Tag: parlementaire

  • Les candidats aux élections législatives

    Les candidats aux élections législatives

    21 partis et formations politiques ont présenté leurs listes de candidats aux élections législatives qui détermineront la composition du Parlement de Bucarest. Le 17 octobre était le dernier jour où les candidatures étaient acceptées.

    La concurrence la plus accrue concerne les sièges de sénateurs et de députés dans la capitale Bucarest, où plusieurs noms d’hommes politiques connus figurent sur les listes. En tête de liste des sociaux-démocrates au Sénat on retrouve le docteur Adrian Streinu-Cercel, et le chef de la Chancellerie du Premier ministre, Mihai Ghigiu. pour celle la Chambre des députés. Les libéraux ouvrent quant à eux les listes à Bucarest, au Sénat et à la Chambre des députés, avec l’ancien ministre de l’Education, Sorin Câmpeanu, et avec le ministre actuel de l’énergie, Sebastian Burduja. L’Union Sauver la Roumanie compte sur sa liste l’ancienne maire du premier arrondissement de Bucarest, la française Clotilde Armand en tête de liste pour la Chambre des Députés et l’ancien ministre de l’Economie Claudiu Năsui en première position de la liste pour le Sénat. Quant à la formation Force de Droite, l’ancien premier ministre Ludovic Orban ouvre la liste pour la Chambre des députés, tandis que le président du Parti Le Mouvement Populaire, Eugen Tomac, est le premier nom proposé pour le Sénat. L’ancien ministre des Sports, Eduard Novak, se trouve en tête de liste pour un poste de député dans la Capitale au nom de l’Union démocratique des magyares de Roumanie. L’Alliance pour l’Union des Roumains aura en tête de liste pour le Sénat le coordinateur du Département d’analyse économique de la Fondation Universitaire de la mer Noire, Petrişor Peiu, tandis que le chef du parti, George Simion, et l’homme d’affaires Gigi Becali sont les figures de proue de la liste pour la Chambre des Députés. L’ancien chef de la Garde de l’environnement, Octavian Berceanu, ouvre la liste des candidats au Sénat du parti REPER, tandis que le parlementaire Cătălin Teniță est en tête de liste pour la Chambre des députés. L’ancienne journaliste Sanda Nicola est la première sur la liste du parti La Roumanie en Action, qui soutient l’ancien secrétaire adjoint de l’OTAN Mircea Geoană dans la course à la présidentielle. Quant à la liste pour les sièges parlementaires de la diaspora, 18 partis et deux listes indépendantes sont en lice. Les libéraux n’auront de candidats qu’au Sénat, et le parti Force de Droite qu’à la Chambre des députés, après que le tribunal a rejeté certaines candidatures, suite à plusieurs procédures en appel.

     

    Le vote des Roumains de la Diaspora

     

    Selon l’ordre sur les bulletins de vote pour la diaspora, établi par le Bureau Electoral Central, les candidats de l’Union Sauvez la Roumanie, de Force de Droite et de l’Union Démocrate des Magyares de Roumanie sont en premières positions. En ce qui concerne le vote par correspondance, l’Autorité électorale permanente a indiqué que 6 839 Roumains de l’étranger avaient opté pour cette méthode d’expression de leur vote, la plupart étant établis en Grande-Bretagne, en Allemagne et en Suisse. Les élections générales sont organisées cette année à l’occasion de la Fête nationale de la Roumanie, le 1er décembre, et se dérouleront entre les deux tours de scrutin pour la présidentielle, le 24 novembre et le 8 décembre. A l’étranger, le vote pour le Parlement se déroulera sur deux jours,  le 30 novembre et le 1er décembre.

  • L’impôt sur les régimes spéciaux de retraite est contesté

    L’impôt sur les régimes spéciaux de retraite est contesté


    En sa qualité de
    chambre décisionnelle, la Chambre des députés de Bucarest a donné mercredi un
    avis favorable à un projet de loi visant la mise en place d’une taxe pour les régimes
    spéciaux de retraite. Adopté par le Sénat en 2019, le projet a été soutenu par
    tous les groupes parlementaires. C’est une démarche correcte pour la société affirment
    les parlementaires, dans le contexte où certains écarts entre les pensions de
    retraite civiles et les retraites figurant dans les lois spéciales sont hallucinants.
    Le cas le plus médiatisé est celui d’une pension de 15.000 euros, la plus
    grande de Roumanie, à laquelle a droit un ancien procureur communiste, qui a été
    le commandant d’un pénitencier. Cela, dans le contexte où la pension moyenne en
    Roumanie est d’environ 250 euros.






    Désormais, selon
    un amendement avancé par le Parti social-démocrate (PSD) et l’Union Sauvez la
    Roumanie (USR) (d’opposition) et par le Parti National Libéral (PNL) (à la
    gouvernance), les retraites inférieures à 2000 lei (410 euros) seront exemptées
    d’impôt. Une taxe de 10% concerne les sommes allant de 2000 à 7000 lei (jusqu’à
    1450 euros). Enfin un impôt de 85% sera prélevé aux pensions de retraite
    dépassant les 7001 lei.






    Parmi ceux qui
    bénéficient de ces régimes spéciaux de retraite en Roumanie l’on retrouve,
    entre autres, les juges et les procureurs, les parlementaires et les maires.
    Les retraites de militaires sont elles aussi visées par un régime spécial. Le
    projet adopté mercredi n’incluait pas les sénateurs et les députés, car cela
    aurait signifié une modification de leur statut. Toutefois, jeudi, le Parlement
    est revenu sur sa décision, en votant une modification du Code fiscal qui
    prévoit l’imposition progressive des retraites des parlementaires.






    En désaccord avec
    la majorité, mais en vain, en fin de compte, l’USR a plaidé pour l’introduction
    d’un projet de loi portant sur l’abrogation des régimes spéciaux des retraites
    des parlementaires, expliquant le fait que leur imposition via le Code fiscal
    ne devait pas être soumise au plénum réuni du Parlement. Cela entraînerait son
    rejet par la Cour Constitutionnelle (CCR), parce qu’en fait, la même loi a été
    votée 2 fois au Parlement – une fois par la Chambre des Députés, en tant que
    chambre décisionnelle, et une fois au plénum réuni comme modification du Code
    fiscal, explique encore Dan Barna, chef de l’USR. Il accuse : « c’est comme un
    film où l’on met de la dynamite à la fondation constitutionnelle de la loi, en
    s’assurant que la Cour Constitutionnelle la rejette ».






    De l’autre côté
    de la barricade, le PSD et le PNL ont expliqué à leur tour qu’il existe
    plusieurs décisions de la CCR qui exigent que la modification du statut des parlementaires soit
    faite dans la séance commune du Législatif. Les deux partis ont réitéré le fait
    que l’impôt sur les régimes spéciaux des retraites rendait justice à la société
    et se sont dit surpris par le fait que l’USR s’y est opposé.






    Comme on s’y
    attendait, la CCR a été saisie à ce sujet par la Haute cour de cassation et de
    justice et par l’Avocat du Peuple (équivalent du Défenseur des droits). Selon
    la Haute cour, cette loi ne prend pas en compte plusieurs décisions successives
    de la CCR, le Conseil supérieur de la magistrature n’a pas été consulté et plusieurs
    principes sont ignorés, tels celui d’un impôt fiscal juste et équitable et celui
    de l’indépendance des juges.






    Notons que le mois
    dernier, la CCR avait rejeté un autre acte normatif portant sur l’abrogation
    des régimes spéciaux des pensions de retraite, en admettant deux saisines déposées
    toujours par la Haute cour de cassation et de justice et par l’Avocat du Peuple.( Trad. Valentina Beleavski)





  • Les parlementaires roumains évacuent le conflit d’intérêts

    Les parlementaires roumains évacuent le conflit d’intérêts

    Au fil du temps, s’estimant au-dessus de tout et de tous, les élus de Bucarest se sont accordé des privilèges sans limite. Ils ont adopté des lois qui les mettent à l’abri des représentants de la Justice, au cas où ceux-ci auraient l’intention de leur demander des comptes pour certaines irrégularités dont ils se sont rendus coupables.



    En prévision des législatives de cette automne, qui pourraient leur ravir leur siège au Parlement et en même temps l’immunité parlementaire, les députés et les sénateurs ont pris une nouvelle décision de ce genre : mercredi, ils ont adopté, avec 306 voix pour et une abstention, un projet de loi aux termes duquel ceux parmi eux ayant embauché des membres de leur famille dans leurs propres cabinets parlementaires avant le 21 août 2013 ne seront plus accusés de conflit d’intérêts.



    « Je regrette ce vote qui dépénalise le conflit d’intérêts pour les élus parlementaires », a réagi la ministre de la Justice, Raluca Pruna, sur sa page Facebook. Et à elle de poursuivre – « on m’a demandé d’expliquer ce que j’entendais pas l’idée de restauration. Exactement ce qui vient de se produire. Et j’ajouterais, en paraphrasant, que j’assimile la restauration à la tyrannie parlementaire ». Mme Pruna déplore également le fait qu’il n’y ait pas eu de débat sur ce projet de loi, tandis que le représentant du gouvernement ne s’est pas vu accorder le droit de parole lors de la réunion du Sénat.



    Ces élus se sont créé une clause spéciale d’impunité, ont également fait savoir les experts, après que certains parlementaires ont été déférés à la justice ou ont été condamnés de manière définitive pour avoir engagé des membres de leurs familles en tant que collaborateurs parlementaires. Une brèche a été faite de sorte qu’ils puissent recourir à cette solution l’avenir, estiment également les juristes, selon lesquelles on a amputé l’idée même de conflit d’intérêts, désormais puni par une loi générale, mais exempté de sanctions dans une loi spéciale.



    La position de l’Agence nationale pour l’intégrité ne s’est pas non plus laissé attendre. L’institution précise que la décision de mercredi vient à l’encontre du Code pénal, qui punit le conflit d’intérêts depuis déjà 2003. De plus, selon elle, le vote des élus parlementaires roumains n’entrave ni les enquêtes ni l’examen d’une trentaine de tels cas par les juges. Notons qu’entre 2011 et 2015, l’Agence nationale pour l’intégrité a révélé 56 cas de conflits d’intérêts parmi les sénateurs et les députés, dont 26 à caractère pénal. Dans la quasi-totalité des dossiers, les juges ont donné raison à cette institution qui veille sur l’intégrité des hauts fonctionnaires. En 2015 seulement, 10 élus parlementaires ont été condamnés à des peines de prison avec sursis ou à des amendes pour conflit d’intérêts.



    Cette nouvelle loi n’est pas, pour autant, la seule qui viole la loi fondamentale roumaine, la jurisprudence de la Cour constitutionnelle ou les principes de l’Etat de droit. C’est aussi le cas de l’acte réglementaire qui permet aux maires ainsi qu’aux conseillers locaux et départementaux condamnés pour corruption à des peines avec sursis de garder leur mandats, estime le chef de l’Etat roumain, Klaus Iohannis. Il a annoncé qu’il avait déjà contesté à la Cour constitutionnelle cette loi qui entrave la lutte anticorruption. (trad.: Dominique, Andrei Popov)

  • A la Une de la presse roumaine 04.08.2015

    A la Une de la presse roumaine 04.08.2015

    Ce sont les parlementaires qui suscitent le plus grand intérêt pour la presse roumaine en ligne de ce mardi, parmi la multitude de sujets abordés par les quotidiens, mais pour des raisons différentes, âge et revenus notamment. Les journalistes se penchent également sur la ville roumaine où lon vivrait mieux quà Paris ou à New York.


  • 01.07.2013

    01.07.2013

    Nucléaire – Les représentants de la compagnie China Nuclear Electric viendront à Bucarest en juillet, pour discuter avec le gouvernement des détails concrets d’une éventuelle implication dans la construction des unités 3 et 4 de la centrale nucléaire roumaine. L’annonce a été faite par le premier ministre Victor Ponta, qui visite la Chine ; il a précisé que les investisseurs pourront détenir le paquet majoritaire d’actions dans ce projet. Mardi, le chef du gouvernement de Bucarest doit s’entretenir avec le président chinois Xi Jinpeng et le premier ministre, Li Keqiang. La Chine est la dernière étape de la tournée asiatique du chef de l’exécutif roumain, qui s’est également rendu en Azerbaïdjan, au Kazakhstan et en Ouzbékistan.



    Prix – Majoration, à partir de ce lundi, du prix du gaz naturel en Roumanie. Ainsi, les ménages et les entreprises auront-ils à régler des factures supérieures de respectivement 8% et 3%. Selon les producteurs de l’industrie alimentaire, cela va amener une hausse des prix des produits alimentaires allant jusqu’à 15%. Toujours à compter de ce 1er juillet, dans plusieurs villes du pays, les tarifs des services d’eau potable et d’assainissement sera lui aussi majoré d’environ 10 %, selon la décision des autorités locales. En échange, aux termes des nouvelles réglementations adoptées en 2012 par le Parlement européen, les tarifs du roaming diminuent toujours à partir de ce lundi. Enfin, le salaire minimum brut garanti au niveau de l’économie roumaine passera de 750 à 800 lei, soit de quelque 170 à 180 euros.



    Finances – La Banque nationale roumaine a décidé de réduire son taux directeur de 5,25% à 5%. Le nouveau taux directeur — le plus bas jusqu’à présent — entre en vigueur à partir de mardi. Selon les analystes, la réduction du taux directeur pourrait mener, avec le temps, à la baisse des taux d’intérêt pratiqués par les banques pour les crédits et les dépôts. D’autre part, le gouverneur de la BNR, Mugur Isărescu, recommande la conclusion d’un nouvel accord préventif avec le FMI et l’UE, parce que celui que la Roumanie vient de finaliser a été bénéfique, permettant des crédits moins chers sur les marchés extérieurs. Entamé en 2011, cet accord de 5 milliards d’euros a été finalisé à succès et a été traité par les autorités roumaines comme préventif, sans que le pays ait bénéficié des fonds afférents.



    Visite – Selon une annonce faite aujourd’hui à Bucarest, le président de la Roumanie, Traian Băsescu, fera une visite à Chişinău le 17 juillet, à l’invitation de son homologue de la République de Moldova, Nicolae Timofti. Traian Băsescu aura également des rencontres avec le président du Parlement, Igor Corman, avec le premier ministre, Iurie Leancă, et avec d’autres leaders politiques. Le chef de l’Etat roumain a été invité en République de Moldova par son homologue pendant une visite de ce dernier à Bucarest, en avril 2012.



    Statut – La Chambre des députés et le Sénat ont adopté, lundi, à Bucarest, en séance commune, les recommandations de la Cour constitutionnelle concernant le Statut des parlementaires. Le statut a été adopté sans débats, avec 391 voix pour et une contre. Antérieurement, dans les commissions juridiques, les sénateurs et députés avaient éliminé deux articles déclarés inconstitutionnels du Statut des parlementaires. Ils avaient trait à la demande de retenir, d’arrêter ou de perquisitionner les sénateurs et députés.



    Baccalauréat – Pour quelque 160.000 lycéens de Roumanie, ce lundi marque le début de la série d’épreuves écrites de l’examen de baccalauréat. Les faibles résultats enregistrés ces dernières années ont suscité de vifs débats en marge de la qualité du système d’éducation en Roumanie.



    Ecole – Le Laboratoire de recherche ICOM (LYON2), en partenariat avec la Faculté de Journalisme et de Sciences de la Communication de l’Université de Bucarest, le Bureau pour l’Europe Centrale et Orientale de l’Agence Universitaire de la Francophonie et le Laboratoire ORSIC de Montpellier organisent à Bucarest une école masterale francophone en sciences de l’information et de la communication. Elle va réunir, du 1er eu 7 juillet 2013, professeurs et étudiants francophones d’Europe Centrale et Orientale, spécialisés dans les sciences de l’information et de la communication. Le bureau régional de l’AUF gèrera d’un point de vue financier et logistique la réalisation de cette école, conçue comme possible étape préliminaire à un doctorat en sciences de la communication, éventuellement en co-tutelle.


    Le


    Cinéma – La coproduction roumano-germano-française « Matei, l’enfant des mines », réalisée par la Roumaine Alexandra Gulea, a remporté le grand prix et le Prix du public jeune au Festival du film de Pesaro, en Italie, qui a eu lieu du 24 au 30 juin. Le film parle de la perte de l’innocence de l’enfance et la confrontation du personnage principal (Matei), avec les responsabilités et les défis de l’adolescence. Alexandra Gulea, fille du célèbre réalisateur roumain de films Stere Gulea, a encore signé une série télévisée et deux documentaires (dont « Dieu au saxophone, le diable au violon »).