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Tag: loi offshore

  • La semaine du 18 au 21 avril 2022

    La semaine du 18 au 21 avril 2022

    Le président roumain, Klaus Iohannis, à la visioconférence avec les leaders alliés, de l’UE et de l’OTAN


    Le chef de l’Etat roumain, Klaus Iohannis, a participé, à l’invitation de son homologue américain, Joe Biden, à une nouvelle série de consultations avec les dirigeants alliés des institutions de l’Union européenne et de l’OTAN et des pays partenaires. Elles ont été organisées par visioconférence dans le contexte de la poursuite de l’agression militaire illégale de la Russie contre l’Ukraine. Ils ont analysé la stratégie de soutien à l’Ukraine et les mesures de réponse prises par la communauté internationale pour contrer les actions de la Russie, à savoir les nouveaux trains de sanctions. Les participants aux consultations ont réitéré leur détermination à fournir un soutien économique, humanitaire et sécuritaire à l’Ukraine. Dans son intervention, le président Klaus Iohannis a évoqué l’importance de maintenir l’unité alliée et transatlantique et a fermement condamné les crimes commis par les troupes russes contre les civils. D’autre part, le chef de l’Etat a mis en exergue l’impact considérable de la crise actuelle sur la situation sécuritaire sur le flanc est de l’Alliance, en particulier à la mer Noire. Le président de la Roumanie a parlé de la nécessité de créer rapidement le Groupement tactique de l’OTAN sur le territoire de la Roumanie. Dans le même temps, il a appelé à une action ferme et coordonnée pour éliminer la dépendance énergétique de la Russie et a également souligné que les sanctions mises en place s’étaient avérées efficaces.



    Pourparlers roumano-américains


    Le ministre roumain des Affaires étrangères, Bogdan Aurescu, et le secrétaire d’État américain Antony Blinken ont discuté lundi par téléphone des conséquences de l’agression militaire de la Russie contre l’Ukraine et des efforts alliés pour gérer la situation créée et y répondre de manière appropriée. Bogdan Aurescu a présenté les évaluations de Bucarest relatives aux évolutions sécuritaires sur le flanc est de l’OTAN et à la mer Noire. Il a détaillé les actions complexes des autorités roumaines en faveur de l’Ukraine voisine aux niveaux politique, logistique et humanitaire. Le chef de la diplomatie à Bucarest a également souligné l’importance de mettre en œuvre rapidement les décisions du sommet extraordinaire de l’OTAN du 24 mars dernier. Il s’est référé en particulier à la création accélérée du Groupement tactique en Roumanie, comme première étape pour équilibrer et renforcer la présence de l’Alliance sur le flanc oriental à long terme. Pour sa part, le secrétaire d’État Antony Blinken a exprimé les remerciements des États-Unis pour le rôle régional assumé par Bucarest et pour le soutien apporté à Kiev et à d’autres partenaires vulnérables de la région, dont Chişinău. Le responsable américain a assuré que Washington était pleinement engagé à protéger les territoires de la Roumanie et de tous les alliés, en particulier des pays qui sont en première ligne, comme la Roumanie. Lundi également, le ministre de la Défense Vasile Dîncu et son homologue américain Lloyd Austin ont discuté au téléphone de l’évolution de la situation sécuritaire dans la région de la mer Noire. Vasile Dîncu a remercié les États-Unis pour leur engagement et leur contribution substantielle à assurer la sécurité du flanc oriental de l’OTAN. Le repositionnement du bataillon Stryker, le déploiement d’avions F-16 et F-18 pour consolider les missions renforcées de police du ciel en Roumanie ne sont que deux exemples concrets qui illustrent la solidité de la relation transatlantique.



    Le projet de la Loi offshore, qui permet l’extraction de gaz de la mer Noire – débattu par le Sénat roumain en procédure d’urgence


    Le projet de la Loi offshore, qui permet l’extraction de gaz de la mer Noire, est entré mardi à l’ordre du jour du Bureau permanent du Sénat de Bucarest. Il débattra du projet dans le cadre d’une procédure d’urgence, après avoir reçu l’approbation des institutions spécialisées. Le vote au Sénat, en tant que première chambre saisie, pourrait avoir lieu en mai. Le premier ministre Nicolae Ciucă a déclaré que la Loi offshore assurera la stabilité et la prévisibilité juridique au milieu des affaires en vue d’atteindre l’indépendance des ressources gazières de la Fédération de Russie. Le volume de gaz estimé pour les périmètres roumains de la mer Noire est de 200 milliards de mètres cubes, et la plus grande quantité se trouve dans le périmètre Neptun Deep, propriété d’OMV Petrom et d’ExxonMobil.



    Aide de 100 millions d’euros à la République de Moldova


    Le ministère des Affaires étrangères de Bucarest s’est félicité de l’approbation par le Sénat, en tant que chambre décisionnelle, du projet de loi pour ratifier l’accord de mise en œuvre du programme d’assistance technique et financière accordée par la Roumanie à la République de Moldova. Il s’agit d’une aide financière non remboursable de 100 millions d’euros. L’accord a été signé par les premiers ministres roumains, Nicolae Ciucă, et Natalia Gavriliţă, à Chişinău le 11 février dernier. La Roumanie participera au renforcement de la résilience de la République de Moldova dans des secteurs essentiels pour la société : énergie, transport et infrastructure de transport, protection de l’environnement et lutte contre le changement climatique, travaux publics et d’infrastructure, santé, éducation, culture, patrimoine et recherche.



    Le FMI a révisé à la baisse ses estimations sur la croissance de l’économie roumaine en 2022


    Le Fonds monétaire international a considérablement révisé à la baisse ses estimations pour la croissance de l’économie roumaine pour l’année en cours, de 4,8 % comme prévu à l’automne à 2,2 % maintenant. Le projet de budget pour 2022 a été configuré sur une croissance économique de 4,6 %. En matière d’inflation, le FMI estime une hausse annuelle moyenne des prix de 9,3 %, soit deux fois et demie de plus que l’avancée prévue à l’automne dernier. La poussée inflationniste ralentira à 4 % l’année prochaine. À l’échelle mondiale, le FMI souligne que les perspectives de l’économie mondiale se sont considérablement détériorées par rapport aux estimations de janvier, principalement en raison de l’invasion de l’Ukraine par la Russie. Cela a provoqué une crise humanitaire en Europe de l’Est et des sanctions visant à faire pression sur Moscou pour qu’il cesse les hostilités. Ainsi, maintenant, l’estimation pour la croissance économique mondiale se chiffre à 3,6 % pour 2022 et 2023.


    (Trad. : Ligia)

  • La semaine du 22 au 27 octobre 2018

    La semaine du 22 au 27 octobre 2018

    La révocation du procureur général – exigée par le ministre de la Justice

    Le ministre roumain de la Justice, Tudorel Toader, a déclenché la procédure de révocation de ses fonctions du procureur général, Augustin Lazăr, après avoir présenté le rapport d’évaluation de ce dernier. Rappelons que le président Klaus Iohannis avait révoqué de ses fonctions l’été dernier la cheffe du Parquet national anticorruption (la DNA), Laura Codruţa Kövesi, toujours à la demande du ministre de la Justice, mais en y étant obligé par une décision de la Cour constitutionnelle. Tudorel Toader a annoncé que les faits retenus à la charge de la cheffe de la DNA étaient également reprochés au procureur général. Le ministre de la Justice lui reproche d’avoir généré trois conflits juridiques de nature constitutionnelle et d’avoir lancé des accusations sans précédent à l’adresse des autorités étatiques, du pouvoir législatif et exécutif. Augustin Lazăr est encore accusé d’avoir contesté les décisions de la Cour constitutionnelle, de ne pas avoir atteint ses objectifs assumés, d’avoir contesté les lois de la justice, après le contrôle de constitutionnalité, et d’avoir enfreint la loi en signant certains protocoles, générant ainsi des prémisses pour une justice parallèle.

    En réplique, Augustin Lazăr est d’avis que les affirmations du ministre de la Justice sont exagérées et estime que la liberté d’expression doit être utilisée pour défendre de toute immixtion de nature à porter atteinte à l’indépendance des procureurs. La Section pour procureurs du Conseil supérieur de la magistrature a fixé au 13 novembre l’audition du procureur général, et la motivation de l’avis du Conseil supérieur de la magistrature sur la demande de révocation devrait être présentée le 21 novembre.

    Le président Klaus Iohannis considère que la demande du ministre de la Justice de révoquer de ses fonctions le procureur général de la Roumanie est complètement inappropriée, et demande la démission de Tudorel Toader. L’on essaie de nouveau d’accréditer l’idée que les procureurs sont les ennemis de la société, dit le président, faisant, en même temps, appel aux magistrats de ne pas perdre confiance en la capacité de la société roumaine de résister à ce « nouvel assaut sur l’Etat de droit », est-il indiqué dans un communiqué de l’Administration présidentielle.

    Le Parti national libéral, d’opposition, est d’avis que la proposition de révocation du procureur général n’a absolument aucun argument à l’appui, et que c’est une attaque à l’indépendance du système judiciaire. Quant à eux, les leaders de l’Union Sauvez la Roumanie affirment que Tudorel Toader a remplacé les procureurs en chef sur les ordres des partis au pouvoir, le Parti social-démocrate et l’Alliance des libéraux et des démocrates.


    Sur l’Etat de droit et les lois de la Justice, à Bruxelles et Bucarest

    Le président roumain, Klaus Iohannis, a présenté, en première, dans un discours devant le Parlement européen, la vision de la Roumanie sur l’avenir de l’Europe communautaire. Il a plaidé en faveur de l’unité, de la cohésion et de la solidarité des efforts visant à consolider le projet européen, a rejeté l’idée d’une Union à plusieurs vitesses et a souligné que le pays était un Etat de droit, démocratique, qui resterait attaché à la lutte contre la corruption. D’ailleurs, il a eu mercredi à Bucarest des consultations avec les partis parlementaires au sujet des modifications opérées dans les lois de la justice par la coalition au pouvoir, formée du Parti Social-Démocrate (PSD) et l’Alliance des Libéraux et des Démocrates (ALDE), soutenue par l’Union démocrate magyare de Roumanie (UDMR).

    Récemment, la Commission de Venise, organisme européen consultatif dans le domaine judiciaire du Conseil de l’Europe, a considéré dans un rapport qu’en Roumanie, la modification des lois de la Justice et des Codes pénaux était de nature à affaiblir la lutte contre la corruption et le crime organisé. Les lois de la justice doivent être repensées, modernisées et améliorées, a précisé le chef de l’Etat avant les consultations, tout en insistant sur la nécessité d’une reprise du processus législatif dans le domaine.

    Une idée que le PSD rejette puisque, dit le chef de file des sociaux- démocrates, Liviu Dragnea, il y a déjà un décret d’urgence sur la table du Parlement. Pour sa part, le leader de l’Alliance des libéraux et des démocrates, Calin Popescu Tariceanu, a mis en évidence l’importance d’un consensus par rapport aux lois de la justice qui, dit-il, doivent reposer sur des prémisses communes telles la fin des abus commis à travers des protocoles secrets.

    Depuis l’opposition, le Parti National Libéral (PNL) a fait savoir qu’il soutenait la reprise des débats en marge des lois de la Justice proposée par le chef de l’Etat. Enfin, le leader de l’Union Sauvez la Roumanie (USR, toujours d’opposition), Dan Barna, a affirmé que la présidence pourrait servir de coupole pour des débats et des médiations réelles entre les magistrats, les responsables politiques, la société civile et les citoyens qui souhaitent vraiment une justice indépendante et fonctionnelle.

    La Chambre des Députés a avalisé la Loi offshore, qui régule la manière d’exploiter le gaz en mer Noire

    Le nouveau projet de la loi offshore a été avalisé cette semaine par le plénum de la Chambre des députés de Bucarest. L’opposition a critiqué l’absence de calculs précis pour étayer les modifications apportées, alors que les parlementaires du pouvoir affirment que l’Etat roumain est protégé par cette loi. La semaine passée, la coalition au pouvoir était arrivée à un consensus quant aux modifications à apporter au projet législatif. Il a ainsi été convenu d’une part, que 50% de la production gazière de la mer Noire soit mise sur le marché interne des matières premières; de l’autre que les investissements consentis par les opérateurs privés soient déduits à hauteur de 30% de leur impôt supplémentaire.

    Le ministre italien de l’Intérieur, en visite à Bucarest

    La ministre roumaine de l’Intérieur, Carmen Dan, s’est entretenue mardi, à Bucarest, avec le vice – premier ministre et ministre de l’Intérieur italien, Matteo Salvini. Leurs discussions ont porté principalement sur la coopération bilatérale dans le domaine de la sécurité, dans la perspective de la future présidence roumaine du Conseil de l’UE. La communauté des Roumains vivant en Italie et celle des Italiens de Roumanie représentent un lien fort et contribuent au développement économique et social des deux pays, a déclaré la ministre Carmen Dan. A son tour, l’officiel italien a précisé que les fautes commises par certains membres de la grande communauté roumaine d’Italie, qui dénombre plus d’un million de personnes, ne devraient pas jeter de l’ombre sur l’image de l’ensemble de cette communauté. Matteo Salvini a également remercié les autorités de Bucarest pour leur contribution à l’identification des citoyens roumains poursuivis en Italie. (Trad. Ligia Mihaiescu)

  • 23.10.2018 (mise à jour)

    23.10.2018 (mise à jour)

    PE — Le président roumain, Klaus Iohannis, a présenté mardi, à Strasbourg, devant le Parlement Européen, la vision de la Roumanie sur l’avenir de l’UE. Il a plaidé pour le renforcement du projet européen, rappelant que l’Union a été marquée par de multiples défis, qui ont mis à l’épreuve son unité et sa cohésion, dont la crise économique, la crise migratoire ou encore l’ascension des formations populistes. Selon Klaus Iohannis, il existe, pourtant, un élément qui nous unit, à savoir l’identité européenne, fondée sur des principes, des valeurs et des intérêts communs. Les citoyens européens doivent voir que nous œuvrons pour protéger et renforcer les symboles de l’Union — la monnaie unique, la libre circulation et l’espace Schengen, a-t-il encore affirmé. En ce qui concerne la Roumanie, son accès à l’espace de libre circulation et son adhésion à la zone euro sont des objectifs nationaux fondamentaux, a précisé le président roumain. « L’UE ne serait pas complète sans la Roumanie, » a affirmé à son tour, devant les députés européens, le président de la Commission Européenne, Jean Claude Juncker. Il a également déclaré soutenir l’adhésion de la Roumanie à l’espace Schengen, tout en insistant sur la nécessité de parvenir à un consensus sur plan interne en ce qui concerne la lutte contre la corruption, avant que Bucarest ne prenne la tête du Conseil de l’UE au premier semestre de 2019. Le président Klaus Iohannis à été présent à Strasbourg, aux cotés des autres leaders des Etats membres, aux débats sur les perspectives de l’espace communautaire.



    Visite — La ministre roumaine de l’Intérieur, Carmen Dan, s’est entretenue mardi, à Bucarest, avec le vice – premier ministre et ministre de l’Intérieur italien, Matteo Salvini. Les discussions ont porté sur la coopération bilatérale dans le domaine de la sécurité, dans le perspective de la future présidence roumaine du Conseil de l’UE. La communauté des Roumains vivant en Italie et celle des Italiens de Roumanie représentent un lien fort et contribuent au développement économique et social des deux pays, a déclaré la ministre Carmen Dan. A son tour, l’officiel italien a précisé que les fautes commises par certains membres de la grande communauté roumaine d’Italie, qui dénombre plus d’un million de personnes, ne devraient pas jeter de l’ombre sur l’image de l’ensemble de cette communauté. Matteo Salvini a également remercié les autorités de Bucarest pour leur contribution à l’identification des citoyens roumains poursuivis en Italie. Rappelons qu’il y a deux mois Matteo Salvini avait accusé la Roumanie et la Bulgarie d’envoyer des esclaves en Europe Occidentale, leur demandant de mettre en place des mesures censées limiter la traite de personnes. Leader du parti d’extrême droite « La ligue du nord », Matteo Salvini a exprimé son désir de discuter avec ses collègues roumains et bulgares au sujet des mesures de contrôle des moyens de transport et des personnes afin d’arrêter les groupes de crime organisé.



    Loi offshore — Les commissions de spécialité de la Chambre des Députés ont rendu un rapport favorable à l’adoption de la loi offshore. La semaine passée, la coalition au pouvoir est arrivée à un consensus quant aux modifications à apporter au projet législatif. Il a ainsi été convenu d’une part, que 50% de la production gazière de la mer Noire soit mise sur le marché interne des matières premières de l’autre que les investissements consentis par les opérateurs privés soient déduits à hauteur de 30% de leur impôt supplémentaire. L’opposition considère en revanche que la loi est encore une fois promue en l’absence de données claires et d’une véritable analyse d’impact. Mardi toujours, le Sénat a adopté le projet de la nouvelle loi des retraites, en mettant en place une nouvelle formule de calcul. Olguta Vasilescu, ministre du Travail, a assuré à plusieurs occasions que nulle pension ne se verrait diminuer suite aux effets de la nouvelle formule de calcul.



    Conflits d’intérêts – La Cour Constitutionnelle de la Roumanie a ajourné au 6 novembre la saisine formulée par le président Klaus Iohannis au sujet des modifications législatives portant sur la prescription des délits après 3 ans, dans le cas des conflits d’intérêts. Selon le chef de l’Etat, la loi contient deux dispositions contradictoires, qui empêcheraient l’Agence nationale d’intégrité d’évaluer et de sanctionner le non-respect du régime juridique de l’incompatibilité et des conflits d’intérêts. Il attire également l’attention sur le fait que cette loi touche directement les actions de prévention et de sanction des fortunes non justifiées.



    Partenariat civil — Les membres de la Commission juridique du Sénat de Bucarest ont rejeté mardi une proposition législative censée réglementer le partenariat civil. Le projet de loi tente d’offrir une protection juridique aux couples qui n’envisagent pas se marier, mais désirent légaliser leur union. Le document prévoit entre autres que les partenaires inscrits dans cette forme d’union consensuelle doivent pouvoir bénéficier d’une forme de protection de leur patrimoine commun, se faire représenter par sa ou son partenaire en cas de perte d’autonomie, avoir accès aux services médicaux et à la masse successorale du partenaire défunt. Le Sénat est la première Chambre saisie. Pour rappel, en début du mois, le référendum qui visait à redéfinir la famille dans la Constitution comme étant l’union consensuelle entre un homme et une femme et non pas l’union entre les époux, comme c’est le cas actuellement, a été invalidé n’ayant pas réuni le quorum nécessaire. Seulement 21% des électeurs se sont présentés aux urnes. 91,5% d’entre eux ont été favorables à la modification proposée de la Constitution, tandis que 6,5% ont voté contre.



    Affaires européennes — Le ministre délégué aux Affaires européennes, Victor Negrescu, a pris part, mardi, à la réunion qui lance la mission technique de la Commission européenne dans le cadre du Semestre européen. A cette occasion, le ministre roumain a souligné l’importance accordée par Bucarest au Semestre européen, ainsi qu’au dialogue avec l’Exécutif européen dans ce cadre. Du point de vue de la présidence roumaine du Conseil de l’UE, il importe que le Semestre européen 2019 suive la feuille de route qui sera établie au mois de novembre. Introduit en 2010, le mécanisme communautaire intitulé le « Semestre européen », vise à mieux coordonner les politiques publiques des Etats membres afin d’obtenir un renforcement de l’état des finances publiques, ainsi que pour stimuler les réformes structurelles et les investissements.



    Météo – Les beaux jours semblent être dorénavant derrière nous en Roumanie. Le ciel se couvrira et il pleuvra dans la majeure partie des régions. Des rafales violentes de vent qui pourront atteindre les 90 Km/h sont attendues dans le sud-est et le sud, ainsi que sur le relief. Le mercure descendra jusqu’à 3°, la nuit, alors que les maxima ne dépasseront plus les 17°C.

  • 24.09.2018 (mise à jour)

    24.09.2018 (mise à jour)

    Loi Offshore – Le Sénat roumain a adopté lundi en première lecture le projet de la loi offshore, réglementant l’exploitation du gaz du plateau continental de la mer Noire. La loi a été adoptée lundi, suite au renvoi de sa première version par le président Klaus Iohannis devant le Parlement. L’adoption du texte a tenu compte des derniers amendements apportés par les commissions spécialisées du Sénat. L’un des amendements aux conséquences des plus importantes prévoit que le taux des redevances actuellement en vigueur demeure d’application pour le pétrole extrait de la mer Noire. Un autre amendement garantit le maintien de l’actuel régime fiscal et de celui des redevances sur toute la durée de l’exploitation. Plus encore, les investissements consentis avant l’entrée en vigueur de l’actuelle loi ou encore ceux en cours d’exécution pourront être déduits de l’impôt sur le profit. Enfin, la loi prévoit l’obligation pour les compagnies exploitantes de mettre annuellement sur le marché roumain au moins 50% de la quantité de gaz extraite. Le sénateur de l’opposition libérale Florin Câțu a affirmé qu’aucune des demandes formulées par le chef de l’Etat lors du renvoi de la loi devant le Parlement n’avait été rencontrée dans la dernière mouture de la loi. Pour rappel, la Chambre des députés avait adopté le 9 juillet la première version de ce projet législatif. Le 2 août, le président Klaus Iohannis a renvoyé la loi, pour réexamen, devant le Parlement, arguant de la nécessité de reformuler la loi dans une perspective de stabilité et de prédictibilité à long terme du cadre légal applicable au secteur, et pour éviter d’éventuels effets négatifs.



    Visite — Le ministre roumain de la Défense, Mihai Fifor, efectue, du 24 au 28 septembre, une visite officielle aux Etats-Unis, pour des discussions avec son homologue américain, le secrétaire de la Défense, James Mattis. A l’agenda des discussions figurent le renforcement de la coopération dans le domaine de la défense, aussi bien dans le contexte bilatéral qu’au sein de l’OTAN. Le responsable roumain a participé, ce lundi, à un forum organisé par le Centre des analyses politiques européennes. Basé à Washington et fondé en 2005, le Centre est un groupe de réflexion américain dont l’activité porte essentiellement sur les Etats et les sociétés européennes. Toujours à l’agenda de la visite aux Etats-Unis de Mihai Fifor figurent des entrevues avec le gouverneur de l’Etat d’Alabama, Kay Ivey, et avec les représentants du Congrès américain.



    Exercices militaires — La frégate roumaine « Roi Ferdinand » participera, du 27 septembre au 24 octobre, à deux missions internationales en mer Méditerranée, en conformité avec les engagements pris par la Roumanie devant ses partenaires de l’OTAN. Selon un communiqué de presse de Forces navales roumaines, le navire prendra part, dans un premier temps, à l’exercice international de lutte anti sous-marins, intitulé « Mavi Balina » et organisé par la Turquie dans les eaux internationales de la partie orientale de la Méditerranée, du 27 septembre au 4 octobre. L’exercice vise le renforcement des capacités opérationnelles et de coopération entre les structures de l’OTAN dans le domaine de la lutte anti sous-marins. Des dizaines de bâtiments de guerre et des aéronefs militaires, des sous-marins et des détachements des Forces spéciales d’Azerbaïdjan, de Grèce, des Pays-Bas, du Pakistan, de Roumanie, d’Espagne, des Etats-Unis et de la Turquie, comme pays hôte, sont attendus pour l’occasion. Pour ce qui est de la seconde mission prévue, la frégate roumaine participera à l’opération de sécurité maritime en mer Méditerranée « Sea Guardian 2018 ».



    Moldova — La Cour constitutionnelle de République de Moldova a décidé lundi la suppression temporaire des prérogatives du président pro-russe Igor Dodon, suite au refus de ce dernier de signer les décrets portant nomination de deux nouveaux ministres du cabinet dirigé par Pavel Filip. Aux termes de la décision de la Cour, ce sera au président du Parlement, Andrian Candu ou au premier-ministre de signer les décrets de nomination des titulaires des portefeuilles de l’Agriculture et de la Santé. Dodon avait refusé par deux fois de le faire, ce qui contrevient à la Loi fondamentale du pays. Notons que c’est la quatrième suspension de fonctions pour le chef de l’Etat moldave.