Radio România Internațional

Tag: projet législatif

  • 14.09.2020 (mise à jour)

    14.09.2020 (mise à jour)

    Coronavirus – Le gouvernement de Bucarest a prolongé, pour la quatrième fois, létat dalerte sanitaire, dans le contexte de la pandémie de COVID 19, sur proposition du Comité national pour les situations durgence. LExécutif a également prévu de nouvelles mesures visant le déroulement dans des conditions de sécurité sanitaire des élections locales du 27 septembre. Le premier ministre Ludovic Orban a précisé que les bureaux de vote fonctionneraient dans des espaces plus généreux et que des espaces dattente pourraient être mis en place, à lextérieur, en respectant la distanciation physique. Les électeurs seront tenus de porter des masques de protection. Par ailleurs, la taille des manifestations autorisées sera limitée à 100 personnes, dans le respect des règles sanitaires. Ces conditions sont également valables en cas de rassemblements électoraux. Létat dalerte a été institué le 15 mai dernier, après deux mois détat durgence. Le bilan actuel des personnes infectées par le nouveau coronavirus sélève à plus de 104.000, tandis que celui des décès est de 4185, au bout de sept mois depuis le premier cas dinfection au SARS-CoV-2.



    Projet législatif – La Chambre des députés de Bucarest a adopté lundi un projet qui modifie plusieurs lois électorales en vue des élections législatives de décembre. Le document stipule que les électeurs pourront voter jusqu’à minuit s’ils se trouvent dans le périmètre du bureau de vote au moment de la fermeture des urnes. Autre élément de nouveauté – la réduction de moitié du nombre nécessaire de signatures dappui à la candidature. De plus, les Roumains de la diaspora pourront voter aux élections générales pendant deux jours. Notons que la Chambre des Députés est l’assemblée décisionnelle dans ce cas et que le projet législatif en question sera soumis au président pour promulgation.



    Rentrée scolaire – Rentrée des classes, ce lundi, en Roumanie. La nouvelle année scolaire est bien atypique, car marquée par des conditions de protection sanitaire spéciales, en raison de la pandémie de coronavirus. Dans un message à loccasion de la rentrée scolaire, le premier ministre Ludovic Orban affirme que léducation est un élément essentiel dune société civilisée et que les élèves retournent en classe pour continuer leur formation en apprenant une nouvelle leçon, celle de prendre soin de son propre état de santé et de celui des autres. Le premier ministre a attiré lattention que le danger de la contamination au nouveau coronavirus était un défi pour les élèves, leurs familles, les enseignants et les autorités responsables du domaine de léducation.



    Tennis – La joueuse de tennis roumaine Patricia Ţig a remporté le tournoi dIstanbul et le premier titre WTA de sa carrière, grâce à la victoire en finale devant la Canadienne Eugenie Bouchard. Au tournoi de Rome, en Italie, Patricia Ţig sest qualifiée au tableau principal. Elle a battu, au deuxième tour des qualifications, l’Allemande Anna-Lena Friedsam, avec le score de 6-1, 6-1. Au tour inaugural, elle rencontrera l’Italienne Elisabetta Cocciaretto (128e WTA), bénéficiaire d’une invitation privilégiée. Au tableau principal du tournoi de Rome figure également la Roumaine Simona Halep, tête de série numéro 1, qui jouera directement au deuxième tour contre lItalienne Jasmine Paolini.

    Météo – En
    Roumanie, le temps reste chaud pour cette période de l’année. Dans le prochain
    intervalle de 24 heures, les températures maximales seront comprises entre 24°
    et 32°. On attend 30°, mardi, à midi, dans la capitale.


  • 17.06.2020

    17.06.2020

    Coronavirus — Le gouvernement de Bucarest a décidé de prolonger de 30 jours l’état d’alerte sur l’ensemble du pays, dans le contexte de la pandémie de coronavirus. La mesure entre en vigueur ce mercredi. Plusieurs autres restrictions sont levées à partir d’aujourd’hui. Parmi elles, la réouverture des salles de fitness, des agences de paris sportifs, des espaces dédiés aux jeux de hasard et des galeries marchandes. Notons aussi la reprise des offices religieux à l’intérieur des églises. Selon les officiels de Bucarest, malgré la tendance descendante des cas d’infection et des décès, il y a des signes que la situation risque d’empirer à tout moment. Pour ce qui est des chiffres, on dénombre 22.760 cas d infection au nouveau coronavirus. Plus de 16.100 personnes testées positives ont guéri et 1.451 sont décédées.



    Loi — Le Sénat de Bucarest a adopté une proposition législative portant annulation de la plupart des amendes appliquées durant l’état d’urgence décrété sur la toile de fond de l’épidémie de COVID-19 et qui ont été déclarées inconstitutionnelles. Les personnes concernées ne seront plus tenues de s’adresser aux instances judiciaires. Les dispositions dudit projet de loi ne s’appliquent pas aux sanctions en cas d’enfreinte aux mesures d’isolement à domicile et de quarantaine ou encore pour trouble à l’ordre public. Un des initiateurs de cette proposition législative, Călin Popescu-Tăriceanu, leader de l’Alliance des libéraux et des démocrates, d’opposition, a déclaré qu’une éventuelle contestation en justice mènerait à l’engorgement des tribunaux. En réplique, Daniel Fenechiu, chef de file des libéraux, au pouvoir, a affirmé que le Parlement ne pouvait pas annuler les procès — verbaux d’amende. Le projet de loi en question sera soumis au vote de la Chambre des députés, qui est l’assemblée décisionnelle sur cette question.



    Transport aérien – La Compagnie nationale des aéroports de Bucarest organise, ce mercredi, l’événement intitulé « Tout ira bien », marquant la reprise des vols après la pause imposée par la crise sanitaire mondiale. L’industrie de l’aviation est un des secteurs économiques les plus touchés par les mesures visant à limiter la propagation du nouveau coronavirus. Des mesures qui se sont concrétisées par la suppression de plusieurs millions de vols, vu l’interdiction de déplacement appliquée à l’échelle mondiale. La Compagnie nationale des aéroports de Bucarest a enregistré, ces deux derniers mois, une baisse de 98% du transport aérien de passagers. L’événement « Tout ira bien » est également consacré à la célébration du vol du premier avion conçu, réalisé et piloté en Roumanie par Aurel Vlaicu, le 17 juin 1910. Rappelons que la Roumanie a levée l’interdiction des vols vers et depuis plusieurs Etats.



    OTAN — Le ministre roumain de la Défense, Nicolae-Ionel Ciucă, participe les 17 et 18 juin à la réunion des ministres de la défense des pays membres de l’OTAN, qui aura lieu en visioconférence. Les principaux sujets à l’ordre du jour: évaluation de la mise en œuvre de la posture de dissuasion et de défense, opérations et missions alliées, réponse de l’OTAN à la crise générée par la pandémie. Les ministres de la défense des pays membres de l’OTAN doivent approuver un nouveau plan d’opérations pour la deuxième vague de la pandémie, les réserves en équipements sanitaires à être offerts en urgence, au besoin, et la création d’un fonds destiné à l’acquisition de produits médicaux essentiels. Le secrétaire général de l’Alliance, Jens Stoltenberg, a attiré l’attention que les dangers autres que le nouveau coronavirus n’ont pas disparu, au contraire. D’où la présence à l’agenda de la réunion de la liste des critères de base de l’OTAN en ce qui concerne la résilience nationale des Etats membres. Ces exigences ont trait à des domaines essentiels tels l’énergie, les transports et les télécommunications. Les ministres discuteront aussi d’une série de mesures politiques et militaires censées contrecarrer la menace représentée par la présence nucléaire accrue de la Russie dans le voisinage de l’OTAN.



    Désertification — Le 17 juin c’est la Journée mondiale de lutte contre la désertification et la sécheresse. L‘objectif de cette journée consiste à souligner la nécessité de stopper ou de ralentir le processus de désertification et à faire prendre conscience aux gens des effets de la sécheresse. Selon l’ONU, un tiers de la planète est menacé par la désertification et plus d’un milliards de personnes d’une centaine de pays sont exposées aux effets néfastes de ce phénomène. En outre, les pertes économiques sont estimées à quelque 42 milliards de dollars annuellement. La Roumanie est confrontée à la sécheresse la plus sévère jamais enregistrée ces 50 dernières années.



    Météo – L’ensemble du territoire roumain est concerné par une vigilance jaune à l’instabilité atmosphérique accentuée, valable jusqu’à jeudi matin. On attend des averses orageuses et des chutes de grêle. La quantité d’eau tombée pourrait dépasser les 25 à 30 l/m2, voire même, localement, les 40 à 60 l/m2. Côté températures, les maximales vont de 20° à 27°C, avec 22° à midi à Bucarest. Le temps restera perturbé toute cette semaine, avec des prévisions d’averses orageuses, de vents forts, de grêle et de pluies torrentielles. Ces 24 dernières heures, les sapeurs pompiers sont intervenus dans 50 localités affectées par les intempéries.












  • Vaccination obligatoire en Roumanie?

    Vaccination obligatoire en Roumanie?

    Nombreux sont les sujets qui ont fortement divisé la société roumaine, ces derniers mois. Pourtant, celui tout récent de la vaccination obligatoire des enfants et des adultes semble susciter la plus vive divergence dopinions. Un projet législatif en ce sens, laissé dans les tiroirs pendant quelques années, est actuellement mis en avant par les parlementaires, apparemment sur la toile de fond de la crise engendrée par lépidémie du coronavirus.


    En bref, le document stipule lobligation de se faire vacciner suivant le programme national dimmunisation approuvé par décision gouvernementale. Limmunisation obligatoire peut sélargir à dautres vaccins en situation durgence épidémiologique. Elle nest pourtant pas obligatoire en cas de contre-indications médicales.


    Concrètement, les parents seront tenus de déclarer si oui ou non ils sont daccord de faire vacciner leur enfant dès la naissance. Sils ne donnent pas leur accord, même en labsence de contre-indication médicale, le médecin de famille devra leur expliquer les bénéfices de la vaccination. Au cas où les parents persisteraient dans leur refus, ils seraient conseillés tous les trois mois par un groupe de spécialistes du ministère de la Santé. Enfin, si au bout dune année, ils refusent toujours de faire vacciner leur enfant, les parents recevront un avertissement. Finalement, ils encourront jusquà 10.000 lei, soit environ 2 mille euros damende.


    Par ailleurs, au moment de linscription à la maternelle ou à lécole, la direction de létablissement scolaire doit exiger des parents un document attestant que l’enfant a subi les vaccinations obligatoires pour son âge, les éventuelles contre-indications ou bien un calendrier de rattrapage des vaccinations. Le projet législatif sur la vaccination obligatoire prévoit entre autres que le ministère de la Santé dispose à tout moment dun stock de vaccins capable de couvrir les besoins pendant 18 mois.


    Ceci étant, les opposants à limmunisation obligatoire ont mis une forte pression sur les parlementaires. Ils leur ont envoyé des centaines de messages leur demandant de ne pas voter une loi obligeant les enfants à subir la vaccination imposée par « la coalition occulte mondiale ». Dans les messages respectifs on invoque aussi la liberté de choisir, opposée à la dictature, ainsi que la crainte que la fabrication des vaccins nimplique lutilisation de microorganismes issus des recherches dingénierie génétique.


    Par conséquent, en cette année électorale, certains partis parlementaires ont choisi dexprimer nettement leur intention de voter en faveur de la vaccination obligatoire, dautres entendent laisser à chaque membre la liberté de décider au moment du vote. Le Parti social-démocrate et ProRomânia, dopposition, déclarent soutenir sans réserves la vaccination obligatoire des enfants afin de les protéger contre les risques épidémiques. En échange, malgré un fort courant en faveur de la vaccination obligatoire qui se manifeste au sein du Parti national libéral, au pouvoir et de lUnion Sauvez la Roumanie, troisième force politique parlementaire, il y a aussi des élus qui sy opposent ou préfèrent sabstenir de voter.


    Rappelons que, selon les statistiques de lUNICEF, la Roumanie a enregistré depuis le début de lépidémie de rougeole, en 2016, et jusquà la fin novembre 2019, près de 19 mille cas et plus de 60 décès. Dans la plupart des cas, la maladie a touché des enfants non vaccinés.(Trad. Mariana Tudose)

  • Projet législatif sur l’évasion fiscale

    Projet législatif sur l’évasion fiscale

    Les députés roumains membres de la Commission juridique ont approuvé un amendement au projet de loi sur la prévention et la lutte contre l’évasion fiscale, qui a suscité des controverses. L’amendement prévoit que les personnes accusées d’évasion fiscale pourraient échapper aux poursuites pénales si elles s’acquittent du montant du préjudice causé. Cette mesure pourrait s’appliquer une seule fois si, durant la poursuite pénale ou jusqu’à la première audience, l’inculpé couvre intégralement le montant du préjudice, auquel s’ajouteraient une majoration de 20%, les pénalités et les taux d’intérêts afférents.

    Le ministre des finances, Eugen Teodorovici, affirme soutenir toute mesure européenne visant à récupérer les préjudices, car, selon lui, l’Etat est ces derniers temps en lutte contre les hommes d’affaires. Or cet état de choses doit cesser. Eugen Teodorovici a également fait savoir que le gouvernement présenterait d’ici la fin de l’année une série d’actes normatifs permettant à la Roumanie d’adopter à son tour une pratique européenne en la matière. Eugen Teodorovici: « Nous avons approuvé, au sein du gouvernement, un mémorandum pour discuter, dans un cadre plus large, avec les ministres des Finances et de la Justice et avec toutes les structures impliquées dans le domaine de l’évasion fiscale, car d’ici à la fin 2018 nous devons soumettre au cabinet un projet de loi portant sur la modification de certains actes normatifs relatifs à l’évasion fiscale. L’objectif est d’adopter en Roumanie aussi la pratique des Etats européens plus avancés, selon laquelle l’Etat tente de récupérer les préjudices, et pas forcément de fermer des compagnies ou de jeter en prison leurs actionnaires».

    Les seuls votes contre cet amendements ont été ceux de l’Union Sauvez la Roumanie, qui considère qu’on ne peut pas prendre de telles mesures en l’absence d’une étude d’impact. Stelian Ion, député membre de cette formation politique, n’exclut pas la possibilité de saisir la Cour constitutionnelle au cas où le projet législatif en question serait adopté sous cette forme. Il a également expliqué pourquoi l’Union Sauvez la Roumanie a des objections sur ce projet : A défaut d’une telle base, tout cela peut être considéré comme profitable à certaines personnes. En plus, comme c’est fait de manière non professionnelle, nous ne pouvons pas donner notre aval à une démarche pareille. Concrètement, on remplace la possibilité de rabaisser les limites des peines pour la restitution intégrale du préjudice avant la première audience, comme c’est le cas à présent, par le renoncement obligatoire à la poursuite pénale. La question qui se pose est de savoir si cette approche pénale est opportune maintenant et si elle ne mènera pas à une augmentation des infractions dans le domaine de l’évasion fiscale.

    Les analystes s’accordent sur le fait que le niveau élevé de l’évasion fiscale, qui se situe autour des 30% du PIB, nécessite des mesures urgentes pour lutter contre ce phénomène. Ils se demandent pourtant si c’est juste que le Fisc bloque les comptes du contribuable lambda en raison de dettes infimes, alors que ceux qui commettent des fraudes fiscales et qui cherchent à cacher des millions peuvent échapper à la justice. (Trad. Mariana Tudose)