Tag: lutte contre la corruption

  • Les conclusions du plus récent rapport du Mécanisme de coopération et de vérification

    Les conclusions du plus récent rapport du Mécanisme de coopération et de vérification

    La Commission européenne constate une tendance positive de réformer le système judiciaire et de lutter contre la corruption en Roumanie, mais annonce qu’elle continuera à suivre de près l’évolution de la situation jusqu’à la réalisation de tous les objectifs assumés. La Commission a publié mardi son rapport relatif aux progrès enregistrés par les autorités de Bucarest dans le cadre du Mécanisme de coopération et de vérification institué dès l’adhésion de la Roumanie à l’UE en 2007 et dont le but est justement de signaler les éventuelles défaillances et de proposer des remèdes au fonctionnement de la Justice. Or, à présent, la Commission salue le fait que cette année la réforme de la Justice et le processus de correction des reculs enregistrés de 2017 à 2019 ont reçu d’importants coups d’accélérateur.

    L’Exécutif communautaire constate des progrès pour toutes les recommandations faites dans le cadre du Mécanisme de coopération et de vérification et d’ailleurs nombre d’objectifs sont presque réalisés si les progrès demeurent constants. Aux yeux de la Commission européenne, la Roumanie devrait toujours résoudre sept recommandations datant de 2018 et dix datant de 2017. Les responsables communautaires critiquent la nomination début 2020 du procureur général de la Roumanie et du chef du Parquet antimafia et antiterroriste, et ce malgré l’avis négatif émis par le Conseil supérieur de la magistrature.

    Cette association professionnelle des magistrats est également critiquée entre autres pour sa position ambiguë relative à la suppression de la Section d’investigation des magistrats, dont l’existence et le fonctionnement sont préoccupants, selon les responsables bruxellois. Le jour même de la publication à Bucarest du nouveau rapport de la Commission européenne, la Cour constitutionnelle a maintenu sa décision selon laquelle la Section spéciale en charge des infractions commises par les magistrats était constitutionnelle et ne pouvait être supprimée que par le Parlement, par voie législative.

    Le ministre de la Justice, Stelian Ion, a promis de trouver des solutions : « Nous ne pouvons pas attendre jusqu’à ce que la Cour de Justice de l’UE arrive à résoudre nos problèmes internes. Nous disposons de toute la liberté pour le faire. En plus, nous ne pouvons pas attendre que le système judiciaire arrive à résoudre par lui-même ces problèmes et par conséquent il est très important que les politiciens trouvent une solution pour supprimer cette Section d’investigation des infractions de la Justice et je crois toujours que le projet du gouvernement est correct. J’essaierai de convaincre aussi mes collègues parlementaires à soutenir cette solution. Il est très important de réussir à démanteler cette Section qui a été critiquée y compris dans le cadre de ce rapport. »

    Au sujet de la lutte contre la corruption, la Commission européenne note que la nomination d’un nouveau chef de la Direction nationale anticorruption a mené à une stabilité institutionnelle. La situation s’est améliorée par rapport à 2019, mais le Parquet anticorruption se confronte à une série de défis, parmi lesquels le déficit de personnel, affirme aussi la Commission européenne.

  • Discussions diplomatiques roumano-américaines

    Discussions diplomatiques roumano-américaines

    La Roumanie continuera d’être un partenaire stratégique fort et fiable des États-Unis, et aussi un allié dévoué de l’OTAN, a assuré mardi le ministre des Affaires étrangères, Bogdan Aurescu, lors d’un entretien téléphonique avec son homologue américain Antony Blinken. Depuis Washington, le nouveau secrétaire d’État a félicité la Roumanie d’être un membre robuste de l’Alliance et aussi pour son engagement à renforcer la sécurité dans la région de la mer Noire. L’importance de la coordination avec les partenaires qui partagent les mêmes valeurs et priorités stratégiques ainsi que la nécessité de promouvoir la démocratie et l’État de droit, y compris par un renforcement de la résilience stratégique au niveau international, ont été soulignées dans la discussion, selon un communiqué du ministère des Affaires étrangères de Bucarest.



    Les deux diplomates ont également passé en revue l’évolution récente des relations bilatérales dans des domaines stratégiques, exprimant leur intérêt pour la mise en œuvre des initiatives visant à consolider la sécurité énergétique. Dans ce contexte, les discussions ont porté sur la coopération bilatérale en cours dans le domaine du nucléaire civil et sur les efforts de diversification des sources de gaz en Europe. L’importance des ressources gazières stratégiques du plateau continental de la mer Noire a été évoquée.



    Antony Blinken a exprimé l’appréciation des États-Unis pour les progrès de la Roumanie en matière d’État de droit, de réforme de la justice et de lutte contre la corruption, qui sont également pertinents au niveau régional. Il a mis en exergue le fait que ces mesures contribuent de manière décisive à la création d’un environnement d’affaires et d’investissements attrayant pour les partenaires économiques américains. Le secrétaire d’Etat américain a souligné que le développement des relations économiques avec la Roumanie restait une priorité.



    D’autre part, cependant, le rapport 2020 du Département d’État, cité par le correspondant de Radio Roumanie à Washington, met en garde, entre autres, qu’il existe dans notre pays une corruption très présente au niveau officiel. Le rapport indique également que le système judiciaire a pris des mesures pour condamner et punir les responsables qui ont commis des illégalités, mais les autorités n’ont pas disposé de mécanismes efficaces pour l’application des peines. Elles ont ajourné les procédures liées aux abus policiers et aux faits de corruption, ce qui a souvent conduit à des acquittements.



    Pour en revenir à l’appel téléphonique, le chef de la diplomatie de Bucarest a plaidé pour que les États-Unis s’investissent financièrement dans la réalisation de certains projets en Roumanie. A cet effet, il a souligné qu’en dehors d’une présence militaire américaine accrue dans notre pays et dans la région, il est également nécessaire de renforcer la présence économique et les investissements. Il a aussi noté l’intérêt d’accéder rapidement au programme d’exemption de visa (Visa Waiver) et d’approfondir la coopération dans la lutte contre les phénomènes à impact négatif tels que la traite des êtres humains. Les ministres des Affaires étrangères ont également évoqué le 10e anniversaire de l’entrée en vigueur de l’Accord sur l’installation du système américain de défense antimissile balistique en Roumanie ainsi que les cinq ans de l’opérationnalisation de la facilité anti-missiles de Deveselu (sud).


    (Trad. : Ligia)

  • La corruption affecte des millions de citoyens

    La corruption affecte des millions de citoyens

    Chaque année, le 9 décembre, les Etats membres des NU célèbrent la Journée internationale de lutte contre la corruption, établie par l’organisation internationale depuis 2003 pour attirer l’attention sur ce fléau qui mine le développement des pays et la vie de chaque citoyen. Nul pays, nulle région et nulle communauté n’est à l’abri de la corruption, qui peut affecter l’éducation, la santé, la justice, la démocratie, la prospérité et le développement. La lutte contre ce phénomène est donc une préoccupation globale, vu qu’il apparaît tant dans les pays industrialisés que dans les pays pauvres, contribuant à l’instabilité et à la précarité et étant un des facteurs principaux qui mène les Etats dits « fragiles » à l’échec. Les gouvernements, le secteur privé, les ONGs, les médias et les citoyens du monde entier unissent leurs forces pour lutter contre la corruption. La Roumanie, avant son adhésion à l’UE, mais aussi en tant qu’Etat membre, a fait des pas décisifs pour lutter contre ce fléau, en se dotant d’institutions spécialisées compatibles avec les institutions européennes, et par l’adoption d’un cadre législatif approprié. A l’occasion de la Journée internationale de lutte contre la corruption, le président Klaus Iohannis a transmis un message dans lequel il précise qu’il soutient la lutte contre ce fléau. Le chef de l’Etat affirme qu’il faut rejeter fermement ce phénomène qui mine la démocratie et retient des millions de personnes captives de la pauvreté.



    Klaus Iohannis : « La corruption, c’est l’absence d’autoroutes, des hôpitaux insalubres, des écoles qui ne sont pas aux normes, une administration bloquée. La Roumanie ne pourra pas progresser pleinement tant que nous ne réussissons pas à vaincre ce fléau ! J’appuie la continuation de la lutte contre la corruption pour une Roumanie saine et je soutiens tous les magistrats qui mènent ce combat avec beaucoup de courage jour après jour. L’honnêteté et l’intégrité doivent être restaurées à tous les niveaux de notre société. Cela est en notre pouvoir. « Un NON ferme à la corruption » doit devenir, d’un slogan, une manière d’être. »



    A son tour, le procureur général de la Roumanie, Augustin Lazăr, a transmis un message qui précise que les enquêtes sur les infractions « dans les domaines à risque majeur de corruption systémique » se poursuivront, ainsi que celles de « petite corruption », à des fins de dissuasion et de prévention dans les domaines prioritaires. Il a souligné par la même voie l’importance de la lutte contre la corruption, étant donné la menace qu’elle représente pour la stabilité et la sécurité de la société, le développement durable et l’Etat de droit. Augustin Lazăr a rappelé qu’un des objectifs phare du ministère Public, c’est la lutte contre la corruption et contre les infractions assimilées avec professionnalisme et impartialité, ce qui a un impact significatif sur les ressources publiques et le niveau de vie de la population.

  • Le Service roumain de renseignements et les mandats d’écoute

    Le Service roumain de renseignements et les mandats d’écoute

    Le gouvernement roumain a adopté par décret d’urgence la continuation des actions d’interception dans les dossiers pénaux, mais pas par les services secrets. Le document avait déjà reçu l’aval du Conseil suprême de défense nationale convoqué en réunion extraordinaire par le chef de l’Etat. Le décret d’urgence intervient après que la Cour constitutionnelle eut déclaré, le 16 février, que le Service roumain de renseignements n’avait plus le droit de procéder à des écoutes téléphoniques dans des affaires pénales. En l’absence d’un tel document, l’activité des tribunaux serait sérieusement perturbée car les enquêtes en cours risquent de se voir suspendre, peut-on lire dans le rapport de motivation du décret.

    Ultérieurement, le Parlement peut envisager d’autres solutions, opine le chef de l’Etat, Klaus Iohannis : « Certains disent qu’en l’absence de l’infrastructure technique nécessaire à l’interception, l’activité des parquets serait sérieusement bouleversée aussi bien côté opérabilité que du point de vue de la gestion des preuves. Or, le décret d’urgence se propose justement de résoudre tous ces aspects. Le Conseil suprême de défense nationale a déjà donné son avis favorable et son adoption par le gouvernement sera une solution, quoique temporaire, à une question qui préoccupe aussi bien les institutions étatiques que l’opinion publique. »

    Le chef de l’Etat a également affirmé que la décision de la Cour constitutionnelle devait être respectée et mise en accord avec la législation. Pourtant, affirme Iohannis, un autre aspect renvoie au besoin d’assurer en permanence un cadre législatif censé permettre à la justice de bien faire son devoir, qu’il s’agisse de dossiers de sécurité nationale ou de corruption. Dans le contexte où le Service roumain de renseignements est l’unique structure spécialisée dans les écoutes téléphoniques, le Gouvernement s’est vu contraint à trouver une solution afin d’utiliser son infrastructure, mais sans aucune intervention humaine du Service, et avec l’implication des organes d’enquête pénale.

    La ministre de la Justice, Raluca Pruna : « On a une seule infrastructure qui peut nous permettre de procéder aux écoutes téléphoniques et cette structure appartient aux services de renseignements. Or, par l’adoption d’un décret d’urgence, on s’est proposé d’avancer rapidement une solution à même d’écarter le risque de péricliter les enquêtes pénales menées par les procureurs ».

    Le décret d’urgence a la force d’une loi, a lancé la ministre Raluca Pruna. Il convient de mentionner que les chefs de la Direction nationale anticorruption et de celle d’investigations en matière de crime organisé et de terrorisme ont annoncé que dans le contexte actuel, ces structures auront besoin de plus de salariés et de fonds supplémentaires pour prendre en charge les écoutes. En plus, le rythme d’instruction des dossiers risque de passer au ralenti.

  • 11.03.2016

    11.03.2016

    Défense – Le Conseil suprême de défense nationale se réunit d’urgence, aujourd’hui, pour analyser les effets de la décision de la Cour constitutionnelle de la Roumanie concernant les écoutes téléphoniques. La décision a provoqué une vague d’inquiétude au sein de la Direction nationale anticorruption et de celle d’investigation du crime organisé et du terrorisme (DIICOT) selon lesquelles l’enquête risque de péricliter dans des milliers de dossiers. Selon le chef des renseignements intérieurs, Eduard Hellvig, la décision de la Cour aura un impacte incontestable sur la sécurité nationale. Aux dires de celui-ci, il ne sera plus possible d’investiguer, à l’aide de moyens techniques complexes développés par le Service de renseignement intérieur, des infractions liées à l’espionnage, au terrorisme, au crime organisé transfrontalier, à la cyber-criminalité ou à la grande corruption – toutes, des menaces importantes à la sécurité nationale. Le Conseil suprême de défense nationale devrait approuver la solution avancée par le gouvernement afin que l’actuelle décision ne porte pas atteinte aux dossiers en cour de jugement. Concrètement, le gouvernement propose l’utilisation de l’infrastructure des Services secrets, en éliminant complètement la moindre ingérence des salariés de ces services et en permettant l’implication du procureur et de la Police judiciaire. Une fois l’acte normatif approuvé par le Conseil, le gouvernement se réunira pour l’approuver par décret d’urgence.

    Bruxelles – Les ministres européens des Affaires intérieures ont annoncé qu’il serait possible qu’un accord soit bientôt conclu quant à la mise en place d’un Corps européen de garde- frontières. En échange, ils se sont déclarés inquiets par la fermeture de la Route des Balkans, une mesure qui risque de contraindre les immigrants à chercher des trajets alternatifs. Lors de la réunion de Bruxelles, le ministre italien de l’Intérieur, Angelino Alfano, a affirmé qu’une fois fermée la route des Balkans, son pays risque de se voir confronter à une vague de réfugiés venue de Grèce à travers l’Albanie et la Mer Adriatique. Selon les derniers chiffres officiels, plus de 40.000 réfugiés se trouvent actuellement en Grèce. Par ailleurs, Berlin et Athènes ont vivement condamné la fermeture «unilatérale» de la route des Balkans, estimant qu’elle ne pouvait résoudre la crise migratoire. Les deux pays ont insisté sur la nécessité d’une solution «à 28» et «avec la Turquie», faute de quoi, «la Grèce ne pourra pas supporter le poids (migratoire) longtemps».

    Migrants – L’Otan a déployé cinq navires de guerre pour sa mission de surveillance des réseaux de passeurs de migrants en mer Egée, qui se concentrent pour l’heure sur les environs de l’île grecque de Lesbos, a indiqué jeudi son patron Jens Stoltenberg cité par AFP. Du fait de sa grande proximité avec les côtes turques, cette île, qui a vu débarquer des centaines de milliers de migrants en 2015, est devenue l’an dernier la première porte d’entrée en Europe. Au total, plus de 850.000 migrants ont rallié l’UE en 2015 par la mer Egée et 132.000 ont déjà traversé la mer Egée depuis le début de l’année pour gagner le vieux continent.

    Inflation – Le taux annuel d’inflation en Roumanie a continué sa tendance négative, en chutant de – 2,1% en janvier à – 2,7% en février selon des données fournies par l’Institut national des Statistiques. La Banque centrale de Roumanie table sur un taux d’inflation de -3% d’ici fin mars. L’institution a annoncé pour 2016 une cible d’inflation de 2,5% qui peut varier de plus ou moins un point de pourcentage. Pour la fin de l’année, la Banque a révisé à la hausse ses accru ses prévisions d’inflation, les ramenant de 1,4%, à 1,7 %.

    Tennis – La meilleure joueuse de tennis roumaine du moment, Simona Halep, nr 5 mondiale, doit rencontrer aujourd’hui l’Américaine Vania King, au second tour du tournoi d’Indian Welles, aux Etats-Unis. Simona Halep a remporté l’année dernière ce tournoi, se classant en 2e position mondiale. Mais elle a eu un démarrage plus faible cette année, avec deux victoires et 4 défaites. Toujours ce vendredi, la Roumaine Monica Niculescu, nr 34 WTA, joue contre Heather Watson de Grande Bretagne. Deux autres Roumaines, Irina Begu et Alexandra Dulgheru, ont été éliminées de la compétition d’Indian Welles dès le premier tour.

    Rugby – La sélection roumaine de rugby rencontrera samedi à Iasi l’équipe nationale d’Allemagne dans le cadre du Championnat européen des nations, deuxième plus importante compétition continentale après le célèbre Tournoi des six nations. Lors des trois matches disputés jusqu’à présent, les Roumains ont vaincu le Portugal et la Russie à domicile et l’Espagne en déplacement. La semaine prochaine, la sélection roumaine rencontrera la Géorgie à Tbilisi.

  • Dialogue roumano-américain

    Dialogue roumano-américain

    La Roumanie a enregistré des progrès significatifs en matière de respect de l’Etat de droit et de renforcement de l’indépendance de la justice, a déclaré à Bucarest la sous-secrétaire d’Etat américaine pour l’Europe et l’Eurasie, Victoria Nuland. Celle-ci a eu des entrevues avec le président de la Roumanie, Klaus Iohannis, et avec d’autres hauts responsables roumains. Victoria Nuland a mis en exergue l’intérêt croissant des compagnies américaines à investir en Roumanie, surtout dans les domaines des technologies de l’information, de l’infrastructure et de l’énergie.

    Elle a pourtant précisé que la matérialisation de cet intérêt dépend de la stratégie du nouveau cabinet de Bucarest, laquelle doit être transparente, claire et ouverte, et de la réussite des politiques gouvernementales censées assurer une fiscalité stable et une meilleure gestion des entreprises publiques. Lors de son entretien avec le chef de l’Etat roumain, Victoria Nuland a affirmé que les autorités américaines apprécient beaucoup l’activité du Parquet national anti-corruption. Victoria Nuland: « Bien sûr que toute société démocratique se doit de trouver un juste milieu entre la sécurité et la protection de la vie privée. Il est intéressant de constater que le nombre grandissant d’actions judiciaires a amené la société civile à parler d’équilibre, alors qu’auparavant tout le monde déplorait leur nombre insuffisant. »

    Victoria Nuland a par ailleurs déclaré que, de l’avis des Etats-Unis, la Roumanie dispose d’un important potentiel comme pays de transit de l’énergie, mais aussi en tant qu’exportateur notamment vers des pays d’Europe centrale qui ne sont pas tout aussi indépendants du point de vue énergétique. La responsable américaine s’est également félicitée de la volonté de Bucarest de moderniser sa technologie militaire et a souligné le rôle de la Roumanie dans la lutte contre l’organisation terroriste Etat islamique. Klaus Iohannis a, quant à lui, reconfirmé la détermination du pays à remplir les obligations découlant de l’appartenance à l’OTAN, surtout dans le contexte des défis sécuritaires actuels.

    Les discussions de Bucarest ont également été l’occasion d’évoquer le caractère privilégié des rapports roumano-américains et de réaffirmer la résolution des deux parties de renforcer leur Partenariat stratégique. Victoria Nuland s’est référée aussi aux efforts conjoints de Washington et de Bucarest visant à appuyer les négociations de Chisinau, qui devraient aboutir à la formation d’un nouveau gouvernement moldave. Le dialogue roumano-américain mené à Bucarest a également porté sur la poursuite du parcours européen de la République de Moldova, sur la crise migratoire et la situation dans les Balkans occidentaux. (trad. Mariana Tudose)

  • A la une de la presse roumaine – 30.07.2015

    A la une de la presse roumaine – 30.07.2015

    Les éditions électroniques des principaux quotidiens roumains s’intéressent aujourd’hui notamment à la corruption dans le système national de santé et à la lutte contre le trafic de drogue.


  • 22.09.2014 (mise à jour)

    22.09.2014 (mise à jour)

    Commissaire – Selon la députée européenne Corina Creţu, du Parti Social Démocrate, nommée au poste de commissaire européenne à la politique régionale, au sein du nouvel Exécutif communautaire, son rôle sera celui d’un ambassadeur de la politique régionale par rapport aux autres Etats membres de l’Union, aux régions, à la société civile et aux communautés locales. Après avoir été auditionnée par les commissions des affaires étrangères de la Chambre des Députés et du Sénat de Bucarest, Corina Cretu a ajouté que tous les pays membres de l’UE bénéficieraient du même traitement en ce qui concerne l’allocation de fonds européens destinés au développement. Le gouvernement roumain a proposé Corina Cretu pour le nouvel Exécutif communautaire dirigé par le Luxembourgeois Jean-Claude Juncker et qui entrera en fonction le 1er novembre. Le portefeuille de la politique régionale, qui dispose d’une enveloppe de 350 milliards d’euros durant l’exercice budgétaire 2014-2020, a comme priorités les investissements, la création de nouveaux emplois, la compétitivité, la croissance économique, l’amélioration de la qualité de vie et le développement durable.



    Démission — Le président roumain Traian Basescu a demandé lundi aux chefs du Sénat et de la Chambre des Députés de Bucarest, de prendre acte de la démission du directeur du Service roumain de renseignements extérieurs, Teodor Melescanu, et de déclarer vacante sa position. Interrogé vendredi dernier sur ses intentions de se présenter candidat à l’élection présidentielle, Teodor Melescanu avait promis de donner une réponse à cette question en début de cette semaine. Selon le Bureau électoral central, le Parti de la Justice Sociale (formé d’ONGs de la société civile) a annoncé qu’il déposerait mardi la candidature de Teodor Mescanu au scrutin présidentiel.



    Candidature — Le mardi 23 septembre c’est le dernier jour du dépôt des candidatures aux élections présidentielles de novembre. 7 personnes sont entrées jusqu’ici en lice. Il s’agit de Victor Ponta, premier-ministre et chef de file des sociaux-démocrates, Klaus Iohannis, chef des libéraux et représentant de l’Alliance Chrétienne-Libérale (en opposition) et principal rival de V. Ponta, ainsi que de la députée européenne Monica Macovei, candidate indépendante. S’y ajoutent : le président de l’UDMR, Kelemen Hunor, le chef du Sénat de Bucarest, Călin Popescu-Tăriceanu, Elena Udrea, présidente du Parti du Mouvement Populaire, pro-présidentiel et Dan Diaconescu, chef du Parti du Peuple Dan Diaconescu, populiste. Le premier tour de scrutin aura lieu le 2 novembre, le second le 16 novembre.



    Motion — Le Parlement de la Roumanie a rejeté lundi la motion de censure déposée par l’Alliance Chrétienne-Libérale Parti National Libéral – Parti Démocrate Libéral (en opposition, de centre-droit) contre le gouvernement de coalition du social-démocrate Victor Ponta. Les signataires du document reprochent à l’Exécutif son intention de frauder le scrutin présidentiel de novembre, par le biais des décisions adoptées ces derniers mois. Parmi les mesures incriminées par l’opposition figure le décret gouvernemental permettant aux élus locaux de changer de formation politique, dans un délai de 45 jours, sans pour autant perdre leur mandat. Une fois adoptée cette mesure, nombreux ont été les maires d’opposition à avoir migré vers des partis membres de la coalition au pouvoir, notamment vers le Parti Social Démocrate.



    MCV — Le ministre roumain de la Justice, Robert Cazanciuc, s’est entretenu lundi à Bucarest avec les experts de la Commission européenne qui évaluent, les progrès enregistrés par la Roumanie dans les domaines de la justice et de la lutte contre la corruption dans le cadre du Mécanisme de Coopération et de Vérification. Dans son dernier document, datant de janvier, la Commission européenne critiqués à l’égard du Parlement de Bucarest. Elle avait toutefois apprécié l’activité d’autres institutions roumaines, telles que le Parquet National Anti – corruption, l’Agence Nationale pour l’intégrité et la Haute Cour de Cassation et de Justice. Le rapport de janvier avait également fixé des délais et établi des thèmes pour la Roumanie, dont l’adoption de la loi portant suspension des pensions de retraite des magistrats soupçonnés de corruption, le financement des projets envisagés par les institutions directement impliquées dans la lutte contre la corruption et des peines plus sévères dans les gros cas de corruption.