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  • Le très critiqué Pacte sur la migration et l’asile

    Le très critiqué Pacte sur la migration et l’asile

    Un pacte bafouant les droits des migrants ?

     

    En novembre, la neuvième édition du Forum européen sur les migrations s’est tenue à Bruxelles. Le rôle de la société civile dans la mise en œuvre du nouveau Pacte sur les migrations et l’asile y a été discuté. Lancé en avril 2024, ce document remplace l’ancien règlement Dublin III et vise à soutenir l’Union européenne dans l’impasse migratoire actuelle, en renforçant la sécurité aux frontières du continent, en facilitant les procédures d’asile et de rapatriement et en renforçant la solidarité avec les États membres situés aux frontières extérieures de l’Union. Loin d’être unanimement applaudi, le Pacte a été largement critiqué par les ONG, les publications et les spécialistes à travers tout le continent – tant par les partis anti-migration et d’extrême droite (pour lesquels le nouveau règlement ne propose pas de mesures suffisantes pour arrêter la migration) que par les partis et les activistes de gauche (selon lesquels le document représente une menace pour les droits de l’homme).

     

    Fin 2023, par exemple, 50 associations ont adressé une lettre ouverte à la Commission européenne afin d’exprimer leurs craintes quant à un futur système comportant des failles potentielles. Ce système favoriserait la normalisation de la détention arbitraire des migrants, le profilage racial, et utiliserait des procédures de « crise » pour rejeter l’entrée à la frontière et rediriger les personnes vers des pays tiers dits sûrs, les exposant à des risques de violence, de torture et de détention discrétionnaire.

     

    Le professeur Cristian Pîrvulescu, doyen de la faculté de sciences politiques du L’Ecole nationale des Sciences politiques et administratives (SNSPA) et président du groupe « Intégration et immigration » du Comité économique et social européen, a expliqué pour RRI certaines réticences à l’égard de ce nouveau règlement :

     

    « Nous avions des doutes sur le pacte, avant tout sur la définition des pays tiers, car la liste des pays tiers vers lesquels les personnes qui n’ont pas obtenu l’asile dans l’Union européenne peuvent être expulsées est loin d’être certaine. Nous estimons que la manière dont la Commission a établi cette liste présente de très nombreuses lacunes et qu’il existe des pays apparemment sûrs, mais que la situation géopolitique peut transformer en pays très dangereux. De même, l’un de nos problèmes est le droit, essentiel pour tous ceux qui arrivent aux frontières de l’UE, qu’il s’agisse des frontières de l’espace Schengen ou des frontières de l’espace non Schengen, de demander à entrer sur le territoire de l’Union européenne et d’y déposer une demande d’asile. En outre, les procédures d’asile, telles qu’elles sont définies dans le nouveau Pacte, sont considérablement raccourcies ».

     

    Un pacte empêchant l’action de la société civile

     

    En 2023, plus de 117 millions de personnes ont été déplacées de force, et le Haut-Commissariat aux Réfugiés estime que d’ici à la fin de 2024, ce nombre atteindra 130 millions. Cependant, la plupart d’entre elles restent dans leur région d’origine et seule une petite partie cherche une protection en Europe.

     

    À l’occasion du Forum euro péen sur les migrations, RRI s’est entretenue avec Flavius Ilioni Loga, directeur de l’association LOGS, active à Timisoara depuis 2019, et qui promeut l’intégration des groupes de migrants vulnérables par le biais de l’éducation. L’association est également engagée dans la lutte contre la traite des êtres humains.

     

    D’ailleurs, Flavius Ilioni a été désigné 2021 « Héros urbain » à Timisoara. Son équipe est composée de travailleurs sociaux, de psychologues et de médiateurs culturels. Nous lui avons demandé quelles étaient, selon lui, les faiblesses du nouveau pacte sur les migrations et l’asile :

    « Nous ne sommes pas les mieux placés pour faire une analyse juridique du Pacte. Mais il y a des critiques au niveau des associations sur les positions liées aux refoulements, sur ce qui se passe aux frontières extérieures, y compris à la frontière de la Roumanie avec la Serbie, sur la présence de FRONTEX – comment vérifie-t-on que les membres de FRONTEX protègent effectivement les droits des personnes qui sont des réfugiés et qui ont le droit de demander l’asile. Il y a également des critiques concernant la mise en œuvre du Pacte exclusivement avec le soutien des autorités par rapport à la société civile. Nous parlons de cette responsabilité exclusive des gouvernements nationaux de déterminer qui sera impliqué dans la réinstallation ou l’intégration des personnes venant d’autres pays. Le traitement des demandes d’asile relève évidemment des autorités nationales, mais lorsqu’il s’agit d’assistance juridique, de conseils, comment cela se fera-t-il ? Cela pourrait être considéré comme un obstacle à l’accès direct des organisations comme la nôtre aux autorités de Bucarest, par exemple, qui se trouvent à 600 kilomètres de nous, à Timișoara, et cela pourrait être un problème pour aider et soutenir l’approche solidaire au niveau local et communautaire »

     

    À la question de savoir si les autorités nationales ont consulté les ONG lors de l’élaboration du Pacte sur les migrations et l’asile, Flavius Ilioni Loga répond :

    « Non, d’après ce que j’ai compris, et c’est une autre observation que j’ai faite non seulement moi-même, mais aussi d’autres organisations – ou plusieurs organisations au niveau européen : les organisations de la société civile, en particulier les petites, n’ont pas été consultées lors de la création de ce Pacte. D’un autre côté, nous pouvons d’une certaine manière comprendre la nature politique de cet accord et le mécanisme au niveau juridique et au niveau des dirigeants des pays. Une fois de plus, nous sommes d’accord avec ce que le pacte représente, car il s’articule autour de cette solidarité européenne à laquelle nous croyons également, et pour la première fois, à quelques exceptions près, tous les pays ont manifesté leur soutien à ce pacte dans des déclarations ».

     

    La Roumanie peine à accepter les nouveaux venus

     

    Selon les données fournies par l’Inspection générale de l’immigration à des fins de publication et d’interprétation par le Conseil européen pour les réfugiés et les exilés, la Roumanie a reçu en 2023 un total de 10 346 demandes de protection internationale, dont seulement 5 561 avaient été traitées à la fin de l’année 2023. Sur ce nombre, seuls 491 demandeurs d’asile ont obtenu le statut de réfugié et 438 – la protection subsidiaire. Les données montrent un taux de rejet écrasant de 83,3 % pour les demandes de protection. La plupart des demandeurs étaient originaires du Bangladesh (pour lequel aucune demande n’a été acceptée), de Syrie, du Pakistan et du Népal.

     

    Flavius Ilioni pense que la Roumanie ne peut se développer que si elle apprend à embrasser la diversité, à être plus inclusive envers les minorités, et pas seulement les minorités locales ou traditionnelles, mais aussi envers ces nouvelles personnes qui viennent d’autres continents pour se construire une vie meilleure. L’activiste affirme que les Roumains comprendre que le nombre croissant de migrants arrivant dans leur pays apporte non seulement de la valeur et des contributions au budget de l’État, mais aussi de nombreux talents qui peuvent enrichir leur communauté. (trad. Clémence Lheureux)

  • Le Pacte européen sur la migration et l’asile

    Le Pacte européen sur la migration et l’asile

    Mercredi dernier les eurodéputés ont adopté la nouvelle législation sur la migration et l’asile. Suite à un compromis difficile sur un sujet qui alimente, depuis plusieurs années, des tensions et divisions entre les 27 Etats membres du bloc européen, cette réforme renforce les contrôles aux frontières du bloc communautaire et met en place un système de solidarité entre les Etats membres.

     

    Migration à la hausse dans l’Union européenne

    Les flux migratoires ont augmenté ces dernières années, notamment en provenance d’Afrique du Nord, de façon très significative. Rappelons que l’Union européenne est confrontée à une augmentation des demandes d’asile, dont le nombre a atteint 1,14 million l’année dernière, soit le niveau le plus élevé depuis 2016, selon l’Agence européenne pour l’asile. Les données de l’agence Frontex révèlent que les entrées illégales dans l’Union sont également à la hausse, atteignant les 380 000.

    Les principes du Pacte

    Le Pacte sur la migration et l’asile est la première loi à imposer une approche unitaire entre les Etats membres. « Nous avons promis un système qui serait juste avec ceux qui peuvent bénéficier d’une protection, ferme avec ceux qui n’y sont pas éligibles et solide face au trafic de migrants » a déclaré la présidente du Parlement européen, Roberta Metsola. Et d’ajouter que la législation garantira qu’aucun Etat membre ne supporte seul le poids de la migration, que ce soit à la frontière méditerranéenne ou sur d’autres routes terrestres.

     

    Des procédures plus simples et plus rapides

    Le règlement prévoit des procédures plus simples et plus rapides pour sélectionner ceux qui ont droit à l’asile et, en même temps, pour le retour de ceux qui n’y ont pas droit, dans un délais de trois à sept jours, en fonction de leur entrée légale ou non sur le territoire. Un autre élément nouveau réside dans l’analyse de tous les migrants et leur inclusion dans une base de données commune au niveau européen, afin de limiter l’entrée de personnes pouvant présenter des risques pour la sécurité de la communauté. Les empreintes digitales et les images faciales seront collectées auprès de toutes les personnes de plus de six ans et seront enregistrées dans une base de données commune. Les migrants seront aussi soumis à des tests médicaux.

    Enfin, un mécanisme de solidarité sera mis en place.

     

    Selon celui-ci, les Etats attaqués par des demandeurs d’asile seront aidés par les autres Etats membres par le biais de relocalisations ou de financements. D’ailleurs selon le nouveau règlement, les Etats membres sont dans l’obligation d’assurer certaines normes pour l’accueil des demandeurs d’asile, équivalentes en termes de conditions de vie, d’éducation et d’assistance médicale. Les demandeurs d’asile acceptés pourront commencer à travailler au plus tard six mois après le dépôt de leur demande.

     

    Des critiques

     

    Des parlementaires d’extrême droite et gauche, ainsi que du reste des groupes, ont critiqué ce nouveau règlement. Selon ces derniers, le Pacte n’impose pas un contrôle et une limitation suffisants des migrants, menace les droits des demandeurs d’asile et instaure un régime similaire à la détention aux frontières de l’Union. La réforme devra être officiellement validée par les Etats membres, probablement à la fin du mois. L’objectif des négociateurs est son adoption définitive avant les élections européennes de juin.

     

     

  • 05.06.2019 (mise à jour)

    05.06.2019 (mise à jour)

    Consultations – A
    l’issue des consultations, de ce mercredi, avec les leaders des partis
    parlementaires concernant le résultat du référendum sur la justice du 26 mai
    dernier, le président roumain Klaus Iohannis a annoncé qu’il invitait les
    formations politiques à signer un pacte pour la consolidation du parcours
    européen de la Roumanie. Le document porte sur l’introduction du résultat de la
    consultation populaire dans la législation ainsi que sur la révision des lois
    de la justice afin de prendre en compte les recommandations de la Commission de
    Venise et de la Commission européenne. Le chef de l’Etat a aussi fait savoir sa proposition que
    les signataires du pacte s’engagent à introduire dans la législation les
    mesures nécessaires pour assurer l’exercice effectif du droit de vote des
    citoyens roumains.


    Rapport
    – La Commission européenne a rendu public ce mercredi son rapport sur la
    Roumanie, où elle fait plusieurs recommandations. L’Exécutif communautaire
    recommande à Bucarest de prendre des mesures pour corriger des écarts
    significatifs relatifs à l’objectif budgétaire à moyen terme, pour appliquer
    intégralement le cadre fiscal et consolider la collecte des impôts ainsi que pour
    établir un salaire minimum en fonction de critères objectifs. Le rapport
    indique, par ailleurs, que la Roumanie doit assurer un régime de retraite
    public durable et des fonds viables à long terme pour le deuxième pilier du
    système de retraites. Dans le même temps, le document attire l’attention sur la
    nécessité d’avoir un système d’éducation de qualité et inclusif, notamment pour
    les Rom et pour d’autres catégories sociales défavorisées. Le rapport de la
    Commission européenne précise que, malgré des améliorations récentes, le taux
    de pauvreté et le taux d’inégalité des revenus restent élevés, tandis que les
    disparités régionales se creusent. Le système de santé se confronte lui aussi à
    des défis, dont le faible financement, une utilisation insuffisante des
    ressources et le manque de réformes. Dans le domaine de la justice, la
    Commission européenne s’inquiète des modifications opérées dans le système
    judiciaire, affirmant que les mesures de modification des codes pénaux auraient
    un impact négatif sur l’efficacité des enquêtes et des procès en matière pénale.


    JAI
    – La ministre roumaine par intérim de la justice et vice-première ministre en
    charge des partenariats stratégiques, Ana Birchall, présidera les travaux de la
    section Justice du Conseil Justice et Affaires Intérieures (JAI) de l’Union
    européenne, qui auront lieu à Luxembourg ces jeudi et vendredi, dans le
    contexte de la présidence roumaine du Conseil de l’UE. A l’agenda de la réunion
    – des propositions législatives et des instruments non-législatifs, précise Mme
    Birchall sur les réseaux sociaux. Les ministres se pencheront également sur la
    numérisation de la coopération judiciaire en matière civile et commerciale,
    dans le contexte de la révision des règlements sur la communication des actes
    et l’obtention de preuves. Ils examineront aussi les rapports de la présidence
    sur l’avenir du droit pénal substantiel et sur la reconnaissance mutuelle en
    matière pénale. Les ministres exprimeront en même temps la volonté politique de
    l’UE d’intégrer, en tant qu’observateur, le GRECO (le Groupe des Etats contre
    la corruption), une structure créée par le Conseil de l’Europe.






    Juges – La Cour Constitutionnelle de Roumanie (CCR) a reporté au 3 juillet sa
    décision sur les formations collégiales de trois juges spécialisées en faits de
    corruption à la Haute Cour de Cassation et de Justice. C’est le cinquième délai
    décidé par la Cour dans ce dossier. La saisine sur laquelle les juges
    constitutionnels sont appelés à se prononcer a été formulée par Florin Iordache
    à l’époque où il était président délégué de la Chambre des députés. Le 20 mai
    dernier, la CCR avait rejeté la saisine du Parti national libéral, qui contestait cette qualité
    temporaire du député social – démocrate Florin Iordache, les juges estimant que
    ce dernier avait le droit de dénoncer l’existence d’un conflit de nature
    constitutionnelle. Par ailleurs, la présidente de la Haute Cour de Cassation et
    de Justice, Cristina Tarcea, a précisé que ces 15 dernières années son
    institution avait solutionné 170 dossiers concernés par la Loi relative à la
    prévention, la découverte et la sanction des faits de corruption.


    Tennis – Au tournoi de tennis de Roland Garros, le quart de finale
    opposant la tenante du titre et troisième tête de série, la Roumaine Simona
    Halep à la jeune Américaine Amanda Anisimova (17 ans), programmé ce mercredi, a
    été reporté à jeudi, à cause de la pluie.








    Météo – Une alerte à l’instabilité atmosphérique temporaire
    accentuée et aux pluies fortes est en vigueur sur l’ensemble du territoire de
    la Roumanie jusqu’à vendredi soir. Jeudi, les températures maximales se situeront entre 22 et
    30°. Des alertes aux inondations
    concernent la plupart des rivières et le Danube.

  • 23.08.2017 (mise à jour)

    23.08.2017 (mise à jour)

    France – Le président français Emmanuel Macron effectue jeudi une visite officielle en Roumanie. Il aura des pourparlers avec le président roumain Klaus Iohannis et avec le premier ministre Mihai Tudose. A l’issue de ces entretiens, une conférence de presse commune des deux présidents est prévue, suivie par une visite au Musée national du village. On s’attend à ce que les deux chefs d’Etat aient un dialogue très ouvert sur les manières de stimuler les échanges commerciaux bilatéraux ainsi que sur la coopération dans le cadre de la saison culturelle Roumanie — France 2018-2019, un projet culturel bilatéral majeur. A l’agenda également – l’adhésion de la Roumanie à l’espace Schengen, dans les conditions où les deux présidents ont convenu, en juin dernier, de renforcer le dialogue dans la perspective d’une décision européenne favorable à la Roumanie à prendre dans les plus brefs délais.



    Justice — Les propositions du ministre roumain de la Justice, Tudorel Toader, visant la modification de la législation dans le domaine de la justice sont une attaque dirigée contre l’Etat de droit, l’indépendance de la Justice et la lutte anticorruption, a affirmé le président roumain, Klaus Iohannis. Ces pressions exercées sur la justice et les magistrats viennent également à l’encontre des engagements assumés par Bucarest lors de son adhésion à l’UE, en 2007, dit-il, estimant que si elles aboutissent, ces démarches et ne feraient que prolonger indéfiniment le Mécanisme de Coopération et de Vérification, par lequel la Commission européenne surveille les réformes du secteur judiciaire roumain. Nous avons besoin d’un débat public et du point de vue des magistrats eux-mêmes sur ces propositions, a encore indiqué le chef de l’Etat roumain.



    Un des changements envisagés, concerne la manière de désigner les chefs des parquets général et anticorruption, nominations qui devraient désormais être faites par la Section procureurs du Conseil supérieur de la magistrature — organisme veillant au bon fonctionnement de la justice roumaine. Cette procédure qui exclut désormais toute implication du chef de l’Etat dans ces nominations, comme c’est le cas actuellement. Selon le projet présenté par le ministre Tudorel Toader, l’Inspection judiciaire devrait être transférée aussi du Conseil supérieur de la magistrature au ministère de la Justice ; de même, les fonctions dirigeantes des parquets auront un mandat de 4 ans, au lieu de 3 ans, à ce jour. C’est tout d’abord au gouvernement de se pencher sur le projet, qui sera par la suite transmis au Parlement.



    Pacte — La conclusion, le 23 août 1939, du Pacte Ribbentrop-Molotov entre l’Allemagne nazie et l’URSS témoigne du fait que le fascisme, le nazisme et le communisme ne sont que des formes différentes des mêmes penchants antidémocratiques, de la haine et de l’intolérance. C’est ce que l’on peut lire dans un message du président roumain, Klaus Iohannis, à l’occasion de la Journée de commémoration des victimes du fascisme et du communisme.



    Le pacte signé par les ministres des Affaires étrangères du 3e Reich, Joachim von Ribbentrop, et respectivement des Soviets, Viatcheslav Molotov, est un agissement odieux contre le désir de paix et de liberté des Européens, y compris des Roumains, affirme encore le chef d’Etat roumain. Klaus Iohannis rend également hommage aux victimes des totalitarismes en tout genre ayant agi en Roumanie et sur l’ensemble du continent au 20e siècle, ainsi qu’à tous ceux ayant lutté pour la défense de la liberté et de la dignité humaine, s’opposant avec acharnement au fascisme et au communisme.



    Rappelons-le, après la conclusion du pacte Ribbentrop-Molotov, Moscou a annexé, suite à un ultimatum, les territoires roumains orientaux, à savoir la Bessarabie, le nord de la Bucovine et le Pays de Herta. Des centaines de Roumains se sont réfugiés alors en Moldavie, alors que des dizaines de milliers d’autres ont été arrêtés, exécutés ou déportés en Sibérie ou au Kazakhstan.



    Transnistrie — La République de Moldova a demandé que le retrait des troupes russes dites de maintien de la paix stationnées dans la république autoproclamée de Transnistrie soit examiné par l’Assemblée générale de l’ONU, le 12 septembre prochain. En juillet dernier, le parlement de ce pays ex-soviétique avait adopté une déclaration exigeant le retrait des militaires et des équipements russes du territoire de cette province moldave. La présence de ces effectifs militaires est anticonstitutionnelle et représente une menace pour la sécurité de la République de Moldova, affirment les députés dans ce document.



    La Transnistrie a unilatéralement déclaré son indépendance en 1992, suite à un conflit armé ayant fait des centaines de victimes, une crise gelée suite à l’intervention des troupes russes du côté des séparatistes. Les militaires de Moscou se trouvent toujours dans la région, malgré le fait que la Russie s’était engagée de les retirer lors du sommet de l’OSCE de 1999, à Istanbul.



    Météo — Le temps reste beau et plutôt chaud en Roumanie. Quelques pluies éparses devraient se manifester dans le nord, le centre et l’est du pays. Les maximales de l’air ne devraient pas dépasser les 31 degrés.

  • A la Une de la presse roumaine 13.01.2014

    A la Une de la presse roumaine 13.01.2014

    Un air martial est de mise aujourdhui dans les pages de la presse écrite centrale roumaine. Les récents attentats perpétrés à Paris influent directement sur la manière dans laquelle la Roumanie envisage de ce protéger à long terme contre les menaces du moment. Sur la toile de fond des avertissements du chef des renseignements roumains contre de nouveaux attentats en Europe, les journaux roumains mettent sous la loupe le pacte pour la Défense signé par le président Klaus Iohannis et les représentants des partis parlementaires roumains. Que faire avec un milliard deuros de plus pour ce secteur?