Tag: rapports

  • Recommandations concernant la lutte contre la corruption

    Recommandations concernant la lutte contre la corruption

    Les
    diagnostics formulés à l’étranger confirment ceux émis, ces deux dernières
    années, par le président, l’opposition politique, la société civile et les
    médias de Roumanie. Mardi, le Conseil de l’Union européenne a exprimé ses
    inquiétudes concernant la modification des lois de la justice en Roumanie, qui
    pourrait affaiblir l’activité des juges et des procureurs et faire baisser la
    confiance des gens dans le système judiciaire. Mardi également, le Groupe des Etats contre la corruption, le GRECO, organisme anti-corruption du Conseil de l’Europe, estimait que la Roumanie,
    gouvernée par la coalition du Parti social-démocrate et de l’Alliance des
    libéraux et des démocrates, avait peu progressé en matière d’adoption de
    mesures qui préviennent la corruption des élus et des magistrats et pour
    répondre aux inquiétudes relatives à la réforme controversée du système
    judiciaire.

    Les rapports du GRECO expriment une profonde inquiétude concernant l’approche des autorités roumaines
    qui ont entièrement ignoré la recommandation de renoncer à créer la section
    d’investigation des infractions de justice, perçue comme un moyen d’intimider
    et de faire pression sur les magistrats. Par ailleurs le GRECO salue la
    déclaration de la première ministre sociale-démocrate Viorica Dăncilă, qui
    annonçait le mois dernier son intention de renoncer aux controversées réformes
    de la justice, dont l’objectif serait, selon les adversaires du pouvoir, de
    subordonner les magistrats et de mettre un terme à la lutte contre la
    corruption. Le GRECO a demandé aux autorités roumaines de présenter des progrès
    d’ici le 30 juin 2020. Après ce dernier délai d’évaluation, le Conseil de
    l’Europe, pourrait déclarer que la situation en Roumanie ne respecte pas ses
    normes.

    La classe politique de Bucarest n’a pas tardé à réagir aux rapports du
    GRECO. Les leaders de l’opposition,
    Ludovic Orban pour les libéraux et Dan Barna pour l’Union Sauvez la
    Roumanie, déclarent que les documents en question confirment le but non-déclaré
    des décisions prises par le PSD et l’ALDE, celui de bloquer la lutte contre la
    corruption et d’affaiblir l’indépendance de la justice et l’Etat de droit. Les
    deux chefs de parti exigent la suppression de la Section spéciale
    d’investigation des magistrats. De l’autre côté de l’échiquier politique, le
    président de l’ALDE, Călin Popescu-Tăriceanu, reproche aux experts du GRECO une
    vision partiale, qui ne prend pas en compte, par exemple, les protocoles
    secrets conclus par les magistrats et les services secrets. La ministre de la
    justice, Ana Birchall, considère que chaque institution visée dans les rapports
    du GRECO devrait procéder à sa propre analyse et à prendre les mesures qui
    s’imposent. De l’avis de la présidente de la Haute Cour de Cassation et de
    Justice, Cristina Tarcea, les experts du GRECO ont confirmé les saisines
    formulées par la Cour suprême au sujet du manque de transparence et de
    dialogue, du risque de promotions de carrière arbitraires et de voir les
    magistrats abandonner la profession, ainsi que de l’affaiblissement de l’indépendance
    des juges et des procureurs. La présidente de la Haute Cour a également exprimé
    son espoir que tous ceux, qui ont proposé et soutenu inconditionnellement les
    modifications législatives en question, assumeraient le résultat de leurs
    actions par des démissions ou des sorties décentes de l’espace public. (Trad. :
    Ileana Ţăroi)