Tag: permis

  • Des sanctions plus dures pour les chauffeurs qui enfreignent la loi

    Des sanctions plus dures pour les chauffeurs qui enfreignent la loi

    En tant
    que première Chambre consultée, le Sénat de Bucarest a adopté à l’unanimité une
    disposition qui vient compléter le Code Pénal, selon laquelle les chauffeurs en
    état d’ébriété ou sous l’influence de substances interdites, ainsi que ceux qui
    conduisent sans permis, iront directement en prison s’ils causent un accident de
    la route avec victimes.


    Une
    centaine de personnes perdent leur vie chaque année dans des accidents de la
    route, causés par des chauffeurs qui se trouvent dans de telles situations en
    Roumanie, un pays qui, pour la cinquième année consécutive, occupe la première
    position de la hiérarchie européenne en ce qui concerne le nombre de décès dans
    des accidents de la route.


    Chaque
    année, environ 20 000 personnes sont poursuivies en justice pour conduite sans
    permis, sous l’influence de l’alcool ou des drogues. Initiée par le sénateur du
    Parti Social-Démocrate, Robert Cazanciuc, ancien Ministre de la Justice, et reprise
    par un groupe de parlementaires du Parti National Libéral et du Parti
    Social-Démocrate, la proposition de loi a été réintroduite dans le circuit
    parlementaire en novembre 2022. Pour rappel, en 2019, elle avait été rejetée
    par la chambre décisionnelle, aux dire de son initiateur : « pour
    des raisons politiques absurdes et au mépris de l’intérêt général de la société,
    celui de vraiment protéger la vie et mettre fin au carnage sur les routes
    roumaines, notamment par des sanctions très sévères qui ont un rôle préventif
    profondément inhibiteur ».


    Robert
    Cazanciuc a déclaré aussi qu’il dédiait cette initiative législative à la
    mémoire d’Anastasia, la fillette de seulement 4 ans, qui en 2022, la Journée
    internationale de l’enfant (célébré le 1er juin en Roumanie), a été
    écrasée devant sa maison par un chauffeur sans permis dans une course folle à
    travers la ville. Robert Cazanciuc a annoncé son intention de proposer la
    modification du Code de la Route, afin que ceux qui ont causé un accident
    entraînant la mort de quelqu’un ne puissent plus jamais conduire.


    « Soyons
    très clairs, » a-t-il expliqué. « Je ne veux pas que quelqu’un aille
    en prison. Si quelqu’un est en prison, c’est qu’un autre est mort. C’est un
    signal d’alarme pour nous tous. Quand on voit quelqu’un que l’on connaît, lors
    d’une fête, avoir consommé des substances interdites, tirons-le par la manche
    pour qu’il ne monte pas au volant. D’ailleurs, cette loi ne suffit pas. Il
    faudra aussi modifier le Code de la route, pour que ceux qui causent ces
    accidents ne puissent plus jamais conduire », a martelé RC.


    Selon le
    rapport d’activité du Ministère Public pour 2021, le nombre d’inculpés renvoyés
    devant les tribunaux pour avoir causé des accidents mortels de la route a
    augmenté de 396 en 2020 à 473 une année plus tard.


    Les
    libéraux ont eux aussi soutenu l’amendement de la loi, montrant qu’elle
    représentait un signal pour davantage de responsabilité. A leur avis, dans des
    situations pareilles, le juge ne pourra pas suspendre l’exécution de la peine. Et
    puis, celui qui conduit dans un tel état, peut se dire sans hésiter avant de
    monter au volant : « si quelque chose se passe, j’irai en prison ».


    Le
    document est maintenant à la Chambre des Députés, qui est Chambre décisionnelle
    dans ce cas. (trad. Andra Juganaru)

  • 01.08.2018

    01.08.2018

    Peste porcine – Bucarest annonce aujourd’hui de nouvelles
    mesures pour enrayer la diffusion du virus de la peste porcine africaine,
    présente actuellement en Roumanie. Hier, mardi, 8 ministres du gouvernement
    roumain, le chef du Département pour les situations d’urgences et des
    responsables des services sanitaires – vétérinaires, réunis au siège de l’Exécutif,
    ont décidé de ces nouvelles actions contre cette maladie. Selon les dernières
    données, plus de 440 foyers de peste porcine africaine ont été confirmés chez
    les porcs domestiques. Sur ce total, seulement deux élevages industriels ont
    été touchés, le reste se trouvant dans des fermes individuelles. Une première
    tranche de 130.000 lei (environ 28.000 euros) de dédommagements a déjà été
    versée aux fermiers dont les élevages de porcs ont été contaminés. Le virus de
    la peste porcine africaine a été découvert en Roumanie l’été dernier, mais il s’est
    fortement réactivé il y a deux mois. La
    maladie ne se transmet pas aux humains, mais elle a un très important impact
    économique et social.








    Gaz – Le prix
    du gaz augmente de 5,85% en Roumanie à partir de ce 1er août, sur la
    décision de l’Autorité nationale de régulation dans le secteur de l’énergie
    (ANRE). C’est la troisième majoration du prix du gaz pour les clients
    domestiques de cette année. Au 1er avril 2017, le prix des gaz
    naturels de la production interne a été libéralisé. Selon l’ANRE, entre 2013 et
    mars 2019, le prix du gaz roumain connaîtra une majoration de 76%.


    Immigration – L’Inspection
    générale pour les immigrations de Roumanie a délivré plus de 4.000 permis de
    travail ou de détachement à des ressortissants étrangers, au cours de la première
    moitié de cette année, le double du chiffre enregistré à la même période de l’année
    dernière. Ces documents ont concerné des travailleurs permanents, détachés,
    hautement qualifiés, saisonniers et en stage. Selon les données rendues
    publiques mardi par l’Inspection générale pour les immigrations, plus de 100.000
    ressortissants étrangers se trouvent sur le territoire de la Roumanie, la
    plupart d’entre eux à Bucarest et aux départements d’Ilfov (sud), de Timiş (ouest)
    de Cluj (centre). Pour ce qui est de la nationalité des gens qui cherchent du
    travail en Roumanie, les Vietnamiens sont les plus nombreux, suivis par les
    Turcs, les Chinois, les Serbes et les Sri-Lankais.


    Cinéma – Le film « I Do Not Care If We Go
    Down in History as Barbarians/Il m’est égal si nous entrons dans l’histoire en
    tant que barbares », du réalisateur Radu Jude, est la proposition de la
    Roumanie à la nomination dans la catégorie du meilleur film dans une langue
    étrangère, aux Oscars 2019. La production roumaine raconte une reconstitution
    historique, pour un spectacle de rue, de la bataille d’Odessa, pendant la
    deuxième guerre mondiale. La presse internationale a vu dans ce sixième
    long-métrage de Radu Jude ‘une sonnette d’alarme intelligente’ contre le
    populisme, ‘un interrogatoire provocateur, sarcastique et crucial entre le
    passé et le présent’, ainsi qu”un mélange audacieux de comédie et de drame’. ‘
    I Do Not Care If We Go Down in History as Barbarians ‘ est le deuxième film par
    Radu Jude propose par la Roumanie à être nommé aux Oscars. Le premier a été
    ‘Aferim!’, candidat à la sélection en 2016.


    Untold – Le déjà célèbre festival de musique
    électronique Untold s’ouvrira demain à Cluj Napoca, au centre de la Roumanie.
    Quelques 350.000 personnes, de 75 pays, y sont attendues jusqu’au 5 août. 250
    artistes, dont The Chainsmokers, Armin van Buuren, Tiesto, Tujamo et Afrojack,
    se produiront sur les 10 scènes installées par les organisateurs. 70 caméras de
    surveillance et plus de 1.100 gendarmes, policiers, pompiers et personnel
    médical assureront l’ordre et la sécurité des participants.

    Football – En football, le champion de Roumanie, CFR Cluj,
    affronte aujourd’hui en déplacement les Suédois de Malmo FF, en match retour du deuxième tour préliminaire de la
    Ligue des champions. Les Roumains ont perdu le match-aller, au score de 1 à 0.
    Dans la Ligue Europa, au deuxième tour préliminaire, le vice-champion FCSB (ex
    Steaua Bucarest) rencontrera, jeudi, en match retour, le Slovène NK Rudar Velenje. Les Bucarestois avaient
    remporté la première rencontre, 2 à 0, disputée la semaine dernière. Dans cette
    même phase de la compétition continentale, Viitorul Constanţa affronte les
    Néerlandais de Vitesse Arnhem, après une égalité 2 partout à la fin du
    match-aller. Enfin, le gagnant de la Coupe de Roumanie, CSU Craiova, est
    qualifié directement au troisième tour de la Ligue Europa.

    Météo – 27 départements
    de Roumanie font l’objet d’une vigilance jaune, le temps étant fortement instable,
    notamment dans les régions montagneuses, le centre, l’ouest, le nord et le sud
    du territoire. Les maximales de l’air vont de 25 à 32°, avec 27° à Bucarest à midi.Les efforts continuent dans plusieurs départements pour éliminer les effets
    des pluies torrentielles de ces derniers jours. Depuis le début de la semaine,
    trois personnes ont trouvé la mort, emportées par les crues.

  • Informaţii pentru cetăţenii statelor membre ale Uniunii Europene

    Informaţii pentru cetăţenii statelor membre ale Uniunii Europene

    Potrivit
    cadrului legal, cetăţenii statelor Uniunii Europene, ai Spaţiului Economic
    European (Islanda, Liechtenstein şi Norvegia) şi ai Confederaţiei Elveţiene pot
    intra pe teritoriul României dacă prezintă documentul naţional de identitate,
    paşaportul sau un alt document eliberat pentru cetăţenii europeni, fără ca
    Poliţia română de Frontieră să aplice ştampila de intrare.

    În ceea ce priveşte
    rezidenţa în România, cetăţenii Uniunii Europene, precum şi membrii de familie
    care îi însoţesc, beneficiază de acest drept timp de cel mult 3 luni de la data
    intrării în ţară. Pentru obţinerea dreptului de rezidenţă pe o perioadă care
    depăşeşte 3 luni, cetăţenii europeni vor trebui să se înregistreze la
    structurile teritoriale ale Inspectoratului General pentru Imigrări, instituţie
    din subordinea Ministerului Afacerilor Interne. Ei vor primi un
    certificat de înregistrare, o carte de rezidenţă pentru membrii lor de familie
    sau o carte de rezidenţă permanentă atât pentru cetăţenii Uniunii, cât şi
    pentru membrii lor de familie. Certificatul de înregistrare va fi emis chiar în
    ziua depunerii cererii şi este valabil pentru o perioadă de până la 5 ani.
    Cartea de rezidenţă pentru membrii de familie ai cetăţenilor Uniunii aflaţi în
    România va fi emisă în cel mult 90 de zile de la data depunerii cererii, iar
    valabilitatea acesteia este
    de până la 5 ani de la data emiterii, dar nu mai mare decât perioada de
    rezidenţă a cetăţeanului Uniunii Europene al cărui membru de familie este
    solicitantul.

    Rezidenţa mai mare de 3 luni se acordă
    persoanelor care desfăşoară activităţi economice în România sau deţin mijloace
    de întreţinere şi asigurare de sănătate recunoscută în sistemul asigurărilor
    sociale din România, pentru respectivele persoane şi ceilalţi membri ai
    familiei. Vor mai putea beneficia de acest drept persoanele care se angajează
    pentru muncă în România, cele care sunt înscrise la o instituţie de învăţământ
    acreditată, cele care practică activităţi de voluntariat sau religioase.

    În
    ceea ce priveşte dreptul la rezidenţă permanentă, acesta se acordă cetăţenilor
    Uniunii Europene care au o rezidenţă continuă şi legală în România de cel puţin
    5 ani, precum şi persoanelor care nu au cetăţenia Uniunii dar care au o rezidenţă continuă, de cel puţin 5 ani, în calitate de membri de
    familie ai unui cetăţean al Uniunii rezident sau rezident permanent în ţara
    noastră. Valabilitatea cărţii de
    rezidenţă permanentă este de 10 ani de la data emiterii, cu excepţia celor care
    sunt eliberate persoanelor cu vârsta de până la 14 ani, documente a căror valabilitate
    este de 5 ani de la data emiterii.

    Dreptul de rezidenţă permanentă poate fi pierdut
    în cazul unei absenţe de pe teritoriul României pentru o perioadă mai mare de 2
    ani consecutivi. Taxa este de 7 lei (cca. 1,6 euro) reprezentând
    contravaloarea cărţii de rezidenţă. Cetăţenii statelor Uniunii Europene pot beneficia de măsuri de protecţie socială din
    partea statului, în aceleaşi condiţii ca şi cetăţenii români. Totodată, nu au nevoie de permise pentru a munci în România.

  • Cernăuți: cum se obține permisul de mic trafic


    Românii din Ucraina pot depune cererile de pentru obținerea permisului de mic trafic. Solicitările trebuie depuse la Consulatul General al României la Cernăuți, după o programare prealabilă prin SMS la numărul de telefon 0932709260 și trebuie să conțină numele și prenumele cu caractere latine și data nașterii. Solicitantul va primi, de asemenea, prin SMS confirmarea din partea consulatului, precum și data și ora pentru depunerea dosarului.



    Dosarul de obținere a permisului de mic trafic trebuie să conțină: o fotografie 3/4 lipită pe formularul special ce va fi primit la sediul consulatului, pașaportul intern ucrainean – original și copii ale primelor trei pagini, dar și ale paginii în care se află ștampila ce atestă domiciliu, pașaportul extern – original și copii de pe primele două pagini, dovada relațiilor personale sau profesionale cu statul român.



    Totodată, solicitanții trebuie să dețină un pașaport extern valabil cel puțin doi ani de la data la care se face programarea pentru depunerea dosarului, să locuiască de cel puțin trei ani în zona de frontieră și să aibă în pașaport ștampila care atestă domiciliul și să menționeze în cerere datele persoanei de contact din România (domiciliu, telefon, adresă de email).

  • România şi Republica Moldova

    România şi Republica Moldova

    Marţi, Guvernul de la Chişinău a decis că accesul cetăţenilor Uniunii
    Europene, inclusiv al cetăţenilor români, pe teritoriul moldovean este permis
    în baza cărţilor naţionale de identitate aflate în prezent în circulaţie, şi nu
    doar a paşaportului, ca până în prezent.

    ”Această măsură reprezintă un semnal
    politic clar al angajamentului Republicii Moldova faţă de parcursul său
    european, un instrument concret de încurajare a contactelor şi schimburilor
    celor mai diverse între cetăţenii de peste Prut şi cei ai Uniunii Europene,
    inclusiv ai României, precum şi de susţinere a racordării statului vecin la spaţiul
    european
    – conchide, într-un comunicat, ministerul român de Externe.

    Se
    corectează, astfel, o anomalie pe care presa, societatea civilă şi diplomaţii
    de la Bucureşti nu obosiseră s-o denunţe. Fără paşapoarte! – fusese, în
    primăvară, leit-motivul scandărilor de la pichetele organizate de cetăţeni din
    ambele state în faţa sediilor, situate pe aceeaşi stradă din Bucureşti, ale
    ministerului de Externe şi ambasadei Republicii Moldova.

    Putem merge doar cu
    buletinul la Bruxelles, în celălalt capăt al Europei, dar nu şi la doi paşi de
    casă, la Chişinău
    – acuzau, atunci, participanţii la manifestaţii.

    Diplomaţia
    de la Bucureşti le-a ascultat doleanţele şi a insistat pe lângă responsabilii
    din Republica Moldova să abandoneze aceste restricţii absurde. Obligaţia ca
    românii să intre cu paşaport pe teritoriul statului vecin, unde mulţi au rude
    şi prieteni, datează de pe vremea guvernării comuniste filoruse de la Chişinău.Virulent românofobă, aceasta încercase să limiteze sever contactele dintre
    cetăţenii celor două state.

    Comuniştii fostului preşedinte Vladimir Voronin
    rămâneau, astfel, fideli formaţiei lor sovietice. După anexarea de către
    Moscova lui Stalin, în 1940, în urma unui ultimatum, a teritoriilor româneşti
    răsăritene pe care a fost creată actuala Republică Moldova, despre frontiera de
    pe Prut s-a spus că era cea mai ermetică din întregul lagăr comunist. Precum la
    Berlin, garduri de sârmă ghimpată şi grăniceri cu glonţ pe ţeavă despărţeau
    părţi ale aceluiaşi popor, care au avut dreptul să-şi reafirme comuniunea de
    limbă, cultură şi istorie abia după dezintegrarea URSS. După o rundă trucată de
    alegeri legislative, care-a provocat o violentă revoltă stradală, comuniştii au
    fost nevoiţi, în 2009, să abandoneze puterea. Dar guvernările declarat
    pro-occidentale care le-au urmat au întârziat, până marţi, să abroge
    obligativitatea prezentării paşaportului la frontieră.

    Avocat consecvent al
    integrării europene a Republicii Moldova, Bucureştiul are, acum, toate motivele
    să se felicite. Mai ales că decizia Chişinăului intervine într-un moment foarte
    sensibil, în care fermitatea angajamentului său pro-occidental fusese pusă la
    îndoială de scandalurile de corupţie, întârzierea reformelor şi bilanţul
    economic dezastruos al mandatului de numai patru luni în fruntea Guvernului al
    premierului demisionar Chiril Gaburici.

  • Modificări ale legislaţiei rutiere

    Modificări ale legislaţiei rutiere

    Sporirea siguranţei pasagerilor reprezintă principala motivaţie a modificărilor legislaţiei rutiere din România, intrate în vigoare de câteva zile. O primă noutate o reprezintă sancţionarea cu până la 450 de lei (cca. 100 de euro) a şoferului care transportă copii fără respectarea regulilor de siguranţă. Regulile existau şi până acum, anume scaun special pentru copiii în vârstă de până la trei ani sau portul centurii de către copiii în vârstă de până la 12 ani, însă nu exista posibilitatea de a sancţiona direct şoferul autovehiculului. Totodată, şoferii de autovehicule având locuri prevăzute prin construcţie cu centuri de siguranţă trebuie să informeze pasagerii cu privire la obligaţia legală de a le purta în timpul circulaţiei pe drumurile publice. Noutăţi au apărut şi în ceea ce priveşte recoltarea probelor biologice. Astfel, acestea vor putea fi recoltate şi în ambulanţe având echipaj cu medic ori în autospeciale cu această funcţie aparţinând Serviciului Mobil de Urgenţă, Reanimare şi Descarcerare (SMURD). Au fost modificate şi condiţiile în care studenţii străini pot obţine permisul de conducere pe teritoriul României. Astfel, dacă înainte aceştia trebuiau să facă dovada faptului că urmează să studieze în România pe o perioadă de cel puţin şase luni, acum ei vor trebui să prezinte documente care să ateste că au studiat deja timp de şase luni în ţara noastră.



    În continuare, vă vom prezenta şi alte prevederi ale legislaţiei rutiere din România. Astfel, viteza maximă admisă în localităţi este de 50 de kilometri pe oră. Pe anumite sectoare de drum din interiorul localităţilor pot exista limite de viteză superioare, precizate pe indicatoare, dar nu mai mari de 80 de kilometri pe oră. În afara localităţilor, vitezele maxime admise pentru autoturisme şi motociclete sunt de 130 de km/oră pe autostrăzi, de 100 de km/oră pe şoselele expres şi pe drumurile naţionale europene, iar pe celelalte categorii de drumuri – de 90 de km/oră. Totodată, vitezele maxime admise pentru camioane şi autocare sunt de 110 km/oră pe autostrăzi, de 90 de km/oră pe drumurile expres sau pe cele naţionale europene şi de 80 de km/oră pe celelalte categorii de drumuri. Potrivit Regulamentului circulaţiei rutiere, viteza de deplasare trebuie redusă la trecerea prin intersecţiile cu circulaţia nedirijată, pe poduri, la trecerile la nivel cu calea ferată prevăzute cu bariere sau semibariere, la trecerea prin dreptul staţiilor de tramvai, în pieţele aglomerate şi la trecerile pentru pietoni. Pietonii au, de altfel, prioritate atunci când sunt angajaţi în traversarea străzilor, prin locurile special amenajate. Iar depăşirile sunt interzise în intersecţiile cu circulaţia nedirijată, pe poduri, la trecerile pentru pietoni, la trecerile la nivel cu calea ferată, în dreptul staţiilor de tramvai fără refugiu, când aceste vehicule de transport în comun sunt oprite, precum şi în orice situaţie în care vizibilitatea este mai mică de 50 de metri. În intersecţii, este valabil principiul priorităţii de dreapta, cu excepţia sensurilor giratorii, unde au prioritate vehiculele care vin din stânga. Să menţionăm, în final, că, în afara localităţilor, este obligatorie circulaţia cu faza de întâlnire aprinsă.