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Tag: légilsation pénale

  • 21.02.2017

    21.02.2017

    Décrets – La
    Chambre de députés de Bucarest, qui a le pouvoir décisionnel, doit débattre et
    voter aujourd’hui le décret gouvernemental nr 13 censé modifier la législation
    pénale roumaine et le décret nr 14 qui l’abroge. Lundi, le décret nr 13 a été
    rejeté par une majorité de voix au plénum du Sénat. Rappelons-le, il s’agit
    d’une démarche par laquelle le gouvernement de gauche de Bucarest a tenté de
    modifier certains aspects du code pénal et de celui de procédure pénale. Une
    tentative qui a fait descendre dans les rues pendant plus de deux semaines des
    centaines de milliers de Roumains. Ceux-ci ont dénoncé surtout la corruption au
    sein de la classe politique roumaine et demandé la démission du gouvernement.
    Ces manifestations ont été doublées par des protestations contre le président
    Klaus Iohannis. Une partie de la population l’accuse d’avoir oublié son rôle de
    médiateur en s’alliant aux protestataires antigouvernementaux.








    Mairies – Les
    maires des communes de Roumanie ont 30 jours à leur disposition pour présenter
    des projets d’infrastructure, dans le cadre du programme national de
    développement local qui bénéficie cette année d’environ 6 milliards et demi
    d’euros. A cette occasion, les maires se sont réunis lundi à Bucarest pour
    passer en revue les problèmes de leurs communautés. Notons qu’à présent 47% de
    la population de la Roumanie vit en milieu rural.

    Handball – La
    capitaine de la sélection nationale de handball de Roumanie, Cristina Neagu,
    jouera à partir de la prochaine saison pour la meilleure équipe roumaine du
    moment, CSM Bucarest, championne d’Europe en titre. Aux côtés de la sélection
    nationale, Cristina Neagu, 28 ans, a remporté deux médailles de bronze – au
    Championnat d’Europe de 2014 et au Championnat du monde de 2015. Depuis 2014,
    elle fait partie de l’équipe de ZRK Buducnost (du Monténégro), aux côtés de
    laquelle elle a remporté la Ligue de Champions et le titre de la meilleure
    buteuse en 2015. Cristina Neagu compte aussi à son palmarès le titre de la
    meilleure joueuse du monde en 2014 et en 2015.


    Météo – Le
    ciel est couvert et il pleut ce mardi sur l’ouest, le centre et le nord de la
    Roumanie. Le vent est plus fort en montagne où, il neige. Les températures
    maximales du jour vont de 1 à 11 degrés.
    Nous avions 5 degrés et du soleil à midi à Bucarest.

  • La lutte anticorruption de Roumanie, en débat à Bruxelles

    La lutte anticorruption de Roumanie, en débat à Bruxelles

    Le cabinet de la coalition formée du Parti social-démocrate (PSD) et l’Alliance des démocrates et des libéraux (ALDE), installé en Roumanie suite aux élections de décembre dernier poursuivra la lutte contre la corruption. Par ailleurs, la modification du code pénal, essentielle pour le mettre en accord avec les décisions de la Cour Constitutionnelle, sera opérée uniquement par le Parlement roumain. C’est ce qu’a promis le premier ministre roumain Sorin Grindeanu, à Bruxelles, lors de sa réunion avec le premier vice-président de la Commission européenne, Frans Timmermans.

    Ces pourparlers étaient nécessaires parce que la Commission avait critiqué la tentative du cabinet Grindeanu d’assouplir par décret d’urgence la législation pénale, notamment les articles visant l’abus de fonction. Cette initiative était soupçonnée d’avoir été initiée afin de blanchir les politiciens ayant des démêlées avec la Justice. Le responsable européen a salué l’abrogation de ce décret très contesté, la considérant comme un pas vers le retour à la lutte contre la corruption. Ce parcours doit aboutir à l’élimination du Mécanisme de coopération et de vérification dans le domaine de la Justice, institué par les partenaires européens après l’adhésion du pays à l’UE, en 2007.

    Frans Timmermans s’est également félicité de l’initiative du gouvernement de Bucarest d’harmoniser la législation roumaine à celle européenne et de corriger les aspects que la Cour Constitutionnelle a jugés de flous, voire d’illégaux. Et pourtant, cet objectif doit se réaliser d’une manière ouverte et transparente. Et c’est précisément de cette manière que les choses vont se poursuivre, a assuré Sorin Grindeanu.

    Sorin Grindeanu : « Pour ce qui est des réglementations du domaine de la Justice, à l’avenir, nous souhaitons régler ce genre de choses au Parlement, suite à un ample débat impliquant des institutions roumaines, des ONGs, des élus nationaux aussi, pour que les décisions de la Cour Constitutionnelle visant les articles du Code Pénal et du Code de procédure Pénale soient approuvées par le Parlement ».

    Le premier ministre roumain doit maintenant remplacer le ministre social-démocrate de la Justice Florin Iordache, obligé de démissionner quelques jours seulement après l’abrogation de son décret d’urgence, en raison du tollé que celui-ci avait provoqué. Par ailleurs, la démission de M Iordache ne semble pas contenter les Roumains, qui descendent dans la rue presque chaque soirée à Bucarest et dans les principales villes roumaines. Ils demandent la démission de l’entier cabinet de Bucarest, marqué par un déficit majeur de confiance après le malheureux épisode du décret d’urgence. Un décret que le PSD voudrait jeter à l’oubli au plus vite.

    Au Parlement de Bucarest, le président de la Chambre des Députés et chef des sociaux-démocrates Liviu Dragnea, lui aussi cible de nombreuses critiques, a annoncé que les élus de la majorité voteraient sans aucun doute une loi rejetant le fameux décret no 13 pour qu’aucune interprétation de la loi n’existe plus. Rappelons-le, le décret no 13 d’allègement de la législation pénale a été abrogé par le décret no 14, qui est en train d’être approuvé par le Parlement. Toutefois, certaines voix affirment qu’une simple abrogation par le gouvernement ne suffit pas pour éliminer tous les effets dudit décret, qui doit absolument être rejeté par le Parlement. (Ttad. Alex Diaconescu)