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Tag: parquets

Des candidats proposés pour prendre les rênes des parquets

Cela fait trop longtemps
qu’en Roumanie, le Parquet général, la Direction nationale anticorruption et la
Direction d’investigation des infractions de criminalité organisée et de
terrorisme, soit les principaux parquets du pays, ont à leur tête des chefs par
intérim, à un moment où l’accumulation de problèmes administratifs et
législatifs menace de perturber l’activité du système judiciaire. Cette période
semble, pourtant, arriver à la fin, car le ministre libéral de la justice,
Cătălin Predoiu, a annoncé, mardi, les noms des candidats choisis pour diriger
les parquets mentionnés.

Gabriela Scutea, proposée pour occuper le fauteuil de
procureur en chef du Parquet près la Haute Cour de Cassation et de Justice, a
eu, selon le ministre, la meilleure évolution et le dossier professionnel le
plus solide. Elle a montré un bon niveau de connaissances, de vision, de force
et de substance professionnelle, elle a présenté le meilleur projet, qui couvre
entièrement l’administration et la construction interne, ainsi que la
représentation externe du Ministère public, a souligné le ministre Cătălin
Predoiu. Gabriela Scutea a identifié les vulnérabilités de la structure, dont
la durée assez longue des enquêtes dans les affaires économiques et financières
et le blocage dans lequel se trouve la Police judiciaire.

A la tête de la DNA est
proposé Crin Bologa, un procureur dans lequel le ministre de la justice voit un
garant de la continuation soutenue de la lutte contre la corruption, dans le
respect des droits et des garanties processuelles. Crin Bologa devrait
développer l’héritage gratifiant de Laura Codruţa Kövesi, l’ancien cheffe de
parquet dont les mérites professionnels lui ont gagné du prestige au-delà des
frontières nationales et l’ont propulsée à la tête du nouveau Parquet européen,
en dépit du sabotage qu’elle a subi de la part de l’ancien gouvernement
social-démocrate.

Le ministre de la justice, Cătălin Predoiu, a aussi annoncé
qu’il proposait Giorgiana Hosu en tant que procureur-en-chef de la Direction
d’investigation des infractions de criminalité organisée et de terrorisme. La DIICOT
a cette particularité de dérouler des enquêtes transfrontalières et, de ce
fait, de s’appuyer sur une coopération interinstitutionnelle nationale et
internationale, Giorgiana Hosu maîtrisant le mieux ces axes, a précisé le
ministre. Elle a présenté un projet extensif, elle a eu une présentation
équilibrée, soutenue par une excellente connaissance des problèmes et de
l’activité de la DIICOT, a argumenté le ministre.

Ces propositions doivent
recevoir l’avis du Conseil supérieur de la magistrature, et ce sera le
président Klaus Iohannis qui désignera les titulaires des fonctions. Tout comme
la plupart des procureurs, dotés d’intégrité et de compétence, les candidats
mentionnés considèrent que la Section pour l’investigation des infractions de
justice, créée pendant l’administration sociale-démocrate, est une offense à
l’adresse des magistrats ou, pire, un moyen d’intimidation. C’est la raison
pour laquelle le gouvernement libéral réfléchit très sérieusement à supprimer
ladite structure. (Trad. Ileana Ţăroi)

22 January 2020
21.01.2020

Tel Aviv – Le président roumain Klaus Iohannis est aujourd’hui en Israël pour participer au Forum Mondial sur « la mémoire de l’Holocauste – la lutte contre l’antisémitisme », qui marque les 75 ans depuis la libération du camp d’extermination nazi d’Auschwitz – Birkenau et la Journée internationale de la mémoire de l’Holocauste. Les principales cérémonies se dérouleront le 23 janvier au Mémorial de l’Holocauste de Yad Vashem. D’ici là, l’agenda du chef de l’Etat prévoit plusieurs rencontres. Aujourd’hui, à Jérusalem, il doit rencontrer son homologue israélien Reuven Rivlin, sur la coopération bilatérale, sur la toile de fon de l’attention particulière qu’accorde la Roumanie à ses relations avec Israël. Mercredi, le chef de l’Etat roumain rencontrera le leader de l’Alliance Bleu et Blanc d’opposition Benjamin Ganz, alors que jeudi il participera aux côtés de 46 membres de maisons royales, présidents, chefs de gouvernements et d’autres leaders d’Europe, des Etats-Unis et d’Australie, à la 5e édition du Forum International consacré à la commémoration des victimes de l’Holocauste. Selon le correspondant de la radio publique roumaine en Israël, l’événement sera ciblé sur la consolidation de l’engagement mondial pour la mémoire de l’Holocauste et la lutte contre l’antisémitisme et le racisme.

Justice – Le ministre de la Justice, Catalin Predoiu a annoncé aujourd’hui les noms des candidats aux fonctions de procureur général, de chef de la Direction nationale anticorruption et de chef de la Direction d’investigation des infractions de crime organisé et de terrorisme, soit le parquet antimafia. Il s’agit de Gabriela Scutea proposée à la tête du Parquet de la Haute Cour de Cassation et de Justice, de Crin Bologa proposé au poste de chef de la Direction nationale anticorruption et de Giorgiana Hosu proposée à la tête de la Direction d’investigation des infractions de criminalité organisée et de terrorisme. Les propositions seront soumises au Conseil supérieur de la magistrature qui doit émettre un avis consultatif. Enfin, c’est le président roumain, Klaus Iohannis qui a le dernier mot, puisqu’il peut refuser les candidats, avec motivation une seule fois. Le ministère de la Justice a déclenché la procédure de sélection le 2 décembre dernier et quatre jours durant 18 procureurs ont été interviewés sur des thèmes de législation d’erreurs judiciaires, sur le dossier Caracal visant la séquestration, le viol et le meurtre de deux jeunes femmes et enfin sur la suppression de la section spéciale d’investigation des magistrats.

Défense – Les militaires, les gendarmes et les policiers roumains qui participent à des opérations extérieures recevront des per diem équivalentes à leurs partenaires extérieures, selon une décision du gouvernement. Le document a été initié par les ministres de la défense et de l’intérieur, Nicolae Ciuca et respectivement Marcel Vela, suite à des pourparlers avec les militaires et les gendarmes roumains, au cours de leur visite en Afghanistan décembre dernier. Par conséquent, le per diem du personnel participant à des missions et des opérations à l’extérieur du territoire nationale sera majoré jusqu’à 140 euros par jour, en fonction du niveau de risque qui existe dans la zone où ces opérations se déroulent.

Grippe – 165 cas de grippe qui ont provoqué deux décès ont été confirmés en Roumanie cet hiver, dont la plupart dans les départements d’Arges, dans le sud, Brasov et Cluj dans le centre et Bucarest. Au niveau national, les analyses faites dans les laboratoires ont confirmé la présence du virus de la grippe dans plus d’un quart des malades ayant des symptômes de maladie. Les médecins rappellent que l’unique moyen de prévention est la vaccination. Le nombre des personnes à se faire immuniser contre la grippe saisonnière est supérieur à celui de l’année dernière lorsque près de 200 personnes sont décédées suite à des complications provoquées par la grippe.

Tennis – La joueuse de tennis roumaine, Simona Halep, numéro 3 mondiale a battu aujourd’hui 7-6, 6-1, l’Américaine Jennifer Brady (49e au classement WTA), au premier tour de l’Open d’Australie, premier tournoi du Grand Chelem de l’année. Aujourd’hui également Irina Begu s’est inclinée contre la néerlandaise Kiki Bertens sur le score de 1-6, 4-6. Enfin le dernier match de la journée opposé la Roumaine Monica Niculescu à la Frnaçaise Alize Cornet (61 WTA)

Waterpolo – La sélection nationale de waterpolo de Roumanie a perdu la rencontre avec la Grèce, sur le score de 7 à 14 dans le play-off des Championnats d’Europe de Hongrie, à Budapest. Les sportifs roumains ont terminé en troisième position du groupe B alors que samedi les Roumains ont vaincu la Russie sur le score de 11 à 10. Dans les deux premiers matchs, ils avaient perdu les matchs contre les Pays-Bas et la Serbie.

Monobob – Le sportif roumain Andrei Nica a remporté l’or de l’épreuve de monobob aux JO de la jeunesse dans la ville suisse de Lausanne. C’est la deuxième médaille d’or obtenue par la Roumanie après celle remportée dimanche par Georgeta Popescu toujours au monobob. La Roumanie est représentée par 35 sportifs à cette troisième édition hivernale des JO de la Jeunesse qui réunit 16 disciplines sportives des JO d’hiver.

Météo – Températures à la hausse en Roumanie, notamment sur le relief. Le ciel demeure couvert sur l’ouest, le nord-ouest et sur le centre. Les maxima de la journée vont de -3 à 9 degrés. 1 degré et du soleil en ce moment à Bucarest.

21 January 2020
La coopération entre les renseignements intérieurs et la justice – sous la loupe

L’automne dernier, le président de la Commission parlementaire chargée du contrôle du Service roumain de renseignements intérieurs (SRI), Claudiu Manda, déclarait que 65 protocoles de coopération étaient en vigueur entre le Service roumain de renseignements intérieurs et plusieurs institutions de l’Etat. Vendredi dernier, un de ses protocoles, conclu avec le Parquet Général, a été rendu public. Le document avait été approuvé en 2009 par la procureure générale de l’époque, Laura Codruţa Kovesi, actuellement cheffe du parquet anticorruption, et le chef du Service roumain de renseignements intérieurs de l’époque, George Maior. Sur la base de ce document, 7 ans durant, le SRI a accordé de l’assistance aux procureurs, des équipes opératives communes ayant été constituées afin de rechercher certains faits. Le pouvoir politique de Bucarest a salué la publication de ce protocole, affirmant qu’il avait aussi comporté des accords inadéquats.

Le président du Sénat et leader de l’Alliance des Libéraux et des Démocrates (ALDE), membre de la coalition au pouvoir, Călin Popescu Tăriceanu déclare : « Nous allons découvrir ce que ces accords inadéquats contiennent. Ils ont permis aux services d’informations d’entrer dans le domaine de la police judiciaire. Il s’agit d’une interférence spécifique à la période communiste et aux régimes communistes qui ne respectaient évidemment pas l’indépendance de la Justice.»

A son tour, l’opposition de droite a souligné qu’au nom du principe de la transparence, la publication du protocole constituait une démarche naturelle.

Le président de l’Union sauvez (USR) la Roumanie, Dan Barna affirme: « Depuis qu’elle est entrée au Parlement l’USR fait la promotion de la transparence. Donc, cette démarche de rendre public un protocole qui ne touche pas à la sécurité nationale est tout à fait normale dans un Etat démocratique. »

De nombreuses voix évoquent l’existence d’un Etat parallèle et affirment qu’à l’abri d’accords secrets, les institutions en charge de la sécurité nationale auraient commis des excès et des abus. C’est faux ! affirme la cheffe de la Direction nationale anticorruption, Laura Codruta Kovesi, selon laquelle la collaboration entre le Parquet général et les renseignements intérieurs reposait sur la Constitution et sur le Code de procédure pénale.

Laura Codruta Kovesi : « Ce protocole a rendu possible la création d’une procédure unitaire pour que tout le monde puisse travailler dans le même sens. La loi était appliquée d’une manière différente et c’est pourquoi il fallait harmoniser les procédures. C’est pourquoi non seulement les parquets ont conclu un protocole avec le service roumain de renseignements, mais aussi d’autres institutions du système judiciaire. »

En acceptant de tels accords avec les renseignements généraux, les procureurs et les parquets ont cédé leur indépendance opérationnelle au Service roumain de renseignements, estiment l’Union nationale des juges et l’Association des magistrats de Roumanie, qui ont demandé au Parquet général et au Service roumain de renseignements de publier tous les protocoles de coopération conclus par depuis 1990 et jusqu’à nos jours. Les deux associations professionnelles ont également demandé au Conseil suprême de défense de la Roumanie de publier toutes les décisions relatives à la Justice, émises depuis 1990. Rappelons-le, le Conseil suprême de Défense de la Roumanie réunit le président, le premier ministre et les directeurs des principales institutions en charge de la sécurité nationale.

4 April 2018
A la Une de la presse roumaine – 01.03.2018

On dirait que la Roumanie est en plein hiver et non pas au début du printemps. La Justice est toujours à la Une de la presse nationale qui décortique chaque initiative et évolution dans ce domaine. Bonne nouvelle pourtant pour les médecins du système public, dont les salaires devraient connaitre une majoration spectaculaire à partir de ce 1er mars.

1 March 2018
Divergences sur la législations régissant la Justice

Le projet de modification des lois de la Justice continue de susciter des controverses à Bucarest, après avoir été récemment examiné à Bruxelles aussi. Le ministre roumain de tutelle, Tudorel Toader, y avait rencontré plusieurs officiels, dont le premier vice-président de l’Exécutif communautaire, Frans Timmermans. Les trois lois importantes qui régissent le fonctionnement du système et qui portent sur le statut des juges et des procureurs, sur le Conseil supérieur de la magistrature et sur l’organisation de l’activité judiciaire, doivent être mises en accord avec les décisions de la Cour constitutionnelle de Roumanie.

C’est donc au Conseil supérieur de la magistrature de se prononcer là-dessus. Les magistrats ont rejeté ce projet, assumé par les élus issus du Parti social-démocrate et de l’Alliance des démocrates et des libéraux, soit les deux formations qui composent la coalition gouvernementale. Pour l’instant, l’avis a un caractère consultatif, ce qui veut dire que les parlementaires ne sont pas obligés d’en tenir compte. Lors des débats autour du texte, les membres du Conseil supérieur de la magistrature ont souligné le fait qu’ils souhaitaient avoir un dialogue plus réel et plus honnête avec le Législatif, de sorte que le paquet de lois sur la Justice vienne en aide aux magistrats, d’autant plus que ce domaine a besoin de progrès et de changement.

Ce fut un débat au dénouement prévisible, a déclaré le ministre Tudorel Toader, aussitôt après l’avis du Conseil supérieur de la magistrature. Mécontent, il a accusé certains magistrats d’avoir usé d’un « double langage » et d’avoir décidé de rejeter même certaines propositions émanant du Conseil. Il a pourtant exprimé sa conviction que les parlementaires membres de la commission spécialisée tiendraient compte de certains des arguments qui accompagneront l’avis du Conseil supérieur de la magistrature.

Jusqu’ici, la Direction d’investigation des infractions liées au crime organisé et au terrorisme, le Parquet national anti-corruption et le Parquet général se sont prononcés contre le projet visant la modification de la législation dans le domaine de la Justice. Une position partagée par l’Association des procureurs de Roumanie et par le Forum des juges. Le président Klaus Iohannis a lui aussi critiqué ce projet. Certaines dispositions du document « sont bonnes, opportunes et nécessaires », a-t-il affirmé, tout en attirant l’attention sur le fait que l’intention d’introduire un seuil du préjudice pour la sanction pénale du délit d’abus de fonctions était une « mutilation ».

L’actuelle variante du projet législatif n’exclut plus le chef de l’Etat de la désignation des chefs des Parquets. En échange, le président n’aurait plus son mot à dire quand il s’agit de les révoquer. Par ailleurs, le texte prévoit la création au sein du Parquet général d’une Direction spécialisée, chargée d’enquêter sur les éventuelles infractions commises par les magistrats, ce qui diminuerait les attributions de la Direction nationale anti-corruption. Quant à l’Inspection judiciaire, elle serait subordonnée au Conseil national pour l’intégrité des juges et des procureurs, une structure qu’il reste à créer. Le Parlement a apporté certaines modifications à la variante initiale du projet législatif conçue par le ministère de la Justice.

10 November 2017
04.04.2017 (mise à jour)

Justice — Le ministre roumain de la Justice, Tudorel Toader, a annoncé que le Parquet près la Haute Cour de Cassation et de Justice, le Parquet national anticorruption (la DNA) et la Direction d’investigation des infractions de criminalité organisée et de terrorisme (la DIICOT) feront l’objet d’un audit externe. Cette vérification établira, entre autres, le nombre des dossiers instruits par chaque procureur, les délais, le nombre des cas réclamés à la Cour européenne des droits de l’homme et le nombre des citoyens ayant effectué des peines de prison suite à des erreurs judiciaires. La semaine dernière, le ministre Toader a présenté les conclusions de l’évaluation de l’activité de la chef du Parquet anticorruption, Laura Codruta Kovesi, et du procureur général Augustin Lazar. La décision de vérifier l’activité des deux a été prise parce que la Cour constitutionnelle avait constaté un conflit constitutionnel entre la DNA et le gouvernement. La Cour constitutionnelle a été saisie suite à l’enquête démarrée par les procureurs anti-corruption sur la manière dont a été adopté le fameux décret gouvernemental d’urgence n° 13, qui assouplissait la législation anti-corruption.

Loi — Le projet de la loi des salaires unitaires pour les personnels publics de Roumanie est prêt, a annoncé Liviu Dragnea, leader des sociaux-démocrates au pouvoir. Selon lui, tous les fonctionnaires publics y gagneront, et les hausses salariales seront accordées progressivement. Ainsi, 32 milliards de lei seront accordés jusqu’en 2020. Les syndicalistes, mécontents de la manière dont la coalition au pouvoir a décidé de promouvoir la loi, demandent la démission de la ministre du Travail, Lia Olguţa Vasilescu. En cause — le fait que le projet de loi portant salaires unitaires des personnels publics ne sera pas promu par le gouvernement, mais en tant qu’initiative législative des parlementaires du PSD, ce qui serait, selon eux, de nature à éluder le débat public. Les libéraux, d’opposition, demandent au gouvernement d’engager sa responsabilité sur cette loi, vu que l’acte réglementaire a été une promesse faite par les sociaux-démocrates dans la campagne électorale à la fin de l’année dernière. Les autorités souhaitent que la loi entre en vigueur le 1^er juillet.

Visite — La ministre roumaine déléguée aux Affaires européennes, Ana Birchall, qui fait une visite officielle à paris ces mardi et mercredi, a rencontré Harlem Désir, secrétaire d’Etat aux Affaires européennes au ministère français des Affaires étrangères et du Développement international. A l’agenda — l’actualité européenne et des sujets d’intérêt bilatéral. Ils ont également discuté des modalités concrètes de coopération dans le domaine des Affaires européennes, pour que Bucarest puisse profiter de l’expérience française dans l’organisation de la présidence roumaine du Conseil de l’UE, au 1^er semestre de 2019.

Ministres – En Roumanie les nouveaux ministres de l’Environnement et de la relation avec le Parlement, Gratiela Gavrilescu, qui est également vice-premier ministre et respectivement Viorel Ilie, commencent leurs mandats ce mardi. Les deux nouveaux ministres ont prêté serment lundi, devant le président Klaus Iohannis. Ils ont été proposés par l’Alliance des libéraux et des démocrates, parti qui, aux côtés du PSD, forme la coalition gouvernementale.

Cour constitutionnelle — La Cour constitutionnelle de Roumanie a ajourné, ce mardi, pour la 3e fois, la décision au sujet de la saisine déposée par l’Avocat du peuple (l’équivalent du Défenseur des droits) au sujet de la loi interdisant aux personnes qui ont subi une condamnation pénale d’occuper des fonctions gouvernementales. Elle va statuer le 27 avril. Au cours des deux précédentes réunions de la Cour, les 7 et 21 mars, les magistrats ont ajourné toute prise de décision en l’absence d’une majorité de voix. La Cour avait été saisie en janvier par l’institution du Défenseur des droits, représentée par Victor Ciorbea, qui affirme qu’un article de la loi serait contraire à plusieurs articles de la Loi fondamentale, ainsi qu’à des actes normatifs du droit international. La loi n’a pas permis au leader social-démocrate Liviu Dragnea, actuel président de la Chambre des députés, de devenir premier ministre après le scrutin législatif de décembre 2016.

Migrants — La Police roumaine aux frontières a annoncé que plusieurs migrants clandestins avaient été dépistés, mardi, alors qu’ils tentaient d’entrer ou de sortir du pays. 18 Irakiens, dont 5 enfants, ont été capturés dans le sud-ouest du pays, à la frontière avec la Serbie, au moment où ils s’apprêtaient à entrer en Roumanie, d’où ils souhaitaient rejoindre l’Europe Occidentale. 14 autres migrants d’Irak, d’Iran et de Palestine, demandeurs d’asile en Roumanie, ont essayé lundi et mardi de franchir la frontière avec la Hongrie, mais ils ont été arrêtés par les policiers roumains aux frontières.

Parquet — 16 Etats, dont la Roumanie, se sont associés pour créer un Parquet antifraude, a annoncé le Conseil européen. La future instance indépendante est censée combattre les infractions qui pourraient porter atteinte aux intérêts financiers de l’Union et notamment les fraudes aux fonds européens. Les procureurs de ce parquet auront des compétences dans la gestion de la lutte contre l’évasion fiscale, au niveau transfrontalier. Selon la Commission européenne, les budgets nationaux des Etats communautaires sont fraudés d’au moins 50 milliards d’euros par an, suite uniquement à la collecte déficitaire de la TVA.

Hockey — La sélection nationale de hockey de Roumanie doit rencontrer ce mardi la Serbie, dans son deuxième match de la Coupe du Monde, 2e division, groupe 1, à Galati. Lundi la Roumanie a vaincu la Belgique 9 buts à 1. La Roumanie doit également affronter l’Islande jeudi, l’Australie, vendredi, et l’Espagne, dimanche. L’objectif de l’équipe de Roumanie est de terminer première de son groupe et d’accéder ainsi à l’étape suivante de la compétition.

4 April 2017