Tag: magistrat

  • 20.02.2018 (mise à jour)

    20.02.2018 (mise à jour)

    Diplomatie – Mardi, à l’issue de sa rencontre, à Bruxelles, avec le président du Parlement Européen, Antonio Tajani, la première ministre roumaine Viorica Dancila a déclaré que les débats ont porté notamment sur la présidence tournante du Conseil de l’UE, que Bucarest assurera six mois durant à compter du 1e janvier 2019. L’occasion pour la responsable roumaine de se dire persuadée qu’une coopération correcte et transparente entre le gouvernement roumain et le président du Parlement Européen allait apporter une valeur ajoutée au mandat de la Roumanie. A son tour, Antonio Tajani, a réitéré son appel à l’Exécutif roumain de poursuivre la lutte anticorruption et de renforcer l’Etat de droit. Précisons que c’est la première visite officielle de Mme Viorica Dăncilă en sa qualité de première ministre roumaine. A Bruxelles, elle s’est également entretenue avec le président du Conseil européen, Donald Tusk, et la commissaire européenne chargée de la Politique régionale, la Roumaine Corina Cretu. Mecredi, Viorica Dancila doit rencontrer le président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker.

    Motion – La Chambre des Députés de Bucarest doit voter, mercredi, la motion simple déposée par le Parti National Libéral (PNL) (d’opposition) contre la ministre sociale-démocrate du Travail, Lia Olguta Vasilescu. Lors du débat, lundi, au sujet de la motion, les Libéraux ont demandé la démission de la ministre, lui reprochant la baisse des traitements de plusieurs catégories de salariés, suite à l’entrée en vigueur de la Loi de la grille unique des salaires dans le système public ainsi que du transfert des contributions sociales de l’employeur à l’employé. L’opposition l’accuse également la coalition au pouvoir, formée du Parti Social Démocrate (PSD) et de l’Alliance des Libéraux et des Démocrates (ALDE) d’avoir bouleversé le système fiscal en créant une profonde iniquité entre le milieu public et celui privé. En réplique, Mme Vasilescu a affirmé que les Inspections du Travail avaient la mission de vérifier si la loi était mise en pratique correctement pour ce qui est de la modification du salaire brut, de sorte que les employés ne se voient pas leur revenus diminuer après le transfert des contributions sociales à leur charge.

    Magistrats – « Pour une nation qui aspire à un avenir digne, la loi et l’indépendance de ceux qui œuvrent au service de la justice ne sont pas négociables », a déclaré mardi le président roumain Klaus Iohannis. Il s’exprimait lors d’une rencontre avec les diplômés de l’Institut National de la Magistrature, qui, aux dires du chef de l’Etat, ont choisi de pratiquer leur métier « à un moment où l’acte de justice était mis en cause publiquement, justement par les personnes poursuivies en justice ». Ces déclarations surviennent dans le contexte d’accusations lancées à l’adresse de la Direction Nationale Anticorruption (DNA) par des hommes politiques faisant l’objet d’enquêtes de corruption. Jeudi, le ministre de la Justice, Tudorel Toader, doit présenter l’évaluation de l’activité des parquets – général, anticorruption et antimafia.

    Ambassadeur – Le développement de la composante économique du partenariat stratégique roumano-américain a été le principal sujet à l’agenda des pourparlers, mardi, entre l’ambassadeur américain à Bucarest, Hans Klemm, et le président de la Chambre de Députés, Liviu Dragnea, a déclaré ce dernier. A son avis, ce partenariat est vital pour la Roumanie. Liviu Dragnea a salué le renforcement de la dimension militaire de la coopération, tout en exprimant son regret que Bucarest n’en a pas suffisamment profité au niveau économique. La coopération roumano-américaine au sein de l’OTAN a été un autre point important à l’agenda des pourparlers, a-t-il encore ajouté. Précisons qu’Ana Birchall, la vice – première ministre chargée de la mise en œuvre des partenariats stratégiques du Gouvernement roumain, a elle aussi participé à cette rencontre avec l’ambassadeur américain.

    Enquête – Le plénum réuni du Sénat et de la Chambre des Députés de Bucarest a approuvé mardi la création d’une commission parlementaire d’enquête, chargée d’examiner l’activité du directeur du Service de Protection et de Gardiennage, Lucian Pahonţu, ainsi que la manière dont celui-ci aurait impliqué son institution dans des activités en dehors de son cadre légal de fonctionnement. Les parlementaires de la coalition au pouvoir (PSD – ALDE) ont donné un avis favorable à la création de cette commission, soupçonnant le général Lucian Pahonţu d’avoir impliqué le Service dans des activités illégales, d’avoir influencé des décisions politiques ou encore d’avoir centralisé des informations sur la vie privée des dignitaires dont il devait assurer la protection. Sur cette toile de fond, certains représentants du pouvoir ont même renoncé aux services de l’institution, leur protection étant actuellement assurée par la Gendarmerie. En revanche, l’opposition, de droite, a critiqué la création de la commission mentionnée, les libéraux ayant l’intention de la contester auprès de la Cour Constitutionnelle de Roumanie. Ils la qualifient de diversion favorisant les abus. Les membres de la commission d’enquête ont trois mois à disposition pour présenter leurs conclusions au sujet des actions du chef du Service de Protection et de Gardiennage.

    Moldova – L’importance de maintenir la République de Moldova à l’agenda européen a été soulignée mardi à Bucarest dans le cadre de l’entretien du ministre roumain des Affaires Etrangères, Teodor Melescanu, avec le vice-premier ministre moldave chargée de l’intégration européenne, Iurie Leanca. L’occasion pour le chef de la diplomatie roumaine de réitérer le soutien constant et ferme de Bucarest pour les aspirations européennes du pays voisin et d’encourager Chisinau à poursuivre les réformes structurelles prévues dans l’Accord d’Association signé en 2014 entre la République de Moldova et l’UE. A son tour, Iurie Leanca a remercié Bucarest pour son soutien consistent. Antérieurement, il s’était entretenu aussi avec le ministre roumain délégué aux Affaires européennes, Victor Negrescu. Ce dernier a mis lui aussi en évidence le fait que l’objectif stratégique de la coopération entre les deux pays était l’intégration européenne de la République de Moldova.

    Météo – Les météorologues annoncent du mauvais temps et des températures plutôt basses en Roumanie dans les 24 prochaines heures. On attend de la neige sur le sud, l’ouest et sur les montagnes et des précipitations mixtes sur le reste du territoire. Les températures maximales ne dépasseront pas les 8 degrés.

  • Die Abgeordneten in Bukarest billigen neue Justizgesetze

    Die Abgeordneten in Bukarest billigen neue Justizgesetze

    Das Plenum der Abgeordnetenkammer in Bukarest hat nach Marathondebatten und Streitgesprächen zwischen Regierungskoalition und Opposition die Gesetzentwürfe der Regierungskoalition zur Abänderung der Gesetze zur juristischen Organisierung und zum Obersten Magistraturrats (CSM) genehmigt. Der Gesetzentwurf sieht unter anderem die Gründung einer Untersuchungsbteilung für Staatsanwälte und Richter sowie die Möglichkeit vor, dass die Urteile der Staatsanwälte von dem Übergeordneten angegriffen werden, wenn dieser sie für illegal hält.




    Die Opposition behauptet, der Gesetzentwurf respektiere die Empfehlungen der Berufsverbände, sowie dass die neu gegründete Abteilung, Druck auf die Staatsanwälte und Richter ausüben werde. Die Chefin der Abgeordneten der Nationalliberalen Partei Raluca Turcan erklärte:




    “Heute treffen wir im rumänischen Parlament eine toxische Mehrheit PSD-ALDE-UDMR, die gegen das Interesse Rumäniens, gegen die Rumänen und gegen die Demokratie gerichtet ist. Sie beweist ein ordnungswidriges Verhalten. Die einzige dezente Lösung ist, dass alle Mitglieder dieser Mehrheit zurücktreten. Sie haben das Parlament Rumäniens und die Verordnung beschlagnahmt.




    Der Vorsitzende des parlamentarischen Sonderausschusses für die Abänderung der Justizgesetze, der Sozialdemokrate Florin Iordache, schätzte, das Dokument eliminiere den Einfluss des politischen Faktors. Florin Iordache dazu:




    “Wir wünschen uns eine normale Justiz. Wir wollen nicht mehr vom Chef abhängen. Von nun an werden die Richter laut ihrem Bewusstsein und laut Gesetz urteilen können. Die Politik hat in deisem Bereich nichts zu suchen.




    Der zweite Gesetzentwurf bezieht sich auf den Obersten Magistraturrats (CSM) und sieht vor, dass die Gerichtsinspektion keine autonome Institution sein werde, so wie am Anfang die PSD-ALDE Mehrheit vorgeschlagen hatte. Diese soll nicht mehr dem Justizministerium unterstellt werden, sondern eine autonome Einheit“ innerhalb des Obersten Magistraturrats (CSM) bilden. Auf Vorschlag der Regierungsparteien soll ihr ein Chefermittler vorstehen, der durch eine Ausschreibung des CSM ernannt werden soll.




    Die zwei Gesetzentwürfe werden dem Senat vorgelegt, wo auch der Entwurf zum Magistratstatus liegt. Neu eingeführt wurde die Kontrolle der Strafanwälte durch die Übergeordneten, einschließlich durch den Justizminister. Den Magistraten ist es verboten mit den Geheimdiensten zusammenarbeiten. Sie müssen jährlich eine Selbstdeklaration in diesem Sinne unterzeichnen.

  • A la Une de la presse roumaine 06.01.2015

    A la Une de la presse roumaine 06.01.2015

    La mort dun Roumain, membre déquipage dun pétrolier grec attaqué à la roquette probablement par les autorités côtières libyennes dans les eaux de ce pays, est largement débattue par la presse bucarestoise, qui sinterroge sur la mission de ce bâtiment. Lappel du président Klaus Iohannis aux magistrats roumains ainsi que les chances de Bucarest dentrer en Shengen en 2015 sont également sous la loupe des journalistes roumains.


  • La semaine du 19 au 24 août 2013

    La semaine du 19 au 24 août 2013

    Gel des taxes, des impôts et des salaires dans le secteur public



    Les salaires dans le secteur public ne devraient pas augmenter jusqu’à la fin de l’année. Heureusement, les taxes et impôts resteront inchangés — a annoncé le premier ministre Victor Ponta : « Jusqu’à la fin de l’année, aucune taxe ne sera majorée, à l’exception des accises sur les yachts, les montres et l’alcool. A compter du 1er janvier 2014, afin de compenser le fait que les retraités qui touchent moins de 740 lei, soit environ 170 euros, ne paieront plus de contribution au système d’assurances maladie, les propriétaires qui ont des revenus issus de la location devront payer une contribution de 5,5% au système de santé », a précisé le chef du cabinet de Bucarest.



    A partir du 1er septembre prochain, la TVA sur le pain devrait connaître une baisse significative de 24 à 9%, ce qui impliquera une réduction des recettes budgétaires. Celle-ci sera compensée par la majoration des accises sur les produits de luxe, tels les yachts, les montres de luxe et l’alcool. Si cette mesure temporaire ne comble pas le manque à gagner, à savoir la baisse du prix du pain et la diminution de l’évasion fiscale, elle sera annulée. Par contre, si la mesure s’avère une réussite, elle sera non seulement maintenue, mais appliquée aussi à d’autres aliments.




    Les magistrats corrompus se verront retirer leurs retraites spéciales



    A Bucarest, le plénum du Conseil supérieur de la magistrature a donné son aval à la proposition de retirer les retraites spéciales aux magistrats condamnés pour corruption, abus de fonctions et toute autre infraction portant atteinte au prestige de la justice.



    L’avis du Conseil supérieur de la magistrature est consultatif. Le projet de loi fera l’objet d’un débat public, et il sera ensuite soumis au Parlement. Tous les magistrats déjà condamnés dans de telles affaires tombent sous l’incidence de cette loi — a précisé le ministre de la Justice, Robert Cazanciuc : « Lors des débats, le Conseil supérieur de la magistrature a fait plusieurs propositions d’ordre technique, que le ministère adoptera ; nous sommes tombés d’accord sur les catégories d’infractions prises en compte. Nous avons également décidé que, dès son entrée en vigueur, la loi soit appliquée à tous les magistrats condamnés pour actes de corruption, ceux-ci devant perdre ces retraites tout de suite. »


    A présent, ces pensions peuvent parfois atteindre 15 à 16 mille lei — soit quelque 3500 euros.




    Projets roumano-bulgares



    Pays voisins et membres de l’UE et de l’OTAN, la Bulgarie et la Roumanie ont consolidé ces derniers temps leurs relations bilatérales.



    Y a également contribué la perspective de l’adhésion commune à l’espace Schengen. Le ministre roumain des Affaires étrangères, qui a rencontré cette semaine à Bucarest son homologue bulgare, Kristian Vigenin, a affirmé que les deux pays collaboraient en vue de leur adhésion à l’espace Schengen en deux étapes. Le chef de la diplomatie roumaine a réaffirmé le fait que les deux pays avaient rempli tous les critères techniques en vue de leur entrée dans l’espace européen de libre circulation et qu’une décision à ce sujet pourrait être prise en décembre prochain.



    Titus Corlăţean: « La présidence lituanienne de l’UE a inscrit ce sujet à l’agenda provisoire du Conseil Justice et Affaires intérieures de décembre. Je pense donc que nous avançons, pas à pas, dans la bonne direction ».



    Le chef de la diplomatie bulgare s’attend, lui, à une ouverture des frontières aériennes des deux pays avant la fin de l’année. Les ministres des Affaires étrangères des deux pays ont annoncé la tenue, cet automne, de la première réunion commune des gouvernements de Bucarest et de Sofia. Les deux pays souhaitent construire une centrale hydraulique sur le Danube et d’autres ponts pour traverser le fleuve, en dehors des deux existants.




    Personnalités roumaines — ambassadeurs du tourisme



    Huit personnalités de Roumanie, sportives pour la plupart, ont reçu, cette semaine, leur passeport d’ambassadeur du tourisme, et vont promouvoir le pays à l’occasion de leurs déplacements à l’étranger. Les huit ambassadeurs sont les athlètes Gabriela Szabo et Iolanda Balas, les canoteurs Elisabeta Lipa et Ivan Patzaichin, le joueur de tennis Ilie Nastase, le chanteur et musicologue Grigore Lese, le caricaturiste Stefan Popa Popa’s et le joueur de flûte de Pan Gheorghe Zamfir.



    Les huit ambassadeurs ont demandé aux autorités de la transparence, des fonds pour assurer la promotion, ainsi que de la reconnaissance pour les élites. Ils vont promouvoir un certain segment du tourisme autochtone, allant du tourisme rural, balnéaire et culturel jusqu’au tourisme écologique, de montagne et historique. Ivan Patzaichin a dit avoir toujours promu la Roumanie, et a expliqué que les quatre dernières années, il s’était investi dans la promotion du tourisme écologique. L’athlète Gabriela Szabo a opiné, à son tour, que la Roumanie était un pays de grand intérêt pour les étrangers, malheureusement trop peu connu. (trad : Dominique, Ligia Mihaiescu)

  • A la Une de la presse roumaine du 16.07.2013

    A la Une de la presse roumaine du 16.07.2013

    Tandis qu’une cinquantaine de magistrats, hommes d’affaires et responsables politiques sont accusés de corruption, selon Evenimentul zilei, le journal Gandul nous informe qu’un Roumain a besoin d’économiser 15 années de suite avant de s’acheter un appartement à quatre pièces. Des détails dans la revue de la presse.