Radio România Internațional

Tag: législation pénale

  • La confiscation élargie des avoirs obtenus illégalement, sur la dernière ligne droite

    La confiscation élargie des avoirs obtenus illégalement, sur la dernière ligne droite

    La
    nouvelle loi permet de saisir les avoirs d’un condamné obtenus
    pendant une période allant jusqu’à 5 ans avant ainsi qu’après les
    faits, soit jusqu’à la publication de la saisine du tribunal. Ce
    projet législatif vise en fait à modifier et à compléter d’autres
    actes réglementaires du droit pénal afin de transposer dans la
    législation roumaine plusieurs normes européennes.

    Désormais, le
    patrimoine des personnes condamnées à d’au moins quatre ans de
    prison ferme, et qui a fait l’objet d’un transfert vers d’autres
    personnes, pourra être saisi afin de récupérer le préjudice causé
    au patrimoine public et privé. L’ex ministre de la Justice et
    actuelle députée indépendante Ana Birchall a précisé que la
    mesure serait appliquée dans le cas d’un nombre beaucoup plus grand
    d’infractions, y compris l’abus de fonction.

    Ana Birchall : Par
    l’adoption de ce projet législatif, la confiscation élargie pourra
    être appliquée aussi aux infractions commises dans l’exercice
    d’une fonction publique. Une autre précision importante vise la
    modification des conditions nécessaires pour appliquer la
    confiscation élargie. Toutes les restrictions prévues par
    l’actuelle législation sont éliminées et par conséquent le
    tribunal pourra justifier davantage sa conviction que le patrimoine
    du condamné proviennent en fait d’activités infractionnelles.
    a expliqué Ana Birchall.

    Le
    projet prévoit aussi le fait que dans le cas des avoirs qui peuvent
    faire l’objet de la confiscation spéciale ou de la confiscation
    élargie, le procureur est même obligé à prendre des mesures
    conservatoires afin d’éviter que ce patrimoine soit caché, détruit
    ou qu’il change de propriétaire. Ce qui plus est, l’organe
    judiciaire, qui a décidé de l’élargissement des poursuites pénales
    ou du changement de l’encadrement juridique, est tenu d’informé
    le suspect des nouveaux faits pris en compte lors de cette décision.

    Parallèlement, le procureur peut suspendre les poursuites pénales
    uniquement si, en analysant toutes les circonstances de l’affaire,
    il a la conviction que le suspect ou l’inculpé ne pourra pas être
    entendu, en présence ou par visioconférence, ou bien si le
    procureur considère que l’audition pourrait porter atteinte aux
    droits de la personne poursuivie ou au bon déroulement de la
    procédure de poursuite pénale. Si le jugement n’est pas suspendu,
    l’audition du suspect ou de l’inculpé à l’endroit où il se trouve
    ou bien par visioconférence ne peut avoir lieu qu’en présence d’un
    avocat. Par ailleurs, l’Agence nationale de gestion des biens saisis
    indisponibles doit informer le juge chargé de l’application des
    mesures conservatoires de tout entrave ou retard survenu dans le cas
    d’une confiscation spéciale ou élargie.

  • 29.07.2019 (mise à jour)

    29.07.2019 (mise à jour)

    Constitutionnalité — La Cour constitutionnelle de Roumanie a décidé lundi que les modifications des Codes pénal et de procédure pénale adoptées par le Parlement de Bucarest étaient inconstitutionnelles dans leur ensemble. Les juges constitutionnels considèrent que les élus n’ont pas rempli l’obligation de mettre en accord ces modifications avec les décisions antérieures de la Cour. Les deux projets reviendront au Parlement pour que celui-ci agisse en conséquence. Les modifications apportées aux deux Codes ont été contestées à la Cour constitutionnelle par le président Klaus Iohannis et par l’Union Sauvez la Roumanie et le Parti national libéral (d’opposition), qui affirment que les projets de loi soutenus par la majorité Parti social-démocrate — Alliance des libéraux et des démocrates introduisent dans la législation pénale plus de 300 modifications, jugées dangereuses.



    Meurtres — Le chef du Service roumain de télécommunications spéciales, Ionel Vasilcă, a démissionné lundi, dans le contexte des meurtres de la ville de Caracal (sud de la Roumanie), qui ont produit une vague d’émotion dans la société. Dans le même temps, le ministre roumain de l’Intérieur, Nicolae Moga, a présenté au Guvernement et au président du pays, Klaus Iohannis, un rapport concernant les actions entreprises dans cette affaire criminelle. Après l’examen, mardi, par le Conseil suprême de défense du pays, le document sera rendu public. Pendant la réunion du Conseil suprême de défense du pays, le chef de l’Etat proposera un paquet de mesures pour que de telles tragédies ne se produisent plus à l’avenir ; les démissions de tous ceux qui ont mal géré ce cas sont obligatoires, mais loin d’être suffisantes, a-t-il ajouté. Le président Klaus Iohannis a souligné la nécessité d’éliminer les causes profondes à l’origine du drame de Caracal. A son tour, la première ministre Viorica Dăncilă a décidé de mettre en place un groupe de travail interinstitutionnel qui propose un plan de mesures urgentes pour raccourcir le temps de réaction en cas de situation critique. Le sexagénaire Gheorghe Dincă a reconnu avoir enlevé, violé et tué deux jeunes filles, de 18 et de 15 ans.



    Journée de l’hymne national — Des cérémonies militaires ont été organisées lundi dans les grandes villes et les garnisons de Roumanie, pour marquer la Journée de l’hymne national. A Bucarest, le ministère de la défense a organisé, Place du Tricolore, une cérémonie militaire et religieuse. La Journée de l’hymne national, célébrée le 29 juillet, a été proclamée en 1998. L’hymne actuel, considéré un symbole national, c’est « Réveille-toi, Roumain ! » et il a été choisi après la chute du régime communiste, en décembre 1989. Un poème patriotique d’Andrei Mureşanu, publié en 1848, sur une mélodie recueillie par Anton Pann est à l’origine de l’hymne roumain.



    Tennis – La Joueuse de tennis roumaine Simona Halep continue d’occuper la 4e place du classement mondial. La Roumanie a quatre représentantes dans le top 100 WTA, selon la hiérarchie rendue publique lundi. Mihaela Buzărnescu se maintient à la 58e position. Irina-Camelia Begu a grimpé de 7 places, se classant maintenant 93e, alors que Sorana Cârstea, qui a chuté de trois places, se retrouve en 94e position. Au double dames, la joueuse de tennis roumaine la mieux classée est Raluca Olaru (37e). Elle est suivie par Monica Niculescu (42e) et Irina Begu (58e).


    Rappelons que le président Klaus Iohannis a décidé de remettre à Simona Halep linsigne de Chevalier dans lOrdre national « lEtoile de la Roumanie », la plus haute distinction de lEtat roumain, en guise d’appréciation de ses résultats sportifs exceptionnels, dont la récente victoire à Wimbledon et celle à Roland Garros en 2018



    Météo — Le temps reste instable, mais les températures vont augmenter considérablement, jusqu’à atteindre les 33°. Des pluies à verse sont attendues sur le centre, le nord-ouest, le sud du territoire ainsi que sur le relief.

  • 29.07.2019

    29.07.2019

    Meurtres – Le chef du Service roumain de
    télécommunications spéciales, Ionel Vasilcă, vient de démissionner, dans le
    contexte des meurtres de la ville de Caracal (sud de la Roumanie), qui ont
    produit une vague d’émotion dans la société. Dans le même temps, le ministre
    roumain de l’Intérieur, Nicolae Moga, ainsi que des responsables, anciens et
    actuels, de la Police nationale et de la
    Direction générale de protection interne, ont été convoqués aujourd’hui à la
    Commission de défense de la Chambre des députés de Bucarest. Les membres de la
    commission demandent des explications sur la manière dont les personnels
    impliqués dans cette affaire criminelle
    avaient rempli leurs obligations professionnelles. Un premier rapport sur ce même
    thème sera présenté, demain, au Conseil suprême de défense du pays, à la demande
    du président Klaus Iohannis. Le chef de l’Etat proposera un paquet de mesures
    pour que de telles tragédies ne se produisent plus à l’avenir ; les
    démissions de tous ceux qui ont mal géré ce cas sont obligatoires, mais loin d’être
    suffisantes, a-t-il ajouté. Le président Klaus Iohannis a souligné la nécessité
    d’éliminer les causes profondes à l’origine du drame de Caracal. A son tour, la
    première ministre Viorica Dăncilă a décidé de mettre en place un groupe de
    travail interinstitutionnel qui propose un plan de mesures urgentes pour
    raccourcir le temps de réaction en cas de situation critique. Enfin, l’Inspection
    judiciaire s’est saisie d’office et a décidé de vérifier la manière dont les
    magistrats impliqués dans l’instruction des meurtres de Caracal avaient
    respecté les procédures légales. Hier, le sexagénaire Gheorghe Dincă a reconnu avoir
    enlevé, violé et tué deux jeunes filles, âgées de 18 et de 15 ans.




    Constitutionnalité
    – La Cour constitutionnelle de Roumanie vient de décider que les modifications
    des Codes pénal et de procédure pénale adoptées par le Parlement de Bucarest
    sont inconstitutionnelles dans leur ensemble. Les juges constitutionnels considèrent que les élus n’ont
    pas rempli l’obligation de mettre en accord ces modifications avec les
    décisions antérieures de la Cour. Les deux projets
    reviendront au Parlement pour que celui-ci agisse en conséquence. Les
    modifications apportées aux deux Codes ont été contestées à la Cour
    constitutionnelle par le président Klaus Iohannis et par l’Union Sauvez la
    Roumanie et le Parti national libéral (d’opposition), qui affirme que les projets de loi soutenus par la
    majorité Parti social-démocrate – Alliance des libéraux et des démocrates,
    introduisent dans la législation pénale plus de 300 modifications, jugées
    dangereuses.







    Journée de l’hymne national – Des cérémonies militaires sont organisées aujourd’hui dans
    les grandes villes et les garnisons de Roumanie, pour marquer la Journée de
    l’hymne national. A Bucarest, le ministère de la défense a organisé, Place du
    Tricolore, une cérémonie militaire et religieuse. La Journée de l’hymne
    national, célébrée le 29 juillet, a été proclamée en 1998. L’hymne actuel, considéré
    un symbole national, c’est « Réveille-toi, Roumain ! » et il a
    été choisi après la chute du régime communiste, en décembre 1989. Un poème
    patriotique d’Andrei Mureşanu, publié en 1848, sur une mélodie recueillie par
    Anton Pann est à l’origine de l’hymne roumain.


    Vote – Les
    électeurs roumains se trouvant à l’étranger qui souhaitent voter à l’élection
    présidentielle prévue
    cet automne par correspondance ou à un bureau de vote à l’étranger, près de leur
    résidence, peuvent s’enregistrer sur une plate-forme en ligne ouverte ce
    dimanche. L’Autorité électorale permanente a créé le site votstrainatate.ro pour avoir de meilleures statistiques sur les Roumains partis à
    l’étranger, mais aussi pour que ces derniers soient mieux informés sur le
    processus de vote, dans la visée de l’élection présidentielle de novembre
    prochain. La plate-forme dispose de deux sections : électeur à l’étranger
    à un bureau de vote et électeur à l’étranger par correspondance. Les
    formulaires d’enregistrement seront actifs jusqu’au 11 septembre prochain. Le
    ministère des Roumains du monde a récemment annoncé que plus de cinq millions
    et demi de Roumains ont quitté le pays. Si l’on y ajoute le nombre de ceux qui
    vivent dans les communautés historiques des pays voisins, près de 10 millions de Roumains vivent en
    dehors de la Roumanie. Natalia Intotero, ministre en
    charge de la relation avec les Roumains du monde, a déclaré sur Radio Roumanie
    que le rôle de son ministère était d’appuyer les institutions, chargées d’organiser
    les futures élections, par tous les moyens qui sont les siens. Cela se réfère
    aussi aux associations roumaines du monde ainsi qu’à une meilleure
    collaboration avec les missions diplomatiques et les représentants des
    consulats généraux de Roumanie à l’étranger, a ajouté la ministre.








    Festival
    – La ville roumaine de Râşnov (centre) a
    accueilli la 11-e édition du Festival du film et d’histoires, qui s’est
    clôturée le dimanche 28 juillet. Le public a pu assister à des projections de
    cinéma, des spectacles de théâtre, des concerts de musique baroque et de rock.
    S’y sont ajoutés des débats consacrés à la révolution de décembre 1989, à la
    liberté économique, la musique de la liberté, à la liberté gagnée – liberté perdue
    (30 ans après 1989), à la relation cinéma – liberté. D’autres thèmes ont
    également été abordés, tels l’émigration roumaine, l’avenir de l’Europe
    post-Brexit, la numérisation de la société, les minorités, le cinquantenaire de
    la conquête de la Lune et le 70-e anniversaire de l’OTAN. L’édition 2019 du
    Festival de Râşnov a été complétée par une Université d’été, qui a rassemblée
    72 étudiants et lycéens de Roumanie et République de Moldova voisine.
























    Météo – Le
    temps s’est rafraîchi en Roumanie, l’instabilité atmosphérique étant plus
    présente dans l’ouest, le sud et localement le centre du pays. Les températures
    maximales vont de 24° à 33°, avec 23° à Bucarest, à midi.

  • La semaine du 03 au 08 avril 2017

    La semaine du 03 au 08 avril 2017

    Vers une loi unitaire des salaires en Roumanie

    Dans le système roumain des salaires, il n’existe pas, actuellement, de hiérarchie qui tienne compte de l’importance du travail, du parcours scolaire et universitaire, de l’ancienneté ou de l’expérience professionnelle. Tout cela a conduit, à travers temps, à des anomalies difficiles à imaginer dans d’autres Etats de l’Union européenne. Or, le gouvernement de coalition PSD-ALDE en place à Bucarest souhaite remédier à cet état de fait par l’élaboration de la loi des salaires unitaires dans le système public. Plus précisément, les leaders de la coalition ont assumé, jeudi, le projet de cet acte réglementaire, qui sera déposé au Parlement la semaine prochaine. Il devrait être adopté par le Législatif jusqu’à la fin de la session actuelle. La loi mettra en place un traitement égal à activité identique et ayant la même ancienneté. Un autre principe, c’est celui de la hiérarchie, de manière à ce qu’un chef d’institution n’ait pas un salaire inférieur à ses collaborateurs. Le projet de la loi des salaires unitaires définit, en même temps, un calendrier des majorations pour les prochaines années. Dans l’ensemble du secteur public, le rapport entre le salaire le moindre et le plus élevé sera de 1 à 12. L’opposition politique de Bucarest conteste la démarche gouvernemental et estime que le projet de loi n’est pas réaliste, vu qu’il n’y a pas d’argent pour toutes les majorations préconisées. A son tour, le gouverneur de la Banque nationale, Mugur Isărescu, dit que les augmentations salariales sont nécessaires, mais qu’il faut les maîtriser, vu que la Roumanie a atteint les équilibres économiques et financiers actuels avec de grands sacrifices.

    Justice et anticorruption en Roumanie

    Les décideurs de Bucarest tentent de modifier la législation pénale de sorte qu’elle n’enfreigne pas la Constitution du pays, mais qu’elle ne freine pas non plus la lutte contre la corruption. Ainsi, le ministre de la Justice, Tudorel Toader, a annoncé cette semaine avoir procédé à toute une série de modifications au Code pénal et au Code de procédure pénale, modifications qui seront mises en débat public. Les modifications visent à définir l’infraction d’abus de fonctions conformément à une décision rendue l’année dernière par la Cour constitutionnelle. En bref, le ministre a mentionné qu’il n’imposerait pas de seuil pour le préjudice causé par cette infraction, et que ce sera au juge de décider s’il punit ou pas le mis en jugement. Tudorel Toader a également annoncé que le ministère avait rendu un avis négatif aux modifications apportées au Parlement au projet de loi portant conflit d’intérêts ; l’institution qu’il dirige a avancé une initiative législative portant sur la modification des dispositions liées à cette infraction. Enfin, le ministre Toader a annoncé qu’un audit externe aurait lieu au Parquet général, au Parquet national anticorruption et à la Direction pour l’investigation des infractions de criminalité organisée et de terrorisme. Et ce parce que l’activité de ces institutions n’a plus été soumise à radiographie depuis plus d’une décennie. La vérification établira, entre autres, le nombre d’affaires à traiter par chaque procureur, les délais de traitement, le nombre d’affaires réclamées à la Cour européenne des droit de l’homme ou le nombre de citoyens qui ont été emprisonnés à tort.

    Changements dans le gouvernement de la Roumanie

    A trois mois seulement depuis son investiture, le gouvernement de gauche de Bucarest a opéré un nouveau remaniement. Rappelons-le, le 23 février, les titulaires des portefeuilles de 4 ministères – de la Justice, de l’Economie, du Milieu des Affaires et des Fonds européens – étaient remplacés par le PSD, le grand gagnant des élections parlementaires (45% des suffrages). Cette fois-ci, ce fut le tour de son partenaire au pouvoir, l’Alliance des Libéraux et des Démocrates (ALDE) d’opérer des changements. Lundi, deux nouveaux ministres issus de l’ALDE on prêté serment à Bucarest : Gratiela Gavrilescu est devenue ministre de l’Environnement et vice-première ministre. Jusqu’ici, Mme Gavrilescu était la ministre chargée de la Relation avec le Parlement du cabinet dirigé par le social-démocrate Sorin Grindeanu. Elle a été remplacée par Viorel Ilie, leader du groupe des sénateurs de l’Alliance des libéraux et des démocrates. Il y a une semaine, cette alliance avait décidé de retirer l’appui politique au co-président de la formation Daniel Constantin, vice-premier ministre et ministre de l’Environnement, sur la toile de fonds des disputes entre celui-ci et l’autre co-président libéral-démocrate, le président du Senat, Calin Popescu Tariceanu.

    Victime roumaine du récent attentat de Londres

    L’ambassadeur de Roumanie au Royaume Uni a confirmé le décès de la Roumaine gravement blessée dans l’attentat du 22 mars à Londres. Elle avait 31 ans et était hospitalisée depuis deux semaines dans un état grave. La Roumaine est tombée dans les eaux de la Tamise, après que l’assaillant ait foncé avec son véhicule sur les piétons sur le pont de Westminster. Le deuxième touriste roumain blessé -son compagnon – est sorti de l’hôpital peu de temps après l’attaque. La femme devient la 5e victime de l’attaque du 22 mars. Le terroriste, né en Grande Bretagne et adepte de l’islamisme radical, a été abattu par les forces de l’ordre près du Parlement britannique. L’attentat a été revendiqué par le groupement Etat islamique.

    Nouvelles médailles pour les inventeurs roumains

    Chaque année, les inventeurs roumains reviennent des Salons internationaux avec des médailles pour des inventions à application immédiate. Cette année aussi, ils ont obtenu de nombreuses distinctions, la plupart d’or, au Salon international des inventions de Genève, l’événement le plus prestigieux au niveau mondial dans le domaine des inventions. Le Salon, arrivé à sa 45e édition, a eu lieu du 29 mars au 2 avril. Le palmarès des inventeurs roumains, primés par les membres du jury international, est de 34 médailles d’or, huit d’argent et dix distinctions spéciales. D’autre part, les premiers essais pour les composantes d’un laser de grande puissance, qui sera opérationnel en 2019, ont commencé à Màgurele, près de Bucarest. Le laser sera 1000 fois plus puissant que tous ceux qui existent à présent dans le monde.

  • 21.02.2017 (mise à jour)

    21.02.2017 (mise à jour)

    Décrets — La Chambre des députés de Bucarest, qui a le pouvoir décisionnel, a rejeté mardi le controversé décret gouvernemental n.13 censé modifier la législation pénale roumaine et approuvé le décret 14 qui l’abroge. Rappelons-le, la démarche de l’Exécutif visant à modifier par décret d’urgence certains aspects du code pénal et de celui de procédure pénale, tel la dépénalisation partielle de l’abus de fonction, avait fait descendre dans la rue des centaines de milliers de Roumains pendant plus de deux semaines, à compter du 31 janvier. Ces manifestations ont été doublées de protestations contre le président Klaus Iohannis. Une partie de la population l’accuse d’avoir oublié son rôle de médiateur en s’alliant avec les protestataires antigouvernementaux.



    Entretien — Le ministre roumain des Finances, Viorel Ştefan, s’est entretenu mardi, à Bruxelles, avec le vice-président de la Commission européenne, Valdis Dombrovskis et avec le commissaire européen aux affaires économiques et financières, Pierre Moscovici. Selon un communiqué du ministère des Finances de Bucarest, cette rencontre a eu lieu en marge de la réunion du Conseil des ministres européens du domaine, (ECOFIN). Les discussions ont été ciblées sur les évolutions macroéconomiques en Roumanie et sur le budget de l’Etat pour 2017. Lors de la réunion de Bruxelles, la Roumanie a soutenu les mesures visant la lutte contre l’évasion fiscale sur l’ensemble de l’Union et l’adoption d’une directive en ce sens, qui soit mise en œuvre vers la fin de 2019, est – il dit dans le communiqué mentionné.



    Météo — Dans le prochain intervalle de 24 heures il fera plus chaud qu’à l’accoutumée dans cette période de l’année. Dans la moitié nord du territoire, le ciel sera plutôt nuageux et lon y attend de fortes pluies. Sur le reste du pays, le ciel sera variable. Les températures maximales iront jusqu’à 15 degrés.




  • La Commission Européenne offre son soutien à la Roumanie

    La Commission Européenne offre son soutien à la Roumanie

    La participation, lundi, à Bruxelles, du ministre roumain des AE, Teodor Melescanu, au Conseil Affaires Etrangères de l’UE, a été entièrement éclipsée par les rendez-vous qu’il a eus en marge de la réunion, où il a tenté d’expliquer les récentes évolutions de Roumanie. De leur côté, les responsables européens ont été formels. La Commission Européenne estime que la Roumanie ne doit pas annuler les progrès déjà enregistrés dans la lutte contre la corruption, au contraire, elle doit faire davantage de progrès, a dit le premier vice-président de la Commission, Frans Timmermans, au ministre roumain.

    Des propos qui arrivent sur la toile de fond des tensions profondes engendrées par la tentative du gouvernement de Bucarest (formé par la coalition Parti Social-Démocrate (PSD) et l’Alliance des Libéraux et des Démocrates (ALDE)) de modifier par décret d’urgence les Codes pénal et de procédure pénale. Le décret en question avait été initié sous le prétexte de la nécessité d’harmoniser les codes avec plusieurs décisions de la Cour constitutionnelle, mais il a tout de suite été perçu comme une opportunité d’exonérer de sanctions plusieurs personnages politiques de premier plan et des responsables de l’administration centrale et locale. Le gouvernement a fini par abroger le décret, sous la pression des centaines de milliers de Roumains descendus dans la rue pour protester partout dans le pays. Leur révolte a suscité de la consternation à Bruxelles.

    Dans une interview à Radio Roumanie, le ministre roumain des AE, Teodor Melescanu, résume ses pourparlers avec le premier vice-président de la Commission, Frans Timmermans, et avec la chef de la diplomatie européenne, Frederica Mogherini.

    Teodor Melescanu: « Deux conclusions sont à tirer de ces discussions. La première : l’appréciation pour la décision du gouvernement d’abroger le décret d’urgence à l’origine des protestations. Les deux responsables communautaires ont estimé que c’était geste sage et qu’il était normal que ces aspects soient soumis à un débat transparent et aussi large que possible, pour s’en remettre au Parlement, si des solutions législatives s’avéraient nécessaires. La seconde conclusion : la disponibilité de la Commission Européenne de nous soutenir dans la recherche des meilleures solutions pour que la Roumanie continue son parcours démocratique. »

    L’Exécutif européen a également exprimé sa disponibilité à aider la Roumanie pour faire construire de nouvelles prisons, a encore ajouté le chef de la diplomatie roumaine.

    A la question si ses interlocuteurs se déclarent inquiets du fait que la Roumanie soit devenue vulnérable suite à cette crise politique, le ministre Teodor Melescanu a répondu que: « Bien au contraire, l’approche a été très positive. Ils ont l’intention d’offrir toute leur coopération pour que la Roumanie reste et renforce sa position qui est très importante non seulement pour notre région, mais aussi pour l’UE dans son ensemble. »

    Pour sa part, le porte – parole de la Commission Européenne, Margaritis Schinas, a précisé que Bruxelles était prêt à offrir de l’expertise à la Roumanie pour qu’elle finalise les objectifs du Mécanisme de Coopération et de Vérification dans le domaine de la justice. Mis en place il y a 10 ans, lors de l’entrée de la Roumanie dans l’UE, le MCV a été maintenu justement parce que Bucarest n’a pas encore réussi à convaincre ses partenaires européens de son engagement ferme de lutter contre la corruption. (Trad. Valentina Beleavski)