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  • La semaine du 27 avril au 02 mai 2015

    La semaine du 27 avril au 02 mai 2015

    Visite du président roumain Klaus Iohannis en Italie



    Le président de la Roumanie, Klaus Iohannis, a effectué une visite officielle en Italie, lors de laquelle il s’est entretenu avec le premier ministre Matteo Renzi. Ce dernier a estimé que les membres de la communauté roumaine de la Péninsule étaient très bien intégrés, qu’ils contribuent au développement de l’Italie et qu’ils constituent un pont entre les deux pays. Le président Iohannis et le premier ministre Renzi ont également examiné les rapports économiques et culturels bilatéraux, ainsi que le rapprochement de la République de Moldova et de la Géorgie de l’UE. A Rome, Klaus Iohannis a également discuté avec son homologue, Sergio Mattarella, et avec le président du Sénat italien, Pietro Grasso, et a tenu un discours devant les étudiants roumains, bénéficiaires de bourses de l’Accademia di Romania, l’Université roumaine de Rome. Klaus Iohannis sera de retour dans la péninsule le 15 mai pour une visite au Vatican.



    Le Sénat de Bucarest a avalisé les Codes Fiscal et de Procédure Fiscale



    Le Sénat de Bucarest a approuvé cette semaine le projet de loi du Code fiscal et celui du Code de procédure fiscale. Le document vise à simplifier la fiscalité, y compris par l’élimination de certaines taxes et impôts, la réduction de l’évasion fiscale, la hausse de la consommation et la stimulation de la croissance économique. La réduction à partir du 1er juin de la TVA sur les aliments et la baisse de la TVA de 24 à 20% pour tous les biens et services à partir du 1er janvier 2016 comptent parmi les dispositions. S’y ajoutent la suppression de l’impôt sur les constructions spéciales et de l’impôt de 16% sur les revenues provenant des dividendes, ainsi que la réduction de 16 à 14% du taux unique d’imposition à compter de janvier 2019. L’opposition critique les mesures proposées par le gouvernement, qu’elle considère non réalistes et illégitimes. C’est maintenant à la Chambre des Députés à débattre et de donner la décision finale sur ces projets de loi.



    Visites du premier ministre Victor Ponta à Strasbourg et dans les pays du Golfe



    Le premier ministre roumain Victor Ponta a effectué une visite de travail à Strasbourg, où il s’est entretenu avec de hauts responsables européens, entre autres sur la situation économique de la Roumanie dans le contexte du plan d’investissements proposé par le président de la CE, Jean-Claude Juncker. Victor Ponta a également assuré ses partenaires européens que la croissance économique et la stabilité politique faisaient de la Roumanie un compétiteur puissant dans le sud-est de l’Europe.



    Et c’est toujours cette semaine que le premier ministre roumain a entamé une tournée dans les pays du Golfe, respectivement l’Arabie saoudite, le Qatar, le Koweït et les Emirats Arabes Unis. Les principaux objectifs de cette tournée sont de dynamiser le dialogue politique et diplomatique et d’approfondir les relations économiques et commerciales. Dans le cadre de ces visites, des opportunités d’affaires et d’investissements seront présentées, notamment dans des domaines tels que le bâtiment, linfrastructure, lagriculture, lindustrie, lénergie, la TIC, le tourisme et la santé.



    Le Sénat roumain rejette la loi « Big Brother »



    Le Sénat roumain a rejeté, après réexamen, le projet de loi visant la sécurité cybernétique appelée « Big Brother ». Le document avait déjà été rejeté par la Chambre des Députés antérieurement. Vu que la décision finale appartenait au Sénat, le Parti National Libéral (d’opposition) a contesté le document auprès de la Cour constitutionnelle, qui a décidé en janvier que la loi était non constitutionnelle dans son ensemble, avec des lacunes pour ce qui est du respect des normes de technique législative, et manquant de cohérence, de clarté et de prédictibilité. S’y ajoutent des problèmes liés à la procédure législative, car le document n’a pas reçu l’aval du Conseil Suprême de Défense de la Roumanie. Notons que le document permet de stocker les données générées par les fournisseurs de réseaux publics de communications électroniques et par les fournisseurs de services de communications électroniques destinées au public.



    Préparatifs pour le passage à l’euro



    « La Roumanie doit être bien préparée pour pouvoir intégrer la zone euro, notamment par la suppression des sources qui exercent une grande pression sur l’économie », c’est ce qu’a déclaré le gouverneur de la Banque Centrale de Roumanie, Mugur Isarescu. Et lui d’ajouter qu’avant le passage à l’euro en 2019, l’économie roumaine doit être préparée pour les risques que pourrait engendrer le taux de change pratiqué dans le pays. Pour ce faire, il est nécessaire de restructurer les entreprises d’Etat et le marché de l’énergie et clarifier des aspects liés au cofinancement par le budget de l’Etat du développement de l’infrastructure routière. Et pour cause. Selon une récente étude, en Roumanie, le nombre des cas d’insolvabilité a diminué presqu’à moitié au cours du premier trimestre de l’année en cours par rapport à la même période de 2014, même si leur impact social et financier sur l’économie a été plus important et dans les conditions où les licenciements des salariés ont augmenté de 24%.



    Début du programme Le Tacot 2015 en Roumanie



    Feu vert cette semaine au programme Le Tacot, édition 2015. Les Roumains qui mettent à la casse une voiture vieille de plus de 8 ans reçoivent un ticket de 6.500 lei (l’équivalent de 1470 euros) qu’ils peuvent utiliser pour s’acheter une auto neuve. Ils peuvent tout aussi bien céder le ticket à une autre personne. Le programme «Le Tacot » bénéficie cette année de 200 millions de lei (soit 45 millions d’euros), une somme de 33% plus élevée que l’année dernière. Les autorités s’attendent à ce que 20.000 chauffeurs changent de voiture en 2015. Grâce à ce programme lancé il y a 10 ans, environ un demi-million d’automobiles anciennes ont été cassées. Ce qui plus est, le ministère roumain des Finances se propose de modifier d’ici juin le certificat vert pour les véhicules dans une tentative d’encourager la population à s’acheter des véhicules moins polluants. (Trad. Valentina Beleavski, Ligia Mihaiescu)

  • 25.03.2015 (mise à jour)

    25.03.2015 (mise à jour)

    Corruption — Le ministre démissionnaire des Finances Darius Valcov a été retenu mercredi par les procureurs anticorruption, quelques heures après que le Sénat de Bucarest eut approuvé la demande de la Direction nationale anticorruption de lever l’immunité de l’ancien ministre et de le placer en détention provisoire. Darius Vâlcov fait l’objet d’un dossier pénal qui vise la période 2008 — 2009, lorsqu’il était maire de la ville de Slatina, dans le sud du pays. Selon les procureurs anticorruption, Darius Vâlcov aurait reçu deux millions d’euros de pots-de-vin en échange de marchés publics accordés par la mairie à une société privilégiée. Le Sénat doit se prononcer sur une deuxième demande similaire, les procureurs ayant décidé d’élargir la liste des accusations contre Darius Vâlcov par d’autres infractions qu’il aurait commises en tant que sénateur et ministre. Par ailleurs, l’ancien ministre des Transports, Dan Sova, accusé de complicité d’abus de fonction dans une affaire où la Direction nationale anticorruption étudie l’activité de deux compagnies énergétiques d’Etat, ne sera pas placé en détention provisoire, conformément au vote des sénateurs roumains. Et c’est toujours mercredi que la Chambre des députés de Bucarest a approuvé la demande des procureurs de placer en détention provisoire le député Theodor Nicolescu. Il est accuse de corruption et d’abus de fonction dans une affaire visant le dédommagement d’immeubles surévalués. Le manque à gagner est estimé à 75 millions d’euros. L’ex chef de la l’Agence nationale d’intégrité, Horia Georgescu, a été placé en détention provisoire pour 30 jours dans le même dossier.



    Réactions — Dans un Etat de droit, personne n’est au-dessus de la loi et le Parlement ne peut pas s’ériger en instance. C’est — ce qu’a affirmé mercredi le président roumain, Klaus Iohannis. Il réagissait ainsi à la décision du Sénat de rejeter la demande d’arrestation de l’ancien ministre des Transports, Dan Sova. Le chef de l’Etat a fait également savoir qu’il ne pouvait pas négliger le fait que le Parlement avait de nouveau bloqué une demande de la justice. Et lui de souligner que la justice était la seule capable de se prononcer à ce sujet, en partant bien évidemment de la présomption dinnocence. A leur tour, les Ambassades des Etat-Unis, de la Grande Bretagne et des Pays-Bas à Bucarest on réagit au vote du Sénat dans le cas de Dan Sova. L’ambassade américaine a précisé qu’il ne fallait pas abuser de l’immunité parlementaire pour éviter que certaines personnes soient portées devant la justice et qu’il fallait permettre aux procureurs d’investiguer les cas de corruption et d’appliquer la loi. L’ambassade de la Grande Bretagne s’inquiète du succès limité du Parquet national anticorruption à convaincre le Parlement de répondre positivement aux demandes de levée de l’immunité de plusieurs parlementaires afin de permettre le démarrage des enquêtes et le placement de ceux-ci en détention provisoire. Enfin, l’Ambassade des Pays Bas s’est dit également inquiète et surprise par le vote du Sénat roumain à l’égard de Dan Sova, soulignant que la loi devait être appliquée à tous de manière égale.



    Code Fiscal — Le gouvernement de Bucarest a approuvé mercredi les projets du Code fiscal et de procédure fiscale. C’est maintenant au Parlement d’en débattre et de les approuver. Par ces deux documents l’Exécutif vise à stimuler le milieu des affaires par la création de nouveaux emplois. Parmi les principales modifications mentionnons la réduction de la TVA de 24% à 20% à partir de 2016, une TVA de 15% sur les fruits, les légumes et la viande et la baisse de 20% des accises sur les carburants. Pour sa part, l’opposition de Bucarest se déclare mécontente de plusieurs mesures figurant dans le nouveaux codes, dont la croissance des taxes et des impôts locaux, les considérant comme nuisibles au milieu des affaires.