Tag: magistrature

  • 16/12/2021

    16/12/2021

    Covid-19 — La Roumanie a rapporté jeudi 812 nouveaux cas de contamination au coronavirus et 84 décès des suites de cette maladie, dont 19 antérieurs à la période de référence. Le taux d’incidence sur 14 jours a continué à baisser dans le cas de Bucarest, pour se chiffrer à 0,77 cas par mille habitants. Trois cas de personnes infectées au variant Omicron ont été confirmés. Jusqu’ici, la Roumanie a rapporté 11 cas de contamination avec ce variant. La Commission européenne s’attend à ce que ce variant devienne dominant dans l’UE jusqu’à la mi-janvier. La présidente de la Commission, Ursula von der Leyen, s’est montrée toutefois confiante que le bloc communautaire peut et dispose des moyens pour dépasser cette situation. Le Centre européen pour la prévention et le contrôle des maladies a mis en garde que la multiplication rapide des cas atteints du nouveau variant était imminente et que la vaccination à elle seule n’empêchera pas la propagation du virus. Afin de maintenir la pression sur le système sanitaire à un niveau « gérable », le Centre a demandé de nouveau une « réintroduction rapide et un renforcement » des soi-disant mesures « non pharmaceutiques » contre le Covid-19, soit des restrictions.



    Conseil européen — Réunis, aujourd’hui et demain, à Bruxelles, les chefs d’Etat et de gouvernement de l’UE discuteront de la situation épidémiologique dans le contexte de la pandémie de Covid-19, de l’importance de la vaccination et de la lutte contre la réticence à cet égard. Par ailleurs, suite à l’instabilité mondiale de plus en plus marquée, les Etats membres ont décidé que l’UE devait assumer une responsabilité accrue pour sa sécurité. Ainsi, les leaders européens aborderont des thèmes ayant trait au renforcement de la coopération avec l’OTAN, qui demeure le fondement de la défense collective. La question des forces militaires russes massées le long de la frontière ukrainienne sera également discutée au Conseil européen, tout comme la situation au Belarus. La Roumanie est représentée à ce sommet par le président Klaus Iohannis. Il considère nécessaire que le sujet de la hausse significative des prix de l’énergie reste prioritaire à l’agenda des institutions européennes. Le chef de l’Etat soutient aussi la nécessité de trouver des solutions pour protéger les consommateurs vulnérables, mais aussi le fait que l’énergie nucléaire et le gaz constituent des options pour une transition énergétique accessible.



    Magistrature — Bucarest accueille aujourd’hui des élections pour la direction du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), en l’occurrence pour le président et le vice-président de cet organisme. Ce sera un mandat au cours duquel le CSM fera des nominations importantes, dont celles des nouveaux chefs à la Haute Cour de cassation et de justice et à l’Inspection judiciaire. La juge réformatrice Andreea Chiş est en lice pour les fonctions de présidente ainsi que la juge Gabriela Baltag, qui a critiqué constamment ce qu’elle a appelé les abus du Parquet national anticorruption. Le CSM est composé de 19 membres : neuf juges et cinq procureurs, deux représentants de la société civile élus par le Sénat et trois membres de plein droit — le ministre de la Justice, le président de la Haute Cour et le procureur général de la Roumanie. Le mandat des membres élus est de 6 ans, non renouvelable.



    Timişoara — Des commémorations ont lieu à Timişoara (ouest), 32 ans après le début de la Révolution de 1989, qui a mené à la chute du régime communiste. Une Journée portes ouvertes est organisée au Mémorial de la Révolution, avec un service religieux, et des élèves de 15 écoles déposent des couronnes de fleurs aux monuments des héros. Une réunion festive du Conseil local, une projection du film Remember 89 ou l’organisation de la marche « Les héros ne meurent jamais » sont également prévues. La soirée s’achèvera par le concert Folk for Revolution, et une messe de minuit sera célébrée aussi. Le 17 décembre sera une journée de deuil à Timişoara. Rappelons que la flamme de la Révolution s’est allumée le 16 décembre et allait embraser l’ensemble du pays. Les trams se sont arrêtés, les manifestants ont formé des colonnes et ont marché vers le centre-ville, au son des slogans contre le régime totalitaire. C’est alors que les premières arrestations ont eu lieu, et le lendemain, 17 décembre, le feu a été ouvert sur les protestataires.



    Salaires — En Roumanie, les salaires de base, certaines soldes, les indemnités et les primes dont bénéficient les personnels publics seront gelés l’année prochaine, afin d’éviter des pressions supplémentaires sur les dépenses budgétaires, selon un projet d’ordonnance d’urgence publié par le ministère des Finances. Cette disposition règlementaire pourrait être adoptée vendredi par le gouvernement. Mercredi, le cabinet de coalition a adopté les ordonnances d’urgence permettant la majoration, à partir du 1er janvier, des retraites et des allocations familiales et la mise en place d’une 13e indemnité pour les personnes handicapées. Le gouvernement de Bucarest accordera aussi des aides aux retraités les plus pauvres, au mois de janvier. Détails après nos infos.



    Sondage — L’Armée, l’Académie roumaine et l’Eglise occupent les premières places au classement de la confiance des Roumains, selon le baromètre de la vie religieuse, édition 2021, lancé par l’Institut des sciences politiques et des relations internationales de l’académie roumaine et par le Centre de recherches sociologiques LARICS. Selon cette enquête, les roumains accordent beaucoup de confiance à l’Armée, à hauteur de plus de 67 %, à l’Académie roumaine — près de 65 % – et à l’Eglise — plus de 62 %. Les mairies des localités des sujets questionnés et la Police sont créditées de taux de confiance de 45, et respectivement de 44 %. Seuls 20 % des Roumains font confiance à la presse, près de 15 % au président, 14 % au parlement et 13 % au gouvernement. Avec 9 % de confiance seulement, les partis politiques arrivent en dernière position en matière de confiance des Roumains.



    Météo – Beaucoup de grisaille et de mauvais temps en Roumanie. Des pluies et des chutes de neige sont signalées. les températures vont de 1 à 7°, avec 4 petits degrés sous un ciel morne à Bucarest.



  • L’indépendance de la justice, de nouveau en débat…

    L’indépendance de la justice, de nouveau en débat…

    Le cas du juge Cristi Danileț, qui vient d’être exclu de
    la magistrature pour les vidéos postées sur les réseaux sociaux, a engendré
    toute une série de réactions et de controverses en Roumanie. La décision du Conseil
    supérieur de magistrature (CSM) n’est pas définitive. En se défendant, Cristi
    Danileț affirme que les vidéos postées n’ont pas de liaison avec la Justice, ni
    la profession de magistrat, mais qu’elles portent sur la vie privée. « Il
    a été décidé de mon exclusion de la magistrature par le CSM, pour deux vidéos
    postées l’année dernière sur Tik Tok : dans l’une je suis en train de tailler
    la haie de mon jardin, dans l’autre je nettoie la piscine. Ni à l’époque, ni maintenant
    je n’ai fait aucune affirmation liée à la justice et les images ne sont pas en
    lien avec la profession. Ce n’est que ma vie privée, dont je ne dois rendre
    compte à personne »
    , déclare Cristi Danileț.






    Pour sa part, le ministre de la Justice, Cătălin Predoiu, estime que le CSM a pris
    un grand risque par cette exclusion. Si tel est le niveau d’exigence que le Conseil
    souhaite imposer dorénavant, alors il faut le faire sans exception, ajoute le
    ministre.






    La réaction de l’Ambassade
    des Etats-Unis à Bucarest n’a pas tardé non plus. Elle n’a pas hésité à exprimer
    son inquiétude quant à cette décision et insister sur le fait qu’une justice indépendante
    était essentielle pour toute démocratie prospère. « Nous encourageons le nouveau
    gouvernement de la Roumanie de poursuivre les réformes judiciaires et anticorruption
    nécessaires. Les citoyens Roumains méritent d’avoir un système de justice
    indépendant, qui respecte l’Etat de droit et les valeurs démocratiques »,
    lit-on dans le message de l’ambassade américaine.






    Par ailleurs, le premier
    ministre, Nicolae Ciuca, a rencontré la cheffe de la Représentation de la Commission
    européenne à Bucarest, Ramona Chiriac, pour lui présenter les priorités de la
    Roumanie en ce qui concerne le Mécanisme de coopération et de vérification en
    justice (MCV), l’adhésion à l’espace Schengen et à l’OCDE. Pour rappel, créé en
    2007, au moment de l’adhésion de la Roumanie et de la Bulgarie à l’UE, le MCV
    assure le progrès des deux pays pour ce qui est de la réforme du système judiciaire,
    la lutte contre la corruption et contre le crime organisé. Récemment, la vice-présidente
    de la Commission européenne, Věra Jourová, se disait prête à soutenir l’accélération
    des réformes en justice pour que la Roumanie puisse atteindre les objectifs du MCV,
    afin que celui-ci soit levé sur la base de résultats concrets obtenus sur le
    terrain.






    Enfin, un autre sujet d’intérêt
    est la suppression de la Section Spéciale pour l’investigation des infractions
    en justice, dont l’activité a été critiquée par la Commission européenne. On soupçonne
    que la vraie raison pour laquelle cette section a vu le jour, c’est pour y
    transférer les cas sensibles de la Direction nationale anticorruption (DNA). En
    novembre, le premier ministre Nicolae Ciuca annonçait que la nouvelle coalition
    gouvernementale (PSD-PNL-UDMR) allait initier avant mars prochain un projet de
    loi censé remplacer la Section Spéciale par une autre structure qui prendrait
    en charge ses dossiers.






    Autant de sujets qui suscitent
    à nouveau de vifs débats autour de la justice roumaine. (Trad. Valentina Beleavski)

  • 10.12.2019 (mise à jour)

    10.12.2019 (mise à jour)

    Justice – Au cours des trois décennies depuis la chute du régime communiste, la Justice roumaine a fait des progrès immenses, non seulement au niveau législatif et institutionnel, mais aussi à un niveau profond de la société, a souligné le président roumain Klaus Iohannis, dans le cadre d’une réunion du plénum du Conseil supérieur de la Magistrature, afin de dresser le bilan de l’activité de cette année du Conseil et élire une nouvelle direction. D’un point de vue rétrospectif, l’année 2019 restera dans la mémoire collective comme l’année durant laquelle les citoyens ont protégé par leur vote, lors du référendum du 26 mai, l’indépendance de la Justice et son bon fonctionnement devant toutes les mesures systémiques d’affaiblissement du système judiciaire. Son résultat montre qu’à chaque dérapage aux valeurs démocratiques, les Roumains réagissent, obligeant les décideurs politiques à se brancher aux aspirations de la société, a dit le président Klaus Iohannis. A part le bilan de l’année qui est en train de s’achever, le plénum du Conseil supérieur de la Magistrature a également élu sa nouvelle direction. Les magistrats ont voté pour la procureure Tatiana Toader au poste de vice-présidente du Conseil, ils ont toutefois reporté le vote d’un nouveau président, vu l’égalité des voix pour et contre Nicoleta Margareta Ţînţ, la juge proposée au poste.

    Laser – Le laser de grande
    puissance de Magurele, près de Bucarest, deviendra opérationnel à la fin de
    l’année prochaine, a déclaré mardi le premier ministre roumain Ludovic Orban.
    Il a promis que son cabinet continuerait de soutenir l’activité de l’Institut
    national de recherche et développement pour la Physique et Ingénieurie
    Nucléaire en charge du laser. Rappelons-le, en mars dernier, le laser de
    Magurele, dont la construction a démarré en 2013, a atteint une puissance de 10
    Petawatts devenant ainsi le laser le plus puissant au monde. A l’avenir, il
    aidera à découvrir des isotopes radioactifs à même de traiter le cancer ou bien
    à identifier la totalité du contenu des conteneurs de déchets radioactifs, sans
    les ouvrir. Des chercheurs du monde entier travailleront avec le laser.

    Economie – Le déficit commercial de la Roumanie a dépassé les 14 milliards d’euros au cours des 10 premiers mois de l’année. Il est d’environ 2 milliards d’euros supérieur à celui enregistré au cours de la même période de l’année dernière. Selon un communiqué de l’Institut national de la statistique, les exportations ont dépassé les 58 milliards d’euros, alors que les importations ont été supérieures à 72 milliards d’euros au cours de la période analysée. Les voitures et les équipements du domaine des transports, ainsi que d’autres produits manufacturés comptent pour des taux importants dans la structure des exportations et des importations.

    Climat – 52% des Européens estiment que les changements climatiques sont le problème environnemental le plus urgent. Par ailleurs 59% d’entre eux sont favorables à l’appartenance de leur pays à l’UE. C’est ce que constate un Eurobaromètre publié mardi par le Parlement Européen. Parmi les valeurs européennes, 48% participants à l’enquête ont mentionné la défense des droits de l’homme partout dans le monde comme la principale valeur sur laquelle repose l’UE, suivie par la liberté d’expression (pour 38%), l’égalité des sexes (38%) et la solidarité entre les Etats-membres (33%). Pour la 3e année consécutive, la plupart des Européens se disent favorables à l’UE. Pour ce qui est des Roumains, 55% d’entre eux estiment que l’appartenance du pays au bloc communautaire est une bonne chose.

    Handball – La sélection nationale de handball féminin de la Roumanie a connu une défaite catégorique, mardi, face à la Suède, score 22 buts à 34, dans le cadre du deuxième groupe principal du Championnat du monde de handball féminin qui se tient au Japon. Ce fut un match très faible pour les Roumaines, parsemé d’erreurs, face à une équipe suédoise qui n’a pas eu un jeu excellent mais qui a su mettre à profit les opportunités qui s’y sont présentées. Mercredi, la Roumanie rencontrera le Japon. La Roumanie est dernière dans le 2e Groupe principal, groupe mené par la Russie et par l’Espagne.

    Météo – Dans les 24 prochaines heures le ciel sera plutôt couvert sur la Roumanie, et l’on attend de la pluie un peu partout. Les températures maximales seront à la baisse et iront de 2 à 11 degrés.

  • 06.01.2015

    06.01.2015

    Justice — Le juge Marius Tudose, 42 ans, est le nouveau président du Conseil supérieur de la Magistrature, tandis que le procureur, Bogdan Gabor, en est le vice président. Avec une carrière dans la magistrature d’une vingtaine d’années, Marius Tudose, membre du CSM depuis 2011, a affirmé vouloir accroître l’efficacité et la qualité de la justice en Roumanie. La séance du CSM s’est déroulée dans un premier temps sous l’égide du chef de l’Etat, Klaus Iohannis qui a plaidé pour l’indépendance de la justice et pour l’honnêteté des juges et procureurs. Tout en les invitant à ne pas se laisser intimider, Iohannis s’est engagé à devenir un partenaire loyal des magistrats roumains. Le président Iohannis a encore précisé que le temps était venu pour une évaluation objective de la Roumanie, un des objectifs majeurs du système judiciaire en 2015 devant être l’élimination du Mécanisme de coopération et de vérification de la CE.



    Armée – Lancée par le président Klaus Iohannis, lidée d’un financement adéquat de la défense est correcte et devrait être assumée au terme d’un accord entre les partis politiques. C’est ce qu’a déclaré le premier ministre, Victor Ponta. Le leader de Cotroceni a annoncé lancer des consultations avec les partis parlementaires en vue de la signature d’un accord censé assurer un financement minimal de la Défense de 2% du PIB d’ici 2017. Le président de la République et son premier ministre ont fait cette déclaration à l’occasion de la cérémonie d’investiture du nouveau chef de l’Etat major, le général- lieutenant, Nicolar Ionel Ciuca. Celui-ci remplace le général Stefan Danila dont le mandat a pris fin le 1 janvier. Stefan Danila a été le comandant du premier bataillon roumain déployé en Afghanistan, en 2002.



    Météo – Le froid polaire revient en force en Roumanie; le mercure du thermomètre chutera jusqu’à moins 25° dans les dépressions et jusqu’à –8 dans le sud-est du pays. Les maxima iront de –14 à seulement –2 degrés.