens et de certaines autres personnes dans les procédures de rétrocession.

En apprenant la nouvelle de son acquittement, Călin Popescu-Tăriceanu a déclaré que sa joie était ternie par le fait que beaucoup d’autres gens se trouvant dans la même situation que lui attendaient toujours une décision de justice. Dans un autre dossier, Călin Popescu-Tăriceanu est accusé d’avoir reçu des pots-de-vin d’un montant de 800.000 euros, mais le Sénat a maintes fois ajourné la levée de son immunité parlementaire.

23 April 2019
A la Une de la presse roumaine ce 19.04.2019

Il s’agissait de la saisine dun député au sujet de labsence de formations collégiales de trois juges spécialisés dans les affaires de corruption à la Haute Cour de cassation et de justice. La presse décortique le sujet, mais aussi celui de la nomination dEugen Nicolicea à la tête du ministère de la Justice.

19 April 2019
A la Une de la presse roumaine ce 11.04.2019

… et sur l’ancienne procureure en chef du Parquet national anticorruption, Laura Codruta Kövesi.

11 April 2019
21.12.2018

Visite – Le chancelier
autrichien, Sebastian Kurz, fait une visite à Bucarest, aujourd’hui, dans le
contexte de la passation du relais, par l’Autriche à la Roumanie, de la
présidence semestrielle du Conseil de l’Union européenne, au 1er janvier
prochain. Sebastian Kurz sera reçu par le chef de l’Etat roumain, Klaus
Iohannis, et aura un entretien avec la première ministre, Viorica Dăncilă. Les
pourparlers seront consacrés à des thèmes tels l’avenir de l’UE, le budget
communautaire pour l’après-2020, le Brexit ou encore les prochaines élections
européennes, ainsi que les relations bilatérales entre Vienne et Bucarest.

Gouvernement – Le gouvernement de la coalition Parti
social-démocrate (PSD) – Alliance des libéraux et des démocrates (ALDE) de
Bucarest se réunit à nouveau, aujourd’hui, et pourrait examiner aussi le projet
d’ordonnance d’urgence concernant les mesures fiscales récemment annoncées par
le ministre des finances. Si le chef de l’Etat, Klaus Iohannis, l’opposition
parlementaire de droite, le milieu bancaire et les grandes compagnies des
secteurs de l’énergie et des télécommunications contestent ces mesures, le PSD
considère qu’elles permettront à l’économie roumaine de se développer. Parmi
ces mesures, le ministre des finances avait mentionné le plafonnement du prix
du gaz naturel sur une période de trois ans, la possibilité pour les Roumains
de quitter avant l’échéance le 2e Pilier de régime privé du système
de retraites, l’application d’un impôt de 3% du chiffre d’affaires ou encore la
taxation des institutions financières et bancaires en fonction de l’évolution
du ROBOR, l’indice de référence utilisé dans l’octroi de crédits qui a connu
une évolution fluctuante, au détriment des entreprises et de la population. Dans
une autre séance du gouvernement tenue hier, les ministres ont approuvé entre
autres quatre mémorandums qui facilitent l’accès aux fonds européens
alloués à la Roumanie dans des secteurs prioritaires tels la santé, l’inclusion
sociale, la lutte contre la pauvreté, l’égalité de genre et le marché de l’emploi.

Commémoration -
Il y a 29 ans, le 21 décembre 1989, la Révolution anti-communiste éclatée à Timişoara,
à l’ouest de la Roumanie, embrasait aussi la capitale, Bucarest, et par, la
suite, le pays entier. Des services religieux de commémoration des héros de ces
jours de décembres 1989 ont lieu dans les cimetières où ils reposent et aux
monuments dédiés à leur mémoire. Plus de mille personnes ont perdu la vie et
environ trois mille autres ont été blessés pendant les événements sanglants d’il
y a 29 ans. La Roumanie a été le seul pays de l’ancien Bloc communiste où le
renversement du régime s’était fait par la violence et où le couple dictatorial
– Nicolae et Elena Ceauşescu – a été exécuté. Par ailleurs, les procureurs
militaires du Parquet général ont décidé de la mise en examen de l’ancien
président roumain Ion Iliescu dans le dossier dit « de la Révolution ».
Selon le Parquet, les incidents armés produits en Roumanie après le 22 décembre
1989 indiquaient l’existence d’un plan d’action préétabli, dont l’objectif était
de permettre l’accès au pouvoir et de légitimer les nouveaux dirigeants du
pays, dont Ion Iliescu. Les personnes visées par l’enquête dans ce dossier se
déclarent innocentes de toutes les accusations.

Justice – La Haute Cour de Cassation et de Justice de
Roumanie a continué aujourd’hui à prendre des décisions qui suspendent l’exécution
des peines de prison prononcées à l’encontre d’ex hauts dignitaires ou chefs d’institutions
condamnés pour des faits de corruption. C’est le cas, entre autres, de l’ancienne
ministre du développement régional, Elena Udrea, et de l’ancienne procureure
chef de la DIICOT, Alina Bica, les deux arrêtées au Costa Rica début octobre
dernier. Cela concerne également l’ancien chef du Fisc roumain, Şerban Pop, les
anciens ministres et parlementaires sociaux-démocrates, Dan Şova şi Constantin
Niţă, ou l’ancien président de la Fédération roumaine de boxe, Rudel Obreja. Mercredi,
la Cour constitutionnelle de Roumanie avait décidé que la composition des
formations collégiales de 5 juges, qui avaient rendu les jugements n’était pas
le résultat de la procédure légale.

Hôtel de glace – Le
23 décembre, l’unique hôtel de glace de Roumanie ouvrira ses portes à Bâlea
Lac, dans les Carpates Méridionales. Toutefois, l’inauguration officielle de
l’ensemble – qui comprendra aussi des iglous et une église de glace – aura lieu
en février prochain. L’hôtel, formé intégralement de blocs de glace extraits du
plus grand lac glaciaire de Roumanie, est à 2.034 m d’altitude. Cette année, le
thème pour décorer les 16 chambres et le restaurant de 60 places de la
construction éphémère – Frozen
Love (Amour gelé)- a été choisi pour promouvoir l’amour et la passion
pour la nature, l’air frais et les randonnées en montagne pendant la saison
froide. En première, un parfum portant le nom de ce thème sera lancé cette
année. Pour avoir le privilège de compter parmi les premiers téméraires désireux
d’expérimenter le sommeil par -2°, les réservations pour l’hébergement ont été
faites de longs mois à l’avance. Cette année aussi, les touristes britanniques
ont été champions à ce chapitre. L’hôtel de glace est construit chaque année, à
compter de 2005.

Météo – En
Roumanie, les températures de ce vendredi ont marqué une légère hausse,
notamment dans l’ouest, le centre et les zones de collines. Les maximales de la
journée se situent entre moins 3 et 7°. Moins 3° à
Bucarest, à midi

21 December 2018
20.03.2018

Justice – La Commission parlementaire spéciale en charge des lois de la Justice a approuvé aujourd’hui la Loi relative au statut des magistrats ainsi que le texte visant l’organisation et le fonctionnement du Conseil supérieur de la magistrature. Lundi, les commissions spécialisées du Parlement ont donné leur avis positif à la loi visant l’organisation judiciaire. Les trois actes réglementaires ont été accordés sur les décisions de la Cour constitutionnelle, suite aux contestations déposées par l’opposition et par la Haute Cour de Cassation et de Justice contre les modifications adoptées par le Parlement de Bucarest. Parmi ces modifications : l’élimination du président roumain du processus de nomination de la direction de la Haute Cour de Cassation et de Justice, son rôle étant assumé par le Conseil supérieur de la magistrature. Le PNL et l’USR, les deux d’opposition, ont annoncé que des raisons existaient pour attaquer à nouveau à la Cour constitutionnelle les modifications des lois de la Justice. Les élus de l’USR ont d’ailleurs protesté durant le plénum de la Chambre des Députés et porté des T-shirts sur lesquels on pouvait lire #FaraPenali/ Sans personnes impliquées dans des affaires pénales. Certaines de ces modifications avaient généré d’amples protestations et suscité les critiques des magistrats.

Défense – Le Conseil suprême de défense de la Roumanie se réunit aujourd’hui à Bucarest, sous la direction du président Klaus Iohannis. L’activité déroulée en 2017 par les institutions ayant des attributions dans le domaine de la sécurité nationale et les principaux objectifs pour cette année figurent à l’ordre du jour de la réunion. Les membres du Conseil suprême de défense de la Roumanie qui réunit le président, le premier ministre et les directeurs des principales institutions sécuritaires, examineront l’activité du Conseil opératif de sécurité cybernétique et du Centre national de réponse aux incidents de cybersécurité. L’activité de ce dernier est ciblée sur le développement des capacités techniques nécessaires pour améliorer le climat de sécurité cybernétique de Roumanie.

Bruxelles – Les ministres des Affaires étrangères des Etats de l’UE, dont le Roumain Victor Negrescu, évoqueront aujourd’hui à Bruxelles l’avenir des relations entre l’UE et le Royaume Uni. A cette occasion, le négociateur en chef de la Commission européenne chargé du Brexit, Michel Barnier, présentera les principes généraux de la période de transition post-Brexit entre mars 2019 et décembre 2020. Lundi, M Barnier et le négociateur de Londres sur ce dossier, David Davis, ont annoncé avoir scellé un tel accord prévoyant entre autres les droits des quelques quatre millions et demi de ressortissants européens domiciliés au Royaume-Uni et des 1,2 millions de Britanniques qui habitent dans l’UE. A la fin de cette semaine, le texte sera débattu par les chefs d’Etats et de gouvernements dans le cadre d’un Conseil européen.

Francophonie – La Roumanie célèbre aujourd’hui, le 20 mars, la Journée internationale de la francophonie. Lundi dans la soirée, l’ambassade de Roumanie à Paris et l’Institut culturel roumain ont organisé au Théâtre « Louis Jouvet » de Paris un spectacle qui a marqué les 25 ans depuis l’adhésion de la Roumanie à l’Organisation Internationale de la francophonie. Sur cette toile de fond, l’ambassadeur de Roumanie en France, Luca Niculescu, a rappelé qu’entre décembre 2018 et juillet 2019, Bucarest et Paris organiseront la Saison croisée France-Roumanie, un ample projet commun qui mettra l’accent sur la culture et la création contemporaines, ainsi que sur des domaines tels l’éducation, l’économie, les sports et le tourisme.

Santé – A Bucarest, les membres de la Fédération syndicale Sanitas du système sanitaire public ont protesté aujourd’hui devant le ministère des Finances. Les syndicalistes demandent, entre autres, l’octroi des majorations salariales prévues à partir du 1er mars pour tout le personnel du système de santé et d’assistance sociale, l’élimination du plafonnement des bonus, la négociation et la récupération du manque à gagner en termes de revenus provoqué par l’application des nouvelles règles concernant les salaires à compter du 1er mars. Les représentants de la Fédération nationale des syndicats de l’Industrie ont également protesté contre la loi qui gère l’industrie roumaine de défense. Selon le président du syndicat, Ioan Neagu, en début d’année, le gouvernement aurait dû décider du nombre de salariés que cette industrie peut et doit recevoir chaque année.

Météo – Il fait particulièrement froid en Roumanie. Le ciel est plutôt couvert et des précipitations sont signalées sur le nord, le centre, l’est et le sud-est du pays. Il neige sur le relief et sur l’est, alors que la pluie et la giboulée sont présentes sur le sud-est. La vitesse du vent est assez élevée sur le centre et sur le sud-est, ainsi que sur le relief, où elle va jusqu’à 70 – 80 km/h. Les températures vont de -5 à 5 degrés. Météo hivernale avec de la neige et -2 degrés en ce moment à Bucarest.

20 March 2018
Scandale autour de la Direction nationale anticorruption

Dans une émission télévisée, l’ancien député social-démocrate Vlad Cosma, condamné à cinq ans de prison par un tribunal de première instance, a lancé dans l’espace public une série d’accusations très graves contre certains procureurs du bureau de la Direction nationale anticorruption (DNA) de Prahova (sud). Vlad Cosma affirme que les personnes en question lui ont demandé. de mettre en place des preuves dans un dossier visant l’ex premier ministre social-démocrate Victor Ponta et l’homme d’affaires Sebastian Ghiţă, qui s’est enfui en Serbie. Vlad Cosma a fourni des enregistrements à l’appui de ses affirmations. En réplique, le procureur en chef de la DNA de Ploiesti, Lucian Onea, a déclaré, dans une conférence de presse, que l’institution qu’il dirige n’a jamais falsifié les preuves ni fait d’ententes illégales avec les personnes mises en examen.

L’Inspection judiciaire de Roumanie, qui s’est saisie d’office, a fait savoir qu’elle procéderait à des vérifications préalables afin d’établir s’il existe des indices concernant un éventuel manquement à la discipline judiciaire. A son tour, le Service de poursuites pénales et de criminalistique du Parquet près la Haute Cour de Cassation et de Justice effectue lui aussi des investigations, suite à une plainte déposée après la diffusion des enregistrements de discussions entre les procureurs de la DNA Ploieşti. Romeo Chelariu et Victor Alistar, représentants de la société civile au sein du Conseil supérieur de la magistrature, trouvent que le coup le plus dur porté à l’indépendance de la Justice serait justement d’étouffer cette affaire de grave manquement aux attributions judiciaires et de ne pas prendre de mesures visant à corriger le système. Et ce d’autant plus que cette situation n’est pas singulière dans la justice roumaine.

Au delà de la ligne de touche, les opinions sont radicalement opposées. Il y a, d’une part, le camp de ceux qui se disent profondément inquiets des pratiques du même type que celles décrites par l’ex député Vlad Cosma. Bien des gens parlent de l’existence du soi-disant Etat parallèle illégitime, qui, malgré la réussite des sociaux-démocrates lors des dernières élections législatives, tenterait de prendre le contrôle politique, y compris en montant de toutes pièces des dossiers. En plus, d’aucuns pensent que si les allégations portant sur l’activité de la DNA Ploiesti étaient vraies, on pourrait parler d’éléments relevant de la police politique. Voilà pourquoi certaines voix au sein du Parti social – démocrate soutiennent que la procureure en chef de la DNA, Laura Codruţa Kövesi, devrait lâcher les rênes de cette institution. Dans l’autre camp, on retrouve les défenseurs de la DNA. Ils nient avec véhémence l’existence de l’Etat parallèle et soutiennent que les affirmations de l’ancien député Vlad Cosma s’expliqueraient par le désir de celui-ci de compromettre certains procureurs et officiers de police, lesquels, en combattant la corruption, ont dérangé les intérêts illégaux de certains politiciens ou hommes ou d’affaires.

Les informations respectives ne doivent pas faire l’objet de débats politiques – affirment les représentants de l’opposition de droite en Roumanie. Pourtant, si elles s’avèrent vraies, toutes les institutions habilitées devraient accomplir leur mission constitutionnelle et légale. (trad.Mariana Tudose)

14 February 2018
Décisions importantes dans des affaires de corruption

Nonobstant les fonctions, la région, le parti ou l’ethnie, des personnages semblant jusqu’il y a peu au-dessus de tout soupçon apparaissent aujourd’hui dans la lumière crue des communiqués du Parquet national anticorruption (DNA), qui les accuse d’infractions profitables pour eux mais désastreuses pour les budgets publics. Le directeur de la Régie autonome du Protocole de l’Etat, Gabriel Surdu, a été retenu, mercredi. Il serait intervenu auprès de l’ancien président du Conseil départemental de Buzău (est), Cristian Bîgiu (du PSD, au pouvoir, après qu’il eut quitté, l’automne dernier, le PNL, actuellement d’opposition) pour l’attribution privilégiée de marchés publics à une compagnie qu’il dirigeait par personnes interposées.

Cette intervention a été suivie par l’obtention d’un contrat juteux de 11 millions d’euros. Déjà placé en détention provisoire en décembre 2014 pour corruption passive, Bîgiu est maintenant assigné à résidence. Les derniers noms sur la liste des personnes présumées corrompues sont le maire de Miercurea Ciuc (centre), Raduly Robert, et son adjoint Domokos Szöke, les deux membres de l’UDMR, maintenant d’opposition. Ils ont été retenus pour attribution illégale de marchés publics depuis 2007 jusqu’à présent, en échange de commissions substantielles.

Selon un modèle déjà consacré par ceux qui sont arrivés au dépôt avant lui, le maire Raduly a déclaré n’avoir jamais perçu de pots-de-vin et faire l’objet d’une vengeance politique. Persécutions politiques et ethniques — ridicules dans un pays où l’UDMR a fait partie de nombreuses coalitions gouvernementales.

La Cour suprême de Bucarest a décidé aussi de placer en garde à vue par contumace son collègue de parti, l’ancien député Marko Attila, pour abus de fonctions. Les magistrats ont déclaré recevable la demande des procureurs de la DNA, qui affirment que le suspect, actuellement en Hongrie, s’est soustrait aux poursuites pénales.

Il avait été accusé, avec d’autres membres de l’Autorité nationale pour le restitution des propriétés, d’avoir approuvé des dédommagements surévalués, avec un préjudice supérieur à 84 millions d’euros. Si Marko ne se présente pas aux organes judiciaires, un mandat d’arrêt européen pourrait être décerné contre lui.

En revanche, son ancien collègue, Ioan Ochi (PSD) préserve son immunité. La Chambre des députés a rejeté, avec 108 voix pour et 152 contre, la requête de la DNA d’approuver sa rétention et sa détention provisoire. Accusé d’abus de fonctions et de pots-de-vin pour des faits qu’il aurait commis en 2011-2012, en tant que vice-président du Conseil départemental de Braşov (centre), Ochi a bénéficié, mercredi, de l’étrange solidarité de ses collègues, ce qui creuse encore le déficit d’image dont souffre l’ensemble de l’institution.

Le président de la Chambre des députés, le social-démocrate Valeriu Zgonea, le reconnaissait d’ailleurs voici moins de trois mois, lors de l’inauguration de la session parlementaire en cours. M Zgonea a informé ses collègues députés qu’ils étaient tous perçus par le public comme des « voleurs », des « corrompus » et des « tireurs-au-flanc ».

30 April 2015
22.04.2015 (mise à jour)

Sommet — Le président roumain, Klaus Iohannis, participera ce jeudi au sommet extraordinaire de l’Union européenne consacré à la crise de l’immigration en provenance de l’Afrique du Nord, dans l’idée d’y trouver une réponse commune. Les dirigeants européens essayeront de dégager aussi des modalités pour soutenir les pays européens les plus touchés et pour accélérer la coopération avec les pays d’origine et de transit des immigrants. Le naufrage d’un bateau de fortune en Mer Méditerranée, à la fin de la semaine passée, a fait environ 800 morts. Depuis le début de l’année, plus de 20 mille immigrants illégaux ont débarqué en Italie, pays très affecté par le flux migrateur.

Diplomatie — Le ministre des affaires étrangères, Bogdan Aurescu, souhaite un nombre accru d’investissements luxembourgeois en Roumanie, le Luxembourg occupant actuellement la 9e place parmi les investisseurs étrangers dans notre pays, avec plus de 2 milliards d’euros. De l’avis du chef de la diplomatie roumaine, il existe un excellent potentiel de coopération, la visite à Bucarest de son homologue Jean Asselborn montrant la qualité de la relation bilatérale. A son tour, le ministre luxembourgeois des affaires étrangères a affirmé que tous les Etats membres de l’UE à avoir entièrement rempli les exigences techniques d’adhésion à l’espace de libre circulation Schengen et qui font également preuve de volonté politique, devraient pouvoir y adhérer. De l’avis du chef de la diplomatie du Luxembourg, un certain blocage existe dans le cas de l’adhésion de la Roumanie et de la Bulgarie à Schengen et il faut trouver le moyen de débloquer la situation. Le Luxembourg assumera, le 1er juillet prochain, la présidence semestrielle du Conseil de l’UE.

Justice — La Haute Cour de Cassation et de Justice de Bucarest se prononcera le 6 mai prochain dans l’affaire dite du référendum, dans laquelle est inculpé, aux côtés de 74 autres personnes, le vice-premier ministre Liviu Dragnea. Ce mercredi, les procureurs anti-corruption avait requis une peine de prison ferme contre M. Dragnea, accusé d’avoir usé de son influence, à l’époque où il était secrétaire général du PSD, pour modifier illégalement les résultats du référendum de juillet 2012, de destitution du président de l’époque, Traian Băsescu. 87% des participants ont voté pour la destitution, mais le référendum a été invalidé pour absence de quorum. Le vice-premier ministre Liviu Dragnea a constamment rejeté toutes les accusations.

22 April 2015
25.02.2015 (mise à jour)

Visite — Le président roumain, Klaus Iohannis, a commencé mercredi une visite officielle en Allemagne, au cours de laquelle il aura des entretiens avec son homologue, Joachim Gauck, et avec la chancelière Angela Merkel. A l’agenda également, des entrevues avec le président du Bundestag, Norbert Lammert, et avec les représentants du Forum germano – roumain. Le président Iohannis participera aussi à une rencontre avec des membres de la communauté roumaine d’Allemagne, qui sera accueillie par l’ambassade de Roumanie à Berlin. La visite en Allemagne du chef de l’Etat roumain suit à celle qu’il vient d’effectuer en République de Moldova. A Chisinau, le président Iohannis a réitéré la soutien ferme de Bucarest à l’intégration européenne de l’ancienne république soviétique.

Corruption — L’ancienne ministre du développement et actuelle députée Elena Udrea a été placée en détention provisoire, suite à une décision, qui n’est pas définitive, de la Haute Cour de cassation et de justice de la Roumanie. Les juges ont accepté trois nouveaux chefs d’accusation pour prise illégales d’intérêts déposés par les procureurs anti-corruption à l’encontre de Mme Udrea, dans une affaire de corruption concernant un gala de boxe professionnelle. Dans cette même affaire, ont été retenus par la police un ancien président de la Fédération roumaine de boxe, Rudel Obreja, et le maire d’une commune, tandis qu’un ancien ministre de l’économie et actuel parlementaire, Ion Ariton, fait l’objet d’une enquête pénale.

Transports — Le Plan général de transport de la Roumanie, approuvé ce mercredi par le gouvernement, sera analysé avec les représentants de la Commission européenne à Bruxelles, du 9 au 13 mars prochain, a fait savoir le ministre roumain des transports, Ioan Rus ; et lui d’affirmer qu’une nouvelle étape d’investissements dans cette infrastructure s’ouvrait ainsi en Roumanie. Le ministre a indiqué un montant total de plus de 45 md d’euros qui doit couvrir des investissements dans les transports routier, aérien, naval et ferroviaire.

25 February 2015
La lutte contre la corruption

2013 a été une année difficile pour le Parquet national anti-corruption, confronté non seulement aux modifications dans son organisation et dans la législation en vigueur, mais aussi aux pressions publiques visant directement ses procureurs, a déclaré la chef de le Parquet national anti-corruption, Laura Codruta Kövesi. Et pourtant le Parquet anti-corruption a mis en examen l’année dernière plus d’un millier de personnes, y compris ministres, membres du Parlement, présidents de conseils départementaux et maires. Selon les procureurs anti-corruption, les faits incriminés ont produit un préjudice total de 250 millions d’euros.

Laura Codruta Kövesi: « Nos investigations ont atteint des secteurs qui semblaient intouchables et visé des personnes apparemment immunes à la loi. Même si les procureurs ont été souvent accusés d’avoir ouvert des dossiers sous commande politique, les solutions des tribunaux ont démontré que les accusations étaient fondées sur des preuves solides et non pas sur des infractions inventées. »

Livia Stanciu, présidente de la Haute Cour de cassation et de justice a également fait état de pressions politiques. Certains politiciens souhaitent un retour du contrôle politique de la justice, a mis en garde Livia Stanciu, précisant que certaines institutions du système judiciaire risquaient de ne plus résister aux pressions : « La modification de la Loi d’organisation et de fonctionnement de la justice peut être une de ces formes de pression sur la justice. C’est le moyen le plus subtil de contrôler certaines institutions fortes de l’Etat ».

La corruption institutionnelle demeure un problème très répandu en Roumanie en 2013, touchant tous les secteurs de la société, lit-on aussi dans le rapport du Département américain d’Etat relatif à la situation des droits de l’homme en 2013, rendu public ce jeudi à Washington. C’est une opinion que partage aussi la Commission européenne dans son premier rapport sur la corruption parmi les Etats membres de l’UE. Ce phénomène demeure un problème du système, tant à petite échelle qu’aux plus hauts niveaux, lit-on dans ce document. Les poursuites pénales et les jugements rendus dans plusieurs affaires de corruption à haut niveau prouvent que la Roumanie a enregistré des résultats positifs dus aux efforts d’organismes spécialisés dans la mise en application de la loi, comme c’est la cas du PNA. Malheureusement les résultats sont toujours instables et réversibles, note le rapport de la CE.

Rappelons-le, la Roumanie et la Bulgarie font l’objet du Mécanisme de coopération et de vérification, afin de pouvoir mieux lutter contre ce phénomène. Dans son rapport le plus récent, la Commission européenne se déclare préoccupée par l’indépendance de la justice et par les modifications précipitées et opaques appliquées à la législation dans le domaine. (trad.: Alex Diaconescu)

28 February 2014
15.01.2014 (mise à jour)

Justice — La Cour constitutionnelle de la Roumanie a décidé ce mercredi que les modifications apportées par les députés, le mois dernier, au Code pénal, étaient inconstitutionnelles. La Cour a ainsi répondu aux saisines de la Haute cour de cassation et de justice et du principal parti d’opposition, le Parti démocrate-libéral. La Haute cour a considéré les modifications incompatibles avec le fonctionnement de l’Etat de droit. A son tour, le PDL a contesté le fait que le chef de l’Etat, les parlementaires et les professions libérales ne faisaient plus partie des fonctionnaires publics, donc ils ne pouvaient pas être enquêtés ni punis pour des faits assimilés à la corruption — l’abus de fonctions, corruption passive ou trafic d’influence — ou pour conflit d’intérêts. Le chef de l’Etat, Traian Băsescu, les principales institutions judiciaires, le Parquet national anticorruption, le Conseil supérieur de la magistrature et l’Agence nationale d’intégrité, comme certaines ambassades occidentales, ont fermement réagi après l’adoption des modifications. Ultérieurement, l’alliance au pouvoir a annoncé qu’elle souhaitait rediscuter le Code pénal.

Entretiens – La Roumanie doit présenter au monde une position consolidée sur le caractère irréversible de sa politique extérieure et de sécurité, a déclaré mercredi le président de la République Traian Băsescu, lors de sa rencontre avec les ambassadeurs accrédités à Bucarest. Il a souligné que l’Etat roumain garantit la stabilité, la démocratie et un faible niveau de risque pour la sécurité de ses citoyens. Le chef de l’Etat roumain a également précisé que Bucarest entend maintenir sa politique visant à consolider le partenariat stratégique avec les Etats-Unis, le rôle et l’impact de l’OTAN dans la région et à approfondir son intégration dans l’UE. Se référant aux mesures prises après la levée des restrictions sur le marché de l’emploi et aux conditions requises pour l’adhésion à l’espace Schengen, Traian Băsescu a déploré le fait que, je cite “les ressortissants roumains tombent victimes des approches nationalistes” dans certains pays de l’UE, fin de citation, ce qui engendre des différenciations entre les citoyens européens.

Récompense – Le président Traian Băsescu a décoré, mercredi, lambassadeur dEspagne en Roumanie, Estanislao de Grandes Pascual, le chef de l’Etat appréciant la manière dont les Roumains sont traités dans ce pays, une exception au plan européen actuellement. Selon le président de la République, l’ambassadeur d’Espagne — en fin de mandat — a également été très efficace à convaincre les compagnies espagnoles que la Roumanie était un Etat où elles pouvaient investir en toute sécurité. A son tour, Estanislao de Grandes Pascual a fait valoir que les Roumains d’Espagne s’étaient très bien intégrés et qu’ils avaient contribué au niveau de bien-être de son pays. Selon les données officielles, les Roumains sont la communauté la plus grande d’étrangers dans la péninsule ibérique.

Saisine – La Cour Constitutionnelle de Roumanie doit examiner ce mercredi les saisines déposées par la Haute Cour de Cassation et de Justice et par le PDL, principale formation politique de l’opposition, au sujet des modifications apportées par les députés au Code pénal en décembre 2013. La Haute Cour de Cassation et de Justice affirme que ces modifications sont incompatibles avec le fonctionnement de l’Etat de droit. Pour leur part, les démocrates – libéraux contestent le fait que le chef de l’Etat, les parlementaires et les personnes exerçant des professions libérales ne rentrent plus dans la catégorie des fonctionnaires, ce qui signifie qu’ils ne pourront plus faire l’objet d’enquêtes ni être punis pour des actes assimilés à la corruption (dont l’abus de fonction, la perception de pot-de-vin, le trafic d’influence) ou pour le conflit d’intérêts. Le président de la République, Traian Băsescu, les principales institutions judiciaires (le Parquet national anti-corruption, le Conseil Supérieur de la Magistrature et l’Agence Nationale pour l’Intégrité), ainsi que certaines ambassades occidentales à Bucarest y ont fermement réagi. Ultérieurement, l’USL, l’alliance de centre-gauche au pouvoir, a fait savoir qu’elle envisageait de reprendre les débats en marge du Code Pénal.

Economie – La Banque Mondiale a légèrement révisé à la hausse ses prévisions concernant la croissance économique de la Roumanie en 2014, qui passent ainsi de 2,2% à 2,5%. Dans son rapport , intitulé ”Global Economic Prospects”, rendu public ce mercredi, ladite institution table sur une croissance de l’économie roumaine de 2,7% en 2015 et 2016 et sur un déficit budgétaire de 1,8% pour l’année en cours. Par ailleurs, la Banque Mondiale estime que la croissance de l’économie mondiale progressera elle aussi en 2014, jusqu’à 3,2%, grâce aux avancées enregistrées par les pays riches.

Fête – Depuis 2011, le 15 janvier, date de naissance du poète national roumain, Mihai Eminescu, est également la Fête de la culture nationale. Les antennes Radio Roumanie Culture et Radio Roumanie Musique diffusent toute une série d’émissions culturelles consacrées à cet événement, qui sera également marqué, dans le pays comme à l’étranger, par des manifestations auxquelles participent des personnalités de la vie culturelle et artistique.

15 January 2014
12.12.2013 (mise à jour)

Justice – La Haute Cour de Cassation et de justice de Roumanie a saisi jeudi la Cour Constitutionnelle sur les modifications que les parlementaires ont apportées au Code pénal. Selon les amendements adoptés mardi,”le président de la République, les députés et sénateurs ne sont plus assimilés à des fonctionnaires publics. En vertu de cette modification, ces personnes ne pourront plus être poursuivies et sanctionnées pour des infractions de corruption ou assimilées à la corruption. Le Parquet roumain anticorruption (DNA), le Conseil supérieur de la magistrature, le président de la République ainsi que les ambassades de plusieurs Etats occidentaux ont vivement critiqué les modifications au code pénal. Jeudi, les ambassadeurs d’Allemagne, de France et des Pays Bas à Bucarest ont dailleurs rencontré les membres de la Commission Juridique de la Chambre des Députés, soit ceux qui ont proposé les modifications.

Rejet – La Cour Constitutionnelle de Roumanie a rejeté ce jeudi comme infondée l’exception d’inconstitutionnalité du Code Pénal sur la suppression de la prescription de la peine pour des infractions de meurtre. La décision est définitive et généralement obligatoire. Selon le président de la Cour Constitutionnelle, Augustin Zegrean, les délits de crime, la responsabilité pénale et l’exécution de la peine ne sont pas prescriptibles. En octobre, l’Institut d’Investigation des crimes du communisme et la Mémoire et de l’Exile Roumain ont exprimé leur inquiétude à l’égard de la possibilité que l’instruction des dossiers de la Révolution anti communiste de 1989, soit bloquée, suite à la solution par la Cour Constitutionnelle d’une exception d’inconstitutionnalité. A présent, deux anciens commandants de camps de travail communistes sont inculpés pour crime.

Démission — Le ministre roumain de la culture, Daniel Barbu, a présenté jeudi sa démission. Mercredi, un des deux leaders de l’Union sociale libérale, Crin Antonescu, lui avait demandé de démissionner. Il y a quelques jours, Daniel Barbu a déclaré que la Roumanie allouait trop d’argent au programme de prévention et de traitement du VIH par rapport au budget alloué à la culture. Selon un communiqué du ministère de la Culture, Daniel Barbu s’excusait auprès de tous ceux que ses déclarations auraient pu léser.

Euro – Le premier ministre roumain, Victor Ponta a mentionné jeudi l’année 2018 comme une éventuelle date cible d’adoption de la monnaie unique européenne par la Roumanie. “5 ans c’est une période de temps raisonnable et acceptable”, a déclaré Victor Ponta au séminaire « La Roumanie des investissements, la Roumanie du développement », organisé à Bucarest.

Education — La Roumanie s’est placée en première position dans l’UE pour ce qui est du maintien du haut niveau d’éducation entre les générations, selon un baromètre Eurostat. 82% des Roumains dont les parents ont eu ont haut niveau d’éducation ont réussi à maintenir ce niveau dans leur propre éducation. La Roumanie est suivie par l’Irlande et le Luxembourg, avec un taux de 79%. Au pôle opposé se trouvent l’Allemagne et Malte, avec 50%. Pour ce qui est de l’accès à un niveau supérieur d’éducation des personnes dont les parents ont eu une éducation précaire, la Roumanie se situait en 2011 parmi les derniers Etats de l’UE.

Cinéma — Le long métrage « La position de l’enfant », réalisé par le cinéaste roumain Calin Peter Netzer, compte parmi les films européens produits en 2013 préférés par les journalistes et les critiques de cinéma collaborateurs du prestigieux portail cinématographique Cineuropa.org. Ayant remporté l’Ours d’Or à Berlin, « La position de l’enfant » a été choisi pour représenter la Roumanie aux Oscars de l’année prochaine dans la catégorie « meilleur film étranger ». Par ailleurs, le film qui apparaît le plus souvent dans les tops Cineuropa.org est « La vie d’Adèle » du Tunisien Abdellatif Kechiche, récompensé de la Palme d’Or à Cannes.

12 December 2013
03.12.2013 (mise à jour)

Budget — Le projet de budget 2014 reflète la réalité économique et sociale actuelle en Roumanie et le programme politique de l’Union sociale libérale, l’alliance qui a remporté les élections en 2012. C’est ce qu’a déclaré ce mardi au plénum du Parlement de Bucarest, le premier ministre Victor Ponta. D’après lui, le principal objectif du projet de budget 2014 est celui que la croissance économique soit visible sur les revenus de chaque citoyen. Le chef du gouvernement a également évoqué quelques mesures concrètes prévues au budget 2014, dont l’indexation de toutes les pensions de retraite, la hausse du SMIC et du RMI, et la baisse des contributions à la sécurité sociale. Par contre, l’opposition se dit mécontente de n’avoir pas réussi à faire adopter les amendements qui auraient entraîné, selon elle, la relance économique.

Accord — Le FMI surveille les évolutions de Roumanie et attend que les autorités de Bucarest décident si elles souhaitent modifier les politiques nécessaires pour assurer la cible de déficit fixée. La prise de position du FMI, soit un des trois bailleurs de fonds internationaux de la Roumanie, aux côtés de la Banque Mondiale et de la Commission européenne, intervient suite au refus du président de la République, Traian Basescu, de signer le mémorandum avec ces institutions financières. Pour sa part, la Commission européenne estime que c’est à la Roumanie de décider si elle souhaite poursuivre le programme agréé.

Corruption — La Roumanie arrive 69e sur un total de 177 pays et territoires étudiés au classement 2013 des pays les plus corrompus au monde, avec un indice de perception de la corruption de 43 sur 100, indique le rapport de l’organisation Transparency International rendu public ce mardi à Berlin. Selon le document, l’Italie et le Koweït ont un indice similaire à celui de la Roumanie. Lindice est compris entre zéro pour un pays perçu comme hautement corrompu et 100 pour un pays considéré comme très vertueux. Les pays les mieux notés sont le Danemark et la Nouvelle Zélande, avec un score de 91, suivis par la Finlande et la Suède. Au pôle opposé on retrouve l’Afghanistan, la Corée du Nord et la Somalie. Transparency International établit chaque année un indice de perception de la corruption au sein des partis politiques, de la police, du système judiciaire et des services publics de ces pays.

Visas — Le taux de refus de visas pour les Roumains qui souhaitent se rendre aux Etats-Unis a reculé jusqu’à 11,5% dans l’année fiscale 2012-2013, contre 17% dans la période précédente, selon les données publiées sur le site du Département d’Etat. Le ministère roumain des Affaires étrangères a salué l’annonce et espéré que cette tendance se poursuivrait à l’avenir aussi. Selon le ministère de Bucarest, la baisse du taux de refus des demandes de visas par les Roumains ainsi qu’une éventuelle adoption par le Congrès américain d’un acte réglementaire qui modifie les critères d’accès au programme Visa Waiver pourraient jouer un rôle important dans la suppression, aussitôt que possible, du régime des visas aux Etats-Unis, soit un objectif de Bucarest.

OTAN — Le ministre roumain des Affaires étrangères, Titus Corlatean, participe deux jours durant à Bruxelles à la réunion des chefs de diplomaties des Etats membres de l’Alliance nord-atlantique. A l’agenda des discussions figurent des sujets tels les préparatifs du sommet de 2014 au Royaume Uni, le rôle de l’Alliance après la fin des opérations en Afghanistan, le renforcement de la relation transatlantique, le développement des partenariats et la poursuite de la politique des « portes ouvertes ». D’autres rencontres auront lieu également en présence d’autres Etats partenaires de l’Alliance, à savoir la Russie et la Géorgie.

Environnement — La ministre roumaine de l’Environnement et des changements climatiques, Rovana Plumb sera reçue mercredi à Londres par l’héritier de la couronne britannique, le prince Charles. La ministre roumaine fait une visite de trois jours au Royaume-Uni afin d’élargir les projets d’environnement de la Roumanie et les faire intégrer dans des programmes européens, voire globaux. A Londres, Rovana Plumb doit également avoir des entretiens avec son homologue britannique, Edward Davey, et à la Chambre des Lords.

Justice — La Haute Cour de Cassation et de Justice de Bucarest a condamné ce mardi Codruţ Şereş et Zsolt Nagy à respectivement six et cinq ans de prison ferme dans l’affaire des privatisations stratégiques. Ancien ministre de l’économie et du commerce, Ioan Codruţ Şereş, a été jugé pour association de malfaiteurs et trahison par la divulgation d’informations économiques classées secret défense. Dans le même dossier, un citoyen tchèque et un autre roumano – anglais ont eux aussi été condamnés pour complicité à des peines de prison fermes comprises entre neuf et dix ans. La décision judiciaire n’est pas définitive.

Défense — La position de Washington sur l’importance de la défense antimissile en Europe reste inchangée, a fait savoir mardi l’ambassade américaine à Bucarest. Cette précision fait suite aux déclarations du chef de la diplomatie russe, Sergueï Lavrov. Selon ce dernier, le bouclier antimissile n’a plus de raison d’être après la signature d’un accord nucléaire entre l’Iran et la communauté internationale et compte tenu des affirmations de Washington qui considère Téhéran comme principale menace en matière d’attaques balistiques. Quant à la décision des Etats-Unis de construire conjointement avec la Roumanie une base de défense antimissile, la mission diplomatique américaine à Bucarest a évoqué une étude du Département américain de la défense aux termes de laquelle, «la position géographique de la Roumanie permet une riposte efficace aux éventuelles menaces».

Littérature — Parvenu à sa 6e édition, le Festival International de Littérature Bucarest se déroule jusqu’au 6 décembre sous la devise « Re-writting the map of Europe ». Y participent des noms importants de la littérature universelle contemporaine ainsi que de jeunes écrivains roumains. Parmi les invités étrangers figurent la Britannique Sarah Dunant — romancière, critique littéraire et réalisatrice d’émissions de radio et de télévision, une des auteures les plus prisées en Europe et aux Etats-Unis et Zeruya Shalev, l’écrivaine israélienne la plus réputée du moment. L’événement de Bucarest est le plus important festival international indépendant de littérature de Roumanie.

3 December 2013