Tag: juge

  • 11.06.2022 (mise à jour)

    11.06.2022 (mise à jour)


    CCR – Marian Enache a été élu samedi à la tête de la Cour
    Constitutionnelle de Roumanie pour un mandat de trois ans. Le vote a été secret
    et il est intervenu après la cérémonie d’investiture de trois nouveaux juges de
    la Cour. Nommé juge à la Cour constitutionnelle en 2016, par le Sénat, Marian
    Enache est un ancien député social- démocrate et ancien ambassadeur en
    République de Moldova. Nommés pour un mandat de neuf ans, les trois nouveaux
    juges sont Iulia Scântei (nommée par le Senat), Bogdan Licu (nommé par la
    Chambre des députés) et Mihaela Ciochină (de la part du président roumain).






















    Emmanuel Macron – Le président français Emmanuel Macron
    se rendra en Roumanie et en République de Moldova mardi et mercredi prochains
    pour exprimer l’engagement et la solidarité de la France avec les
    partenaires européens les plus exposés à la crise ukrainienne, a annoncé
    l’Elysée. En Roumanie, Emmanuel Macron rendra visite aux militaires français
    déployés dans le cadre de l’Otan sur la base militaire de Cincu, dans le centre
    du pays. La Roumanie est membre d’un groupement tactique de l’OTAN dirigé par
    la France, pays qui déploiera en Roumanie une composante de défense
    antiaérienne. C’est la troisième visite que le président Macron fera en
    Roumanie et la première depuis sa réélection, le 24 avril. Après la Roumanie,
    le leader de Paris se rendra en République de Moldova pour exprimer le soutien
    de son pays envers ce pays sévèrement impacté par la guerre en Ukraine. Le chef
    de l’Etat français se rendra en Ukraine quand la visite sera le plus utile
    pour le président Volodimir Zelensky, a précisé l’Elysée.

    Corruption – L’ancienne ministre du Tourisme de
    Roumanie, Elena Udrea, sera escortée en Roumanie après son extradition par un
    tribunal de Sofia. Les magistrats bulgares ont précisé dans un communiqué que
    rien ne prouve que Mme Udrea risque de se voir violer les droits et les
    libertés une fois en Roumanie. La justice bulgare a également rejeté les
    propos de l’ancienne ministre roumaine qui accuse les procureurs roumains
    d’avoir orchestré son dossier. Elena Udrea a quitté la Roumanie le 7 avril,
    juste avant que la justice roumaine la condamne définitivement à six ans de
    prison ferme dans le dossier « Gala Bute » où elle est accusée d’abus
    de fonction et d’avoir touché des pots-de-vin. Le nom d’Elena Udrea apparaît
    dans deux autres dossiers de corruption.




    Météo – Il fera
    particulièrement chaud dimanche, en Roumanie, notamment dans l’ouest et le
    nord-ouest du pays. Dans le sud, le centre et l’est, le ciel sera variable,
    avec des pluies à verses et des orages. Les températures maximales iront de 21
    à 30 degrés. Les météorologues prévoient 28 degrés à midi, à Bucarest.

  • La semaine du 11 au 16 juillet

    La semaine du 11 au 16 juillet

    Attentat terroriste à Nice



    La Roumanie est aux côtés de la France frappée par une nouvelle attaque terroriste, qui a fait 84 morts et une centaine de blessés. Un camion a foncé jeudi soir dans la foule à Nice, pendant le feu dartifice du 14 Juillet. Le président roumain Klaus Iohannis, qui a fermement condamné cette attaque, a souligné la nécessité de combattre ce fléau et de faire cesser ces actes de cruauté totalement injustifiés, ce qui n’est possible qu’en restant unis. Le chef de l’Etat romain a transmis ses condoléances aux familles des victimes et ses vœux de prompt rétablissement à tous les blessés. L’attentat de Nice survenu 8 mois après des attaques djihadistes de novembre dernier à Paris qui avaient fait 130 morts a été condamné par le Conseil de Sécurité et les dirigeants de l’UE, réunis en Mongolie pour le sommet Europe-Asie. Dans un communiqué rendu public aussitôt après la tragédie, le président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker, a exprimé sa solidarité avec le peuple français: « La France peut compter sur la Commission européenne pour continuer, aux côtés des autres Etats membres, à lutter contre le terrorisme » .


    Le président américain Barack Obama s’est dit lui aussi solidaire avec la France, l’allié le plus ancien des Etats-Unis. A Paris, une cellule de crise a été mise en place au ministère de lIntérieur. Le président François Hollande a annoncé la prolongation de trois mois de l’état d’urgence, qui devait initialement s’achever le 26 juillet, et a fait appel aux officiers de réserve de l’armée et de la gendarmerie.


    Dans le sillage de lattentat de Nice, la Roumanie et l’Espagne ont proposé la création d’une Cour internationale anti-terroriste, qui a déjà reçu l’appui de plusieurs autres pays, a annoncé le premier ministre roumain Dacian Ciolos.




    Coup dEtat avorté en Turquie



    Une tentative de putsch militaire déjoué a fait 161 morts et 1440 blessés, dans la nuit de vendredi à samedi, en Turquie, selon un bilan annoncé par le premier ministre turc Binali Yldirim, qui ne prend pas en compte les rebelles tués, soit 104 autres personnes. « La situation est entièrement sous contrôle », a-t-il encore précisé, cité par l’AFP. Les deux mégalopoles, Ankara et Istanbul, ont été la scène d’échanges de tirs nourris et d’explosions, avec avions de chasse et chars. Les militaires rebelles ont affronté des forces loyalistes et des dizaines de milliers de personnes descendues dans les rues. Les rebelles, qui accusaient le président Erdogan de dérive autoritaire, ont justifié leur geste par la nécessité d”assurer et restaurer lordre constitutionnel, la démocratie, les droits de lHomme et les libertés et laisser la loi suprême du pays prévaloir”, selon un communiqué lu à la télévision. 2839 militaires ont été arrêtés suite à la tentative de putsch, selon le premier ministre turc.


    Le président, Klaus Iohannis, et les responsables roumains sont en contact rapproché et suivent attentivement la situation en Turquie, partenaire stratégique de Bucarest et allié au sein de l’OTAN, apprend-on par la Présidence roumaine. La stabilité de ce pays, le respect de la démocratie et des institutions démocratiquement élues par le peuple turc sont essentiels pour la sécurité régionale, européenne et internationale, peut-on lire dans un communiqué de l’Administration présidentielle.




    Le premier ministre roumain en visite au Vietnam et en Mongolie



    Le premier ministre roumain, Dacian Cioloş, a effectué cette semaine une visite officielle au Vietnam, censée impulser les relations d’amitié traditionnelles qui lient les deux pays. Un accent particulier a été mis sur la dynamisation de la coopération économique et des échanges commerciaux. Dacian Cioloş a eu des entretiens avec le président, le premier-ministre et d’autres dignitaires vietnamiens et a participé au Forum économique Roumanie – Vietnam de Hanoi, aux côtés d’une délégation de plus de 20 représentants du milieu des affaires roumain. Les discussions ont visé à identifier de nouvelles opportunités d’affaires avec les partenaires vietnamiens et à trouver des solutions en vue de la pleine mise en valeur du futur accord de libre-échange UE-Vietnam. Hormis la dimension économique, les autorités roumaines envisagent aussi de développer les volets éducatif et culturel des relations bilatérales, a précisé le chef du gouvernement de Bucarest. Le nombre des bourses d’études qui seront accordées dans l’année universitaire 2016-2017 aux jeunes Vietnamiens souhaitant étudier en Roumanie va doubler. Après cette visite, le premier ministre roumain s’est rendu en Mongolie, où il participe, les 15 et 16 juillet, au sommet UE-Asie. Il doit y avancer les arguments en faveur de la transformation de la Roumanie en un point nodal pour les projets d’interconnexion entre l’Europe et l’Asie, qu’il s’agisse de l’infrastructure de transport de marchandises, d’énergie ou de communications.




    Négociations en vue de la levée des visas canadiens pour les ressortissants roumains



    Lundi, à Bruxelles, le Canada a confirmé son engagement d’annoncer au début de cet automne sa décision en ce qui concerne la suppression des visas pour les Roumains et les Bulgares qui souhaitent voyager sur son territoire. Le sujet a été débattu par les représentants de la Roumanie et de la Bulgarie aux côtés du ministre canadien de l’Immigration, John McCallum, en présence du commissaire européen à la Migration Dimitris Avramopoulos. En avril dernier, le Canada et les Etats-Unis ont reçu un délai supplémentaire de 3 mois pour se conformer à la politique communautaire visant la réciprocité du régime des visas, selon lequel, les pays dont les ressortissants nont pas besoin de visas pour voyager en UE, doivent permettre à leur tour la libre circulation de tous les ressortissants de lUE sur leur territoire. A présent, les Roumains et les Bulgares sont les seuls membres de lUnion à avoir besoin dun visa pour voyager au Canada. En même temps, les Etats – Unis imposent toujours des visas à 5 Etats – membres de lUnion, dont la Roumanie. La Roumanie et la Bulgarie ont fait savoir leur intention de ne pas ratifier l’accord commercial entre l’UE et le Canada avant la libéralisation du régime de visas imposé par Ottawa aux citoyens des deux pays.




    Nouveaux juges à la Cour constitutionnelle de la Roumanie



    La Cour constitutionnelle de Roumanie a depuis mercredi dernier un nouveau président pour les 3 années à venir, en la personne de Valer Dorneanu. Par ailleurs, elle compte désormais 3 nouveaux juges, dont le mandat s’étendra sur 9 ans. Député social-démocrate entre 2000 et 2008, Valer Dorneanu a été président de la Chambre des députés pendant son premier mandat (de 2000 à 2004). Il a rejoint les juges constitutionnels en 2013. En juin 2016, il a été élu président par intérim de la Cour, à la fin du mandat de son prédécesseur, Augustin Zegrean. Ce dernier a précisé que les 9 ans de son mandat avaient été marqués par une activité très soutenue, avec même 10.000 dossiers à traiter en une année.




    Une nouvelle loi pour les hypermarchés roumains



    Le président roumain Klaus Iohannis a promulgué en début de semaine la loi qui oblige les supermarchés roumains à avoir sur leurs rayons au moins 51% de produits roumains, leur interdisant en même temps de percevoir des taxes de services auprès des fournisseurs. La loi vise plusieurs catégories de marchandises, dont la viande, les œufs, les fruits et légumes, le miel, les produits laitiers et de boulangerie. Pour chacune de ces catégories 51% des produits vendus doivent provenir de source locale ou régionale. Exception font les commerçants dont le chiffre d’affaires net annuel est inférieur à 2 millions d’euros. De l’avis de la grande distribution, la loi ne viendra pas en aide aux producteurs locaux, au contraire, elle engendrera un déséquilibre massif dans le fonctionnement du commerce alimentaire. (Trad. Mariana Tudose)

  • La semaine du 02 au 07 février 2015

    La semaine du 02 au 07 février 2015

    Grandes affaires de corruption en Roumanie



    Les affaires de grande corruption sont restés cette semaine aussi au premier plan de la presse roumaine ; des noms sonores de la politique ou de l’administration ont été convoqués au Parquet national anticorruption (la DNA), qui élargit tous les jours la liste des accusés. La députée Elena Udrea, ancienne ministre du Développement régional et du Tourisme, accusée dans deux affaires de blanchiment d’argent, fausses déclarations et trafic d’influence, saura lundi si elle sera placée en garde à vue. Les procureurs anticorruption ont demandé l’approbation de son placement en garde à vue, et la réunion plénière pour lever l’immunité parlementaire d’Elena Udrea aura lieu le premier jour de la semaine prochaine. L’ancienne ministre rejette les accusations. Cette semaine, le juge Toni Greblă a démissionné de ses fonctions de membre de la Cour constitutionnelle de Roumanie, en raison de l’enquête dont il fait l’objet, pour des faits graves de corruption. Mercredi, le président de la Roumanie, Klaus Iohannis, a transmis au ministre de la Justice la demande de poursuites pénales contre l’ancien ministre démocrate-libéral de l’Economie, Adriean Videanu, placé en détention provisoire dans une autre affaire, pour complicité à abus de fonctions. Entre temps, Videanu a été mis en liberté sous contrôle judiciaire. Ce ne sont que quelques noms sonores qui ont des démêlés avec la justice.



    Prévisions de croissance économique améliorées pour la Roumanie



    La Commission européenne a révisé à la hausse son estimation concernant la croissance économique de la Roumanie en 2015 jusqu’à 2,7%, soit 0,3% de plus que la prévision antérieure. Cette croissance, suivie par une autre estimée à 2,9% en 2016, devrait être soutenue principalement par la demande interne et par la reprise progressive de l’économie globale. La consommation privée devrait rester robuste, à mesure que la hausse des salaires, l’inflation faible et l’amélioration des conditions sur le marché de l’emploi renforcent le pouvoir d’achat, lit-on dans le rapport de la Commission européenne. Les investissements privés et publics devraient commencer à être de nouveau plus fournis, ainsi que les exportations.



    Centres de l’OTAN en Roumanie



    L’Alliance de l’Atlantique Nord a approuvé, jeudi, un renforcement de ses capacités en Europe de l’Est, créant une nouvelle Force de réaction rapide de 5.000 militaires et des centres de commandement dans la région, a annoncé le secrétaire général de l’Alliance, Jens Stoltenberg. Le ministre roumain de la Défense, Mircea Duşa, a annoncé que l’OTAN serait présente en Roumanie aussi par deux commandements qui doivent être créés prochainement. Le chef de la diplomatie de Bucarest, Bogdan Aurescu, a salué la décision de l’Alliance d’établir des centres de commandement et de contrôle en Roumanie et dans cinq autres Etats alliés — Bulgarie, Pologne et les 3 pays baltes. « En plus, disait le ministre, la Roumanie est pleinement engagée et contribue à la sécurité des alliés de l’OTAN par l’intermédiaire du Quartier général multinational de l’OTAN du sud-est ». Selon l’Alliance, c’est la consolidation la plus significative de la force collective depuis la fin de la Guerre froide et elle survient dans le contexte des actions toujours plus agressives en Ukraine, de la Russie, qui a violé la loi internationale et a annexé la Crimée.



    La Roumanie et la juridiction de la Cour internationale de Justice



    Vote final favorable du Sénat de Bucarest sur un projet de loi, suite auquel la Roumanie se soumet à la juridiction obligatoire de la Cour Internationale de Justice, bras juridique de lONU et une des instances mondiales les plus respectées, créée il y a 70 ans. Et ce sont précisément 70 pays qui ont reconnu, à ce jour, la juridiction de cette Cour, parmi eux 22 Etats de lUE, dont désormais la Roumanie. Suite à cet acte unilatéral, la Roumanie a dorénavant le droit de porter devant les magistrats de La Haye un autre Etat qui reconnaît ce statut de la Cour. La décision des élus roumains montre une fois de plus que dans ses relations internationales la Roumanie se conduit daprès le principe du respect rigoureux du droit, estime le chef de la diplomatie roumaine, Bogdan Aurescu. Il y a six ans, c’est lui qui, devant cette même Cour, obtenait gain de cause pour la Roumanie dans un procès qui lopposait à lUkraine et qui visait la délimitation du plateau continental de la mer Noire entre les deux pays.



    Décisions financières en Roumanie



    L’Autorité nationale pour la protection des consommateurs a enregistré jusqu’ici des centaines de plaintes des clients titulaires de crédits en Francs suisses auprès des banques et qui sont dans l’impossibilité d’acquitter leurs mensualités. Une éventuelle conversion au cours historique de tous les crédits en devises — mesure souhaitée par les souscripteurs de crédits — engendrerait de grosses pertes, de près de 10 milliards de lei, d’après le gouverneur de la Banque nationale de Roumanie, Mugur Isărescu, selon lequel la diversité des titulaires de crédits en monnaie helvétique oblige à trouver des solutions au cas par cas. Entre temps, le Conseil d’administration de la BNR a réduit son taux directeur à un nouveau minimum historique, de 2,25% par an. La décision est motivée par le fait que l’inflation se maintient en dessous des estimations, et le crédit ne donne pas de signes de reprise. La Banque centrale a fait baisser d’un demi-point de pourcentage le taux auquel les banques souscrivent des crédits auprès d’elle pour des délais très courts, afin de couvrir un manque temporaire d’argent. Le nouveau taux d’intérêt pour la facilité de crédit est de 4,25% par an. (Trad. Ligia Mihaiescu)