Radio România Internațional

Tag: ministre de la justice

21.01.2021 (mise à jour)

Coronavirus en
Roumanie – La Roumanie a un stock sûr de 2,4 millions de doses de vaccin
anti-Covid d’ici fin mars, a fait savoir jeudi le premier ministre Florin Cîţu. Le gouvernement a décidé
d’introduire dans la deuxième phase de la campagne de vaccination, démarrée le 15
janvier, de nouvelles catégories de population : les personnes en
situation de handicap et leurs accompagnateurs, le personnel navigant, les
diplomates ou encore les sportifs inscrits aux compétitions internationales. Les
personnes vulnérables auront la priorité pour se faire vacciner, prévoit encore
la décision de l’exécutif qui modifie la stratégie nationale de vaccination. Il
s’agit des personnes âgées, des malades chroniques, des personnes en situation
de handicap, ainsi que du personnel soignant qui ne s’est pas fait vacciner
durant la première phase de la campagne d’immunisation. La plateforme de prise
de rendez-vous sera modifiée pour permettre de donner la priorité à ces
catégories. Ainsi, sur une journée, 25% des programmations seront réservés aux
travailleurs des domaines jugés essentiels et 75% aux personnes vulnérables.
Entre temps, 2.878 cas de contamination au Sars-Cov-2 ont été recensés ces 24
dernières heures, la plupart à Bucarest, ainsi que dans les départements de
Timiş et de Cluj. 69 décès
associés au Covid-19 ont également été rapportés.

Economie -
Le président roumain, Klaus Iohannis, a eu ce jeudi une réunion de travail avec
le premier ministre, le vice-premier ministre, le ministre de Finances et celui
des Investissements et des projets européens. Cela dans le contexte où, la
veille, le gouvernement avait adopté un mécanisme de consultations entre le
ministère des Investissements et des projets européens et le ministère des Finances
dans le but de finaliser le Plan national de relance économique et de
résilience. Bucarest doit envoyer à Bruxelles la mise à jour de ce Plan d’ici
la fin avril. La Roumanie s’est vue allouer un budget de quelque 30,4 milliards
d’euros destiné au « Mécanisme de relance et de résilience », dont
13,7 milliards seront octroyés sous forme de grants et 16,6 milliards – sous
forme de prêts.

Justice -
Le ministre roumain de la Justice, Stelian Ion, s’est entretenu jeudi en
visioconférence avec Didier Reynders, le commissaire européen à la Justice.
L’occasion pour le ministre roumain de lui communiquer la décision du
gouvernement de Bucarest d’adopter en priorité, d’ici la fin février, le projet
de loi qui supprime la controversée Section pour l’investigation des
infractions en justice. D’autres sujets ont figuré à l’agenda des
pourparlers : l’Etat de droit en lien avec Mécanisme de coopération et de
vérification en matière de justice, la mise en fonction du Parquet européen, la
transposition et la mise en pratique de plusieurs directives européennes dans
la législation roumaine ou encore la numérisation de la justice roumaine. A
cette occasion le commissaire Didier Reynders a manifesté sa disponibilité de
coopérer avec les autorités roumaines afin d’assurer la prédictibilité et la
durabilité du processus de réforme de la justice roumaine. La stabilité, la
prédictibilité et la cohérence des lois de la justice sont la priorité du
ministère de la Justice, en même temps, la transposition correcte et complète
de toutes les directives européenne est une priorité du programme de
gouvernance de Bucarest, a souligné à son tour, le ministre Stelian Ion.

Commémoration – Commémoration, ce jeudi, des victimes du pogrom de Bucarest, survenu du
21 au 23 janvier 1941 et perpétré par la Garde de fer, parti roumain d’extrême
droite. L’occasion pour la présidente du Sénat roumain, Mme Anca Dragu, de
déclarer que « l’antisémitisme, la xénophobie et le racisme sont de danger
actuels, que la société doit contrecarrer fermement ». Des couronnes de
fleurs ont été déposées et il y a eu plusieurs transmissions sur la page
Facebook de la Fédération des communautés juives de Roumanie. Un débat intitulé
« Le cartier juif sous la terreur du pogrom des légionnaires de janvier
1941 » était également prévu. Le pogrom de Bucarest, pendant lequel 125
juifs ont été tués, a été le point culminant de la rébellion des légionnaires
(le nom officiel de la Garde de Fer était « Légion de l’Archange Michel », ses
membres étaient donc nommés « légionnaires »). Pendant ces 3 jours de 1941, ils
ont arrêté, torturé et assassiné des juifs, volé leurs biens, saccagé leurs
propriétés, profané et détruit des tombes et des synagogues.

Mission – Un détachement des Forces aériennes espagnoles, formé d’environ 130
militaires, des pilotes et du personnel technique, et 6 aéronefs Eurofighter
Typhoon, exécutera des missions de police de l’air renforcée (enhanced Air
Policing) sous commande de l’OTAN, en février et mars, aux côtés d’aéronefs
F-16 Fighting Falcon et MiG-21 LanceR et des militaires des Forces aériennes
roumaines, lit-on dans un communiqué du ministère de la Défense de Bucarest. Le
déploiement du détachement espagnol à la base aérienne de Mihail Kogalniceanu
(sud-est) fait partie du Plan d’action pour assurer la capacité opérationnelle
de l’OTAN sur le flanc est de l’Alliance. Cela témoigne de la solidarité et de
la détermination de l’OTAN de répondre aux défis du milieu de sécurité. Selon
le ministère de la Défense de Bucarest, mes missions de Police de l’air et les
exercices conjoints aident à consolider la capacité de réaction et de
découragement, ainsi qu’à renforcer l’interopérabilité des FA roumaines et
espagnoles, notamment dans le contexte des défis engendrés par la pandémie de
coronavirus.

Météo – Les températures
sont à la hausse en Roumanie, si bien qu’il fait trop chaud pour cette période
de l’année, notamment dans l’ouest et le sud du territoire. Le vent est plus
fort en montagne et dans l’ouest. Dans les 24 prochaines heures maxima pourraient
aller jusqu’à 14 degrés.

21 January 2021
A la Une de la presse roumaine 17.04.2019

Les
chauffeurs de taxi protestent à Bucarest, les sociaux-démocrates décident le
sort du ministre de la Justice, ce sont les deux sujets du jour, largement
débattus par la presse roumaine. Ce
n’est pas leur première protestation contre les plateformes alternatives de
transport routier de personnes. Mais cette fois-ci ils sont vivement mécontents
du fait que le gouvernement souhaite légaliser ces plateformes. Le second
sujet du jour est le sort du ministre de la Justice Tudorel Toader, auquel le pouvoir reproche notamment le refus de modifier les Codes pénaux par décret d’urgence.

17 April 2019
06.03.2019

Budget – La Cour Constitutionnelle de Roumanie a rejeté ce mercredi la saisine formulée par le président Klaus Iohannis au sujet de la Loi du budget d’Etat 2019, a fait savoir l’agence de presse Agerpres. Selon le chef de l’Etat, le texte normatif avait été adopté tout en transgressant le rôle et les attributions du Conseil Fiscal, qui aurait dû émettre une opinion sur tous les amendements admis pendant les débats parlementaires. Klaus Iohannis estimait en même temps que le document avait été adopté sans respecter la Loi fondamentale du pays, selon laquelle, depuis l’adhésion de la Roumanie à l’UE, tous les traités constitutifs de l’Union et toutes les autres réglementations communautaires à caractère obligatoire sont prioritaires par rapport aux dispositions contraires figurant dans les lois internes, dans le respect de l’acte d’adhésion. Enfin, le rapport sur la situation macro-économique en 2019 et ses prévisions pour 2020 – 2022 sont fondés sur une situation qui ne tient pas compte des évolutions de l’économie mondiale et européenne, constatait aussi le président Iohannis. Ce sont quelques raisons pour lesquelles il considère le budget 2019 comme non réaliste.

Motion – La Chambre des députés de Bucarest devait voter aujourd’hui la motion simple, initiée par le Parti national libéral et par l’Union Sauvez la Roumanie, les deux d’opposition contre le ministre de la Justice, Tudorel Toader. Toutefois, la séance a été suspendu pour absence de quorum. L’obédience face au parti au pouvoir, le mensonge, l’irresponsabilité et la mauvaise foi sont à l’origine de l’assujettissement de la Justice, affirment les signataires de la motion. Ils accusent également le ministre Toader de maintenir le surpeuplement des prisons, ce qui mènera, à leur avis, à la libération des détenus avant la date d’expiration de leur peine, ce qui mettra en danger la vie, l’intégrité et la santé des citoyens ainsi que la sécurité de leurs biens. Ministre indépendant, soutenu par l’Alliance des libéraux et des démocrates (ALDE), partenaire au pouvoir du Parti Social – Démocrate (PSD), Tudorel Toader fait également l’objet des critiques des sociaux-démocrates, et de l’Union démocrate-magyare de Roumanie (UDMR). Même si la motion reçoit un vote favorable de la part de la Chambre des députés, c’est la première ministre qui décide si M Toader doit – oui ou non – quitter son poste.

UE – La première ministre roumaine, Viorica Dancila, effectue ces mercredi et jeudi une visite de travail à Bruxelles, où elle rencontrera plusieurs représentants des institutions européennes. Aujourd’hui elle doit s’entretenir avec le premier vice-président de la Commission Européenne, Frans Timmermans, sur les récentes modifications opérées dans le paquet des lois visant le domaine de la justice de Roumanie. La première ministre rencontrera également le négociateur en chef de la Commission pour le Brexit, Michel Barnier, dans le contexte de la date butoir du Brexit qui approche. L’occasion pour Mme Dancila et pour M Barnier de débattre de la protection des droits des citoyens européens. Lors de sa visite à Bruxelles, Mme Dancila participera également à deux événements consacrés à l’égalité des chances et à la promotion des droits des femmes. Notons aussi que l’édition de cette année du Conseil Européen des femmes se déroule en partenariat avec la présidence roumaine du Conseil de l’UE et avec le Parlement Européen. Au centre des débats cette fois-ci : une meilleure représentation des femmes dans la politique et la promotion des femmes aux postes de direction.

Militaires – Deux bâtiments de guerre roumains participent cette semaine à des exercices aux côtés de deux navires militaires turcs dans le cadre Mavi Vatan19, le plus grand exercice multinational organisé par les Forces navales turques en Mer Noire, Mer Marmara, Méditerranée et Egée. Selon l’Etat-major des forces navales roumaines, les deux navires effectueront des exercices de découragement des menaces asymétriques dans les eaux territoriales roumaines et dans les eaux internationales. Cette action s’inscrit dans les mesures prévues dans le Partenariat stratégique conclut par la Roumanie et la Turquie en 2011 ; elle vise à développer les capacités d’assurer la stabilité et la sécurité dans la région de la Mer Noire. De même, les actions bilatérales d’instruction auxquelles participent les marins roumains font partie des mesures de découragement des risques et des menaces à la sécurité des Etats membres de l’OTAN, adoptées lors du sommet de l’Alliance, en 2018.

Météo – Il fait chaud aujourd’hui en Roumanie, voire trop chaud pour cette période de l’année, notamment dans le sud. Toutefois les températures sont légèrement à la baisse par rapport aux journées précédentes, avec des maxima allant de 5 à 18 degrés. Le ciel est couvert et il pleut par endroits sur le centre, l’est et le sud-est du pays, alors qu’en montagne des précipitations mixtes sont signalées. Le vent est assez fort sur les sommets. 16 degrés et du soleil à midi à Bucarest.

6 March 2019
27.08.2018 (mise à jour)

Diplomatie – Bucarest accueille du 27 au 29 août, la Réunion annuelle de la diplomatie roumaine, avec pour thème « La diplomatie – pilier de la Roumanie centenaire ». A l’occasion, le ministre des Affaires étrangères, Teodor Melescanu, a déclaré que la diplomatie roumaine devait demeurer un liant fondamental de la société. Il a estimé que la modernisation de la Roumanie avait été possible suite au consensus de l’ensemble de la classe politique à l’égard des visées d’intégrer la Roumanie à l’OTAN et à l’UE. La Roumanie a ateint des objectifs historiques et bénéficie d’un niveau de sécurité et de prospérité sans précédent, a ajouté M Meleşcanu. L’invité spécial de la réunion est le chef de la diplomatie allemande, Heiko Maas. Y participent le ministre roumain des Affaires étrangères, Teodor Meleşcanu, le ministre délégué aux affaires européennes, Victor Negrescu, les chefs de missions diplomatiques et consulaires de Roumanie ainsi que des invités de Roumanie et de l’étranger. Cette réunion est une plateforme élargie de débats sur des sujets d’intérêt majeur pour la Roumanie, tels la future présidence roumaine du Conseil de l’UE, au premier semestre de 2019, les relations bilatérales et stratégiques. Parmi les priorités nationales à l’agenda de la réunion figurent la coopération régionale, le voisinage oriental et la diplomatie économique.

Justice – Le procureur général de la Roumanie, Augustin Lazăr, a déclaré, lundi, que la manipulation de l’opinion publique est fréquemment utilisée dans la tentative de déstabiliser l’activité des procureurs et du ministère public, alors que ce dernier a depuis toujours agi de manière transparente, dans le respect de la vérité. Le procureur général a encore constaté que la période que traversent actuellement la Justice et l’Etat de droit est une difficile. Dans ce contexte, il a publié la correspondance portée avec le ministère de la Justice et le Conseil supérieur de la Magistrature au sujet des accords conclus avec le Service roumain de Renseignements. Les déclarations surviennent après que samedi, le ministre roumain de la Justice a annoncé démarrer la procédure d’évaluation de l’activité managériale du procureur général dans le contexte des protocoles conclus avec les Services secrets. Les résultats de l’évaluation seront rendus publics dans un délai de 30 jours tout au plus. Le Parquet général a informé avoir conclu, en décembre 2016, deux protocoles de coopération avec le SRI, qui ont été en vigueur pendant trois mois seulement. L’un avait un caractère public et fixait les conditions d’accès aux systèmes techniques du Centre national pour intercepter les communications. L’autre avait un caractère secret et visait la coopération au sujet des infractions à la sécurité nationale, celles de terrorisme ainsi que les infractions commises par des cadres militaires du SRI.

Peste porcine – Prévu dans un premier temps pour lundi, l’abattage des 140.000 porcs de la plus grande ferme d’élevage de cochons de Roumanie a été reporté sur demande de la direction. Celle-ci a sollicité la mise en place d’une commission censée évaluer l’impacte d’une telle mesure. Un autre foyer de peste porcine a été récemment confirmé dans une autre ferme d’élevage de porcs du même département de Braila, l’abattage de quelque 35000 cochons étant en cours. Un quart des 41 départements de la Roumanie sont touchés par l’épidémie de peste porcine africaine, les autorités ayant confirmé plus de 700 foyers de la maladie dans le sud-est et le nord-ouest du pays, où quelque 120.000 cochons ont été tués jusqu’à présent. La Fédération nationale des producteurs de l’agriculture, de l’industrie alimentaire et des services connexes « Pro Agro » a demandé au gouvernement de lancer la procédure pour que le Conseil suprême de défense examine la situation actuelle, la diffusion du virus de la peste porcine africaine ayant des effets graves sur la production nationale de viande.

Météo – En Roumanie, le temps est au beau fixe, surtout dans le sud, le sud-est, le sud-ouest et l’est du pays. Le ciel est partiellement couvert sur le centre et le sud du territoire où des orages sont attendus. Les minima chuteront jusqu’à 12 degrés, tandis que les maxima grimperont jusqu’à 34. Les hydrologues ont placé en alerte jaune aux inondations plusieurs rivières d’une dizaine de départements du sud-ouest, sud et centre de la Roumanie.

27 August 2018
Réactions à la proposition de révocation de la cheffe du Parquet anticorruption

Une décision en ce sens du ministre roumain de la Justice avait été longuement ajournée et par conséquent attendue avec beaucoup d’impatience. Finalement, Tudorel Toader a fait savoir jeudi dans la soirée avoir déclenché la procédure de révocation de ses fonctions de la cheffe du parquet anticorruption de Roumanie, Laura Codruţa Kövesi, qui occupait ce poste depuis 2013.

Une décision reposant sur des faits et des actes intolérables dans un Etat de droit, aux dires du ministre, des faits qu’il a réunis dans un rapport présenté devant la presse. La cheffe de la DNA aurait excédé ses attributions et exercé une pression sur le gouvernement et sur le bon fonctionnement des institutions, accuse le ministre de la Justice. Tergiversation des solutions de différents dossiers, manque de réaction dans la vérification de certains procureurs, déclarations publiques inadéquates – autant de reproches formulés également par le ministre à l’adresse de Mme Kövesi.

Tudorel Toader: « La Direction nationale anticorruption (DNA) ne s’identifie plus à son procureure en chef, dont les actions, cette dernière année, ont prouvé être à même de mettre en danger l’institution même qu’elle dirige, par son excès d’autorité, par son comportement discrétionnaire, son non-respect de l’autorité du Parlement et du rôle et des compétences du gouvernement, par ses contestations des décisions de la Cour Constitutionnelle et de son autorité.»

Les réactions de la classe politique de Bucarest n’ont pas tardé. Le Parti Social Démocrate (PSD), principale formation politique de la coalition au pouvoir, estime que cette demande de révocation est fondée, car basée sur un rapport très bien argumenté. De l’avis du sénateur social-démocrate Şerban Nicolae, un tel document devrait donner du fil à retordre à tous, car il met en lumière plusieurs vulnérabilités des autorités de l’Etat roumain.

Şerban Nicolae : « Mieux serait que toutes ces choses n’existent pas : ni les faits graves présentés, ni le besoin de demander une révocation. Malheureusement, le ministre de la Justice vient de présenter des éléments extrêmement graves, ce qui explique en quelque sorte les sérieux dysfonctionnements signalés par la société en ce qui concerne l’activité de la DNA, tout comme la faible crédibilité des actions des procureurs anticorruption et les résultats discutables obtenus notamment ces derniers temps. »

Pour sa part le Parti National Libéral (PNL), d’opposition, ne partage pas cette opinion. Bien au contraire, il pointe de doigt une décision prise par le ministre Tudorel Toader, sous la pression des politiciens ayant des démêlés avec la Justice.

Le porte-parole des libéraux, Ionel Dancă affirme : « Au moment où le chef de la DNA est révoqué suite aux pressions de personnes faisant l’objet de procès pénaux, le respect de la loi et la lutte contre la corruption en Roumanie deviennent optionnels. Cela est inacceptable dans une Etat de droit de l’UE».

Un message critique vient aussi de la part de l’Union Sauvez la Roumanie (autre parti de l’opposition de droite), qui demande au président Klaus Iohannis de ne pas accepter la proposition du ministre de la Justice. Juste après l’annonce faite par Tudorel Toader, le chef de l’Etat, le seul en mesure de révoquer la procureure en chef de la DNA, a précisé dans un communiqué de presse maintenir son point de vue positif sur l’activité de l’institution. Estimant que le rapport sur l’activité du Parquet anticorruption manquait de clarté, le président, qui cohabite difficilement d’ailleurs avec le gouvernement, a promis que le document serait analysé dans les moindres détails par les départements de l’Administration présidentielle.

A noter aussi que la présentation du rapport du ministre de la Justice était accompagnée par une manifestation contre Laura Codruta Kövesi, doublée par une nouvelle descente dans la rue, à Bucarest comme dans les grandes villes du pays, des milliers de Roumains pour lesquels Mme Kövesi est un symbole de la lutte anticorruption. Mécontente de la décision du ministre Toader, la population a demandé sa démission. Voici quelques-unes de ses explications :

« Parce qu’il a demandé la révocation de la personne qui bénéficie du plus haut degré de confiance et parce que ses raisons ne sont pas très bien fondées»

« Je veux vivre dans un pays où la justice soit indépendante, et non pas pilotée par le politique ».

Avant de terminer, précisons que les événements de Roumanie ont eu aussi des échos dans la presse internationale. Par exemple, l’AFP note que le déclenchement de la procédure de révocation de Laura Codruţa Kövesi marque l’apogée des tensions entre la majorité politique de gauche et le pouvoir judiciaire, tensions alimentées par l’intention du PSD de modifier les lois de la Justice. (Trad. Valentina Beleavski)

23 February 2018
10.02.2017

Ministre – Le président roumain Klaus Iohannis doit se prononcer aujourd’hui sur la proposition avancée par le premier ministre Sorin Grindeanu, de nommer au poste de ministre par intérim de la Justice, Ana Birchall, ministre déléguée aux Affaires européennes. Le titulaire du portefeuille, Florin Iordache, a annoncé, jeudi, sa démission, même s’il estime que toutes les initiatives assumées ont été légales et constitutionnelles. Une décision saluée par l’opposition de Bucarest. Le départ de Iordache a été réclamé y compris par des élus de la coalition gouvernementale, après qu’il eut promu, par décret d’urgence, certaines modifications de la loi pénale. Cette démarche avait suscité les plus amples manifestations de rue que la Roumanie ait connues ces 27 dernières années. Même si le décret, critiqué tant par les principales institutions judiciaires du pays, mais aussi par les partenaires étrangers de l’UE et de l’OTAN, a été abrogé par le gouvernement, les protestations ont continué à Bucarest et dans d’autres villes du pays.

Economie – Le gouverneur de la Banque Nationale de Roumanie, Mugur Isarescu, attire l’attention sur le fait que l’instabilité et les tensions politiques auxquelles le pays est confronté actuellement peuvent affecter la stabilité monétaire, financière, voire macroéconomique de la Roumanie. Les protestations des 10 derniers jours, engendrées par l’initiative de l’Exécutif de modifier la législation pénale par décret d’urgence – ont un impact sur la stabilité monétaire et financière du pays qui sera ressenti dans la croissance économique de cette année, a mis en garde le chef de la Banque Centrale. Il a précisé que son institution tablait sur une croissance entre 4 et 5% pour l’économie roumaine cette année. Récemment, la Commission nationale des prévisions a estimé une croissance économique plus optimiste pour 2017, à savoir de 5,2%

Investissements – Le gouvernement de gauche de Bucarest a adopté, jeudi, un mémorandum concernant la création du Fonds souverain de développement et d’investissement (FSDI), a annoncé le ministre de l’Economie, Alexandru Petrescu. Il a expliqué que le Fonds est un instrument de financement dans des secteurs compétitifs, rentables et soutenables, à effet multiplicatif dans l’économie, après avoir attiré du capital et des sources sur le marché financier. Selon ministre de l’Economie, le FSDI représentera « un partenaire » pour les investisseurs institutionnels, la BERD, la BEI, la Banque Mondiale, les fonds d’investissements, ainsi que pour d’autres investisseurs privés.

Frontex – Les gardes-frontières roumains ont sauvé cette semaine une cinquantaine de personnes dans la Mer Egée, dans le cadre d’une mission de Frontex. Il s’agit de 18 hommes, 13 femmes et 21 enfants provenant de Syrie, d’Irak, d’Algérie et du Koweït qui se trouvaient sur une embarcation à moteur surchargée qui risquait de couler. Quatre mois durant depuis le 1er janvier, un équipage de 23 gardes-frontières roumains déroule en Mer Egée des missions de surveillance des frontières maritimes extérieures de l’UE, dans le cadre de l’opération conjointe EPN POSEIDON SEA coordonnée par l’agence Frontex. Jusqu’ici l’équipage roumain a aidé au sauvetage de plus de 300 personnes.

Tennis – L’équipe de Fed Cup de la Roumanie doit rencontrer en cette fin de semaine, à Bucarest, l’équipe belge, au premier tour du Groupe Mondial II. Les deux premiers matchs de simple auront lieu samedi, alors que le match de double est prévu dimanche. En l’absence de Simona Halep, en raions d’un probème de santé, l’équipe roumaine est formée des joueuses Irina Begu (29 WTA), Monica Niculescu (36 WTA), Sorana Cîrstea (62WTA) et Patricia-Maria Ţig (106 WTA). Précisons que la Fed Cup est la variante féminine de la Coupe Davis.

Météo – Une vague de froid extrême sévira jusqu’à mardi en Roumanie, avertissent les météorologues. Après la neige tombée ces derniers jours, les températures baisseront considérablement, notamment dans le sud et l’est, où les températures maximales seront négatives. C’est à partir de mercredi que les températures commenceront à augmenter sans pour autant dépasser la normale saisonnière. Ce vendredi, le ciel est couvert sur le sud où l’on signale quelques flocons de neige. Les températures maximales de la journée iront de -10 à 8 degré. Nous avions du soleil et -3 degrés à midi à Bucarest.

10 February 2017