Placé,
début juin, sous l’administration spéciale du Fonds de garantie des assurés, la
compagnie City Insurance, leader du marché roumain de l’assurance auto obligatoire
(au tiers), n’a pas réussi à verser à temps le montant de plus de 150 millions
d’euros, nécessaire pour couvrir le capital minimum. L’Autorité de surveillance
financière (ASF) a fait savoir qu’en l’absence de cette infusion de capital, l’assureur
mentionné, qui a vendu environ 3 millions de contrats d’assurance auto au
tiers, ne pouvait plus continuer son activité en Roumanie. Dan Apostol, porte-parole de l’ASF, explique: « L’ASF a obligé l’assureur City
Insurance à déposer, dans un délai établi par la loi, un plan de financement à
court terme, qui prouve qu’il détient l’argent nécessaire pour couvrir le
capital minimum. Il doit produire, par la suite, un plan de redressement
reconstruit, qui confirme la couverture du capital de solvabilité. En même
temps, afin d’avoir une gestion prudente de l’activité de la compagnie, l’ASF a
désigné le Fonds de garantie des assurés comme administrateur temporaire. »
L’enquête
sur la faillite de City Insurance met au jour de possibles fraudes et
opérations dans des paradis fiscaux, affirme Valentin Ionescu, chef de la
Direction Assurances de l’Autorité de surveillance financière. Selon lui, l’assureur
déclarait des sommes d’argent fictives dans ses comptes en banques et
réassurait les risques via des comptes bancaires off-shore très difficilement
vérifiables. « Cette compagnie avait
une cession de créances à hauteur de plus de 90%, et cette cession de créances
concernait des paradis fiscaux. Nous avons procédé à des investigations
ensemble avec les autorités des îles Caïmans et de Barbade, nous avons reçu des
réponses au bout d’un an et nous avons
constaté que l’assurance de cette compagnie posait problèmes. »,
a-t-il dit.
L’Autorité
de surveillance financière a retiré l’autorisation de fonctionnement de City
Insurance, en a constaté l’état d’insolvabilité et a lancé la procédure de
faillite. C’est le Fonds de garantie des assurés qui couvrira les préjudices
relatifs aux dizaines de milliers de dossiers de véhicules endommagés, dont
City Insurance détenait l’assurance au tiers.
Pendant
ce temps, le gouvernement prépare deux projets de décret d’urgence pour le
marché des assurances, des projets examinés actuellement par le Conseil de la
concurrence, a fait savoir le premier ministre Florin Cîţu. L’un des documents porte sur le prix de
l’assurance et l’autre sur une forme de protection des clients de l’assureur City
Insurance, le remboursement des conducteurs malchanceux, clients dudit assureur,
étant ainsi couvert. La législation actuelle les oblige à attendre des mois ou
même des années pour que la justice prononce la faillite de la compagnie, comme
ce fut déjà le cas, il y a quelques années, de deux autres compagnies d’assurances,
Carpatica et Astra.