Tag: Iulia Scântei

  • Venedig-Kommission: grünes Licht zur Auflösung der Sonderstaatsanwaltschaft für Justizbeamte

    Venedig-Kommission: grünes Licht zur Auflösung der Sonderstaatsanwaltschaft für Justizbeamte

    Für deren Kritiker stellt diese Sonderstaatsanwaltschaft (SIIJ) eine Einmischung in die unabhängige Gerichtsbarkeit dar, sie gehöre daher abgeschafft. Befürworter der speziellen Gerichtsbarkeit hingegen erachten sie als ein Garant der Unabhängigkeit der Justiz und als notwendiges Instrument zum Schutz gegen Missbrauch und Korruption im Justizwesen.



    Nun hat die Venedig-Kommission, die die EU-Staaten in Sachen Rechtsstaatlichkeit berät, die Auflösung der Sonderstaatsanwaltschaft ausdrücklich empfohlen. Es sei an der Zeit, die Superimmunität“ der Richter und Staatsanwälte abzuschaffen, und der Oberste Rat der Richter und Staatsanwälte (CSM), die hiesige Regulierungsbehörde der hohen Justizbeamten, dürfe nicht zu einem Hemmnis in der strafrechtlichen Verfolgung von Richtern und Staatsanwälten werden. Der rumänische Justizminister Stelian Ion teilt diese Auffassung — die sogenannten Garantien“, derer sich Richter und Staatsanwälte erfreuen würden, seien eine Art Immunität“, die Zweifel“ an der Unabhängigkeit der Justiz aufkommen lie‎ßen. In seiner Auffassung gebe es keine haltbaren Argumente mehr gegen die Abschaffung der Sonderstaatsanwaltschaft — eine entsprechende Entscheidung könnte kommende Woche im Senat, der Oberkammer des rumänischen Parlaments, getroffen werden. Zuvor hatte die Abgeordnetenkammer entschieden, dass künftig nur noch der Oberste Rat der Richter und Staatsanwälte (CSM) grünes Licht für strafrechtliche Ermittlungen gegen hohe Justizbeamte geben soll. In Frage kämen dabei sowohl gewöhnliche Delikte als auch Korruptionsvorwürfe, sagt der Justizminister:



    Wenn eine unabhängige Institution des Europäischen Rates wie die Venedig-Kommission mit ihren Experten in Verfassungsrecht uns diese Entscheidung nahelegt, sehe ich überhaupt kein Hindernis mehr, das der Abschaffung der Sonderstaatsanwaltschaft im Weg stünde, ungeachtet des innenpolitischen Tumults, der Debatten und Streitigkeiten um dieses Thema. Ich danke daher auch den Vertretern und Berichterstattern der Venedig-Kommission für die Zügigkeit, mit der sie sich dieses Themas angenommen haben“, sagt Justizminister Stelian Ion.



    Iulia Scântei, Senatorin der regierenden Nationalliberalen Partei (PNL) und Vorsitzende des parlamentarischen Justizausschusses, stimmt dem Minister zu — die Empfehlung der Venedig-Kommission habe gezeigt, dass der Vorsto‎ß der Liberalen zur Aufhebung der Superimmunität“ für Richter und Staatsanwälte korrekt gewesen sei. Durch die Auflösung der Sonderstaatsanwaltschaft würde ein beschämendes Kapitel in der rumänischen Justiz abgeschlossen sein, denn in den letzten Jahren sei die Unabhängigkeit der Richter und Staatsanwälte ständig unter Beschuss gestanden.



    Auch das Bündnis USR-PLUS, der Juniorpartner der Liberalen, findet den Schritt richtig. Die Empfehlung der Venedig-Kommission sei keine Überraschung, schlie‎ßlich haben alle europäischen Institutionen die Gründung einer Sonderstaatsanwaltschaft für strafrechtliche Ermittlungen gegen Justizbeamte einhellig kritisiert. Gegen Korruption zu ermitteln — auch im Falle von Richtern und Staatsanwälten –, liege ausschlie‎ßlich im Kompetenzbereich der Antikorruptionsstaatsanwaltschaft (DNA) und bedürfe keiner speziellen Gerichtsbarkeit.



    Die in der Opposition befindlichen Sozialdemokraten (PSD) sind nach wie vor gegen jegliche Änderungen im Justizwesen, so lange es keinen Konsens unter Richtern und Staatsanwälten gebe, wie sie gegen Druck und Missbrauch geschützt werden könnten. Mehrere Berufsverbände der Richter und Staatsanwälte seien der Meinung, dass der Vorsitzende des Selbstregulierungsgremiums der hohen Justizbeamten (CSM) infolge der Empfehlung der Venedig-Kommission zurücktreten sollte, argumentiert die PSD. Die derzeitige Regelung, laut welcher der CSM der Aufnahme von strafrechtlichen Ermittlungen gegen Richter und Staatsanwälte zustimmen muss, sei eine verfassungswidrige Hürde im Kampf gegen die Korruption und würde das öffentliche Vertrauen in die Justiz schmälern, so die Meinung mehrerer Berufsverbände im Justizwesen, auf die sich die Sozialdemokraten berufen.

  • 08.04.2021

    08.04.2021

    Réunion – Nouvelle réunion du gouvernement de Bucarest, qui doit décider de la prorogation de l’état d’alerte en Roumanie. A l’agenda des discussions figure également la question d’un léger assouplissement des restrictions pendant les vacances de Pâques. Le Premier ministre Florin Cîţu a fait savoir sur Facebook qu’il soumettrait au Comité national pour les situations d’urgence, qui doit se réunir ce jeudi, une série de propositions visant ces vacances, y compris celle portant sur la circulation de nuit, qui sera autorisée jusqu’à 5h du matin, pour ceux qui se rendront à l’église. D’autres propositions font référence à l’extension des horaires d’ouverture des magasins jusqu’à 20h, le Vendredi Saint. Par ailleurs, on envisage de permettre aux stations littorales d’accueillir des touristes, mais jusqu’à 70% de leur capacité maximale, comme c’est le cas à présent dans les stations de montagne. Environ 5.000 nouveaux cas de contamination par le nouveau coronavirus et 172 décès liés à la Covid-19 ont été rapportés jeudi, en Roumanie. 1.495 patients sont hospitalisés en soins intensifs, ce qui représente un nouveau record. La plupart des nouveaux cas d’infection ont été signalés à Bucarest, la capitale. Entre temps, la campagne d’immunisation se poursuit en Roumanie, près de 2,2 millions de personnes ayant reçu jusqu’ici au moins une dose de vaccin.


    Droits de l’homme – L’organisation Amnesty International signale dans son rapport annuel que les droits de l’homme ont été violés parout au monde, dans le contexte de la pandémie de coronavirus. La crise sanitaire a creusé les inégalités et exacerbé la discrimination et l’oppression, soulignent les auteurs du rapport. Selon la même source, les groupes sensibles, tels que les personnes souffrant de maladies chroniques, les réfugiés ou les employés du secteur médical et les minorités, ont le plus souffert. Pour ce qui est de la Roumanie, Amnesty International estime que les mesures prises par le gouvernement face à la pandémie ont suscité des inquiétudes, notamment en ce qui concerne le maintien de l’ordre, la liberté de réunion pacifique et le droit à l’éducation.



    Justice – La Commission juridique du Sénat roumain a entamé, aujourd’hui, les débats sur le projet de loi portant suppression de la Section pour l’enquête des infractions en justice. Les députés ont adopté le texte, le 24 mars dernier, en y apportant plusieurs amendements, dont celui qui prévoit que seul le Conseil Suprême de la Magistrature peut autoriser le lancement de poursuites pénales à lencontre des magistrats. Les sénateurs sociaux-démocrates se sont opposés à l’approbation de la procédure d’urgence permettant de débattre du projet et ont demandé une analyse détaillée de l’acte normatif, une fois reçu l’aval de la Commission de Venise. La libérale Iulia Scântei, présidente de la Commission juridique du Sénat, a affirmé que la suppression de la Section pour l’enquête des infractions en justice était une urgence, vu quelle compte parmi les arguments en faveur de la levée, cette année, du Mécanisme de coopération et de vérification pour la Roumanie. Créée à lépoque de la gouvernance sociale-démocrate, la Section chargée des enquêtes sur les infractions commises au sein du système judiciaire a été perçue comme un instrument de pression sur les procureurs et les juges.



    Roms – Chaque 8 avril, on marque la Journée internationale des Roms. En ce jour, on célèbre la culture, l’histoire et les droits des millions de Roms à travers le monde, tout en attirant l’attention sur les défis de la discrimination à laquelle sont confrontées les communautés roms en Europe et partout dans le monde. Le même jour est célébrée la fête de l’ethnie rom en Roumanie. Dans un message envoyé à cette occasion, le président roumain Klaus Iohannis a souligné qu’une société tolérante et ouverte doit rejeter toute manifestation raciste et xénophobe. Et lui dajouter que dans la période compliquée que nous traversons, marquée par les graves effets engendrés par la pandémie de Covid-19, l’appréciation de la contribution de tout un chacun au bien-être de tous et la solidarité sociale sont des éléments qui peuvent aider à surmonter les difficultés. A son tour, le premier ministre, Florin Cîţu, a souligné que la société roumaine a prouvé, au fil de lhistoire, que l’harmonie multiculturelle est une source «d’épanouissement et d’inspiration» et que les traditions de chaque groupe ethnique viennent compléter le patrimoine culturel national.



    Tennis – La paire roumano-allemande Mihaela Buzărnescu / Anna-Lena Friedsam s’est qualifié en demi-finale de l’épreuve de double dames du tournoi de tennis de Bogota. Les deux sportives ont vaincu le duo Iana Sizikova (Russie) / Yafan Wang (Chine) sur le score de 7-6, 7-5. Mihaela Buzărnescu et Anna-Lena Friedsam doivent rencontrer, à l’avant-dernier acte, les vainqueurs du match opposant la paire Arina Rodionova (Australie) / Rosalie van der Hoek (Pays-Bas) à celle formée par Lara Arruabarrena dEspagne et Katarzyna Piter de Pologne.



    Météo – Il fait particulièrement froid pour cette période de lannée, les températures maximales devant sétaler entre 3° et 13°. Le ciel est couvert. Dans les régions collinaires et de montagne on signale des chutes de neige, tandis que des pluies sont attendues notamment dans l’ouest du territoire. Le vent connaîtra des intensifications dans le sud-ouest et le centre, les rafales pouvant atteindre 45 à 55 km/h, voire même 60 à 70 km/h en haute montagne. Il faisait 9° à midi dans la capitale, Bucarest.