Radio România Internațional

Tag: La Cour Constitutionnelle

  • La semaine du 10 au 15 février 2014

    La semaine du 10 au 15 février 2014

    Discussions à l’intérieur de l’USL



    Les négociations sur la nouvelle structure du gouvernement, au sein de l’USL, la coalition de centre – gauche, au pouvoir en Roumanie, sont pour l’instant au point mort. Les discussions entre les libéraux qui souhaitent apporter des changements majeurs dans leur représentation au gouvernement et les sociaux-démocrates menacent l’avenir même de l’USL. Si les propositions des libéraux pour les portefeuilles de l’Economie, de la Santé et des Finances n’ont pas posé problèmes lors des négociations, tel ne fut pas le cas du portefeuille de l’Intérieur et de la fonction de vice-premier ministre. C’est le souhait des libéraux que le maire de la ville de Sibiu, Klaus Johannis, détienne simultanément les deux fonction qui a suscité des mécontentements. Le PSD, qui aux côtés du Parti conservateur et l’Union Nationale pour le Progrès de la Roumanie a créé à l’intérieur de l’USL, l’Union Sociale Démocrate, a accepté la proposition à condition que le nombre de postes de vice-premiers ministres passe de 3 à 4. Le PSD souhaite que le nouveau poste de vice premier ministre soit attribué au Parti Conservateur. Invoquant l’absence de la force électorale du PC, qui depuis sa création, n’a jamais réussi à lui seul à franchir le seuil électoral, le PNL, deuxième formation politique importante de l’USL, a fermement rejeté la proposition. Les passe d’armes sur la prochaine structure gouvernementale et la création de l’Union Sociale Démocrate ont alimenté les rumeurs sur une possible rupture de l’USL. Laquelle semble devenir trop petite pour les orgueils si grands du PSD et PNL, affirment les analystes politiques.



    Mesures économiques préparées par le gouvernement



    La Banque Nationale de Roumanie a rejeté l’accusation du chef de l’Etat, Traian Basescu, relative à l’implication de l’institution financière dans le rééchelonnement des crédits contractés par la population dont les revenus sont inférieurs au salaire net moyen. Lors d’une réaction sollicitée par le président de la République même, la Banque Centrale a précisé n’avoir pris aucune décision de politique monétaire ou bancaire sur le rééchelonnement des crédits. Le président Basescu a estimé que la mesure envisagée par le gouvernement de Bucarest est inique à l’égard des bons payeurs. Le premier ministre, Victor Ponta, a déclaré que son exécutif adopterait un décret d’urgence selon lequel les personnes ayant des crédits auprès de banques et dont le revenu mensuel ne dépasse par les 1.610 lei, soit 350 euros environ, peuvent se voir réduire à moitié leurs mensualités pour une période de deux ans, suite à une entente avec la banque. Selon les économistes, la mesure profiterait à près d’un million de Roumains. Ce n’est toutefois pas la seule mesure que le cabinet de Victor Ponta prépare à l’intention des personnes à revenus modestes.


    Les bas salaires pourraient se voir taxer de 8 à 12 % si le taux progressif d’imposition était introduit au détriment du taux unique de 16%, en vigueur à présent. L’impôt à taux progressif ne doit lui non plus dépasser les 16%. Le gouvernement affirme que la décision est bénéfique pour l’économie, vu qu’elle stimule le secteur privé et la création d’emplois.



    La Cour Constitutionnelle sur la Loi de la décentralisation



    Stipulations floues, graves problèmes de technique législative et réglementations contradictoires, voilà les arguments ayant motivé le rejet, en janvier dernier, par la Cour Constitutionnelle de Roumanie, de la loi sur la décentralisation. En outre, affirment les juges, le texte fixe des délais trop brefs et il n’existe pas d’études d’impact ou de règles pour ce qui est des coûts de la décentralisation. En novembre 2013, le gouvernement avait engagé au Parlement sa responsabilité sur cette loi, laquelle était critiquée par l’opposition. Les principaux domaines visés par la décentralisation étaient l’agriculture, la santé, l’environnement, la culture, la jeunesse et les sports. La décentralisation est considérée comme un pas absolument nécessaire en vue de la régionalisation, soit un des projets les plus ambitieux de la Roumanie post-communiste.



    Cooperation roumano-américaine



    Les Etats-Unis s’intéressent au succès de la Roumanie en tant que partenaire démocratique et Etat de droit puissant, dans le contexte où les deux pays continuent de partager des responsabilités globales et de développer un partenariat stratégique. C’est ce qu’a déclaré le vice-président américain Joe Biden dans un entretien téléphonique avec le chef de l’Etat roumain, Traian Băsescu. Par la même occasion, l’officiel américain a apprécié la contribution de la Roumanie aux missions de l’OTAN. D’ailleurs, comme signe de ces bons rapports bilatéraux, la Roumanie va accueillir à la base militaire située dans le sud de son territoire des installations anti-missiles, éléments du bouclier de défense américain en Europe. Bien que politiquement et militairement Bucarest et Washington soient plus proches que jamais, leurs relations bilatérales, réglementées par le partenariat stratégique conclu vers la fin des années ’90 restent perfectibles. Le fait que les Américains ne comptent pas parmi les principaux grands investisseurs étrangers en Roumanie et l’obligation des visas pour les ressortissants roumains souhaitant se rendre aux Etats-Unis sont considérés par Bucarest comme autant de points faibles des relations bilatérales. (trad. : Mariana Tudose, Alexandra Pop)

  • La semaine du 2 au 7 décembre 2013

    La semaine du 2 au 7 décembre 2013

    Le budget de l’Etat et celui des assurances sociales 2014 a été adopté par le Législatif de Bucarest



    Le Parlement roumain a adopté en trois minutes et à l’issue d’une seule journée et demie de débats le budget de l’Etat et celui des assurances sociales pour 2014. Les piliers de cette construction sont la croissance économique de 2,2%, une inflation de 2,4% et un taux de change de 4,45 lei pour un euro. Le premier ministre Victor Ponta a déclaré que le budget ne comporte pas de coupes salariales pour aucune catégorie sociale, mais au contraire une hausse du SMIC jusqu’à 900 lei,( soit environ 200 euros), en deux étapes, la majoration de 4% des pensions de retraite et de 10 % des traitements des professeurs débutants. Le chef du gouvernement de centre-gauche a également précisé que le budget 2014 prévoit l’octroi d’environ 8,8 milliards d’euros aux projets d’infrastructure, y compris ceux visant la construction d’autoroutes. En contrepartie, la fiscalité va s’alourdir à nouveau, en raison notamment de la majoration des accises sur le carburant de 7 centimes d’euros par litre. Cette mesure, que l’Exécutif envisage de mettre en place à compter du 1er janvier 2014 pour renflouer les caisses de l’Etat, a suscité de vives critiques. L’opposition pointe du doigt l’impact négatif du budget voté par les parlementaires de l’USL (la coalition au pouvoir) sur l’économie et le niveau de vie de la population. Pour sa part, le président de la République, Traian Basescu, a fait savoir qu’il n’allait pas promulguer le projet du budget à cause de la majoration des accises sur le carburant. Selon lui, cette mesure contrevient aux intérêts de la Roumanie et aux chances de relance économique, car elle amènera la hausse de l’inflation et un risque accru de faillite pour bien des compagnies. Traian Basescu a également affirmé qu’il allait renvoyer le texte au Parlement et qu’il envisageait aussi la voie de l’attaque à la Haute Cour de Justice et de Cassation au cas où l’on identifierait des éléments non conformes à la Constitution.



    Le roumain — reconnu comme langue officielle en République de Moldova



    La Cour Constitutionnelle de République de Moldova a reconnu jeudi le roumain comme langue officielle. La Cour a décidé que le texte de la Déclaration d’Indépendance de la République de Moldova, de 1991, prévoyant que la langue officielle d’Etat est le roumain, l’emporte sur les stipulations de la Constitution adoptée en 1994 et selon laquelle la langue d’Etat est le moldave. Le syntagme «langue moldave» a été promu par le régime soviétique mais aussi par les partisans du courant moldave, après le démantèlement de l’URSS. A Bucarest, le président de la République, Traian Basescu a qualifié la décision de la Cour Constitutionnelle de Chisinau d’acte de justice envers l’histoire, qui met un terme aux tentatives de mystifier certaines vérités culturelles et historiques. Le premier ministre roumain, Victor Ponta a salué lui aussi la décision, qu’il a qualifié d’historique.



    La majoration des accises sur le carburant soulève des tensions politiques



    Le chef de l’Etat roumain, Traian Basescu, a refusé d’apposer sa signature — absolument obligatoire, par protocole – sur le mémorandum avec le FMI. Il a motivé sa décision par la majoration, stipulée dans le document, de 7 centimes d’euro de l’accise sur le litre de carburant, que le gouvernement s’apprêtait à mettre en place dès le 1er janvier 2014. Le chef de l’Etat a affirmé que, par l’accord préventif qui reste encore en vigueur, la Roumanie ne dépend pas, de facto, des tranches accordées par les institutions financières internationales, donc, dit-il, l’exécutif peut renégocier facilement les termes de l’entente. Son annonce a reçu des répliques dures de la part du gouvernement. Selon le premier ministre, Victor Ponta, le chef de l’Etat manquerait de discernement et son geste serait une preuve d’irresponsabilité. Dans une nouvelle tentative de mettre un terme au conflit entre les palais, Ponta a eu un round de discussions avec Basescu. Pourtant, les deux continuent de rester campé chacun sur sa propre position. De l’avis du président, les sommes collectées au budget suite à la hausse de l’accise sur le carburant ne serviraient qu’aux intérêts électoraux. Et lui d’affirmer avoir des propositions concrètes quant aux ressources nécessaires à maintenir le déficit budgétaire au niveau convenu avec les bailleurs de fonds sans recourir à la majoration de l’accise. En réplique, le premier ministre affirme que l’argent obtenu par cette mesure servira au développement de l’infrastructure routière.



    Bucarest et Sofia — déçues par les reports répétés de leur adhésion à l’UE



    La Roumanie et la Bulgarie ont présenté jeudi au Conseil Justice et Affaires Intérieures, une déclaration politique exprimant leur déception face à l’impossibilité de prendre une décision sur l’adhésion à l’espace Schengen. Les deux pays affirment qu’il n’y a aucune raison juridique ou concrète pour un nouveau report. La Roumanie et la Bulgarie ont réaffirmé avoir rempli tous les critères techniques d’adhésion à Schengen. Aucune date n’a été fixée pour l’entrée des deux Etats dans l’espace de libre circulation, lors de la réunion des ministres de l’Intérieur. L’Allemagne, les Pays Bas, la France, le Royaume-Uni ont exprimé leur opposition à l’ouverture de l’espace de libre circulation aux Roumains et aux Bulgares, craignant un possible afflux de migrants difficile à contrôler.



    La Roumanie- parmi les 19 pays participants au système EUROSUR



    Bien qu’elle ne soit pas au sein du Schengen, la Roumanie figure parmi les 19 pays participant à l’EUROSUR, le système européen de surveillance des frontières, opérationnel depuis le 2 décembre. Il s’agit d’un réseau de communication dont le but est la détection, la prévention et la lutte contre la migration illégale mais aussi contre la criminalité transfrontalière. La mise en œuvre de l’EUROSUR a supposé plusieurs étapes. Depuis le 2 décembre, le système inclut les 18 pays membres de l’UE situés aux frontières extérieures méridionales et orientales de l’Union, dont la Roumanie, mais aussi la Norvège, qui n’en est pas membre mais qui est associée à l’espace Schengen. Les 11 autres pays communautaires et ceux associés à l’espace Schengen intégreront l’EUROSUR à partir du 1er décembre 2014. ( trad.: Ioana Stancescu, Alexandra Pop, Mariana Tudose)

  • Décentralisation et régionalisation


    L’exécutif de Bucarest va engager mardi sa responsabilité devant le Parlement à l’égard du projet de loi visant la décentralisation — document avalisé le 14 novembre et envoyé au Législatif pour que les parlementaires puissent en formuler des amendements. C’est la deuxième fois que le Cabinet Ponta engage sa responsabilité sur un projet de loi, au mois d’avril dernier l’exécutif faisant appel à la même procédure pour la loi de la rétrocession des propriétés confisquées par le régime communiste.



    Sept domaines clé sont visées par la décentralisation: l’agriculture, l’enseignement, la culture, la santé, l’environnement, le tourisme et le domaine de la jeunesse et du sport. Aux termes du projet, les institutions qui actuellement se trouvent dans l’administration directe ou sont financés par le pouvoir central passeront sous la houlette des conseils départementaux ou locaux, les actuels fonctionnaires conservant leur niveau de salaire comme explique le vice-premier ministre social-démocrate Liviu Dragnea : « Ceux qui travaillaient jusqu’à présent dans des institutions déconcentrées qui étaient subordonnés aux ministères continuent d’avoir les mêmes droits dans les institutions décentralisées qui seront subordonnées aux autorités locales .»



    La police, l’agence de prestations sociales, les cinémas et les ports demeurent sous le contrôle des structures centrales. Par ce transfert, la propriété immobilière est aussi concernée , à savoir les terrains et les constructions. Les conseils départementaux ou locaux établiront, dans de nombreux cas, le règlement d’organisation et le nombre de postes des institutions ou des directions contrôlées. Le pouvoir central va conserver, en échange, le contrôle visant les méthodologies, les politiques et la vérification qualitative des activités.



    Les démocrates-libéraux d’opposition (PDL) annoncent leur intention de contester à la Cour Constitutionnelle le projet de loi de la décentralisation car, disent-ils, le début de la procédure d’engagement n’est pas conforme aux règlements comme affirme le député PDL Mircea Toader : « Nous avons demandé un délai prolongé pour formuler les amendements. Cette procédure d’engager la responsabilité est, également, démarrée du pied gauche car le cvorum n’a pas été atteint dans les bureaux réunis. »



    Sur le fond, l’Union Démocrate des Hongrois de Roumanie (UDMR), aussi d’opposition, soutient la décentralisation comme détaille Kelemen Hunor, président de l’union: « Nous avons dit chaque fois, pendant 23 ans, que la décentralisation est nécessaire, que nous avons besoin d’appliquer les principes de la subsidiarité. Il faut rapprocher les décisions des communautés locales. »



    Néanmoins, Kelemen Junor précise que l’UDMR va formuler des amendements à l’encontre du projet du gouvernement…(trad. : Costin Grigore)

  • 25.10.2013

    25.10.2013

    Accord – Le premier ministre roumain, Victor Ponta discute, ce vendredi à Bucarest, avec des experts du FMI, de la Banque mondiale et de la Commission européenne, de l’exécution budgétaire 2013, des mesures fiscales et du budget 2014. La délégation conjointe des bailleurs de fonds internationaux évalue à Bucarest l’accord le plus récent conclu en Roumanie et approuvé en septembre dernier. De type préventif, l’accord se monte à 2 milliards d’euros environ, auxquels s’ajoutent deux autres milliards de la Commission européenne. Les experts internationaux auront des entretiens jusqu’au 5 novembre avec des responsables de Bucarest, des représentants des partis politiques, des syndicats, des associations d’affaires, des banques et des organisations de la société civile.



    Entretiens – Lors d’un entretien téléphonique avec le président roumain, Traian Basescu, le vice-président américain Joe Biden s’est félicité de la participation de la Roumanie aux projets politiques et militaires visant la sécurité internationale. Pour sa part, le chef de l’Etat roumain a précisé que les relations bilatérales figuraient parmi les garanties les plus solides pour la sécurité de la Roumanie et la stabilité régionale. Au cours de leur entretien téléphonique, Traian Basescu et Joe Biden ont également évoqué la participation des militaires roumains en Afghanistan et l’installation sur le territoire roumain de composantes du bouclier antimissile américain.



    Insolvabilité – Le controversé code de l’insolvabilité adopté par le gouvernement début octobre est entré aujourd’hui en vigueur. La Cour Constitutionnelle doit pourtant débattre le 29 octobre prochain une saisine de l’Avocat du peuple qui a contesté certaines stipulations de la loi. Le code a fait l’objet d’une motion simple déposée par les deux principaux partis de l’opposition, à savoir le PDL (de centre-droit) et le Parti du Peuple-Dan Diaconescu (populiste). Les signataires de la motion ont considéré le nouveau code comme une attaque sans précédent contre la presse indépendante et le milieu d’affaire. De son côté, le premier ministre Victor Ponta affirme que l’acte normatif en question est censé combattre de manière efficace l’évasion fiscale et le non-paiement des contributions au budget public.



    Anniversaire – Le 25 octobre a été la Journée de l’armée roumaine. Des cérémonies militaires et religieuses ont été organisées pour l’occasion dans les garnisons du pays et sur les théâtres d’opération de l’étranger. Le ministre roumain de la Défense, Mircea Dusa, a participé, lui, aux cérémonies organisées à Carei, dans le nord-ouest de la Roumanie; il s’agit de la dernière localité roumaine occupée par les troupes hongroises et allemandes qui a été libérée le 25 octobre 1944. Le 25 octobre a été aussi l’anniversaire du roi Michel Ier de Roumanie, âgé de 92 ans. Le roi Michel 1er reste le seul chef d’Etat de l’époque de la Seconde Guerre mondiale qui est encore en vie.



    Sommet – Les chefs d’Etat et de gouvernement des pays de l’UE ont discuté vendredi, lors de la deuxième journée du sommet d’automne de Bruxelles de problèmes tels la migration et la surveillance des frontières extérieures de l’UE à trois semaines depuis le naufrage d’un navire qui transportait des immigrants à proximité de l’île sicilienne de Lampedusa. Auparavant, les leaders européens avaient adopté une déclaration commune consécutive aux dévoilements concernent l’espionnage américain exigeant le respect mutuel et appuyant une initiative franco-allemande pour des discussions avec les Etats Unis. Selon le correspondent de Radio Roumanie à Bruxelles on mentionne dans cette déclaration l’importance des investissements dans la recherche, l’innovation et la formation professionnelle dans le secteur des technologies de l’information où on pourrait créer plus de 900 mille emplois jusqu’en 2015. La Roumanie a été représentée au sommet de l’UE par le président Traian Bàsescu. Le chef de l’Etat roumain a déclaré à Bruxelles que Bucarest espérait que la République de Moldova (ex-soviétique, majoritairement roumanophone) puisse signer lors du Sommet du Partenariat Est de Vilnius, à la fin du mois prochain, l’Accord de Libre Echange et celui d’Association à l’UE ajoutant que « l’événement le plus important pour l’UE » serait que l’Ukraine, aussi, signe les deux accords.



    Festival – Coup d’envoi à Bucarest de la 23e édition du Festival National de Théâtre. L’événement s’ouvre sur une représentation exceptionnelle — « Les Troyennes » du metteur en scène roumain Andrei Serban. C’est pour la première fois dans l’histoire du spectacle, monté en première il y a 40 ans sur la scène du Théâtre La MaMa de New York et en 1990 au Théâtre National de Bucarest, qu’il bénéficie de la version originale de la musique composée pour opéra par Liz Swados. Des dizaines d’événements dont des lancements de livres, expositions et ateliers sont prévu pour les 10 prochains jours du festival.




    Heure – La Roumanie passera à l’heure d’hiver, dimanche, le 27 octobre. Les horloges sont remontées d’une heure, 4h00 devenant 3h00, la différence par rapport au TU étant de deux heures. Le passage à l’heure d’hiver ne modifie pas l’horaire des trains, qui vont rester dans la stations jusqu’à l’heure de départ prévue dans l’horaire en vigueur selon la nouvelle heure. Autres 70 pays du monde passent à l’heure d’hiver. Ce processus a été mis en place pour la première fois durant la première Guerre mondiale en 1916, par quelques pays d’Europe et reprise par la Roumanie en 1931. Nous vous rappelons que les créneaux horaires de diffusion des programmes de RRI restent inchangés.

  • La modification de la Constitution

    La modification de la Constitution

    La forme finale du projet de modification de la Constitution roumaine sera envoyée à la Commission de Venise au printemps 2014. Prévu primitivement pour le mois de septembre, ce moment a été reporté pour des raisons objectives — expliquent les autorités de Bucarest.



    La Commission de Venise aurait du mettre à disposition des autorités roumaines un point de vue concernant le projet de modification de la Constitution roumaine au mois de novembre. Cela était convenu depuis l’été lorsque les représentants de la Commission s’étaient rendus à Bucarest mais la partie roumaine a demandé un délai jusqu’à la fin du mois de septembre pour d’autres modifications.



    La forme finale du projet de modification de la Constitution roumaine ne sera envoyé à la Commission de Venise qu’au printemps prochain — a affirmé Crin Antonescu, leader libéral, un des co-présidents de l’Union Social-Libérale (USL) au gouvernement, qui a souligné que, pourtant, la modification de la Constitution demeure une priorité de l’USL en dépit des accusations venus de l’opposition : « Ceci demeure une priorité pour l’Union Social-Libérale. Je proteste une fois de plus contre l’hypocrisie de Monsieur Bàsescu et d’autres personnes même plus bàsistes que celui-ci qui accusent l’USL d’avoir violé ou d’avoir négligé une promesse : a savoir de modifier la Constitution. Nous avons parlé de la modification de la Constitution pendant la campagne électorale et du premier jour au Parlement avec cette nouvelle majorité nous nous sommes attachés et nous l’avons fait. C’est une priorité mais qui pour des raisons pratiques a été reportée à l’année prochaine. »



    La principale raison de ce retard est l’arrêt de la Cour Constitutionnelle qui stipule que l’organisation du référendum pour avaliser la nouvelle loi fondamentale après la modification du seuil électoral au Parlement ne peut se faire qu’après une année. Le Parti National Libéral estime qu’il est possible d’organiser un référendum à l’égard de la révision de la Constitution en même temps que le premier tour des élections présidentielles, l’année prochaine, au mois de novembre, comme demande la députée libérale Alina Gorghiu : « Je demande publiquement et résolument à la Cour Constitutionnelle de consulter , le 23, les deux articles contestés qu’elle a consulté, également, la dernière fois, saisie, alors, par le Parti Démocrate-Libéral, et réaliser qu’il ne lui reste à faire que les rejeter comme non-fondés et les envoyé avec célérité au président qui va constater, malheureusement pour celui-ci, qu’il ne pouvait rien faire d’autre que les transmettre pour promulgation, dans un délai de dix jours qui ne lui conviendrait non plus ».



    Selon le premier ministre social-démocrate Victor Ponta le projet de la Commission de révision de la Constitution représente une réforme du système politique et constitutionnel qui était nécessaire. Et après le moment où tous les points des vue des partenaires internationaux seront envoyés à Bucarest, on va organiser l’année prochaine un référendum pour modifier la Constitution… (trad. : Costin Grigore)

  • Réactions vis-à-vis de la promulgation de la loi des chiens vagabonds

    Réactions vis-à-vis de la promulgation de la loi des chiens vagabonds

    La Cour Constitutionnelle a tranché: la loi des chiens errants est constitutionnelle. Peu après, l’acte normatif a été promulgué par le président Traian Bàsescu, ce qui a provoqué le mécontentement des activistes pour la protection des animaux.



    Le verdict de la Cour Constitutionnelle de Bucarest donne le feu vert à l’application de la Loi des chiens errants sous sa forme adoptée par le Parlement le 10 septembre dernier. Ce texte spécifie sans équivoque les conditions dans lesquelles on peut recourir à la solution de l’euthanasie qui est une dernière mesure extrême — estiment les juges de l’instance suprême.



    Réunis ce mercredi dernier, les membres de la Cour Constitutionnelle ont analysé la saisie formulée par 29 sénateurs après l’adoption de la loi par la Chambre des Députés, forum décisionnel dans ce cas, et ont conclu que le texte en question ne contient pas des stipulations contraires à la Constitution. On estime que 65 milliers de chiens sans maître errent, seulement dans les rues de Bucarest, la loi stipulant que la solution par stérilisation s’est avérée inefficace.



    Le sujet est revenu brutalement à l’attention publique après la mort d’un enfant de 4 ans au début de ce mois, mordu par les chiens errants à proximité d’un jardin publique bucarestois. L’enquête est en cours, l’incident provoquant des réactions diamétralement opposées. Tant de ceux qui affirment que la situation est échappée au contrôle et qu’un chien peut être estimé comme animal de compagnie seulement dans les conditions où il est pris en charge par une personne que ceux, opposés à l’euthanasie, qui disent que ce n’est pas la faute aux chiens de se trouver dans une telle situation.



    Après l’incident tragique, la loi visant la gestion des chiens errants a suivi la procédure parlementaire d’urgence et a été, tout de suite, adoptée. Selon cette loi, l’euthanasie des chiens errants est permise seulement si ceux-ci ne sont pas revendiqués ou adoptés dans un délai de 14 jours ouvrables, tant qu’ils se trouvent dans des abris.



    La décision de la Cour Constitutionnelle a été attendue par les activistes de la protection des animaux devant le Palais du Parlement et, après avoir appris le verdict, une partie de ceux-ci se sont assis à même l’asphalte pour protester. Le président de la Cour Constitutionnelle, Augustin Zegrean, a précisé que les parlementaires ont observé une décision antérieure des juges qui avaient demandé que la loi précise clairement dans quelles conditions on aboutit à l’euthanasie. Un des juges de la Cour, Petre Làzàroiu, a ajouté que les juges n‘avaient pas interdit l’euthanasie par leurs arrêts antérieurs : « Les arguments de ceux qui ont voté ont été que l’année dernière, non plus, la Cour Constitutionnelle n’avait interdit l’euthanasie mais seulement que l’euthanasie était prévue et permise comme n’importe laquelle des solutions. Le législateur a eu le souci d’étapiser, donc, il n’y a plus un problème en soi vis-à-vis de la décision adoptée en janvier 2012. »



    Dans la saisie, on attirait l’attention sur le fait que la loi violerait les principes internationaux de protection des animaux et que l’euthanasie doit être appliquée seulement dans des conditions exceptionnelles et non pas comme méthode courante…(trad.: Costin Grigore)

  • 01.07.2013

    01.07.2013

    Nucléaire – Les représentants de la compagnie China Nuclear Electric viendront à Bucarest en juillet, pour discuter avec le gouvernement des détails concrets d’une éventuelle implication dans la construction des unités 3 et 4 de la centrale nucléaire roumaine. L’annonce a été faite par le premier ministre Victor Ponta, qui visite la Chine ; il a précisé que les investisseurs pourront détenir le paquet majoritaire d’actions dans ce projet. Mardi, le chef du gouvernement de Bucarest doit s’entretenir avec le président chinois Xi Jinpeng et le premier ministre, Li Keqiang. La Chine est la dernière étape de la tournée asiatique du chef de l’exécutif roumain, qui s’est également rendu en Azerbaïdjan, au Kazakhstan et en Ouzbékistan.



    Prix – Majoration, à partir de ce lundi, du prix du gaz naturel en Roumanie. Ainsi, les ménages et les entreprises auront-ils à régler des factures supérieures de respectivement 8% et 3%. Selon les producteurs de l’industrie alimentaire, cela va amener une hausse des prix des produits alimentaires allant jusqu’à 15%. Toujours à compter de ce 1er juillet, dans plusieurs villes du pays, les tarifs des services d’eau potable et d’assainissement sera lui aussi majoré d’environ 10 %, selon la décision des autorités locales. En échange, aux termes des nouvelles réglementations adoptées en 2012 par le Parlement européen, les tarifs du roaming diminuent toujours à partir de ce lundi. Enfin, le salaire minimum brut garanti au niveau de l’économie roumaine passera de 750 à 800 lei, soit de quelque 170 à 180 euros.



    Finances – La Banque nationale roumaine a décidé de réduire son taux directeur de 5,25% à 5%. Le nouveau taux directeur — le plus bas jusqu’à présent — entre en vigueur à partir de mardi. Selon les analystes, la réduction du taux directeur pourrait mener, avec le temps, à la baisse des taux d’intérêt pratiqués par les banques pour les crédits et les dépôts. D’autre part, le gouverneur de la BNR, Mugur Isărescu, recommande la conclusion d’un nouvel accord préventif avec le FMI et l’UE, parce que celui que la Roumanie vient de finaliser a été bénéfique, permettant des crédits moins chers sur les marchés extérieurs. Entamé en 2011, cet accord de 5 milliards d’euros a été finalisé à succès et a été traité par les autorités roumaines comme préventif, sans que le pays ait bénéficié des fonds afférents.



    Visite – Selon une annonce faite aujourd’hui à Bucarest, le président de la Roumanie, Traian Băsescu, fera une visite à Chişinău le 17 juillet, à l’invitation de son homologue de la République de Moldova, Nicolae Timofti. Traian Băsescu aura également des rencontres avec le président du Parlement, Igor Corman, avec le premier ministre, Iurie Leancă, et avec d’autres leaders politiques. Le chef de l’Etat roumain a été invité en République de Moldova par son homologue pendant une visite de ce dernier à Bucarest, en avril 2012.



    Statut – La Chambre des députés et le Sénat ont adopté, lundi, à Bucarest, en séance commune, les recommandations de la Cour constitutionnelle concernant le Statut des parlementaires. Le statut a été adopté sans débats, avec 391 voix pour et une contre. Antérieurement, dans les commissions juridiques, les sénateurs et députés avaient éliminé deux articles déclarés inconstitutionnels du Statut des parlementaires. Ils avaient trait à la demande de retenir, d’arrêter ou de perquisitionner les sénateurs et députés.



    Baccalauréat – Pour quelque 160.000 lycéens de Roumanie, ce lundi marque le début de la série d’épreuves écrites de l’examen de baccalauréat. Les faibles résultats enregistrés ces dernières années ont suscité de vifs débats en marge de la qualité du système d’éducation en Roumanie.



    Ecole – Le Laboratoire de recherche ICOM (LYON2), en partenariat avec la Faculté de Journalisme et de Sciences de la Communication de l’Université de Bucarest, le Bureau pour l’Europe Centrale et Orientale de l’Agence Universitaire de la Francophonie et le Laboratoire ORSIC de Montpellier organisent à Bucarest une école masterale francophone en sciences de l’information et de la communication. Elle va réunir, du 1er eu 7 juillet 2013, professeurs et étudiants francophones d’Europe Centrale et Orientale, spécialisés dans les sciences de l’information et de la communication. Le bureau régional de l’AUF gèrera d’un point de vue financier et logistique la réalisation de cette école, conçue comme possible étape préliminaire à un doctorat en sciences de la communication, éventuellement en co-tutelle.


    Le


    Cinéma – La coproduction roumano-germano-française « Matei, l’enfant des mines », réalisée par la Roumaine Alexandra Gulea, a remporté le grand prix et le Prix du public jeune au Festival du film de Pesaro, en Italie, qui a eu lieu du 24 au 30 juin. Le film parle de la perte de l’innocence de l’enfance et la confrontation du personnage principal (Matei), avec les responsabilités et les défis de l’adolescence. Alexandra Gulea, fille du célèbre réalisateur roumain de films Stere Gulea, a encore signé une série télévisée et deux documentaires (dont « Dieu au saxophone, le diable au violon »).

  • 20.06.2013

    20.06.2013

    Réaction – Le ministère roumain des affaires étrangères estime que l’adoption par Tiraspol d’une sois-disant loi sur la frontière d’Etat de la Transnistrie, région séparatiste russophone, située dans l’est de la République de Moldova, est une action provocatrice qui mérite d’être désapprouvée par la communauté internationale. Cette réaction de la diplomatie de Bucarest survient après que le leader de Tiraspol, Evgueni Chevtchouk, eut promulgué un projet de loi qui vis à placer sous autorité transnistrienne trois localités contrôlées jusqu’ici par Chişinău. Les experts craignent que les autorités de Tiraspol, appuyées par Moscou, n’aient recours à des actions militaires. La Russie, tenterait, ainsi, d’empêcher le rapprochement de la République de Moldova de l’UE et tout d’abord la signature de l’accord d’association. La situation en Transnistrie a fait l’objet d’un débat, ce jeudi, au Parlement moldave.



    Santé – Le personnel du secteur sanitaire de Roumanie menace d’organiser, en juillet, des protestations et des grèves et même de démissionner, a fait savoir le président de l’Ordre des médecins, Vasile Astărăstoae. Les médecins dénoncent notamment les maigres salaires et les conditions de travail pénibles. Le ministre de la santé, Eugen Nicolăescu, a déclaré qu’il n’y a pas de ressources financières qui rendent possible une augmentation des salaires cette année, mais que cette majoration salariale compte parmi les priorités du gouvernement pour 2014.



    Sommet – Les leaders du Parti Populaire Européen (PPE), présents jeudi au sommet de Vienne, ont adopté une déclaration commune, intitulée «La nouvelle croissance et les emplois en Europe». Aux termes du document, la lutte contre le chômage, notamment celui des jeunes, demeure une priorité du moment pour l’Europe. Lors du sommet de Vienne on a également discuté de l’agenda du Conseil Européen des 27 et 28 juin. Y ont participé des chefs d’Etat et de gouvernement, des leaders de l’opposition membres du PPE, ainsi que le président du Conseil Européen, Herman Van Rompuy et celui de la Commission Européenne, Jose Manuel Barroso. La Roumanie a été représentée par le chef de l’Etat, Traian Băsescu.



    Constitution – A Bucarest, la Commission parlementaire de révision de la Constitution a adopté le projet d’une nouvelle Loi fondamentale. De nombreuses modifications importantes visent la relation entre le Parlement, le Président et le Gouvernement. La nouvelle Constitution renforce le rôle et le pouvoir du Législatif au détriment de l’Institution présidentielle. Par ailleurs, certaines attributions du chef de l’Etat dans le domaine de la représentation de la Roumanie à l’étranger ont été transférées au premier ministre. Le projet de la nouvelle Constitution doit recevoir l’avis du Conseil législatif et de la Cour constitutionnelle, avant d’être débattu et approuvé par le plénum du Parlement.



    Rapport – La Roumanie demeure un pays d’origine, de transit mais aussi une destination pour la traite de personnes, selon un rapport du Département d’Etat américain. Selon ce document, les Roumains sont victimes de la traite de personnes notamment en Europe et un tiers de ces victimes sont des enfants. Parmi les destinations des victimes roumaines figurent l’Autriche, la République Tchèque, la France, l’Allemagne, l’Italie, les Pays-Bas, l’Espagne et le Royaume-Uni. Dans la plupart des cas, les personnes coupables du recrutement et de l’exploitation des Roumains sont également des ressortissants roumains. Le Département d’Etat recommande à la Roumanie de redémarrer le financement des programmes qui assistent les victimes de la traite de personnes et d’améliorer les services actuels.



    Décision – La Cour constitutionnelle de Bucarest a décidé que deux articles du nouvel statut des députés et sénateurs, relatifs à l’immunité parlementaire, étaient contraires à la Loi fondamentale. Les juges de la Cour ont admis la contestation du Président de la République, selon laquelle les deux dispositions étaient contraires au principe de la séparation des pouvoirs de l’Etat, tel qu’il est prévu dans la Constitution. Aux termes des articles contestés, les procureurs auraient été obligés de présenter au Législatif des raisons concrètes avant de demander la levée de l’immunité d’un membre du Parlement. Le président de la République a souligné que de cette manière, des attributions spécifiques au pouvoir judiciaire risquaient d’être transférées au pouvoir législatif.



    Sabre – La sportive roumaine Ana Maria Brânzà a remporté l’or dans la compétition individuelle de sabre aux Championnats d’Europe d’escrime. Elle a vaincu l’Italienne Francesca Quondamcarlo avec le score de 15 à 11. Egalement à Zagreb, le Roumain Tiberiu Dolniceanu a décroché l’or dans l’épreuve de sabre, après la finale jouée contre le Russe Alexei Iakimenko.


  • A la Une de la presse roumaine 13.06.2013

    A la Une de la presse roumaine 13.06.2013

    Selon Evenimentul zilei, « les leaders de l’USL sont complètement déroutés par le référendum de Traian Băsescu. Le temps passe en faveur du président », estime le journal cité. Les procédures pour déclencher un nouveau référendum sur un Parlement unicaméral et la réduction du nombre de parlementaires à 300, propositions du chef de l’Etat, sont lancées. Le Parlement doit se prononcer, apprend-on dans le même journal, mais le référendum peut être organisé même s’il n’est pas d’accord.



    Plusieurs scénarios sont possibles, selon l’auteur de l’article : si la loi du référendum est modifiée et que le quorum passe à 30%, le président émettra le décret pour profiter de la validation avec une présence de 30%. Si la Cour constitutionnelle décide que le résultat de la consultation populaire de 2009 sur le même thème est obligatoire, un nouveau référendum devient inutile. Ou encore le plénum du Parlement pourrait voter en faveur de la réduction du nombre de parlementaires à 300, mais ce dernier scénario est peu probable.



    România liberă se demande quel coup Băsescu prépare et quels sont ses enjeux, et estime que « La tête de Crin Antonescu pourrait être la prochaine victime, mais sa tête tombera à peine après que le chef du PNL entre dans la disgrâce de l’électorat et de ses amis libéraux. Jusqu’alors, il est laissé épuiser ses ressources d’image à la tête de la Commission pour la révision de la Constitution », opine l’auteure. Le président met le premier ministre sous pression ; ce dernier aime être chef du cabinet, donc il ne cesse de se délimiter des articles proposés par la commission de révision.



    Dans la variante actuelle de la Constitution, il a encore des chances d’être re désigné à la tête du gouvernement. Le décryptage de l’auteure est que Traian Băsescu souhaite revenir en force dans les sondages et partir glorieux du palais présidentiel, mais il souhaite aussi mettre sur orbite le parti qu’il construit en sourdine et qui sera lancé au moment du référendum annoncé.



    La révision de la Constitution qui aurait dû servir de véhicule pour l’USL pour gagner les élections de 2014 deviendra ainsi un instrument pour Traian Băsescu et implicitement pour Victor Ponta. « Quels sont les plans de Traian Băsescu ?» s’interroge également Cotidianul. Il a attaqué la révision de la Constitution, dirigée par un politicien en pleine perte de vitesse, selon le journal, parce que non convaincante. L’analyse de Cotidianul rejoint celle de România liberă — le président se forge un nouveau parti.



    Le nouveau juge roumain à la Cour européenne des droits de l’homme pourrait être une femme. « Nous ne pouvons pas influencer la désignation d’un juge roumain auprès de la Cour », affirme le ministre de la Justice pour Cotidianul. Ce n’est pas la Roumanie qui élit ce juge, mais l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe, sur la liste de 3 propositions avancées par la Roumanie.



    Jurnalul naţional et Gândul annoncent le commencement, vendredi, de la construction en Roumanie du laser le plus puissant du monde, à la fois le plus grand projet de recherche d’Europe. « Ce sera un CERN des lasers ! Les barrières de la physique seront brisées», s’exclame Gândul. Imaginez ses applications dans la destruction des cancers, entre autres, continue-t-il. « Sa force pourrait mener, théoriquement, à la téléportation ! », surenchérit Jurnalul naţional. Le rêve de tout un chacun.


  • A la Une de la presse roumaine 28.02.2013

    A la Une de la presse roumaine 28.02.2013


    «La super immunité rejetée par la Cour Constitutionnelle» titre en ce sens Adevarul, qui explique: la Cour a admis mercredi la saisine du PDL et du Parti du Peuple Dan Diaconesu, en opposition. Ceux-ci avaient dénoncé l’inconstitutionnalité des modifications apportées au statut des députés et sénateurs. Les articles concernés doivent être réexaminés et mis en conformité avec la décision de la Cour, poursuit le journal. Selon lui, une des modifications repoussées porte sur la majoration de 15 à 45 jours du délai durant lequel un parlementaire peut contester un rapport de l’Agence nationale d’intégrité dans le cas d’une décision d’incompatibilité.


    « Tentative échouée des parlementaires du pouvoir de limiter les « dégâts » produits par l’Agence Nationale d’Intégrité » note en Une Romania libera. Sous le titre « Première défaite majeure de l’USL », le quotidien s’interroge si la guerre avec la Cour Constitutionnelle de Roumanie va recommencer. Il note également que, suite à la décision de mercredi il n’est toutefois pas exclu que certains hommes politiques de l’équipe gouvernementale remette en discussion le rôle de la Cour Constitutionnelle.


    Les journaux s’attardent aussi sur les réactions des leaders politiques du pays à cette décision. « Yes » s’est exclamé le président de la République, Traian Basescu, en visite à Vienne. Adevarul rappelle d’ailleurs que le chef de l’Etat a figuré parmi les critiques constants du projet, demandant que le Parlement le réexamine. Pour sa part, le président du Sénat et co-président de l’USL au pouvoir, le libéral Crin Antonescu, a déclaré que la décision de la Cour serait respectée. Et lui d’ajouter que le délai de 45 jours était censé établir une différence nette entre parlementaires et fonctionnaires publics.


    Par ailleurs: c’est officiel: le gouvernement a élaboré un plan de licenciements pour les personnels de 16 compagnies du secteur énergétique d’Etat, licenciements faisant partie de programmes de restructuration et réorganisation qui seront mis en œuvre à partir de cette année et jusqu’en 2018. C’est l’information de Jurnalul National qui fait aussi savoir que les licenciements interviennent dans le contexte où les compagnies d’Etat avaient représenté « la pomme de discorde » dans les négociations entre l’Etat roumain et les officiels du FMI, au mois de janvier. Selon un document cité par Mediafax et repris par Jurnalul National, en sont visés aussi bien une série de « trous noirs » classiques que des compagnies profitables.


    Enfin, Adevarul fait sa Une ce jeudi sur un scandale et titre « Gérard Depardieu – révolté par la mutilation d’un film roumain. » En clair, le réputé acteur français a protesté dans une lettre ouverte, après que le film « Condamné à vivre » dont il est le protagoniste a été modifié par la maison de production de Roumanie, sans l’accord du comédien et du réalisateur Bogdan Dreyer. Ainsi, cette coproduction Roumanie-Allemagne-Belgique qui est le premier remake d’après un film roumain, s’est vu attribuer un « happy end » sur la demande d’un distributeur américain. « Si je voulais faire un film américain je serais allé directement aux Etats-Unis et non pas en Roumanie » a martelé Gérard Depardieu.

  • Le marché pharmaceutique

    Le marché pharmaceutique


    Le marché pharmaceutique roumain a enregistré l’année dernière des ventes totalisant 2,63 milliards d’euros, une croissance de 3,1% vis-à-vis de 2011, selon les donnés de la compagnie d’analyse et études de marché CEGEDIM Roumanie qui estime pour 2013 une possible baisse de la valeur exprimée en monnaie européenne.


    Selon un communiqué de la compagnie citée » les difficultés du marché ont commencé à affecter, même, les compagnies les plus puissantes et la prévision demeure modeste, en général, pour 2013, avec une croissance de 1,4% ce qui voudrait dire, probablement, une baisse en euros ou en dollars. En monnaie nationale, la croissance pour l’année dernière était de 8,3%, un peu moins que l’estimation de CEGEDIM qui était de 8,9%, la valeur du marché s’élevant à 11,71 milliards de lei. Selon CEGEDIM, le marché subit cette baisse à la suite des mesures de baisse du soutient publique et du prolongement des délais de payement, seulement une partie des patients pouvant se maintenir au niveau antérieur de leur traitement.


    A travers les canaux de distribution, les taux de croissance en euros ont été de 2,6 pour les pharmacies, jusqu’à 2,27 milliards d’euros et de 6,4% pour les hôpitaux, c’est à dire 375 millions d’euros. Par catégories, la valeur des médicaments délivrés en base d’ordonnance a été de 1,8% plus grande qu’en 201, se montant à 1,89 milliards d’euros tandis que celle des médicaments sans prescription a augmenté de 6,6%, jusqu’à un montant de 375 millions d’euros.


    Quant au top des 10 premières corporations du point de vue des ventes, celui-ci a en tête SANOFI, la fabrique bucarestoise ZENTIVA comprise, suivie par HOFFMAN, LA ROCHE et NOVARTIS. Le classement des dix premiers joueurs est complété par GLAXOSMITHKLINE qui détient à, Brasov(au centre du pays) la fabrique EUROPHARM, ensuite SERVIER, PFIZER, ASTRAZENECA, MERCK & CO, RANBAXY et ABBOTT. Dans l’échelon de 11 à 20 on retrouve, en ordre décroissant, la compagnie à capital majoritaire d’Etat ANTIBIOTICE IASI, KRKA, JOHNSON&JOHNSON, TEVA, BRISTOL MYERS SQUIBB, MENARINI, BAYER, LABORMED, qui a acquis, récemment, le producteur américain ALVOGEN. Suivent : ELI LILLY et GEDEON RICHTER.


    Quant aux prévisions concernant le marché pharmaceutique, le président de la Société Roumaine de Pharmaconomie, Dr. Sorin Paveliu, précise : « Je ne m’attends pas à des absences majeurs du marché car les multinationales ne fonctionnent pas ainsi, donc les investissements dans l’infrastructure de promotion et de vente de certains médicaments ne peuvent pas être retirés du jour au lendemain. Le problème est, pourtant, celui des disfonctionnements rencontrés, car l’absence de prédictibilité et les changements engendre des pertes qu’ils doivent justifier devant les actionnaires. Donc, ils ont besoin de prédictibilité et ne se retireront pas du marché mais, il est possible que les acteurs plus petits dépérissent. Les petits acteurs sont à leur limite. Et alors, puisqu’il y a beaucoup de mesures excessives , nous avons choisi le prix le plus bas, il y a cette taxe clawback appliquée aux ventes des producteurs de médicaments, le payement est beaucoup trop prolongé, les petits acteurs parviennent en dessous de leur seuil de rentabilité et , alors, il est normal, pour eux, de se retirer, du moinstemporairement, des ventes. »


    Récemment, la Cour Constitutionnelle de Roumanie a éliminé, en partie, par un arrêt, la sur-taxation des producteurs de médicaments par l’ainsi dite taxe clawback, une taxe qui leur imposait de rembourser une partie de leurs revenus à l’Etat si ces revenus excèdent une valeur de référence établie par la loi. Concrètement, la Cour Constitutionnelle a édicté que la taxe clawback est partiellement non-constitutionnelle car on applique , ainsi, un double impôt aux médicaments par l’introduction de la TVA dans la base d’impôt de la taxe clawback.


    Le président de l’Association des Producteurs de Médicaments Génériques de Roumanie, Dragos Damian, soutient que la taxe clawback doit être modifiée, étant une erreur fiscale. Celui-ci attire l’attention que des problèmes liés à cette taxe sont encore à résoudre : « Nous payons cette taxe pour les revenus réalisés par des tiers, respectivement par la distribution et par les pharmaciens. La taxe est payé selon les revenus réalisés chaque trimestre. En échange, l’argent pour ces médicaments n’est encaissé qu’au bout d’un an. Un dernier aspect tient, en général, des médicaments moins chères, de moins de 25 lei (quelques 5 euros)et c’est une suggestion des producteurs des médicaments génériques, que ces médicaments soit exempts de la taxe clawback de sorte à na pas disparaître du marché. »


    A son tour, le chef du Bureau de Communication de l’association mentionnée, Sorin Popescu, dit que les patients n’auront plus à souffrir à la suite de l’application de la taxe clawback : « En échange, les patients peuvent souffrir pour d’autres raisons. Premièrement, pour manque de médicaments subventionnés dont la liste n’a pas été actualisée depuis plus de cinq ans. A ce que j’ai compris, le gouvernement y travaille et nous espérons que le Ministère de la Santé produise rapidement une formule pour résoudre ces questions et avoir, en Roumanie aussi, des médicaments subventionnés , comme dans les autres Etats européens. »


    Les producteurs de médicaments estiment qu’une nouvelle formule d’application de la taxe clawback permettrait aux compagnies d’investir dans la production et utiliser de façon efficace l’argent obtenu de la vente des médicaments. (trad. : Costin Grigore)

  • 1302.2013

    1302.2013


    Radio – A linitiative de lUNESCO, la Journée mondiale de la radio a lieu ce mercredi 13 février, date choisie en hommage au 13 février 1946, jour de création de la Radio des Nations Unies. Pour marquer cet événement, l’Union des Radios et Télévisions internationales a lancé une plate-forme web où elle invite diffuseurs et auditeurs du monde entier à déposer des messages afin de promouvoir les émissions radiophoniques en plusieurs langues. Pour marquer cette journée spéciale, Bucarest accueille un concert soutenu par les Orchestres et les Chorales de la Radio publique sous la baguette du chef d’orchestre allemand Ralf Sochaczewsky.


    Pape– Le Pape Benoît XVI recevra vendredi, au Vatican, le chef de l’Etat roumain, Traian Basescu, conformément au calendrier prévu, a précisé le porte-parole du Vatican. Le souverain pontife a annoncé lundi son départ fin février, une première dans lhistoire de lEglise moderne, au motif quil na “plus les forces” pour la diriger en raison de son “âge avancé”, 85 ans, et de son état de santé.


    Grève – Une vingtaine de salariés des usines Oltchim de Ramnicu Valcea, dans le sud de la Roumanie, figurant parmi les plus importants combinats pétrochimiques d’Europe de l’Est, ont entamé une grève de la faim. Ils revendiquent leurs salaires sur les deux derniers mois et des prestations compensatoires suite aux licenciements. La direction des usines a précisé que les salaires seront versés le 15 février. Précisons que les usines Oltchim se retrouvent en situation d’insolvabilité.


    Cheval – Le ministre roumain de l’Agriculture, Daniel Constantin, participe à Bruxelles à une réunion de crise de ses homologues européens du Royaume Uni, de France, du Luxembourg et de Pologne consacrée au scandale de la présence de viande de cheval dans des plats cuisinés censés être au bœuf. Les autorités roumaines ont vérifié les deux abattoirs qui avaient exporté la viande et n’ont pas trouvé d’irrégularités. Les officiels londoniens ont précisé que le Royaume Uni s’était déjà confronté à des cas pareils quand d’importantes quantités de viande de cheval avaient été découvertes dans des entrepôts appartenant à des producteurs de hamburgers de bœuf.


    Budget – La Cour Constitutionnelle de Roumanie examine la saisine déposée par l’opposition démocrate-libérale au sujet de la Loi du budget pour 2013. Le PDL accuse le Parlement d’avoir adopté le budget en l’absence de quorum et sans tenir compte des amendements avancés par l’opposition. Le budget 2013 table sur une croissance économique de 1,6%, un taux d’inflation de 4,3% par an, un rapport entre le leu et l’euro de 4,5 et un déficit budgétaire de 2,1% du PIB.


    Constitution – Le Parlement roumain a approuvé mercredi la composition de la commission spéciale chargée de la révision de la loi fondamentale du pays. Les débats des propositions de modification se dérouleront quelques mois durant, dans le cadre d’un forum. Une consultation populaire sur la modification de la Constitution devrait avoir lieu début octobre, a affirmé le premier ministre Victor Ponta. Bien que le pouvoir, comme l’opposition, soient d’accord sur la nécessité de modifier la loi fondamentale du pays, ils ont des opinions différentes sur la façon dont la Constitution doit être réviser.

  • Priorités à l’agenda du Parlement de Bucarest

    Priorités à l’agenda du Parlement de Bucarest


    La révision de la Constitution, la réorganisation territoriale, et l’adoption du statut des membres du parlementent, ce ne sont que quelques-unes des priorités de la nouvelle session du législatif de Bucarest. Tant le pouvoir, que l’opposition souhaitent modifier la Loi fondamentale de l’Etat roumain. Et pourtant le Parti démocrate-libéral, principal parti d’opposition souhaite respecter le référendum de 2009, quand les Roumains ont voté pour un législatif unicaméral formé par 300 membres tout au plus.


    Par ailleurs, l’Union Sociale-libérale, au pouvoir, envisage des attributions différentes pour les deux chambres du Parlement. A l’heure actuelle, suite au scrutin législatif de décembre 2012, le Sénat et la Chambre des députés comptent près de 600 membres. La révision de la Constitution devra clarifier les attributions du président de la république et de la Cour Constitutionnelle. Une autre priorité des élus nationaux est le statut des membres du parlement, que le président Traian Basescu a renvoyé au Législatif.


    Le chef de l’Etat leur a demandé de réexaminer certaines modifications telles l’incompatibilité et le conflit d’intérêts qui seraient contradictoires aux recommandations faites par la Commission Européenne dans son récent rapport sur la Justice roumaine, élaborée dans le cadre du Mécanisme de Coopération et de vérification.


    Le président de la Chambre des députés, le social-démocrate Valeriu Zgoneaa affirmé que certaines des demandes faites par le président avaient été respectées: «Le président nous recommande de parler avec l’Agence nationale de l’Intégrité et avec le ministère public pour prendre certaines mesures, ce que nous avons déjà fait. Il nous recommande de parler à des Ongs, avec lesquelles nous avons déjà eu des dialogues et enfin il cite deux fragments de l’ancien rapport de la Commission, et notamment deux sollicitations que nous avons également respecté. Enfin, le chef de l’Etat nous conseille de mettre en œuvre le Code de conduite, ce qui veut dire que les pas que nous avons fait sont tout à fait normaux, » déclarait le président social-démocrate de la Chambre des députés, Valeriu Zgonea.


    Le débat parlementaire portera d’autre part sur un projet de réorganisation territoriale de la Roumanie, avancé par le Parti démocrate-libéral. Aux termes de cette initiative, les 40 départements actuels du pays seraient remplacés par plusieurs régions: 8, selon le Parti démocrate-libéral ou 16, comme le souhaite l’Union démocratique de s magyars de Roumanie.


    Le premier ministre Victor Ponta a tenu à préciser que cette réorganisation du territoire doit se faire cette année et qu’en l’absence de ces grandes régions reconnues par la Constitution, la Roumanie ne pourra plus avoir accès à des fonds structurels durant l’exercice budgétaire 2014-2020. Il serait pour la première fois depuis 1968 que la Roumanie se verra changer l’organisation administrative de son territoire… ( trad. : Alex Diaconescu)