Radio România Internațional

Tag: lois de la justice

05.03.2019 (mise à jour)

Motion – Le plénum de la Chambre des députés a débattu mardi de la motion simple dans le domaine de la Justice, initiée par le Parti national libéral et par lUnion Sauvez la Roumanie, les deux dopposition. Le vote final est prévu mercredi. Les deux formations politiques demandent la démission du ministre de la Justice, Tudorel Toader. Lobéissance, le mensonge, lirresponsabilité et la mauvaise foi sont à lorigine de lassujettissement de la Justice, affirment les signataires de la motion, qui désapprouvent certaines mesures relatives au concours dadmission à lInstitut national de la magistrature ou à la formation professionnelle initiale des juges et des procureurs. Les députés issus des deux formations politiques initiatrices de la motion accusent le ministre Toader de maintenir létat de surpeuplement des pénitenciers, ce qui mènera à la libération des détenus avant la date dexpiration de leur peine avec des conséquences négatives sur la vie, lintégrité et la santé des citoyens ainsi que sur la sécurité de leurs biens.

Justice – Le gouvernement de Bucarest a approuvé mardi plusieurs modifications à sa célèbre ordonnance durgence n° 7, qui modifie le fonctionnement du système judiciaire de Roumanie. Ainsi, selon le ministre de la Justice, Tudorel Toader, seuls les procureurs qui peuvent se targuer dune ancienneté dau moins 15 ans pourront occuper des fonctions de haut rang au sein du ministère public, et seule la section des procureurs du Conseil supérieur de la Magistrature sera en mesure de donner un avis consultatif, et non plus le Conseil dans son entièreté. Par ailleurs, la bonne réputation ne va plus constituer un motif valable de révocation dun magistrat. Par ailleurs, les informaticiens travaillant au sein du système judiciaire bénéficieront dun même degré de salarisation. Tudorel Toader na en revanche fait aucune mention au sujet de la moult décriée Section denquête des magistrats, qui demeure telle quelle. Les actuelles modifications sont approuvées en dépit de lavis négatif émis par le Conseil supérieur de la magistrature. Près de 8.000 personnes ont manifesté dimanche passé à Bucarest et dautres milliers à travers le pays, pour sopposer aux modifications subies par les lois de la justice. Des procureurs et des juges originaires de près de 80 parquets et de plus de la moitié des instances judiciaires du pays ont déclenché un mouvement de protestation et ont suspendu leur activité, pour les mêmes raisons.

Présidence Conseil UE – La première ministre roumaine Viorica Dancila effectuera ces mercredi et jeudi une visite de travail à Bruxelles, dédiée à la promotion de légalité des chances et aux droits des femmes. Elle rencontrera à loccasion de hauts responsables européens, tels le premier vice-président de la CE, Frans Timmermans, ainsi que le négociateur en chef de la Commission pour le Brexit, Michel Barnier. Cette année, le Conseil européen des femmes a lieu en partenariat avec la présidence roumaine du Conseil de lUE, étant dédiée à mieux promouvoir la femme en politique et dans des postes de direction, selon la cheffe du Cabinet de Bucarest. Le second événement qui va compter sur la présence de Mme Dancila porte sur la promotion de légalité de genres et sera organisé par lAmbassade roumaine auprès de lUE. La première ministre a par ailleurs fait savoir que la réunion du Conseil Justice et Affaires intérieures, prévu jeudi et vendredi à Bruxelles, sera dirigée par les ministres roumains Carmen Dan (Affaires intérieures) et Tudorel Toader (Justice). La coopération judiciaire européenne, la sécurité des frontières et la politique européenne dasile, ainsi que la réponse de lUnion face à la migration et au terrorisme figurent à lagenda de la réunion du Conseil Justice et Affaires intérieures.

Météo – Un temps chaud, voire très chaud pour la saison sera de rigueur en Roumanie pour les 24 prochaines heures, notamment dans le sud du pays. Un risque limité de pluie persiste toutefois dans le centre, lest et le sud-est du territoire, le verglas étant à craindre localement sur les routes de montagne. Les températures maximum varieront entre 5 et 17°C.

5 March 2019
Réactions suite à la modification des lois de la Justice

Fin 2018, la Commission européenne recommandait aux responsables de Bucarest d’arrêter la mise en œuvre des nouvelles lois concernant la Justice et les décrets d’urgence ultérieurs, afin de les réviser et de les aligner sur les recommandations de la Commission de Venise et du GRECO (Le groupe des Etats contre la corruption du Conseil de l’Europe.) Cette recommandation figurait dans le rapport périodique du Mécanisme de Coopération et de Vérification (MCV) en matière de justice. Elle confirmait d’ailleurs ce que la société civile de Roumanie, les institutions judiciaires, les associations de magistrats et l’opposition parlementaire ne cessaient de demander au pouvoir de Bucarest.

Deux mois plus tard, le ministre de la justice, Tudorel Toader, a avalisé par décret d’urgence, plusieurs modifications aux lois de la Justice. Parmi elles, la nomination des procureurs de haut niveau. Selon le ministre, ces fonctions peuvent être désormais occupées aussi par des procureurs qui ont été juges auparavant. Les titulaires actuels resteront en place encore 45 jours seulement.

Plusieurs changements ont été opérés suite aux discussions avec le Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM), qui a fourni plusieurs solutions, a encore expliqué le ministre de la Justice dans une tentative de couper court aux critiques virulentes lancées pas les différentes institutions directement visées par les modifications. Parmi elles, la Direction Nationale Anticorruption (DNA) estime qu’il n’existe aucune situation extraordinaire qui justifie l’adoption par décret d’urgence de mesures portant sur la révocation des magistrats ou sur la réorganisation des parquets. A leur tour, les procureurs du Parquet antimafia et antiterrorisme dénoncent le décret, car à leur avis, les nouvelles mesures sont contraire à l’architecture constitutionnelle et mettent le Ministère Public dans l’impossibilité de remplir ses attributions. Même la Haute Cour de Cassation et de Justice de Roumanie, par la voix de la Section pour les procureurs, attire l’attention sur le fait que les changements envisagés par le gouvernement pourraient affecter sévèrement l’activité des parquets.

Les réactions internationales n’ont pas tardé non plus. Par la voix de son porte – parole, Margaritis Schinas, la Commission Européenne affirme suivre avec grande inquiétude les récentes évolutions liées à l’Etat de droit en Roumanie, aussi bien en ce qui concerne le contenu des lois, que la procédure par laquelle elles ont été adoptées – à savoir par décrets d’urgence, sans consultations avec les parties directement visées. Toutes ces modifications sont en contradiction directe avec les recommandations formulées dans le MCV, des recommandations soutenues par tous les autres Etats membres de l’Union, a encore précisé le porte – parole de la Commission Européenne. D’ailleurs, dans son rapport de novembre dernier, la Commission exhortait la directement la Roumanie de mettre en place un système solide et indépendant de nomination des procureures aux postes de haut niveau, un système fondé sur des critères précis et transparents qui soit aussi accepté par la Commission de Venise, a encore ajouté Margaritis Schinas.

Entre temps, en Roumanie, des procureurs du Tribunal de Brasov (centre) ont protesté devant leur institution affichant des slogans tels « Respectez le MCV », « Respectez l’indépendance de la justice » ou « Procureur indépendant ». Selon eux, les modifications apportées au statut des magistrats limitent l’indépendance du système judiciaire.

Enfin, mentionnons aussi que les principaux partis de l’opposition politique de Bucarest – le Parti national libéral (PNL) et l’Union Sauvez la Roumanie (USR) – ont déposé une motion simple sur le fonctionnement de la justice roumaine. Ils accusent le pouvoir d’avoir modifié la législation pénale dans l’unique but de protéger les infracteurs. (Trad. Valentina Beleavski)

21 February 2019
20.20.2019 (mise à jour)

Réactions CE – La Commission européenne suit avec grande inquiétude les dernières évolutions liées à lEtat de droit en Roumanie, a déclaré, mercredi, Margaritis Schinas, porte-parole de la Commission. Tant sur le fond que sur la forme, par lutilisation de la voie de lordonnance durgence, en labsence de consultations préalables avec les principaux acteurs concernés, les dernières modifications apportées aux lois de la justice viennent à lencontre des recommandations émises par la Commission dans le cadre du Mécanisme de coopération et de vérification (MCV), recommandations appuyées par tous les Etats membres. Par conséquent, la CE demande des explications au gouvernement roumain, a encore souligné son porte-parole. Ce dernier a rappelé que dans le dernier rapport issu par la Commission, en novembre dernier, la Roumanie était encouragée à implémenter un système solide et indépendant de nomination des procureurs de haut rang, sur des critères clairs et transparents et en sappuyant sur les recommandations de la Commission de Venise. La Commission européenne a par ailleurs demandé à Bucarest de revoir les lois concernant son système judiciaire en prenant en considération toutes les recommandations émises dans le cadre du MCV, par la Commission de Venise et par le Groupe dEtats contre la corruption. Le porte-parole de la CE a souligné que la Roumanie devrait reprendre durgence le processus des réformes, évitant à tout prix de remettre en cause les acquis de ces dernières années.

Nominations – La première ministre Viorica Dăncilă a envoyé aujourdhui au président Klaus Iohannis deux nouvelles propositions pour les ministres des Transports et du Développement régional. Le Comité exécutif national du Parti social démocrate, principal parti au pouvoir en Roumanie, a élu Răzvan Cuc pour le portefeuille des Transports et Daniel Suciu pour celui du Développement régional. Sous réserve dacceptation par le président Klaus Iohannis, Daniel Suciu assurera aussi la fonction de vice-premier ministre. Răzvan Cuc a déjà été à la tête du ministère des Transports dans les gouvernements précédents, ceux de Sorin Grindeanu (2017) et de Mihai Tudose (2017). Les nominations antérieures du PSD pour les deux portefeuilles avaient été Lia Olguţa Vasilescu et Mircea Drăghici. Suite aux refus répétés du chef de lEtat daccepter leur nomination, les deux candidats avaient retiré leurs candidatures.

Présidence Conseil UE – Les Etats membres de lUE ont validé mercredi, lors de la réunion du Comité des Représentants permanents, laccord politique décroché par la Roumanie, en sa qualité en sa qualité de président en exercice du Conseil de lUE, avec le Parlement européen, au sujet de la réforme des droits dauteur. Selon un communiqué posté sur le site de la présidence roumaine du Conseil, il sagit dun pas important dans la direction de ladoption de la directive européenne pour les Droits dauteur au sein du marché unique digital, un acte législatif qui constitue lun des dossiers les plus épineux qui se trouve sur lagenda de la présidence du Conseil. En vertu des prévisions, la directive assurera la juste rémunération des auteurs, tout en préservant les intérêts des utilisateurs privés, a expliqué pour Radio Roumanie le ministre de la Culture, Daniel Breaz. Selon ce dernier, les Européens jouiront dun accès améliorée à des contenus culturels plus étoffés diffusés en ligne, à des informations éducatives et à des news fiables et de qualité. La directive aura un grand impact sur un éventail large dacteurs, tels des maisons de presse, des institutions culturelles et des enseignement, sur des artistes, des interprètes, des créateurs et des professionnels de la culture.

Mali – La Roumanie prendra part à la mission de lONU au Mali, a annoncé mercredi le ministre de la Défense, Gabriel Leş, lors dune conférence de presse. Lunité roumaine comptera 120 personnes et sept hélicoptères, et assurera exclusivement des opérations dévacuation médicale, de transport des troupes et de léquipement, ainsi que le soutien logistique au nom des Nations-Unis, a affirmé le ministre roumain. M Leş a souligné quen sengageant dans cette mission, la Roumanie réaffirmait son engagement pour la paix et la sécurité dans le monde, dans la continuité de son rôle de garant de sécurité. La mission des troupes roumaines au Mali avait reçu au mois de décembre dernier laval du Conseil suprême de défense du pays.

Grippe – Le nombre de décès causés par l’épidémie de grippe s’élève à 147 depuis le début de cette saison en Roumanie, informe le Centre national pour la surveillance et le contrôle des maladies transmissibles de l’Institut national de Santé publique. Les victimes souffraient sans exception d’autres maladies chroniques et n’avaient pas été vaccinées contre la grippe.

Tennis – La joueuse roumaine de tennis Simona Halep, numéro deux mondiale, a battue en deux sets, 6-3, 7-5, lUkrainienne Lesia Tsurenko, 23e WTA, dans les huitièmes de finale du tournoi de Dubaï. Mercredi toujours, dans les huitièmes de finale au tableau de double, la Roumaine Irina Bara et la Slovène Dalila Jakupovic ont été éliminées de la compétition par la paire formée par lAllemande Anna-Lena Groenefeld et la Hollandaise Demi Schuurs, score 6-4, 6-4.

Météo – Le ciel se couvrira partiellement, et progressivement durant les prochaines 24 heures dans toute la Roumanie, alors que le mercure, lui, baissera dans les thermomètres, sans pour autant descendre en-dessous des valeurs saisonnières. Un risque de chute de neige subsiste localement, sur le relief. Les températures minimales varieront entre -5 et +5°, alors que les maximales atteindront 14°C.

20 February 2019
A la Une de la presse roumaine 20.02.2019

Les réactions externes et internes
outrées après le passage en catimini de l’ordonnance d’urgence du gouvernement
qui a modifié mardi les lois de la Justice en Roumanie sont enregistrées par
l’ensemble de la presse écrite et électronique de ce mercredi 20 février. Même réactions outrées à l’égard de
l’attitude du gouvernement roumain, visant à empêcher la candidature de
l’ancienne patronne du parquet anticorruption de Bucarest, Laura Codruța Kövesi,
à la tête du parquet européen.

20 February 2019
La semaine du 22 au 27 octobre 2018

La révocation du procureur général – exigée par le ministre de la Justice

Le ministre roumain de la Justice, Tudorel Toader, a déclenché la procédure de révocation de ses fonctions du procureur général, Augustin Lazăr, après avoir présenté le rapport d’évaluation de ce dernier. Rappelons que le président Klaus Iohannis avait révoqué de ses fonctions l’été dernier la cheffe du Parquet national anticorruption (la DNA), Laura Codruţa Kövesi, toujours à la demande du ministre de la Justice, mais en y étant obligé par une décision de la Cour constitutionnelle. Tudorel Toader a annoncé que les faits retenus à la charge de la cheffe de la DNA étaient également reprochés au procureur général. Le ministre de la Justice lui reproche d’avoir généré trois conflits juridiques de nature constitutionnelle et d’avoir lancé des accusations sans précédent à l’adresse des autorités étatiques, du pouvoir législatif et exécutif. Augustin Lazăr est encore accusé d’avoir contesté les décisions de la Cour constitutionnelle, de ne pas avoir atteint ses objectifs assumés, d’avoir contesté les lois de la justice, après le contrôle de constitutionnalité, et d’avoir enfreint la loi en signant certains protocoles, générant ainsi des prémisses pour une justice parallèle.

En réplique, Augustin Lazăr est d’avis que les affirmations du ministre de la Justice sont exagérées et estime que la liberté d’expression doit être utilisée pour défendre de toute immixtion de nature à porter atteinte à l’indépendance des procureurs. La Section pour procureurs du Conseil supérieur de la magistrature a fixé au 13 novembre l’audition du procureur général, et la motivation de l’avis du Conseil supérieur de la magistrature sur la demande de révocation devrait être présentée le 21 novembre.

Le président Klaus Iohannis considère que la demande du ministre de la Justice de révoquer de ses fonctions le procureur général de la Roumanie est complètement inappropriée, et demande la démission de Tudorel Toader. L’on essaie de nouveau d’accréditer l’idée que les procureurs sont les ennemis de la société, dit le président, faisant, en même temps, appel aux magistrats de ne pas perdre confiance en la capacité de la société roumaine de résister à ce « nouvel assaut sur l’Etat de droit », est-il indiqué dans un communiqué de l’Administration présidentielle.

Le Parti national libéral, d’opposition, est d’avis que la proposition de révocation du procureur général n’a absolument aucun argument à l’appui, et que c’est une attaque à l’indépendance du système judiciaire. Quant à eux, les leaders de l’Union Sauvez la Roumanie affirment que Tudorel Toader a remplacé les procureurs en chef sur les ordres des partis au pouvoir, le Parti social-démocrate et l’Alliance des libéraux et des démocrates.

Sur l’Etat de droit et les lois de la Justice, à Bruxelles et Bucarest

Le président roumain, Klaus Iohannis, a présenté, en première, dans un discours devant le Parlement européen, la vision de la Roumanie sur l’avenir de l’Europe communautaire. Il a plaidé en faveur de l’unité, de la cohésion et de la solidarité des efforts visant à consolider le projet européen, a rejeté l’idée d’une Union à plusieurs vitesses et a souligné que le pays était un Etat de droit, démocratique, qui resterait attaché à la lutte contre la corruption. D’ailleurs, il a eu mercredi à Bucarest des consultations avec les partis parlementaires au sujet des modifications opérées dans les lois de la justice par la coalition au pouvoir, formée du Parti Social-Démocrate (PSD) et l’Alliance des Libéraux et des Démocrates (ALDE), soutenue par l’Union démocrate magyare de Roumanie (UDMR).

Récemment, la Commission de Venise, organisme européen consultatif dans le domaine judiciaire du Conseil de l’Europe, a considéré dans un rapport qu’en Roumanie, la modification des lois de la Justice et des Codes pénaux était de nature à affaiblir la lutte contre la corruption et le crime organisé. Les lois de la justice doivent être repensées, modernisées et améliorées, a précisé le chef de l’Etat avant les consultations, tout en insistant sur la nécessité d’une reprise du processus législatif dans le domaine.

Une idée que le PSD rejette puisque, dit le chef de file des sociaux- démocrates, Liviu Dragnea, il y a déjà un décret d’urgence sur la table du Parlement. Pour sa part, le leader de l’Alliance des libéraux et des démocrates, Calin Popescu Tariceanu, a mis en évidence l’importance d’un consensus par rapport aux lois de la justice qui, dit-il, doivent reposer sur des prémisses communes telles la fin des abus commis à travers des protocoles secrets.

Depuis l’opposition, le Parti National Libéral (PNL) a fait savoir qu’il soutenait la reprise des débats en marge des lois de la Justice proposée par le chef de l’Etat. Enfin, le leader de l’Union Sauvez la Roumanie (USR, toujours d’opposition), Dan Barna, a affirmé que la présidence pourrait servir de coupole pour des débats et des médiations réelles entre les magistrats, les responsables politiques, la société civile et les citoyens qui souhaitent vraiment une justice indépendante et fonctionnelle.

La Chambre des Députés a avalisé la Loi offshore, qui régule la manière d’exploiter le gaz en mer Noire

Le nouveau projet de la loi offshore a été avalisé cette semaine par le plénum de la Chambre des députés de Bucarest. L’opposition a critiqué l’absence de calculs précis pour étayer les modifications apportées, alors que les parlementaires du pouvoir affirment que l’Etat roumain est protégé par cette loi. La semaine passée, la coalition au pouvoir était arrivée à un consensus quant aux modifications à apporter au projet législatif. Il a ainsi été convenu d’une part, que 50% de la production gazière de la mer Noire soit mise sur le marché interne des matières premières; de l’autre que les investissements consentis par les opérateurs privés soient déduits à hauteur de 30% de leur impôt supplémentaire.

Le ministre italien de l’Intérieur, en visite à Bucarest

La ministre roumaine de l’Intérieur, Carmen Dan, s’est entretenue mardi, à Bucarest, avec le vice – premier ministre et ministre de l’Intérieur italien, Matteo Salvini. Leurs discussions ont porté principalement sur la coopération bilatérale dans le domaine de la sécurité, dans la perspective de la future présidence roumaine du Conseil de l’UE. La communauté des Roumains vivant en Italie et celle des Italiens de Roumanie représentent un lien fort et contribuent au développement économique et social des deux pays, a déclaré la ministre Carmen Dan. A son tour, l’officiel italien a précisé que les fautes commises par certains membres de la grande communauté roumaine d’Italie, qui dénombre plus d’un million de personnes, ne devraient pas jeter de l’ombre sur l’image de l’ensemble de cette communauté. Matteo Salvini a également remercié les autorités de Bucarest pour leur contribution à l’identification des citoyens roumains poursuivis en Italie. (Trad. Ligia Mihaiescu)

27 October 2018
Consultations politiques sur les lois de la justice

Mercredi, au
lendemain de son discours au Parlement européen où il avait réaffirmé que la
Roumanie était un Etat de droit et que la lutte contre la corruption allait
continuer, le président Klaus Iohannis a eu des consultations avec les partis
politiques parlementaires sur le principal sujet de l’agenda public – les modifications,
controversées, apportées par la majorité Parti social-démocrate (PSD) – Alliance des libéraux et des démocrates (ALDE), avec le soutien de l’Union démocrate des Magyars de Roumanie (UDMR),
aux lois de la justice. La Commission de Venise avait antérieurement rendu un
rapport où elle constatait que certains amendements importants, aux lois du
statut des juges et des procureurs, de l’organisation judiciaire et du Conseil
supérieur de la magistrature, pourraient affaiblir l’indépendance des
magistrats roumains, du siège ou du parquet, ainsi que la confiance de la
population dans le système judiciaire. C’est d’ailleurs la raison pour laquelle
le président Iohannis croit que les lois de la justice doivent être repensées,
modernisées et améliorées. Il plaide pour la reprise du processus législatif et
demande à l’élément politique et prendre en compte les recommandations de la
Commission de Venise. « Du
point de vue politique, il est clair que nous avons besoin d’un accord entre
les partis parlementaires afin de reprendre le cycle législatif pour améliorer
la législation. Nous avons l’opinion finale de la Commission de Venise, dont
les recommandations doivent être prises très très au sérieux. », a souligné le chef de l’Etat.

Le leader du
PSD, Liviu Dragnea, ne partage pourtant pas l’idée de la reprise du processus
législatif. Il existe, affirme-t-il, l’ordonnance d’urgence proposée, par le
ministre de la justice, qui ferait les corrections nécessaires aux trois lois en
question. « L’ordonnance
92, qui se trouve déjà au Parlement, faisant l’objet de la procédure
parlementaire spécifique, contient une grande partie des recommandations de la
Commission de Venise. C’est le ministre Tudorel Toader qui l’a proposée au
gouvernement, suite à ses rencontres, à Strasbourg, avec des experts de la
Commission de Venise. », a précisé le leader des sociaux-démocrates.

Le leader de l’ALDE
et allié des sociaux-démocrates, Călin Popescu-Tăriceanu, considère qu’un
accord avec le Parlement serait utile sur le thème de la justice et dont
le principe soit la défense des droits et des libertés individuelles. Le Parti national libéral (PNL),
principal parti d’opposition, partage le point de vue du président Iohannis, déclare le
leader des libéraux, Ludovic Orban. « Il faut que les nouveaux débats prennent en compte
les recommandations formulées par la Commission de Venise, les décisions de la
Cour constitutionnelle de Roumanie concernant les Codes pénal et de procédure
pénale, ainsi que tous les traités internationaux dont la Roumanie est
signataire, les obligations internationales de la Roumanie. » a-t-il affirmé.

Egalement dans l’opposition,
l’Union Sauvez la Roumanie (USR) annonce avoir déposé au parlement un projet de loi qui reprend toutes les
recommandations de la Commission de Venise, tandis que le Parti du Mouvement populaire (PMP) est plus radical :
il souhaite la démission du gouvernement actuel, définitivement compromis,
selon le PMP, quant aux lois de la justice. L’UDMR se déclare prête à toute
discussion sur le même thème, à condition que l’indépendance du système
judiciaire ne soit pas affectée, alors que les minorités nationales autres que
celle hongroise préféreraient qu’une commission spéciale mette en accord les
points de vue de la Cour constitutionnelle roumaine et les recommandations de
la Commission de Venise. (Trad : Ileana Ţăroi)

25 October 2018
Débats sur les lois de la justice

Organisme consultatif du Conseil de l’Europe, la
Commission de Venise s’est déclarée inquiète des amendements aux Codes pénaux,
soutenus par la coalition gouvernementale Parti social-démocrate (PSD) – Alliance des
libéraux et des démocrates (ALDE). Les modifications en question, affirment les
experts de la Commission, altèrent gravement l’efficacité du système judiciaire
et la lutte contre la corruption. Ils recommandent aux autorités de Bucarest de
procéder à une réévaluation radicale desdites modifications, à travers un
processus de consultation complet et efficace, afin d’obtenir des propositions
législatives solides et cohérentes, qui soient largement soutenues par la
société roumaine. De l’avis de la Commission de Venise, les lois concernant le
statut des juges et des procureurs, l’organisation judiciaire et le Conseil
supérieur de la magistrature portent, elles aussi, atteinte à l’efficacité, à
la qualité et à l’indépendance de la justice.

Le ministre roumain de la justice, Tudorel Toader,
lui-même membre de l’organisme européen, et le président social-démocrate de la
commission spécialisée de la Chambre des députés de Bucarest, Florin Iordache,
ont participé aux débats de la Commission de Venise. Les deux hommes y ont présenté
l’argumentation déjà connue du pouvoir roumain de gauche, selon laquelle les
modifications opérées dans les textes de lois étaient conformes aux décisions
de la Cour constitutionnelle de Roumanie et à celles de la Cour européenne des
droits de l’homme, où la Roumanie a perdu des procès en série à cause des abus
de la justice ou du système pénitentiaire.

Le leader du Parti national libéral, d’opposition,
Ludovic Orban, a réitéré sa conviction, partagée par la presse et la société
civile, que toutes les modifications législatives soutenues par le pouvoir ne
visaient rien d’autre que la subordination des magistrats et l’arrêt de la
lutte contre la corruption. Ludovic Orban a aussi fait savoir que les élus
libéraux allaient déposer une motion contre le ministre de la justice.

Le président Klaus Iohannis considère que le ministre de la Justice a
compromis définitivement sa crédibilité, suite à l’opinion critique de la
Commission de Venise, et qu’il devrait présenter sa démission. M. Toader a
répliqué en qualifiant d’inadmissible la sollicitation du chef de l’Etat,
puisque ce n’était pas son ministère qui avait promu les modifications aux
Codes pénal et de procédure pénale. Le ministre a aussi souligné que
l’ordonnance d’urgence, récemment adoptée par le gouvernement et qui modifie à
nouveau les lois de la justice, ne s’appliquait pas de manière rétroactive et
n’affectait pas la stabilité du système judiciaire. Ses dispositions, a-t-il
ajouté, ont uniformisé le critère d’ancienneté dans la magistrature pour les
procureurs occupant des fonctions exécutives au Parquet général, à la Direction
nationale anti-corruption (DNA) et à la Direction d’investigation des infractions de
crime organisé et de terrorisme (DIICOT), et elle ne risquait pas de dépeupler les
parquets, comme le craignent ses critiques. Les analystes évitent de rallier
l’une ou l’autre des parties, mais ils soulignent qu’au bout de deux ans
d’agenda public dominé par les lois de la justice, la société roumaine semble
de plus en plus fatiguée et lassée de cette histoire interminable.

22 October 2018
18.09.2018 (mise à jour)

Sommet – Lors de la clôture du sommet « LInitiative des Trois Mers » déroulé à Bucarest pendant deux jours en la présence du président de la Commission européenne, Jean-Claude Junker, le président roumain Klaus Iohannis a déclaré que la réunion favorise le développement économique et le renforcement de lUE. Selon le président, laugmentation du degré de connectivité et de la convergence économique entre les pays participants assurera une meilleure cohésion de lensemble de lUnion. Le chef de lEtat a encore apprécié le rôle du Sommet pour faciliter les contacts daffaires et pour encourager les investissements dans la région. Jean-Claude Juncker, présent pour la première fois au Sommet, a souligné le soutien de la Commission à lInitiative, tout en précisant que le respect de lEtat de droit demeurait essentiel et indispensable, sans quoi les investissements seuls étaient dénoués de tout effet. Avant de décoller, le président de la Commission européenne a rencontré la première ministre roumaine, Mme Viorica Dancila. Le prochain Sommet de lInitiative aura lieu en Slovénie. LInitiative des Trois Mers sest constituée comme une sorte de plate-forme informelle, au niveau des chefs dEtats et de gouvernements, réunissant autour de la table douze des Etats membres de lUE.

Référendum – Le gouvernement de gauche de Bucarest sest réuni mardi en séance plénière, à Bucarest, pour approuver les détails techniques relatifs à lorganisation, les 6 et 7 octobre prochain, du référendum censé redéfinir la famille dans la Constitution. La première ministre Viorica Dancila a fait un appel à la responsabilité dans lorganisation du référendum, adressé aux institutions responsables. Lundi, la Cour constitutionnelle a décidé que la loi censée bétonner dans la Constitution la définition selon laquelle la famille est fondée sur le mariage librement consenti « entre un homme et une femme », qui pourrait remplacerle syntagme actuel, respectivement « entre deux époux », respectait les dispositions constitutionnelles.

Cour constitutionnelle – La Cour constitutionnelle de la Roumanie a rejeté mardi la saisine déposée par le président Klaus Johannis au sujet des modifications législatives apportées par le Parlement à la loi régissant le fonctionnement du Conseil supérieur de la Magistrature, selon lagence AGERPRES. Dans sa saisine, le président clamait la mise en danger du rôle constitutionnel du Conseil, qui en fait le garant de lindépendance de la Justice et du fonctionnement de lInspection judiciaire.

Mardi toujours, la Cour a admis comme fondée la saisine déposée par le chef de lEtat contre la loi portant sur les nouvelles modalités de lapplication des peines, statuant la loi non constitutionnelle dans son ensemble.

La Cour constitutionnelle a par ailleurs reporté lexamen dune autre saisine présidentielle, sur le statut des juges et des procureurs. Pour rappel, le président Johannis a durement critiqué et de manière réitéréeles récentes modifications législatives apportées au fonctionnement du système judiciaire. Les partis dopposition, ainsi que la Haute Cour de Cassation et de Justice avaient également saisi la Cour constitutionnelle en la matière.

Ambassadeur Washington – Le ministre des Affaires étrangères de Bucarest, Teodor Meleşcanu, a déclaré mardi que lambassadeur roumain à Washington avait commis une faute en commentant publiquement la lettre adressée par Rudolf Giuliani, ancien maire de New York et avocat personnel du président Trump, aux autorités de Bucarest. Teodor Meleşcanu envisage daborder avec la première ministre Viorica Dăncilă le sort de lambassadeur, sans préciser davantage sur sa propre position. Les déclarations du ministre interviennent à la suite de la lettre quil a reçue à ce sujet de la part de la commission de Politique extérieure du Sénat de Bucarest, dans laquelle il était demandé au ministre de réfléchir à lopportunité du maintien de lambassadeur George Maior en poste, eu égard les intérêts de la Roumanie. Ancien procureur fédéral, Rudolph Giuliani dénonçait certains abus du Parquet Anticorruption et les protocoles de collaboration conclus entre le Service roumain de Renseignement et certaines autres institutions publiques, dans sa missive adressée au président Klaus Iohannis. Cest dans ce contexte que lambassadeur roumain aux Etats-Unis, George Maior, avait qualifié cette lettre comme le fruit dun lobby mis sur pied par certaines forces impliquées dans la défense des personnes accusées de corruption.

Genève – La deuxième Conférence internationale des jeunes francophones (CIJF) a continué, ce mardi, au Palais des Nations de Genève. Les 200 participants, représentants de la jeunesse francophone de tous les continents ont eu des échanges très appliqués sur des sujets dintérêt commun : linclusion économique et financière des jeunes, avec un état des lieux de la situation en francophonie ; les défis et les obstacles qui freinent la mise en œuvre de stratégies nationales dinclusion économique et financière des jeunes, et plus spécifiquement des femmes ; les contraintes auxquelles sont confrontées les jeunes en matière demploi dans lespace francophone et, pour finir, les opportunités et nouvelles pistes à exploiter en matière dentrepreneuriat et de création demploi. La tranche réservée aux ateliers interactifs a continué elle aussi avec des thématiques concernant lautonomie financière ou encore les compétences transversales. Sy sont ajoutés des témoignages individuels qui ont mis laccent sur les bonnes pratiques et les leçons apprises. La deuxième CIJF prendra fin ce mercredi.

Brexit – Les chefs dEtats et de gouvernements de lUE se réuniront mercredi et jeudi à Salzburg, en Autriche, pour aborder la dernière ligne droite des négociations portant sur le Brexit. Ils décideront à loccasion de la tenue au mois de novembre dun Conseil européen extraordinaire sur le sujet. La proposition, lancée par le président du Conseil européen, Donald Tusk, serait nécessaire pour faciliter le départ du Royaume-Uni du bloc communautaire dans les délais prévus, cest-à-dire au mois de mars 2019.

Météo – Il fera toujours beau et chaud en Roumanie pour la période, surtout dans lOuest, le Nord et le centre du pays. Les températures minimum descendront la nuit jusquà 6°, alors que les maxima toucheront laprès-midi les 30°C.

18 September 2018
25.07.2018 (mise à jour)

Visite – La
première ministre roumaine Viorica Dăncilă, en visite officielle au Monténégro,
a rencontré mercredi le président Milo Djukanovic. Les deux dignitaires ont
convenu de renforcer les relations bilatérales, notamment dans les domaines de
l’énergie, du tourisme, de l’éducation et de la culture. Selon un communiqué du
gouvernement roumain, la première ministre roumaine a félicité le Monténégro
pour les avancées enregistrées dernièrement dans son parcours européen et
euro-atlantique, que la Roumanie appuit fortement. Plus tôt dans la journée, Viorica
Dăncilă avait rencontré son homologue monténégrin, Duško Marković. Les deux officiels
ont plaidé pour un approfondissement des relations entre les deux pays,
notamment dans les domaines économique, des échanges commerciaux. Viorica
Dăncilă a mis en évidence l’importance que la présidence roumaine du Conseil de
l’UE accordera à la poursuite du processus d’adhésion des pays candidats à
l’UE, reconfirmant, par la même occasion, le soutien appuyé de la Roumanie à la
candidature du Monténégro. Après le Monténégro, la première ministre roumaine se
rendra en République de Macédoine, deuxième étape de sa tournée de trois jours.

Justice – La Cour constitutionnelle va analyser le 17 septembre la saisine déposé par le président de la Roumanie, Klaus Iohannis, concernant les modifications apportées par le parlement au Code pénal et à la loi portant prévention, poursuite et sanction des faits de corruption, ont précisé mercredi à lagence roumaine AGERPRES, des officiels de la Cour. Le président roumain, Klaus Iohannis, a saisi mercredi la Cour constitutionnelle au sujet de plusieurs modifications apportées au Code pénal par le parlement. Le chef de lEtat conteste la constitutionnalité de ces modifications ainsi que la manière dont elles avaient été adoptées, au cours dune session parlementaire extraordinaire. Parmi les articles contestés, lon retrouve la nouvelle définition de labus de pouvoir, celle de lassociation de malfaiteurs et, enfin, la diminution des délais de prescription. Le président sétait publiquement révolté, au début du mois de juillet, après ladoption par le parlement de ces nouveaux articles, quil avait considérés comme nuisibles, promettant de déployer lensemble des instruments constitutionnels dont il dispose pour empêcher leur promulgation. Les partis dopposition, dont les libéraux, lUnion Sauvez la Roumanie et le Parti du Mouvement populaire, ainsi que la Haute Cour de Cassation et de Justice de Roumanie ont emboîté le pas du président, contestant à leur tour les articles en question auprès de la Cour constitutionnelle.

Incendies – La Grèce a activé le mécanisme européen de protection civile pour demander des renforts à ses partenaires, suite aux incendies de végétation qui ravagent les alentours d’Athènes et qui ont fait jusquici au moins 80 morts et quelque 200 blessés. Plusieurs Etats ont proposé leur aide, dont la Roumanie, qui a envoyé mercredi deux avions, un Spartan C-27 J équipé contre les incendies, et un Hercules C-130, destiné à lappui logistique. Les autorités hellènes ont décrété trois jours de deuil national. Les incendies sont survenus suite à une vague de chaleur qui sest abattue sur le pays, avec des températures grimpant jusqu’à 40°. Le vent allant à plus de 75km/h a permis une progression foudroyante du feu. Les enquêteurs nécartent pas la piste criminelle, du moins en ce qui concerne certains foyers dincendie.

Diplomatie – Le ministre roumain des Affaires étrangères, Teodor Meleşcanu, a déclaré, mercredi, se réjouir de la désignation dune personne qui détient des liens personnels et familiaux avec la Roumanie. Il se référait à lannonce de la nomination dAdrian Zuckerman en tant quambassadeur des Etats-Unis à Bucarest. M Meleşcanu a également exprimé sa conviction concernant lapprofondissement prochain du partenariat stratégique noué entre les deux pays. Né en Roumanie, M. Zuckerman a émigré aux Etats-Unis avec sa famille quand il avait 10 ans. Locuteur de roumain et partenaire dun bureau davocats de New York, spécialisé dans les transactions immobilières, Zuckerman est un proche de la famille Trump. Sil reçoit le vote du Congrès, il remplacera lactuel ambassadeur américain à Bucarest, Hans Klemm.

Météo – Linstabilité atmosphérique prédominera pendant les prochaines 24 heures sur lensemble du territoire roumain. Des pluies abondantes, et même des épisodes orageux sont attendus dans lEst, le Sud-Est, ainsi que dans les régions collinaires et montagneuses. Des dépassements des niveaux dalerte pourraient concerner des rivières de 11 départements, situés à lEst, dans le Sud*-Est et dans le Centre du pays. Suite à cette météo inhabituelle pour la saison, une victime a été enregistrée. Les températures maximales se situeront entre 24 et 32°.

25 July 2018
22.06.2018 (mise à jour)

PSD/Justice – La
direction du Parti Social-Démocrate (PSD), principale composante de la
coalition au pouvoir à Bucarest, a décidé ce vendredi de continuer à soutenir
son leader, Liviu Dragnea, dans toutes ses fonctions à la tête du parti et de
la Chambre des députés. Jeudi, la Haute Cour de Cassation et de Justice a
condamné M. Dragnea à trois ans et demi de prison ferme pour instigation à abus
de fonction. Viorica Dancila, première ministre et présidente exécutive du PSD,
a affirmé que Liviu Dragnea devait bénéficier de la présomption d’innocence,
car la sentence de la Haute Cour n’est pas définitive. Carmen Dan,
vice-présidente du PSD et ministre de l’Intérieur, a affirmé que la décision de
la Haute Cour avait été politiquement influencée, étant en fait un acte de
vengeance des opposants à la réforme de l’Etat de droit. Un communiqué de la Haute Cour de Cassation et de Justice fait
savoir que les membres de l’Exécutif ou du Législatif n’ont pas de compétence
légale pour constater que l’application de la loi résultée d’une décision de
justice est le résultat de l’arbitraire. L’opposition de droite a demandé que
Liviu Dragnea quitte ses fonctions publiques.

Justice – Le
chef de l’Etat, Klaus Iohannis, considère que l’adoption, au plus vite, par la
Commission de Venise, d’une opinion intérimaire concernant les lois de la
Justice de Roumanie, est extrêmement nécessaire, a affirmé le conseiller d’Etat, Bogdan Dima, devant le plénum de la Commission. La loi portant sur
l’organisation et le fonctionnement du Conseil supérieur de la magistrature, ainsi
que le paquet législatif d’ensemble, portant sur l’organisation judiciaire
ainsi que sur le statut des magistrats et des procureurs, se trouve sur
l’agenda des discussions menées par Florin Iordache, président de la commission
parlementaire chargée des lois de la justice, et la Commission de Venise,
organe consultatif en matière de droit constitutionnel, du Conseil de l’Europe,
réunie en session plénière, ces vendredi et samedi. M. Iordache estime que les
lois portant sur la réforme de la justice, initiées par son parti au pouvoir,
et contestées par l’Opposition, la société civile et les syndicats des
magistrats, sont conformes aux recommandations émises par la Commission de
Venise et n’affecteront pas l’indépendance de la justice. Une délégation
diligentée par la Commission de Venise avait récemment été envoyée en mission à
Bucarest pour rencontrer les initiateurs et les opposants à l’initiative
législative et évaluer le paquet législatif litigieux.

DNA – La
Direction nationale anti-corruption de Roumanie avertit qu’une fois entrées en
vigueur, certaines modifications au Code de procédure pénale produiront des
ambiguïtés à même d’engendrer des interprétations de la loi, favorables à
l’accusé, et d’alourdir les enquêtes pénales. Les procureurs anti-corruption,
précise un communiqué, ont évalué l’impact des modifications sur les
investigations et donnent plusieurs exemples d’impact négatif sur leur
activité, dont : l’élimination des preuves enregistrées dans le respect de
la loi, ou bien le droit de l’accusé d’assister à l’audition des témoins. Les
modifications au Code de procédure pénale ont été adoptées lundi par la Chambre
des députés de Bucarest, après avoir reçu le vote des sénateurs.

Recommandation – Le Conseil de l’UE a adopté une décision dans
laquelle il constate que la Roumanie n’a toujours pas réussi à prendre les
mesures qui s’imposent pour corriger son écart budgétaire significatif. Le
Conseil demande à la Roumanie de prendre de mesures urgentes. C’est la
troisième sonnette d’alarme tirée par le Conseil européen depuis le mois de
juin 2017, selon le communiqué du Conseil, où il y a aussi la recommandation
pour la Roumanie de prendre des mesures efficaces pour que les dépenses publiques
primaires ne dépassent pas la barre de 3,3% en 2018 et de 5,1% en 2019. Par
ailleurs, les éventuelles recettes budgétaires supplémentaires devraient être
utilisées pour la réduction des déficits. Le Conseil a établi le 15 octobre
comme date butoir pour recevoir la réponse de Bucarest concernant les mesures
qu’il compte prendre pour remédier à tout cela.

Militaire – Des
militaires, de l’équipement et des véhicules de la 1-ère Division de cavalerie des Etats-Unis
commencent à arriver en Roumanie et en Bulgarie pour une rotation de 9 mois,
afin d’appuyer l’opération Atlantic Resolve, informe le ministère roumain de la
défense. La brigade « Iron Horse » commencera son déploiement en
Roumanie, une partie de l’équipement et des troupes allant en Bulgarie. Les
militaires américains s’entraîneront en commun avec des militaires des Armées
roumaines de l’air et de terre, l’objectif étant de consolider
l’interopérabilité des unités, a encore précisé le ministère de la défense de
Bucarest.

Tennis – La joueuse roumaine de tennis, Mihaela Buzărnescu, numéro 29 WTA, s’est qualifiée, ce vendredi, dans les demi-finales du tournoi de Birmingham, au Royaume Uni, grâce à une victoire sans appel,6-3 6-2, contre la numéro 5 mondial,
Elina Svitolina, d’Ukraine. Samedi, Mihaela Buzarnescu affrontera la Tchèque Petra Kvitova, 8e dans la hiérarchie mondiale.

22 June 2018
La semaine du 11 au 16 juin 2018

La Roumanie sous l’effet des intempéries

Une grande partie du territoire de la Roumanie a dernièrement été placé en vigilance jaune à l’instabilité atmosphérique et aux précipitations abondantes. Plusieurs régions ont été balayées par de fortes rafales de vent, accompagnées de pluies à verses qui ont provoqué de graves inondations et de coupures d’électricité. Des arbres déracinés par les orages sont tombés dans plusieurs localités roumaines, en provoquant des dégâts. Les pluies torrentielles et la grêle ont détruit des dizaines d’hectares de cultures agricoles. Les hydrologues ont placé des rivières de l’ouest, du sud et du sud-est du pays en alerte rouge, orange et jaune aux inondations. Plus de 3300 sapeurs- pompiers ont été à pied d’œuvre, dans le courant de la semaine qui vient de s’achever.

La délégation de la Commission de Venise, en visite à Bucarest pour discuter des modifications des lois de la Justice

Une délégation de la Commission de Venise- la Commission européenne pour la démocratie par le droit- s’est rendue cette semaine à Bucarest pour des discussions au sujet des changements apportés aux lois de la Justice en Roumanie. L’agenda de la visite a inclus des entretiens avec le président Klaus Iohannis et les représentants de plusieurs institutions centrales, à savoir le ministère de la Justice, la Haute Cour de Cassation et de Justice, la Cour constitutionnelle, le Parquet général, la Direction nationale anticorruption, le Conseil supérieur de la magistrature. Des rencontres ont également été prévues avec les représentants des associations de juges et de procureurs, ainsi que des ONGs. Tant le président Klaus Iohannis que le comité de monitoring de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe ont demandé l’opinion de la Commission de Venise, organe consultatif du Conseil de l’Europe composé d’experts indépendants dans le domaine du droit constitutionnel, au sujet des lois de l’organisation judiciaire, du fonctionnement du Conseil supérieur de la magistrature et respectivement du statut des juges et des procureurs de Roumanie. Ces demandes sont intervenues dans un contexte où l’opposition de droite, la presse et des organisations civiques accusent la coalition gouvernementale PSD – ALDE, de vouloir arrêter la lutte contre la corruption et subordonner les magistrats. Suite aux informations recueillies sur place, les experts de la Commission de Venise doivent élaborer d’ici le mois de juillet un rapport préliminaire avant d’en rédiger un autre, définitif, en octobre.

Le Sénat de Bucarest a adopté les modifications au Code de procédure pénale

Le Sénat de la Roumanie, en sa qualité de première chambre parlementaire saisie, a adopté mercredi dernier toutes les modifications proposées au Code de procédure pénale. Initié par les élus sociaux-démocrates et ceux de l’Alliance des libéraux et des démocrates, le projet n’a pas été voté par les représentants du Parti national libéral et de l’Union Sauvez la Roumanie, d’opposition. Le projet vise la transposition dans le système juridique roumain de la directive européenne sur la présomption d’innocence. Parmi les modifications votées, il y a celle concernant la destruction des preuves obtenues par le biais d’écoutes illégales. Un des amendements les plus controversés est celui qui permet de rejuger une affaire, si le juge n’a pas encore signé ou rédigé la décision. Après l’adoption par le Sénat des modifications au Code de procédure pénale, le projet de loi sera soumis aux députés, qui trancheront.

Nouvelle édition du rapport sur la stabilité financière de la BNR

Le risque de non remboursement des crédits contractés par le secteur non gouvernemental est à la hausse, s’inquiète la Banque centrale de Roumanie dans son rapport sur la stabilité financière présenté jeudi. Parmi les principaux risques énumérés dans le document figurent la détérioration de la confiance des investisseurs dans des pays émergeants tels la Roumanie, les tensions autour des équilibres macroéconomiques et la flambée des prix dans l’immobilier. Le rapport parle aussi d’une augmentation de la dette de la population dans le courant de l’année dernière, à laquelle s’ajoute la majoration du crédit de consommation accordé par les banques et les institutions financières non bancaires.
La publication du rapport est intervenue à un moment où l’inflation annuelle a dépassé les 5,4% au mois de mai soit le niveau le plus élevé depuis cinq ans. En même temps, le taux de change de la monnaie nationale, le leu, par rapport à la monnaie unique européenne varie autour des 4,66 lei pour un euro, les déficits s’amplifient et la dette publique est à la hausse.

La joueuse roumaine de tennis, Simona Halep, numéro 1 mondiale et grande gagnante de Roland Garros, acclamée à Bucarest

Plus de 20 milles personnes ont occupé lundi le stade Arena National de Bucarest pour ovationner la joueuse roumaine de tennis, Simona Halep, numéro 1 mondial et grande gagnante du tournoi de Roland Garros après une victoire sur l’Américaine, Sloane Stephens.

Simona Halep : « Je vous remercie tous de votre présence. J’ai tenu à me rendre à Bucarest pour vous donner l’occasion de nous réjouir ensemble de ce trophée. En ce moment, ma joie est encore plus grande que celle ressentie sur le terrain de Paris. Je vous remercie de tout mon coeur. C’est vraiment un moment spécial. Je suis très fière d’être Roumaine, car mes performances je les dois aussi à la Roumanie. C’est ici que je suis née, que j’ai vécu et que je me suis entraînée. J’ai toujours pensé qu’on peut faire de la grande performance en Roumanie aussi, même si le pays est plutôt petit. »

Déjà finaliste à Roland Garros en 2014 et 2017 ainsi qu’à Melbourne, en 2018, Simona Halep a enfin remporté son premier tournoi de Grand Chelem. C’est pour la deuxième fois que le tennis féminin roumain s’impose à Paris, après la victoire de Virginia Ruzici, en 1978.

16 June 2018
12.06.2018 (mise à jour)

Commission Venise – Le président roumain Klaus Iohannis a reçu mardi une délégation de la Commission de Venise, qui se trouve actuellement en Roumanie pour des rencontres au sujet de la modification des lois de Justice. A l’issue des pourparlers, le chef de l’Etat roumain a déclaré attendre avec un vif intérêt l’opinion même préliminaire des spécialistes. Mardi encore, la délégation a rencontré les membres de la Commission parlementaire spéciale en charge des actes normatifs en question, après des rencontres avec le ministre de tutelle Tudorel Toader et avec le procureur général Augustin Lazar. Rappelons-le, le président Iohannis et le Comité de monitoring de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe ont demandé l’avis de la Commission de Venise au sujet de la modification des lois de la Justice. Ces demandes sont survenues dans un contexte où l’opposition de droite, la presse et des organisations civiques accusent la coalition gouvernementale PSD – ALDE, de vouloir arrêter la lutte contre la corruption et subordonner les magistrats. Par ailleurs, la Commission de Venise a été saisie aussi par la Cour Constitutionnelle de Roumanie au sujet de ce que les magistrats de la Cour affirment être des attaques déclenchée à l’encontre de l’institution qui avait constaté qu’un conflit de nature constitutionnelle existait entre le ministre de la Justice et le président du pays. Ce dernier avait rejeté la demande du ministre de révoquer de ses fonctions la cheffe de la Direction nationale anticorruption, Laura Codruta Kovesi.

Justice – Les juges de la Haute Cour de Cassation et de Justice de Bucarest ont reporté à nouveau le verdict dans le dossier visant l’ancienne cheffe de la Direction d’investigation des infractions de crime organisée et terrorisme, soit le parquet anti-mafia, Alina Bica, l’homme d’affaires Dorin Cocos, et son fils. Mme Bica est accusée d’abus de fonction avec des conséquences particulièrement graves, soit des faits perpétrés lorsqu’elle était secrétaire d’Etat et représentante du ministère de la Justice au sein de la Commission en charge de calculer la valeur des dédommagements de l’Autorité nationale pour la restitution des propriétés. L’ex cheffe du parquet antimafia est actuellement au Costa Rica, tout comme l’ancienne épouse de M Cocos, l’ex ministre Elena Udrea, elle aussi déférée à la Justice dans des procès de corruption. Mme Udrea était la numéro 1 du cercle de proches de l’ex-président Traian Basescu. Les deux femmes ont demandé l’asile politique aux autorités costaricaines.

Handball – La sélection nationale de handball de Roumanie rencontrera la Norvège, l’Allemagne et la République Tchèque dans le groupe D du championnat d’Europe de cette année en France. Le tournoi final aura lieu du 29 novembre au 16 décembre. Lors de la précédente édition de l’euro de handball, les Roumaines ont terminé en cinquième position. La sélection masculine de handball de Roumanie reçoit mercredi à Cluj la visite de la Macédoine, dans un match décisif du barrage en vue de la qualification au Mondial de 2019, qui sera accueilli par le Danemark et par l’Allemagne. Les Roumains ont perdu le match aller à Skopje, score 24 à 32.

Météo – Dans les 24 prochaines heures le temps sera instable sur l’ouest de la Roumanie, où l’on attend des pluies torrentielles et des phénomènes orageux. Les températures maximales iront jusqu’à 35 degrés.

12 June 2018
A la Une de la presse roumaine – 11.06.2018

La grande manif réunissant des protestataires de tous les coins du pays, organisée par l’alliance gouvernementale domine les pages des quotidiens nationaux. Nos confrères de la presse écrite dé décortiquent les enjeux de ce rassemblement tant pour les poids-lourds du PSD que pour le citoyen lambda participant aux protestations par conviction, par convocation et même par obligation.

11 June 2018
22.05.2018 (mise à jour)

Justice – Les juges de la Haute cour de cassation et de Justice de Bucarest ont acquitté, mardi, Calin Popescu Tariceanu, le président du Sénat et leader de l’Alliance des libéraux et des démocrates. Celui-ci était accusé de faux témoignage et d’avoir favorisé l’auteur d’un délit, les procureurs de la Direction nationale anticorruption ayant demandé une peine de trois ans de prison ferme contre lui. Dans le cadre de l’enquête visant lune restitution illégale de propriétés près de Bucarest, M Tariceanu aurait fait, sous serment, des déclarations contraires à la vérité.

Fonds européens – Le président roumain Klaus Iohannis, a averti mardi le gouvernement contre le faible taux d’absorption des fonds européens. Il a souligné que, sur les 31 milliards d’euros auxquels la Roumanie peut accéder, moins de 5 milliards l’ont été utilisées jusqu’à présent, alors que la Roumanie manque cruellement de ressources financières en matière de développement. Par ailleurs, La Roumanie ne peut se permettre le luxe de se dispenser de l’argent européen, a averti mardi la commissaire européenne en charge de la politique régionale, Corina Cretu. C’est à Bacau, ville située dans l’Est de la Roumanie, que la commissaire européenne a participé à un débat citoyen avec les habitants de la région. L’occasion pour Mme Cretu de rappeler que la Roumanie n’avait déposé que 4 projets d’envergure auprès de la Commission de Bruxelles depuis le début de son mandat de commissaire. Lundi, Corina Cretu et la première ministre roumaine Viorica Dancila ont rencontré les maires des chefs-lieux du département de Bacau pour parler investissements urbains réalisés avec des fonds européens. La commissaire européenne a sollicité aux autorités roumaines d’intensifier leurs efforts afin de diminuer le risque de gaspiller les opportunités engendrées par les financements européens. Elle a également évoqué la simplification des procédures et l’accélération des processus d’évaluation des projets.

Lois de la justice – La loi portant sur le statut des juges et des procureurs a été adoptée mardi par le Sénat de Bucarest, chambre décisionnelle. Cette loi fait de ce que l’on appelle les « nouvelles lois de la justice ». A la différence de la variante du texte initialement adoptée, le terme d’erreur judiciaire a été redéfini, en cela qu’il qui recouvre dans la nouvelle loi votée les actes procéduraux qui outrepassent ou ignorent de manière patente les dispositions légales, ou encore, dans un autre contexte, lorsque la décision rendue en dernière instance et devenue définitive ait été prononcée d’une manière qui affecte de manière grave les droits et les libertés individuelles. Pour rappel, le président roumain, Klaus Iohannis, avait décidé de saisir la Cour constitutionnelle, début mai, au sujet de toutes les lois de la justice, précédemment votées par la majorité socio-démocrate et portant sur le statut des magistrats, sur l’organisation judiciaire et sur celle du Conseil supérieur de la magistrature. Le chef de l’Etat avait en outre saisi la Commission de Venise, organe de référence en la matière, du Conseil de l’Europe.

Météo – Dans les 24 prochaines heures, il fera beau à Bucarest et sur le reste du territoire de la Roumanie, et le mercure va continuer de grimper dans les thermomètres. Quelques nuages pourraient s’amonceler néanmoins, surtout dans les parties Ouest, Nord-Ouest et Centre du pays, ainsi que sur les Carpates, où l’on enregistre également un risque de pluies et localement des averses. Les minima seront compris entre 6 et 16°C, alors que les maxima varieront entre 22 et 29°C, en fonction des régions.

22 May 2018
A la Une de la presse roumaine 27.04.2018

« Je retire ma confiance à Mme
Dancila. Elle ne peut pas faire face au poste de premier ministre. » C’est
par ces propos du président Iohannis que s’ouvrent les pages d’accueil de tous
les journaux roumains en ligne. Entre temps, l’opposition a envoyé saisine à la
Commission de Venise au sujet des modifications opérées par le pouvoir aux lois
de la Justice, alors que l’octroi de fonds européens pourrait être conditionné
par la situation de l’Etat de droit dans un Etat membre.

27 April 2018