Tag: peines

  • Des peines majorées pour les infractions graves

    Des peines majorées pour les infractions graves

    Désormais en Roumanie, les infractions d’esclavage et de traite de personnes ne seront plus punies par des peines de prison avec sursis, mais par des peines majorées de prison ferme, selon une loi qui vient d’être promulguée par le président roumain Klaus Iohannis. La loi, adoptée le 28 mai dernier par la Chambre des députés en tant que chambre décisionnelle, vise à lutter contre la traite de personnes et notamment contre la traite de mineurs. Les nouvelles réglementations éliminent toute possibilité d’appliquer des peines de prison avec sursis dans le cas des infractions d’esclavage et de traite de personnes et les nouvelles peines peuvent aller jusqu’à 15 ans de prison ferme et à l’interdiction de certains droits civiques.

     

    Des circonstances aggravantes

     

    Qui plus est, si les infractions qui impliquent des mineurs sont commises par un membre de la famille ou par une personne en charge des victimes, alors les peines peuvent aller jusqu’à 20 ans de prison ferme. La loi sanctionne aussi par des peines privatives de liberté allant de 3 à 10 ans les faits relatifs à la production, au stockage, à l’exposition, à la promotion, à la distribution et au partage de toute production pornographique avec des enfants. Plus encore, des peines de cinq ans de prison ferme seront appliquées à tous ceux qui regardent de telles images et des peines d’un à trois ans de prison ferme – pour toute personne qui accède des matériaux pornographiques avec des mineurs, sur Internet, par exemple. Selon le même document, même les tentatives de commettre des faits liés à l’esclavage et à la traite de personnes seront punies et le consentement des victimes ne constitue plus une justification.

     

    Cette loi n’est pas l’unique mesure adoptée par la Roumanie pour combattre ce fléau.

     

    Une stratégie nationale de lutte contre la traite de personnes pour la période 2024 – 2028 vient d’être lancée à Bucarest. Elle se propose de réduire ce phénomène, d’identifier les victimes, d’offrir de l’assistance et finalement de punir les coupables. Selon les autorités, par rapport au début des années 2 000, le pays a fait des progrès significatifs dans les efforts de combattre le phénomène, tant dans la création du cadre légal, que dans l’organisation institutionnelle nécessaire.

     

    Mais il y a toujours beaucoup de choses à faire, admettent les mêmes autorités de Bucarest.

     

    Selon le rapport le plus récent sur la traite de personnes réalisé par le Département d’Etat des Etats-Unis, il y a une année, la Roumanie ne remplissait pas les normes minimales de lutte contre ce fléau. La Justice, la police et les autorités de protection de l’enfance de Roumanie se sont avérées plutôt favorables aux personnes qui commettent des faits de traite de personnes et extrêmement dures avec les victimes, lit-on dans le même document.

     

    Un autre rapport, publié cette année par l’ONG International Justice Mission, qui lutte contre la vulnérabilité des victimes de la traite de personnes soulignait que les modifications législatives dans le domaine « n’ont pas été réalisées d’une manière coordonnée, en rapport avec la problématique de la traite de personnes, mais plutôt d’une manière ponctuelle ».

     

    Enfin, selon les chiffres de l’Agence nationale de lutte contre la traite de personnes, depuis la création de l’agence en 2005, c’est-à-dire il y a 19 ans, la Roumanie a recensé 19 000 victimes de la traite de personnes et quelques 4 000 condamnations en Justice. (trad. Alex Diaconescu)

  • Des peines plus dures pour le trafic de drogue. 

    Des peines plus dures pour le trafic de drogue. 

    Les élus nationaux ont raffermi les peines pour trafic de drogue. Selon un projet de loi adopté mercredi par la chambre des Députés de Bucarest, la culture, la production, la fabrication, l’offre, la vente, la distribution, le transport, la procuration, l’achat, la possession et d’autres opérations relatives à la circulation des drogues à risque impliquent des peines allant de 3 à 10 ans de prison ferme. Si les faits impliquent des drogues à grand risque, les peines vont de 5 à 15 ans, et en cas de décès des suites de la consommation de drogue, les peines vont de 15 à 25 ans. Ce qui plus est, l’importation et l’exportation de drogues à risque sont également punies par des peines de prison ferme de 5 à 15 ans. La loi prévoit que les moyens utilisés à la fabrication illicite de la drogue peuvent être utilisés à des buts didactiques, dans le cadre des institutions en charge de la formation des forces de l’ordre où des campagnes d’information sur les risques associés à la consommation de drogue.

    Aux termes du projet de loi, les faits d’une personne qui effectue des opérations avec des produits susceptibles d’avoir des effets psychoactifs, prétendant d’être autorisés conformément à la loi, constituent une infraction, punies par des peines de prison ferme de 2 à 7 ans, si les faits ne constituent des infractions plus graves. Parallèlement, la pub et la promotion des effets psychoactifs de certains produits constituent des infractions passibles d’une peine de prison d’un à cinq ans. Le projet législatif a également été adopté par le Sénat alors que la Chambre des Députés et chambre décisionnelle. Il avait été réexaminé à la demande du président Klaus Iohannis, qui avait sollicité une réglementation plus claire relatives aux substances introduites récemment dans la loi, telles ceux appelées ethnobotaniques.

    La responsabilité la plus importante dans la lutte contre le trafic de drogue appartient à l’Etat, affirme le député de l’Union démocrate magyare de Roumanie Szabó Ödön: « Il n’y aucun doute, il y a des victimes parmi les enfants et on devrait instituer des centres de récupération de ces enfants et offrir de l’appui aux familles. Les institutions de l’Etat en charge devraient combattre ces infraction à travers le pays ». L’âge auquel les jeunes de Roumanie arrivent à consommer de la drogue est à la baisse et cette situation est une des préoccupations majeures des spécialistes du domaine. Selon eux, la consommation de stupéfiants à un âge jeune est influencée par l’entourage et la curiosité. Ils proposent entre autres, d’adapter la réponse institutionnelle aux nouvelles tendances du phénomène de la consommation de drogue et de coopter la société civile dans des activités spécifiques. (Ştefan Stoica)

  • Le procès de l’incendie du club « Colectiv » se poursuit

    Le procès de l’incendie du club « Colectiv » se poursuit


    Plus de six ans après l’incendie dévastateur déclaré dans
    le club Colectiv, soldé par 65 morts et plus de 150 blessés, les peines des mis
    en examen pourraient diminuer après que trois juges de la Cour d’appel de Bucarest
    ont changé partiellement la qualification juridique des infractions. Ainsi, ils
    ont éliminé les « conséquences particulièrement graves » découlant de
    l’abus de pouvoir dont une partie des mis en examen est accusée. Il s’agit, entre
    autres, de l’ancien maire du 4e arrondissement où se trouvait la
    discothèque Colectiv, Cristian Popescu-Piedone. Une fois les conséquences
    particulièrement graves écartées de la qualification juridique, les juges
    pourront réduire les peines de ces personnes. Une telle décision est d’autant
    plus importante qu’elle tombe juste avant les conclusions définitives dans ce
    dossier.

    Rappelons-le, en décembre 2019, le Tribunal de grande instance de Bucarest
    a prononcé les premières condamnations dans l’affaire Colectiv. A ce moment-là,
    le maire Cristian Popescu-Piedone, accusé d’avoir autorisé le fonctionnement du
    club malgré les défaillances constatées, a été condamné à huit ans et demi de
    prison ferme. Les trois patrons de la discothèque, les deux pompiers ayant
    fermé les yeux sur les manquements aux normes de sécurité, les pyrotechniciens qui
    avaient installé les feux d’artifice et les patrons de la société pyrotechnique
    ont été tous condamnés à des peines de prison ferme. En plus, les personnes
    condamnées, la Mairie du 4e arrondissement et l’Inspection pour les
    Situations d’urgence, ont été condamnées à payer solidairement plus de 50
    millions d’euros au titre de dommages moraux et matériels aux victimes de
    l’incendie et à leurs familles. Une décision attaquée à l’époque aussi bien par
    les mis en examen que par les procureurs et qui a fait que le procès arrive à
    la Cour d’appel.


    Dans une lettre ouverte, les survivants de l’incendie et
    les parents des victimes dénoncent à présent la décision de la juridiction de
    changer la qualification juridique des faits. Cela, disent-ils, ne fera que déboucher
    sur « de petites peines, insignifiantes et disproportionnées par rapport à
    la gravité des faits commis et aux conséquences qui en ont découlé, mettant
    dans un coin d’ombre l’ensemble du processus de justice en Roumanie ».


    Le 30 octobre dernier, six ans après la tragédie pour
    laquelle personne n’a encore payé, les survivants, leurs familles et d’autres
    membres de la société civile se sont réunis silencieusement devant la Cour d’appel
    pour laisser sur les marches de l’édifice des photos des victimes et des
    bougies allumées. Certains se sont également allongés sur les marches et se
    sont couverts de draps blancs pour attirer l’attention sur la gravité de la
    situation. Ce qui plus est, les survivants de cette terrible tragédie ayant
    nécessité une prise en charge médicale extrêmement laborieuse et dont les soins
    se poursuivent de nos jours encore, ont tiré la sonnette d’alarme quant au
    risque d’infections nosocomiales auxquelles se confrontent les hôpitaux de
    Roumanie et dont on ne fait pas état. La Roumanie, rappellent-ils, n’a aucun
    centre national destiné à la prise en charge des grands brûlés et à leur
    récupération. Les familles et les proches de tous ceux qui ont perdu la vie
    dans l’incendie du club Colectiv, appuyés par les représentants de la société
    civile, se disent révoltés que six ans après ce drame, les changements opérés
    dans le système médical roumain soient insignifiants et que la justice traîne à
    régler cette affaire. Le 17 novembre, le tribunal se réunira à nouveau pour décider
    des noms des magistrats qui connaîtront de l’affaire.






  • La semaine du 16 au 21 mars 2020

    La semaine du 16 au 21 mars 2020

    La Roumanie adopte l’état d’urgence sanitaire en raison de la pandémie au nouveau coronvirus

    Pour la première fois ces 20 dernières années,
    l’état d’urgence a été décrété en Roumanie lundi dernier, pour une période de
    30 jours, en raison de la pandémie de coronavirus. Selon le président Klaus
    Iohannis, qui a fait cette annonce, la propagation de l’infection au COVID-19
    ne peut être stoppée que par des mesures exceptionnelles qui ont prouvé leurs
    effets positifs dans des pays gravement affectés jusqu’ici. C’est pourquoi,
    pendant 30 jours, de telles mesures seront prises en Roumanie aussi. Les écoles
    et universités resteront fermées, les frontières pourraient être fermées aussi,
    et en cas de besoin, les transports routiers, ferroviaires ou aériens
    pourraient être interdits. Des stocks d’équipements de protection, des
    désinfectants et des médicaments utilisés pour soigner les personnes infectées
    au nouveau coronavirus pourraient être réquisitionnés. Le président Klaus Iohannis
    a appelé ses compatriotes à respecter les mesures adoptées, à éviter les lieux
    bondés et à limiter leurs déplacements. Le décret sur la mise en place de
    l’état d’urgence, signé par le chef de l’Etat, a été publié au Journal
    officiel. Jeudi à midi, le parlement s’est réuni en séance plénière pour le
    voter. Nouveau signe de l’urgence sanitaire que nous traversons, les débats ont
    eu lieu par téléconférence et les parlementaires ont voté par l’intermédiaire
    d’une application informatique sécurisée.

    Nouvelles restrictions pour mieux lutter contre le coronavirus


    La Roumanie, où l’état d’urgence a été décrété lundi, a annoncé de
    nouvelles restrictions pour lutter contre la propagation du nouveau coronavirus.
    Le ministre de l’Intérieur, Marcel Vela, a annoncé l’interdiction, par
    ordonnance militaire, de la vente et de la consommation de produits
    alimentaires et de boissons alcoolisées ou non alcoolisées à l’intérieur ou à
    l’extérieur des restaurants, hôtels, cafés et de tout autre lieu de
    convivialité. Toute activité culturelle, scientifique, artistique, religieuse,
    sportive, de divertissement, les jeux de hasard, les traitements balnéaires et
    les soins de beauté qui se déroule dans un espace clos a également été interdite.
    Sur le plan médical, les internes des spécialités de médecine d’urgence,
    anesthésie-thérapie intensive ou maladies infectieuses arrêtent leurs stages
    dans les services où ils étaient affectés par rotation et intègrent désormais
    les équipes et les gardes de leur spécialité. Les étudiants en médecine à
    partir de la 4e année et les élèves des écoles sanitaires post BAC à partir de
    la 2e année seront recrutés, sur une base de volontariat, pour soutenir
    l’activité des salles de garde, si la capacité courante des établissements
    médicaux est dépassée. Quant au transport
    aérien, tous les vols commerciaux entre l’Espagne et la Roumanie, dans les deux
    sens, sont également suspendus à compter de mercredi 18 mars pour une période
    de 14 jours. Les vols vers et depuis l’Italie restent suspendus pour deux
    semaines supplémentaires à compter du 23 mars. Le principal opérateur
    ferroviaire de Roumanie, CFR Calatori, a suspendu temporairement la circulation
    des trains internationaux à destination de la Hongrie, de l’Autriche, de la
    Bulgarie et de la République de Moldova.

    Le gouvernement durcit les peines pour tous ceux qui ne respectent pas les règles de lutte contre la pandémie

    Le Gouvernement roumain a annoncé le
    durcissement des peines en cas d’entrave à la lutte contre la propagation de
    l’épidémie ou de fausses déclarations par rapport à la pandémie de
    coronavirus. Cela vise les personnes qui n’observent pas le confinement à
    domicile ou qui mentent aux autorités sur les régions dans lesquelles ils ont
    voyagé. L’infraction d’entrave à la lutte contre la propagation des maladies
    figure désormais dans le Code pénal, qui a été modifié par ordonnance
    d’urgence. Le premier ministre, Ludovic Orban, a expliqué que ces changements
    ont été mis en place après que les autorités lancé des poursuites pénales contre
    des dizaines de citoyens qui se sont soustraits à la quatorzaine ou qui ont
    menti sur les régions de provenance pour ne pas être placées dans des centres
    de quarantaine. Les nouvelles peines peuvent aller jusqu’à 15 ans de prison.

    Mesures de soutien pour les salariés et les compagnies affectés par la pandémie

    Le gouvernement de Bucarest a pris une série de mesures pour soutenir
    l’économie, dans une tentative de limiter les effets négatifs de la pandémie de
    coronavirus. Les mesures concernent tant les compagnies directement affectées
    par les restrictions imposées actuellement que celles qui ressentent
    indirectement les effets négatifs engendrés par le changement temporaire du
    mode de vie des gens. L’exécutif a
    ainsi décidé de majorer le plafond de garantie des crédits pour les PMEs d’un
    milliard d’euros environ et d’assurer le paiement d’une indemnité compensatrice
    pour les salariés en chômage technique. Le montant assuré par l’Etat est de 75%
    du salaire brut du travailleur. Ces mesures sont prises alors que de
    grandes sociétés de Roumanie ont annoncé suspendre leur activité pour des
    durées différentes, afin de protéger leurs salariés de l’infection par le
    nouveau coronavirus. Ainsi, le constructeur automobile Dacia groupe Renault a
    interrompu sa production aux usines de Mioveni (sud) à compter de jeudi
    jusqu’au 5 avril. 13.500 salariés sont donc au chômage technique. Les
    Américains de Ford, qui détiennent une usine en Roumanie, à Craiova (sud), ont
    annoncé eux aussi que leurs travailleurs étaient mis au chômage technique, avec
    une indemnité de 78% de leur salaire de base. Les Italiens de Pirelli, qui
    emploient 4.000 salariés en Roumanie, ont également suspendu l’activité de leur
    fabrique de Slatina (sud).

    Les autorités roumaines soutiennent le rapatriement des Roumains affectés par les mesures qui visent à limiter la propagation du coronavirus

    Des milliers de Roumains
    qui étaient bloqués à la frontière entre l’Autriche et la Hongrie ont pu
    rentrer en Roumanie, après l’ouverture d’un couloir humanitaire sur le
    territoire de la Hongrie. Les autorités de Budapest ont annoncé qu’elles
    permettraient aux citoyens roumains de traverser la Hongrie chaque nuit de 21
    heures à 5 heures, en utilisant les itinéraires préétablis. Cet accord a été
    obtenu mercredi par le ministre roumain des Affaires étrangères, Bogdan
    Aurescu, lors d’une conversation téléphonique avec son homologue hongrois,
    Péter Szijjártó. Par ailleurs, des centaines de citoyens roumains ont été
    rapatriés cette semaine suite aux démarches des ministères des Affaires
    étrangères et des Transports de Bucarest. Il s’agit de citoyens roumains qui se
    trouvaient temporairement à l’étranger et qui ont été affectés par les mesures
    prises par les Etats européens pour gérer la pandémie de COVID-19. Le ministère
    des Affaires étrangères recommande à tous les citoyens d’éviter tout voyage non
    essentiel à l’étranger et recommande aux touristes roumains et à ceux qui se
    trouvent temporairement à l’étranger de revenir de toute urgence en Roumanie.
    L’institution demande également aux Roumains qui ont leur domicile ou leur
    résidence à l’étranger de respecter au pied de la lettre les recommandations
    des autorités nationales des Etats où ils vivent et déconseille les voyages
    vers la Roumanie. Le chef de l’Etat, Klaus Iohannis, s’est lui aussi adressé
    aux Roumains vivant à l’étranger pour leur demander de ne pas rentrer cette
    année pour les fêtes de Pâques. Dans le contexte actuel, ils seront placés, à
    leur retour, en quarantaine ou à l’isolement, selon le cas. (Trad. Ioana Stancescu, Elena Diaconu)

  • La semaine du 5 au 11 août 2019

    La semaine du 5 au 11 août 2019

    L’enquête sur les crimes de Caracal se poursuit



    Les enquêteurs roumains ont continué, cette semaine aussi, les fouilles au logement de Caracal (sud) de Gheorghe Dincă, celui qui a déclaré, après avoir été retenu voici deux semaines, avoir tué deux adolescentes de 15 et 18 ans. Plusieurs personnes ont été auditionnées et des perquisitions informatiques ont été pratiquées sur certains supports de stockage. Toute une série de manquements inexcusables dans l’action des autorités dans l’affaire Caracal ont déjà mené à des destitutions ou à des démissions au sommet des hiérarchies. La Section pour procureurs du Conseil supérieur de la magistrature a demandé à l’Inspection judiciaire de procéder à des vérifications à la DIICOT (la Direction d’investigation des infractions de criminalité organisée et de terrorisme) et aux parquets près les tribunaux. En cause — l’instruction des dossiers pénaux ayant pour objet le trafic de personnes et de mineurs et aussi les infractions de privation de liberté et d’homicide, enquêtées dans le contexte des saisines relatives aux disparitions de personnes. Dans ce contexte, le secrétaire d’Etat au ministère de l’Intérieur, Raed Arafat, a annoncé, mercredi, plusieurs mesures censées réformer le service d’urgence 112. Dans une déclaration à la presse, il a précisé que sur le court terme, la législation doit être améliorée, tandis que sur le moyen et le long terme, la formation de spécialistes dans le système 112 et la multiplication des centres de formation est visée. D’autre part, la première ministre Viorica Dăncilă a annoncé une tolérance zéro pour l’absence d’humanisme et de respect à l’égard du citoyen. Elle a déclaré que le gouvernement ferait passer une ordonnance d’urgence afin de rendre les peines plus sévères, jusqu’à la prison à vie, pour les criminels, les violeurs et les pédophiles. A son tour, le ministre de la Défense par intérim, Mihai Fifor, a affirmé qu’il s’est proposé de réformer le ministère qu’il dirige et a promis de faire tout son possible pour lutter contre la criminalité en Roumanie. Le cabinet de Bucarest a examiné, en première lecture, le projet de loi portant recherche des personnes portées disparues. Le projet prévoit la possibilité que la personne disparue soit localisée sans ouvrir de dossier pénal au préalable et de créer, à la Police, l’unité centrale « Personnes disparues » et le dispatch d’urgence « Disparition de mineurs ».



    Collectif budgétaire reporté


    Le gouvernement de Bucarest a ajourné d’une semaine l’adoption du premier collectif budgétaire de 2019. Le projet prévoyait la diminution des enveloppes budgétaires des ministères des Transports, des Fonds européens, du Milieu d’affaires, de l’Agriculture et du Développement rural, de la Recherche et de l’Innovation, de l’Education nationale, ainsi du Secrétariat général du gouvernement. Le ministère des Finances toucherait plus d’argent — dont une partie importante constitue la contribution de la Roumanie au budget de l’UE — ainsi que le ministère de l’Environnement, celui du Travail, le Service roumain de renseignements et le ministère du Développement régional. Selon le gouvernement, le projet de collectif budgétaire aurait assuré les montants nécessaires pour le paiement des retraites et des salaires, mais aussi pour finaliser le processus de restitution des différentes taxes de pollution pour les véhicules désavouées par la Commission européenne. L’opposition critique les coupes budgétaires prévues par le cabinet de Bucarest dans plusieurs domaines clé, ainsi que la baisse des fonds destinés aux investissements. Plusieurs associations, coalitions et syndicats ont aussi exprimé leur mécontentement quant au projet de collectif budgétaire. Néanmoins, dans ce contexte, le ministre des Finances, Eugen Teodorovici, soutient que le collectif ne suppose pas la diminution des enveloppes des ministères et quil s’agit dun collectif positif. D’un autre côté, la Banque nationale de Roumanie a maintenu à 4,2% sa prévision de l’inflation pour fin 2019 et a avancé un taux de 3,4% pour la fin de l’année prochaine. Lors de la présentation du rapport trimestriel sur linflation, le gouverneur de la Banque centrale roumaine, Mugur Isărescu, a expliqué que les deux facteurs qui influaient la hausse des prix était l’augmentation des salaires et l’accumulation de l’excès de demande. Il a précisé que la Banque centrale allait agir pour maîtriser ces facteurs, en prenant soin de ne pas affecter le marché du crédit. D’un autre côté, il faudrait que les autres autorités étatiques adoptent aussi des mesures afin de réduire les déficits du compte courant, ainsi que le déficit fiscal budgétaire, a encore affirmé le chef de la Banque centrale. Selon le gouverneur, la bonne approche, serait d’arrêter de creuser les déficits et dajuster progressivement ces déséquilibres.



    Rencontre Iohannis — Trump à la Maison Blanche


    Le chef de l’Etat roumain, Klaus Iohannis, sera reçu à la Maison Blanche par le président des Etats-Unis, Donald Trump, le 20 août prochain. L’annonce a été faite mardi, conjointement par Bucarest et Washington. Le communiqué de la Maison Blanche souligne que le président Trump sera ravi de célébrer aux côtés de son homologue roumain les 30 ans écoulés depuis la chute du communisme en Roumanie et les 15 ans d’adhésion du pays à l’OTAN. Le communiqué américain précise que les deux leaders discuteront de la meilleure approche des défis sécuritaires communs et des moyens de développer des partenariats bilatéraux équitables dans les domaines du commerce et de l’énergie. Selon l’Administration présidentielle de Bucarest, l’entrevue entre les deux chefs d’Etat sera l’occasion de parler du renforcement et du développement du partenariat stratégique reliant les deux pays. Klaus Iohannis mettra en avant à cette occasion la position de la Roumanie en tant que partenaire stratégique solide et allié responsable et digne de confiance des Etats-Unis. Le président roumain soulignera, durant sa visite à Washington, qu’une des priorités de la politique étrangère de la Roumanie, c’est de renforcer la relation transatlantique et la sécurité de l’espace euro-atlantique.


    (Trad. Ligia Mihăiescu et Elena Diaconu)


  • A la Une de la presse roumaine – 05.04.2018

    A la Une de la presse roumaine – 05.04.2018

    C’est un flot d’informations défavorables, sinon carrément
    négatives que véhicule la presse roumaine : le gouvernement fait main
    basse sur le deuxième pilier, les condamnés pour corruption purgeront leurs
    peines à domicile, l’incompatibilité est quasiment abolie, et surtout les
    parlementaires se font encore un cadeau de Pâques !