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  • Les droits de l’Homme en Roumanie, vus depuis Washington

    Les droits de l’Homme en Roumanie, vus depuis Washington

    La Justice occupe une place centrale dans le
    rapport du Département d’Etat sur la situation interne en Roumanie. La pénurie
    de personnel, d’espace et d’équipements techniques du système judiciaire empêche
    la célérité et l’efficacité des actes de justice et ralentit excessivement les
    procès. Selon Washington, le Conseil supérieur de la magistrature, qui a pour
    rôle de garantir l’indépendance des magistrats, a suspendu les juges et les
    procureurs soupçonnés d’avoir enfreint la loi. Malgré cela, l’on constate dans
    le rapport que l’Inspection Judiciaire, une unité disciplinaire autonome dans
    le cadre du Conseil, a été soumise à une influence politique croissante. Parfois,
    précise le rapport américain, l’Inspection Judiciaire a été utilisée pour
    enquêter sur des magistrats qui avaient poursuivi en justice ou qui avaient
    prononcé des sentences contre des responsables ou des alliés de la coalition
    gouvernementale. Le gouvernement a généralement respecté l’indépendance et
    l’impartialité des juges. Toutefois, le Conseil supérieur de la magistrature a établi
    que certaines déclarations publiques des acteurs politiques constituaient une
    violation de l’indépendance du pouvoir judiciaire.


    La corruption reste largement présente – note
    le Département d’Etat américain – malgré
    les nombreuses poursuites pénales et il existe beaucoup de preuves de ce type
    de pratiques au niveau gouvernemental. Le document précise qu’il y a eu des
    officiels qui se sont engagés impunément dans des pratiques de corruption. La
    Direction nationale de lutte contre la corruption continue l’investigation et
    l’instruction des cas de corruption qui impliquent des personnalités
    politiques, judiciaires ou administratives, explique le rapport, mais les
    décisions dans ces cas ont été souvent inconsistantes, avec des sentences très
    variables pour des délits similaires. La corruption a été très courante dans
    les affaires de contrats de marchés publics et le pourboire est une chose
    normale dans le secteur public, notamment dans le secteur médical.


    Selon le Département d’Etat, les discriminations faites aux Roms continuent d’être un problème majeur en Roumanie. Les Rom se sont plaints
    que le harcèlement et la brutalité de la police, y compris les passages à
    tabac, se sont banalisés. Les médias, les observateurs internes et
    internationaux ont eux-aussi rapporté les discriminions sociales subies par les
    Roms. Le taux de chômage est plus important dans la population Rom et leur espérance
    de vie est moindre que celle des citoyens d’autre ethnie.


    Quant à la liberté de la presse, le
    Département américain d’Etat note que les médias indépendants ont été actifs et
    ont exprimé une pluralité de points de vue sans restrictions explicites. Par
    contre, pour ce qui est des moyens d’information contrôlés par ou en lien
    proche avec des personnes et des groupes politiques, les informations et
    l’orientation éditoriale auraient souvent reflété les opinions des patrons et
    auraient compris des critiques contre leurs opposants politiques et contre d’autres
    médias. Le rapport signale également, en citant des médias internationaux, que
    lors de la manifestation anti-gouvernementale du 10 août dernier à Bucarest, au
    moins 15 journalistes ont subi des attaques physiques, verbales ou au gaz
    lacrymogène de la part des gendarmes. Il y a eu aussi des rapports d’ONG et de
    médias qui soutenaient que la Police et la Gendarmerie ont malmené et infligé
    de mauvais traitements aux personnes retenues. Le rapport constate également
    que les prisons continuent à être surpeuplées en 2018 et qu’elles ne respectent pas les normes
    internationales. (Trad. Elena Diaconu)