Tag: paradis fiscaux

  • A la Une de la presse roumaine 13.03.2019

    A la Une de la presse roumaine 13.03.2019

    Le
    ministre roumain des Finances, Eugen Teodorovici, fait cavalier seul face à
    l’adoption en Conseil ECOFIN de la liste élargie des paradis fiscaux. Le
    15 mars, à 15h00, la Roumanie va-t-elle s’arrêter pour 15 minutes ? C’est
    le défi lancé par l’avocat et homme d’affaires de Suceava, Stefan Mandachi, qui
    entend protester ainsi pour l’absence de l’infrastructure autoroutière reliant
    la province historique de Moldavie aux autres régions de Roumanie, et dont
    l’appel transmis en vidéo fait le buzz et est largement commenté par la presse
    de ce matin, suite à son interview sur une chaîne privée de télévision.



  • Les Roumains et les avocats panaméens

    Les Roumains et les avocats panaméens

    Le premier ministre islandais est devenu, mardi, le premier homme politique européen victime des révélations qui ont indiqué comment des chefs d’Etats, des politiciens de haut rang, des milliardaires, des célébrités, des sportifs, mais aussi des réseaux criminels ont utilisé des dizaines de paradis fiscaux pour cacher leur argent loin des taxes à payer dans leur propre pays. L’enquête journalistique a été réalisée conjointement par une centaine de médias qui ont réussi à entrer en possession de documents des archives secrètes de la société de conseil Mossack Fonseca, le 4e cabinet d’avocats offshore au niveau mondial, siégeant au Panama, d’où l’appellation générique de ces documents – Panama Papers.

    Les documents d’archives indiquent que, depuis 1977 et jusqu’en 2015, la société Mossack Fonseca a créé ou administré plus de 214.000 entités offshore dans 21 paradis fiscaux, pour des clients de plus de 200 pays et territoires, y compris de Roumanie. Rise Project, une communauté de journalistes qui enquêtent sur le crime organisé et la corruption en Roumanie, a pu accéder aux données. Son directeur exécutif, Paul Radu, a promis des révélations concernant des personnes importantes du pays : « Nous travaillons sur une centaine de noms qui ont employé des compagnies offshore, tant dans les affaires au pays que pour ouvrir des comptes bancaires ailleurs dans le monde. Nous aurons beaucoup de matériel sur Rise Project ce mois-ci et probablement le mois prochain. Il s’agit de gens de tous les domaines d’activité, mais je ne peux pas vous donner de détails maintenant. Je dirai qu’il s’agit aussi d’hommes d’affaires, d’avocats, de personnes travaillant dans différentes industries, telles que celles du pétrole, l’industrie minière… dans une multitude d’industries. Ce sont certains des hommes d’affaires les plus puissants du pays, il y a beaucoup de noms sur lesquels nous travaillons, et à mesure que nous apprenons de qui il s’agit, nous faisons l’investigation, et nos enquêtes seront publiées sur Rise, bien entendu. »

    Le Fisc de Roumanie a déjà annoncé qu’un groupe de travail formé d’inspecteurs antifraude, d’inspecteurs fiscaux et d’inspecteurs spécialisés dans la vérification des revenus des personnes physiques, dans la gestion des informations fiscales et les exécutions forcées commence à vérifier les informations publiées suite aux investigations Panama Papers. La Direction d’investigation des infractions de criminalité organisée et de terrorisme (DIICOT) analysera ces informations aussi, afin de déterminer s’il existe dans les affaires en cours ou dans celles déjà traitées des données pouvant confirmer les détails divulgués par cette enquête. Non dernièrement, la Commission de Budget – Finances de la Chambre des députés a informé qu’elle enverrait des invitations aux représentants du Fisc et de l’Office national de prévention et de lutte contre le blanchiment d’argent concernant les Documents Panama.

    L’enjeu de toutes ces démarches est particulièrement important, alors que les autorités roumaines essaient de toutes leurs forces, depuis quelques années, à juguler le phénomène de la corruption, celui du vol des deniers publics ou des patrimoines fondés sur la dilapidation.

  • 05.04.2016 ( mise à jour)

    05.04.2016 ( mise à jour)

    Panama Papers — Le procureur en chef de la Direction d’investigation des infractions liées au crime organisé et au terrorisme (DIICOT), Daniel Horodniceanu, a fait savoir mardi que cette institution allait procéder à une analyse, suite au scandale “Panama Papers”. Il a précisé attendre des informations supplémentaires de la part de l’Office national de prévention et de lutte contre le blanchiment d’argent. Toujours mardi, l’Agence nationale d’administration fiscale (ANAF) a elle aussi confirmé l’ouverture d’une enquête. Les documents qui concernent la Roumanie contiennent plus de 100 noms, des hommes d’affaires pour la plupart. Les autorités fiscales de plusieurs pays ont lancé des enquêtes après la publication dans la presse du monde entier de données confidentielles du cabinet d’avocats panaméen Mossack Fonseca. Ce qui semble être la plus grande fuite de documents fiscaux de l’histoire montre comment des chefs d’Etats — anciens et en exercice — politiciens de haut rang, hommes d’affaires ou sportifs renommés, mais aussi des réseaux criminels ont été aidés à cacher leurs patrimoines dans des paradis fiscaux. La liste publiée par la presse comporte les noms de proches du président russe Vladimir Poutine, ainsi que ceux du père du premier ministre britannique David Cameron ou du président ukrainien Petro Porochenko.



    Justice — Le procureur général par intérim de la Roumanie, Bogdan Licu, a annoncé mardi la réouverture du “dossier de la révolution”, concernant les événements ayant mené à la chute du régime communiste en décembre 1989. Selon lui, le classement de ce dossier en octobre dernier par les Parquets militaires est dépourvu de fondement et illégal, la décision en ce sens reposant sur des enquêtes incomplètes qui ignorent des documents essentiels. Bogdan Licu a également précisé que ce dossier n’était pas frappé de prescription de la responsabilité pénale. Rappelons que la Roumanie a été condamnée par la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) pour les retards pris dans le traitement du “dossier de la révolution”. Les autorités roumaines auraient dû l’instruire avec célérité, vu son importance pour la société, a souligné la Cour. Plus le temps passe, plus cela nuit à l’enquête et risque de compromettre définitivement les chances de la mener à bonne fin, a-t-elle estimé. Selon les statistiques officielles, quelque 1.100 personnes sont mortes et trois milliers ont été blessées pendant les événements de décembre ’89.



    Investissement – Inauguration à Sebeş (centre) dun investissement de 300 millions deuros, le plus grand de type greenfield, avec pour résultat une unité industrielle parfaitement fonctionnelle en Transylvanie. La holding automobile Daimler y produira les boîtes de vitesse les plus modernes du monde. Elles équiperont 20 modèles Mercedes, qui seront vendus dans 200 pays. Suite à lembauche des 500 ouvriers à lUsine Daimler de Sebeş, une ville de 24.000 habitants, le taux de chômage a chuté à 2%.



    Statistique – Le nombre des chômeurs de Roumanie est descendu sous la barre des 600.000 en février, selon lOffice statistique de lUnion européenne, Eurostat. Le taux de chômage inférieur à 6,5% place la Roumanie en dessous de la moyenne communautaire. Cette année, le chômage a baissé à moins de 9% – soit le taux le plus bas des 7 dernières années. Dans les pays européens, le nombre total des chômeurs dépasse les 21 millions. La Grèce et lEspagne sont en tête du classement, avec 24% et respectivement 20%.



    Transports — La variante finale du Plan général de transport de la Roumanie sera soumise au Parlement de Bucarest, au mois de mai, après la finalisation des discussions avec les experts de la Commission européenne, a fait savoir mardi le ministre du domaine, Dan Costescu. Il a affirmé, devant les membres des Commissions réunies spécialisées des deux Chambres, que la priorité allait être donnée aux projets d’infrastructure du centre et de l’ouest du pays, mais que des corridors de transport dans l’est du territoire étaient également envisageables. Dan Costescu a également évoqué la possible apparition d’un nouveau corridor européen de transport, dans la zone de la mer Caspienne et de la mer Noire, après l’ouverture économique de la Chine. La Roumanie a la chance de reprendre ce flux de marchandises depuis la Chine vers l’Europe, a-t-il ajouté.



    Défense – Le ministre roumain de la Défense,Mihnea Motoc, a discuté mardi, à Bucarest, avec ladjoint au ministre turc de la Défense, Şuay Alpay, de la collaboration bilatérale, avec un accent sur celle dans le domaine de lindustrie de défense. Mihnea Motoc a mis en exergue le fait que la signature de lAccord entre les gouvernements des deux pays sur la coopération dans le domaine de lindustrie de défense, de mai 2015, était un pas important dans la relance de la coopération en la matière. Des compagnies de lindustrie de défense de Turquie et de Roumanie ont signé, à Constanta (sud-est), un protocole de coopération pour la modernisation des frégates roumaines « Regele Ferdinand » et « Regina Maria ». Les travaux dureront environ 3 ans et demi. Les frégates seront équipées de systèmes de missiles et de capteurs à performances supérieures, intégrés dans un système moderne sur ordinateur qui permettra daccomplir toutes les missions spécifiques. Dautre part, trois bâtiments de guerre appartenant à la flotte turque, participants à lexercice « Etoile de mer 2016 » en mer Noire, ont fait une visite portuaire de deux jours à Constanţa.



    Water-polo — La sélection nationale de water-polo de la Roumanie a perdu mardi devant la Hongrie, score 12 à 8, lors du troisième match du groupe A du tournoi pré-olympique de Trieste, en Italie. Au premier match du groupe, les sportifs tricolores ont eu raison des Slovaques, sur le score de 13 à 11, tandis qu’au 2e match ils ont essuyé une défaite face à l’équipe française, score 12 à 11. Les 4 premières équipes des deux groupes se qualifient pour les quarts de finales et les demi-finalistes participeront aux JO de Rio.


  • 05.04.2016

    05.04.2016

    Investissement – Inauguration à Sebeş (centre) d’un investissement de 300 millions d’euros, le plus grand de type greenfield, avec pour résultat une unité industrielle parfaitement fonctionnelle en Transylvanie. La holding automobile Daimler y produira les boîtes de vitesse les plus modernes du monde. Elles équiperont 20 modèles Mercedes, qui seront vendus dans 200 pays. Suite à l’embauche des 500 ouvriers à l’Usine Daimler de Sebeş, une ville de 24.000 habitants, le taux de chômage a chuté à 2%.

    Panama Papers – Les autorités fiscales de plusieurs pays ont lancé des enquêtes après la publication dans la presse du monde entier de données confidentielles du cabinet d’avocats panaméen Mossack Fonseca. Ce qui semble être la plus grande fuite de documents fiscaux de l’histoire montre comment des chefs d’Etats – anciens et en exercice – politiciens de haut rang, hommes d’affaires ou sportifs renommés, mais aussi des réseaux criminels ont été aidés à cacher leurs patrimoines dans des paradis fiscaux. La liste publiée par la presse comporte les noms de proches du président russe Vladimir Poutine, le père du premier ministre britannique David Cameron, le président ukrainien Petro Porochenko ou encore le premier ministre islandais, dont la démission a été exigée. Les documents concernant la Roumanie contiennent plus d’une centaine de noms, des hommes d’affaires pour la plupart.Médecine – Les médecins traitants de Roumanie ont repris leur activité aujourd’hui, après que, vendredi dernier, ils n’ont plus délivré d’ordonnances remboursées ni des recommandations pour consulter des spécialistes, en signe de protestation contre le sous-financement de leur domaine d’activité. Les médecins ont pourtant annoncé qu’ils ne renonçaient pas aux revendications et qu’ils auraient recours à d’autres formes de protestation, afin de résoudre les problèmes auxquels ils se confrontent. Ils demandent que le contrat-cadre, reporté de trois mois, soit renégocié, que les fonds alloués à la médecine primaire doublent, ainsi que des modifications législatives censées mener à l’allègement fiscal et à la transparence des dépenses.

    Statistique – Le nombre des chômeurs de Roumanie est descendu sous la barre des 600.000 en février, selon l’Office statistique de l’Union européenne, Eurostat. Le taux de chômage inférieur à 6,5% place la Roumanie en dessous de la moyenne communautaire. Cette année, le chômage a baissé à moins de 9% – soit le taux le plus bas des 7 dernières années. Dans les pays européens, le nombre total des chômeurs dépasse les 21 millions. La Grèce et l’Espagne sont en tête du classement, avec 24% et respectivement 20%.Zaventem – Les vols de la compagnie roumaine Tarom à destination de Bruxelles ont partiellement repris aujourd’hui, suite à la réouverture de l’aéroport de Zaventem. Selon la compagnie, les mesures de sécurité ont été renforcées et les passagers doivent présenter leur réservation ou leur carte d’embarquement imprimée pour accéder à la zone d’embarquement. Le trafic aérien a été repris dimanche, près de deux semaines après les sanglants attentats qui ont frappé l’aéroport et le métro de la capitale belge, provoquant la mort de 32 personnes. Plus de 23 millions de personnes transitent annuellement l’aéroport de Zaventem. Sa fermeture après les attaques du 22 mars a entraîné un manque à gagner de 5 millions d’euros par jour.

    Water-polo – La sélection nationale de water-polo de la Roumanie a perdu devant la France, à Trieste, score 11-12, au 2e match du groupe A du tournoi pré-olympique. Lors du premier match du groupe, les sportifs tricolores ont eu raison des Slovaques sur le score de 13 à 11. Le groupe A de la compétition inclut aussi le Canada, la France, la Russie, la Slovaquie et la Hongrie. Après deux matchs, la Roumanie se classe 3e, avec 2 points. Les 4 premières équipes des deux groupes se qualifient pour les quarts de finales et les demi-finalistes participeront aux JO de Rio.

    Défense – Le ministre roumain de la Défense,Mihnea Motoc, a discuté
    aujourd’hui, à Bucarest, avec l’adjoint au ministre turc de la Défense, Şuay
    Alpay, de la collaboration bilatérale, avec un accent sur celle dans le domaine
    de l’industrie de défense. Mihnea Motoc a mis en exergue le fait que la
    signature de l’Accord entre les gouvernements des deux pays sur la coopération
    dans le domaine de l’industrie de défense, de mai 2015, était un pas important
    dans la relance de la coopération en la matière. Des compagnies de l’industrie de défense de Turquie
    et de Roumanie ont signé, à Constanta (sud-est), un protocole de coopération
    pour la modernisation des frégates roumaines « Regele Ferdinand » et
    « Regina Maria ». Les travaux dureront environ 3 ans et demie. Les
    frégates seront équipées de systèmes de missiles et de capteurs à performances
    supérieures, intégrés dans un système moderne sur ordinateur qui permettra
    d’accomplir toutes les missions spécifiques. D’autre part, trois bâtiments de
    guerre appartenant à la flotte turque, participants à l’exercice « Etoile
    de mer 2016 » en mer Noire, ont fait une visite portuaire de deux jours à
    Constanţa.



  • Le nouveau Code fiscal

    Le nouveau Code fiscal


    La Roumanie fonctionne depuis le 1er février conformément à un nouveau Code fiscal qui introduit, entre autres, des modifications dans l’imposition des micro-entreprises et de nouvelles accises. Les micro-entreprises sont désormais obligées de payer un impôt sur le revenu de 3%, et cela alors que la limite des rentrées pour cette catégorie de sociétés a baissé de 100 mile à 65 mille euros.


    Les propriétaires de telles boîtes s’inquiètent que cette mesure n’exerce une influence négative sur leurs affaires. Le Code fiscal actualisé prévoit par ailleurs l’imposition de 50% des contrats conseil et de services conclus avec des entreprises enregistrées dans des « paradis fiscaux » et dans des Etats, avec lesquels la Roumanie n’a pas de conventions fiscales.


    Le ministère roumain des Finances souhaite limiter ainsi le transfert des profits générés par les entreprises roumaines vers d’autres pays, uniquement dans le but d’éviter l’imposition et non pas pour des raisons économiques. En outre, les accises appliquées à la bière seront majorées, ce qui conduira à une hausse des prix de 2%, selon les premières estimations.


    Par ailleurs, la catégorie des revenus imposables inclut aussi ceux provenant de la sylviculture et de la pisciculture et ceux réalisés par l’élevage des animaux, y compris par la commercialisation des produits d’origine animale. Le nouveau Code fiscal introduit aussi des changements concernant les dépenses déductibles et l’imposition supplémentaire des compagnies de production, transport et distribution du domaine de l’énergie. La déduction des dépenses éligibles pour la recherche et le développement a augmenté de 20 à 50% et des bonus fiscaux seront accordés à ces activités. De l’avis du secrétaire d’Etat au ministère des Finances publiques, Dan Manolescu, les mesures introduites par le nouveau Code fiscal n’auront pas d’impact significatif sur le quotidien des Roumains.


    Dan Manolescu: « Je crois que pour le citoyen, les implications ne sont pas notables, parce qu’au sujet de la taxation directe, de l’impôt sur le revenu et des contributions sociales, les choses demeurent inchangées », affirme Dan Manolescu.


    Le ministère des Finances publiques analysera la possibilité de réduire l’imposition du travail, dont le niveau compte parmi les plus élevés de toute l’Europe Centrale et Orientale. Par ailleurs, de l’avis des spécialistes, le niveau de collecte des taxes et impôts de Roumanie arrive à peine à 80%, beaucoup plus réduit que dans d’autres pays de l’UE. Une éventuelle majoration à 90% pourrait considérablement améliorer l’environnement fiscal, affirment les mêmes analystes… ( trad.: Alex Diaconescu)